Kitabı oxu: «Histoire politique et parlementaire des départements de la Charente et de la Charente-Inférieure»
Eugène Réveillaud
Histoire politique et parlementaire des départements de la Charente et de la Charente-Inférieure
1789 à 1830

Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066334192
Table des matières
PRÉFACE
INTRODUCTION
CHAPITRE I ER
CHAPITRE II
CHAPITRE III
I
II
III
IV
CHAPITRE IV
CHAPITRE IV
CHAPITRE VI
I
II
III
IV
V
VI
CHAPITRE VII
II
III
CHAPITRE VIII
I
II
III
IV
IV
V
CHAPITRE IX
I
II
III
IV
V

PRÉFACE
Table des matières
Il est devenu de mode, depuis quelque temps, en certains milieux, parmi les dilettanti de l’histoire et des lettres, de parler de l’esprit et de l’œuvre de la Révolution française, sur le ton d’une critique acerbe ou même d’un persifflage dédaigneux. Des journalistes, des professeurs, des hommes d’église ou de magistrature, — de bons bourgeois dont les arrière grand’pères étaient peut-être manants ou serfs de l’abbaye de Saint-Claude et qui doivent à la Révolution tout ce qu’ils sont et tout ce qu’ils savent, — trouvent souverainement élégant de dénigrer les hommes et les actes de la grande crise libératrice de laquelle ils tiennent leur émancipation, leurs droits, leur dignité d’hommes et de citoyens. Par réaction peut-être contre une certaine adulation un peu épaisse, qui embrassait dans une même admiration, dans une même idolâtrie, tous les faits, bons ou mauvais, justifiables ou non, tout le «bloc» de la Révolution, ou par désir de rendre hommage à un passé qui ne fut assurément dénué ni de grandeur ni de bonté, des hommes de haut esprit et de haute culture intellectuelle, (Taine, au premier rang), ont tenté de justifier, par les services qu’elles pouvaient rendre encore en certains milieux, les institutions les plus surannées de l’ancien régime et jusqu’aux privilèges les plus choquants de la féodalité . En retour, ils se montrent des plus durement sévères, dans leurs critiques, soit contre les mouvements de désordre et d’anarchie qui caractérisèrent certaines phases de la Révolution, soit contre la rudesse des Conventionnels dont beaucoup, âmes éprises de justice et naturellement «sensibles», pour employer le mot du temps, ne furent amenés à user de rigueur et de violence que par leur zèle à réprimer cette anarchie et à défendre, contre toutes les tentatives d’avortement, la gestation de l’œuvre révolutionnaire, l’unité et l’indivisibilité de la République démocratique .
Nous ne nous piquons pas d’être de cette école et nous laissons à ces beaux esprits les grands airs de l’ingratitude. Fils reconnaissant de cette grande Révolution qui a jeté bas l’édifice vermoulu de l’ancien régime de tyrannie, d’arbitraire, de castes, de privilèges, de misères et de dénuement pour les masses populaires, et édifié à sa place, sur un plan plus large et rationnel, les premières constructions de la cité de justice, de liberté, d’égalité de droits et de chances pour tous les enfants du même peuple, on nous verra, dans tout ce travail, qui a pour but de suivre les phases du mouvement politique et social dans notre province natale, depuis l’aurore de 1789 jusqu’à nos jours, suivre avec une intense sympathie tous les ouvriers du grand œuvre, tous les combattants du bon combat.
Sans refuser justice à leurs adversaires, aux tenants du passé et de la réaction, qui le furent eux-mêmes souvent par reconnaissance, par fidélité à la tradition, par souci de l’ordre ou par crainte de la secousse des nouveautés, nous ne dissimulerons pas nos préférences pour tous ceux de nos concitoyens de la région Santonique ou Charentaise qui soutinrent dès l’abord la cause de la liberté contre l’arbitraire, la cause du peuple et des petits contre celle du roi et des grands. Il nous sera pénible d’avoir à noter parfois, après de bons départs, leurs faiblesses et leurs défaillances; mais ce nous sera une joie et un réconfort d’avoir plus souvent à louer la fermeté, dans la trame de la vie, de personnalités et de caractères qui, même s’ils n’ont pas tenu le tout premier plan sur la scène de l’histoire de France, ont fait assez bonne figure au second ou au troisième pour donner à l’ordonnancement de ce grand drame toute sa valeur et tout son relief harmonique.
Oui, gloire aux grands acteurs de cette tragédie immortelle qui se sont appelés: Mirabeau, Barnave, Desmoulins, Danton, Robespierre, Carnot, La Réveillère, Hoche, Bonaparte (avant Brumaire); — mais louange aussi à nos compatriotes qui les aidèrent dans leur tâche difficile, en réveillant aux accents de liberté et d’égalité les échos des collines qui bordent le bassin de la Charente et de ses affluents; louange aussi aux braves qui se levèrent à l’appel de la «Patrie en danger» et qui s’engagèrent pour aller la défendre, sur les champs de bataille de l’Europe!
Après eux la louange méritée, avec la part de critique convenable au cours de leur œuvre, à tous ceux qui, sous le régime de la Restauration, sous le gouvernement de Louis-Philippe, au temps de la seconde République et du second Empire, et enfin pendant les années écoulées de notre troisième République, ont travaillé et lutté pour maintenir à la France son rang, sa grandeur et son bon renom dans le monde, et pour faire de la démocratie une vérité, c’est-à-dire pour faire du peuple — insuffisamment émancipé encore du mensonge et de l’erreur, mais pourtant de plus en plus éclairé et plus instruit, de jour en jour plus apte à discerner ses vrais intérêts et à bien choisir ses représentants, — l’arbitre et le maître de ses destinées.
Je ne saurais mieux terminer cette courte préface qu’en reproduisant en partie celle d’un livre auquel j’aurai plus d’une occasion de faire des emprunts: Eudes Historiques et Administratives, par L. Babaud-Laribière, ancien représentant du peuple (pour le département de la Charente).
Dans cet ouvrage, publié en 1863, sous le régime du second Empire, et que ce ferme républicain, dernier «grand-maître» de la Franc-Maçonnerie du rite français, dédiait à son ami Hippolyte Carnot, l’ancien ministre de l’Instruction publique sous la seconde République, le fils de «l’organisateur de la victoire» sous la première République et le père du président de la troisième, Babaud-Laribière écrivait:
«Ai-je besoin d’expliquer comment il se rencontre dans ce livre beaucoup de pages remplies de plus d’émotions que n’en comporte peut-être le calme ordinaire de l’histoire?... Partisan dévoué de la Révolution, ami obstiné de la liberté, il m’a été impossible, je le confesse, de remonter le cours des années écoulées, sans sentir renaître en moi le vieil homme, sans m’enthousiasmer ou m’attrister tour à tour, selon que les grands principes de 1789 étaient triomphants ou menacés. Je me suis efforcé de juger avec la plus grande impartialité les hommes dont j’écrivais l’histoire; mais j’aurais honte, et le lecteur m’en saurait mauvais gré, d’avoir trahi la vérité dans le récit des faits ou l’appréciation des actes.
«. Heureux souvenirs que ceux évoqués dans ce livre! J’ai voulu dépeindre les efforts de nos pères en faveur d’une cause sacrée; j’ai vu la Liberté naissante en 1789 traverser d’abord de grands orages, voiler plus tard sa face en présence d’un glorieux conquérant, reparaître en 1815, combattre et succomber encore, renaître en 1830 pour de nouvelles luttes, et par ces batailles gagnées et perdues, par ces résurrections imprévues, prouver cent fois qu’elle est immortelle. Oui, c’est la grande et sainte déesse qui se penchait sur mon livre à mesure que j’écrivais, pour me montrer, dans le fait Le plus obscur, dans la question la plus ardue, dans l’école primaire qui se fonde, dans le chemin vicinal qui s’ouvre, dans les lois civiles ou pénales, dans la littérature, dans le mouvement général des esprits, les conquêtes, incessantes de la Révolution: Que ne puis-je raconter ces heures délicieuses où l’âme s’ouvre à la vérité, où l’étude devient la suprême jouissance, où l’horizon s’agrandit, où l’on se sent devenir meilleur!...»
Puissé-je, à l’exemple de l’ancien représentant charentais Babaud-Laribière, contribuer, par cette histoire, à rattacher le souvenir, la reconnaissance et l’action des fils aux meilleures inspirations et aux plus nobles luttes de leurs pères, à répandre dans notre région charentaise le culte de la Liberté, de la République et de la Démocratie et à accroître encore par des recrues nouvelles le nombre déjà si imposant des milices fidèles à ces causes immortelles !
EUG. RÉVEILLAUD.
Mon histoire étant écrite, ainsi que le titre l’indique, au point de vue politique et parlementaire, le lecteur ne devra pas s’étonner de n’y pas trouver relatés bien des faits intéressants de la vie locale de nos départements, que j’aurais été heureux de relever si j’avais pu les faire tenir dans le cadre de ces deux volumes.
J’ai consigné, dans les notes mises au bas des pages et dans les Appendices qui suivent, les éclaircissements, pièces justificatives ou détails trop étendus pour entrer dans le corps de l’ouvrage sans en altérer les proportions. Les dimensions du plan que j’ai adopté ne comportent pas non plus le renvoi continuel aux sources, mais j’ai indiqué celles-ci pour les faits douteux ou inédits, ainsi que pour ceux qui ont appelé plus particulièrement l’attention ou la controverse.
J’ai beaucoup emprunté, pour la première partie de cet ouvrage, au tome VI de l’Histoire de la Saintonge et de l’Aunis, de Daniel Massiou, à l’Histoire de la Charente-Inférieure, de Délayant, ainsi qu’à des notes manuscrites que M. L. de Richemond, l’ancien et vénéré archiviste de la Charente-Inférieure, a bien voulu me communiquer.
J’ai naturellement puisé aussi sans compter dans la collection de la Revue de Saintonge et d’Aunis, bulletin de la Société des Archives historiques, fondée par le regretté L. Audiat et continuée par M. Ch. Dangibeaud.
St-Jean-d’Angély, (rue d’Aguesseau), 1er octobre 1906.
INTRODUCTION
Table des matières
Quels étaient l’état des esprits, les tendances de l’opinion publique dans notre région Santonique (Saintonge, Angoumois, Aunis) lorsque le roi Louis XVI se décida (le 3 août 1788) à convoquer les Etats-Généraux, par une ordonnance qui fixait au 1er mai suivant l’ouverture de cette assemblée?
Une revue sommaire de nos origines et de notre histoire provinciale est nécessaire pour éclairer cette question.
Pays de transition entre le nord et le midi, entre le plateau central et la mer, pays de plaines dès longtemps cultivées, traversé en tous sens, surtout depuis la période romaine, par de multiples routes ou chemins qui, s’ajoutant à ses voies de communications fluviales, la Charente, la Boutonne, etc., en faisaient un pays de facile accès ef de traversée facile pour les hommes et pour les idées qu’ils portent avec eux, la «cité » des Santons (civitas Libera) avait été l’une des premières de Gaule à recevoir, de la bouche d’Eutrope et de ses successeurs dans l’apostolat, la prédication évangélique, alors que cette prédication remuait le monde sous un souffle de renouveau religieux, moral et social; l’une des premières aussi, elle s’était couverte de belles et grandes églises romanes, monuments de triomphé de la foi chrétienne au sein de ses populations, qui retenaient pourtant — car elles les ont gardés jusqu’à nos jours — maints vestiges des supertitions païennes et des vieux cultes naturistes, du soleil, des sources et des divinités topiques.
Incessamment traversée, aux siècles crédules du Moyen-Age, par les suites de pèlerins qui, pour visiter les tombes et les reliques — vraies ou fausses — des saints alors renommés et pour acquérir les mérites attachés à ces pèlerinages, ne craignaient pas de faire, à cheval ou à pied, des voyages aussi longs que celui des Flandres ou de pays encore plus au nord jusqu’à St-Jacques de Compostelle, en Espagne, — la Saintonge vit des bourgs et même des villes, comme Saint-Jean-d’Angély, s’édifier aux étapes principales de ces pèlerinages. Mais, soit que les abus de cette dévotion itinérante, et les abus encore plus grands des riches abbayes et couvents qui en exploitaient les aumônes, eussent développé, parmi les bourgeois qui les entouraient et les voyaient agir, de premiers ferments de résistance et de discussion, soit que l’esprit d’indépendance et de liberté municipale souffle naturellement dans toutes les réunions d’hommes agglomérés en cités, le mouvement communal du Nord eut très vite sa répercussion dans notre contrée, et spontanément plusieurs «communes jurées» ou «maisons de ville» se fondèrent à La Rochelle, à Saint-Jean-d’Angély, à Saintes, à Angoulême, etc. qui reçurent ensuite des rois de France confirmation de leurs statuts, chartes ou privilèges.
Toujours par la même cause: — la facilité de pénétration des hommes et des idées dans son territoire, — notre région — qui se subdivisait alors en trois provinces-sœurs, l’Aunis avec La Rochelle, La Saintonge et l’Angoumois — fut l’une des premières à recevoir et à accepter le mouvement de la Réforme au XVIe siècle, et, de toutes les parties de la France, celle qui fut peut-être le plus secouée par les luttes et les guerres qui furent la conséquence de ce grand mouvement. Toutes les villes fortifiées, tous les bourgs clos de murailles, tous les châteaux-forts de notre pays furent tour à tour attaqués et défendus, pris ou repris par les «papistes» et les «huguenots», et l’on sait les sièges fameux que La Rochelle et Saint-Jean-d’Angély notamment, alors places fortes des Huguenots, eurent, à moins d’un siècle de distance, à soutenir contre deux armées royales, commandées par les rois Charles IX et Louis XIII en personne.
La défaite de ces deux villes dans ce double duel si disproportionné, marqua non seulement l’affaiblissement de la cause protestante, mais la ruine de ces villes mêmes et la perte de leurs libertés communales. Ne voulut-on pas enlever à Saint-Jean-d’Angély, dont les murailles furent alors rasées, non Seulement Son titre de ville et sa «commune», mais jusqu’à son nom même, car un édit royal prétendit lui imposer celui de «Bourg Louis».
Si, depuis l’assassinat de Henri IV, après la prise de La Rochelle et de Saint-Jean-d’Angély, après surtout la révocation de l’Edit de Nantes (1684), les Églises protestantes reçurent un coup qu’on put croire mortel et furent, dès lors, par le vent des persécutions, presque déracinées de ces pays d’Aunis, de Saintonge et d’Angoumois où la Réforme avait jeté des racines si profondes et si vivaces, l’esprit d’indépendance et de libre examen que le protestantisme portait avec lui, survécut, dans notre région, à tous les orages, à tous les exils, à toutes les persécutions, à toutes les mesures arbitraires ou tyranniques multipliées au XVIIe et au XVIIIe siècle par la monarchie absolue. A l’action secrète des jésuites, confesseurs des rois et des princes du sang, et, par leurs collèges, qu’ils multipliaient, déformateurs de l’esprit d’une grande partie de la jeunesse noble ou bourgeoise, les philosophes et les francs-maçons répondaient de leur mieux, les premiers en multipliant leurs écrits de critique philosophique et anticléricale, les seconds en organisant, sur le modèle des Loges anglaises, leurs réunions qui empruntaient au mystère dont elles s’entouraient une grande partie de leur attrait. Les principes d’un large et accommodant déïsme, selon les idées de Voltaire, étaient à la base de leurs «temples», et l’esprit de libéralisme politique et de tolérance religieuse, qui prévalait de l’autre côté du détroit, présidait aussi à la plupart de ces assemblées dont les membres, quel que fût leur rang sur l’échelle sociale, se saluaient entre eux du nom de «frères» .
A partir de 1762, c’est-à-dire de l’arrêt du Parlement qui condamnait les jésuites «comme des gens professant une doctrine dont les conséquences iraient à détruire la loi naturelle, cette règle des mœurs que Dieu lui-même a imprimée dans le cœur des hommes, et par conséquent, à rompre les liens de la société civile en autorisant le vol, le mensonge, le parjure, l’impunité la plus criminelle et généralement toutes les passions et tous les crimes, etc.», et surtout à partir de l’édit «perpétuel et irrévocable» par lequel Louis XV, en 1764, supprimait la Société des Jésuites «dans le royaume, terres et seigneuries de l’obéissance du roi», la célèbre et dangereuse Compagnie avait dû passer de l’offensive à la défensive. Le bref du pape Clément XIV (du 21 juillet 1773) qui prononça la suppression même de leur ordre, sembla devoir être leur coup de grâce, et d’Alembert put s’écrier: «Voilà donc cette Société fameuse retranchée du milieu de nous; plaise au ciel que ce soit sans retour, ne fût-ce que pour le bien de la paix, et qu’on puisse dire: Hic jacet!»
Le vœu du philosophe ne fut pas exaucé. Les tronçons du serpent s’agitèrent encore, après que le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique eurent décidé d’en couper les nœuds. Les «ex-jésuites» sécularisés, c’est-à-dire prenant le titre d’abbés et mêlés au clergé séculier, ne se soumirent qu’en apparence au verdict qui les. condamnait. Surtout après la mort, plus ou moins naturelle, du pape Clément XIV; — le mystère des circonstances de cette mort, n’a jamais été bien éclairci — le vieux serpent se ranima et continua de relever la tête et de rassembler ses tronçons .
Tandis que Jarousseau, le «pasteur du désert», faisait, de St-Georges de Didonne à Paris, pour plaider auprès du roi la cause de la liberté de conscience, ce voyage que son petit-fils Eugène Pelletan a raconté avec tant de charme , et tandis que les protestants commençaient à reprendre espoir aux premières lueurs de cet Edit de tolérance de 1787 qui fut comme l’aube de 1789, un «ex-jésuite» l’abbé Bonnaud écrivait un «discours à lire au conseil, en présence du Roi, sur le projet d’accorder l’état-civil aux protestants» qui est un monument audacieux d’intolérance, de fanatisme et de calomnie.
Dans les villes, comme Saintes et La Rochelle, où ils avaient établi des collèges, ces collèges furent aussi, pour l’apparence — et non sans peine — sécularisés, j’entends: remis à des prêtres séculiers, — car on, sait que jusqu’en 1789 l’instruction à tous les degrés demeura entre les mains du clergé ; — mais les jésuites ne firent-pas cette remisé de leurs collèges sans prendre des garanties quant au choix des maîtres et à l’esprit qui continuerait de présider à leur enseignement. Mais pour être, cela va sans dire, aussi opposées que possible au courant des idées nouvelles, de liberté, de justice et d’égalité, les digues que ces souples et trop cauteleux ingénieurs tâchaient de consolider partout pour arrêter ce courant ou le faire même refluer n’en étaient pas moins menacées de toutes parts, et allaient être emportées en effet par le cours grossissant et impétueux de ces idées.
Tous les ordres, toutes les classes de la société aspiraient à. des réformes, et plusieurs allaient même jusqu’à souhaiter une révolution profonde. Comme tout le monde avait ou avait eu à souffrir des abus de l’arbitraire et du pouvoir absolu qui caractérisaient le régime de la monarchie française, telle que Louis XIV; avec la complicité du clergé, l’avait faite, tout le monde aussi, plus ou moins, réclamait contre ces abus et en souhaitait la destruction.
La noblesse était mécontente et frondeuse. Et, si le besoin de réformes n’allait peut-être pas chez elle à beaucoup de profondeur, — en surface, tout au moins, la plupart des nobles mettaient leur amour-propre à prendre les devants et à donner le ton aux réclamations.
Un des principaux griefs qu’elle paraît avoir nourris contre le régime d’alors — autant qu’on peut l’inférer par le compte-rendu des séances des Etats provinciaux de Saintonge en 1788 et par les cahiers des Etats généraux de 1789, — ce tut la suppression des libertés provinciales et communales qui coïncida avec la constitution des «généralités» ou qui en fut la conséquence.
Ainsi, par la constitution de la généralité de La Rochelle, créée par un Edit du mois d’avril 1694 sur la proposition de l’intendant Bégon, aux dépens de celles de Limoges, de Bordeaux et de Poitiers, les vieilles provinces elles-mêmes auxquelles on était habitué, s’étaient trouvées disloquées et mises comme en morceaux nouveaux. Divisée en cinq élections: La Rochelle (avec Rochefort), Saintes, Saint-Jean-d’Angély, Marennes et Cognac, cette circonscription nouvelle, placée sous le gouvernement d’un intendant, embrassait l’Aunis, la Saintonge, une partie de la lisière occidentale du Poitou, du Périgord et de l’Angoumois, (le reste de l’Angoumois, moins Cognac, ressortissait de la généralité de Limoges). Des «subdélégués », placés sous les ordres de l’intendant, administraient, en son nom, dans les principales villes: La Rochelle, Rochefort, Aligre, (Marans et Andilly), Frontenay l’Abattu ou Rohan-Rohan, Saintes, Barbezieux, Saint-Jean-d’Angély, Cognac, Mansle, Marennes, Saint-Martin-de-Ré et le Château d’Oléron.
«En se rapprochant ainsi, — selon la juste remarque d’un contemporain, — le pouvoir se faisait sentir davantage, et la province se trouvait dirigée un peu plus qu’elle n’aurait voulu. Plus les agents de l’autorité augmentent, plus l’indépendance des citoyens diminue, chaque fonctionnaire tendant à se faire sa part d’influence un peu plus grande. On n’était pas habitué à ces mille entraves.
«Peu à peu les petites franchises locales avaient disparu; les immunités s’étaient évanouies une à une; il n’y eut bientôt plus que des administrateurs et des administrés, les uns à peu près omnipotents, les autres incapables de résister à l’oppression ; grains de sable que broie impunément la grande meule centrale.»
Les luttes de La Rochelle et de Saint-Jean-d’Angély contre le pouvoir royal avaient été l’effort suprême de l’esprit d’autonomie communale en même temps que d’indépendance ecclésiastique; mais la délaite des deux vaillantes cités avait marqué que l’heure de la liberté n’était pas encore venue. «Saintes aussi avait lutté ; plus modestement que La Rochelle, parce qu’elle n’avait pas un port, la mer, de fortes murailles, l’appui des Anglais et le secours des passions huguenotes. Quand le roi, en 1584, voulut mettre la main sur la mairie, elle fit d’énergiques remontrances. Toujours elle avait élu son maire; toujours elle avait conservé ses privilèges. Elle obtint cette fois la conservation de son indépendance. Puis, on lui avait retiré la noblesse pour son corps de ville, 30 juillet 1633; puis, on lui imposa des maires, 27 août 1692, et, après un court rétablissement de l’élection, la nomination royale du maire sur la présentation de trois membres, 9 février 1726. Enfin l’édit de novembre 1771 créa les maires perpétuels. L’échevinage de Saintes n’échappa même à la honte de voir les offices municipaux devenus propriété particulière qu’en payant 41.000 livres. A Cognac, les charges de maire et de conseillers municipaux appartenaient alors au duc de La Vauguyon, qui les vendait bel et bien contre de beaux écus sonnants ». Dès 1667, à Angoulême et dans tout l’Angoumois, les charges de maire et d’échevin s’achetaient à prix d’argent .
«Aussi — reprend notre auteur — la vie s’était retirée de l’échevinage. L’autorité avait passé du maire au subdélégué, c’est-à-dire à l’intendant, c’est-à-dire à Sa Majesté, c’est-à-dire à ses bureaux et à ses commis. Et le plus souvent, pour éviter même l’ombre d’une opposition, on avait imaginé de réunir en la même personne le titre de maire et les fonctions de subdélégué. Ainsi on ne craignait plus que le chef de la municipalité fût d’un autre avis que le représentant de l’intendant. L’idée était sans doute ingénieuse, mais elle était éminemment funeste, et devait déplaire aux populations. Se figure-t-on maintenant un maire qui serait en même temps sous-préfet? Les abus ne tardèrent pas. Il faut une occupation à l’esprit; on ne pouvait plus, tous les ans, s’agiter pour l’élection du maire; on ne recherchait plus les places de pair ou d’échevin; on ne se souciait plus des affaires de la ville, qui se faisaient à peu près en dehors des citoyens. Mais on discutait les affaires de l’Etat, on se lançait dans les disputes théologiques... L’État se chargeait de tout; on n’avait plus à songer qu’à ses plaisirs, à ses intérêts, à ses petites passions. Le citoyen, forcé d’être au forum, hante peu les boudoirs. S’il a à défendre son indépendance à l’Hôtel-de-Ville, il laisse volontiers les moines disserter sur les subtilités scolastiques. Et puis les inconvénients du pouvoir central! Quand on veut tout faire, il est rare qu’on fasse tout bien. De là, des plaintes. Les griefs s’accumulaient, et le total en était considérable» .
En voici un qui donnera une. idée des autres: Turgot, le frère du ministre de Louis XVI, avait entrepris de conduire à la Guyane une colonie qui devait s’embarquer à Rochefort. Le logement des militaires était une lourde charge pour les villes où ils séjournaient. La Rochelle et Saint-Martin de Ré durent réclamer longtemps sans succès contre les prétentions des officiers qui exigeaient une indemnité en argent, même quand ils étaient absents, même pour des officiers qui ne figuraient que sur le papier.
Aux injustices que ce régime commettait à l’endroit des communautés, qu’on joigne celles qui se commettaient au détriment des particuliers, nobles ou roturiers. Dans cette même ville de Saint-Martin de Ré que nous venons de nommer, la citadelle reçut alors un prisonnier qui y était jeté assez arbitrairement, par suite d’une rivalité amoureuse avec son colonel dans un régiment de cavalerie alors stationné à Saintes. Son nom allait recevoir un singulier retentissement dans l’histoire de la Révolution: il s’appelait Riqueti de Mirabeau.
Mentionnons encore le cas d’un autre militaire, de carrière celui-ci, et Saintongeais de race, qui devait figurer avec honneur dans les fastes de la Révolution, le chevalier Paillot de Beauregard, que la Révolution trouva lieutenant-colonel et dont elle fit un général de division.
Voici, résumées d’après une brochure récente où la personnalité et la vie de cet officier jouent un grand rôle , les causes et les conditions de cette disgrâce. Elles éclairent d’un jour assez vif les injustices de l’ancien régime, même à l’égard de ceux qui appartenaient à la noblesse et, par conséquent à la classe des privilégiés.
Donc, le chevalier de Beauregard, qui avait fait assez vite son chemin dans la carrière militaire, se trouvait, en 1781, avec le titre de lieutenant-colonel, commander, à Verdun, le 2e Régiment de Chasseurs à cheval pendant l’absence du colonel titulaire, le comte de La Galissonnière.
«A cette époque, — comme à la nôtre, — les malversations n’étaient pas rares, même à l’armée. Fidèle à ses devoirs de chef de corps, le lieutenant-colonel se vit dans la triste obligation de dénoncer au ministre de la guerre, le comte de Ségur, les nombreux méfaits d’un major qui, depuis longtemps, enlevait l’argent de la caisse et celui de beaucoup d’officiers. Le coupable, au lieu de subir le châtiment qu’il méritait, y fut soustrait par la protection du colonel, fort en. crédit, grâce au glorieux souvenir de son oncle, l’amiral de La Galissonnière, l’heureux vainqueur de la flotte anglaise devant Mahon. Une vive altercation eut lieu à ce sujet entre le colonel et M. de Beauregard qui, dans son indignation, se serait emporté et aurait outrepassé les bornes de la discussion envers son chef hiérarchique. La vengeance du colonel fut implacable. M. de Beauregard, immédiatement destitué de son commandement, privé de son traitement, fut enfermé à la citadelle comme prisonnier d’Etat, «pour lui donner un air plus coupable,» dit le mémoire présenté pour réclamer les appointements supprimés.
Ainsi, l’officier distingué dont le ministre et les bureaux de la guerre avaient toujours reconnu le mérite personnel, loué la sage expérience, apprécié la valeur en toutes circonstances, prenait tout à coup la place d’un vulgaire accusé et, sans enquête, sans jugement, était indignement sacrifié à l’arbitraire et à la faveur!... M. de Beauregard tenta en vain de lutter contre ce déni de justice. Il avait eu le tort de montrer «trop de zèle» pour le bien public et l’honneur de l’armée; c’était presque un crime, du moins une faute impardonnable aux yeux des courtisans, car «tout avisé et prudent courtisan doit être — assurait le régent Philippe d’Orléans, — sans humeur et sans honneur.»
«Ce ne fut qu’au bout de trois mois que M. de Beauregard recouvra sa liberté. On devine quelles furent les amères et cruelles réflexions du prisonnier durant cette longue captivité. On comprend les sentiments de colère et de haine qui durent ulcérer ce cœur de soldat si noble et si bon; et il ne faudra pas s’étonner de lui voir désormais manifester la plus profonde aversion pour tout ce qui lui rappelait le régime monarchique déjà attaqué si vivement par de nombreux adversaires... Au surplus, à sa sortie de prison, M. de Beauregard apprenait, — avec une stupéfaction que n’eût sans doute point éprouvée un homme rompu aux intrigues, — que le misérable prévaricateur, loin d’avoir été poursuivi, ni même inquiété, pour ses honteuses concussions, avait obtenu le commandement d’un régiment aux colonies et était ainsi déclaré exempt de tout soupçon entachant l’honneur d’un officier français!»
Le chevalier de Beauregard, retiré à Versailles, ne put, malgré ses incessantes démarches, et tant que dura l’ancien régime, parvenir à se faire rendre son commandement si injustement enlevé ; et il ne fut pas plus heureux auprès de M. de Brienne, successeur du comte de Ségur au ministère de la guerre, qu’il ne l’avait été auprès de son prédécesseur. Il renouvela sans plus de succès ses démarches auprès de M. de Puységur. Mais nous verrons bientôt les compensations — non sans mélange toutefois — que lui réservait la Révolution.
Mais ces abus dans les hautes régions du pouvoir, tant parmi les militaires que parmi les civils, et du fait des intendants ou de leurs subdélégués comme du fait des ministres, n’étaient rien à côté des misères et tracasseries de tout genre que subissaient les pauvres populations des campagnes. «On était à bout de souffrances, écrit un historien. En Angoumois comme dans toutes les provinces, la misère était à son comble. Sécheresse, inondations, grêle, insectes, surcroît d’impôts, privilèges, commis, arpenteurs, soldats, routes, réparations d’églises, tous les fléaux les assaillaient. Dans certaines contrées les pauvres gens ne se nourrissaient que d’un mélange de son et d’eau, suprême ressource qui manquait à Luxé. Las de vivre dans un tel «pays de proscription» ceux qui le pouvaient se hâtaient d’émigrer; les autres demeuraient, attendant la mort, qui seule pouvait mettre fin à leurs maux, car ils n’avaient plus d’espoir en le roi, toujours sourd à leurs prières .
Cependant, quand l’agitation de tout un peuple grandit jusqu’aux clameurs de l’exaspération, les pires sourds eux-mêmes sont forcés de prêter l’oreille et d’ouïr.
