Kitabı oxu: «Procès de la conspiration dite républicaine de décembre 1830»
Émile Babeuf
Procès de la conspiration dite républicaine de décembre 1830 contenant des pièces inédites et des notices biographiques sur les principaux [sic] accusés par Emile Babeuf
Publié par Good Press, 2021
EAN 4064066337032
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE NOTICE.
DEUXIÈME NOTICE.
TROISIÈME NOTICE.
ACCUSATION DE COMPLOT CONTRE L’ÉTAT.
PREMIÈRE SÉANCE.
DEUXIÈRE SÉANCE
TROISIÈME SÉANCE.
QUATRIÈME SÉANCE.
CINQUIÈME SÉANCE.
SIXIÈME SÉANCE.
SEPTIÈME SÉANCE.
HUITIÈME SÉANCE.
NEUVIÈME SÉANCE.
DIXIÈME ET DERNIÈRE SÉANCE.
INTRODUCTION
Table des matières
EN offrant à la curiosité du public, l’Histoire du Procès de la Conspiration dite Républicaine, qui vient d’occuper la Cour d’assises de Paris, pendant neuf séances, les Éditeurs ont pensé que les lecteurs seraient satisfaits de trouver en tète du livre une notice biographique sur chacun des personnages désignés à l’audience comme ayant été les chefs de cette prétendue conspiration. L’ouverture des débats avait donné un tel degré d’importance à cette affaire, que plus d’un érudit se croyant transporté aux teins des républiques de Rome ou de Venise, s’attendit à voir dans chacun des accusés un Gracque, un Bedmar, un Jaffier, ou peut-être encore un Fiesque ou un Faliero. Le public a été détrompé en voyant une procédure échafaudée de trois causes bien distinctes, dont aucune ne constatait positivement un véritable complot, et qui ne pouvaient tout au plus signaler à l’égard de quelques-uns qu’une participation à quelques rassemblemens où contribuait une partie de la population parisienne.
Nous présentons donc ci-après trois notices biographiques; la première, sur M. Cavaignac, capitaine en second de la deuxième batterie, artillerie de la garde nationale, lequel, conjointement avec M. Guinard, capitaine-commandant de la même batterie, était désigné comme ayant comploté de livrer les pièces au peuple, quand celui-ci se porta en décembre 1830, à la Chambre des Pairs.
La seconde notice est celle de M. Sambuc, étudiant en droit, signalé comme organisant parmi ses condisciples des trames contre le Gouvernement du Roi-Citoyen,
Enfin la troisième notice concerne M. Trélat, médecin, président de la Société des Amis du Peuple, accusé de complot temiant à renverser le trône populaire, et ensuite simplement comme non-révélatenr de complot et autres délits.
La lecture de ces trois notices intéressera, nous l’espérons, le public, et sera pour lui une préparation nécessaire aux débats judiciaires.
PREMIÈRE NOTICE.
Table des matières
CAVAIGNAC (ÉLÉONORE-LOIUS CODEFROY), né à Paris, en 1800, du conventionnel Cavaignac-Delalande (J. B. ), l’un des fondateurs de la République Française, et qui, depuis, la défendit vaillamment aux armées, ce qui lui valut de mourir dans l’exil, après douze années de proscription sous la rancuneuse restauration des princes de la maison de Bourbon. Il est neveu du général Jacques-Marie Cavaignac, baron de Barogne, militaire distingué qui s’est acquis beaucoup de réputation aux, armées d’Italie, à Austerlitz, en Sicile, en Russie où il fut chargé de protéger la retraite de l’armée française, après avoir pris part aux brillans exploits de cette mémorable campagne.
Le jeune Cavaignac naquit donc avec le siècle aux tems brillans de la France républicaine; comptant dans sa famille des hommes aussi éminemment illustres par leurs nobles travaux et leur caractère, il devait nécessairement prendre son rang parmi les amans passionnés de la liberté, et détester les artisans du despotisme et de l’arbitraire. Son éducation et l’exemple de ses parens lui firent concevoir pour la patrie, un amour ardent, un entier dévouement de corps et d’âme, non pas comme des fanatiques qui s’enivrent d’un vain mot, mais comme des gens de cœur qui sont heureux de trouver en ce monde quelque objet auquel il soit noble, juste et doux de consacrer ses affections et sa vie.
Suppléant par ses études, sur les causes et les suites de la révolution française, à ce qu’il n’avait pu voir par lui-même, il étudia à froid l’histoire de son pays; il vit les abus énormes qui avaient amené la chûte d’un trône; mais en même tems il reconnut aussi les efforts monstrueux de l’aristocratie qui avait employé tous ses efforts pour ramener une dynastie anti-nationale, et il concut un vif amour d’ordre et de bonheur public. En effet, la convention déchirée dans son sein par les factions, dût exciter ses recherches; en même tems, elle devint l’objet de son admiration quand il la voit surmonter tous les obstacles, maîtriser ses ennemis, et déposant d’elle-même son immense pouvoir, le 13 vendémiaire, au moment où elle venait de le consolider, abdiquant sans crainte, après avoir gouverné sans peur. L’histoire du consulat aurait pu charmer ce jeune publiciste si le premier Consul ne fût devenu Empereur des Francais; l’admiration succédait à l’estime et ne fut, pour ainsi dire, que la cause et le moment de la décadence du grand homme. M. Cavaignac entrait dans l’adolescence, au moment où le colosse impérial délivra par sa chûte les rois de l’Europe de l’effroi où il les tenait depuis quinze ans; la Charte constitutionnelle donnée aux Français par Louis XVIII, pouvait faire considérer le retour des Bourbons, à l’ombre des canons étrangers, comme une restauration, mais l’astuce frauduleuse du monarque renversa cette attente si légitime. Le système de bascule employé avec un charlatanisme évident, prouva qu’il n’entrat point dans les vues des Bourbons de restaurer la nation française, mais seulement l’ancien régime. Cette marche ne pouvait s’accorder avec l’esprit franc et éclairé de la majorité des Français, et les hommes serviles et rampans pouvaient seuls adopter en silence ce système équivoque. Ce fut bien pis sons Charles X, qui, en continuant les mêmes projets que Louis XVIII, voulut se délivrer de toute condescendance et de toute concession, en laissant de côté le système de bascule, pour conserver des ministres impopulaires, haïs de la nation. Le châtiment fat aussi prompt que le parjure; Rambouillet, Cherbourg et Holy-Rood furent franchis en peu de jours par les nouveaux Stuarts, heureux dans cette circonstance, où ils auraient pu, s’ils l’eussent voulu, sauver le capitole, de n’avoir point rencontré sur leur route la roche Tarpéienne.
M. Cavaignac combattait depuis longtems la restauration dans les feuilles libérales de la Belgique et de la France, auxquels il prêtait l’appui de son jeune talent. Le Courrier Francais, le Constitutionnel, etc., l’ont compté longtems au nombre de leurs rédacteurs; il fut un des plus fervens défenseurs des libertés publiques que prétendaient nous ravir, avec si peu de pudeur, ces hommes qui, ayant si mal compris la nation, disaient, dans leur insultant langage, que le peuple Français avait donné sa démission, comme si ses droits n’étaient pas imprescirptibles!
Parmi les jeunes guerriers improvisés qui combattirent avec le plus brillant courage, contre les satellites du parjure, au milieu des barricades de juillet, on put remarquer MM. Cavaignac et Guignard; la garde nationale s’étant réorganisée simultanément durant les trois journée, ou y ajouta un corps d’artillerie. qu’elle n’avait pas avant son licenciement. M. Guinard fut le capitaine-commandant de la deuxième batterie, nous ajouterons qu’il fut nommé membre de la Commission des récompenses nationales. M. Cavaignac, d’abord nommé maréchal-des-logis, devint ensuite capitaine en second dans ladite deuxième batterie.
En juillet, la restauration ne fut pas complètement vaincue, le pouvoir resta entre les mains d’hommes qui avaient pactisé avec elle, accepté ses faveurs, sympathisé avec tous ses intérêts et qui s’étaient mêlés à tous ses calculs contre les intérêts du peuple. Le pouvoir qui s’éleva aussitôt oublia bien vîte qu’il devait son existence au peuple; que le peuple seul avait tout fait; alors furent perdus pour ce peuple, presque tous les heureux fruits qu’il eût dû recueillir en récompense de ces glorieux exploits contre le despotisme. Bien plus; les agens du Gouvernement semblèrent prendre à tâche de provoquer des conspirations afin de s’inaugurer plus sûrement et à paraître entouré de dangers, tandis qu’il n’en existait pas; semblables en cela à l’Athénien Pysistrate qui se fit lui-même des blessures, pour paraître entouré d’assassins, afin qu’on lui donnât des gardes à l’aide desquels il pût ensuite asservir la république: ce qui arriva.
La deuxième batterie d’artillerie dont étaient capitaines MM. Cavaignac et Guinard, fut dès son origine l’objet des défiances de la part des hommes du pouvoir. Les notabilités militaires dans l’armée avaient été bien étrangères aux journées de juillet, ce n’était pas dans les rangs des patriotes qu’on les avait rencontrées; M. Cavaignac crut devoir s’opposer avec force à ce qu’on choisît parmi elles les chefs supérieurs de la garde nationale; néanmoins la composition de la deuxième batterie ayant été exécutée par MM. Mesvil et Merillon, M. Cavaiguac y demeura tout-à-fait étranger; il put seulement voir avec plaisir qu’un grand nombre de meme bres de la société des Amis du Peuple y avaient été admis: lui-même, ainsi que M. Guinard, faisait partie de cette société, d’où vint leur liaison avec le président M. Trélat. L’étudiant Sambuc, connu de M. Cavaignac, chercha à entrer dans les rangs des artilleurs; ce fut un nouveau motif de défiance qui a été admis dans les pièces du procès.
Lors du procès des ex-ministres, des rassemblamens se portèrent au louvre pour s’emparer des canons, afin de les tourner contre Vincennes, d’où on prétendait qu’on devait ensuit les diriger contre les Chambres; mais les artilleurs, tout entiers à leur devoir, demeurèrent fidèles à leur poste. Néanmoins, un certain nombre d’entre eux n’en furent pas moins ravis à la liberté, sous prétexte d’avoir eu l’intention, de livrer leur pièces; quelques allées et venues qui avaient paru non motivées alors, mais qui furent justifiées plus tard, divers propos rapportés au colonel, et qui, à l’audience, ne furent pas prouvés; plus que tout cela, le patriotisme connu de ces braves citoyens, tel fut le concours de circonstances qui amenèrent sur les bancs de la Cour d’Assises des hommes qui, dans d’autres tems, eussent brillé dans un tribunat. Ce singulier procès est peut-être le premier de ce genre qui se soit rencontré jusqu’à ce jour dans les annales de la magistrature; semblable à la chimère dont le corps était un assemblage informe des parties diverses de plusieurs animaux, ce procès bizarre contenait en soi les élémens de trois causes bien distinctes que l’on avait affecté de confondre ensemble, en les rattachant à un même but, celui de renverser le trône de Louis-Philippe Ier. Le public a de suite démêlé clairement que le prétendu complot de livrer leurs canons, la soi-disant conspiration des étudians, dirigée par M. Sambuc, et les menées séditieuses attribuées à quelques-uns des membres de la société des Amis du Peuple, n’eussent pas dû être réunis ensemble dans la supposition où la réalité de ces divers faits eût été clairement établie.
