Kitabı oxu: «Statuts de la Société de colonisation européo-américaine au Texas»
Allyre Bureau, François Cantagrel, Godin, Victor Considerant
Statuts de la Société de colonisation européo-américaine au Texas
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066323875
Table des matières
TITRE I. Nature et objet de la Société; sa dénomination, sa raison, sa durée, son siége.
TITRE II. Capital social; Actions à dividendes, Actions à prime; émissions, versements; intérêts et autres droits financiers.
PREMIÈRE SECTION.–ACTIONS A DIVIDENDES.
DEUXIÈME SECTION.–ACTIONS A PRIME.
TITRE III. Constitution de la Société.
TITRE IV. Augmentation du Capital social.
TITRE V. Des Obligations.
TITRE VI. Livres, inventaires, constatation annuelle des produits et des plus-values.
TITRE VII. Répartition des plus-values-dividendes.
PREMIÈRE SECTION.–RÈGLEMENT DES PLUS-VALUES ANNUELLES JUSQU’A LA CLOTURE DE L’ÉMISSION DES ACTIONS A DIVIDENDES; TITRES DE PLUS-VALUE.
DEUXIÈME SECTION.–RÈGLEMENT DES PLUS-VALUES ANNUELLES PRODUITES POSTÉRIEUREMENT A LA CLOTURE DE L’ÉMISSION DES ACTIONS A DIVIDENDES; COMPTE COMMUN DES PLUS-VALUES DE LA SECONDE CLASSE, ET BONS DE PLUS-VALUE.
TITRE VIII. Remboursement des Actions à dividendes; paiement des Titres de plus-value; paiement de toutes les plus-values de la seconde classe, et distribution du reliquat de l’Avoir social.
TITRE IX. Fonds de réserve.
TITRE X. Fonds de roulement.
TITRE XI. Fonds de secours.
TITRE XII Récapitulatif de la distribution des produits liquides des ventes.
TITRE XIII. Gérance, ses fonctions, ses droits.
TITRE XIV. Agence exécutive au Texas, ses fonctions.
TITRE XV. Conseil de surveillance; nomination, délibérations, attributions.
TITRE XVI. Assemblée générale des actionnaires; convocation, formation, attributions, délibérations.
TITRE XVII. Modifications aux présents Statuts.
TITRE XVIII. Dissolution, liquidation, prolongation.
TITRE XIX. Contestations.
TITRE XX. Dispositions transitoires.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
STATUTS
DE LA
EUROPÉO-AMÉRICAINE
AU
TEXAS.
| BRUXELLES, |  | PARIS, |
| Au siége de la Société de Colonisation, | A la Librairie Phalanstérienne, | |
| 16, RUE DE LA RÉGENCE. | 6, RUE DE BEAUNE. |
MDCCCLV
TABLEAU DE CONVERSION des FRANCS en DOLLARS et en TITRES D’ACTIONS.
STATUTS
DE LA
SOCIÉTÉ DE COLONISATION
EUROPÉO-AMÉRICAINE
AU
TEXAS.
Table des matières
Les soussignés:
1o. M. VICTOR PROSPER CONSIDERANT, demeurant actuellement commune de St.-Josse-ten-Noode, lez-Bruxelles, rue de la Machine Hydraulique, no32,–agissant comme Fondateur de la Société réglée par les Statuts ci-dessous, d’une part;
Et2o MM. ALLYRE BUREAU, demeurant actuellement à Paris, rue du Bac, no36;
CHARLES FRANÇOIS FERDINAND GUILLON, demeurant à Paris, rue Bourbon-Villeneuve, no23;
Et JEAN-BAPTISTE ANDRÉ GODIN-LEMAIRE, demeurant à Guise (Aisne);
Tous trois agissant comme formant ensemble la Gérance de ladite Société, d’autre part;
Ont arrêté de la manière suivante, les clauses et conditions de la Société convenue entre eux.
TITRE I. Nature et objet de la Société; sa dénomination, sa raison, sa durée, son siége.