Tout le monde alors préconisait, comme remède aux maux du pays, dès institutions représentatives et réclamait la réunion des Etats provinciaux et des Etats généraux. Il y avait d’ailleurs autour de l’incapable Louis XVI, rendu plus incapable encore par son éducation toute jésuitique. des conseillers plus avisés que lui et capables de lui donner des avis salutaires. Tels Turgot, Malesherbes, Necker, dont les noms brillent d’un pur éclat à l’aube de l’ère nouvelle qui commençait à se lever.
C’est sous l’inspiration de ces sages conseillers que fut pris l’édit royal de Versailles du mois de juin 1787. Le roi y déclarait que, sur l’avis des Notables, il était décidé à étendre à toutes les provinces l’institution d’administrations comme celles qui avaient été établies dans la Haute-Guyenne et le Berry. L’article 1er disait: «Il sera, dans toutes les provinces de notre royaume, où il n’y a point d’Etats provinciaux, et suivant la division qui sera par nous déterminée, incessamment établi une ou plusieurs Assemblées provinciales, et, suivant que les circonstances locales l’exigeront, des Assemblées particulières de districts et de communautés, et pendant les intervalles de la tenue desdites Assemblées, des Commissions intermédiaires, les unes et les autres composées d’aucuns de nos sujets des trois Ordres payant les impositions foncières et personnelles, dans les dites provinces, districts et communautés, et dans le nombre qui sera par nous fixé proportionnellement à la force et à l’étendue des autres provinces, districts et communautés, sans néanmoins que le nombre des personnes choisies dans les deux premiers Ordres puissent surpasser le nombre des personnes choisies pour le Tiers-Etat; et les voies seront recueillies par tête alternativement entre les membres des différents ordres.»
Un règlement suivit ce mémorable édit. L’arrêté du Conseil d’Etat, du 27 juillet 1787, disposait que l’Assemblée provinciales de la Saintonge serait formée de vingt-huit membres, dont sept ecclésiastiques, sept gentilshommes et quatorze du Tiers-Etat; là moitié des membres, soit quatorze, était à la nomination du souverain. Le duc de La Rochefoucauld, marquis de Barbezieux, fut désigné pour la présider. Il crut lui-même qu’il exercerait ses fonctions de président; car, à la date du 29 août 1787, Arthur Young, qui parcourait alors la France, écrivait dans son Voyage: «Nous sommes arrivés à Barbezieux, au milieu d’une belle campagne bien boisée. Le marquisat, ainsi que le château, appartiennent au duc de La Rochefoucauld que nous y avons rencontré. Il le tient du fameux Louvois, le ministre de Louis XIV. Nous avons soupé avec le duc. L’Assemblée provinciale de Saintonge devant bientôt se réunir, il reste pour la présider ».
Le duc eut à «rester» longtemps. La réunion devait se tenir le 6 septembre 1787, et M. Léonce de Lavergne, d’après ce passage d’Arthur Young qu’il cite , admet qu’elle eut lieu. Pourtant nulle part ailleurs il n’en est question; aucune trace n’en est restée. Et Alquier, maire de La Rochelle, le 30 décembre 1788, constatait que le «roi avait jugé utile la formation d’une assemblée provinciale commune à l’Aunis et à la Saintonge ; mais, ajoutait-il, de fâcheuses dissensions ont empêché l’effet de cette loi bienfaisante ».
Une rivalité déjà ancienne, qu’Alquier ravivait tout en la blâmant. existait entre les deux parties de la Généralité. «L’Aunis, — dit M. Léonce de Lavergne, — qui comprenait les deux arrondissements actuels de La Rochelle et de Rochefort, fier de ses souvenirs d’indépendance et de lutte, prétendait toujours se constituer à part. A son tour, la Saintonge, qui avait trois ou quatre fois plus d’étendue, voyait avec déplaisir le chef-lieu à La Rochelle et réclamait pour l’antique ville de Saintes le titre de capitale.» Le Conseil du roi avait cherché à concilier ces prétentions. D’une part, le siège de l’Assemblée provinciale était fixé à Saintes, ville centrale; de l’autre, sur les vingt-huit députés, huit devraient appartenir à l’élection de La Rochelle, et cinq seulement à chacune des quatre autres élections.
Peut-être serait-on venu à bout de surmonter ainsi ces jalousies et antipathies locales. Mais il y avait des circonstances qui allaient favoriser la scission, des hommes qui avaient profit à la prolonger et à la rendre irrémédiable. D’un côté, la Saintonge ressortissait au Parlement de Bordeaux; or, ce Parlement qui s’était montré, dès le début, hostile aux assemblées provinciales, fit publier dans tout son ressort son refus d’enregistrer l’édit de création. D’un autre côté, l’intendant, — c’était alors Guéau de Gravelle de Reverseaux, — ne voyait pas d’un bon oeil cette institution qui devait faire de sa fonction une sinécure et de lui-même un commis de cette province dont il était le chef. Il venait de Moulins où il avait fait échouer, en 1781, l’Assemblée provinciale constituée par Necker. Il était peu favorable à celle de Saintes et s’opposa énergiquement à sa constitution.
Mais le vent du jour était aux réformes, aux Assemblées représentatives, aux cahiers de vœux qu’on entendait porter jusqu’au trône. Et, puisque leurs Assemblées provinciales n’étaient pas officiellement convoquées; les Saintongeais prirent sur eux de se réunir pour les réclamer et constituèrent ces réunions par. le moyen de députations des paroisses sur le modèle même des Assemblées d’Etats provinciaux qui s’étaient établies dans d’autres provinces et telles qu’ils entendaient les établir chez eux.
Sur l’initiative d’ «un gentilhomme» et d’«un ecclésiastique» dont les noms de personnes ne sont pas autrement précisés, une première réunion préparatoire eut lieu le 20 décembre 1783, à l’hôtel-de-Ville de Saintes. Un membre de la noblesse s’écria dès l’abord que le jour était venu «où la Saintonge allait enfin être rendue à la liberté, où elle pourrait réclamer de la nation assemblée le droit de s’administrer elle-même, de voter ses impôts, de vivre de sa vie propre et n’être plus assujettie aux volontés d’un intendant.» Ce discours fut couvert d’applaudissements. Un adresse fut aussitôt votée par acclamation au comte de La Tour du Pin, commandant de la province, qui avait permis cette «réunion fraternelle des trois ordres».
Une seconde assemblée, plus nombreuse, eut lieu le 31 décembre, Le comte de La Tour du Pin l’avait régulièrement autorisée par une lettre datée de Tesson, le 27 décembre: «Messieurs, disait-il, j’applaudis et souscris du meilleur de mon cœur au désir que vous me témoignez de vous réunir autant de fois que vous le croirez nécessaire pour demander au roi des Etats provinciaux.» Dans cette réunion, Delage, doyen du chapitre, prit la parole au nom du clergé ; le vicomte de Turpin au nom de la noblesse, et Bernard, avocat au présidial, au nom du Tiers. A l’unanimité il fut reconnu «qu’il serait très avantageux pour cette province d’être mise en pays d’Etat, pourvu qu’elle ne fût point incorporée avec la Guienne; que si les trois Ordres de cette dernière province ont demandé cette incorporation, c’est absolument contre le vœu de tous les Ordres de ceux-ci, dont la situation, la différence des productions, l’éloignement et plusieurs autres considérations, s’opposent à une semblable réunion.» On réclamait donc l’établissement d’Etats provinciaux pour la Saintonge, l’Aunis et le Bas-Angoumois; la suppression des intendants ; et on inviterait les villes de La Rochelle et de Saint-Jean-d’Angély, — qui faisaient bande à part, — à faire cause commune avec Saintes.
Toutefois, avant aucune démarche, l’assemblée, ne se jugeant pas assez nombreuse pour représenter toute la province, arrêta qu’il fallait avoir l’avis de tous les Ordres dûment convoqués en une réunion générale.
Jour fut pris pour le 5 février 1789 et, outre les gentilshommes, les ecclésiastiques et les bourgeois, on convia les diverses paroisses et les corporations de marchands ou d’artisans à y envoyer des représentants.
Au jour fixé, jour mémorable, la ville de Saintes s’était pavoisée pour recevoir les élus de la province; le soir elle illuminait. La séance s’ouvrit à 3 heures au «palais royal», sous la présidence d’Emmanuel-Cajétan de Bonnevice, lieutenant-général civil et de police de la sénéchaussée de Saintonge et siège présidial de Saintes. Delaage, président du Clergé, en l’absence de l’évêque retenu à Paris; le vicomte de Turpin, président de la Noblesse, viennent, l’un après l’autre, déclarer solennellement que les vœux de leurs Ordres sont l’établissement d’un Etat provincial particulier, l’égale répartition des charges et le doublement du Tiers. «C’était, selon la remarque de L. Audiat, un pas considérable fait dans la voie d’une révolution pacifique. Les réformes les plus désirées étaient ainsi acceptées par ceux qui se trouvaient le plus intéressés au maintien des anciens abus. Et il n’est pas sans importance de voir, avant les cahiers des doléances, avant la réunion des Etats généraux, les deux Ordres privilégiés de la province spontanément offrir l’abandon de leurs privilèges. C’était la nuit du 4 Août en Saintonge, six mois avant celle de l’Assemblée nationale.»
Voici d’ailleurs les principales décisions prises dans cette assemblée. Il fut résolu:
«1° Que les trois Ordres demandent l’érection de la Saintonge en pays d’Etat;
«2° Que les deux premiers Ordres font toutes renonciations à leurs privilèges pécuniaires;
«3° Qu’ils consentent à ce que le Tiers-Etat ait un nombre égal de représentants à celui des deux premiers Ordres réunis;
«4° Que les deux premiers Ordres n’empêchent point que le Tiers seulement présente sa pétition à Sa Majesté pour l’obtention du droit de vote par individu et non par ordre;
«5° Que les deux premiers Ordres déclarent n’être pas compétents pour décider cette dernière proposition; mais qu’ils s’en rapportent à la décision de Sa Majesté, promettant au surplus de ne former aucune opposition directe ni indirecte à ce que le roi accorde au Tiers l’effet de sa demande;
«6° Déclare au surplus le Tiers que, dans le cas où Sa Majesté refuserait de statuer sur la question et qu’il préférerait de la renvoyer aux Etats Généraux, en ce cas le Tiers se soumettrait à leur décision.»
Et quand les commissaires du Clergé : Guérin de la Magdeleine, de la Brousse de Beauregard, Bounerot et Saint-Légier; les Commissaires de la Noblesse: le comte de Liverine, le vicomte de Turpin, le comte de Mornac et le comte de Brémond, vinrent apporter au Tiers leur pleine adhésion au projet; «expression la plus pure de leur cœur et de leurs sentiments», il y eut une explosion de joie. «Tous les Ordres, raconte le procès-verbal, ont mêlé leurs transports, leurs embrassements et leurs larmes.» Chacun s’écrie: «Quel beau jour, ô nos concitoyens! ne l’oublions jamais! Nous voilà donc amis et frères!» La joie du dedans se répandit bien vite au dehors. Le peuple couronne de lauriers les portes du palais où se tenait l’assemblée. Il fait donner des sérénades aux commissaires des trois Ordres. Le 8, un Te Deum est solennellement chanté à la cathédrale. Toute la ville le soir s’illumine. C’est l’explosion d’allégresse d’un peuple entier qui voit luire une nouvelle aurore ..
Quelqu’un qui était fort loin de s’associer à cette allégresse et à cet enthousiasme, c’était l’intendant de la province. Le 18 février, le marquis de Reverseaux se plaignait ainsi au garde des sceaux: «Ces assemblées illégitimes et sans objet ont été autorisées par M. de la Tour du Pin, commandant de la Province, qui ne m’en a point prévenu quoiqu’il demeurât en sa terre de Tesson, à deux lieues de ma résidence. Il est venu passer à Saintes tout le temps qu’a duré l’Assemblée qui a eu lieu dans cette ville. On s’est permis partout les déclarations les plus extravagantes et les plus dénuées de fondement contre l’administration actuelle; tous ceux qui y tiennent ont été injuriés et maltraités, notamment sous les yeux du commandant en chef.»
Par suite des jalousies et rivalités locales que nous avons déjà révélées entre les diverses parties de la Généralité, et qui se perpétueront encore notamment entre les villes de Saintes et de La Rochelle, quand elles seront réunies dans un même département, l’Aunis avait refusé d’envoyer des représentants à la convocation de Saintes, et Saint-Jean-d’Angély, par la raison qu’ «elle avait été le chef-lieu de la sénéchaussée de Saintonge longtemps avant Saintes» et par ces autres motifs qu’elle était la seule ville de la province qui eût une Coutume (Saintes n’ayant qu’une Usance) et enfin que sa Municipalité ou Commune était une «fort ancienne et des plus illustres du royaume», Saint-Jean, disons-nous, avait aussi refusé de se rendre à Saintes et avait eu, le 4 février, son assemblée particulière, tenue dans l’enceinte du couvent des Jacobins .
L’esprit qui y présida ne fut d’ailleurs pas moins libéral et réformateur que celui du reste de la Saintonge. «Le corps de la Noblesse, dit le Journal de Bourignon, y fait éclater le plus noble désintéressement; et lorsque le commissaire du Tiers-Etat a voulu porter la parole pour demander que les impôts fussent répartis avec égalité sur les trois ordres, il a été interrompu par les acclamations amicales et respectueuses de la Noblesse ». Et quand M. de Bonnegens d’Aumont, relate le procès-verbal, parlant au nom du Tiers, prononça cette phrase: «Tout citoyen de l’Etat, de quelque classe et condition qu’il soit, partagera désormais tous les impôts de l’Etat...» à ces mots, toute la Noblesse se lève et, d’une voix unanime dit: «Oui, Monsieur, oui, mes amis, nous partagerons avec vous tous les impôts de l’Etat!»
Quant à l’objet spécial de la réunion, le régime des Etats provinciaux, l’élan ne fut pas moins unanime. Perrodeau de Beaufief avait longuement démontré les avantages qu’on doit attendre d’Etats provinciaux bien administrés; il fait sentir «qu’on doit former une union fraternelle et indissoluble avec la sénéchaussée de Saintes et une coalition avec celle de l’Aunis et même de l’Angoumois, si le souverain et les représentants de la nation aux Etats-Généraux approuvaient cette réunion». Aussi, quand Bonnegens d’Aumont, au nom du Tiers, vint à son tour, «par un discours plein de raisonnement et de force, ajouter de nouveaux motifs, de nouveaux détails en faveur des États provinciaux», il fut interrompu par les acclamations répétées: États provinciaux! États provinciaux!»
L’abbé Allaire, de la Sablière, avocat au Parlement, prieur commandataire, curé-chanoine de l’église paroissiale et collégiale de Magné-Niort, appuya non moins énergiquement la motion. «Il n’y a que ce régime, s’écria-t-il, qui puisse prendre efficacement en considération les expédients d’une sage économie pour verser directement dans le trésor royal les subsides, fruits de notre amour et de notre fidélité pour le roi, remédier aux abus, anéantir les cabales des ambitieux qui n’aspirent à dominer que pour s’affranchir, des impôts.» La proposition fut votée à l’unanimité.
Quelques jours après ces assemblées, le comte de la Tour du Pin, d’une part, les Commissaires élus par les trois ordres , d’autre part, envoyèrent leurs procès-verbaux au Ministre en le priant d’appuyer auprès de Sa Majesté leur vœu pour l’ «obtention du régime d’Etats provinciaux, cette administration, conforme à ses intentions bienfaisantes, réunissant à la fois l’avantage du gouvernement avec l’intérêt bien vu du citoyen.» Le Ministre répondit de Versailles, le 20 février 1789, au comte de la Tour du Pin assez sèchement: «L’intention du roi est, Monsieur, que l’on attende ses ordres, et cependant qu’il soit procédé aux assemblées des Etats généraux.» On fut encore plus raide pour les Commissaires des trois ordres. Leur lettre du 14 février demeura dans les cartons, sans réponse. Sur l’original, L. Audiat a relevé cette note: «Ne sont pas constitués. Rien à répondre». C’est la Révolution qui se chargea de la réponse .
A Saint-Jean-d’Angély, la noblesse avait élu pour ses commissaires: le marquis de la Laurencie de Charras; le marquis de Beauchamp; Begeon de Sainte-Mesme; Dubois de Saint-Mandé ; Perrodeau de Beaufief et de Chantemer!e et le vicomte de Brie. Le clergé avait choisi: le bénédictin dom Déforis, curé de St-Jean-d’Angély; Samuel Saint-Médard, curé de Nantillé ; J.-C. Oliveau, curé de Massac; Marie, curé de Saint-Pierre de Juillers; Mestadier, curé de Breuilles et de Boutinet. curé de Villepouge. Le Tiers-État n’avait pu arriver à élire ses représentants.
NOTES ET DOCUMENTS
Table des matières
LES MISÈRES D’UN CANTON DE SAINTONGE AU XVIIe SIÈCLE. DOLÉANCES CONTRE LA DAME DE THÉON
«A Madame,
«MADAME, il n’y a à présent chose en votre baronnie de Didonne qui mérite de vous en donner advis, si ce n’est la piteuse et déplorable calamité de la majeure part de vos pauvres sujets et tenanciers de vos bourgs de Meschers, Saint-Georges, et Semussac, qui sont toujours continués d’être grandement travaillés par la dame de Théon, votre vassale, qui nous a fait condamner jusqu’au nombre de sept à huit vingts, les uns à être roués et les autres pendus; ne se contentant les deux dernières apnées de leur avoir fait prendre tous leurs fruits et meubles, elle fit périr de faim, l’année dernière, ès deux paroisses de Meschers et de Saint-Georges, plus de cinq à six cents âmes. C’est pourquoi, Madame, ils m’ont prié de supplier Votre Grandeur, comme je fay très humblement, de vouloir avoir compassion de nous tous et employer votre autorité à notre conservation, étant autrement impossible de pouvoir subsister et demeurer en nos pauvres maisons à demi ruinées, et plus cela regarde grandement, Madame, Votre Grandeur et de Messeigneurs, qu’il faille que, par le moyen d’une vassale et injustement, tous vos pauvres sujets soyent ruinés et par ainsi les deux plus éminens bourgs de votre baronnie rendus inhabitables et déserts. Vos dits pauvres sujets ont député un d’entr’eux aux fins de vous faire entendre au vrai nos justes plaintes, et à mesdits Seigneurs... Votre Grandeur, s’il lui plaît, me commandera ce qu’elle voudra que je fasse... Signé : HORRY.
«De votre bourg de Meschers, ce 2Ce avril 1623 .»
UN TABLEAU DE L’ÉTAT DE LA VILLE DE SAINTES AU XVIIIe SIÈCLE
«Saintes, capitale de la Saintonge, est très bien située pour le commerce des denrées de cette province, et de celle de l’Angoumois La rivière de Charente, qui y est d’une grande profondeur, seroit navigable jusqu’à Rochefort, si le pont de Taillebourg n’existoit pas. Cette province fournit abondamment des vins, des eaux-de-vie, du bled, des bois de construction et à brûler, des fourrages, etc. Saintes peut devenir l’entrepôt d’une partie de ces productions, dont plusieurs se portent à Coignac, pour ensuite redescendre la rivière, et passer devant cette ville, afin de suivre leur destination de commerce.... Il seroit intéressant de favoriser et même d’exciter l’industrie des habitants qui s’adonnent au commerce, non seulement en n’augmentant pas leur quote pour la taille et pour l’industrie, mais au contraire en leur accordant des grâces et les soulageant d’une partie de leurs impositions.
«Quant à l’intérieur de la ville, il est intéressant pour le bien des habitans d’y jetter un coup d’œil. Les inspecteurs de police ou commissaires ou autres sous-ordre demandent à être vivement excités pour veiller au bon ordre général, pour faire relever les boues et fumiers, et surtout pour les faire enlever. La fermentation qu’éprouvent.ces immondices, répandent une odeur infecte et une insalubrité générale très dangereuse. Les pluies et les charrettes entraînent une partie de ces fumiers sur les pavés et dans les ruisseaux qui, n’ayant point de pente, rendent les rues pires que les plus mauvais chemins des villages. Une partie des rues de la ville servant de passage aux charrettes des rouliers et autres pesantes voitures publiques, les pavés qu’on y fait sont détruits en moins de six mois et laissent subsister pendant trois ans, terme où on les refait, des ornières et des trous où ces meures voitures s’embourbent et s’enrochent au point que le passage public est quelquefois intercepté, et que souvent les rouliers qui sont dans l’usage de se réunir sur la route sont obligés de se prêter mutuellement leurs chevaux, et de mettre deux et trois attelages sur leurs charrettes, pour les sortir de ces précipices. Comme les rues sont en général très étroites, les voitures passant perpétuellement sur les mêmes points, les affaissent promptement, y creusent des trous et des ornières qui subsistent et s’agrandissent, jusqu’au renouvellement des dits pavés. N’y auroit-il pas quelqu’équité que les Ponts et Chaussées vinssent au secours de la ville, pour y réparer chaque année, comme cela se pratique pour les grands-chemins, les rues qui servent de passage aux voitures publiques? car non seulement ces rues sont mises hors de service, mais, après un certain tems, les rouliers les laissent pour passer dans d’autres qu’ils réduisent comme les premières, ce qui produit un double domage qui ne se répare pas de longtems.
«Autre inconvénient auquel il seroit très instant de remédier. Il n’y a dans cette ville ni pompe ni seaux pour les incendies. Les maisons y sont en général très vieilles: l’intérieur en est presque tout cloisonné en planches; les escaliers sont en bois et les rues sont très étroites. Un incendie arrivant, la ville peut être consumée dans une nuit. Ne seroit-il pas possible d’avoir un dépôt de seaux à l’hôtel de ville et de créer une compagnie de secours, pour, au premier coup de tocsin, en réunir les membres dans la cour de cet hôtel et les conduire au lieu du désastre? et en augmentant les moyens ne pourroit-on pas, par la suite, se procurer une ou deux pompes à incendies, dont la compagnie de secours auroit la conduite?»
(Note d’une écriture du XVIIIe siècle, probablement du maire Guillaume Gaudriaud, conservée aux Archives de la Charente-Inférieure et déjà publiée par le Baron Eschassériaux: Etudes, Documents et Extraits relatifs à la ville de Saintes).
EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CORPS DE VILLE DE SAINTES (sur les prétentions du chapitre et clergé de la ville de se soustraire aux obligations des charges et taxes imposées par la Municipalité.)
«1732, 18 novembre. — Au conseil tenu en l’hôtel de cette ville par nous Jacques Berry, conseiller du roy au présidial, maire et colonel de la dite ville et fauxbourgs, auquel ont assisté Messieurs de Closmorin, prestre-vicaire général de ce diocèze, et Bouquinville, aussi prestre et vice-gérent du même diocèze, députés du clergé ; M. Chevallier-Deslandes, conseiller au roy du dit siège, député de Messieurs du présidial; MM. Reveillaud, Mareschal, eschevins; Charrier, Reveillaud de Changrelou, Senné jeune et Duchesne, conseillers dudit hostel; M, Faure, receveur des tailles de cette Election; et autres habitants soussignés, assemblés au son de la cloche à la manière accoutumée, avec le sieur Senné, procureur-sindic ; a esté proposé par M. le Maire que, depuis près de vingt-cinq ans, la communauté s’est endettée de plus de trente mille livres soit, pour les cazernes, réparations et entretien d’icelles qui vont à près de deux mille livres par an, que pour les autres besoins publics.... ce qui a donné lieu aux dits habitants et à plusieurs de leurs créanciers de se pourvoirs au conseil du Roy pour avoir des régallements sur l’Electrion...; mais il n’a pas été possible d’en obtenir à l’égart des casernes, de sorte que les ouvriers à qui il est deu gémissent et refusent de travailler, et même Monseigneur l’intendant a fait sçavoir à la communauté... que l’intention de Sa Majesté estoit de n’accorder aucuns régallements à ce sujet; que la communauté n’avoit qu’à chercher quelques expédients convenables pour elle, comme de demander l’imposition d’un certain droit sur le vin et autres boissons qui entrent en la présente ville et fauxbourgs, dont le produit seroit remis entre les mains d’un receveur préposé pour cela et employé tant aux loyers, réparations et entretien desdites casernes qu’au logement des officiers et netoyement des rues, réparation des pavés, auxquels le corps de ville est sujet, autres besoins, et à payer les anciens arrérages, sur quoy le dit sieur maire requiert qu’on ait à delibérer tout présentement.
«Lesdits sieurs députés du clergé ont dit que les besoins de la communauté des habitants n’intéressent en aucune façon le clergé, surtout en ce qui concerne les cazernes et le logement des troupes dont il est exempt aussi bien que des autres charges de ladite communauté, auxquels n’étant point tenu de contribuer, il serait injuste de l’asujetir à l’imposition proposée..., partant ils s’oposent à ladite imposition et en demandent acte. Signé : MARQUENTIN DE CLOSMORIN, vicaire général, et DE BOUGAINVILLE, vicaire général;
«... Sur quoy, ouy et ce requérant le procureur sindic, tous les habitans ayant mûrement délibéré et considéré que, comme la présente communauté n’a point de revenus suffisants pour ses besoins ordinaires, il luy serait impossible de subvenir à ceux concernant les cazernes et au payement des arrerages et moins encore au logement des officiers, à l’entretien de rues et pavés, ensemble aux frais des passages extraordinaires, ils consentent, nonobstant l’opposition de Messieurs du clergé, qu’il soit imposé sur chaque tonneau de vin et autres boissons qui entrera en la ville et fauxbourgs et qui passera sous les ponts, quarante sols, lequel sera payé par tous les habitans, exemps et non exemps, privilégiers et non privilégiers, parce que la destination du produit qui en reviendra intéresse également les privilégiés, par les raisons relevées par M. Deslandes, député du présidial, et que la perception du droit serait sujette à plusieurs inconvéniants si l’opposition estoit écoutée, le non privilégié pouvant facilement se servir du nom du privilégié pour entrer son vin dans une ville qui est remplie de privilégiés par le nombre des communautés tant de filles que d’hommes qui la composent, d’un nombreux chapitre, d’un colège, de dix curés, de plusieurs autres eclésiastiques, d’une quantité de noblesse et gens intéressés dans les affaires de Sa Majesté qui l’habitent, en sorte que, tout cela distrait, ensemble les artisans qui ne recueillent pas de danrées, il ne resterait qu’un petit nombre de bourgeois pour estre sujette au droit pour ne pouvoir s’en dispenser, et qui déserteraient bientôt la ville par la proximité de leurs biens de campagne....; c’est pourquoy le droit estant perceu sur le général des habitans sans distinction, chacun devra s’estimer heureux de trouver dans la communauté un fond capable de subvenir à tous les besoins de la ville; et afin d’en rendre la perception et la destination facile, lesdits habitants sont d’avis que le produit en soit remis entre les mains du receveur de cet hostel, pour emploi en estre fait au payement des loyers des cazernes, entretien d’icelles, en réparations et meubles, à payer les loyers des chambres que les officiers occupent, au nétoyement des rues, ou autres besoins extraordinaires, et le surplus, qui se trouvera chaque année, à acquitter les anciens arrérages qui sont deus. A cet effet, la communauté prie Monsieur le Maire de se pourvoir devers Monseigneur l’intendant, pour obtenir la permission de faire ladite. imposition. La délibération signée: Berry, maire, Chevalier-Deslandes, Réveillaud, premier échevin; Mareschal l’aîné, échevin; Faure, Charrier, Réveillaud, Perraud, Lamartinière, Arnaud, Brunet, Eveillé jeune, C. Senné, Delataste, Mareschal, Dégranges, Métayer, Duchesne, Constantin et Senné, procureur syndic. Signé : MARESCHAL, greffier secrétaire.»
AU ROY
«Sire,
«Les maire et échevins de la ville de Xaintes, qui ont eu connaissance des mémoires présentés de la part du clergé et du chapitre de Xaintes contenant leur opposition à la levée du droit de 40 sols par tonneau de vin et autres boissons dans la ville et fauxbourgs pour subvenir aux charges de la ville, répondent qu’il n’y a eu ni couleur ni dissimulation dans les motifs de leur demande. Ils les ont exposés naturellement, et on peut dire d’un costé que ni le clergé ni le chapitre n’en ont point détruit la solidité, et que de l’autre ils en ont omis d’essentiels.
«Pour en être convaincu, il suffit de se rappeler que l’imposition demandée a pour objet un bien général concernant le logement des troupes et l’entretien des cazernes, dont un bon citoyen ne doit jamais chercher l’exemption, parce que si le privilégié étoit exempté, la perception du droit dégénereroit en abus par les raisons exposées dans la délibération; à quoy on n’a point répliqué ; en effet, dans toutes les villes du Royaume où les octrois ont esté demandés, on n’a point d’exemple qu’ils ayent esté imposés sur les seuls non exempts, mais également sur les privilégiés; et à cette occasion lé clergé et le chapitre parlent sans intérêts parce qu’on pose en fait qu’il n’y a pas un seul des membres qui composent l’un et l’autre qui n’ait ses biens en ferme; en sorte que leur plainte est gratuite parce qu’ils ne payeront pas le droit, mais ceux de quy ils achèteront la danrée, tout comme les communautés qui font des provisions, et cela retombera toujours sur le non privilégié qui fournit des provisions à la ville.
«Mais d’ailleurs les privilèges du chapitre concernant l’exemption du logement ne sont point connus de la ville; le chapitre n’en a obtenu aucune confirmation, et il n’est pas sans exemple dans plusieurs villes du Royaume que les ecclésiastiques soient sujets au logement actuel....
«Le clergé qui avait envoyé deux députez à l’assemblée en reconnoist toute la solennité et que la délibération fut réfléchie dans l’ordre....; mais le chapitre, également invité à l’assemblée et qui s’estoit contenté d’envoyer une procuration sur un quart de papier pour ne pas estre exposé à céder la préséance aux députés du clergé, trouve mauvais de ce que le corps de ville n’a pas voulu faire usage de sa procuration, et à ce sujet il se répand en des termes imodérés que l’on passe volontiers sous silence, persuadés qu’ils ont peut-estre échapé à la plume de l’écrivain.