M. Cavaignac qui a plaidé lui-même sa cause a déployé à cette occasion, comme dans le cours de son interrogatoire, une raison élevée, un caractère énergique; il s’est constamment exprimé avec la conviction d’une conscience pure. M. Thierry s’est plu à reconnaître publiquement les excellentes qualités de M. Cavaignac, qui a eu aussi sa part des éloges adressés aux accusés par M. Miller, avocat-général, et par M. le Président, sur leur conduite toujours noble et décente pendant la durée du procès.
DEUXIÈME NOTICE.
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SAMBUC (JULES-THÉOPHILE), né à Toulouse en 1804, étudiant en droit, qui a fait ses études classiques dans les universités d’Allemagne.
Que l’on imagine un jeune homme doué par la nature, d’une imagination ardente, né dans le Midi, au sein d’une de ces cités de France les plus caractérisées par l’esprit national, où ceux qui partagent les opinions patriotiques, sont chaque jour en butte aux poignards du fanatisme religieux, et qui, bien que livré à lui-même par la nature de ses occupations, sait conserver des mœurs pures et naïves dans un tems où les moyens de séductions de toutes sortes abondent à chaque pas. Ce jeune homme, ainsi gratifié de la nature, passe les frontières natales, s’avance dans l’antique Germanie, et va puiser, dans les plus célèbres universités allemandes, au milieu des condisciples distingués par leur amour pour l’indépendance, les plus nobles sentimens de patriotisme, le culte de la liberté, de l’ordre, de l’union universelle, en même tems qu’il étudie la science fondamentale des droits des nations. Ce jeune homme, après avoir ainsi orné son esprit et agrandi son âme, sent son cœur battre avec transport et ses idées s’élever aux seuls noms de patrie! honneur! liberté ! Il quitte alors la Germanie, va respirer quelque tems l’air suave de la Suisse; là il voit en réalité ce que son imagination lui avait fait entrevoir seulement jusque là, des mœurs franches et loyales, de l’union, une concorde harmonieuse, fruits du règne des bonnes mœurs, des lois simples, protectrices d’un peuple libre et fier, embelli par la contemplation des sites pittoresques et âpres de la nature, transporte l’âme du jeune homme; elle lui fait croire à la possibilité d’un monde tel que l’a décrit l’auteur d’Emile; et son imagination, secondant l’essor de son cœur, il découvre enfin la source du vrai bonheur dans le libre arbitre; il sent alors que la liberté ne peut exister réellement que dans un pays où toute politique arbitraire est bannie. Devenu ainsi possesseur du secret des Dieux, et rempli des délicieuses impressions que lui cause cette découverte, il revient dans sa patrie. Qu’y voit-il, un roi entêté dans de vieilles et détestables idées de pouvoir absolu, des satellites dévoués, l’ignorance religieuse..... Subitement la scène change: un dernier effort de mauvaise foi et de parjure du vieux roi absolu a enfin réveillé le lion national; enfin les satellites dirigent contre lui leurs efforts mercenaires, le lion brise toutes ses entraves et les fait voler en poussière, ne laissant à ces traîtres, pour tout espoir, qu’une fuite honteuse qu’il veut bien daigner ne point troubler.
Ce tableau n’est point idéal; tous ceux qui ont suivi la procédure des prétendus conspirateurs ont déjà reconnu M. Sambuc dans cet homme passionné pour là liberté universelle du genre humain. Doué d’une imagination telle que nous l’avons dépeinte, le jeune Toulousain n’a pas plutôt vu les merveilles de notre glorieuse révolution, qu’il brûle de contribuer à cette lutte par tous les moyens que lui donne son intelligence.
En effet, la révolution de juillet s’éloigne chaque jour de son but par la marche rétrograde de quelques hommes à principes positifs, et par les doctrinaires qui veulent continuer une restauration dite constitutionnelle, mais entièrement dans leur intérêt; un tel spectacle attriste Sambuc; mais au lieu de réfroidir son imagination, elle s’enflamme au contraire davantage pour ses idées cheries de liberté. Les émeutes populaires, derniers gémissemens de la révolution étouffée dans ses principes, ajoutent un nouvel aiguillon à son âme impatiente de se produire. En moins d’un mois il essuie un procès académique, concourt à la formation de trois-sociétés, compose une brochure, fonde un journal qu’il remplit des travaux de sa plume (la Tribune), écrit cent lettres, fait mille discours à l’Ecole de droit, à la Bastille, au Panthéon, à la Sorbonne. Dans tous ces divers travaux d’un esprit actif, on distingue toujours le même but: le désir énergique de rapprocher les âges, de lier le riche au pauvre, d’inspirer la vertu, la patience, le travail; instruction universelle, amélioration de toutes les classes: telle est la pensée dominante dans l’esprit de l’étudiant toulousain.
Pour les âmes qui ne s’effraient point d’elles-mêmes, c’est un besoin que de te regarder en face; le jeune homme qui entre dans la vie, tant qu’il n’a point à rougir, se cite volontiers chaque soir au tribunal de sa conscience. Heureux celui qui enregistre long-tems sans rien omettre, tous ses actes et toutes ses pensées. Beaucoup ont commence un travail de ce genre; bien peu le continuent long-tems; car, à la première faute, la main hésite, la plume s’arrête..... De là une lacune au journal. M. Sambuc, aussi, a écrit le journal de ses actions dans la capitale..,.. Il ne s’y trouve point de lacune. Fidèle à l’habitude de bien faire, il a pu conserver celle de tout écrire. Ce jeune et infatigable étudiant a rédigé différens articles pour la Sentinelle du Peuple, lors des troubles de décembre. Ces articles sont singulièrement empreints d’une douce phylantropie; ils peuvent peut-être sembler être le fruit d’une imagination brillante, mais neuve aux choses de la vie, cela vient de la nature même du caractère distinctif de leur anteur, qui est la naïveté et l’abandon d’une conscience pure: ces articles respirent l’amour de l’ordre et le respect le plus profond pour les lois. Ils étaient d’ailleurs rédigés avec la plus grande réserve, parce qu’ils étaient destinés a un journal s’adressant au peuple. M. Sambuc a écrit d’autres articles insérés dans la Tribune, journal dont les opinion sympathisaient avec les siennes: dans ces derniers articles, le jeune écrivain donnait un libre cours à ses principes politiques. Il a préparé un prospectus pour des leçons de droit qni auraient été intitulées: le Siècle. Dans une telle carrière. M. Sambuc pourrait donner une direction ses vœux patriotiques, qui ont pour but définitif l’accomplissement des promesses du programme de l’Hôtel-de-Ville.
M. Sambuc s’est plaint en voyant que l’on a donné de la publicité au journal de son séjour à Paris. Ce journal qui n’est que le simple détail circonstancié de ses actions journalière, sans aucun ornement littéraire, n’avait point été destiné à l’impression par son auteur qui, dans cette circonstance a été présenté au public comme Allemand de nation, tandis que né à Toulouse, comme nous l’avons dit, il a seulement étudié dans les universités d’Allemagne, où la plupart des jeunes gens sont dans l’usage de rédiger journellement leurs actions. Le procès dont M. Sambuc est sorti victorieusement, a mis au grand jour les nobles sentimens qu’il professe. Interpellé de déclarer pourquoi il n’a pas trahi ce qu’on nommait un complot, il a répondu avec une estimable simplicité : «Il est peu aisé en France de faire le métier de révélateur.» Sa liaison avec MM. Cavaignac et Guinard, sout une preuve en faveur de son esprit. MM. Royer-Collard, professeur à l’Ecole de Droit, et Blondeau, doyen de la faculté, ont déclaré reconnaître dans les projets de M. Sambuc des idées fort louables d’ordre et d’améloration.
TROISIÈME NOTICE.
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TRELAT (ULYSSE). président de la société des Amis du Peuple, né à Montargis eu 1795, médecin distingué , qui, à l’époque du procès des ministres de Charles X, était artilleur dans la deuxième batterie d’artillerie de la garde nationale, commandée par MM. Cavaignac et Guinard.
Dès le 30 juillet, les hommes qui avaient dirigé les colonnes du peuple contre le despotisme, se réunirent rue de Richelieu, chez Lointier, pour aviser aux moyens de conserver à ce même peuple le droit qu’il venait de conquérir. M. Trélat y fut naturellement appelé, et devint par la suite un des flambeaux de cette réunion patriotique, connue depuis sous la dénomination de Société des Amis du Peuple.
Les glorieuses journées de juillet 1830 ayant vu s’écrouler l’échafaudage monstrueux du gouvernement absolutiste, sous les efforts valeureux du patriotisme, nombre de sociétés populaires prirent naissance dans le noble but de conserver à la nation entière la libre jouissance de tous ses droits, la plénitude de la liberté que ses héroïques enfans venaient de lui conquérir au prix de leur sang. On distingua entre autres la société des Amis du Peuple. Un médecin habile, M. Ulysse Trélat, l’un de ses fondateurs, en fut nommé président.
Après la dissolution des séances publiques, le 25 septembre 1830, au manége Pellier, où l’accusé Danton fut arrêté par la garde nationale, et immédiatement rendu à la liberté par M. Girod-de-l’Ain, alors préfet de police.
M. Trélat succéda à M. Hubert, qui fut mis en prison, et encourut une condamnation correctionnelle, non comme président de cette société , mais comme ayant contrevenu aux ordonnances de police pour un placard qui ne fut pas même affiché, et qui était sans nom d’imprimerie.
Tandis que, par ses lumières, M. Trélat éclairait le bon sens des membres de la société sur les moyens les plus propres à assurer l’indépendance des Français à l’égard des nations étrangères, et chez eux mêmes, il coopérait au maintien du bon ordre en remplissant les fonctions d’artilleur dans la garde nationale. Tous les hommes aimant sincèrement leur pays, doivent nécessairement se trouver en rapport mutuel, quelles que soient les circonstances qui les rapprochent; ils doivent aussi se réunir spontanément, lorsque les circonstances de chaque jour amènent de nouveaux événemens, qui intéressent la chose publique. C’est ce qui arriva entre MM. Trélat, Cavaignac, Guinard, ses capitaines d’artillerie, et M. Sambuc, jeune étudiant toulousain, etc.