Table des matières
ARTICLE1er. Entre les sus-nommés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents Statuts, comme propriétaires d’Actions, ou comme prenant part aux plus-values-dividendes dont il sera parlé plus loin, il est formé une Société en commandite par Actions sous le nom de Société de Colonisation européo-américaine au Texas.
MM. Allyre Bureau, Ferdinand Guillon, et Godin-Lemaire sont les gérants responsables et solidaires de la Société. Tous les autres associés sont simples commanditaires, et, comme tels, ne sont engagés et passibles des dettes de la Société que jusqu’à concurrence de leur souscription.
La raison sociale est BUREAU, GUILLON, GODIN et Ce.
ART. 2. La Société a pour but de réunir les moyens nécessaires à la réalisation du plan de Colonisation proposé et décrit dans le livre de M. Victor Considérant, intitulé Au Texas, publié à Paris, en mai1854, par la Librairie Sociétaire.
En conséquence la Société se constitue comme Agence de Colonisation.
Elle a, en Amérique, sur le terrain de ses opérations, une Agence exécutive dont il est parlé au titre XIV.
Elle a à Paris une Agence centrale.
Elle établit, sur tous les points où elle le juge convenable, des agences particulières destinées à la seconder dans ses opérations et à organiser et diriger l’immigration.
Elle entreprend le transport des colons avec lesquels elle aura traité pour cet objet.
Elle se rend, en vue de la revente, mais sans s’interdire des locations temporaires, acquéreur d’immeubles par voie de concessions ou d’achats, les dits immeubles pouvant être situés dans toutes les parties du Texas et même en dehors de cet État.
Elle fait, soit sur ses terres et en vue de la revente, soit pour le compte des colons, sur des terres qui appartiendraient à ceux-ci, et à titre d’entreprise, les travaux, préparations, constructions, défrichements et opérations agricoles, usines, établissements industriels, etc., propres à faciliter le peuplement et la colonisation.
Pour la même fin, et toujours en vue de la revente, elle fait des approvisionnements de denrées, des achats de bestiaux, instruments de travail, etc.
Elle peut également faire l’achat et la vente, pour compte de tiers, et moyennant commission, de terres ou de produits indigènes ou exotiques, mais sans avances de sa part.
ART. 3. La Colonisation devant se développer librement, par la puissance même des activités individuelles ou collectives qui viendront y concourir, la présente Société ne saurait se proposer de placer ces activités sous la dépendance d’une direction plus ou moins imposée.
En conséquence elle s’interdit toute exploitation, à titre permanent, pour son propre compte, des terres acquises par elle ou de toute autre branche d’industrie ou de commerce.
Mais elle peut s’intéresser, comme commanditaire, ou comme prêteur, dans les établissements individuels ou collectifs, agricoles, industriels, financiers, commerciaux, d’éducation, et généralement dans tous travaux ou entreprises formés ou à former en vue du développement et de la prospérité de la Colonisation.
ART. 4. Il sera publié par la Gérance, toutes les fois qu’elle le jugera utile, et au moins quatre fois par an, un Bulletin destiné à rendre compte de ses opérations et à donner tous avis et renseignements pouvant intéresser les actionnaires et les personnes qui seraient disposées à concourir à la Colonisation.
ART. 5. L’Assemblée générale des actionnaires pourra ultérieurement, sur le rapport de la Gérance, convertir la présente Société en Société anonyme ou se rapprochant de la forme anonyme.
ART. 6. La durée de la Société sera de vingt-un exercices, qui finiront le31décembre1875.
Chaque exercice est d’une année et commence le1er janvier.
Toutefois, le premier exercice, qui finira au31décembre1855, commencera le jour de la constitution de la Société.
Chaque exercice se divise, pour les besoins de divers services, en deux semestres administratifs.
La première partie du premier exercice qui commencera le jour de la constitution de la Société et finira le30juin1855, comptera pour un semestre.
ART. 7. La Société a son siége primitif à Bruxelles, rue de la Régence, no16. La Gérance peut, après avoir consulté l’Assemblée générale, le transporter, soit dans toute autre ville d’Europe, soit aux États-Unis.
Néanmoins, le siége social ne pourra être changé sans le consentement formel du Fondateur ou de ses héritiers.
Pulsuz fraqment bitdi.