«.... Par rapport à la réfaction des pavés qu’on a dit dans la délibération intéresser égallement les privilégiés, l’on a entendu parler du pavé que la ville estoit d’obligation de faire entretenir sur les pons, devant la maison commune, aux portes et ailleurs, et non pas de celuy que les particuliers payoient devant leurs maisons; lé clergé et le Chapitre ont mal à propos équivoqué sur cela. Par quelle raison voudroient-ils se dispenser d’y contribuer, puisqu’il sert à une utilité commune?... Le nettoyement des rues est un fait de police à la vérité, pour les ordres, la vigilance et l’attention du magistrat qui est en place, mais il n’est pas obligé d’entretenir des tombereaux et des voitures à ses dépans pour jeter les immondices et on ne pourrait rien luy reprocher sur cela sans démentir les attestations de tout le public. Messieurs du Clergé et du Chapitre, dont la plupart ont des équipages, sont les premiers à donner le mauvais exemple en laissant des fumiers et des monceaux d’ordures à leur porte, et à contrevenir aux lois de la police.... Les derniers passages ont couté à la ville plus de 3,000 livres...; le clergé qui n’est pas accoutumé à entrer dans ce détail,... est bien aise d’en dissimuler la dépanse. Mais que répondront le Clergé et le Chapitre au sujet des deux articles obmis, concernant l’entretien de chevaux. de la mareschaussée et leur logement, et la dépanse des réjouissances publiques tous les ans à la feste de Saint-Jean, et des événements considérables? Ils sont sujets du Roy tout comme les non privilégiés, et plus intéressez à voir détruire le commerce des voleurs que tout autre, parce qu’ils sont plus riches; ils ne peuvent donc pas se deffandre de contribuer à la dépanse qui peut concerner la maréchaussée, et encore moins celle de réjouissancess publiques sans se dégrader eux-mêmes du premier rang qu’ils occupent dans l’Estat et qui doit les porter à donner l’exemple aux autres.
«Ils se récrient en vain sur les décimes qu’ils payent et les dons gratuits qu’il accordent, parce qu’il payent ce tribut comme sujets du Roy et comme possédant les trois quarts des biens du royaume, sans estre plus utilles à l’Estat que les autres, et doivent consantir à levée du droit de quarante sols par tonneau de boissons, qui est demandé par une ville pauvre pour se faire un revenu. Comme ses citoyens ils ne sont point exempts des droits d’entrée et de remuage; ils ne se dispenseroient pas non plus de payer le droit de souchet à la ville, qui est un octroi à elle accordée il y a plus de trois siècles, qui ne produit pas aujourd’hui 200 livres de revenus par an, s’ils faisoient débiter leur vin à pot et à pintes parce que l’imposition est généralle. Par quel esprit de singularité veulent-ils donc chercher l’exemption de contribuer au. payement des quarante sols par tonneau de vin, si ce n’est pour avoir la triste satisfaction de voir une ville hors d’estat de subvenir à ses besoins? Car sy leur idée avoit lieu, la perception du droit deviendrait impossible, pleine de fraude et fraude et d’un objet si peu considérable, par les raisons touchées dans la délibération, que la ville resteroit dans l’impuissance d’acquitter ses dettes et de-subvenir à la dépanse ordinaire.
» Delà l’on doit conclure que l’insistement du Clergé et du Chapitre est une marque de leur mauvais cœur et de leur insensibilité aux besoins d’une ville dont ils se vantent de faire la plus belle et la considérable portion; qu’il est gratuit et sans intérêt; et que toutes leurs raisons d’exemptions sont sans fondements et condamnées par tous les arrêts qui ont accordé des octrois dans les villes du Royaume.
«C’est pourquoy, sans avoir égard à l’opposition du Clergé et du Chapitre, il plaira, sire, à votre Majesté, ordonner qu’il sera imposé, au profit de la ville de Saintes, un droit de 40 sols sur chaque tonneau de boissons qui y entreront et dans les faubourgs, sur les exempts, privilégiés et non privilégiés, dont le produit sera remis entre les mains du receveur de la ville pour être employé aux besoins ci-dessus exposés, et les supplians continueront leurs vœux pour la santé de votre Majesté, la prospérité de son règne et la gloire de ses armes.
«BERRY, maire; POITTEVIN, eschevain; LAMARTINIÈRE, échevin; GUILLOTIN, ARNAUD, eschevins; CHARRIER, SENNÉ, procureur-syndic; J. FOURESTIER, SENNÉ jeune, MOLLET .»
Droits féodaux et autres, et revenus de l’Abbaye de Saint-Jean d’Angély au moment de la Révolution
M. Georges Musset, dans l’Histoire de l’Abbaye dont il a fait précéder le tome II du Cartulaire de l’Abbaye royale de Saint-Jean d’Angély, (tome XXXIII des Archives historiques de la Saintonge et de l’Aunis), a consacré plusieurs pages de ce magistral ouvrage (de CLII à CLXVIII) aux dépendances religieuses: monastères ou abbayes, petits monastères ou montreuils (monasteriola), celles (cellae) églises, petites églises (ecclesiolae) basiliques ou bazoges (basilicae), sanctuaires, chapelles, chapellenies, paroisses, cures, obédiences et prieurés qui relevaient de la riche et puissante abbaye de Saint-Jean d’Angély. De ce nombre étaient: l’abbaye de Tonnay-Charente, le monastère de Saint-Savinien, celui de Charentenay, l’abbaye de Saint-Cybard dAngoulème, le monastère de Saint-Hilaire de Melle, celui de Saint-Sever, près Pons, celui de Saint-Séverin de Dampierre-sur-Boutonne, la basilique de l’Orivaux, l’abbaye de Saint-Maurice de Blamont, diocèze de Bazas, les eglises de Saint-Brice, de Candé, du Cher, de Saint-Pierre de Marestay, de Saint-Maixent-le-Petit, de Lurai, de Talmont, de Burie, de Sainte-Croix d’Angoulème, de Mortagne, de Saint-Romain, de Champdolent, de Muron, de Néré, etc., etc. «car il serait vraiment trop long, écrit M. Musset, de passer en revue, dans ce chapitre, la liste des églises qui furent concédées à l’abbaye», englobant sous ce nom «non seulement les droits spéciaux qui y étaient attachés, mais encore des immeubles dont l’église, pour ainsi dire, n’était que le chef ou le centre».
Les pages CLXVIII à CCXXXV du même ouvrage sont consacrées aux «immunités et privilèges» dont l’abbaye de Saint-Jean d’Angély jouissait, dès les temps les plus reculés, au regard des seigneurs ou de leurs officiers, «et même des rois», ainsi qu’aux droits féodaux, ecclésiastiques, de juridiction et de justice qu’elle possédait sur un nombre immense de terres, de moulins, de fiefs, d’aleux, de paroisses, même de bourgs et de villes; car la ville tout entière de Saint-Jean d’Angély, (moins le quartier de la «rue Franche » ), avec ses faubourgs, y compris la châtellenie, terre et seigneurie de Fossemagne, relevaient de l’abbé comme seigneur-foncier, et lui devaient les cens, rentes, coutumes, devoirs, lods, ventes et honneurs, y compris «le devoir de la maille d’or, apprécié à 7 sols 6 deniers» payable lorsque le prévôt-moine faisait sa chevauchée par la ville.
En outre des «coutumes, bénéfices, tenures, rentes, cens, recettes, redevances, tailles, terrages, champarts ou agriers, métives, récoltes, seilles, gaigneries, censives, pacages, tonlieux, droits de rivage, de levage, d’épave, de pêcherie, etc., et des dîmes, offrandes» et autres impôts que l’abbaye percevait sur les biens de toute nature qui étaient dans sa dépendance; en outre des droits de haute, basse et moyenne justice qu’exerçait la cour de l’abbaye, il y aurait une longue liste encore à donner des droits et privilèges particuliers dont jouissait l’abbaye: comme du droit de donner des sauf-conduits ; du droit d’estanc ou de ban sur le blé et le vin; du droit de change et d’administration sur les boutiques des changeurs; des droits de minage, de fournage et de prévôté, des redevances qu’elle percevait sur les boulangers, bouchers, poissonniers, marchands, meuniers, etc., droits d’aunage, de mesurage, de picotinage, droit de prélever de la viande, droit d’établir des moulins, etc., etc.
Les pages CCXXXV à CCLII sont consacrées à déterminer les revenus et charges de l’abbaye.
Dans les archives de la ville de Saint-Jean d’Angély, M. Saudau a trouvé et nous a bienveillamment communiqué un «Etat des revenus de l’abbaye» non daté, mais qui a dû être établi en 1789 ou 1790.
La première colonne dénomme la situation et consistance des domaines, terres, dismes et revenus de toute nature; la seconde donne les noms des fermiers ou régisseurs; la troisième le prix des baux; la quatrième le produit des parties mises en régie; la cinquième donne le total des revenus; la sixième le nom des notaires et date des baux; la huitième est réservée aux observations.
Par exemple: La ferme de la terre et châtellenie de Néré, consistant en agrières, cens et rentes nobles (fermier: Pinaud) rapportait à l’abbaye 6182 livres. «Cette terre est considérable» lit-on dans la colonne des observations.
L’ancien «corps de l’abbaye» dont le revenu consistait en agrières (fermier: Tillié) rapportait 4600 livres.
Le «surplus du corps de l’abbaye», consistant en rentes sur les maisons de la ville, sur les prairies et sur les moulins, «les droits de lods et ventes en entier sur ce qui est à rente, et moitié sur les agrières», mis en régie, donnaient 3000 livres.
La moitié de la seigneurie de Muron, «à 4 lieues de Saint-Jean, en bon fonds» (fermier: Arnaud) donnait 2700 livres.
La terre et seigneurie de Courcelle, distante d’une lieue de Saint-Jean (fermier: Vergé) rapportait 900 livres.
La terre et seigneurie d’Antezan, consistant en cens et agrières (fermier: Allenet) donnait 1400 livres.
La seigneurie de la Chapelle-Bâton, consistant en terrages au 6e des fruits en bled et au 8e sur les vignes (fermier: Drouhet) rapportait 2000 livres.
Le total de cet état particulier donnait une somme de 30.241 1. 2 sols; mais il est dit de beaucoup des articles portés dans l’état des Bénédictins, que les revenus n’en sont pas connus.
(Voir G. Musset, ouvr. cité. L.-C. Saudau, Saint-Jean d’Angély, d’après les Archives de l’Echevinage; et Eug. Réveillaud, Histoire de la Ville, Commune et Senéchaussée de Saint-Jean d’Angély, avec cartes et gravures. Un vol. in 8° à 3 francs, 1908. Paris, Jouve, éditeur. St-Jean d’Angély, librairie A. Rogé).
CHAPITRE IER
Table des matières
LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX ET LES ASSEMBLÉES DES TROIS ORDRES DANS LES SÉNÉCHAUSSÉES D’ANGOUMOIS, DE SAINTONGE ET D’AUNIS
Par l’exposé que nous avons fait, dans notre chapitre d’introduction, des mouvements de l’opinion et de l’état des esprits dans notre région, il est facile de comprendre que les provinces d’Aunis, de Saintonge et d’Angoumois étaient des mieux préparées à entrer dans le mouvement de la Révolution française et à s’y associer de toutes leurs forces vives.
La noblesse et la bourgeoisie de nos villes: La Rochelle, Rochefort, Saintes, St-Jean-d’Angély, Pons, Barbezieux, Cognac, Angoulême, La Rochefoucauld, Confolens, étaient de tendance libérale; et, quoique nourries intellectuellement aux écoles sur lesquelles le clergé, ou même les jésuites (plus ou moins masqués depuis l’interdiction de leur compagnie) tenaient leur férule, elles avaient reçu de la philosophie du siècle, pénétrant partout et accueillie avec ferveur par tous les esprits cultivés, comme un contre-poison salutaire qui leur avait rendu l’indépendance de leur jugement et la claire conscience de tout ce qui manquait à la France dans l’ordre de la liberté politique ou religieuse et de l’égalité sociale.
Sans vouloir outrer — comme certains écrivains catholiques sont enclins à le faire de nos jours — le rôle de la franc-maçonnerie dans la préparation et la direction du mouvement révolutionnaire, il n’est pas douteux que les Loges maçonniques y ont contribué pour une part appréciable. Ces Loges, fort à la mode alors, dans les milieux les plus divers, voire les plus aristocratiques — car des princes du sang même, s’y étaient fait affilier — étaient des sortes de conventicules laïques où le voile du mystère et les formes symboliques de l’initiation prêtaient leur couvert et leur attrait à des réunions d’un genre assez particulier. S’inspirant de l’esprit du Déisme anglais et rendant à l’Etre suprême, sous le nom de «Grand Architecte de l’Univers», l’hommage de libres sectateurs, les organisateurs de ces Loges tendaient à former, entre leurs adeptes de tous les rangs sociaux, les liens d’une fraternité égalitaire et d’une indulgente amitié. Notre province était, de toutes les régions de France, celle qui comptait le plus grand nombre et les plus anciennes de ces sociétés . La Rochelle, Rochefort, les îles de Ré et d’Oleron, Tonnay-Charente, Saintes, Marennes, St-Jean-d’Angély, Aulnay, Cognac, Jarnac, Barbezieux, Angoulême, Aigre, Ruffec, Confolens, possédaient des Loges maçonniques en pleine activité . Parmi les noms de francs-maçons qui figureront avec honneur dans cette histoire, pendant la période de la Révolution ou de l’Empire, nous avons pu relever, sur les listes qui ont été publiées, les noms suivants: le duc de la Rochefoucauld, Regnaud (de St-Jean-d’Angély), Augier, aîné, Philippe Augier, Hardy, Olardet, Jacques Delamain, Martell, négociant, Hennessy, négociant, Pelluclion, Destourbes, homme de loi, Bernard, juge, etc. de Cognac; Delamain, Jacques Dupuy, de Jarnac; Le Berton, lieutenant-général en la sénéchaussée et siège présidial de Saintes; Tremblier de Varennes, contrôleur des aides; Barbot, avocat en parlement; Toussaints, imprimeur du roi; Berthus, lieutenant de la maréchaussée; de Lisleferme; dom Devienne, historien de Bordeaux; Dupouy; Ph.-F. Rondeau, jurisconsulte; Guillaud de Sercè, magistrat, président du tribunal civil; Huvet le bénédictin; Briault-Delaage, chef d’état-major ; Pichon-Beaupré, contrôleur de la monnaie, à La Rochelle; Bouisserin; Guérin de la Madeleine; Guionnet-Merville; Rulland, à St-Jean-d’Angély; Havet; Lesueur; Romme, premier professeur de mathématiques des gardes de la marine; Dulaurens, ancien maire de Rochefort; Parat de Mongeron, commissaire de la marine; Gachinard; Orceau, «procureur du roi, du siège et de la prévôté de la marine» ; Barbier de Vouillay; Marchegay l’aîné ; Chicoineau, «religieux augustin, aumônier des vaisseaux du roi» ; Prioleau, contrôleur des domaines , etc., etc.
Encore ces mentions sont-elles très incomplètes, car il s’en faut de beaucoup que les listes des francs-maçons du XVIIIe siècle, gardées aux archives des loges, aient été toutes publiées .
Les protestants, dont tout un siècle d’intolérance et de persécutions depuis la révocation de l’Edit de Nantes (1685), n’avait pas réussi à étouffer la vie et la foi — malgré l’exil contraint ou volontaire de tant de milliers de pasteurs et de fidèles réfugiés sur toutes les plages de l’Europe, de l’Amérique, et même du sud de l’Afrique — formaient aussi un élément choisi, influent et naturellement acquis à la réforme d’un régime dont ils avaient si durement éprouvé les violences et les iniquités.
L’année 1787 avait marqué pour eux l’aube de la tolérance, et aussitôt s’étaient rouverts, à La Rochelle, et dans maintes localités de la Saintonge et de l’Angoumois, sinon des temples, au moins des oratoires ou maisons de prières où ils se réunissaient pour célébrer leur culte, avec la permission secrète du gouverneur et des intendants.
«L’Edit de 1787, écrit Delayant, fut l’objet d’une vive protestation de la part de l’évêque de La Rochelle, mais elle fut combattue par des ecclésiastiques et poursuivie par le pouvoir judiciaire. Cet édit trouva les protestants aussi nombreux et aussi influents que les avait trouvés la révocation de l’édit de Nantes en 1685 .»
Quoi qu’il en soit des causes qui y avaient préparé, plus qu’ailleurs, les esprits à souhaiter un régime de réformes civiles et de libertés politiques et religieuses, il est certain que la «généralité de La Rochelle» fut une des régions où le mouvement de la Révolution devait trouver le plus de concours et le moins de résistance.
Aussi, lorsque — dans la mêlée confuse des doctrines et des idées qui marqua tout le XVIIIe siècle, dans le désarroi universel et la plainte générale contre le mode établi des choses, dans le discrédit de la Cour, des Parlements et des ministres, dans l’ébranlement de toutes les institutions d’un régime dont maints éléments étaient caducs et d’autres en travail d’enfantements nouveaux, devant l’impuissance des ministres successifs à trouver les ressources d’un budget incessamment grugé et dilapidé — lorsque, disons-nous, le mot d’appel aux Etats généraux eut été pour la première fois prononcé il fut aussitôt répété par des milliers et des milliers de voix sur toute l’étendue de la France. Mais nulle part il ne trouva plus d’écho que dans nos trois provinces. Ce fut, en peu de jours, une clameur irrésistible. Chacun, dans tous les rangs ou ordres de la société, y vit la planche de salut, le moyen de sortir de difficultés inextricables et d’empêcher des conflits menaçants.
Une déclaration royale du 16 décembre 1787, avait promis la réunion des Etats Généraux..., dans cinq ans. Mais, devant les protestations générales, et surtout en face des besoins urgents du Trésor, un arrêt du Conseil d’Etat, du 8 août 1788, fixa au 27 avril 1789, l’ouverture des Etats.
Bien qu’une seconde Assemblée des notables, réunie à Versailles le 6 novembre , eût limité le nombre des députés à élire, au chiffre des Etats de l’an 1614; (soit: 144 pour le clergé ; 130 pour la noblesse et 162 pour le tiers), et refusé d’accorder au Tiers-Etat un nombre de représentants supérieur à celui de chacun des deux autres ordres, l’ordonnance royale du 27 décembre, due à Necker, doubla la représentation du tiers, en lui accordant un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres réunis.
L’édit. de convocation du 24 janvier 1789, prit pour base électorale la population et les contributions de chaque bailliage et fixa le nombre des députés à 1,200, dont 600 pour le tiers; il maintenait d’ailleurs expressément le vote par ordre.
Le bailliage ou la sénéchaussée était la circonscription électorale commune aux trois ordres.
Etaient électeurs:
Pour le Clergé, tout ecclésiastique tenant bénéfice ou curé de paroisse; en outre les ecclésiastiques sans bénéfice, résidant dans les villes, nommaient un député par 20 votants, pour les représenter à l’assemblée du clergé de bailliage; les communautés régulières avaient droit à un député ;
Pour la noblesse, tout noble possédant fief, les femmes et les mineurs pouvant se faire représenter par des procureurs pris dans leur ordre; aussi, les nobles authentiques et non possessionnés, à la condition d’être Français, âgés de 25 ans, et domiciliés dans le bailliage.
Pour les deux premiers ordres, les électeurs devaient être convoqués individuellement par assignation d’huissier. Les électeurs du Tiers-Etat n’étaient convoqués que collectivement, par affiches. Ils comprenaient:
1° Les habitants des paroisses rurales, Français, âgés de 25 ans, inscrits au rôle des tailles, assemblés devant le juge ou tout autre officier public du lieu; ils envoyaient à l’assemblée du bailliage un député par deux cent feux, et un député par chaque cent feux au dessus.
2° Les membres des corporations d’arts et métiers des villes, Français, âgés de 25 ans, qui nommaient un député par cent votants;
3° Les membres des corporations d’arts libéraux et les gros négociants des villes, qui avaient droit à deux députés par cent votants;
4° Les autres habitants des villes, Français, âgés de 25 ans, et inscrits au rôle de la capitation, qui nommaient deux députés par cent votants.
Dans ces assemblées primaires du tiers, le vote se faisait à haute voix.
Les quatres séries des députés des villes se réunissaient à nouveau en assemblée du tiers-état de la ville, et choisissaient les députés à l’assemblée du bailliage, ou de la sénéchaussée, qui comprenait ainsi: les élus directs du clergé, les élus directs de la noblesse, les élus du premier degré des habitants des paroisses et les élus du second degré des corporations et des habitants des villes.
Chacun des trois ordres, réunis au bailliage, ou à la sénéchaussée, élisait séparément ses députés au scrutin secret, à la pluralité des voix, et par tête non par liste. Beaucoup de bailliages nommèrent aussi des suppléants; un règlement du 3 mai 1789, pour prévenir tout abus, interdit aux suppléants de siéger, sauf décès ou démission du titulaire.
Les députés avaient droit à une indemnité de dix-huit livres par jour.
Dans le tableau général inséré à la fin du règlement du 24 janvier 1789, portant convocation des Etats généraux, les sénéchaussées et bailliages d’Aunis, de Saintonge et d’Angoumois étaient classés de la manière suivante:

En dressant les tableaux annexés au règlement, on avait commis toutes sortes de méprises: on avait méconnu la qualité, la population, les limites de beaucoup de bailliages. Il fallut donc opérer des rectifications. Il en fallut une notamment pour le ressort d’Angoulême où l’une de ces erreurs s’était produite .
La publication du règlement royal s’effectua dans la sénéchaussée d’Angoumois comprenant les deux bailliages d’Angoulême et de Cognac, par une ordonnance rendue, sous la date du 14 février 1789, par «messire Pierre de Lageard, comte de Clerval, sénéchal d’Angoumois » et adressée «aux maires, échevins, syndics, fabriciens, consuls, préposés et autres, représentant les villes, bourgs, paroisses et communautés du ressort ».
Après diverses réunions préparatoires des corporations ou corps de métiers — comme celle qui se tint, le 25 février 1789, «en la chambre du conseil de la sénéchaussée et siège présidial d’Angoumois », et où les membres présents, entr’autres: «Messieurs Pierre de la Grésille, François Bourdin, Pierre Souchet, Pierre-François Thevet, André Arnaud et Maulde de l’Oisellerie, conseillers; Couturier du Chasselard, avocat du roi, et André Resnier, greffier en chef» procédèrent à la nomination des députés qui devaient comparaître à l’assemblée générale indiquée pour le 5 mars, «à l’effet de rédiger le cahier des plaintes et remontrances communes», — cette assemblée se tint, au jour fixé, c’est-à-dire le 5 mars, à Angoulême, en la salle des révérends pères Cordeliers . Tous les représentants des corporations, administratives ou bourgeoises, des communautés ou corps de métiers de la ville d’Angoulême, là réunis, au nombre de cinquante-cinq, déclarèrent que «s’étant rendus en la présente assemblée, ils vont s’occuper, en premier lieu, de la rédaction de leur cahier.» Il s’agissait d’un cahier d’ensemble, car il résulte du procès-verbal que les représentants des corporations avaient apporté divers cahiers rédigés dans les assemblées préparatoires qui les avaient nommés. Pour les examiner et les réduire à un seul, six commissaires furent nommés: MM. Brun, lieutenant de maire, de la Grésille, conseiller au présidial, Roy, avocat, Henry de Villarmain, Sazerac de Forges, Robin, échevin.
Après deux journées employées à recevoir et à lire ces cahiers, deux autres journées consacrées à les réduire en un seul, l’assemblée, de nouveau réunie, entendit la lecture du cahier et l’approuva sous quelques modifications.
On procèda ensuite à la désignation des députés qui devaient porter ce cahier à l’assemblée générale indiquée par M. le sénéchal pour la nomination des députés aux Etats généraux et représenter à cette assemblée le tiers-état de la ville d’Angoulême .
Partout, les choses se passèrent de pareille façon. L’assemblée préliminaire du tiers-état, de la ville et sénéchaussée de Cognac se tint en cette ville, le 7 mars, «en la salle capitulaire des Pères Recollets, d’après une convocation faite en la manière ordinaire, au son de la cloche». Le président de l’assemblée est messire Louis Fé, «écuyer, seigneur de Sègeville, conseiller du roi, lieutenant général de M. le sénéchal d’Angoumois en la sénéchaussée de Cognac» .
Comme à Angoulême, le but de cette assemblée était de réduire à un seul tous les cahiers présentés par les paroisses et communautés de la sénéchaussée de Cognac, et de procéder à la désignation d’un quart d’entre les représentants pour assister, en y portant deux cahiers, à l’assemblée générale des trois ordres, qui devait se tenir à Angoulême le 16 mars suivant, et y représenter le Tiers-Etat de la sénéchaussée. Les délégués choisis à cet effet, à la pluralité des suffrages, furent: MM. Augier jeune, de Jarnac; de Bellair, Broussard de Fontmarais, Bouteleau, notaire, Phelipot, Foucaud, Gabeloteau, Bonin, Tondut, Caminade, Hardy, Dupuy fils, Paul Poirier de la Pommeraie, Robin le jeune, procureur, Landard, Babin et Chauvin. La ville de Jarnac, chef-lieu d’un comté comprenant dix-sept paroisses de la généralité de la Rochelle, se réunit sous la présidence du sieur Cauroy, avocat au parlement, juge sénéchal criminel, gruyer et de police dudit lieu; son procès verbal contient 75 signatures sur 140 électeurs; les députés qu’elle élit sont: MM. Delamain, Demontis, Gaboriau, George et Ranson .
La ville de La Rochefoucauld, chef-lieu d’un duché-pairie, nomme pour députés, MM. Michel-Pierre Marchais, médecin, Pierre Léchelle, avocat, Pierre Albert l’aîné, notaire, Jean Marchais, assesseur. La ville de Monthron, chef-lieu d’un comté, élit MM. Naud, Bérthommé de la Vue, Devars, Marchadier (330 feux, 42 signatures).
La ville de Marthon a pour députés, MM. Elie-Léonard Planty, Etienne Gignac, maître en chirurgie (103 feux, 10 signatures).
La ville de Verteuil prend soin d’indiquer qu’elle est de la généralité de Limoges, de l’élection d’Angoulême, du diocèse de Poitiers. Elle nomme pour députés: MM. Deux-Desprès l’aîné, Bourbeaud, Coyteux et Bourgois (272 feux, 41 signatures).
Le 9 mars 1789, «les habitants de Confolens âgés d’au moins 25 ans, compris au rôle des impositions de la ville, convoqués au son de la cloche en la manière accoutumée, se réunirent, au nombre de 90, sous la présidence de Jean Dubois du Mas-du-Puy, avocat en parlement, juge sénéchal civil, criminel, gruyer, voyer et de police de la sénéchaussée, de la ville et comté de Confolens, pour obéir aux ordres du roi portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats-Généraux du royaume, rédiger en conséquence leurs cahiers de doléances, plaintes et remontrances, et nommer les députés chargés de porter ledit cahier à l’assemblée indiquée pour le 11 du même mois, devant M. le lieutenant général d’Angoumois, y proposer, remontrer, aviser et commenter tout ce qui peut concerner le bien de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.»
Les députés élus par l’assemblée de Confolens furent: MM. Pougeard-Dulimbert, avocat; Mémineau, notaire royal, le vénérable de la Loge dont il a été question plus haut; Duboys, avocat et juge sénéchal; Babaud de Praisnaud, bourgeois, et Babaud de Lacroze, avocat .
Toutes les réunions préparatoires dont il vient d’être question, et celles qui se tinrent à Angoulême, les 11, 12, 13 et 14 mars, pour la rédaction des cahiers de district et la désignation du quart d’entre les représentants qui devaient, comme électeurs définitifs, prendre part à l’assemblée générale des trois ordres, eurent leur couronnement pour tout l’Angoumois, dans l’Assemblée générale des trois ordres qui se tint le 16 mars, à Angoulême, avec une solennité particulière. Ce jour-là, le sénéchal d’Angoumois, magistrat de robe et d’épée, assiste de M. le lieutenant-général, de M. le procureur du roi, ayant avec lui son greffier en chef, «se rendit en voiture, précédé de ses huissiers, dans l’église cathédrale de St-Pierre d’Angoulême, et après que la messe du Saint-Esprit, en vue d’obtenir ses grâces et ses lumières, eut été célébrée par le seigneur évêque de ce diocèse, à laquelle se sont trouvés Messieurs des trois ordres de la province, M. le président adressa à l’assemblée un discours relatif aux circonstances qui occasionnent cette réunion générale: «Ce jour, dit M. le sénéchal, n’est que l’aurore d’un jour plus brillant, qui réunira les représentants de la nation pour la réforme des abus d’une constitution imparfaite.»
Après lui, M. le Musnier, lieutenant général et M. de Ronsenac, procureur du roi, prennent à leur tour la parole .
Lecture faite ensuite des lettres et ordonnances relatives à la convocation, le premier huissier de la sénéchaussée procède à l’appel des membres du clergé et des communautés religieuses. C’est par cet appel que se termine la séance du 16 mars.
Le lendemain, en la même église de St-Pierre, M. le sénéchal fait procéder à l’appel des membres de la noblesse. Comme il avait été fait, la veille, pour le clergé, le défaut de comparution de quelques-uns des membres, qui n’avaient point constitué de mandataires, ou qui ne se présentaient point en personne, est constaté.
Dans la séance du 18 mars, MM. les députés du tiers-état de la sénéchaussée d’Angoulême et de celle de Cognac se présentent à leur tour pour répondre à l’appel fait par le premier huissier sur l’ordre de M. le sénéchal; mais ils se trouvent réduits au quart du nombre total des représentants nommés par les paroisses et communautés, par suite des délibérations ci-dessus relatées et qui ont été prises dans les assemblées préliminaires de Cognac et d’Angoulême .
Sur réquisitoire du procureur du roi, le sénéchal donne acte à messieurs des trois ordres du serment par eux fait, «la main mise sur la poitrine» pour messieurs du clergé, «la main droite levée» pour messieurs de la noblesse et du tiers-état, de «procéder fidèlement à la rédaction du cahier général et à la nomination de leurs députés» .

Après cette cérémonie, les trois ordres se séparent pour délibérer en leurs locaux respectifs et ne se dispersent qu’après avoir mis la dernière main à la rédaction de leurs cahiers et procédé à l’élection de leurs députés aux Etats-Généraux.
Nous reviendrons plus loin sur le contenu des cahiers pour les trois provinces. Quant aux opérations électorales, elles occupèrent dans les trois ordres plus d’une séance; et ce fut seulement le 2 avril qu’eut lieu, dans l’église cathédrale d’Angoulême, la réunion finale des trois ordres où il fut donné lecture des procès-verbaux rédigés dans les réunions particulières, et où les élus prêtèrent serment de bien et fidèlement remplir les fonctions de députés aux Etats-Généraux.
Voici les noms des élus pour le bailliage d’Angoumois:
Députés du Clergé : Mgr. Philippe-François d’Albignac de Castelnau, évêque d’Angoulême. M. Joubert, curé de St-Martin d’Angoulême. Et, — sur le vœu «qu’un troisième député du clergé soit adjoint aux deux députés qui sont à nommer conformément au règlement» —, M. l’abbé Hérault, chanoine de St-Pierre d’Angoulême, fut désigné pour être, éventuellement, ce député supplémentaire, mais «qui ne doit siéger aux Etats-Généraux qu’autant qu’il aura été agréé par l’autorité souveraine».
Députés de la noblesse: M. Claude-Anne, marquis de Saint-Simon, lieutenant général des armées du roi , et M. Alexandre-Louis, comte de Culant, chevalier de St-Louis, résidant à Saint-Même près Châteauneuf .