M. Sambuc, plein d’ardeur pour la cause de la liberté , et la tête remplie de projets patriotiques, crut ne pouvoir rencontrer mieux, pour les épancher, que le président de la société des Amis du Peuple. Les estimables qualités du président se trouvèrent correspondre avec celles de l’étudiant, et la liaison s’accrut de cette conformité de caractère. Bientôt M. Sambuc, souhaitant faire partie d’une association dont le but était celui qu’il s’était toujours proposé lui-même; de là de nombreuses visites de l’étudiant chez M. Trélat. des conférences suivies sur la nature, l’utilité et l’organisation des sociétés populaires, dont il résulta, pour ces deux citoyens patriotes, qu’ils pensèrent naturellement que de telles associations sont toujours une bonne chose, en ce qu’elles fécondent et multiplient nécessairement les idées généreuses par le rapprochement.
Cependant il s’en fallait de beaucoup que la révolution de juillet dont ou s’était promis de si heureux résultats, réalisât l’espoir général; il parut que l’on n’avait secoué les chaînes de l’arbitraire que pour porter de nouveaux fers sous des termes nouveaux. Le Président de la Société des Amis du Peuple ne pouvait point admirer une pareille exécution du programme de l’Hôtel-de-Ville. La proposition d’abolir la peine de mort, faite ostensiblement dans un but humain, très-peu politique pour l’époque, mais bien dans l’intention de soustraire de lâches ministres à leur juste châtiment, fit éclater des troubles le 20 octobre: on se porta à Vincennes, près des murs qui renfermaient les traîtres; mais cette expédition n’aboutit qu’à faire parvenir aux oreilles de ces derniers les accens foudroyans d’un peuple outragé. A cette occasion, le Président de la Société des Amis du Peuple prit la résolution de l’organiser en douze bureaux par arrondissement qui devaient être en permanence tous les jours de midi à deux heures, jusqu’à nouvel ordre. Une circulaire adressée à chacun des membres le 20 octobre, les avertit de cette division provisoire. En décembre, le procès des ministres ayant renouvelé les rassemblement, la Société délibéra sur une proposition ayant pour objet d’établir un comité permanent pour suivre les mouvemens, les diriger et en profiter pour replacer le pays dans l’état où il se trouvait le 29 juillet 1830, c’est-à-dire, où la nation pût elle-même choisir son gouvernement, selon l’esprit national.
L’affaire de Duez aîné, qui s’est instruite immédiatement après celle-ci à la deuxième chambre de la Cour d’assise, a révéle des propositions qui furent faites à cette société , de constituer un comité insurrecteur, et qui fut sagement combattu par le bureau, et notamment par son secrétaire, M. Rittiez, avocat, qui en fit sentir toute l’inconvenance.
Les relations de M. Trélat avec M. Sambuc ayant été consignées par ce dernier dans son journal, avec diverses mentions de projets politiques, et ledit journal étant tombé sous les yeux des magistrats par suite de l’arrestation de l’étudiant toulousain, M. Trélat, s’est vu compris dans l’acte d’accusation fulminé contre ce dernier, ainsi que contre MM. les capitaines Cavaignac et Guinard, etc. Le Président de la Société des Amis du Peuple a partagé l’éclatante absolution de ses coaccusés, à la satisfaction générale. Il est singulier qu’un gouvernement qui se prétend sans doute fort éclairé, ait vu les dangers réels dans des utopies éminemment nationales, et dans une société qui, depuis sa formation, ne s’est livrée en masse à aucun acte public, soit de provocation au désordre, soit de désobéissance aux lois; car il n’a pas été démontré clairement que tous les faits attribués à quelques-uns des Amis du Peuple, aient été réellement accomplis par eux. D’ailleurs, un gouvernement se disant national, devait éviter de donner tant d’éclat à des actions faites dans des intentions éminemment nationales, et qui n’avaient pas eu de suites qui lui fussent tant soit peu préjudiciables.
Les débats de ce procès ont servi uniquement à mettre au grand jour les qualités morales des accusés; la conduite de M. Trélat, |en particulier, a paru si évidemment pure, que, déchargé du chef de conspiration, il a été considéré par M. Miller, comme chargé simplement de celui de non révélation de complot, lequel n’a pas été plus démontré que l’autre. M. Roslan, professeur à l’Ecole de Médecine, a déposé honorablement en faveur de M. Trélat, et M. l’Avocat. Général Miller lui-même, a rendu hommage publiquement à l’audience, à la loyauté de son caractère.
ACCUSATION DE COMPLOT CONTRE L’ÉTAT.
Table des matières
RÉLEXIONS PRÉLIMINAIRES.
DÉJA plusieurs procès politiques se sont instruits relativement aux troubles de décembre 1830, occasionés par le jugement de la Cour des Pairs dans l’affaire des Ministres de Charles X; et la plupart des accusés qui gémissaient dans les fers depuis lors, ont été rendus à La liberté, le jury s’étonnant qu’on ait pu détenir aussi longtems des citoyens pour des motifs aussi frivoles.
On avait réservé pour le bouquet, des jeunes hommes, dont les capacités et la situation sociale supposaient, d’après le système de l’accusation, des plans et des projets de bouleversement du Gouvernement établi.
En général, l’intérêt qui se rattachera encore longtems aux vainqueurs de juillet, la sympathie que chacun a éprouvée à l’aspect de ces jeunes héros, la plupart étudians en droit ou artilleurs de la garde nationale dès la création, qui rappelaient les martyrs de La Rochelle, immolés à un pouvoir ombrageux et tyrannique, faisait chercher avidement, sous les voûtes du Palais, si les ombres sinistres des Marchangy et des Bellart n’ordonnaient point déjà de relever de nouveaux échafauds, comme si le sang des patriotes n’était pas fertile en miracles et le breuvage le plus fatal au despotisme.
Enfin, après quatre mois de secret et de torture dans les cabanons de la Préfecture, de la Force, de Sainte-Pélagie et de la Conciergerie, le 6 avril fut le jour néfaste assigné pour mettre cette procédure au grand jour, le parquet sentant bien que les accusés avaient droit de réclamer contre la lenteur de ses actes préparatoires.
D’abord, dix-sept accusés seulement, dont trois contumaces, figuraient à l’acte d’accusation, la veille de la séance publique, se constituèrent prisonniers, à l’exception de Francfort que l’on n’a pu arrêter; il s’en trouve dix-huit, attendu que M. Gointis est adjoint à l’affaire.
MARDOIN, présidait les assises, assisté de MM. DUPUY et CHIGNARD, conseillers; M. SÉGUIER. fils, leur fut adjoint en qualité de suppléant.
M. MILLER, avocat-général, fut chargé de soutenir l’accusation du Ministère public.
A onze heures la séance est ouverte.
Devant le bureau où siège la Cour, on aperçoit quatre carabines, deux fusils, trois pistolets et quelques paquets de cartouches.
PREMIÈRE SÉANCE.
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M. le Président adresse à MM. les Jurés l’allocution suivante:
» Messieurs les Jurés, la loi qui me confie la direction de ces débats, me charge de vous rappeler vos devoirs. Ces devoirs, le serment que vous venez de prêter, vous en a tracé le cercle. Inaccessible aux suggestions étrangères comme aux passions, attentif jusqu’au recueillement, impartial, parce qu’il est consciencieux et libre, tel doit être le juré ; tel vous serez, je n’en doute pas.
» Mais ici vous n’êtes pas les seulsauquels des obligations soient imposées. Nous avons tous à remplir des devoirs qui varient suivant la position de chacun dans cette enceinte, mais qui se réunissent à un but commun, la découverte de la vérité. Ainsi le magistrat chargé des intérêts de la société saura tempérer par la modération du langage, la rigueur de son ministère, parce que la société poursuit le crime, mais ne s’en venge pas.
» L’intérêt bien entendu des accusés leur aura démontré sans doute, ainsi qu’aux défenseurs, que le calme et la décence sont plus favorables au triomphe de la vérité, que l’arrogance et l’insulte: que si l’on doit des égards et de l’intérêt au malheur (et c’est un malheur, Messieurs, que d’être appelé à se justifier d’un crime), on se défie avec raison d’une innocence qui appelle à son secours la personnalité et l’outrage.
» Le public doit apprendre ainsi ce qu’exigent de lui la loi et le respect dû à la justice. Quelles que soient les impressions que produisent sur lui les différentes scènes qui vont se dérouler à ses yeux, son devoir est compris dans un seul mot: le silence.
» Chacun des acteurs de ce drame judiciaire peut, en se conformant à la loi, élever la voix pour s’éclairer, pour accuser, pour se défendre. Le public doit rester muet.
» Des devoirs qui sont bien pénibles (vous pouvez en juger, Messieurs), me sont imposés. Puis-je me flatter de tenir d’une main toujours ferme la balance où seront pesés des intérêts graves, mais opposés, qui ne peuvent être reproduits que par moi, et qui ne doivent être appréciés que par vous?
» Quelque difficile que soit ma tâche, je m’efforcerai cependant de l’accomplir tout entière. Si mes forces répondent à ma volonté, aucune des charges de l’accusation ne sera omise, aucun moyen de défense ne sera dissimulé. Appelé à diriger ces débats, je ne veux point qu’ils s’égarent. J’en écarterai le scandale avec autant de soin que les entraves. Je saurai, s’il le faut, garantir les accusés de leurs propres écarts.
» Tel est l’usage que je me propose de faire du pouvoir que la loi me donne, pouvoir qui peut être absolu, mais qui sera tutélaire et qui aura pour garantie la bonne foi et la justice.»
M. Catherinet, greffier, donne lecture de l’acte d’accusation.
Contre Jules-Théophile Sambuc, Félix-Hubert Francfort et quinze autres accusés.
Déclare le procureur-général, que de l’instruction résultent les faits suivans:
Des troubles ont éclaté les lundi 20, mardi 21 et mercredi 22 décembre, à l’occasion du procès des ministres de Charles X. Des attroupemens nombreux se sont portés sur divers points de la capitale; ont tenté de s’introduire dans le Luxembourg; ont cassé des réverbères surtout vers le pont Neuf et la rue Dauphine; ont injurié, menacé et attaqué la garde nationale; lui ont jeté des pierres, des coquilles d’huîtres, des tessons de bouteilles; en ont aussi lancé contre les maisons de ceux qui avaient placé des lampions à leurs fenêtres.
Certain nombre d’individus faisant partie des attroupemens avaient des armes, même des armes prohibées: des gardes nationaux ont été désarmés; d’autres sur le point de l’être; plusieurs ont été blessés. Un coup de pistolet a été tiré entre le quai des Augustins et le Pont-Neuf. Des cris de vengeance et de mort, des vociférations hostiles contre les Chambres se faisaient-entendre partout: des placards séditieux et provocateurs, tant manuscrits qu’imprimés, ont été affichés.
Les magistrats devaient chercher à prévenir le retour de pareils excès; mais il importait surtout de rechercher les vrais coupables, ceux qui avaient pu fomenter les troubles et préparer l’exécution des projets hostiles contre le Gouvernement établi: il fallait surtout révéler, s’il était possible, à la France entière, les véritables causes des émeutes dont le procès des ministres de Charles X n’était évidemment que le prétexte.