Députés du Tiers-Etat: M. Etienne Augier, négociant d’eau-de-vie à Cognac ; Jean Marchais, avocat en parlement, juge assesseur du duché de La Rochefoucauld ; Antoine-Joseph Roy, avocat exerçant à Angoulême ; François Pougeard-Dulimbert, avocat à Confolens .
Dans le même temps que l’Angoumois, la sénéchaussée de La Rochelle et les deux sénéchaussées de Saintes et de Saint-Jean-d’Angély étaient en plein travail d’organisation électorale, les convocations particulières des corps administratifs ou bourgeois, des corporations ou corps de métiers, des communautés ou paroisses, fonctionnant partout, comme nous venons de le voir pour les bailliages d’Angoumois, en vue de recueillir les vœux et doléances des trois ordres et de rédiger les cahiers dont seraient chargés les députés aux Etats-Généraux.
Il convient de noter, avec tous les annalistes du temps, que ces opérations se firent au milieu d’un hiver si rigoureux qu’on n’en avait pas vu de pareil depuis quatre-vingts ans . La rigueur de la température, en suspendant tous les travaux, concentra l’activité nationale sur les grands intérêts politiques du pays.
Dès les premiers jours de février, les électeurs des trois ordres, convoqués par sénéchaussée ou par bailliage, se réunirent: pour l’Aunis, à l’échevinage de La Rochelle, pour les deux sénéchaussées de Saintonge, à l’hôtel de ville de Saintes et au couvent des Jacobins de St-Jean-d’Angély, et demeurèrent en permanence jusqu’à la fin de mars.
Pendant toute la session électorale l’affluence fut grande à chacune de ces assemblées, tant les esprits s’intéressaient vivement aux questions qui y étaient débattues. La présence des électeurs, venus directement de leurs châteaux ou «logis nobles», s’il s’agissait de la noblesse, de leurs menses ou presbytères s’il s’agissait du clergé, ou délégués par leurs corporations, communautés ou métiers, s’il s’agissait du tiers-état, — excitait partout le plus vif enthousiasme .
L’affaire la plus importante de ces assemblées électorales n’était pas d’élire les députés, qui devaient représenter les trois ordres de chaque sénéchaussée aux Etats-Généraux; c’était, nous l’avons vu déjà, de consigner dans les cahiers qui devaient être remis aux députés, les doléances et les vœux de la province, afin de faire parvenir jusqu’au trône la connaissance des besoins et des espérances du pays . Nous dirons au chapitre suivant, quels étaient, sur toutes les questions qui préoccupaient alors les esprits, les vues et les désirs des trois ordres de nos provinces.
La publication du réglement royal de convocation s’était effectuée dans toute l’étendue de la sénéchaussée de Saintonge, le 20février.
Les jours suivants, l’ordre de la Noblesse se réunit à Saintes pour préparer son cahier en vue de l’assemblée générale fixée au 16 mars. Son premier acte, renouvelé de la séance du 5 février, fut une déclaration unanime de contribuer, comme le Tiers-Etat, aux impositions foncières.
Reçu au parlement de Bordeaux dans sa charge de grand sénéchal de Saintonge dès le mois d’août 1753, le marquis de Nieuil avait négligé de se faire installer officiellement au présidial de Saintes; son installation eut lieu à l’audience du 5 mars .
Le 16 mars, à 8 heures du matin, les trois ordres entendent la messe du Saint-Esprit dans l’église des Dominicains; de là ils se rendent au Palais, approprié pour la solennité. A la droite du sénéchal se range le Clergé, à sa gauche la Noblesse, en face de lui le Tiers-Etat. On fait l’appel de tous les membres convoqués. Chacun de ceux qui assistent à la séance jure fidélité au roi et prête serment de procéder avec loyauté aux opérations électorales. Le sénéchal donne acte aux comparants de leur présence et prononce défaut contre les absents.
Après la lecture de la lettre et du règlement de Sa Majesté, le marquis de Nieuil, grand sénéchal de Saintonge, prononce un discours en prenant pour texte les préoccupations du moment. Il passe en revue, sous toutes les formes, la situation fâcheuse du pays; mais il lui oppose «les sentiments tendres et généreux du Roi à l’égard de ses peuples», et il place sa confiance dans «l’union de tous les citoyens pour ramener la prospérité, pour concourir à la gloire de l’Etat».
Ces paroles, malgré leur banalité, sont vivement applaudies.
Vient le duc de La Rochefoucauld . Son discours, plein d’habileté, semble fait en vue de sa candidature à la députation. Il remercie, d’abord, la province de la confiance qu’elle a placée en lui à toutes les époques, et récemment encore en le priant d’appuyer auprès de Sa Majesté le vœu qu’elle a présenté en faveur de la constitution de ses Etats provinciaux. Il donne sur ce point les espérances les plus flatteuses; il rend compte de l’impression favorable qu’a produite à Paris et à la Cour «l’entente parfaite qui règne entre les trois Ordres». S’il est «un titre dont il se fasse toujours honneur, c’est celui de gentilhomme saintongeais» ; il se dévoue donc tout entier «au service de ses compatriotes èt à l’accomplissement de leurs vœux les plus chers».
De chaleureuses démonstrations, là encore, accueillirent ce discours.
Les trois Ordres se séparèrent ensuite pour élaborer, dans leurs réunions particulières, le grand travail des cahiers et procéder à l’élection de leurs députés.
Le corps de la Noblesse tint ses séances dans la salle d’exercices du Collège, depuis le 17 mars jusqu’au 26. Son premier soin fut de composer son bureau. Il choisit pour président le marquis d’Aiguières ; pour commissaires: le comte de Livenne, le comte de Brémond d’Ars, le vicomte de Turpin de Jouhé, le vicomte du Mesnil-Simon ; et pour secrétaires: le comte de Blois de Roussillon et le vicomte de Saint-Légier.
Immédiatement après, la Noblesse envoya une députation officielle complimenter les deux autres Ordres.
La séance du 17 fut signalée par l’arrivée du baron de Bonnefoy, député de la Noblesse du Bas-Angoumois , qui donna connaissance à l’assemblée d’un mémoire dans lequel ses trois Ordres de ce pays demandaient l’annexion de leur territoire aux Etats provinciaux de la Saintonge.
Le 24, le cahier de la Noblesse était achevé et adopté dans son ensemble.
Le lendemain commencèrent les opérations électorales, les scrutateurs étant le comte de Vaudreuil et M. du Pérou. Au premier tour de scrutin, aucun des gentilshommes n’ayant obtenu la majorité des suffrages, il fallut renvoyer la séance au jour suivant. Le 26, le second tour de scrutin mit en balance MM. de Richier et de la Tour du Pin; au troisième, M. de Richier l’emporta .
Le même soir, à 6 heures, on reprit les opérations. La nomination du second député exigea un nombre égal de tours de scrutin; c’est seulement au troisième tour que le comte de la Tour du Pin fut élu . Son compétiteur avait été le comte Pierre de Bremond d’Ars .
Des opérations et compétitions analogues avaient eu lieu dans les deux autres Ordres, que nous ne reproduirons pas en détail pour ne pas allonger. Le 27, les trois Ordres, ayant terminé leurs travaux particuliers, se rassemblèrent de nouveau au Palais royal. Dans cette seconde réunion générale, le grand sénéchal reçut le serment des huit députés que la sénéchaussée de Saintonge envoyait aux Etats du royaume. Chacun jura de remplir fidèlement le mandat qui lui avait été imposé par ses commettants.
Voici les noms de ces députés:
Pour le Clergé. — 1° Bernard-Labrousse de Beauregard, prieur-curé de Champagnolles, de l’ordre de Chancelade ; — 2° Pierre-Louis de La Rochefoucauld-Bayers, évêque de Saintes .
Pour la Noblesse. — 1° Jacques-Raymond de Richier de La Roche-longchamps, demeurant à Marennes; — 2° Jean-Frédéric, comte de la Tour-du-Pin-Gouvernet, lieutenant général et commandant en chef pour le roi dans les provinces de Saintonge, Aunis et Poitou.
Pour le Tiers-Etat. — 1° Pierre-Isaac Garesché, négociant à Marennes ; — 2° Jean-Nicolas Lemercier, conseiller du roi, président, lieutenant-criminel de la sénéchaussée et siège présidial de Saintes ; — 3° Philippe Augier, négociant, demeurant à Tonnay-Charente ; — 4° Ratier, avocat, demeurant à Cercoux, près Montlieu .
Un discours du sénéchal termina la séance.
Au mois d’août suivant, la noblesse de Saintes fut de nouveau convoquée, en vertu d’un règlement royal en date du 27 juin, pour procéder à la révocation des mandats impératifs donnés à ses députés et pour élire des députés suppléants . Les suffrages se portèrent sur le comte Pierre de Bremond d’Ars et sur le vicomte Turpin de Jouhé. M. de Bremond d’Ars devait remplacer à l’Assemblée constituante le comte de La Tour du Pin, appelé au ministère de la guerre.
Nous avons dit, dans notre chapitre d’Introduction, que, lors de la manifestation de Saintes au sujet des Etats provinciaux, Saint-Jean-d’Angély avait refusé de se réunir à la capitale de la Saintonge.
Siège d’un ressort particulier, entendant se constituer des Etats pour elle-même et pour le territoire soumis à sa juridiction, ses titres à une représentation particulière avaient été reconnus par la Cour, puisque, dans le tableau réglementaire des convocations que nous avons reproduit, sa sénéchaussée était inscrite comme «ayant acquis la députation directe depuis 1614».
Saint-Jean-d’Angély eut donc ses convocations particulières et des assemblées spéciales. Nous ne reviendrons pas sur celles de ces réunions où s’agitèrent surtout, sur la question des Etats provinciaux, ces prétentions d’ériger la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély en Etats particuliers «sur le modèle de ceux du Dauphiné » . Arrivons aux assemblées qui eurent proprement pour objet les Etats-Généraux.
Le 16 mars, les représentants des trois Ordres, dûment convoqués par assignations particulières, se réunirent à St-Jean-d’Angély, dans l’église des Dominicains, sous la présidence du lieutenant général, «par suite, — est-il dit au procès-verbal, — de l’absence du bailli de la sénéchaussée, M. le marquis de Nieuil».
Les sept jours suivants, du 17 au 23, furent consacrés aux réunions particulières de chaque Ordre et employés à la rédaction des cahiers. Le Clergé fit choix pour son président, de Jacques Mallat, curé de Puy-du-Lac; la Noblesse, du marquis de Saint-Mandé ; le Tiers-Etat, de M. de Bonnegens. Commissaires, secrétaires et scrutateurs furent également désignés.
La Noblesse, retirée au chapitre de l’abbaye, s’occupa, le 23, d’élire son député. Au premier tour de scrutin, aucun gentilhomme n’atteignit la moitié des suffrages; le plus grand nombre s’étaient portés sur MM. de Charras et de Beauchamps, qui luttèrent ensemble au second tour. C’est le troisième qui assura le triomphe de M. de Beauchamps . Celui-ci remercia vivement l’assemblée de l’honneur insigne qu’elle voulait bien lui faire; mais, argüant du mauvais état de sa santé, il la pria de lui adjoindre un suppléant. Le marquis de Charras et M. de Sainte-Mesme entrèrent en lice; tous deux obtinrent un nombre égal de voix, mais le premier avait sur son compétiteur le bénéfice de l’âge et il fut élu.
Le 24, les trois Ordres se réunirent de nouveau en assemblée générale pour la réception du serment des députés aux Etats-Généraux. Avaient été élus, en cette qualité :
Clergé. — Simon Landreau, curé de la paroisse de Moragne.
Noblesse . — Charles-Grégoire de Beauchamps, seigneur de Grandfief et de Champfleury, demeurant à St-Jean-d’Angély.
Tiers-Etat. — 1° Jean-Joseph De Bonnegens, conseiller du Roi, lieutenant-général de la sénéchaussée de Saintonge séante à Saint-Jean-d’Angély, demeurant en ladite ville ; — 2° Michel-Louis-Etienne Regnaud, avocat en parlement et en la sénéchaussée de Saintonge séante à St-Jean-d’Angély, demeurant en ladite ville .
Ces opérations électorales ne s’étaient pas accomplies sans provoquer des cabales, des conflits et des protestations.
D’une part, en effet, l’ordre du Clergé, en élisant comme président un simple curé de village, avait repoussé les prétentions de Dom Benoît Lemaire qui, comme fondé de pouvoirs de l’évêque de Limoges, abbé commendataire de l’abbaye de Saint-Jean-d’Angély, avait réclamé cette présidence comme un droit, et avait écarté de même la candidature de l’abbé de Luchet, grand archidiacre et vicaire général du diocèse, abbé commendataire de l’abbaye royale de Modion.
D’autre part, dans l’ordre du Tiers-Etat, on avait écarté de même la candidature du maire de Saint-Jean-d’Angély, Valentin, suspect de complaisance pour l’ancien régime (il avait acheté l’office de maire) et les partisans de celui-ci avaient accusé leurs adversaires et notamment les officiers de la sénéchaussée: le conseiller De Bonnegens d’Aumont, l’avocat du roi Normand d’Authon, l’avocat Duret, etc., «d’employer les intrigues les plus basses» et même «de violer la loi» pour «faire triompher leur coalition». Ce fut même là l’origine et le commencement des conflits qui, pendant les premières années de la Révolution, mirent aux prises, à Saint-Jean-d’Angély, le «parti Normand» et le «parti Valentin» et qui provoquèrent une véritable guerre de factums et de pamphlets .
Mais enfin, les mécontents eux-mêmes durent s’incliner devant les résultats acquis. Le 24 mars, les députés élus des trois Ordres prêtèrent serment entre les mains de M. Larade, lieutenant particulier, (remplaçant M. De Bonnegens comme président) et jurèrent de «bien, fidèlement et en conscience, s’acquitter des devoirs de la députation dont ils étaient chargés.» .

La lettre du duc de La Rochefoucauld à M. de Châtel-Aillon au sujet de la réunion de l’Aunis aux Etats de Saintonge n’avait pas eu plus de succès que la demande adressée à Saint-Jean-d’Angély. La Noblesse de La Rochelle, dans ses assemblées des 21 et 27 février, avait déclaré refuser toute annexion avec la Saintonge et voté l’établissement d’Etats particuliers pour l’Aunis.
Le règlement royal avait d’ailleurs accordé au chef-lieu de l’Aunis une représentation particulière; mais comme ce règlement n’attribuait qu’une seule députation à cette province, la plus petite du royaume, l’Ordre de la Noblesse rédigea à cette occasion une adresse au gouvernement dans laquelle il exprimait le regret de n’avoir pas été mieux partagé, exposant que, aux Etats de 1614, alors que la ville et le port de Rochefort n’existaient point, La Rochelle avait eu quatre représentants. La requête se terminait par la demande de deux députations.
Rochefort, dé son côté, sollicitait avec instance la députation directe. Cette ville appuyait principalement sa prétention sur ce qu’elle était le siège d’une justice royale.
Mais toutes ces réclamations demeurèrent sans effet.
L’assemblée générale des trois Ordres s’ouvrit le 16 mars, à La Rochelle, dans la grande salle du Palais royal, sous la présidence du sénéchal, M. de Saint-Marsault, comte de Châtel-Aillon. L’appel nominatif dura trois jours consécutifs, les 16, 17 et 18 mars.
A partir du 19, chaque Ordre, réuni dans le local qui lui avait été assigné prépara ses cahiers et nomma ses députés.
Les commissaires de la Noblesse furent: MM. Goguet de Gallerande, de Chassiron, de Chambon, Rougier, Cacqueray de Valmenier, Baudouin de La Noue, Froger et Griffon de Romagné ; les secrétaires : le vicomte de Malartic et M. de Longchamps .
Un incident assez significatif marqua ces réunions de l’Ordre de la Noblesse d’Aunis.
Un gentilhomme, M. Charlot de la Grandville, intendant-ordonnateur de la marine à Rochefort, s’était fait représenter à cette assemblée par un M. Orceau, procureur du roi à Rochefort, qui n’avait de quartiers que de roture. Orceau siégeait, depuis quelques jours, avec les députés de sa ville, lorsque la noblesse de la sénéchaussée de La Rochelle s’avisa de trouver malséant qu’un gentilhomme fût représenté par un roturier. Il convient d’ajouter que, ce gentilhomme étant un intendant, les dispositions d’une assemblée provinciale ne devaient guère lui être favorables, par suite de l’opposition, déjà signalée par nous, que l’opinion publique dans les provinces manifestait contre tout le personnel et contre l’institution même des généralités. Quoiqu’il en soit, le sénéchal de La Rochelle, président du corps électoral, partageant ce scrupule, rendit une ordonnance portant que l’intendant de Rochefort n’avait pu transmettre son mandat à un homme d’une condition inférieure à la sienne, et qu’en conséquence Orceau ne pouvait prendre part aux travaux de l’assemblée.
M. Orceau protesta contre l’ordonnance du sénéchal, et voulut continuer à siéger; mais l’opposition qu’il rencontra, la menace qui lui fut faite que «son insistance ridicule» entraînerait la dissolution de l’Assemblée, le décidèrent à se retirer. Les autres envoyés de Rochefort suivirent l’exemple de leur collègue et, après avoir refusé de concourir sans lui aux opérations qui allaient avoir lieu, ils déclarèrent qu’ils protesteraient contre toute délibération qui serait prise avant que la Cour eût réglé le différend. On ne tint aucun compte de ces observations, et l’assemblée touchait au terme de sa session, quand parut, le 28 mars 1789, un arrêt du Roi en son conseil, portant que «la liberté des suffrages excluait toute distinction de rangs et de titres» et reconnaissant à tout membre, à quelque ordre qu’il appartînt, le droit de se faire représenter, en cas d’empêchement constaté . Il était enjoint conséquemment au sénéchal de La Rochelle d’admettre à l’assemblée le sieur Orceau avec les autres députés du bailliage de Rochefort, afin qu’il pût remplir son mandat électoral. Quant à la rédaction des cahiers, comme il était trop tard pour l’annuler, les députés de Rochefort furent autorisés à rédiger séparément le cahier de leur bailliage à la suite de celui de La Rochelle .
Le 26 mars, l’Ordre de la Noblesse avait arrêté définitivement son cahier, discuté les termes du mandat impératif qu’il devait remettre à son député aux Etats-Généraux et nommé M. de Malartic en cette qualité, avec M. Ancelin de Saint-Quentin comme suppléant.
Les autres Ordres ayant également rédigé leurs cahiers et fait choix de leurs députés, la représentation de la sénéchaussée de La Rochelle se trouva composée comme suit:
Clergé. — Charles-J.-B. Pinelières, prêtre, docteur en théologie, curé de la ville et paroisse de Saint-Martin, île de Rhé ;
Suppléant: Deleutre, curé d’Aytré.
Noblesse. — Le vicomte de Malartic, lieutenant-colonel, chevalier de Saint-Louis ;
Suppléant: Ancelin de Chambon de Saint-Quentin.
Tiers-Etat. — 1° Pierre-Etienne-Lazare Griffon de Romagné , et 2° Charles-Jean Alquier , premier avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial, procureur du roi au bureau des finances, maire et colonel de la ville de La Rochelle;

Suppléants: Boutet, capitaine de navire à Saint-Martin, île de Rhé ; Ruamps, officier garde-côtes à Mauzé.
NOTES ET DOCUMENTS
Sous le titre: Archives de l’Ouest, Antonin Proust a publié un «recueil de documents sur l’histoire de la Révolution dans l’Ouest» dont la Série A, N° II, est consacrées aux opérations électorales de 1789 en Aunis, Saintonge et Angoumois. Nous en extrayons les pièces ou fragments suivants qui montreront l’impopularité de l’administration des intendants et de leurs délégués et subdélégués dans ces trois provinces:
LETTRE DE M. SAVARY, SUBDÉLÉGUÉ D’ALIGRE (Marans) A MONSIEUR L’INTENDANT DE LA ROCHELLE (du 5 mars 1789):
Extrait:....
«Le sieur Kermau, marchand, et Rousseing, deux cabalistes, se trouvant, aujourd’hui 5 mars à l’assemblée de cette ville, concluent à ce que l’assemblée d’Aligre soit déclarée nulle qu’il en soit refait une autre, et que je sois, comme subdélégué, exclu de la réunion des députés.
«A çe mot de subdélégué, d’autres voix s’élèvent, qui crient indécemment: «Point d’intendants! point de délégués dans nos assemblées! Leur influence nous serait préjudiciable!
«En vain j’invoque le réglement et l’ordonnance du grand sénéchal pour prouver que l’assemblée d’Aligre est régulière;.... en vain je démontre que le règlement n’exclut point les subdélégués; tout est inutile. Après des clabaudages indécents contre les subdélégués et les ingénieurs des ponts-et-chaussées, on me force jusque dans les derniers retranchements et, pour apaiser tous les murmures, on me force de déclarer que je m’en tiens a la qualité de citoyen et que j’abdique dans cet instant la qualité de subdélégué. Tout est tranquille alors. Cependant M. le procureur du roi conclut... que les habitants d’Aligre seront tenus de s’assembler de nouveau; et, attendu que les subdélégués pourraient nuire aux délibérations, gêner les votants, il conclut à ce qu’ils soient èxclus de l’assemblée générale. M. Griffon, président de l’assemblée, prononce en conformité, et, après avoir dit que mon influence pourrait nuire en qualité de subdélégué, il ordonne que je serai tenu de m’abstenir d’assister à l’Assemblée... Je vais protester contre un jugement aussi affreux et en interjeter appel avec réserve de la prise à partie...»
Signé : SAVARY.
Du MÊME AU MÊME. — Extrait. 17 mars 1789.... «Tout est en combustion ici; le triomphe de ces quatre têtes exaltées semblent leur assurer l’impunité. Ils ne respectent plus le rang, ni l’autorité, et leurs indécents propos annoncent qu’ils se croient tout permis.
«D’un autre côté, le peuple qui, dans l’assemblée générale tenue à La Rochelle, après le peu de ménagement avec lequel ces quatre séditieux parlaient et faisaient parler de MM. les intendants et de leurs subdélégués, ce peuple qui a vu que le président même de l’assemblée ne mettait aucun frein à ces indécentes déclamations, et qu’il semblait même les autoriser, ce peuple enfin qu’un rien échauffe et qni est toujours prêt à s’affranchir de tout, des qu’on lui en donne l’exemple, est aujour’dhui tellement animé et prévenu que je ne puis vous taire que je n’oserais, dans ce moment, procéder à la levée des soldats provinciaux....
«Quoi qu’il en soit, Monseigneur, il est intéressant que cette œuvre de ténèbres soit anéantie, car, si on ne met un frein à la licence qu’on s’est déjà permise, le mal ne fera qu’empirer, et, s’il ne paraît promptement un arrêt au Conseil conforme à mes conclusions, il en résultera certainement les plus grands désordres. J’ose vous assurer que tout l’annonce, et que je regarde comme très urgent d’arrêter dans son principe cette fermentation étonnante, en sévissant contre les quatre séditieux qui l’ont occasionnée....
«Je suis.... etc.
«Signé : SAVARY».
Le garde des sceaux, saisi, par l’intendant, du mémoire de Savary, écrivit, le 21 mars 1789, au lieutenant-général de la sénéchaussée de La Rochelle, pour lui dire que son ordonnance «était un monument injurieux pour un citoyen attaché au service du roi», et pour lui demander de «s’empresser de la retirer, s’il ne voulait pas encourir le désagrément de la voir casser par le Conseil.».
A cette lettre, le lieutenant-général (M. Griffon) répondit:
«...Vous savez Monseigneur, qu’il n’est pas en mon pouvoir de retirer une ordonnance rendue et exécutée, quel que soit mon désir de faire des choses agréables à M. Savary. Pour vous obéir, Monseigneur, j’aurais l’honneur de vous observer que les motifs qui ont dicté mon ordonnance avaient pour but d’apaiser autant que je le-pouvais l’élan de tout un peuple qui se croit au moment de parler de ses peines et de ses maux. Avec mes faibles moyens de contenir cette effervescence, que ne devais-je pas appréhender de la manière avec laquelle M. Savary s’est lancé, dès l’ouverture de la séance, pour critiquer la représentation des huit paroisses de l’île de Ré ?
«Je pourrais joindre d’autres observations, Monseigneur, mais un ancien magistrat à qui sa conscience ne reproche rien, ne peut craindre en pareille circonstance de voir ses ordonnances cassées.
«Je suis, etc.
«Signé : GRIFFON».
Les ordonnances du lieutenant-général de La Rochelle furent cassées par arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 mars 1789; mais cela n’arrêta pas d’un fétu le courant montant de la Révolution.
CHAPITRE II
Table des matières
LES CAHIERS DES ÉTATS GÉNÉRAUX EN ANGOUMOIS, SAINTONGE ET AUNIS
La meilleure apologie de la Révolution, et aussi l’explication la plus naturelle de cette grande crise de notre histoire se trouve dans le tableau sommaire que trace Thiers de la situation de la France et de l’état des choses sous l’ancien régime, à la veille de la réunion des Etats généraux. «En effet, l’état politique et économique du pays était intolérable; tout était privilège dans les individus, les classes, les villes, les provinces et les métiers eux-mêmes. Tout était entrave pour l’industrie et le génie de l’homme. Les dignités civiles, ecclésiastiques et militaires étaient exclusivement réservées à quelques classes et, dans ces classes, à quelques individus. On ne pouvait embrasser une profession qu’avec certains titres et sous certaines conditions pécuniaires... Tout était immobilisé entre quelques mains, et partout le petit nombre résistait au grand nombre dépouillé. Les charges pesaient sur une seule classe. La noblesse et le clergé possédaient à peu près les deux tiers des terres; l’autre tiers, possédé par le peuple, payait des impôts au roi, une foule de droits féodaux à la noblesse, la dîme au clergé, et supportait de plus les dévastations des chasseurs nobles et du gibier. Les impôts sur les consommations pesaient sur le grand nombre, et par conséquent sur le peuple. La perception était vexatoire ; les seigneurs étaient impunément en retard; le peuple, au contraire, maltraité, enfermé, était condamné à livrer son corps à défaut de ses produits. Il nourrissait donc de ses sueurs, il défendait de son sang les hautes classes de la société, sans pouvoir exister lui-même. La bourgeoisie, industrieuse, éclairée, moins malheureuse sans doute que le peuple, mais enrichissant le royaume par son industrie, s’illustrant par ses talents, n’obtenait aucun des avantages auxquels elle avait droit. La justice, distribuée dans quelques provinces par les seigneurs, dans les juridictions royales par des magistrats acheteurs de leurs charges, était lente, souvent partiale, toujours ruineuse, et surtout atroce dans les poursuites criminelles. La liberté individuelle était violée par les lettres de cachet; la liberté de la presse par les censeurs royaux. Enfin l’Etat, mal défendu au dehors, trahi par les maîtresses de Louis XV, compromis par la faiblesse des ministres de Louis XVI, avait été récemment déshonoré en Europe par le sacrifice honteux de la Hollande et de la Pologne .»
La plainte était donc universelle, commune à toutes les classes sociales et à toutes les parties du royaume. Et, comme le roi de France lui-même, en convoquant les Etats-Généraux, avait encouragé son peuple à lui transmettre, par la voie de cahiers, l’expression de ses «doléances», il ne faut pas s’étonner si, en compulsant, pour nos diverses provinces, ceux de ces cahiers qui nous ont été conservés, il semble qu’on entende sortir de ces pages jaunies comme une grande plainte qui, tantôt a l’accent d’une prière désespérée, tantôt prend le ton d’exigences énergiques et de réclamations hautaines. Rien n’est intéressant comme la lecture de ces cahiers et rien ne vaut comme leur étude pour se faire une idée exacte soit de l’état social administratif et économique des provinces, soit de l’état des esprits et de l’opinion publique au commencement de 1789.
Pour cette double raison, nous n’avons pas pensé qu’il fût trop de consacrer un chapitre entier au dépouillement de ces cahiers pour notre région santonique. Il est tels détails d’apparence secondaire ou même insignifiante qui, mis à leur place, évoquent avec un singulier relief, la vie du passé et l’image de nos pères. C’est de cette évocation que la vraie histoire est faite. Et c’est en agissant autrement que nous aurions cru être infidèle à la recommandation que M. Gaston Boissier adresse aux historiens, lorsque, critiquant Varron, dans l’emploi qu’il faisait des matériaux de l’histoire romaine, il écrit:
«L’Histoire veut qu’on parle de ces faits qui sont les matériaux de l’histoire, mais qu’on s’élève plus haut, qu’on les classe, qu’on les ordonne, qu’on retranche les moins importants pour s’en tenir aux décisifs, et que de là, en s’élevant encore, on arrive à ces vues d’ensemble, à ces aperçus généraux qui font de l’histoire une science .»
Dans l’ordonnancement que nous allons faire de ces cahiers et pour donner au lecteur facilité de s’élever lui-même à ces vues d’ensemble qui lui permettront d’embrasser d’un coup d’œil de larges horizons dont les lignes de détail semblent, au premier abord, un peu confuses — nous suivrons le plan qu’un auteur contemporain, M. Edme Champion, s’est à lui-même tracé dans son livre sur «la France d’après les cahiers de 1789 ». Ainsi nous traiterons successivement des vœux ou doléances relatifs: à la Constitution, aux finances, à la justice, aux droits féodaux, à l’industrie et au commerce, à l’armée et à la marine, à la religion, à l’instruction publique, etc., pour conclure par un aperçu général sur les conditions de la vie et sur l’état d’esprit des paysans de 1789. Notre seul regret sera d’être obligé de faire, court, les proportions du plan de notre ouvrage nous obligeant à tout traiter d’une façon sommaire.
Disons un mot tout d’abord des Cahiers eux-même. Comme on l’a vu au chapitre précédent, les assemblées provoquées par les règlements de convocation aux Etats Gégnéraux ne devaient pas se borner à des opérations électorales; elles avaient aussi à fournir des Cahiers contenant leurs doléances et leurs vœux: on en demandait un à chaque paroisse, aux plus petites corporations. Le nombre en fut très considérable; il a peut-être, pour la France entière, dépassé cinquante mille .
De ces Cahiers, un très grand nombre, non seulement provenant des paroisses ou corporations, mais des Ordres eux-mêmes réunis aux chefs-lieux des sénéchaussées ou bailliages, ont été égarés et sont, présentement, perdus pour nous. Ainsi nous manque le cahier du Clergé de la sénéchaussée de La Rochelle. Pour la sénéchaussée de St-Jean-d’Angély le cahier de la noblesse vient seulement d’être retrouvé ainsi que le cahier le plus important du tiers-état.
Le recueil des Archives parlementaires donne seulement, pour cette sénéchaussée, le cahier des doléances du Clergé .