Ces émeutes ne sont pas, ne pouvaient pas être le résultat d’une irritation momentanée, d’un entraînement irréfléchi: elles étaient annoncées d’avance; les particuliers, les feuilles publiques, tout le monde enfin les signalait, même à jour fixe, avant le jour où elles ont commencé à eclater.
Pour bien apprécier le véritable état des choses, il faut se reporter un moment à une époque voisine des événemens de juillet. A peine la Charte du 7 août 1830 eût-elle été acceptée et le roi des Français reconnu, que les sociétés populaires et quelques feuilles publiques, qui se constituèrent leurs organes, proclamèrent des idées tendantes à déconsidérer les chambres, à attaquer d’illégalité notamment les actes de la chambre des députés: elle ne tenait, dirait-on, son mandat que de la nécessité ; elle aurait dû se borner à nommer un lieutenant-général et à voter une loi électorale; puis des élections générales devaient constater la véritable volonté nationale. Plus tard, on mit en avant une dictature temporaire et la convocation des assemblées primaires: la ponsée fondamentale était de se reporter au juillet au soir, et de faire un appel à la nation
De pareilles doctrines répandues et proclamées journellement ne pouvaient qu’ébranler les esprits alimenter et encourager l’esprit de désordre; fournir des prétextes d’agir à quelques ambitions non satisfaites, échauffer surtout des têtes ardentes que l’âge et l’expérience n’ont pas encore mûries
Aussi plusieurs sociétés, notamment d’étudians en droit et en médecine, ne tardèrent pas à se former; elles professaient les principes. que nous avons exposés plus haut. Le commissaire du quartier de la Sorbonne a signalé dans son quartier trois lieux de réunions politiques. Le sieur Mazeau, tenant l’hôtel de Sorbonne, rue de Cluny, a fait connaître que dans son billard, se réunissait des jeune gens qui ne dissimulaient pas leur intention de concourir au renversement du Gouvernement; qui, à la fin de novembre on au commencement de décembre, annonçaient, comme très-prochaine l’exécution de leur projet de porter le meurtre et l’incendie au Palais-Royal et à la Chaussée-d’Antin.
Le sieur Rue, médecin, dont l’exaltation d’idées ne peut être assimilée à la privation des facultés intellectuelles, a révélé un complot, selon lui, pour l’établissement d’une république. Selon lui, chaque affilié devait avoir quarante cartouches, de la poudre et un poignard: il y avait vingt membres importans, dont chacun avait des pentarques; chaque pentarque avait sous lui cinq, dix, quinze ou vingt hommes On se rassemblait au premier signal; on n’écrivait pas, on était menacé de mort en cas de révélation. On verra plus tard combien cette déclaration se rapporte aux statuts de la société dont Sanbuc et autre avaient fait partie.
Au nombre des réunions politiques signalées par le commissaire de police du quartier de la Sorbonne, il en était une, qui se tenait rue des Grés, n° 22. Dans cette maison demeuraient deux des accusés, Rouhier et Pénard, chez lesquels on a trouvé des munitions et des armes. Plusieurs de ces armes appartenaient à d’autres individus qui n’étaient pas logés dans le même hôtel. On a découvert chez ces derniers des documens, sur lesquels une attention toute particulière a dû se porter. Enfin Sambuc ayant été arrêté comme ayant pris part au trouble de la Sorbonne, on saisit chez lui un assez grand nombre de papiers, et entre autres les statuts d’une société dont il est convenu avoir fait partie, et un mémento ou journal commencé le 1er décembre, et qu’il dit lui-même être dépositaire de ses plus secrètes pensées et narrateur de ses actes. Des pièces non moins importantes ont été trouvées chez Francfort. On doit indiquer dès à présent le règlement général et le règlement particulier applicables à une société dont plusieurs des accusés ont fait partie.
Cette société s’intitule, Société de la liberté, de l’ordre et des progrès. Le règlement ostensible, borné à des mesures d’ordre et de police intérieure est en dix-huit articles. Il n’est pas nécessaire de la faire connaître quant à présent: mais le règlement particulier est d’une toute autre importance; il est ainsi conçu:
«Considérant la gravité des circonstances
» où se trouvent placées la France et l’Eu-
» rope; voulant obtenir toutes les conséquences
» de notre glorieuse révolution, nous avons
» résolu de tenter par tous les moyens compa-
» patibles avec l’honneur, de ramener la
» France à l’état où elle se trouvait le 29
» juillet, et dans le but de faire à la nation
» un appel qui puisse constater de la manière
» la plus positive, la véritable volonté na-
» tionale.
» Article 1er Tout membre, dès qu’il aura » été fait parle président un exposé du but de la » société, devra jurer d’ensevelir dans le plus » profond silence tout ce qui aura été l’objet » des délibérations secrètes de la société, sous » peine d’avoir à rendre raison de sa trahison » à chacun de nous jusqu’à ce qu’il ait suc- » combé.
» 2. Si l’un de nous, au moment de l’exécu-
» tion, demande à n’y prendre aucune part ou
» à se retirer, il le peut, mais sous les con-
» ditions de l’article Ier.
» 3. Dans le cas où l’un de nous viendrait à
» tomber dans les mains du pouvoir judiciaire,
» nous nous engageons tous à lui prêter assis-
» tance.
» 4. Tout membre de la société est tenu
» d’avoir chez lui un fusil en état et cinquante
» cartouches. A une époque déterminée par la
» société, le comité diplomatique sera chargé
» de faire une vérification à cet égard.
» 5. Le comité diplomatique entrera en re-
» lations avec les différentes sociétés poursui-
» vant le même but, et sera muni de lettres de
» créance.
» 6. Les membres seront classés par quar-
» tiers: les communications ne pourront être
» faites par écrit qu’en cas d’absence du pré-
» sident et avec toutes les précautions con-
» venables.
» 7. Dans les momens de crise, il sera éta-
» bli un service régulier pour que l’un ou plu-
» sieurs de nous soient toujours à même d’in-
» former promptement le président de ce qui
» se passe. Des vedettes seront placées, d’après
» les instructions du comité diplomatique, soit
» au Luxembourg, soit à la chambre des dé-
» putés.
» 8. Le président, les membres du comité
» diplomatique et le secrétaire auront un qui-
» vive particulier.
» 9. Tout membre, sur l’invitation du prési-
» dent, devra se rendre sur-le-champ à l’heure
» et au lieu désignés.
» 10. Tout membre qui reçoit une mission
» spéciale par le président, est tenu de la rem-
» plir sur-le-champ.
«11. En cas de mouvement, le président,
» assisté du secrétaire et d’un membre du co-
» mité diplomatique, remplit les fonctions de
» général et chaque membre est tenu de lui
» obéir.
» 12. La société désignera un ou plusieurs
«Députés dont nous devons chercher à obtenir
«le patronage.
» 13. Le règlement particulier sera lu à la
«fin de chaque séance.
» 14. Il sera choisi un membre de la société
» à qui sera confié ce règlement.»
Ces statuts n’ont pas besoin de commentaires. Ils ont reçu leur exécution notamment en ce qui concerne la nécessité d’avoir des armes et des munitions, ainsi qu’on l’établira lorsqu’on appréciera les faits concernant chaque accusé en particulier. D’ailleurs, l’accusé Pénard, sans se prononcer ouvertement à l’égard du règlement entier, a néanmoins reconnu positivement le préambule et les trois premiers articles. Cette société a réellement existé au moins pendant un mois; les accusés en conviennent presque tous, et l’on a d’ailleurs trouvé chez Francfort deux quittances relatives au loyer de la salle où se tenaient les séances, ainsi qu’une liste de trente-deux individus avec l’indication du versement par la plupart d’entre eux de la cotisation mensuelle de 3 francs fixée par le règlement ostensible.....
Il existe en outre, aux pièces, une lettre de Rouhier à Sambuc, de laquelle il résulte que Francfort était dépositaire des fonds de la société ; ce qui établit de plus en plus l’application à la société dont il s’agit des recettes et dépenses constatées par récrit trouvé chez Francfort.
Le but de la société déjà clairement indiqué par le règlement particulier, l’est encore par d’autres pièces. Dans un discours saisi chez Audry, on lit ce qui suit:
«Aucun de nous n’est dissident sur le but
» que nous nous sommes proposés en formant
» cette société ; nous voulons tous la républi-
» que, dussions-nous, pour la conquérir, ver-
» ser jusqu’à la dernière goutte de notre sang.»
Le journal de Sambuc contient, à la date du 17 décembre, la mention suivante: «Arrivé à
» la séance à 8 heures: rapport très-important » de M. D... Gouvernement provisoire organi-
» sé, composé de six membres à 12,000 fr. et
» d’un président à 100 000 fr. Appel aux as-
» semblées primaires; tous les citoyens auront
» droit de suffrage. Chaque cercle de 500 nom-
» mera un électeur, 100 électeurs nommeront
» un député à la convention nationale. Chaque
» député aura 20 fr. par jour pendant qu’il sié-
» géra. Les noms du président et des six mem-
» bres ne seront connus que deux heures avant
» l’exécution. On nous donnera alors toutes les
» explications que nous désirons.»
L’exactitude de cette mention est attestée par une pièce saisie chez Francfort: c’est un discours qui s’applique à une communication relative au gouvernement provisoire et dont l’objet est d’insister pour avoir connaissance de la composition du personnel de ce gouvernement provisoire.
Enfin, le journal de Sambuc, constate des relations actives avec le président de la société des amis du peuple.
C’est dans le cours de ces circonstances principales et des charges spéciales existantes contre les divers accusés qu’on doit voir s’il y a un complot contre la sûreté intérieure de l’Etat, c’est-à-dire résolution d’agir concertée pour le renversement du Gouvernement et l’établissement de la république. On a vu que la société de laLiberté, de l’Ordre et des Progrès devait se mettre en rapport avec les différentes sociétés poursuivant le même but et notamment avec la société des Amis du Peuple: on a vu que des relations ont effectivement été établies avec le président de cette dernière société, l’accusé Trélat. Celui-ci était artilleur de la deuxième batterie d’artillerie de la garde nationale. Beaucoup de membres de la société des Amis du Peuple s’étaient fait, ainsi que lui, inscrire et admettre dans l’artillerie de la garde nationale, principalement dans les deuxième et troisième batteries.