Ceux que nous connaissons n’ont pas tous, évidemment, la même importance ni la même valeur. «Tandis que plusieurs cahiers de bailliage n’ont que quelques articles très secs, sur un trop petit nombre de questions, d’autres, renfermant de véritables traités, pleins de détails minutieux, excessifs, rempliraient un gros volume. Beaucoup se ressentent d’une rédaction précipitée, le temps ayant manqué pour les préparer convenablement. Il en est qui ont été adoptés de confiance, sans grande discussion, peut-être sans être bien compris dans toutes leurs parties ou qui n’expriment que les sentiments d’une fraction des comparants. Le Tiers des villes ne fait pas toujours aux campagnes une place suffisante; il arrive aussi quelquefois que les campagnes ne laissent pas assez de place à la ville . Certains rédacteurs ont une rhétorique qui inspirerait de la défiance , si, dans des localités où les plaintes «sont mal dressées parce que les habitants ne sont pas versés à ces sortes d’écritures», on ne retrouvait à peu près les même choses sous une forme plus simple et plus naturelle. On peut ajouter qu’un certain nombre de cahiers ne sont pas des œuvres bien originales; que, dans les circonscriptions comprenant plusieurs bailliages, il arrive fréquemment que le cahier général reproduit en partie ou même en totalité le cahier fourni par un des bailliages; que, çà et là, on a copié servilement un modèle qu’on avait sous la main . Mais, à côté de pages emphatiques, banales, dénuées d’intérét ou d’autorité, que de pages précieuses, quels accents sincères, quelle naïveté touchante! Nous entendons là vraiment la voix de nos aïeux .
Une première observation qui s’impose à tout lecteur impartial des cahiers, c’est que, si le régime que nous appelons, depuis lors, «l’ancien régime» était entaché d’inégalités, d’injustices, d’arbitraire, d’incohérence, voire d’«anarchie» , au point de faire désirer à tout le monde un nouvel état de choses, personne, ou presque, n’allait alors jusqu’à rendre le roi, ni la royauté, responsables des abus dont on souffrait, ni à demander ou désirer l’établissement d’un régime républicain ou démocratique.
Comme l’a très bien vu Massiou , «la Révolution ne fut point faite en haine de la monarchie». Et, comme l’écrit de son côté, l’historien contemporain le plus documenté de la période révolutionnaire, «en 1789, au moment de la convocation des Etats généraux, il n’y avait pas en France de parti républicain. Le meilleur témoignage sur l’opinion des Français d’alors, ce sont, à coup sûr, ces cahiers où ils consignèrent leurs doléances et leurs vœux. Nous avons beaucoup de ces textes, divers de nature, divers d’origine: dans aucun la République n’est demandée, ni même un changement de dynastie; dans aucun il ne se rencontre aucune critique, même indirecte, de la conduite du roi. Les maux dont on se plaint, nul ne songe à les attribuer à la royauté ou même au roi. Dans tous les cahiers, les Français font paraître un ardent royalisme, un ardent dévouement à la personne de Louis XVI. Surtout dans les cahiers du premier degré ou cahiers des paroisses, plus populaires, c’est un cri de confiance, d’amour, de gratitude. «Notre bon roi! Le roi notre père!» Voilà comment s’expriment les ouvriers et les paysans. La noblesse et le clergé, moins naïvement enthousiastes, se montrent aussi royalistes .»
Nos trois provinces santoniques marchaient, à ce point de vue, en accord avec le reste du royaume. Presque tous les cahiers des trois Ordres débutent par des expressions de reconnaissance à l’endroit du «prince bienfaisant» qui, «au sein des malheurs de l’Etat, appelle ses sujets à travailler avec lui à la régénération de la France .» — «Les Français sont si attachés à leur Roi, si convaincus de l’étendue du pouvoir qu’ils lui ont confié, qu’ils ne se sont jamais permis d’élever le moindre doute sur l’autorité dont ils l’ont revêtu» dit le même cahier. «Notre sort va changer, écrivent les habitants de Surgères et nous devrons cet heureux changement à notre illustre monarque, à notre bon père. Que d’actions de grâces messieurs, nous aurons à rendre!» .
Le cahier de la Noblesse de Saintes débute aussi par exprimer sa «reconnaissance et son juste hommage au Roi qui appelle lui-même le remède» aux maux dont souffre le pays. Le tiers-état de Saintes exprime, en termes plus chaleureux encore, les mêmes sentiments . Et, dans les assemblées de l’Angoumois, ce n’est pas seulement le sénéchal qui célèbre le «prince généreux qui veut fonder sa puissance sur l’amour de ses sujets» ou l’orateur du clergé qui «défend de douter des intentions du meilleur des rois», ou le cahier de la noblesse qui «assure Sa Majesté du profond respect, de la parfaite obéissance, de l’inviolable fidélité de la Noblesse de sa province d’Angoumois» ; ce sont les habitants de la paroisse de l’Oumeau-Pontouvre, hors la banlieue d’Angoulême, qui se disent «pénétrés des sentiments les plus respectueux pour le sage prince qui les gouverne», ou ceux des paroisses de Champniers, de Touvre, de Nersac, etc., qui le qualifient de «notre bon roi», du «meilleur des princes», du «meilleur des rois, que toute la nation chérit et révére» . Et l’on pourrait trouver dans presque tous les cahiers des formules pareilles.
«Si l’on avoue que le peuple n’était pas républicain en 1789, on n’admet guère qu’il n’y eût pas de parti républicain dans les salons, les clubs, les loges ou les académies, dans ces hautes sphères intellectuelles où la pensée française se renouvela si hardiment. Et cependant il ne subsiste aucun témoignage ou indice qui décèle un dessein concerté, ou même individuel, d’établir alors la République en France. Par exemple, les francs-maçons, d’après ce que nous savons d’authentique sur leurs idées politiques, étaient monarchistes, franchement monarchistes Ils voulaient réformer la monarchie, non la détruire... Même les hommes qui fonderont et organiseront la République en 1792, Condorcet, Robespierre, Saint-Just, Vergniaud, Danton, Brissot, Collot d’Herbois, étaient alors monarchistes.» .
Mais si la personne du roi était alors partout révérée et l’institution monarchique mise hors de conteste, on sent percer dans toutes les manifestations de l’opinion publique, et tout d’abord dans les cahiers de la noblesse, la volonté déjà arrêtée d’enchâsser et de circonscrire la royauté dans l’organisme d’une constitution nationale et représentative.
C’est ainsi que la Noblesse d’Aunis, encore tout imprégnée de l’esprit huguenot de la Rochelle, après avoir protesté, dans les termes que nous avons relevés, de l’attachement des Français à leur Roi, ne manque pas d’ajouter «qu’ils n’ont pas oublié qu’entre les pouvoirs du souverain et les droits de la nation, il n’existe aucune imcompatibilité, quoique ces droits longtemps méconnus, soient imprescriptibles de leur nature et portent sur ce principe constitutif que l’intérêt général est la première loi de toute société.» «Le principe fondamental de la monarchie, dit le même cahier, est que les lois constitutives résultent du consentement du peuple et de l’adhésion de la volonté du roi. Lex fit consensu populi et constitutione régis. Tels sont les véritables principes de la constitution française; s’ils n’avaient pas été oubliés ou méconnus, nous n’aurions pas à gémir des maux qui nous affligent et qui ne proviennent que des atteintes portées successivement à notre constitution...» Ainsi la France n’aurait besoin que d’en revenir à ces principes, que «de faire revivre sa propre constitution pour remédier aux maux qui l’assujettissent.»
La Noblesse de Saintes déclare, de son côté, que les représentants de la France «vont sonder les plaies de l’Etat et prendre, avec le monarque, les moyens d’établir les bases de la constitution et de l’administration sur les fondements solides de la justice et de la confiance.» En tête des instructions qu’elle donne à ses députés figurent des revendications sur la liberté et sur le droit imprescriptible pour la nation de pouvoir, seule, consentir les impôts et les emprunts. «La seconde loi (que les députés auront à soutenir), sera celle qui rétablira la nation dans le pouvoir dont on l’a privée quelquefois, mais qu’elle n’a jamais pu perdre: celui de n’être soumise à aucuns subsides, impositions, emprunts, qu’à ceux qu’elle aura librement consentis par l’organe de ses Etats-Généraux légalement assemblés.»
La Noblesse de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély n’est pas moins prompte à demander l’établissement en France d’un régime parlementaire, avec périodicité des Etats-Généraux et responsabilité ministérielle.
L’article 1er de ses cahiers demande qu’aucun impôt ne soit établi sans le consentement des Etats-Généraux; et, «en conséquence, toutes impositions établies par le gouvernement sans cette condition... seront nulles, illégales et il sera défeudu, sous peine de concussion, de les répartir, asseoir et lever.»
L’article 2 demande aux Etats-Généraux de statuer «qu’ils s’assembleront dans deux ans au plus tard pour la seconde tenue...» Leur député devra aussi faire statuer «que les Etats-Généraux du royaume seront convoqués périodiquement et à des époques fixes; qu’ils s’assembleront sans qu’il soit besoin d’autre convocation, ni sans qu’il puisse y être apporté aucun obstacle».
Enfin l’article 3 statue «que les ministres seront responsables de leur gestion devant les Etats-Généraux» ; l’article 4 «que les dépenses de la maison du roi seront invariablement fixées».
D’autres articles réclament la suppression des lettres de cachet, la liberté de la presse, l’établissement d’Etats provinciaux, etc. .
La Noblesse d’Angoumois demande, (art. 4, intitulé : Charte nationale), que l’on assure la périodicité des Etats-généraux, dont la première tenue sera indiquée au plus tard dans trois ans, à compter de la fin des Etats prochains, et les autres tenues seront fixées à cinq ans de distance l’une de l’autre, s’en référant au surplus au vœu général des députés aux Etats-généraux. Les députés de la Noblesse insisteront afin que la matière de l’impôt et des autres secours nécessaires tant aux besoins de l’Etat qu’au paiement de la dette, quand elle sera jugée, ne soit traitée qu’après la sanction de la Charte nationale.
«D’après le vœu de cet Ordre, (même article), aucune loi générale ne pourra avoir lieu qu’autant qu’elle aura été consentie ou proposée par les Etats généraux et sanctionnée par le roi.»
Le Clergé de la Sénéchaussée de St-Jean-d’Angély charge spécialement son député de déclarer aux Etats-généraux que la volonté dudit Ordre est «que les dits Etats-généraux statuent dans la forme la plus authentique: 1° qu’aucun impôt ne sera à l’avenir mis ou prorogé sans le consentement des Etats-généraux du royaume.... 2° que les dits Etats s’assembleront à périodes régulières... 3° que les ministres seront responsables de leur gestion aux Etats généraux qui pourront les faire juger sur le fait de l’exercice de leurs fonctions par les tribunaux compétents...» L’Ordre affirme (art. 7) «le droit imprescriptible pour la nation d’être gouvernée par ses délibérations durables et non par les conseils passagers des ministres.» Il entend, (même article) «qu’aucun acte public ne sera réputé loi s’il n’a été consenti ou demandé par les Etats-généraux avant que d’être revêtu du sceau de l’autorité royale.» Enfin (art. 12) que les magistrats «seront responsables du fait de leurs charges à la nation assemblée... Et pour que l’établissement de la Constitution ne puisse être éludé ni différé, ledit député ne statuera sur aucuns secours pécuniaires à titre d’emprunt, d’impôt ou autrement avant que les droits ci-dessus... aient été invariablement établis et solennellement proclamés.»
Le Clergé de Saintes, quoique ses cahiers témoignent d’un esprit beaucoup moins avancé que celui du Clergé de St-Jean-d’Angély, demande aussi pourtant (art. 13) «le retour périodique des Etats-généraux. »
Le Clergé d’Angoumois dit de son côté (art. 3): «La périodicité des Etats-généraux sera fixée par une loi à l’époque et dans la ville qu’il conviendra à S. M. d’indiquer.»
Quant au Tiers-Etat, c’est d’un bout à l’autre du royaume, écrit l’historien des Cahiers , qu’il réclame une règle invariable dans toutes les parties de l’administration et de l’ordre public, c’est-à-dire une Constitution...
L’article 1er du cahier de Rochefort-sur-Mer demande «qu’il soit porté une loi fondamentale pour l’assemblée, tous les cinq ans, des trois ordres de la Nation, composée dans la proportion suivante: un sixième du Clergé, deux sixièmes de la Noblesse et trois sixièmes du Tiers-Etat. Aux Etats-Généraux, les trois Ordres se tiendront réunis, délibéreront en commun et voteront par tête...» Les articles 4 et 5 demandent «que les Etats se fassent représenter toutes les lois civiles, criminelles et bursales, tous les réglements de police et autres rendus depuis 1614, afin de les examiner, de les consentir, ou d’en demander la réformation, même la suppression... que l’Assemblée nationale (sic) se fasse remettre la situation exacte des finances de l’Etat, qu’elle juge de cette situation et statue sur les moyens d’y remédier efficacement» .
Le Tiers de La Rochelle et celui de Saint-Jean-d’Angély s’expripriment dans le même sens.
Le cahier du Tiers de Saintes s’étend longuement sur ce qu’il appelle: «les abus généraux, en commençant par ceux de l’administration des finances.» Après avoir dénoncé et condamné le mal, «il ne suffit pas, écrit-il, de sévir contre les coupables, il convient aussi d’obvier au retour du crime. Donc qu’il ne soit plus établi, ni prorogé aucun impôt, ni formé aucun emprunt sans le consentiment des Etats-généraux! Qu’il plaise aussi au Roi de s’engager: 1° à consentir le retour périodique des Etats généraux, dont l’époque sera fixée et déterminée dans la prochaine Assemblée; 2° que les ministres soient responsables de leur administration.»
Le vœu du Tiers-Etat d’Angoumois tend aussi (art. 2) au retour périodique des Etats-Généraux assuré, tous les cinq ans au plus tard, par une loi qui devienne constitutionnelle et qui admette le Tiers-Etat en nombre égal aux deux autres ordres réunis. Il demande également (art. 8) que les lois et règlements généraux ne soient reçus et exécutés dans le royaume qu’après avoir été consentis ou proposés par la nation et revêtus du sceau de l’autorité royale» .
Tous les cahiers et de tous les Ordres sont aussi d’accord pour protester contre le régime de l’arbitraire et demander des garanties pour la liberté individuelle et les autres libertés, y compris celle de la presse. Sur cette dernière liberté des réserves sont faites seulement dans certains cahiers du Clergé. Tel le Clergé de Saintes qui, dans l’article 1er de son cahier, consacré à la Religion, déclare qu’il «ne peut voir sans la plus amère douleur, les atteintes journalières portées à la religion, l’infraction publique de ses lois, les blasphèmes qui la déshonorent, les écrits scandaleux qui l’attaquent et qui la déchirent .»
Dans son cahier, la Noblesse de La Rochelle s’élève au contratre contre les abus qui se donnent large carrière dans le domaine ecclésiastique et sous le couvert de la religion. Où vont les fonds et à quoi sont employées les richesses du Clergé, des abbayes, etc...? «Les vrais citoyens lit-on, ont toujours vu avec surprise dans les comptes publics de l’administration des finances, qu’on y comprenait une somme de près de 7 millions, uniquement employée en aumônes, en secours donnés à l’indigence, et constructions d’églises, etc, eto. Ils sont persuadés que la première et véritable destination des biens ecclésiastiques est de pourvoir à ces libéralités... Qu’on oblige les ecclésiastiques à soigner et administrer, à l’instar des pères de famille, les biens et domaines qu’ils possèdent...»
Au paragraphe 11 de ses demandés générales, le même Ordre dénonce «cette foule de monastères immensément riches, habités par trois ou quatre religieux, hors d’état, par leur petit nombre et par l’abondance dans laquelle ils vivent, de remplir les vœux de leur ordre et de leur fondation.
Au paragraphe 18, l’Ordre demande «que tous privilèges de corps, corporation ou communauté, soient abolis, sauf l’indemnité qui pourra être accordée à ceux dont la propriété se trouverait lésée par cette suppression».
Dans l’article 23 de ce même cahier, la Noblesse de La Rochelle demande «l’abolition des lettres de cachet» et le secret des correspondances: «que toutes lettres et écrits de confiance soient, dans les bureaux de postes, un dépôt sacré et inviolable!» L’Ordre supplie Sa Majesté (même article) d’accorder «la liberté de la presse, modifiée par la sagesse des lois».
Non moins accentués que les vœux pour une constitution nouvelle de la France sont ceux des diverses provinces pour sortir de l’état de morcellement, de divisions, de démembrements chaotiques, dans lequel elles se débattaient alors, pour se constituer en unités organiques, au point de vue ethnique, administratif, judiciaire, financier et ecclésiastique, avec des organes représentatifs, tels que les Etats-Provinciaux.
Si l’on n’a pas étudié longuement les Cahiers, on ne soupçonne pas à quel point les divisions artificielles du royaume s’écartaient des divisions naturelles et contrariaient à la fois la géographie, la tradition et le sens commun. Les circonscriptions créées par les hasards de l’histoire, par la conquête, par les échanges ou les donations, par les actes arbitraires des princes et des ministres, ne concordaient aucunement avec les provinces déterminées par la configuration du sol, la nature du climat, les intérêts et les usages des habitants; celles-ci avaient été, dans une foule de cas, disloquées ou annexées à des territoires avec lesquels elles n’avaient rien de commun .
Par leurs origines ethniques, par la configuration de leur sol tout entier en pays de plaine et dépendant presque entièrement d’un seul bassin fluvial; par les affinités de langue, de mœurs, d’industrie de leurs habitants, la Saintonge, l’Aunis et l’Angoumois auraient dû ne former qu’une seule et même province.
Au lieu de cette unité naturelle et normale, la carte administrative de notre région ressemblait alors à une vraie robe d’Arlequin, tant étaient diverses les colorations qui marquaient le morcellement de leurs juridictions de toute espèce: Sénéchaussées, bailliages, sièges royaux, généralités, élections, collectes, évêchés, cours, présidiaux, marquisats, communautés, paroisses, avec les enclaves qui détachaient encore certaines parties du territoire des localités les plus voisines pour les rattacher à d’autres avec lesquels elles n’avaient que des rapports éloignés et difficiles.
La convocation même des Etats-généraux avaient été embarrassée et retardée par ces confusions . Certaines régions de Saintonge, comme Cognac, votaient avec l’Angoumois; le bas Angoumois, distinct de l’Angoumois proprement dit, aurait voulu voter avec la Saintonge dans laquelle il était comme enclavé. Péré près de Surgères en Aunis, Loubillé, près de Chef-Boutonne en Poitou, étaient des enclaves de la Saintonge, tandis que d’autres localités, sises en Saintonge ou en Angoumois ressortissaient du Poitou, du Limousin ou du Perigord.
Il ne faut donc pas s’étonner si les plaintes sur ces divisions et connexions artificielles et arbitraires se retrouvent dans un très grand nombre de cahiers généraux ou locaux, conjointement avec le vœu d’une meilleure organisation des circonscriptions administratives et d’une représentation provinciale.
Dans leur procès-verbal d’assemblée, les «députés des corps et communautés de la ville, faubourgs et banlieue d’Angoulème,» s’expriment ainsi, sur les «besoins particuliers de la province» :
«Art. 45. — Une partie de l’Angoumois a été réunie, depuis 1694, à la généralité de La Rochelle, et en ôtant cette partie du territoire de celle de Limoges, on laissa les impositions qui tournèrent au profit du fisc, en ce qu’on donna une taille matrice à la généralité de La Rochelle, ce qui forme une surcharge et un double emploi qui ne permet pas qu’on prenne pour règle la masse actuelle des impositions pour fixer la contribution de cette province.
«Art. 46. — Plus une administration est resserrée et moins elle occasionne de frais; ainsi il paraît intéressant pour cette province de réclamer un Etat provincial pour tout le territoire régi par la Coutume et en y ajoutant toutes les enclaves .
«Art. 47. — Le vœu de toutes les communes est que l’assiette des impositions soit faite par l’Etat provincial et que la répartition particulière soit confiée à chaque communauté.»
Plusieurs cahiers de paroisses expriment des vœux analogues. Ainsi la paroisse d’Aubeville, sénéchaussée d’Angoulême voudrait voir, (art. 18), «établir et former la province en pays d’Etats, que l’on pourrait joindre avec celle de Saintonge et le pays d’Aunis.» Dans leur cahier de doléances et plaintes pour être remis aux députés qu’ils ont nommés par un procès-verbal particulier «et pour le joindre aux cahiers des autres paroisses d’Angoumois», les habitants de la paroisse de Champagne de Blanzac, expriment ce vœu: «que nous soyons séparés du Limonsin et, dans le cas qu’on ne pût avoir des Etats provinciaux particuliers, nous demandons d’être réunis à la Saintonge et à l’Aunis, en ce que notre commerce s’étend dans ces deux provinces voicines et liées d’intérêts avec le port de Rochefort par la rivière de Charente.»
Le cahier de la paroisse d’Embourie, aujourd’hui commune du canton de Villefagnan, fait même entendre une note séparatiste: «Que chaque province soit mise en pays d’Etats;... que cette paroisse, étant éloignée de plus de cent lieues du Parlement de Paris, il soit établi, dans une des villes de province et à distance convenable, un tribunal supérieur où les plaideurs soient jugés en dernier ressort: que la susdite paroisse, qui fait partie de la province d’Angoumois, se trouvant surchargée d’impôts par sa réunion avec celle du Limousin, désire en être séparée et unie à celle de la Saintonge.»
Le Cahier définitif et général du Tiers-Etat des sénéchaussées principale et secondaire d’Angoumois résume ces vœux en deman- (art. 15.) «le régime de pays d’Etats pour la province d’Angoumois et de Saintonge, et, dans ce cas, la tenue des Etats alternative dans les deux capitales (Angoulême et Saintes).»
La Noblesse d’Angoumois fait, sur ce point comme sur bien d’autres, chorus avec le Tiers:
«Nos députés représenteront aux Etats-Généraux l’avantage qui résulterait pour la province d’Angoumois de l’établissement d’Etats provinciaux particuliers indépendants de tous autres.
«Cette province contient 460 paroisses et une population de 260.000 habitants; elle paye une contribution de près de cinq millions sous diverses dénominations. Les Etats provinciaux lui assureraient un régime plus éclairé, une répartition plus égale et lui donneraient l’espoir bien fondé de toutes les améliorations dont elle peut être susceptible.
«Les députés insisteront d’autant plus sur cette demande que, de temps immémorial, le Haut-Angoumois éprouve l’inconvénient de son union avec le Limousin, par le peu de part qu’il a dans la distribution du moins imposé annuellement accordé sur les tailles et dans toutes les autres diminutions accordées à la généralité, par la lenteur avec laquelle on travaille à la confection de ses routes, tandis que les impôts que cette partie de la province paye à ce titre sont presque entièrement portés et consommés dans le Limousin.
«Ils représenteront également l’inconvénient qu’il y aurait à unir cette province avec toute autre parceque, étant toujours assurée de la minorité des voix, elle éprouverait avec toutes les mêmes désavantages qu’elle a eus avec le Limousin.
«Mais si, par des raisons que l’on ne peut prévoir, il n’était accordé d’Etats particuliers à aucune province de même population et de même représentation que l’Angoumois, dans ce seul cas l’Angoumois préférerait sa réunion à la Saintonge plutôt qu’à toute autre province.»
L’Ordre du Clergé d’Angoumois demande aussi que «la ville d’Angoulême soit distraite de la généralité de Limoges pour former un Etat provincial dans l’étendue de sa sénéchaussée, ou pour être ainsi réunie aux provinces de Saintonge et d’Aunis dont chaque ville capitale serait, alternativement, le siège de l’assemblée générale».
Par l’organe du clergé de la sénéchaussée de Saintes, «la Saintonge renouvelle avec instance, la demande qu’elle a formée récemment d’avoir des Etats particuliers, conjointement avec le bas Angoumois et même avec l’Aunis, à moins que cette dernière province n’ait des intérêts incompatibles avec cette réunion. A tout événement il est essentiel pour la Saintonge que ses Etats ne soient pas confondus avec ceux de la Guyenne.» Et, comme corollaire de ce vœu, l’assemblée du Clergé saintongeais fait observer que, «les Etats une fois établis, les intendants deviennent inutiles, leur pouvoir pouvant facilement se partager entre les Etats et les commandants des provinces. Cette suppression si désirée opérera une grande économie et simplifiera beaucoup l’administration.»
Le Clergé de la sénéchaussée de St-Jean-d’Angély entend, de son côté, «que la répartition, assiette et perception des impôts se feront, soit par les Etats actuellement établis dans chaque province, ou par ceux qui seront constitués par les Etats dans celles qui n’en possèdent point encore ou qui se plaignent de la constitution irrégulière des corps qui les administrent» .
Dans le cahier de la Noblesse de la sénéchaussée de La Rochelle nous relevons cette réclamation à tendance particulariste: «L’ordre demande des Etats particuliers pour le pays d’Aunis, indépendants de toute autre province.»
Les rivalités entre les trois Ordres de l’Etat n’étaient pas moins vives ni moins aigües qu’entre les provinces. Les privilégiés étaient en général jalousés et mal vus par les petites gens du troisième Etat. «On sait maintenant ce que c’est que le Tiers-Etat, dit un Cahier du Poitou; c’est la nation moins le clergé et la noblesse, c’est-à-dire, les vingt-trois vingt-quatrièmes du royaume.» Et, comme les représentants du Tiers aux Etats-Généraux devaient égaler en nombre ceux des deux autres ordres ensemble, le vœu qu’on vote «par tète» et non «par ordre» que nous avons déjà relevé dans le Cahier de Rochefort, se retrouve dans la plupart des cahiers du Tiers, notamment dans ceux de l’Aunis, de la Saintonge et de l’Angoumois .
Plusieurs cahiers de sénéchaussées et encore plus de paroisses, demandent, comme celui de la paroisse Saint-Gervais de Ruffec, «la suppression des privilèges dont jouissent les nobles...., ces privilèges étant abusifs; attendu qu’ils possèdent une très grande partie des revenus de chaque communauté, il est de la dernière justice qu’ils supportent avec égalité une portion des impôts de la dite communauté. Le droit de port d’armes et la préséance dans les assemblées sont les seuls privilèges qui doivent leur être conservés» .
Il y avait aussi conflit souvent, dans l’intérieur d’un même Ordre, entre certaines catégories ou classes sociales, par exemple entre le haut et le bas clergé ou entre les «séculiers» et les «réguliers». Le Clergé de Saintes demande que Sa Majesté avise «aux moyens de prévenir ou du moins de diminuer les divisions entre les abbés commendataires et les religieux» .
Dans les cahiers des paroisses, on entend souvent les campagnes prendre parti pour leurs curés «à portion congrue» contre les riches abbés, prieurs ou chanoines dont ils dépendent. Ainsi nous lisons dans le cahier de doléances de la paroisse de Montjean :
«... Se plaignent en outre les dits habitants que leurs propriétés sont grevées non-seulement de dîmes, mais encore de terrages et de rentes énormes et perçues par des seigneurs qui demeurent éloignés de cette paroisse et qui ne soulagent pour rien les malheureux habitants; le curé étant à portion congrue ne peut étendre ses libéralités, ayant peine à vivre lui-même. Ne serait-il pas possible de prendre sur les revenus des chanoines de cette paroisse, qui ont la plus grosse part du revenu de cette dite paroisse, à seule fin de procurer à ces pauvres les secours dont ils peuvent avoir besoin?»
Les habitants de Paizay-Naudouin demandent aussi «que les grosses abbayes et communautés, rentes et bénéfices simples soient supprimés, et les revenus d’iceux réunis à la couronne, et l’autre partie à établir des écoles de charité ».
De même, dans le «procès-verbal d’assemblée et cahier de doléances de la paroisse Saint-Gervais de Ruffec», on demande «avec instance la suppression de tous les ordres religieux, hommes et femmes, pour leurs revenus être employés à l’établissement de plusieurs hôpitaux et autres besoins publics, et notamment à l’augmentation des curés à portion congrue jusqu’à la concurrence de la somme de 1.200 livres.»
«Comment, demandent, à leur tour, les paroissiens de Salles-de-Villefagnan, comment leur curé pourrait-il venir au secours des indigents, quand «ce curé est réduit lui-même à très peu de chose? Qu’est-ce en effet que la portion congrue à laquelle on le réduit, soit en usurpant les titres de la cure, soit en s’emparant d’autorité du peu de terre dont jouissaient, ses prédécesseurs..., puisque les dîmes et les rentes sont passées entre les mains ou d’ecclésiastiques qui ne connaissent que le nom de la paroisse et les revenus qu’ils en palpent, ou des seigneurs laïques qui les consomment, sans soulager les misérables? N’est-ce pas là la conduite du mercenaire qui s’engraisse du lait de ses brebis et se couvre de leur laine sans pourvoir à leur subsistance?» .
Le même cahier, dont on peut bien penser qu’il a été, sinon rédigé, au moins inspiré par uncuré «congruiste», demande encore: «que les curés congruistes soient suffisamment rentés et que les dîmes ecclésiastiques leur soient remises, et par là détruire et éteindre le casuel qu’ils sont forcés de prendre, ces curés en ayant besoin pour leur subsistance; cela tournerait au soulagement public et serait justement établi, car pourquoi les paroisses payent-elles des dîmes? N’est-ce pas pour recevoir le secours de leur pasteur? Et le casuel est donc une charge injuste» .
S’occupant de la question des finances, le Tiers de la sénéchaussée de Saintes exprimait l’avis que «la plus alarmante des plaies de l’Etat, et celle qui exigeait les plus prompts remèdes, était sans doute la situation de nos finances. Si l’on en croit une opinion assez accréditée, 4 milliards, provenant de la gêne, des sacrifices et des sueurs du peuple, ont été dissipés dans l’espace de quatre ans, sans qu’il paraisse en être résulté aucun avantage pour la France». Le Tiers de Saintonge proteste véhémentement contre ces «dilapidations énormes» : — «L’Europe entière, écrit-il, est révoltée de pareils forfaits.»
Le Clergé de Saintes expose que «l’impôt qui pèse énormément par sa quotité pèse encore plus par l’arbitraire...» .
La Noblesse de Saintonge n’est pas moins énergique dans sa protestation contre l’arbitraire de la fiscalité : «Les Etats généraux doivent, dès leur ouverture, déclarer tous les impôts actuellement existants, nuls et caducs, comme ayant été incomplètement établis, étendus et continués.»