Il résulte d’une déposition formelle que des artilleurs, peu après les événemens d’octobre, avaient annoncé qu’on en verrait bien d’autres lors du procès des ministres. Selon eux, c’était une action louable de se débarrasser d’un roi quand on croyait qu’il ne pouvait pas faire le bonheur du peuple. Six semaines ou un mois avant les troubles de décembre, on révéla à un témoin l’existence d’une association formée dans le sein de l’artillerie pour établir la république. Les officiers qui s’y opposeraient devaient être les premiers sacrifiés; chacun des affiliés avait des armes et des munitions. Des canonniers de la deuxième batterie avaient un signe de ralliement consistant à porter la main à la tête en faisant certains mouvemens. Le bruit s’était généralement répandu que les artilleurs devaient livrer leurs pièces et marcher avec le peuple,
Quelque tems avant les troubles, et même le dimanche 19 décembre, les artilleurs membres de la société des Amis du Peuple s’entretenaient à part et mystérieusement: ils cessaient leurs conversations qaand on s’approchait d’eux. Quelques-uns, en s’adressant à ces individus attroupés, ne craignaient pas de dire qu’ils marcheraient avec les attroupemens.
Un témoin, après avoir spécifié les divers faits dont il avait connaissance, a déclaré l’intime conviction qu’il existait un complot pour livrer les pièces aux individus faisant partie des rassemblemens.
L’accusé Rouhier a été jusqu’à annoncer à des témoins par quelle grille on devait les livrer. Dans un dîner des artilleurs au Louvre, dans la galerie de la Colonnade, le lundi 20 décembre, il a été question de rétablir la république et de se débarrasser du roi (ce sont les termes dont on paraît s’être servi ).
Un témoin a été surpris des allées et venues des officiers, notamment de la deuxième batterie, pendant les trois journées: il est resté persuadé que si les attroupemens eussent pénétré dans le Louvre, ces officiers n’eussent pas défendu leurs pièces.
Ce même témoin aurait dit à un autre: «Je
» ne conçois pas que le Gouvernement ne veuille
» pas faire arrêter les conspirateurs; ils sont
» connus;» Et il les aurait à l’instant nommés, et entr’autres Guinard et Cavaignac.
Les artilleurs de la troisième batterie rentraient et sortaient comme ils voulaient, tandis qua ceux de la quatrième ne pouvaient sortir qu’avec la permission expresse d’un officier. On a remarqué la présence au Louvre d’un très-petit nombre de canonniers, six à sept de la troisième batterie, tandis que ceux de la quatrième s’y trouvaient au nombre d’environ quarante-cinq. Des cartouches, qui ne provenaient pas du Gouvernement, ont été distribuées à certains artilleurs seulement. Un grenadier de la garde nationale parait avoir entendu quelqu’un dire à un artilleur: «Est-ce » ce soir qu’on nous les livre?» Ceux qui voulaient livrer les pièces avaient, dit-on, en ville des gargousses et des boîtes à mitraille.
C’est en appéciant l’ensemble de ces faits généraux et en les rapprochant des faits particuliers applicables à chacun des accusés ayant appartenu à l’artillerie qu’on peut juger s’il y a eu association formée au sein de l’artillerie pour renverser le Gouvernement et établir la république; si ces accusés ont concerté la résolution d’agir, soit à uue époque déterminée, soit du moins dans un cas prévu.
L’accusé Danton a été signalé comme étant de son côté avec deux antres individus à la tête d’un complot, ayant pour but de faire soulever les ouvriers le lundi 20 décembre, et de renverser le Gouvernement.
On voit que s’il a pu y avoir des associations, distinctes des délibérations en divers lieux, on poursuivait le même but. Il y avait unité de vues et de doctrines, c’est-à-dire accord pour le renversement de l’ordre établi, en se replaçant à l’époque du 29 juillet et faisant un appel à la volonté nationale.
Maintenant il convient d’aborder les faits particuliers, applicables à chacun des accusés; et d’abord à Sambuc. Le journal trouvé chez lui, dont il ne récuse pas les diverses énonciations, toutes de sa main, dépose contre lui.
Il constate, à la date des 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 décembre, les réunions et délibérations quelquefois très-prolongées et très-animées de la société dont il convient avoir fait partie, dont il reconnaît le règlement ostensible, et dont le règlement particulier a été ci-devant transcrit.
Ce journal établit ses liaisons avec Labutte membre de cette société ; le versement de la mise de fonds de Sambuc, pour lui-même et pour Labutte; il indique aussi ses rapports fréquens avec Audry, Francfort, Chapparre; ses relations avec Trélat, Cavaignac et Guinard. Le 10 décembre, il consigne qu’il a trouvé un individu, qui pourra, dit-il, nous servir. Le 13, il annonce avoir vu un afficheur, l’avoir amené chez lui, avoir fait une convention. probablement avec cet afficheur.
Il n’a pas donné d’explications satisfaisantes à cet égard, non plus que sur les initiales qu’on remarque dans diverses parties de son journal. Il mentionne avoir acheté , le 14 décembre, une carabine; le 15, du plomb et du salpêtre.
Pénard a déclaré que l’une des armes saisies chez lui appartenait à Sambuc, et l’on sait, que d’après le règlement, chaque membre doit avoir un fusil en état et cinquante cartouches.
Le 16, il va deux fois chez le président de la société des Amis du Peuple, l’accusé Trélat. Voici le texte littéral de la mention du 17 décembre: «Parti à quatre heures, arrivé chez
» le président de la société des Amis du Peu-
» ple: exposé de ma part, réponse, but,
» moyens, approbation, plan, convocation
» pour dimanche à midi»
Immédiatement après se trouve l’énonciation déjà transcrite relative au gouvernement provisoire.
A la date du dimanche 19, on lit la mention suivante: «Rendu à midi chez Trélat pour déli-
» bérer jusqu’à deux heures; retour à la réu-
» nion à trois, convention, discussion, com-
» munication; entrevue avec le capitaine Ca-
» vaignac; réunion chez lui, etc., etc.»
Le 20, il constate avoir écrit à M. de Caffarelli et au comte Siméon pour les avertir, et ce dernier a déposé avoir reçu une lettre de Sambuc, datée du 20 à minuit, lettre par laquelle celui-ci l’invitait à ne pas sortir le lendemain mardi, parce qu’il y aurait du bruit ce jour là.
Le même jour 20, il mentionne avoir expédié , avec l’accusé Chapparre, huit à dix lettres et six circulaires; et l’on a saisi sur Chapparre, arrêté à la tète d’un rassemblement, trois de ces circulaires. Sambuc reconnait avoir couché avec Rouhier la nuit du lundi 20 au mardi 21, ainsi que l’indique son journal; et cette circonstance a quelqu’imporlance en ce qu’il paraît que l’une des nuits des 19, 20 ou 21 décembre des cartouches auraient été fabriquées chez Rouhier, et une voiture qu’on a présumé contenir des fusils, serait sortie de l’hôtel dudit Rouhier, conduite par l’accusé Gourdin, et poussée par divers jeunes gens descendus de l’hôtel.
On doit remarquer la mention suivante à la date du 21: «Recruté une quinzaine d’individus
» soignés; amené chez A..... pour fraterniser
» avec nous; distribution des rôles.».
Le 22, on lit ce qui suit: «Jugement des
» ministres; réunions; échauffourée; courses
» à la Bastille, discours en divers endroits: la
» crise s’appaise; efforts inutiles»
Sambuc, en disant que les dix-huit articles du règlement ostensible ont été votés, méconnaît les statuts particuliers. Le but de la société est connu selon lui. Nous voulons, dit-il, l’accomplissement des promesses de l’Hôtel-de-Ville, et nous sommes plus que jamais décidés à poursuivre toutes les améliorations nécessaires.
Quant à l’énonciation relative au gouvernement provisoire, voici son explication:
«Cela prouve, dit-il, que supposé le cas où aurait été renversé l’édifice qu’on a voulu bâtir que sur le sable, des citoyens généreux auraient porté secours à la patrie comme en juillet, et seraient retournés au grand principe, l’appel à la nation, afin de constater la véritable volonté nationale. C’est à ce prix seulement que tout rentrera dans l’ordre.
Quant aux individus soignés qui auraient été recrutés, rien n’indique, dit-il; qu’ils l’aient été par moi; c’est un fait que j’ai voulu constater.
Quant à Francfort, c’est chez lui que ce sont trouvés les règlemens ostensible et particulier, la liste des membres avec l’indication des cotisations payées, des dépenses faites, les quittances de loyer de la salle. On a trouvé chez lui diverses pièces qui ne permettent pas de révoquer en doute ses principes et ses vues, notamment divers discours tendans à affaiblit la confiance dans le Gouvernement et dans les chambres. Il signale la chambre des députés comme impopulaire, antipathique, illégale. On doit citer notamment une lettre ou un projet de lettre au Roi dans laquelle on lit; «Je
» suis républicain; je prends les armes pour
» chasser deux chambres illégales: pour gou-
»vernement provisoire, le peuple veut une ré-
» publique dont il vous défère la présidence,
» puis un appel à la nation pour sanctionner
» ce gouvernement ou en édifier un autre.
On a également trouvé une proclamation manuscrite aux ouvriers pour annoncer que les étudians combattront à leurs côtés si les ministres ne sont pas condamnés à mort, et le discours dont il a déjà été question dans l’exposé général, discours ayant pour but de connaître la composition du personnel du gouvernement provisoire. Une arme à lui appartenant a été saisie chez Pénard.
Voici comment il s’est justifié :
«Je pense que le gouvernement républicain
» est le meilleur, et je faisais partie d’une so-
» ciété qui avait pour but de propager les doc-
» trines républicaines par tous les moyens
» compatibles avec l’honneur d’un homme
» vraiment ami de son pays. Je suis républi-
» cain; mais je n’entends pas renverser le gou-
» vernement de Louis-Philippe, si ce gouver-
»nement est le vœu de la majorité des Fran-
» çais.»
Audry est porté sur la liste saisie chez Francfort comme ayant payé la cotisation de 3 fr. On a saisi chez lui neuf cartouches, deux, balles et quatre pierres à fusil: son arme était chez Rouhier. On a saisi chez lui, entre autres papiers,» un discours dont il a. été parlé dans l’exposé général, et dans lequel il dit en commencant: «Nul d’entre nous n’est dissident
» sur le but que nous nous sommes proposés;
» nous voulous tous la république.» il propose de s’adjoindre à la société des Amis du Peuple, et aussi à celle fondée par M. Delard: celui-ci faisait partie de la société de l’Ordre et des progrès. Il paraîtrait, d’après le discours d’Audry, que Delard aurait aussi fait partie d’une autre société.
Suivant les premières allégations d’Audry, son discours et la proposition qui s’y rattache se défèrent au projet d’une société qui devait se mettre en rapport avec la société des Amis du Peuple et les autres sociétés de France elle pouvait avoir pour but le renversement du Gouvernement en faveur de la république. Mais elle n’a point existé, et c’état un simple projet. Il avait rédigé ces écrits en septembre.
Mais plus tard, il a reconnu que la société avait existé ; il a avoué en faire partie, a même indiqué qu’elle avait commencé en novembre, et fini en décembre. Il a reconnu le reniement général comme étant celui qui régissait la société. Il désavoue le règlement particulier; il a persisté à prétendre n’avoir point prononcé le discours saisi cirez lui et fait la proposition y indiquée: il s’est, dit-il, borné à mettre des idées sur le papier. «Oui, ajoute-t-il, je veux la république, mais je n’ai pas conspiré pour renverser le Gouvernement.
Pénard est porté sur la liste de Francfort comme ayant payé sa cotisation. On a saisi chez lui trois fusils, deux carabines avec leurs baïonnettes; toutes ces armes étaient chargées. On a également saisi un pistolet de poche et trente-neuf cartouches à balles. Il avoue avoir été membre de la Société de l’Ordre et des progrès. Il reconnaît tout le règlement ostensible; il reconnaît également le préambule et les trois premiers articles du règlement particulier, il déclare avoir fait lui-même les cartouches.
Il convient qu’on devait entrer en rapport avec les autres sociétés; que leur projet était, dans le cas où le Gouvernement aurait été renversé en décembre, de former un gouvernement provisoire et de faire un appel à la nation.
Rouhier est porté sur la liste de Francfort, comme ayant payé la cotisation de 3 fr. Il a d’abord prétendu n’avoir jamais fait partie de la société de l’Ordre et des Progrès. Plus tard il déclare que l’association des écoles, qui tenait ses séances rue des Grés, n, 22, a pu, dans l’origine, porter le nom de la Société de l’Ordre et des Progrès; qu’il y est rentré à la fin de novembre; c’est lui qui, avec deux autres jeunes gens, était venu louer la salle. On a saisi chez lui quatre-vingt-cinq cartouches à Balles, un pistolet de poche, un fusil de munition avec sa baïonnette, deux carabines, le tout chargé, et une trompette. Cet instrument, suivant lui, sert à appeler les garçons de service de l’hôtel. Il est signalé comme n’ayant, pendant les troubles, fait qu’entrer et sortir; comme ayant recommandé au concierge de ne laisser entrer que Danton, Sambuc et leurs amis particuliers; comme demandant sans cesse si Danton n’était pas venu pour lui parler.
On se rappelle que Sambuc a couché chez lui la nuit du 20 au 21 décembre. Suivant deux témoins, dans la soirée du jour où l’on a voulu enlever les pièces d’artillerie, Rouhier, arrivant tout crotté, aurait dit; «Nous allons sur le Louvre, et les faubouriens marchent avec nous ou sont pour nous. Qu’on ne soit pas assez hardi de désarmer Gourdin, car dans ce moment nous sommes maîtres de tout. Avant onze heures, l’artillerie du Louvre nous appartiendra. » Il aurait même dit par quelle porte du Louvre on devait la livrer.
Voici comment il s’explique dans son interrogatoire: «On nous avait avertis qu’un parti napoléoniste voulait s’emparer du pouvoir. Quelle que soit mon opinion, je ne crois pas la république possible en ce moment.»
Chapparre est porté sur la liste de Francfort comme ayant payé la cotisation de 3 fr. Il dit ne pas savoir pourquoi il a donné cette somme; plus tard, il se rappelle qu’elle complétait sa cotisation dans un banquet et dans un bal. Il dit connaître Rouhier, Audry, Sambuc, Francfort et Pénard; mais il affirme n’avoir jamais fait partie de la société de l’Ordre et des Progrès; cependant Pénard a déclaré que Chapparre était venu à plusieurs séances. Sambuc a d’ailleurs fait connaître formellement que Chapparre était membre de la société. L’une des armes saisies chez Pénard appartient, selon ce dernier, à Chapparre, chez lequel d’ailleurs on a trouvé dix-sept balles et un cornet de poudre.
Dans une lettre saisie chez lui, il s’exprime d’une manière fort défavorable sur le compte de la garde nationale de Paris et sur la chambre des députés. Il dit qu’un député démissionnaire a seul compris sa déposition. Il a dit au magistrat instructeur que depuis la demande des 8 millions de la liste civile, il a émis le vœu de faire un appel aux assemblées primaires et de voir organiser le gouvernement provisoire.
Chapparre a été arrêté dans l’une des journées de décembre, à la tête d’un rassemblement nombreux, d’où l’on jetait à la garde nationale, près l’Ecole de médecine, des pierres, des coquilles d’huîtres, des tessons de bouteilles. Il a été signalé comme étant un des plus exaltés. Il s’est avancé vers l’officier pour l’engager à retirer les baïonnettes. Il déclare avoir dit qu’il trouvait mauvais qu’on chargeât à la haïonnette une populatiou sans armes. On a saisi sur lui, lors de son arrestation, trois circulaires manuscrites numérolées 1, 3 et 6 ainsi conçues;
«Six étudians sont arrêtés et emprisonnés.
» Il faut savoir qui ils sont, où ils sont et voir ce
» qu’il y a de mieux à faire: faites circuler.» On lit dans le journal de Sambuc: «Couru chez
» Chapparre; expédié avec lui huit à dix lettres
» et six circulaires.»
Cependant Chapparre prétend que les circulaires, dont il était porteur, ont été remises à l’Ecole de médecine par quelqu’un qu’il ne peut indiquer.
Gourdin est un commissionnaire qui a été arrêté dans les troubles de février comme ayant fait partie de ceux qui ont violé le domicile de M. Dupin. Il a toujours annoncé à l’avance tout ce qui s’est passé en octobre et en décembre. Il était commissionnaire de l’hôtel, rue des Grés, n. 22, où se tenait la Société de l’Ordre et des Progrès, et où demeuraient Rouhier, Pénard et Délard.... Il disait qu’il tuerait un garde national comme une mouche; que si l’on ne condamnait pas les ministres, il verrait comme on le ferait danser (en parlant du roi). Le 21 décembre, il présenta à la jeune Ernestine Cousineau cinquante cartouches, en lui disait impérieusement de les envelopper; il avait un fusil et un drapeau tricolore; il était ivre; on fut obligé de le désarmer; il était descendu de la chambre de Rouhier ou de celle de Délard. Il annonça qu’il allait coucher dan; la salle des conférences; on trouva dans cette salle le paquet de cartouches à côté de la chandelle. Le lendemain il dit que ces Messieurs lui avaient donné de l’eau-de-vie, et qu’il avait travaillé avec eux à faire des cartouches Dans la nuit du 20 au 21, soit du 21 au 22 décembre, entre une heure et deux heures du matin, il a fait sortir une petite voiture à bras, chargée, sur laquelle on avait jeté quelque chose pour la couvrir; on a présumé qu’elle conlenait des fusils. Cette voiture était poussée par un grand nombre de jeunes gens qu’on a vu descendre de l’hôtel.
Gourdin déclare qu’il travaille depuis deux ans et demi pour les jeunes gens qui demeurent rue des Grés, n° 22, notamment pour Rouhier, Il dit avoir vu ce dernier occupé à fabriquer des cartouches une nuit avec un jeune homme qui a quitté la maison à cette époque. Il prétend qu’on lui avait donné de l’eau-de-vie, et qu’il était venu passer la nuit chez Rouhier, parce que celui-ci lui avait dit qu’il y aurait des commissions à faire pendant la nuit.
On a indiqué, dans l’exposé général, les faits collectifs qui tendent à fournir des indications sur un complot qui aurait été formé par une partie de l’artillerie de la garde nationale. Il convient maintenant d’aborder les faits particuliers applicables à cette classe d’accusés.
Cavaignac et Guinard sont capitaines de la deuxième batterie, l’une des deux batteries dans lesquelles on avait admis beaucoup de membres de la société des Amis du Peuple. Lorsqu’il s’est agi de choisir le colonel de l’artillerie de la garde nationale, ils ne voulaient pas que ce chef supérieur fût pris parmi les notabilités militaires qui pouvaient offrir, sous tous les rapports, des garanties convenables. Ils sont du nombre de ceux qu’on regardait comme disposés à ne pas défendre leurs pièces, des allées et venues desquelles, pendant les trois journées, on devait être et l’on était étonné ; qui se sont entretenus mystérieusement dans la nuit du dimanche au lundi; qui ont été signalés à un témoin comme conspirateurs connus du Gouvernement qui aurait dû les faire arrêter; qui étaient présens au Louvre le lundi 20 mars, au dîner où l’on disait que quand un roi ne convenait pas on s’en débarrassait, et où l’on parlait du rétablissement de la république; qui dans la nuit du mardi au mercredi se seraient réunis à des bourgeois sous une arcade du pont des Arts, et qui s’entretenaient avec eux de ce qui se passait dans Paris.
Habituellement. c’était un lieutenant qui faisait le service, dont Cavaignac s’est chargé pendant les journées de décembre.
Il a été signalé comme faisant une distribution clandestine de cartouches à certains artilleurs seulement, même dans la nuit du dimanche 19 au lundi 20.
Il dit avoir pris chez lui un paquet de cartouches qui lui restait des journées de juillet, et les avoir délivrées indistinctement à tous les canonniers du poste; c’est aussi ce que déclare l’artilleur Coutzen; mais trois autres témoins déposent du contraire; et l’un d’eux, artilleur de la batterie de Cavaignac, affirme que pas un seul des canonniers de sa pièce n’en a eu...
Le journal de Sambuc constate ce qui suit:
«Le dimanche 19, entrevue avec le capitaine
» Cavaignac; réunion chez lui; avis partagés;
» rien de fixe, rien de certain. On croit
» que les napoléonistes attaqueront demain:
» faut-il les laisser faire ou les contrarier? Rien
» ne nous a paru arrêté à cet égard.»
«Le 21, visite à Sambuc et à Cavaignac.»
Voici les explications données par celui-ci.
«Sa batterie a été , des l’origine, l’objet des
» défiances, encore plus lors de l’inscription
» de plusieurs membres de la société des Amis
» du Peuple. Il a eu connaissance, le dimanche
» 19, des bruits relatifs à un complot, vrai
» on faux qui devait, disait-on, éclater en faveur
» de Napoléon II, et dans lequel il entrait
» de s’emparer des pièces. Il a vu deux ou trois
» fois Sambuc, qui avait demandé à entrer
» dans l’artillerie. Le dimanche, il est monté
» dans sa chambre avec plusieurs de ses camarades
» qui dînent ordinairement chez sa mère
» ce jour-là. Il est possible que Sambuc y soit
» venu. Il ne pouvait pas faire question pour
» eux de savoir s’ils défendraient leurs pièces
» contre des napoléonistes, car, disait-il, pour
» des républicains, le nom de Napoléon ne sera
» jamais un signede ralliement. Il dit n’avoir
» pas sû que le Roi devait passer la revue le
» jeudi 23, mais que lors même qu’il l’aurait su
» il n’y aurait pas assisté.»
Il est ami particulier de Trélat, président de la société des Amis du Peuple.
Guinard, outre les faits communs à lui et à Cavaignac, est signalé sous des rapports particuliers.
Il persista, malgré les ordres du commandant Barré, à vouloir sortir avec une forte patrouille pour aller du côté du Luxembourg. Vainement on lui dit qu’une patrouille était déjà sortie; il persévéra; les canonniers dirent qu’ils n’écoutaient que leur capitaine; Barré fut obligé de faire fermer les grilles. Guinard fit charger les armes à sa batterie et dit au capitaine Arnoux que c’était pour se défendre contre la ligne.