Nous ne saurions entreprendre (encore moins que ne l’a pu faire l’auteur de La France d’après les Cahiers de 1789, car nous disposons de moins de place que lui), d’énumérer les innombrables impôts dont il est question dans les Cahiers et qui «pour la plupart exigeraient des explications longues et arides» . Ne prenons qu’un seul exemple, emprunté à ce même auteur:
«Les gens les moins libéraux avouaient que le régime des gabelles était intolérable et surprenant . Que le sel coûtât moitié ou un tiers plus cher dans les provinces de grandes gabelles, où on le payait quatre fois plus cher que dans les pays rédimés, tandis qu’une partie du royaume en était entièrement exempte, cela n’avait rien d’extraordinaire ni de choquant; on voyait en toutes choses de semblables anomalies. Mais, si habitué que l’on fut au désordre et à l’arbitraire, on s’étonnait de ceci: Tout chef de famille était assujetti à remplir tous les ans un «devoir de gabelles» l’obligeant à prendre au grenier à sel un minot de sel à raison de 14 personnes. Si le chef de famille était pauvre, s’il n’avait pas le moyen de faire à la fois la dépense d’un quart de minot au moins, et s’il prenait au regrattier, à la livre, le sel renchéri par cet intermédiaire, il était poursuivi au bout de l’année pour n’avoir pas rempli son devoir de gabelle, et condamné à payer au grenier le sel qu’il n’avait pas consommé, quoique avant déjà payé celui dont il avait fait l’avance. Ajoutez qu’il était sévèrement défendu d’employer le sel que l’on était obligé d’acheter, à l’usage que l’on jugeait convenable; pour les salaisons il fallait prendre du sel acheté avec déclaration positive de sa destination. Si l’on faisait une salaison avec le sel destiné à la table, on était en contravention, sujet à saisie, condamné à cent écus d’amende.»
Les choses étant telles et les abus de cette fiscalité particulière si criants, on ne s’étonnera pas si des vœux pour la suppression ou le remplacement des gabelles figurent dans un grand nombre de cahiers de l’Aunis, de la Saintonge ou de l’Angoumois .
L’exercice des droits d’aides soumettait les citoyens à une inquisition «d’autant plus révoltante, disait un cahier, que ces lois fiscales sont en grande partie un mystère réservé aux percepteurs, et que le peuple se trouve souvent en contravention sans le savoir» . Exposé à des contraventions involontaires, le vigneron l’était «plus encore à des fixations arbitraires de la part des hommes préposés à ces droits» ; les consommateurs se trouvaient «soumis à une foule de visites, d’examens, de vérifications, d’amendes et de vexations de tout genre» .
Ces droits d’«aides» n’étaient pas levés dans tout le royaume. La plus grande partie de la généralité de Limoges, formée du Limousin proprement dit, n’y était pas sujette, tandis que 271 collectes de l’Angoumois, dépendant de cette généralité, y étaient assujetties .
Le droit de «contrôle», bien moins lourd que les aides et la gabelle, méritait néanmoins d’être mis sur le même rang, à cause des exactions auxquelles il servait de prétexte et de la gène qui en résultait pour presque tous les actes de la société. Selon le Clergé de Saintes, c’était la partie des fermes où il se commettait «le plus d’injustices réfléchies». Etabli pour assurer la date et l’authenticité des actes, un tarif obscur favorisait «les interprétations tyranniques des bureaux», et l’on aimait mieux «encourir la nullité et la privation d’hypothèque que d’acquitter des taxes immenses» ; ou, si l’on était «contraint à un acte public, on évitait d’y énoncer clairement ses intentions», on supprimait les clauses dont l’énonciation eût été trop dispendieuse, on les embrouillait «pour tâcher d’en soustraire la connaissance au traitant» .
Le cahier de la Noblesse d’Aunis proclame solennellement «comme une vérité consignée dans notre contrat social et gravée dans tous les monuments de notre histoire» ce principe: «qu’aucune loi fiscale ne peut être exécutée si elle n’a été préalablement consentie par les contribuables légalement convoqués et assemblés, et adoptée par le prince:
«Nous voyons, y est-il écrit, des impôts de tout genre enlever arbitrairement nos propriétés, des privilèges exclusifs anéantir toute activité, les prodigalités s’étendre, les profusions s’établir, des pensions considérables prostituées à toutes personnes; les déprédateurs publiquement protégés, etc. .
Passant des finances à la justice, le même ordre de la Noblesse d’Aunis déclare: «Pour que les magistrats soient l’organe fidèle des lois, ils ne doivent dépendre que d’elles, n’être punis et récompensés que par elles; ils doivent avoir le dépôt des lois sans pouvoir les soumettre à aucune interprétation..., d’où il suit que, dans aucun cas, un tribunal ne doit être créé pour juger une affaire particulière, parce que l’intention du pouvoir qui-en enlèverait la connaissance aux tribunaux compétents ne pourrait être que de faire prononcer suivant sa volonté et non selon les vœux de la loi.»
La Noblesse de La Rochelle s’afflige de «voir souvent les lettres de cachet enchaîner la liberté, sauver souvent le coupable et mettre l’innocent dans les fers; des commissions suspendre les lois et intervertir le cours de la justice».
La vénalité des charges est réprouvée par plusieurs cahiers, entre autres par celui du Clergé de Saintes: «Les juges sont reçus trop facilement dans les tribunaux, est-il écrit dans ce cahier; un jeune homme achète une charge, et bientôt, sans études préliminaires, sans connaissances, souvent sans talents, il décide de l’honneur et de la fortune des citoyens et ensuite de leur vie.» Le cahier appelle «l’attention sur un usage qui s’introduit dans quelques parlements, notamment dans celui de Paris» ; on n’y reçoit que des nobles: «N’est-il pas étrange qu’on demande des titres de noblesse pour des charges qui anoblissent?» A entendre encore le Clergé de Saintes, les réclamations qui ont toujours été très vives sur ces vices de l’administration de la justice deviennent «un cri universel» .
Se plaignant des inégalités sociales, le Tiers de La Rochelle trouvait étrange qu’un roturier fût déshonoré par la peine capitale infligée à son père, tandis que le fils d’un noble pouvait attester, comme titre probatif de la noblesse de son extraction, «le supplice du sien». Il demande à ses députés de représenter «que la peine capitale réservée jusqu’ici aux nobles puisse être la règle générale applicable au cas où la loi condamne à mort; que ce supplice (de la tète tranchée) qui n’a jamais eu dans les idées populaires la tache d’infamie (comme la pendaison) aiderait à la révolution qu’il faut opérer ou du moins n’y serait pas contraire; que l’admission de ce genre de peine ne serait pas une innovation, qu’il est usité indifféremment en Alsace pour les nobles et les roturiers» .
Plusieurs cahiers des différents Ordres de l’Angoumois émettent aussi des vœux pour la réforme de la justice en général, pour son uniformité, pour l’unité de la législation, pour l’institution de justices de paix, pour la suppression des tribunaux d’exception et des tribunaux administratifs, pour la suppression des justices locales et seigneuriales, notamment des «basses et moyennes justices», pour la simplification des lois, pour le «jugement de chacun par ses juges naturels», pour le «droit de défense assuré aux accusés», pour «l’abolition de l’instruction secrète» et des «épices» données aux juges, pour «la publicité des audiences», la suppression de la détention préventive, l’adoucissement des lois pénales, etc. .
Mallet du Pan écrira en 1796: «Les paysans ont gagné des avantages immenses à la Révolution» ; et quelques années après, Mme de Staël dira: «Les jeunes gens et les étrangers qui voient aujourd’hui le peuple enrichi par la division de la propriété et la suppression du régime féodal, ne peuvent avoir l’idée de ce pays lorsque la nation portait le poids de tous les privilèges.»
La plainte contre ces privilèges, contre les droits féodaux et seigneuriaux, contre les dîmes, contre les droits de péage, de banalité, de main-morte, contre les «terrages», les «champarts» et autres rentes seigneuriales, contre leur mode de perception et contre les vexations qu’elles engendrent, contre le droit exclusif de chasse ou de colombier pour les seigneurs, etc., abondent dans les cahiers du Tiers-Etat des sénéchaussées et plus encore dans les cahiers des paroisses.
Par exemple les habitants de Villiers-le-Roux , après avoir représenté leurs «grandes et exorbitantes misères», car ils sont surchargés d’impôts, ayant éprouvé depuis trente ans une augmentation de «plus de moitié », font encore observer «que leurs possessions sont considérablement grevées de rentes nobles dues aux seigneurs de la paroisse, lesquels dits seigneurs ne payent, à raison d’icelles, aucunes impositions; que conséquemment ils doivent participer au déficit de l’Etat, dès lors qu’ils retirent de la dite paroisse le plus clair de son produit». Ils ajoutent «que la majeure partie des seigneurs les induisent en frais pour la réception de leurs rentes qui se doivent payer annuellement à la Saint-Michel et que, quand ils se présentent pour les acquitter à leur échéance, lesdits seigneurs ou régisseurs, soit par un caprice ou autrement, refusent le blé des dits habitants sous prétexte qu’il n’est pas épuré, de sorte que les pauvres habitants et tenanciers. sont forcés de se retirer et de remporter leur blé chez eux; que les seigneurs, indépendamment des offres des tenanciers, leur font donner des assignations pour le paiement de leurs rentes et prétendent l’exiger sur le pied de la mercuriale de l’année précédente, ce qui forme un abus et entraîne des frais considérables à la charge de la paroisse» .
Dans le cahier de doléances de la paroisse de Bessé-Gragonne les habitants chargent leurs députés de représenter:
«Que leur paroisse a très peu d’étendue, qu’elle ne consiste qu’en 55 feux, qu’elle est une des plus grevées d’impositions, que les terres n’y sont pas de grand rapport, que d’ailleurs elles sont enclavées de fiefs de différents seigneurs et communautés qui sont:
«1° Madame l’abbesse de l’abbaye royale de Saint-Antoine d’Angoulême, qui possède la onzième partie de tous les fruits et environ cent boisseaux de blé de rente, que les habitants de la dite paroisse sont tenus de lui payer et, sur un peu de terrain, la huitième partie des fruits;
«2° Madame veuve de Beaucorps possède dans la dite paroisse près de la moitié du terrain, et de plus vingt boisseaux de blé de rente et un droit d’agrier au huit des fruits sur certains fiefs;
«3° Dans l’autre moitié restante, la communauté de Tusson a, dans un quart, deux fiefs où l’on paye, sur un la onzième partie et quelques rentes qui ne laissent pas d’être intéressantes;
«4° Qu’il y a encore M. de Saint-Maurice, seigneur de Souvigné, à qui on paye des rentes;
«5° La commanderie de Villegats qui possède des agriers et rentes, et M. de Nieuil, qui possède aussi quelques rentes.
«D’après cela on peut voir combien ceux qui possèdent les terres sont grevés d’impositions et de rentes.»
«La jurisprudence des Cours des Aides», — lit-on dans le mémoire des doléances et plaintes de la ville d’Angoulême, — «affranchit de taille les prés, bois et vignes des gentilshommes et ecclésiastiques dans quelques lieux que ces sortes de biens soient situés, et, comme ce sont leurs principales possessions, le poids des impositions s’en appesantit d’autant plus sur les taillables. Les droits d’agriers, de champarts, de dîmes, rentes seigneuriales et autres objets semblables ne sont assujettis à aucune des charges réservées au Tiers-Etat. Cette exception est opposée à la nature de la chose; ces droits tenant tellement aux héritages qu’ils font partie de leurs productions et qu’on les prélève sur les fruits.» Le même mémoire signale un autre abus, conséquence du premier: «Combien de gentilshommes confiant la culture de leurs domaines à des colons les font passer pour des gens à gages! On voit journellement des fermiers de terres prendre la qualité de régisseurs par des procurations simulées, et les abus qui dérivent de tant de fraudes sont une des causes qui surchargent la classe plébéienne. Les gens aisés ne fatiguent pas moins la campagne. Les uns se soustraient des impositions par le moyen des charges qui concèdent la noblesse. Les emplois et les offices dont les autres sont pourvus leur donnent l’exemption des taxes personnelles; ce qui, réuni aux privilèges dont jouissent les villes franches, devient un surcroît d’imposition sur les paroisses où chacun d’eux ont des biens. L’extinction de la taille, des accessoires, de la capitation, des vingtièmes et des décimes est donc un des principaux objets à réclamer.» .
Les habitants de la paroisse de Bellon, marquisat d’Aubeterre, constatent «que les charges royales et droits seigneuriaux de ladite paroisse sont si considérables que partie des domaines qui en dépendent ont été abandonnés par le propriétaire d’iceux, comme celui du Grand Maine, dont les bâtiments sont entièrement détruits, qui est de l’étendue de plus de 100 journaux et est entièrement resté en friche et en champbrun depuis quarante ans, sans qu’aucuns des héritiers représentant le sieur Carmagnac, ancien propriétaire du domaine, aient depuis voulu s’emparer d’icelui, à cause des dites impositions royales et rentes seigneuriales dues sur icelui.» .
Les habitants de Courlac, du même marquisat d’Aubeterre, relèvent aussi que «de ladite paroisse environ la moitié est en chaumes et bruyères; n’ayant pas la force de le défricher par les impôts que nous supportons, puisque notre communauté paye 2.286 l. 11 s., sans y comprendre les vingtièmes, ce qui absorbe environ les trois quarts de nos revenus. Et nous devons des rentes considérables aux seigneurs. Les décimateurs emportent le treizième sillon sans aucune charge. Les commis des aides nous font payer des droits exorbitants, nonobstant la taille que nous avons déjà supportée. Cette taille nous est imposée despotiquement par les intendants et les subdélégués, et son augmentation graduelle est livrée à leur arbitraire, puisque, depuis l’abonnement, les tailles ont augmenté de plus d’un quart, sans qu’on ait fait voir aucun ordre du roi. Aussi ne semble-t-il se présenter de terme à notre misère que dans la réforme entière de l’ordre établi pour la fixation de l’impôt». .
«Notre misérable paroisse, disent les habitants de Juignat , semble l’emporter sur ses circonvoisines par le haut taux d’impôts qu’elle supporte, étant taxée aux rôles pour toutes impositions à près de 16.000 livres, ce qui paraît énorme eu égard au nombre de feux et à la qualité des terres; outre que ladite paroisse est inondée de pauvres bordiers que la charité oblige de nourrir la plus grande partie de l’année, faute d’assez d’aisance pour leur procurer du travail dans la saison morte... Mais ce qui aggrave la misère du pauvre peuple, ce sont MM. les seigneurs ou plutôt leurs fermiers qui, ne se contentant pas du blé tel qu’on l’a recueilli, le font passer par un moulin très clair, qui, ne retenant que le plus beau grain, occasionne un déchet considérable..., et font toujours payer au plus haut prix ceux qui ne peuvent payer en espèces.» .
Mêmes plaintes, à Palluaud, à la fois contre les dîmes qui enlèvent le treizième de la récolte, et contre «les rentes seigneuriales qui enlèvent encore du quart au tiers du produit des fonds.»
«Que l’on ajoute encore à cette imposition les vingtièmes et sols pour livre, annuellement taxés par un rôle particulier, qui se montent, la présente année, à la somme de 1.041 l. 1 s., on verra le tableau effrayant de son total qui est de 7.936 l. 19 s. Enfin il est prouvé par l’abonnement fait de cette paroisse, sur les ordres de M. de Tourny, que le propriétaire paie autant d’impositions que le revenu de son fonds s’élève.»
Mêmes plaintes des habitants de Blanzac, de Champagne-de-Blanzac et de Cressac:
«Le nombre multiplié des privilégiés ajoute encore tellement à leur ruine qu’ils partagent entre eux une très grande partie des propriétés de cette petite ville comme partie de ses entours.
«Ils sont très chargés de rentes, en comparant la nature du sol avec le cens, et sont encore vexés par la manière cruelle et arbitraire avec laquelle les agents des seigneurs les perçoivent» .
Les doléances des habitants de Peudry tendent à «représenter respectueusement à Sa Majesté que les malheureux habitants de l’Angoumois, en général, et de la paroisse de St-Nicolas de Peudry, en particulier, sont si surchargés d’impositions de toute espèce que la mesure est à son comble et qu’ils sont près de succomber sous le poids:
«Il en est résulté que plusieurs propriétaires ne sauraient payer leurs impositions du produit entier de leurs terres; il faut que leur industrie y supplée, étant chargés de très grosses rentes seigneuriales qui vont à un boisseau de froment pour chacun journal, et encore, sur trois boisseaux de froment, un boisseau d’avoine par surcroît, qui fait quatre boisseaux sur trois journaux à la mesure du demi d’Angoulême , avec une suite de chapons, d’argent et de géline. De plus, les fermiers desdites rentes tiennent un boisseau fort ancien et vétusté, y ayant beaucoup de bois pourri au fond et par côté qui l’agrandit de plus d’un seizième.»
Les habitants de Saint-André-de-Blanzac , se plaignent aussi des «boisseaux des seigneurs,» et demandent qu’ils soient «tous mis au point déterminé par l’étalon déposé au greffe de la capitale, afin que les agents de ces mêmes seigneurs ne soient plus dans le cas de vexer les malheureux tenanciers.»
«Ceux-ci, surchargés non seulement par l’excès de la mesure, le sont encore par la manière dure dont on leur fait payer la volaille en nature. Par les anciennes baillettes, les chapons étaient estimés dix sols. Par un règlement fait au bailliage d’Angoulême en 1774, ils furent portés à trente-six sols, et aujourd’hui si un malheureux censitaire, qui a pris les meilleurs de sa basse-cour, les porte pour se libérer à l’agent ou receveur de son seigneur, il est cruellement renvoyé avec ces paroles pleines de hauteur et de mépris: «Ils ne sont pas assez gras.» Quel parti peut prendre ce malheureux menacé d’être poursuivi, s’il n’en donne pas comme on les exige? C’est d’acheter au marché les plus beaux qu’il pourra trouver; et ce qu’il y a de plus révoltant encore, c’est que s’ils ne sont pas du poids qu’on aura fixé, le censitaire éprouve un second refus. Enfin le misérable met six à sept francs dans une paire, et ils sont reçus... Encore, si on les exigeait dans le temps qu’ils sont échus! Il faut attendre à l’approche des jours gras, parce que le tenancier les nourrira jusque là ! C’est, il faut en convenir, rendre le joug bien pesant.
«Il en est de même pour le froment. Il est échu à la Saint-Michel et bien des seigneurs, surtout depuis que les papillons désolent une partie de la récolte, n’ouvrent leur recette qu’au mois de décembre, parce que, pendant ce laps de temps, le papillon fait tout le mal, et que la perte et la diminution sera supportée par le tenancier.»
Le cahier de Rochefort-sur-mer demande «la suppression des corvées seigneuriales, restes honteux de la servitude féodale» ; que le droit de franc-fief soit supprimé, comme établissant une distinction humiliante pour le troisième ordre et ruineuse pour les acquéreurs!
La liberté du travail, de l’industrie et du commerce n’existait pas sous l’ancien régime. Les jurandes et maîtrises, supprimées un instant par Turgot, avaient été rétablies presque aussitôt, et, en les rétablissant, on avait omis ce que l’ancien système pouvait avoir de bon; aussi l’édit de 1777 était-il condamné d’une façon à peu près unanime . Le Tiers d’Angoulême admet que, lors de la suppression des jurandes en 1776, on avait peut-être donne trop d’extension à la liberté ; «mais l’édit d’avril 1877 semble ne les avoir renouvelées et augmentées qu’en faveur du fisc. La plupart des artisans de la ville peuvent à peine, en s’établissant, se munir des ustensiles nécessaires à leur profession... La rétribution de vingt sols à payer pour chacune des quatre visites ordonnées par la déclaration du 1er mai 1782, est au-dessus des forces de la majeure partie des maîtres .
Le royaume était coupé par des lignes de barrières qui avaient deux mille huit cent lieues de long . Ces barrières étaient particulières aux droits de traite sur quatre cents lieues. La «traite de Charente» établie à Tonnay-Charente, frappait les produits charentais : vins, eaux-de-vie, papiers, qui descendaient le cours de notre petit fleuve pour sortir du royaume ou de la province, ainsi que les sels qui remontaient la rivière vers Angoulême . Cette traite fait l’objet de vives protestations dans les cahiers de l’Angoumois et de la Saintonge. On demande de même la suppression de cinq grosses fermes établies sur les frontières de l’Angoumois et du Poitou qui, avec leurs bureaux, constituaient des gênes incroyables pour le commerce entre les provinces limitrophes . D’une façon générale, les trois Ordres de nos provinces sont d’accord pour protester contre les traites en général, et pour émettre des vœux pour l’uniformité du tarif, pour la suppression des bureaux à l’intérieur, leur reculement aux frontières, ainsi que pour l’adoption d’un système uniforme de poids et de mesures pour tout le royaume. On se plaint aussi de l’état des routes et des chemins, malgré le poids des corvées.
Ainsi, les habitants d’Ambeville, sénéchaussée d’Angoulême, diocèse de Saintes déclarent que «le mauvais état des chemins vicinaux et de traverse qui vont du bourg en ville, et celui des ponts sur les rivières empêchent le transport des denrées et les prérogatives du commerce.»
Dans le cahier des doléances de Taillebourg, à l’article «corvées», nous lisons: «Les chemins charruaux du comité de Taillebourg sont dégradés en plusieurs endroits, ce qui rend les voitures beaucoup plus coûteuses. On demande que les juges ou justiciers soient autorisés à rendre des ordonnances pour leur entretien et réparation, dans le ressort de leur justice. Cela serait de facile exécution, vu que les corvéables travailleraient en quelque façon pour eux, l’usage des chemins les regardant plus particulièrement. »
On se plaint enfin du préjudice causé à l’agriculture, au commerce et à l’industrie par la multiplicité des fêtes de la liturgie catholique. Ce préjudice a été estimé à des chiffres très considérables. Le Comité de mendicité a parlé de 274 millions . La Noblesse de La Rochelle, en proposant de supprimer quatorze fêtes, pensait éviter par là une perte-nette de 70 millions .
Les questions relatives à l’armée et à la marine ne sont traitées que dans un petit nombre de cahiers. De ce nombre est le cahier de la Noblesse de La Rochelle. «L’Ordre de la Noblesse, y lisons-nous, croit devoir représenter à Sa Majesté combien il est nuisible à son service, à celui de la patrie, et affligeant pour une partie de ses sujets, de voir borner d’une façon humiliante l’avancement d’une classe d’excellents officiers connue sous la dénomination d’officiers de fortune... L’Ordre n’est pas moins affligé de voir la différence marquée que les mêmes ordonnances établissent entre les gens de la Cour ou présentés, et la Noblesse qui habite la province, celle-ci réduite en fait à la perspective du grade de lieutenant-colonel, tout espoir au delà devenant illusoire, ce qui dégoûte un grand nombre d’officiers précieux pour leurs connaissances, prive les régiments de la classe la plus intéressante de leurs chefs et répand un découragement général.»
Au sujet de la marine, le même cahier s’exprime ainsi: «La Noblesse de La Rochelle voit avec regret les variations continuelles que la marine éprouve depuis quelques années. Ces variations prouvent assez le peu d’ordre, de suite et de réflexion qui déterminèrent la conduite du ministre qui le premier a osé renverser son ancienne constitution, et qui se sont maintenus dans celle de ses imitateurs...»
Un autre article est consacré aux canonniers garde-côtes: «L’ordonnance des garde-côtes gêne excessivement les paroisses riveraines... Le paysan qui laboure nos champs n’est pas plus propre à devenir un matelot que celui de l’intérieur du royaume... Il est difficile d’exprimer le préjudice qu’a causé à notre province le classement des matelots» .
L’état déplorable de l’instruction publique, la décadence de la plupart des collèges, l’absence presque complète d’écoles, pour le peuple, l’insuffisance notoire des rares maîtres d’école, font l’objet des plaintes de nos provinces comme du reste de la France.
Le clergé d’Angoumois «supplie S. M. de jeter un regard attentif sur l’état déplorable des collèges... et, relativement au collège d’Angoulême, S. M. sera suppliée de considérer que depuis l’extinction du corps qui l’administrait (les jésuites),les écoles sont désertes et les pères de famille obligés d’envoyer à grands frais leurs enfants dans des collèges éloignés» .
Le collège de Saintes s’était mieux maintenu que celui d’Angoulême. Aussi le clergé de Saintonge déclare-t-il qu’il «doit et rend justice au collège de Saintes, et si le Clergé demande un changement dans l’éducation nationale, c’est dans l’intérêt général du royaume où cette partie est trop négligée et excite de rigoureuses réclamations» .
Le tiers de La Rochelle se plaint que les collèges existants soient parfois réservés exclusivement à la noblesse ou aux catholiques: «quarante-deux enfants de La Rochelle sont élevés au loin parce que leur religion leur ferme le collège de la ville» .
De nombreux cahiers des paroisses se plaignent aussi du mauvais état de l’instruction publique. Les habitants d’Aunac, sénéchaussée d’Angoulême, qui voudraient un bureau de bienfaisance dans chaque sénéchaussée pour pourvoir aux événements désastreux, demandent «qu’il soit aussi établi des collèges dans les plus grandes villes, maîtres ès-arts ou d’école dans les petites paroisses et bourgs pour l’éducation de la jeunesse» .
Les habitants de Montalembert demandent «qu’il soit établi dans leur paroisse un maître et une maîtresse d’école; qu’il soit fourni aux frais de cet établissement et à celui d’une sage femme et aux réparations de l’église et du presbytère; et demandent que le curé y soit tenu, attendu qu’il y a des rentes et terrages que le curé perçoit, alors qu’ils étaient anciennement à la fabrique, et que les sacrements soient administrés gratuitement» .
Les cahiers de Blanzac, de Cressac et de Jurignac, (paroisses voisines), déplorent «l’impossibilité où sont les habitants de faire donner à leurs enfants l’éducation convenable.» — «Nos enfants croupissent dans la dernière ignorance» répètent, en termes plus énergiques, d’autres paysans ».
Et ici, nous devons retenir une remarque déjà faite par beaucoup de compulseurs des cahiers des Etats-Généraux. MM. Aulard, Champion, Boissonnaide, etc. «Non seulement beaucoup de cahiers de paroisses ne sont signés que par une partie des électeurs qui les ont adoptés, «les autres habitants n’ayant pas su» ; mais, ce qui est plus inattendu, les élus eux-mêmes n’étaient pas tous capables d’écrire leur nom en bas du cahier de l’assemblée de bailliage» . Incorrections naïves, gaucherie, pittoresque orthographe, abondent dans les cahiers des paroisses, attestant à la fois l’ignorance du temps, et la sincérité des rédacteurs.
Sans doute, il y avait, en maintes paroisses, même rurales, des écoles, des instituteurs. «Mais le clergé qui était le dispensateur de l’enseignement, donnait-il partout au peuple une instruction suffisante? Les faits pouvent que le peuple, surtout dans sa masse rurale, était fort ignorant. A Taillebourg, le subdélégué constate qu’il n’y a pas plus de trois personnes sachant lire et écrire .
En somme, et quoique certains écrivains aient vanté «la douceur de la vie en France pendant les dernières années qui précédent la Révolution», c’est à un spectacle tout différent de celui de ces tableaux de convention que nous fait assister une étude impartiale et consciensieuse des cahiers redigés par nos aïeux de ce temps-là ou en leur nom. Que si l’on est tenté de se tenir en garde contre les exagérations possibles de certains cahiers écrits d’un style un peu emphatique et déclamatoire, comme celui de Chalais en Saintonge, «rédigé pour les habitants de cette ville par François Quichaudlion, leur député » . nous n’avons pas de raison de récuser le témoignage de la Noblesse de l’Angoumois quand elle propose de réduire le nombre des fêtes, de façon à soulager un peu «la misère extrême du peuple».
Nous ne saurions récuser non plus les doléances suivantes, tirées du cahier des habitants du comté de Taillebourg, exprimées en termes aussi précis que simples:
«Les pauvres censitaires, qui, vendent souvent pour avoir du pain, aiment mieux donner, ce qu’on leur demande, (sur l’article des lods et ventes) que d’avoir un sergent chez eux avec un papier marqué à la main...
«On entend tous les jours des plaintes, contre ce qu’exigent les contrôleurs. Il y a deux ans que le contrat de mariage d’un laboureur payait 3 livres de contrôle; aujourd’hui cette même qualité paye 15 livres. Quand on demande à MM. les contrôleurs: pourquoi cet excés? ils répondent: Ce sont nos ordres; il faut en passer par là. Paye, malheureux, et ne dis mot!»
«Manque-t-il quelque chose à l’église? Recours à M. l’intendant qui envoie, sur la demande du curé, un ingénieur sur les lieux pour faire des procès-verbaux, très dispendieux, à des taux qui permettent les fraudes les plus odieuses au profit des protégés... Les pauvres paroissiens de Juic et d’Annepont, Monseigneur, se jettent à vos genoux pour obtenir un sursis aux travaux de leurs églises jusqu’aux Etats généraux; ce ne sont que des embelissements et du tout points nécessaires.»
Comment enfin n’être pas touché quand on entend, dans leur langue imparfaite, naïve et gauche, mais où débordent à la fois le sentiment et la sincérité des pauvres gens, les paysans, par exemple, de Champniers près d’Angoulême, exprimer ainsi leurs doléances et leurs humbles requêtes:
«Nous, députés de la paroisse de Champniers d’Angoulême, avons pris la hardiesse et l’audacité que de nous vous faire savoir notre misère et notre pauvreté, que nous souffrons par les grosses impositions qui sont taxées par vos intendants et subdélégués; en un mot, ils nous mettent à la mendicité.
ART 1er. — C’est pourquoi, Sire, mon Roi, depuis de si longues années que nous avons souffert martyre pour faire valoir les fonds, que l’on surveille nuits et jours pour faire la cultivation sous la pluie, la neige, la glace, enfin toutes sortes de misères que l’on s’expose pour tâcher que la terre ne demeurât point inutile.
ART. 2. — Car tout homme qui a connaissance sur la terre, comme notre bon prince et ministre, [sait] que si les cultivateurs se déterminaient à ne point faire de culture, tout est perdu; personne ne subsisterait plus, car, Sire, mon Roi, tout état qui puisse être, il faut toujours avoir recours au cultivateur.
ART. 3. — Enfin, l’accablement et la misère du pauvre cultivateur vient de ce que les charges qui sont imposées sont si furieuses et si grosses, qu’ils ne peuvent plus y compatir sans se récrier à notre bon prince, et s’il juge bien à propos, qu’il donne un soulagement à son pauvre menu peuple... afin de leur diminuer de gros droits bien lourds que notre bon prince n’en reçoit rien.
ART. 4. — Sire, mon Roi, si vous aviez connaissance de tout ce qui se passe en France, ou votre ministre, que votre pauvre menu peuple souffre dans la plus grande misère et la plus misérable pauvreté, qu’on impose en France toujours de nouveaux droits, outre ceux de la taille, capitation, imposition militaire, dixième et quatre sols pour livre.
ART. 5. — Nous avons les droits de contrôle que nous payons bien gracieusement, nous ne connaissons point à quel prix on les prend.
ART. 6. — Nous avons des huissiers-priseurs qui portent un tort considérable dans une famille qui tomberait en minorité de manière que les enfants mineurs restent sans subsistance.
ART. 7. — Nous avons le droit de casuel que nous payons à un curé, bien considérable, quoique la dîme de nos fonds ait été autrefois à cet usage, à telle fin qu’il y a des pauvres malheureux qui sont obligés de faire une dette pour payer ce curé.