On annonce qu’il recevait des rapports de ce qui se passait dans les groupes, rapports qui lui étaient transmis au moyen de notes écrites par des gens du peuple, notes qu’il lisait et déchirait aussitôt.
Il ne paraît pas avoir eu de rapports avec Sambuc avant le 10 janvier.
Chauvin était sous-lieutenant de l’artillerie de la garde nationale. Le 21 décembre, vers minuit, il était dans le jardin du Luxembourg: il fit quelques questions au baron Feisthamel, et lui dit (ce qui était faux) que le commandant du Louvre l’avait prié d’aller voir ce qui se passait au Luxembourg.
Le 22 décembre, vers trois heures du matin, il était à la grille du Louvre, du côté de Saint-Germain-l’Auxerrois, avec des gens mal vêtus; ses vêtemens étaient couverts de boue. A la pointe du jour, le 22 décembre, un témoin a vu deux personnes assez mal vêtues s’approcher de la petite grille près le corps de garde, parler à Chauvin; lequel était à l’intérieur du Louvre; elles lui dirent: «Nous comptons toujours
» sur vous: nous avons travaillé toute la
» nuit, et nous avons l’ordre d’aller soulever
» les faubourgs. Un tel est il avec vous? — Oui,
» je vais le chercher,» avait répondu Chauvin.
Celui-ci prétend s’être approché de la grille pour parler à des canonniers habillés en bourgeois, qui venaient demander s’il fallait s’habiller.
Mais le témoin a positivement spécifié le pro pos qu’il a entendu.
Le mardi, 21 décembre, vers deux heures et demie, Guilley pria le capitaine Olivier de sortir avec lui, et ils se rendirent en dehors du Louvre, vis-à-vis la colonnade; deux heures et demi environ avant que le peuple se portât sur le Louvre, il dit: «Voudriez-vous livrer
» les pièces?» Sur la réponse négative d’Ollivier, Guilley aurait repris: «Qui veut la fin,
» veut les moyens: vous voulez ce que nous
» voulons tous: nous avons quinze cents hommes
» de la banlieue à notre disposition.
» Olivier répliqua: «Je veux les conséquences de la
» révolution: je ne suis pas plus content que
» vous des chambres; vous n’avez pas besoin
» de canon pour aller sur elles. Si voui demandez
» des canons, vous vous retournerez sur le
» Palais-Royal, et je ne veux pas qu’on touche
» au Roi.» Guilley aurait aussi fait une proposition
non agréée de former un complot pour le renversement du Gouvernement, et pour exciter à la guerre civile.
Mais cette proposition a été considérée comme dénotant, suffisamment, d’une part, qu’il avait connaissance du complot formé et de l’autre qu’il y participait.
Il prétend avoir dit au capitaine Ollivier:
» Prenez-garde, on veut enlever vos pièces.»
Lors de l’exécution du mandat d’amener décerné contre Guilley, le sieur Ollivier, dans une lettre écrite au magistrat instructeur, a cherché à atténuer sa déposition; mais elle parait formelle, claire et très; circonstanciée.
Pécheux d’Herbinville appartenait aussi à l’artillerie de la garde nationale. Il a apporté et distribué des cartouches; il a assisté au rendez-vous nocturne sous l’arcade du pont des Arts. C’est lui qui, un mois ou six semaines avant le procès des ministres de Charles X, dans un caffé près le pont Marie a dit au sieur Vérillon qu’on lui avait proposé de faire partie d’une association pour établir la république, association organisée au sein de l’artillerie de la garde nationale, dont les membres avaient des munitions toutes prêtes. Il ajouta que ceux des officiers qui s’opposeraient au mouvement devaient être les premiers sacrifiés.
Il devait, dans tous les cas, être poursuivi comme non-révélateur.
Mais le fait indiqué, qu’après avoir été initié au complot il a été possesseur de munitions; qu’il a distribué des cartouches le 19 décembre, et assisté au rendez-vous nocturne sous l’arcade du pont des Arts, a paru établir qn’il aurait pris part au complot, et l’ensemble de l’entretien qu’il a eu avec Vérillon a été considéré comme constituant aussi une proposition non-agréée, faite par lui à Vérillon, de faire partie du complot.
Trélat est président de la société des Amis du Peuple, ami particulier de Cavaignac, dans la batterie duquel il était artilleur. On a saisi chez lui une carabine, un demi-quart de poudre et quelques balles.
On reproduit ici les mentions les plus importantes du journal de Sambuc, en ce qui concerne l’accusé Trélat: le Le 17 décembre à
» quatre heures arrivé chez le président de la
» société des Amis du Peuple: exposé de ma
» part; Reponse. But, moyens, approbation;
» plan, convocation pour dimanche à midi.»
» Le dimanche 19, rendu à midi chez Trélat
» pour délibérer jusqu’à deux heures; retour
» à la réunion à trois heures; convocation,
» discussion, communication.»
D’autres visites de Trélat à Sambuc; des lettres de l’un ou de l’autre sont aussi mentionnées. On lit encore à la date du 26: «Lettre
» de Trélat. Parti en voiture pour aller
» chez Trélat; convention: retour chez moi à
» minuit.»
Trélat pourrait en tous cas être poursuivi comme non révélateur: mais on a remarqué qu’après l’exposé fait par Sambuc, le 17, de son plan, de son but, de ses moyens, après l’approbation donnée par Trélat, celui-ci a convoqué Sambuc pour le dimanche 19, veille des troubles; ils ont délibéré ensemble. D’ailleurs, Trélat, lui-même, s’est exprimé ainsi: «Le 26 juillet, j’ignorais que je devais agir
» les 27, 28 et 79 juillet, j’ai agi. Il en était dé
» même en décembre.»
Il y aura lieu à examiner, s’il en résulte qu’il avait, dans un cas déterminé , concerté la résolution d’agir.
Lebastard est membre de la société des Amis du Peuple et maréchal-des-logis de la troisième batterie. Il a été arrêté le 22 décembre à la tête d’un attroupement qu’il avait formé au carrefour Bussy, et qui s’est successivement grossi dans le chemin qu’il a parcouru par la rue des Saints-Pères, le pont des Arts, le Louvre, le quai Saint-Nicolas, et le Carrousel. On l’a vu lever les mains en l’air pour exciter le peuple et l’appeler à se réunir au rassemblement; ses gestes indiquaient assez ses provocations. On criait dans les groupes: «Mort à Polignac! à bas la chambre des pairs allons à Vincennes.» Il est signalé comme ayant dit qu’il fallait marcher contre la chambre des pairs et se mettre en insurrection, Au milieu du rassemblement était un garde nationale à pied, non armé , qui, à sa pâleur et aux menaces qu’on lui faisait, semblait être un prisonnier On lui disait: «Si vous tirez
» sur nous, demain vous serez fusillés.» Au pont des Arts, vis-à vis la grille du Louvre, ils se sont arrêtes quelques instans comme incertains, délibérant quelques minutes. La grille du Louvre était fermée; la garde nationale en arme sous le guichet.
On prétend qu’il aurait dit lorsqu’il fut arrêté : «C’est un coup manqué.» Son élargissement a été vivement réclamé par les officiers des deuxième et troisième batteries. Il soutient qu’il voulait aller rendre compte au général Lafayette de l’état des choses; mais il ne peut pas avoir jamais eu de rapports particuliers avec cet illustre citoyen. D’ailleurs, le général Lafayette devait nécessairement être instruit; et enfin, ce c’est pas avec un attroupement considérable qu’il devait aller rendre compte au général en chef de la garde nationale de ce qui se passait. Voulait-il pénétrer dans le Louvre, et n’aurait-il été arrêté dans l’exécution de son projet que par la clôture des grilles et la présence de la garde nationale eu armes-sous le guichet? Ce qu’il est difficile de contester, c’est qu’il avait un tout autre but que celui qu’il indique.
Les frères Garnier ont suivi Lebastard, qui les tenait sous chacun un bras depuis le carrefour Bussy; ils sont signalés comme ayant, ainsi que lui, levé ses mains en l’air, excité le peuple à grossir le rassemblement, fait des provocations par leurs paroles et leur geste. Ils prétendent ne connaître Lebastard que de vue, et depuis peu de tems; cependant l’un d’eux, dans une lettre, l’appelle son ami. Lebastard dit les avoir connus dès l’été dernier. Ils ne pouvaient ignorer le but du rassemblement: les cris séditieux qu’on y proférait, la station devant la grille du Louvre, tout devait les avertir: ils a voueut eux-mêmes qu’on demandait la dissolution de la chambre des députés.
Danton se proclame l’un des fondateurs de la société des Amis du Peuple: il est rédacteur de la Tribune. Mazeau l’a signalé comme faisant partie de ceux qui, dans son billard annonçaient hautement le projet de renverser le Gouvernement. Il était lié avec Mathey et Madet, qui venaient souvent chez Mazeau. Il avait des rapports avec Roubier, puisque celui-ci, en décembre, interpellait toujours le concierge, pour savoir si Danton était venu le demander, et recommandait de le laisser monter. La dame Mabillotte, qui tient l’hôtel rue des Grés, n° 22, a entendu dire qu’un individu nommé Danton faisait bien du bruit. Sambuc dit qu’il avait entendu parler de lui et de Lenoble: ce dernier est ami de Bastaret, qui est très-lié avec Sambuc. Danton était aussi en relation avec un individu signalé par un témoin commé un anarchiste qui se serait vanté en dernier lieu, d’avoir dirigé le mouvement sur l’archevêché et la dévastation; d’avoir concouru au désarmement du poste de la rue du Cimetière Saint-André-des-Arts. Il a été dénoncé vers le 20 décembre comme faisant partie avec deux autres individus, et étant les chefs d’un complot tendant à soulever les ouvriers ledit jour, lundi 20 décembre, à les diriger le mardi 22 sur le Luxembourg, la Chambre des Députés, le Palais-Royal. Leur principe est la république. Ils ont de grandes affiliations et quatorze lieux de réunion.
Le 25 septembre, jour de la dissolution de la société des Amis du Peuple, au manége Pellier, à la tête de six à sept individus, il se précipite comme un furieux sur les rangs de la garde nationale pour les enfoncer; il tient au corps-de-garde les propos les plus séditieux, s’élevant contre l’avènement du Roi au trône, disant qu’il n’y avait que les Amis du Peuple qui était la nation; proférant des injures atroces contre la garde nationale; disant que Robespierre et Marat étaient de vrais patriotes; qu’il ne fallait plus de Bourbons; que la république seule pouvait nous convenir; qu’il était neveu de Danton, franc républicain; qu’il ne démentirait pas le sang dont il était issu; qu’ils étaient trente mille, et sauraient bien faire la barbe à la garde nationale; il s’élança contre l’officier du poste qu’il saisit violemment à la gorge, et qu’il aurait, dit-on, étranglé, si cet officier n’eût été secouru. Il demeurait près le boulevard Bonne-Nouvelle: il a passé la nuit du 20 au 21 décembre rue du Val-de-Grâce, chez Lenoble, avec lequel il a couché. A huit heures du matin, le 22, ils étaient rue Traversière, faubourg Saint-Antoine. Ils prétendent qu’ils avaient l’intention d’aller voir une tante de Lenoble, demeurant boulevard du Temple, et que le beau tems les a déterminés à prendre par le Jardin des Plantes et le faubourg Saint-Antoine. Quoi qu’il en soit, ils entrèrent dans un cabaret rue Traversière, où un ouvrier faisait lecture du Constitutionnel: ils dirent l’un et l’autre que c’était une abomination; qu’il fallait renverser les Chambres, mettre à la place la constitution de 1791; qu’ils avaient pour eux une grande quantité de gardes nationaux; que, sur dix mille jeunes gens composant les écoles, huit cents tout au plus n’étaient pas de leur parti; que le peuple devait se montrer; qu’il ne fallait pas d’aristocratie; qu’il fallait marcher de suite sur le faubourg Saint-Germain pour chercher les pairs et leur faire rendre compte du jugement. Ils donnèrent des poignées de mains aux ouvriers présens. Ils dirent en sortant au marchand de vin: «Vous
» devriez bien nous aider à exciter les ouvriers
» à marcher avec nous: nous sommes députés
» par les écoles pour soulever le faubourg
» Saint-Antoine; le faubourg Saint-Marceau
» est déjà en marche.»
Ils continuèrent dans la rue à exciter les ouvriers réunis au nombre de trois cents, à se porter sur la Chambre des Pairs qui avait fait une injure à la France en sauvant des ministres coupables Ensuite Lenoble, qui avait pris chez son logeur le nom de Dubois-Quirineux, lut une proclamation du préfet de la Seine, se retourna vers les ouvriers et les harangua; ses gestes indiquaient assez à ceux qui ne pouvaient l’entendre le but qu’il se proposait.
Peu après leur arrestation, trois hommes robustes, habillés en gardes nationaux, mais n’ayant pas de fusils, entrèrent dans un cabaret vis-à-vis la rue Traversière. Ils dirent être de la douzième légion. Ils étaient avec un quatrième individu en veste et coiffé d’une casquette de loutre. Ils dirent que l’école polytechnique et les autres écoles étaient levées en masse, allaient se porter sur le Palais-Royal, de là à Vincennes; que, dans une demi-heure, on les verrait passer; qu’ils avaient de la poudre; qu’ils trouveraient des armes. Ils allèrent vers la barrière du Trône, et on les vit redescendre vers deux heures de relevée. Deux hommes du peuple, peu après l’arrestation de Danton et Lenoble, dirent à celui qui les avait fait arrêter: «Vous n’avez qu’à aller au Luxembourg
» ce soir, vous en verrez bien d’autres
» pistolets et poignards.» Et celui à qui ils parlaient ainsi est resté convaincu que tous ces individus participaient à un complot formé pour insurger le faubourg. Danton avait un pistolet chargé.
Danton a dit connaître Sambuc de réputation; avoir toutes ses relations, ses amis, ses habitudes dans le faubourg Saint-Jacques où il allait régulièrement tous les jours. Il convient d’avoir été deux ou trois fois dans le billard de Mazeau. Il prétend que le 25 septembre, un sieur Caunes fils ayant été saisi brusquement par un garde national, il vola à son secours. Mais il nie s’être livré aux violences qu’on l’inculpe d’avoir exercées; il nie aussi avoir proféré contre la garde nationale toutes les injures qu’on lui prête; il a pu seulement faire quelques observations. Il a pu aussi, soit à cette époque, soit le 22 décembre suivant, parler de république comme gouvernement possible, de la constitution de 1791, dire que c’était la seule forme de gouvernement qui pût sauver la France, avoir pu avoir exprimé le vœu que les Chambres fussent renvoyées; mais il prétend n’avoir pu adresser de discours tendant à renverser tout de suite le Gouvernement. «J’ai toujours, dit-il, considéré
«comme un devoir d’éclairer les hommes
» sur leurs droits; si cette fois je leur ai parlé
» des véritables bases de l’ordre social, bases
«sans lesquelles la société ne peut être qu’un
» chaos ordonné au profit de quelques privilégiés,
» c’est à propos de la lecture du journal
» le Constitutionnel. Du reste, je ne crois pas
» avoir donné de main aux ouvriers, et je n’ai
» pas cherché à les soulever.»
Pointis n’est pas signalé comme ayant pris part à un complot. L’instruction ne signale aucun rapport particulier entre lui et les autres inculpés. Il n’est prévenu que d’un simple délit. Il a été membre de la société des Amis du Peuple. On a trouvé chez lui plusieurs exemplaires de la circulaire imprimée de cette société aux électeurs. Il était du douzième bureau, présidé d’abord par le sieur Caunes père. ensuite par Duez aîné. Il a signé une pétition contre l’une des dispositions expresses de la Charte. On a trouvé chez lui un fusil que lui avait prêté , sur sa demande, la femme d’un sieur Recuze, et qu’il avait dit d’abord faussement appartenir au sieur Desca.
Le 21 décembre, vers cinq heures du soir vis-à-vis la grille du Louvre, du côté de Saint-Germain-l’Auxerrois, on disait, dans un rassemblement de quatre cents personnes, qu’il fallait s’emparer des canons de l’artillerie. Le rassemblement fut dissipé ; il resta vingt personnes environ. Pointis avanca sa tête dans le groupe et dit: «Oui, oui, il faut que le peuple » s’empare des canons.»
Il prétend avoir dit ironiquement, en voyant le petit nombre d’attroupemens: «Oui, emparez-vous des canons.» Mais la déposition du sieur Parmentier est claire et formelle, et le regret qu’il a exprimé de s’être cru obligé de faire arrêter, lui médecin, un étudiant en médecine, annonce assez qu’il n’aurait pas livré Pointis à la justice s’il eût été possible de se méprendre sur le sens des paroles de celui-ci.
Dans ces circonstances sont accusés:
Premièrement,
Jules-Théophile Sambuc, Félix-Hubert Francfort, absent; Réné-Auguste-Adolphe Audry, Edouard Pénard, Benjamin-Auguste Rouhier, Pierre-Louis Chapparre, Réné Gourdin, Eléonore-Godefroy Cavaignac, Joseph -Auguste Guinard, Charles-Edouard Chauvin, Jean-Baptiste Guilley, Pécheux-d’Herbinville, absent; Ulysse Trélat, Jean-François Danton, et Gaspard-Yver Lenoble, absent,
1°. D’avoir, dans les derniers mois de 1830, formé un complot ayant pour but de détruire ou de changer le gouvernement;
2°. D’avoir, dans les derniers mois de 1830, formé un complot dont le but était d’exciter la guerre civile en armant et portant les citoyens ou habitans à s’armer les uns contre les autres;
Crimes prévus par les art. 87, 89 et 91 du Code pénal.
Secondement,
Jean-Baptiste Guilley et Pécheux-d’Herbinville, ce dernier absent,
D’avoir, dans le dernier mois de 1830, fait une proposition non agréée tendant à faire partie d’un complot qui avait pour but,
1°. De détruire ou de changer le gouvernement;
2°. D’exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens ou habitans à s’armer les uns contre les autres;
Crimes prévus par l’art. 90 du Code pénal.
Troisièmement,
Pierre-Louis Chapparre,
1°. D’avoir, au mois de décembre 1830, faisant partie d’une réunion armée, de plus de vingt personnes, attaqué avec violences ou voies de fait la garde nationale agissant pour l’exécution des lois ou ordres de l’autorité publique;
2°. D’avoir, à la même époque, faisant partie d’une réunion armée, de plus vingt personnes, avec violences et voies de fait, résisté à la garde nationale, agissant pour l’exécution des lois ou des ordres de l’autorité publique;
Crimes prévus par les art. 209 et 210 du Code pénal.
Quatrièmement,
Jean-François Danton,
1°. D’avoir, en septembre 1830, faisant partie d’une réunion de plus de trois personnes, attaqué avec violences et voies de fait des gardes nationaux agissant pour l’exécution des lois et des ordres de l’autorité publique;
2°. D’avoir, à la même époque, faisant partie d’une réunion de plus de trois personnes, avec violences et voies de fait, résisté à la garde nationale agissant pour l’exécution des lois et des ordres de l’autorité publique;
Délits connexes prévus par l’art. 211 du Code pénal.
3°. D’avoir, au mois de septembre 1830, exercé des violences envers un officier de la garde nationale, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions;
Délit connexe prévu par l’art. 230 du Code pénal.
4°. D’avoir, à la même époque, par des discours proférés dans des lieux publics;
1°. Excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi;
Délit connexe prévu par l’art. 4 de la loi du 25 mars 1822;
2°. Provoqué au changement de gouvernement sans que ladite provocation ait été suivie d’effet;
Délit connexe prévu par les art. 1, 2 et 3 de la loi du 17 mai 1819;
3°. Cherché à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens contre la garde nationale;
Délit connexe prévu par l’art. 10 de la loi du 25 mars 1822.
Cinquièmement,
Jean-Francois Danton et Lenoble,
D’avoir, le 22 décembre 1830, par des discours proférés dans des lieux publics, provoqué :
1°. Au changement du gouvernement;
2°. A la guerre civile;
3°. A la rébellion;
Sans que lesdites provocations aient été suivies d’effets;
Délits connexes prévus par l’art. 2 de la loi du 17 mai 1819.
Sixièmement,
Jules-Isidore Lebastard,
1°. D’avoir pris part à un complot ayant pour but de détruire ou de changer le Gouvernement et d’exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens ou habitans à s’armer les uns contre les autres;
Crimes prévus par les articles 87, 89 et 91 du Code pénal;
2°. D’avoir, au mois de décembre 1830, commis un attentat pour s’emparer des pièces de l’artillerie de la garde nationale, attentat dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement et d’exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens ou habitans à s’armer les uns contre les autres;
Crimes prévus par les art. 87, 88 et 91 du Code pénal.
Septièmement,
Louis-Théodore-Alexandre Garnier et Louis-Charles Garnier;
D’avoir, au mois de décembre dernier, avec connaissance, aidé et assisté Lebastard dans les faits qui ont préparé ou facilité ledit attentat;
Crime prévu par les art. 87, 88, 91, 59 et 60 du Code pénal.
Huitièmement,
Jules-Isidore Lebastard, Louis-Théodore-Alexandre Garnier et Louis-Charles Garnier;
D’avoir, au mois de décembre 1830, par des cris et des discours proférés dans des lieux publics, provoqué à la rébellion et à la désobéissance aux lois;
Pulsuz fraqment bitdi.