ART. 8. — Enfin nous demandons à notre bon prince... que nous ayons la liberté d’empêcher le décimateur de percer nos petits domaines... pour prendre ses droits.
ART. 9. — Sire, mon Roi, vous avez en France des aides ou commis que les cultivateurs souffrent et frémissent sous leurs yeux; qu’ils exigent des droits bien mal à propos, au regard de la matière du vin, que personne n’ose en vendre sans en payer des droits bien considérables, quoique la vendition s’en faisait en Angoumois... quoique le charroyeur ne faisait que passer un tour de roue. Outre que, dans l’Angoumois, il faut payer un droit bien considérable. Et, au regard de la bouilleure pour faire la réduction de cette matière en eaux-de-vie, il faut aller faire cette déclaration à un buraliste qui nous fait payer un droit que nous ne connaissons de quoi il provient, et que, si on ne vend point cette même eau-de-vie dans le cours de l’année, il faut encore payer les mêmes droits.
ART. 10. — Enfin, nous demandons à notre bon Roi que si toutes ces grosses impositions, que le pauvre peuple paye à Sa Majesté, soit taille, impositions militaires, capitation, dixième et quatre sols pour livre ne pèsent pas (assez) sur le revenu du cultivateur sans y ajouter d’autres droits.
ART. 11. — Sire mon Roi, nous vous déclarons encore un droit bien mal imaginé pour le pauvre menu peuple. Que si, dans une famille, ils sont plusieurs frères, ou bien oncle, qui arrivent à décéder, les héritiers ne peuvent point recueillir leur succession sans faire faire une estimation de leur peu de bien qu’ils laissent à leurs dits héritiers, pour payer, dit-on, un droit de centième denier, et que si la prescription vient au délai de trois mois, on paye le triple.
ART. 12. — Sire, mon Roi, au lieu qu’un riche se trouve à son aise et a consolation, il regardera toujours à détruire le menu peuple, jamais il ne fera part de la grande misère et accablement du pauvre menu peuple; si vous daignez accueillir ceux qui s’humilient volontairement devant vous pour vous faire à connaître toutes nos misères, si notre bon Roi voulait bien permettre à son menu peuple, comme vous avez fait vos déclarations, d’accepter la lumière du petit peuple, ils vous feront à connaître toutes leurs misères, en observant la vérité, jamais de supposition, soit par bouche ou par écrit .
ART. 13 et 14. — Sire, mon Roi, bien de tristes travaux qui se font par des entrepreneurs qui font entendre à Sa Majesté que ces travaux sont bien utiles, qui est une partie de la ruine de la France, principalement les travaux sur l’eau qu’on a voulu continuer dans des pays que jamais ils ne peuvent y réussir; que ces entreprises sont l’auteur d’une perte considérable, tant par la consommation des terres que par l’abattement des arbres... Ces mêmes travaux ont été jusqu’au pont nommé Vars, en ayant fait la démolition, quoique bien servant à l’utilité du peuple pour passer et repasser, non pas à la navigation des entreprises; la démolition faite et la reconstruction bien avancée, on avait fait des bâtardeaux en forme de planches pour l’utilité du peuple, pour aller et venir à leurs affaires. Quoique, un jour de foire de Vars bien renommée, le sieur entrepreneur, pour avancer encore plus sa fortune, fait ôter ces dits bâtardeaux pour empêcher le peuple d’y passer, fait mettre un homme avec un bateau pour passer et repasser le peuple et, en même temps, d’exiger une somme de chacun, de façon que, environ les trois heures du soir, on entra dans ce bateau trois ou quatre paires de bœufs et environ cinquante hommes et femmes, de façon que le bateau se plongea à fond et que la majeure partie de ce peuple se noya.
ART. 15. — Sire, mon Roi, ces entrepreneurs, cherchent plus leur fortune que celle de Sa Majesté, car aujourd’hui on ne voit point de fortunes plus brillantes que les gens de cet état...; ils imposent au pauvre menu peuple des impositions si grosses qu’elles s’élèvent au-dessus de sa force; le pauvre menu peuple ne peut, défaut d’argent, payer le receveur; ils ont des huissiers exprès, en envoient chez les cotisés; ils font des frais considérables; en un mot ils enlèvent tout ce qu’ils ont dans leurs maisons, soit meubles meublants et couchettes, grains, vins et autres choses qui sont pour leur subsistance; ils font une vendition de tous ces petits objets; enfin les sommes qui se lèvent ne font que payer leurs frais, et les impositions si fortes restent toujours à payer. Voilà ce qui est l’auteur de la ruine entière du pauvre misérable.
ART. 16. — «Sire, mon Roi, votre pauvre menu peuple vous fait encore à savoir qu’il est dans une gênation affreuse; que sa faim ôte toutes bonnes inclinations pour la cultivation des terres pauvres.... Si, dans un domaine qui appartient à un misérable, il fait une élève d’arbres et qu’il arrive, un jour, qu’il a besoin d’un arbre pris dans son domaine, Sire, mon Roi, nous vous faisons à savoir que nous ne pouvons pas l’abattre sans faire une déclaration aux gardes particuliers et sans un droit mal imposé et à payer.
ART. 17. — «Sire, mon Roi, bien malheureux que nous sommes dans l’Angoumois au respect de la Saintonge, qui avoisine l’Angoumois. Il y a Vars et Anais qui nous joignent, et principalement celle de Vars qui est une paroisse bien produisante sur toutes sortes de fruits, vins, grains et principalement le foin, car c’est la paroisse la plus fournie de prés de tout notre pays. Or, les deux paroisses ci-dessus expliquées payent à Sa Majesté aux environs de 8.000 livres; tandis qu’une pauvre misérable comme la nôtre, qui appartient au même prince, en paye environ à Sa Majesté 36.000 livres. Sire, mon Roi, il n’est pas étonnant, si vous voulez bien permettre de vous dire, qu’un subdélégué, autrefois, avec le sieur Poutier, qui ont dans la paroisse de Vars au moins 400 journaux de possessions, ne payent à Sa Majesté, qu’aux environs de 40 livres.
ART. 18. — «Sire, mon Roi, nous vous demandons, si Votre Majesté veut bien l’ordonner, que nous ayons connaissance pour faire nos rôles..., de ce que notre bon prince jugera à propos, (mais) non pas des subdélégués et intendants qui font la ruine totale en France.
ART. 19. — «Sire, mon Roi, et au regard de vos receveurs d’Angoulême, ils causent une ruine entière en Angoumois. Ils ont leurs sergents qu’ils envoient chez le pauvre menu peuple pour l’écraser en frais. Sire, mon Roi, si vous voulez bien permettre de vous dire que, dans vingt et un jours, les cultivateurs ont eu, deux journées, le sergent qu’il faut le payer et nourrir bien gracieusement, et même qu’il a un cheval qu’il faut aussi le nourrir. Nous demandons à Sa Majesté si tous ces objets ne sont pas une cause de ruine de la France.
ART. 20. — «Nous demandons à Sa Majesté que tous soient taxés suivant leur étendue de fonds, soit-disant nobles ou privilégiés; en un mot nous demandons que notre bon prince ordonne l’égalité. Il est juste que ceux qui possèdent les fonds payent les droits royaux, car enfin nous connaissons que le menu peuple ne possède rien en comparaison de la noblesse et des privilégiés. Ces derniers ne payent rien à Sa Majesté ; au contraire, ils retirent des pensions de Sa Majesté, qu’ils se disent au service du Roi. Bien loin, ils sont plus nuisants que faisant le |bénéfice du prince, tandis que les pensions sont en partie l’auteur que les trésors de notre bon prince sont démunis. Ils ne servent pas plus le prince que le menu peuple ou encore moins que ce dernier.
ART. 21 et 22. — «Nous demandons aussi que tous gens de charge et professions, c’est-à-dire avocats, procureurs, notaires et sergents, soient taxés par une loi, que le Tiers-Etat ait connaissance de leurs écritures, et principalement, s’ils sont obligés de quitter leur domicile pour aller aux affaires de campagne, qu’il soit fixé une somme à la distance du lieu, aux avocats pour leur consulte, aux procureurs pour leurs pièces, aux notaires pour leurs contrats, obligations et quittances, aux sergents pour leurs assignations; chacun à leur égard de ce qu’ils auront écrit de rôles de papier, de façon que chaque affaire se; décide dans l’an, sous peine de punition.
«La publication du Roi de ses édits étant faite le dimanche à l’issue de la messe paroissiale, aussitôt on fut obligé de s’assembler jusqu’à 10 heures du soir pour se représenter, le mardi sans faute, pour nommer les députés; l’affaire était si pressante qu’on n’a pas eu le temps de déclarer toute notre misère. C’est l’auteur que nous avons pris la liberté de faire passer la présente par devant M. de Necker, directeur général.»
«A M. de Necker, directeur général, à son hôtel à Versailles; nous nous humilions et l’acceptons tous avec une bonne et heureuse santé ; nous prions Dieu pour Vos Grandeurs.»
Nous avons tenu à donner en son entier, cet exposé des plaintes du «menu peuple» sous l’ancien régime, d’autant plus impressif qu’il est tracé d’une plume inexperte et naïve par un paysan, «député » par d’autres paysans. [Après l’avoir lu, qu’on compare l’état de misère de ces pauvres gens, sujets si humbles et si suppliants du «bon roi», avec l’état d’aisance, de liberté, d’instruction, de dignité, qui est aujourd’hui celui de nos cultivateurs charentais, citoyens français, membres d’un peuple souverain au même titre que tous les nobles et toutes les «Grandeurs» bénéficiant des droits de tous et de l’égalité commune devant la loi et devant la justice de leur pays. En mesurant ainsi le chemin parcouru depuis 1789 et grâce à la Révolution française, tout homme de bonne foi conviendra que ce n’est pas seulement |la bourgoisie, comme on l’a dit souvent, qui a bénéficié des conquêtes de cette grande Révolution sur le régime des privilèges, des abus, des inégalités criantes, mais encore et surtout le «pauvre menu peuple». Et les descendants, aujourd’hui redressés, de ces pauvres paysans courbés sur la glèbe et sous la crainte perpétuelle de tous les sergents et de tous les exacteurs, béniront la mémoire de ces «grands ancêtres» de la Révolution française à qui ils doivent leur libération, leur bien-être; leur dignité d’hommes et de citoyens.
NOTES ET DOCUMENTS
Sous le titre: La Charente Révolutionnaire, Victor et Jérôme Bujeaud avaient commencé, en 1867, la publication d’un ouvrage dont le tome Ier seul, contenant l’Introduction et un Appendice, a paru. Nous en extrayons les passages suivants sur la perception de la taille en Angoumois sous l’ancien régime:
«La taîlle était un impôt sur le sol. Mais on distinguait entre les pays de taille réelle et les pays de taille personnelle. Dans les pays qu’on appelait: de taille réelle, l’exemption de l’impôt n’était pas attachée à la qualité de la personne; les fonds étaient équitablement imposés d’après leur valeur et leur revenu. Que le propriétaire fùt noble ou roturier, ses terres supportaient la taxe qui les devait frapper légitimement.
«Au contraire, dans les pays où la taille personnelle existait, et notre province était de ce nombre, l’impôt était dù à raison de la condition de la personne; il ne frappait que le roturier. Les nobles, les ecclésiastiques, les privilégiés les nouveaux anoblis ne le payaient pas. C’était un principe qu’ils ne devaient pas être imposés, à raison de leurs personnes, parce qu’elles étaient immunes. Ils ne pouvaient l’être non plus à raison de leurs biens, parce que ces biens nobles ne devaient supporter la taille d’aucun propriétaire. C’était donc dans les pays de taille personnelle que les avantages attachés à la noblesse, aux emplois du Clergé, aux offices anoblissants, pesaient de tout leur poids sur le roturier, qui payait seul par cela qu’il était roturier. Aussi, dès qu’on avait amassé un peu de fortune, s’empressait-on de déserter la campagne, d’acquérir des privilèges; et, comme il fallait, chaque année, que l’impôt rentrât intégralement dans les coffres du trésorier général, la quote-part du nouveau privilégié refluait injustement sur les habitants de la paroisse où ses biens étaient situés.
«A la taille s’ajoutaient, au XVIIIe siècle, différentes impositions connues sous le nom d’accessoires de la taille: la capitation, les dixièmes, les vingtièmes, etc., legs des règnes de Louis XIV et de Louis XV. Etablis comme toujours à titre provisoire, pour le défrai de la guerre, ces impôts s’étaient accrus d’année en année, et les besoins continuels de l’Etat en éternisaient le maintien...
«La taille, la capitation, les vingtièmes, impôts si lourds par l’inégalité de leur répartition, devenaient encore moins supportables par la dureté oppressive avec laquelle les receveurs avaient accoutumé d’en user contre le contribuable.
«Chaque année, on marquait à l’intendant le chiffre auquel sa généralité était taxée, et ce chiffre il pouvait l’augmenter, sans avoir jamais le droit de le diminuer. La répartition faite selon son bon plaisir, il choisissait, parmi les habitants de chaque paroisse, ceux qui devaient être collecteurs, c est-à-dire qui devaient couvrir l’impôt. Cet emploi de collecteur de paroisse, qui jadis était un honneur, s’était à la longue changé en une lourde charge; car tous étaient solidairement responsables: ils devaient, dans un temps voulu, verser au receveur la cotisation entière de la paroisse. Or, tous les ans, par suite de la misère publique, il arrivait que, le terme expiré, n’ayant pu recueillir qu’une faible partie des subsides royaux, ils étaient hors d’état de parfaire le surplus. Ils réclamaient un sursis, mais en vain. Le receveur, escorté d’huissiers et de fantassins, envahissait le domicile et les sommait de fournir l’impôt dans le plus bref délai; sinon, c’était la contrainte, la saisie des meubles, des récoltes, des bœufs, la prison...
«Après les collecteurs et le receveur des tailles se présentait le contrôleur charge de ramasser les dixièmes et les vingtièmes, dont le gouvernement fit faire toujours le recouvrement par des préposés de son choix... Les pauvres étaient surchargés. On comprend le désespoir du cultivateur. La constitution de la propriété féodale le condamnait à l’indigence, au labeur ingrat...
«Indépendamment des tailles et des droits joints au domaine: contrôle, insinuation, centième denier, fardeaux énormes, il livrait à dîme le douzième, le treizième et jusqu’au quart de ses fruits. Il voyait appauvrir sa récolte par les redevances seigneuriales: droits de champarts, agriers et terrages; pauvre hère qui avait contre lui la taxe militaire, la taxe des chemins, tandis que les droits de mouture, de fournage, de banvin lui disputaient sa subsistance quotidienne, et que les octrois, les péages, les marchés, les plaçages, les traites, la maltôte, le frappaient dans son industrie et dans son commerce.
«Il payait seul, il payait tout, car le nombre des privilégiés était grand: on en comptait plus de six cents dans la seule élection d’Angoulème qui eussent dû être imposés légalement et dont la quote-part retombait sur lui.»
Voir aussi, dans le Bulletin et Mémoires de la Société archéologique et historique de la Charente (1894), le compte-rendu de l’ouvrage de M. Rémondière, avocat à Ruffec: Les impôts sous l’ancien régime:
«Nos calculs nous autorisent à affirmer, écrit M. Rémondière, que les charges directes sur le sol enlevaient à l’homme des champs le tiers environ de sa récolte.»
«Ce résultat se rapproche de celui que nous avons nous-même obtenu» écrit, à ce propos, M. Daniel Touzaud, auteur lui-même d’une Etude sur l’état de l’agriculture en Angoumois avant la Révolution. (Bulletin, etc.... de 1892).
CHAPITRE III
Table des matières
LES ÉTATS-GÉNÉRAUX L’ASSEMBLÉE NATIONALE A VERSAILLES
Les anciens Etats-Généraux avaient presque tous tenu leurs assises en province, dans des villes du centre . Cette fois, pour les convenances personnelles du roi, le choix s’était arrêté sur Versailles , où les communications entre les députés et la Cour devaient être plus faciles et plus promptes. Fixée d’abord au 27 avril, la convocation des trois Ordres fut renvoyée au 4 mai, sans autre raison sinon que les préparatifs pour les recevoir n’étaient pas terminés.
Le voyage de Saintes ou de La Rochelle à Paris prenait alors de trois à quatre jours en chaise de poste ou en diligence. Au jour fixé, ou même auparavant, tous les députés de nos provinces étaient à leur poste , prêts pour la cérémonie solennelle qui précéda leur installation , prêts, surtout, la plupart, pour l’action utile qui devait être celle de leur grande Assemblée.
Si c’était par crainte de Paris que la Cour avait convoqué à Versailles les Etats-Généraux, elle aurait dû alors en redouter jusqu’au voisinage. Mais peut-être pensait-elle que l’apparat de Versailles, en impressionnant les députés provinciaux, les soumettrait plus facilement à son influence. Devant la majesté de ce château royal où aboutissent les trois larges avenues derrière lesquelles les maisons de la ville s’effacent et ne semble tolérées que pour faire cortège sur le passage du souverain, on imagine, en effet, quelle dut être l’impression de ces élus arrivant du fond de leurs provinces, et dont quelques-uns voyaient ce spectacle pour la première fois. Ce calcul, s’il fut fait, se trouva faux. Le contact direct avec la Cour devait développer, chez plusieurs au moins des représentants du Tiers, plutôt que des dispositions admiratives, l’esprit de critique et de rancœur. Avec le développement des idées égalitaires que Jean-Jacques Rousseau avait mises à la mode, le sentiment que la haute dignité de leur mandat, comme députés des «Communes» ou de la «Nation», devait les placer sur un pied d’égalité avec les mandataires du clergé et de la noblesse, leur faisait exhaler de vives plaintes quand ce sentiment était froissé. Les griefs, à cet égard, ne leur manquèrent pas dans les premiers temps. Ce fut d’abord l’ajournement de la convocation des Chambres. Ce furent ensuite les costumes noirs dont on prétendit affubler les députés du Tiers et qui les faisaient ressembler, selon les uns, aux «frères des écoles chrétiennes», selon d’autres, à des «Orgons de comédie» .
Au défilé qu’on leur fit faire au château, le 2 mai, pour les présenter au roi, les portes s’ouvrirent à deux battants pour les deux premiers Ordres; elles ne s’entr’ouvrirent plus qu’à un seul battant pour laisser passer les membres du Tiers. A la cathédrale, le centre de la nef étant réservé pour la noblesse, les députés des communes furent rejetés sur les bas côtés. Enfin, dans le local même des Menus où siégèrent les Etats-Généraux, on les fit entrer par une poterne de la rue des Chantiers, tandis que les deux Ordres privilégiés entraient à la suite du roi, par la grande porte de l’avenue de Paris.
S’ils se sentirent d’abord un peu dépaysés et perdus dans ces grands espaces de la ville royale, où l’on avait eu soin cependant de prendre des dispositions pour assurer leur logement ; et si le très grand nombre des députés devait empêcher que, de longtemps encore, il se connussent entre eux , du moins, par un instinct tout naturel, ceux qui se connaissaient déjà avant de quitter leur province, se recherchèrent, se groupèrent habituellement, lièrent, de l’un à l’autre, connaissance avec les députés des provinces voisines; et, peu à peu, le cercle de ces relations s’étendit de la province à la région .
Ces échanges de relations et de vues étaient particulièrement indiquées entre les députés de la région santonique; Augier, député des bailliages d’Angoulême et de Cognac, était proche parent d’Augier de la Sauzaye, négociant à Tonnay-Charente, et député de la sénéchaussée de Saintes. Il n’est pas douteux que les députés de l’Aunis ne connussent aussi pour la plupart ceux de la Saintonge, et ceux-ci ceux de l’Angoumois .
Un des personnages les plus en vue et les plus sympathiques de l’époque était d’ailleurs tout disposé à leur servir de trait d’union et à faire de sa demeure un centre de réunion où les représentants des Ordres de notre région durent très vite se sentir à l’aise et comme «chez eux». Nous voulons parler du duc de La Rochefoucauld , pair de France, marquis de Barbezieux en Saintonge et propriétaire du château de cette ville, — fils de la duchesse douairière de La Rochefoucauld d’Anville qui possédait et habitait le château de Verteuil en Angoumois, — dont nous avons déjà vu le rôle et l’influence en Saintonge au moment des réunions préparatoires des Etats provinciaux et des Etats-Généraux.
Ce grand seigneur, libéral et humanitaire de tendance, membre de la Société des Amis des noirs, protégeait les sciences et les arts, les encourageait par sa fortune qui était très considérable, et les cultivait lui-même sans ostentation. Des goûts aussi honorables lui avaient acquis beaucoup de partisans dans le clan des «philosophes», alors en possession du sceptre de la littérature et de la politique . Sa maison «distinguée par sa simplicité, la pureté des mœurs, l’indépendance de la Cour et la liberté des principes, réunissait les principaux membres de la noblesse qui se déclaraient pour tout ce qui favorisait le peuple: la double représentation du Tiers, le vote par tête, l’abandon des privilèges, etc. Condorcet, Dupont (de Nemours), La Fayette, le duc de Liancourt, étaient les principaux personnages de cette société. L’idée dominante était de donner à la France une Constitution» .
En outre de cette haute relation qu’ils devaient aux attaches du duc avec la Saintonge et l’Angoumois, berceau de sa maison, des circonstances particulières ainsi que des liens de famille avaient pu mettre en rapports les députés de nos provinces avec tels ou tels de leurs collègues des Etats-Généraux. C’est ainsi que, né en 1762 à St-Fargeau , Regnaud (de St-Jean-d’Angély) se trouvait en relation de parenté avec Lepeletier (de St-Fargeau), député aux Etats-Généraux par le tiers de Paris, et dont l’assassinat, en 1793, devait provoquer un deuil public.
Et, puisque nous parlons de Regnaud, introduisons-le tout de suite comme celui des députés de notre région qui devait être le plus en vue sur la scène politique, pendant toute la durée des Etats-Généraux et de la Constituante, comme il en devait occuper l’un des premiers plans pendant la période du Consulat et de l’Empire.
Très jeune alors puisqu’il ne comptait encore, en 1789, que 27 ans, — et c’est ce qui permit à l’abbé Maury, le tumultueux défenseur des privilèges du Clergé, de le traiter un jour, en pleine Assemblée nationale, de «petit garçon», — Regnaud avait du moins les qualités de la jeunesse: la vivacité, l’entrain et l’activité. Quoique plutôt petit de taille, il avait, écrit un biographe, «un extérieur avantageux, une élocution facile, un son de voix net et agréable» . L’audace aidant, il eut donc bientôt fait de se pousser au sein de l’Assemblée dont il ne tarda pas à être nommé l’un des secrétaires. Il fut aussi désigné pour faire partie du Comité des rapports, ce qui lui procura l’occasion de monter souvent à la tribune et de prendre la parole comme rapporteur de ce comité.
Ayant la plume facile autant que la parole, il s’entendit avec un libraire de Versailles, Blaizot, «libraire ordinaire du roi, rue de Satory», pour publier, sous le nom de Journal de Versailles, une feuille qui, remplie surtout par le compte-rendu des séances de l’Assemblée nationale, devait donner un aliment à la faim et à la soif si générales alors, dans toute la France, de savoir ce qui se passait dans cette Assemblée vers laquelle toutes les pensées convergeaient . C’est pour satisfaire, un peu différemment, le même besoin qu’un contemporain et concitoyen de Regnaud, Elisée Loustalot, (né à Saint-Jean-d’Angély le 25 décembre 1761) allait bientôt, d’accord avec le libraire Prud’homme, mettre sa plume au service de la cause révolutionnaire, dans la feuille hebdomadaire les Révolutions de Paris .
Mais nous avons anticipé sur l’ordre des faits. Il nous faut revenir en arrière pour noter les événements les plus remarquables à dater du jour de l’inauguration des Etats-Généraux.
Et d’abord, quel spectacle nouveau! quel étonnement! Dans cette France jusque là «si ingénieuse, si oisive, si littéraire; après ce règne du bon plaisir, après ce silence entrecoupé par des plaisanteries de salon, ces voix fortes qui retentissent tout à coup, ces douze cents hommes réunis dans une assemblée, ce sénat qui est un forum!»
Un des témoins de ce spectacle, assistant à cette première séance, du 5 mai, dans ce qu’il appelle «la première Assemblée du monde», écrivait dans son enthousiasme: «Quel grand et magnifique tableau s’est déroulé sous mes yeux! Je n’ai pas de termes pour vous rendre, pour vous exprimer mon extase et mon ravissement, soutenus, pendant neuf heures de suite, sur ce tableau» . Pour cette première séance, qualifiée de «séance royale d’ouverture», les trois Ordres avaient été convoqués simultanément, dans la salle dite «des Menus» : c’était une vaste enceinte rectangulaire, ornée de deux rangs de colonnes d’ordre ionique, située entre l’avenue de Paris et la rue des Chantiers et pouvant contenir plus de 2.000 spectateurs. La salle, au témoignage d’un des députés présents, était «majestueuse, mais fort mal disposée pour que les députés puissent s’y faire entendre» . Voici comment le vicomte de Malartic rend compte de cette séance dans son journal manuscrit:
«Du 5 mai. L’ouverture des Etats-Généraux s’est faite aujourd’hui avec la plus grande pompe... Les travées et les tribunes étaient occupées par les plus jolies femmes, prévenues de n’avoir ni plumes, ni chapeaux. Les ambassadeurs avaient deux travées, pour eux. Au fond de la salle était élevée une estrade spacieuse, tendue en velours violet semé de fleurs de lys d’or. A l’entrée, un peu sur la droite, était le trône du roi sous un dais de la plus grande magnificence. A côté du trône, à gauche, un fauteuil pour la reine; en avant du même côté, un fauteuil pour le chancelier... Derrière le fauteuil de la reine, plusieurs sièges pour les princesses». Le roi lut un discours préparé pour la circonstance et qu’il avait préalablement répété lui-même, en étudiant ses intonations . Le garde des sceaux prit ensuite la parole; puis le ministre des finances, Necker, lut un long, très long rapport, dont Mirabeau devait, dans son Journal des Etats-Généraux, dénoncer l’insignifiance.
Dès le lendemain, 6 mai, la question se posait déjà de savoir si les Ordres délibéreraient séparément ou en commun. On sait que la plupart des cahiers du Tiers demandaient la délibération commune et le vote par tète et non par Ordre .
Réunis dans la grande salle que nous avons décrite, et où ils attendirent vainement leurs collègues des deux autres Ordres, qui se rendirent dans leurs locaux respectifs, ceux du Tiers entendirent une proposition de Malouet, député d’Auvergne, tendant à envoyer des députés aux deux premiers Ordres pour leur demander de «venir prendre séance en l’Assemblée nationale, pour procéder à la vérification des pouvoirs respectifs». Mirabeau appuya cette proposition que combattit au contraire Mounier.
Le débat dura plusieurs jours, et ce fut seulement dans la séance du lundi 18 mai que fut adoptée cette motion de Rabaut St-Etienne, député de Nîmes:
«L’Assemblée des Communes a résolu qu’elle nommerait des personnes pour conférer avec celles qui ont été ou seront choisies par MM. du Clergé et de la Noblesse sur les moyens proposés pour réunir tous les députés afin de vérifier les pouvoirs en commun; et il sera fait une relation écrite des conférences.»
Le principe de ces conférences ayant été admis par les autres Ordres , des commissaires nommés par les trois Ordres se réunirent, le 23 mai et les deux jours suivants, sans aboutir à aucune entente et, le 26 mai, sur la proposition du duc de Villequier, la Chambre de la Noblesse rompit brusquement les négociations. Le Clergé avait d’ailleurs voté la vérification séparée à la majorité de 133 voix sur 114, et la Noblesse à la majorité de 188 sur 114.
C’était la lutte qui s’annonçait. Avant d’en venir aux résolutions de combat, la Chambre du Tiers qui prenait, à l’exemple de l’Angleterre, le nom de Chambre des Communes, résolut, sur une proposition de Mirabeau, de faire une tentative auprès du Clergé, dont on avait pu constater, dans les conférences, que plusieurs membres, surtout dans le bas-clergé, étaient sympathiques à l’idée d’une délibération commune avec le Tiers-Etat.
Une députation nommée à cet effet se rendit aussitôt auprès de l’assemblée du Clergé ; et Target, prenant la parole au nom de cette délégation, dit aux députés de cet Ordre que «ceux des Communes les priaient et les adjuraient, AU NOM DU DIEU DE PAIX, dont ils étaient les ministres, et au nom de la nation, de se réunir à eux dans la salle de l’Assemblée générale, afin de chercher ensemble les moyens d’établir la paix et la concorde».
«Ce n’était plus, cette fois, écrira Louis Blanc, à l’appui d’une misérable vanité de caste qu’on invoquait le Seigneur: on prenait à témoin l’Etre en qui réside l’unité de la famille humaine. Les humbles desservants des églises de village furent attendris; des larmes coulèrent; un cri se fit entendre: «Partons à l’instant même!»
Mais les chefs et les dirigeants du Clergé, partageant l’orgueil de la Noblesse, éprouvaient la même répugnance à l’idée de se mêler et confondre avec les représentants du Tiers-Etat. Le cri n’eut donc qu’un faible écho; plusieurs jours encore devaient s’écouler avant la chute ou l’entraînement de ces résistances des Ordres privilégiés.
Les députés de la Noblesse et du Clergé de nos trois provinces — sauf les honorables exceptions que nous verrons plus loin, — ne surent pas se dégager, en cette occurrence, des préjugés et des querelles de leur Ordre respectif. Ce fut notamment le cas du vicomte de Malartic, député de la noblesse d’Aunis, que la Chambre de la Noblesse avait élu comme secrétaire , et que nous verrons, avec tous les députés de la Noblesse de nos trois provinces, protester contre la réunion des trois Ordres, même après que le roi se sera prononcé pour cette réunion.
Le 28 mai, les trois Ordres recevaient, dans leurs Chambres respectives, communication d’une lettre du roi témoignant le désir «que les commissaires conciliateurs reprissent leurs conférences dès le lendemain, en présence du garde des sceaux, en vue d’une harmonie désirable et instante».
Ce même jour, l’évêque de Saintes, M. de La Rochefoucauld-Bayers, se présentait devant la Chambré des Nobles, à la tête d’une députation du Clergé et, portant la parole, disait:
«Le Clergé vient de recevoir une lettre du Roi et il suspend toute délibération jusqu’à l’issue des conférences proposées par Sa Majesté.»
A quoi le président répondit que la Chambre de la Noblessse était aussi disposée à envoyer ses commissaires.
Les députés des Communes de leur côté arrêtèrent, après discussion, que «pour répondre aux intentions paternelles du Roi, les commissaires déjà choisis par eux reprendraient leurs conférences avec ceux du Clergé et de la Noblesse, au jour et à l’heure que S. M. voudra bien indiquer; que procès-verbal serait dressé de chaque séance et signé par tous ceux qui y auront assisté, afin que le contenu ne puisse être révoqué en doute».
Les conférences reprirent effectivement, à partir du 30 mai, à l’hôtel de la chancellerie, à Versailles, entre les commissaires des trois Ordres, avec adjonction d’un certain nombre de commissaires désignés par le roi, parmi lesquels le garde des sceaux et le ministre des finances Necker.
Ces conférences, rendues difficiles par les prétentions contraires des trois Ordres, duraient encore à la date du 10 juin et l’impatience de tous allait grandissant, quand Sieyès, député de Paris aux Communes, exprima devant cette Chambre l’avis qu’on adressât une
«dernière invitation» aux. deux autres Ordres pour les prévenir
«qu’ils ne pouvaient différer davantage à satisfaire à l’obligation imposée à tous les représentants de la nation de se constituer en assemblée active et de concourir, pour commencer, à la vérification en commun de leurs pouvoirs».
Regnaud (de St-Jean-d’Angély) , appuyant la motion, exprima l’avis qu’il convenait «de faire au Roi une adresse dans laquelle on exposât les motifs qui ont forcé les Communes à rejeter l’ouverture proposée par ses commissaires, motifs qui portent sur l’opiniâtreté de la Noblesse. Comme le Clergé, ajouta Regnaud, ne montre pas une conduite aussi répréhensible que celle de la Noblesse, il ne faut pas employer les mêmes termes pour sommer celui-ci de se rendre dans la salle nationale» .

La proposition de Sieyès, avec l’amendement de Regnaud, fut adoptée; les commissaires désignés pour les conférences furent chargés de la rédaction de l’adresse au roi, et Sieyès fut prié de concourir à ce travail.
Il fut aussi décidé que dix des adjoints au bureau se rendraient à la chambre du Clergé et dix autres à celle de la Noblesse pour porter à chacune l’arrêté pris par l’Assemblée.
Les députations du Tiers furent reçues le 12 juin par les Chambres du Clergé et de la Noblesse.
Après leur départ, on mit en délibération, dans chaque Ordre, l’invitation des Communes.
Dans la Chambre du Clergé, les débats furent très longs et très vifs, les députés de Paris et principalement l’abbé Maury s’opposant fortement à la réunion; mais, finalement, rien ne fut décidé.
De même la Noblesse ne décida rien sur l’invitation des Communes. Elle se contenta d’envoyer aux Communes une députation pour annoncer «qu’elle en délibérerait encore».
Mais, à la Chambre du Tiers-Etat, l’impatience croissait et les débats s’échauffaient. Un projet d’adresse au roi, rédigé par Malouet fut rejeté, comme trop «rempli de compliments» et la rédaction de Barnave, plus sèche, obtint la préférence.
Après quoi, l’on décida de procéder «à l’appel général des députés du Clergé, de la Noblesse et des Communes des différentes provinces, diocèses, bailliages, sénéchaussées et villes de France», et il y fut procédé, dès le même soir et le jour suivant .
Le premier jour, trois curés du Poitou, Lecesve, Ballard et Jallet, se rendent à cet appel et sont couverts d’applaudissements; le second, il en arrive six; le troisième et le quatrième, dix, au nombre desquels se trouvait le célèbre abbé Grégoire et aussi l’abbé Joubert, curé de St-Martin d’Angoulême et député du Clergé pour la sénéchaussée d’Angoumois.
Il se rendit à l’appel des Communes, le 16 juin, et prononça à cette occasion le petit discours suivant qui fut très applaudi:
«Messieurs, pénétrés de la grandeur de notre caractère, connaissant toute l’étendue des obligations qu’il nous impose, nous n’avions pas besoin d’être entraînés par l’exemple de ceux de nos confrères qui nous ont précédés dans la noble carrière du patriotisme. Intimement persuadés que la force de la raison, la solidité des principes et surtout l’intérêt de la nation, exigeaient que la vérification des pouvoirs fût faite en commun, soyez persuadés, Messieurs, que l’espèce de délai que nous avons apporté à notre démarche a été le sacrifice le plus douloureux à notre cœur, et n’a été motivé que par l’espérance de réunir à notre opinion tous ceux que nous avons vus, avec une amère douleur, faire les plus grands efforts pour consacrer d’iniques usages qui perpétueraient les abus que nous voulons détruire.
«Pressés par les mouvements de notre conscience, altérés du bonheur public, honorés ainsi que vous, Messieurs, du titre glorieux de députés de la nation française à ses Etats-Généraux, nous vous apportons nos titres, nous soumettons nos pouvoirs à votre vérification, en vous priant de croire que le désir le plus cher à notre cœur est de coopérer efficacement avec vous au grand œuvre de la félicité de la nation.»
Après avoir pris séance, le curé Joubert put entendre, dans cette même journée du 16 juin, le débat engagé sur la question du nom que se donnerait l’assemblée commune des trois Ordres. Mirabeau lui avait proposé de se déclarer pouvoir législatif et constituant, sous le titre de Représentants du peuple français. Pison du Galand avait proposé la dénomination d’ «Assemblée active et légitime des représentants de la Nation française». Le titre d’Assemblée Nationale prévalut, appuyé par Gaultier de Biauzat et par Sieyès, mais suggéré par Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), si nous en croyons le Journal de Versailles ; et, dans la séance du lendemain 17, ce titre fut adopté définitivement à l’imposante majorité de 491 voix contre 90 .
Aussitôt que les Communes se furent ainsi constituées en Assemblée Nationale, «la Noblesse, les évêques, et cette partie de la Cour qui jamais n’avait voulu des Etats-Généraux, crurent sentir la nécessité de se rallier contre la puissance de ce corps qui n’avait jamais eu de modèle» . Un certain nombre de curés, nous l’avons vu, avaient porté leurs pouvoirs à vérifier dans l’Assemblée Nationale; de là ils retournaient dans leur Chambre pour y soutenir la cause de la nation. Dans la Chambre de la Noblesse une faible minorité défendait la même cause avec un moindre succès ; car déjà le Clergé, à la majorité de 149 voix contre 126, avait décidé «la vérification définitive des pouvoirs dans l’Assemblée générale, sous la réserve de la distinction des Ordres» . Tout annonçait une réunion inévitable des Ordres, lorsqu’il fut résolu de la prévenir. La retraite du roi à Marly, après la mort du Dauphin, l’avait livré sans contre-poids à l’influence de la reine et du comte d’Artois (le futur Charles X). Il céda aux supplications de la Noblesse et aussi (on sait quelle était sa dévotion) à celles de l’archevêque de Paris, et se décida à résister au Tiers-Etat, à annuler la délibération du 17, à ordonner la séparation des Ordres dans les Etats-Généraux.
Une séance royale fut annoncée; mais, au lieu d’agir brusquement, on traîna. On ferma la salle du Tiers pour les préparatifs de la séance royale. Cela amena le fameux serment du Jeu de Paume (20 juin) où, sous la présidence de Bailly , les députés des Communes, «debout, les mains levées, le cœur plein de la sainteté de leur mission, jurèrent tous, hors un seul, de ne se séparer qu’après avoir donné une constitution à la France» .
Ce serment solennel, prêté le 20 juin, à la face de la nation, fut suivi, le 22, d’un important triomphe. L’Assemblée, toujours privée du lieu de ses séances, ne pouvant plus se réunir dans le Jeu de, Paume, que les princes avaient fait retenir pour qu’on le leur refusât, se rendit à l’église Saint-Louis. C’est dans cette séance que la majorité du Clergé se réunit à elle au milieu des plus patriotiques transports.
La séance royale eut lieu le 23. «Les portes ayant été ouvertes, on a d’abord placé les deux Ordres privilégiés. Les membres de l’Assemblée Nationale ont été obligés d’attendre plus d’une heure, exposés à la pluie. L’Assemblée Nationale a témoigné son mécontentement par des murmures réitérés. Les deux secrétaires sont allés se plaindre de l’indécence d’une attente si longue.» .
Les députés enfin introduits et la séance ouverte, le roi prononce un discours où il se plaint des «funestes divisions qui jettent l’alarme dans les esprits et nuisent au bien commun du royaume», puis fait lire une déclaration où il était dit: «Le Roi veut que l’ancienne distinction des trois Ordres soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royaume; que les députés délibèrent donc par Ordre, mais puissent, avec l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun. En conséquence le Roi a déclaré nulles les délibérations prises par les députés de l’Ordre du Tiers-Etat, le 17 de ce mois, ainsi que celles qui auraient pu s’ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles.» D’autres articles réglaient et tranchaient ce que les Ordres réunis séparément auraient à faire dans leurs assemblées respectives. Enfin il enjoignait aux députés de se séparer tout de suite et de se rendre le lendemain matin dans les chambres affectées à chaque Ordre pour y reprendre séance.
Le roi sortit. «On vit — raconte un des députés présents — s’écrouler de leurs bancs tous ceux de la Noblesse et une partie du Clergé. Les députés des Communes, immobiles et en silence sur leurs sièges, contenaient à peine l’indignation dont ils étaient remplis en voyant la majesté de la nation si indignement outragée. Les ouvriers commandés à cet effet emportent à grand bruit ce trône, ces bancs, ces tabourets, appareil fastueux de la séance; mais, frappés de l’immobilité des pères de la patrie, ils s’arrêtent et suspendent leur ouvrage. Les vils agents du despotisme courent annoncer au roi ce qu’ils appellent la désobéissance de l’Assemblée. On envoie le grand-maître des cérémonies qui, s’adressant au président: «Vous connaissez, monsieur, lui dit-il, les intentions du Roi.» Le président lui répond que les représentants du peuple ne reçoivent des ordres de personne; que, du reste il va prendre ceux de l’Assemblée. Mais le bouillant Mirabeau, prévenant la délibération, lui adressa ces fameuses paroles que tout le monde sait par cœur: «Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes.» Quand le grand-maître des cérémonies se fut retiré, la délibération commença. M. Camus, le premier, contre les despotismes de ce lit de justice appelé séance royale, attentat à la liberté des Etats-Généraux, fit la motion à l’Assemblée de persister dans ses arrêtés, qu’aucune autorité ne pouvait annuler. Plusieurs membres (Barnave, Gleigen) l’appuyèrent avec la même force; et l’abbé Siéyes, se résumant froidement au milieu de l’indignation générale: «Messieurs dit-il, nous sommes aujourd’hui ce que nous étions hier. Délibérons. » L’Assemblée décréta qu’elle persistait dans ses arrêtés. Et cependant, comme cet acte despotique, inspiré au roi, annoncait assez que la Cour ne s’en tiendrait pas là, que la liberté personnelle des députés pouvait être violée et que déjà des bruits en avaient couru, l’Assemblée nationale déclara «la personne de chaque député inviolable» ; que tous ceux qui oseraient attenter à leur liberté seraient «infâmes, traîtres à la patrie et coupables de crime capital», et se réserva de poursuivre tous ceux qui seraient auteurs ou exécuteurs de pareils ordres» .
Le lendemain, les députés du Tiers, réunis dans la salle des délibérations communes, se plaignaient de n’avoir pu entrer que par la rue des Chantiers, «la porte de l’Avenue de Paris ayant été réservée exclusivement aux membres du Clergé et de la Noblesse.» En même temps, plusieurs membres ayant observé que la salle et ses avenues étaient infestées de soldats dont les consignes n’avaient point été données par le président de l’Assemblée, le débat était engagé sur ce qu’il convenait de faire en l’occurrence; lorsque la partie du Clergé, déjà réunie aux Communes dans l’église Saint-Louis, ayant-à sa tête les archevêques de Vienne et de Bordeaux, les évêques de Chartres, de Coutances et de Rodez, fit son entrée dans la salle au milieu des acclamations de l’assemblée.
L’archevêque de Vienne, Le Franc de Pompignan, ayant pris place au bureau à la droite du président, demanda qu’on fît l’appel des présences. Cet appel, fait aussitôt par le secrétaire de l’Ordre du Clergé, fit constater que 155 membres étaient présents et 143 absents. C’était donc la majorité du Clergé qui venait de faire sa réunion, pour ne plus s’en séparer, à l’Assemblée nationale. La partie du Clergé qui, restant dans sa Chambre particulière, nomma le cardinal de La Rochefoucauld son président, ne représentait donc plus qu’une minorité, et dès lors son destin était écrit.
Nous ne trouvons ni le nom de l’évêque de Saintes, La Rochefoucauld-Bayers, ni celui de l’évêque d’Angoulême, Albignac de Castelnau, parmi les membres de l’Ordre du Clergé qui se réunirent, le 24 juin, à l’Assemblée nationale. L’évêque d’Angoulême notamment, à la différence du curé angoumoisin Joubert, se rangea parmi les plus réfractaires à toute idée de délibération commune avec le Tiers-Etat. Non seulement, il ne fut pas de ceux qui, dans les derniers jours du moin de juin, firent leur réunion à l’Assemblée commune, mais encore, le 2 juillet, en même temps que l’archevêque de Bourges et quelques autres membres du clergé, il protestait en ces termes et par écrit contre la délibération par tête dans les trois Ordres réunis:
«Je déclare qu’étant porteur du cahier de l’ordre du clergé de la sénéchaussée d’Angoulême qui m’ordonne de maintenir le droit de vole par ordre, je dois m’abstenir de prendre part à aucunes délibérations des Etats-Généraux jusqu’au moment où j’auray reçu des nouveaux pouvoirs de mes commettants, faisant pour eux toutes les réserves de droit et dont je demande acte.»
«A Versailles, dans la salle des Etats-Généraux,
le 2 juillet 1789».
«Ph. Fr., év. d’Angoulême» .
A ce sujet il fut interpellé, dans la séance du surlendemain par le curé Joubert, qui déclara, contre son évêque, que «les pouvoirs qui lui ont été donnés, qui lui sont communs avec M. l’évêque et qui ont paru à ce dernier impératifs pour le vote par ordre, ne sont purement qu’indicatifs, tandis que leur cahier leur prescrit formellement le vote par tête, dans les questions d’intérêt général.» — «M. l’évêque d’Angoulême garda le silence», ajoute le compte-rendu officiel» .
Revenons au 25 juin . Ce jour-là vit la réunion à l’Assemblée nationale de la minorité de la Noblesse. Ils vinrent quarante-sept, — malgré les adjurations des Cazalés et d’Espréménil — ayant à leur tête le duc d’Orléans, les ducs de la Rochefoucauld, de Luynes, etc. A leur approche, la foule qui entourait la salle des Etats se répandit en acclamations. L’Assemblée ne leur fit pas un accueil moins chaleureux.
Le 27 juin, la Cour étant dans de vives alarmes, sur le bruit qui courait d’émeutes, de massacres, le roi mande à la hâte le duc de Luxembourg, président de l’ordre de la Noblesse. «Monsieur de Luxembourg, dit Louis XVI, je prie l’Ordre de la Noblesse de se réunir aux deux autres; si ce n’est pas assez de prier, je veux.»
Les plus réfractaires se soumirent et d’autant mieux que le duc d’Artois, frère du roi, (le futur Charles X), et chef renommé du parti rétrograde, avait confirmé l’ordre du roi.
Voici d’ailleurs comment M. de Malartic raconte l’événement dans son Journal manuscrit:
«Du samedi 27 juin. M. le président (de la Chambre de la Noblesse) a dit que, s’étant rendu au château sur les ordres du roi, il avait trouvé dans la chambre de S. M., la reine, Monsieur, M, le Comte d’Artois, M. le cardinal de la Rochefoucauld, l’archevêque de Reims, et l’archevêque d’Aix; que le roi, la reine et les princes les avaient engagés à faire tous leurs efforts pour déterminer les deux premiers Ordres à se réunir au troisième dans la salle commune des Etats; qui c’était le seul moyen de prévenir et de dissiper la grande fermentation qui venait d’éclater et qui augmentait d’heure en heure, à tel point qu’il était à craindre qu’on ne pût plus compter sur les troupes pour l’arrêter. L’affaire mise en délibération a excité différentes discussions. Plusieurs de Messieurs voulaient rester dans la Chambre; d’autres se sont rendus au milieu de la salle et ont proposé de se rendre en corps auprès du roi; d’autres voulaient adhérer à la demande de S. M. et se rendre dans la Chambre du Tiers. Après ces discussions, on a été aux opinions. Le tour n’était guère qu’aux deux tiers, lorsque, vers les 4 heures, M. le président a reçu un billet de Monsieur le comte d’Artois, qui portait en substance: «D’après l’attachement que je vous connais pour moi, d’après celui que la noblesse m’a toujours témoigné, engagez-la à ne pas différer de se rendre dans la salle commune; c’est le seul moyen de sauver l’Etat et le roi. Vous connaissez mon cœur et mes sentiments.» On a appris en même temps que plusieurs compagnies des gardes françaises avaient refusé d’obéir et de marcher; qu’on ne pouvait compter sur les troupes; que la fermentation du peuple était portée à l’extrême et qu’il était à craindre que le même peuple égaré ne vînt en foule à Versailles et au château. A peine a-t-on été informé de ces tristes nouvelles, il a suffi d’aperçevoir le moindre danger pour le roi pour ne plus se permettre la moindre réflexion. D’une voix unanime, il a été arrêté de se rendre tout de suite, et conformément aux ordres du roi, dans la salle commune...; il serait impossible de rendre la tristesse et la consternation que le danger de l’Etat avait mis dans tous les cœurs et sur tontes les physionomies. Les Ordres réunis, M. le cardinal de La Rochefoucauld prit le premier la parole, M. le duc de Luxembourg parla ensuite, M. Bailly, président, répondit.
«M. le duc d’Aiguillon, je ne sais à quel titre, avait également pris la parole au nom de la Noblesse déjà réunie. Son discours se trouve dans les recueils, vrais ou supposés, que nous voyons circuler tous les jours dans le public avec la plus indécente affectation» .
Tout en se rangeant aux volontés du roi, et en se joignant, bien contre son gré, à l’assemblée commune des représentants de la Nation, la majorité de la Noblesse essaya, pendant quelque temps, de maintenir encore son droit de siéger à part dans sa Chambre particulière; mais, comme l’écrit Mignet, ayant «cessé d’exister de droit, les Ordres bientôt disparurent de fait» . Ils conservèrent quelque temps, dans la salle commune, des places distinctes qui finirent par être confondues; les vaines prééminences de corps devaient s’évanouir en présence de l’autorité nationale.

Le plus entêtés de leurs privilèges ne voulurent pourtant pas se fondre dans l’Assemblée commune sans faire entendre la protestation de leur dépit. Et, dans la séance du mardi 30 juin, «dès que l’Assemblée fut formée, — raconte le journal de Malartic, — M. le duc de Luxembourg, président de la Noblesse, ayant fait remettre sur le bureau un état de MM. les députés de l’Ordre dont les pouvoirs avaient été déjà vérifiés et qui n’avaient souffert aucune difficulté, la plupart des députés ont remis sur le bureau leurs pouvoirs vérifiés pour en donner la communication requise et convenue. Ils y ont joint plusieurs réserves, déclarations et protestations dont ils ont donné lecture eux-mêmes ou par les secrétaires de l’Assemblée, et ils ont demandé qu’il leur en fût donné acte.
«Cette lecture et le nombre des protestations, ajoute M. de Malartic, ont paru singulièrement déplacés à MM. du Tiers. L’ennui ou leur mauvaise humeur leur persuada sans doute d’avoir l’injustice de ne plus les écouter et de s’élever aussi vivement qu’indécemment sur les moyens employés par MM. de la Noblesse pour justifier de leur fidélité à remplir leurs engagements solennels et les mandats de leurs commettants».
Le vicomte de Malartic fut donc l’un des premiers et des plus empressés à donner lecture d’une protestation que nous donnons en note . A son exemple, et le même jour, MM. de la Tour du Pin et de Richier, députés de la noblesse de Saintonge; le marquis de St-Simon et le comte de Culant, députés de la noblesse d’Angoumois, crurent aussi devoir formuler des protestations ou des réserves qui ne changèrent d’ailleurs rien à la marche des événements.
L’Assemblée avait déjà constitué dans son sein plusieurs comités. Garesché, député du Tiers de Saintonge, avait été nommé (séance du 19 juin) membre du Comité des subsistances pour la généralité de La Rochelle, ainsi que le curé Joubert, pour l’Angoumois. M. De Bonnegens, de St-Jean-d’Angély, avait été nommé membre du Comité de vérification et du contentieux. Garesché devait être également nommé (le 14 juillet) membre du Comité des finances, avec M. de La Tour du Pin.
Affirmant toujours plus, et surtout, comme nous le verrons, après la journée du.14 juillet, sa souveraineté et. son droit d’intervenir dans toutes les questions qui regardaient l’Etat, l’Assemblée Nationale formera bientôt un Comité des recherches et un Comité des rapports qui seront, selon la remarque de M. Aulard, «comme une ébauche anticipée des Comités de Salut public et de Sûreté générale» . Alquier et Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) furent choisis comme membres de ces Comités, — Regnaud en fut nommé le secrétaire. Le duc de La Rochefoucauld fit partie du Comité des informations.
Le 4 juillet et les jours suivants, l’Assemblée ne demandait qu’à commencer en paix ses travaux législatifs et constitutionnels, à entendre les premiers rapports des Comités qu’elle avait constitués, notamment du Comité des subsistances, car, en cette année où la disette menaçait d’aggraver celle de l’année précédente, cette question des subsistances du peuple et des moyens d’empêcher la famine était au premier rang des préoccupations de tout le pays.
Malheureusement, le parti de la Cour, ayant réussi à inquiéter Louis XVI sur la perte de ses prérogatives royales, accumulait les préparatifs en vue de disperser par la force des baïonnettes et l’Assemblée et le peuple qui, chaque jour, l’assurait de ses vœux et lui faisait un rempart de sa confiance.
Bientôt les troupes, mandées de toutes parts en grand nombre, investissaient la capitale et donnaient à Versailles même l’aspect d’un camp. La salle des Etats était environnée de gardes; l’entrée en était interdite aux citoyens. Les corps d’armée qui cernaient Paris semblaient postés pour en faire, suivant le besoin, le blocus ou le siège.
Sur la proposition de Mirabeau, l’Assemblée fit, le 9 juillet, une adresse au roi , respectueuse et ferme, mais qui fut inutile. Louis XVI déclara qu’il était seul juge de la nécessité de faire venir ou de renvoyer les troupes, assura que ce n’était là qu’une armée de précaution pour empêcher les troubles et garder l’Assemblée. Il offrit d’ailleurs à celle-ci de la transférer à Noyon ou à Soissons, c’est-à-dire de la placer entre deux armées, et de la priver de l’appui du peuple. Cette réponse ne pouvait calmer les alarmes de l’Assemblée et encore moins rassurer Paris , dont la population était, à ce moment, dans la plus grande effervescence. Les périls dont les représentants de la nation étaient menacés, les siens propres et le défaut de subsistances la disposaient à un soulèvement. La presse échauffait les esprits. Au Palais-Royal se tenait, comme en permanence, l’assemblée de la capitale. Une table servait de tribune; le premier citoyen, d’orateur; là on haranguait sur les dangers de la patrie et l’on s’excitait à la résistance .
Telles étaient les dispositions de Paris lorsque la Cour, après avoir établi des troupes à Versailles, à Sèvres, au Champ-de-Mars, à Saint-Denis, crut pouvoir exécuter son plan. L’exil de Necker et le renouvellement complet du ministère (11 juillet) en marquèrent la première phase. A peine cette mesure était-elle connue à Paris que plus de dix mille hommes, assemblés au Palais-Royal, entendaient l’un des orateurs habituels de la foule, Camille Desmoulins, pousser l’appel aux armes: «Citoyens, le renvoi de Necker est le tocsin d’une Saint-Barthélemy de patriotes! Ce soir, tous les bataillons suisses et allemands sortiront du Champ-de-Mars pour nous égorger! Il ne nous reste qu’une ressource: c’est de courir aux armes.»
La nuit du 12 au 13 se passa dans le tumulte et dans les alarmes. Des troupes d’ouvriers, employés par le gouvernement à des travaux publics, la plupart sans domicile, sans aveu, brûlèrent les barrières, infestèrent les rues, pillèrent quelques maisons; ce furent ceux qu’on appela «les brigands» et qui donnèrent le premier frisson à la grande peur que nous verrons bientôt se répandre par tout le pays.
Le 13, l’insurrection prit à Paris un caractère plus régulier. Dès le matin, le peuple se présenta à l’hôtel de ville; des tambours parcoururent les rues en convoquant les citoyens; des troupes de «volontaires» s’organisèrent dans tous les districts. Un Comité permanent se forma à l’Hôtel de ville pour prendre des mesures touchant le salut commun.
A Versailles, l’Assemblée était debout, recevant les nouvelles, prête aux résolutions les plus décisives dans l’esprit qui faisait dire au duc de La Rochefoucauld: «La Constitution sera faite ou nous ne serons plus.»
Le lendemain (14 juillet) la Bastille était prise.
Selon le mot du comte de La Rochefoucauld-Liancourt à Louis XVI, c’était «plus qu’une révolte», c’était la cause de «la Révolution» qui triomphait.
De ce jour, en effet, on peut dater l’écroulement de l’ancien régime et l’avènement d’une ère nouvelle.
C’en est fait du pouvoir absolu des rois; la monarchie pourra durer trois ans encore, sous l’égide d’une constitution, mais elle ne sera plus guère qu’une apparence; le Roi lui-même, — placé après «la Nation et la Loi» — devenant un fantôme pour ne pas dire un fantoche. Le vrai souverain sera l’Assemblée Nationale ou plutôt la majorité de cette Assemblée, celle qui pensera, parlera, légiférera, décrétera dans l’esprit de la Révolution en marche, en gardant contact avec le peuple.
Car le peuple, en ses couches profondes, avec la journée qu’il a faite, a pris conscience de sa force. Une opinion publique va se former, dont les clubs populaires seront les tribunes, et dont les journaux, comme ceux de Loustalot, de Gorsas, de Camille Desmoulins, de Marat, seront à la fois les échos et les voix, les éducateurs ou les corrupteurs. C’est le grand jour de la Démocratie qui se lève. Et déjà l’aube du soleil de la République point à l’horizon.
Pour asseoir et assurer son autorité propre, qui repose sur la Nation dont elle tient ses pouvoirs, l’Assemblée Nationale va émanciper les communes, armer les gardes nationales pour la défense des libertés civiques. M. Aulard qualifie très justement ce régime particulier comme une sorte de «république unitaire en voie de formation, où le roi n’avait plus qu’une autorité nominale».
La première chose à faire pour l’Assemblée au lendemain du 14 juillet, c’était d’assurer le contact avec Paris et de transmettre ensuite à toute la France le mot d’ordre de la Révolution organisée et triomphante . Dans la députation de cent membres nommés pour aller porter aux électeurs de Paris réunis à l’Hôtel-de-Ville à la fois les félicitations et les conseils, les sympathies et les exhortations des représentants de la nation, nous trouvons le nom de Landreau, le curé de Moragne et député pour le clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély, au dessous de celui du Saintongeais Guillotin , député de Paris.
Cette députation fut accueillie à Paris avec enthousiasme. Bailly et Lafayette qui en faisaient partie, furent nommés, l’un maire de Paris, l’autre commandant la garde bourgeoise, appelée bientôt après «garde nationale». Le 27 juillet, les deux nouveaux magistrats reçurent le roi à la tête de la «municipalité » et de la garde parisiennes. On connaît les paroles de Bailly présentant à Louis XVI les clefs de sa bonne ville de Paris: «Sire, ce sont les mêmes qui ont été présentées à Henri IV; il avait reconquis son peuple; ici le peuple a reconquis son roi.»
Les ministres contre-révolutionnaires et tous les auteurs des desseins qui venaient de manquer, quittèrent la cour. Les comtes d’Artois, de Conti; la famille de Polignac, avec une suite nombreuse, sortirent de France. C’est ainsi que commença la première émigration, prélude de la guerre civile et de la coalition européenne que les princes émigrés ne devaient pas tarder à provoquer contre leur patrie. Necker revint en triomphe et reprit le ministère des finances. En annonçant qu’on le cherchait à l’étranger pour le ramener en France, le rédacteur du Journal de Versailles (très probablement Regnaud) écrivait, le 22 juillet:
«Il n’est pas un bon citoyen qui ne fasse des vœux pour que l’ange tutélaire de la France le ramène bientôt et dirige les pas de celui qui le cherche . MM. de Saint-Priest et de Montmorin sont à la tête des départements de la maison du roi et des affaires étrangères; il ne manque plus qu’un militaire citoyen pour placer à celui de la guerre...»
Est-ce ce «militaire citoyen» qu’on crut trouver en la personne du comte de La Tour-du-Pin, député de la noblesse de Saintonge? Toujours est-il que, dans la matinée du 4 août, le président lisait à l’Assemblée nationale une lettre annonçant que le roi donnait le département de la guerre à M. de la Tour-du-Pin-Paulin, en même temps que les sceaux à Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, la feuille des bénéfices à Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne. «Ces choix, écrivait le roi, étant faits dans votre Assemblée même, vous annoncent le désir que j’ai d’entretenir avec elle la plus constante et la plus amicale harmonie.»
Cette lettre fut accueillie par des applaudissements; et l’Assemblée vota unanimement une adresse de remercîments au roi sur la marque de confiance qu’il venait de donner à l’Assemblée nationale .
C’est dans la séance du soir et de la nuit du même jour (nuit du 4 août) qu’eut lieu cette scène mémorable, unique dans les annales de l’humanité, où, dans un élan d’enthousiasme, tous les privilèges, tous les droits abusifs furent abolis. Ce fut «un superbe spectacle que celui de la noblesse et du clergé sacrifiant les droits de chasse, de pêche, de garenne et de colombier; des curés offrant le sacrifice de leur casuel; des bénéficiers déclarant qu’ils se borneraient à un seul bénéfice; des seigneurs reconnaissant la nécessité du rachat des droits féodaux qui pesaient sur les habitants des campagnes. Surtout, dans cet enthousiasme universel, ce fut un grand et touchant espoir pour la régénération uniforme de l’Etat que de voir les députés des pays d’états et ceux de plusieurs villes privilégiées venir, tour à tour et avec un empressement patriotique, offrir le sacrifice de leurs droits antiques et de leurs chartes, couvrir les degrés du bureau, et proclamer leur vœu qu’il n’y eût plus de provinces, mais une seule nation, une seule famille, un seul empire. Il semblait qu’en une nuit la France allait être régénérée . Tant il est vrai que le bonheur du peuple est facile à faire quand ceux qui le gouvernent s’occupent moins d’eux-mêmes que de lui. L’Assemblée, étonnée du spectacle qu’elle se donnait à elle-même, et touchée des bienfaits qu’elle venait de répandre sur la nation, décréta qu’une médaille serait frappée pour conserver la mémoire de cette nuit. Elle déféra au roi le titre de Restaurateur de la liberté française, décréta qu’une députation lui en présenterait l’hommage, et le prierait d’assister à un Te Deum solennel .
Dans le compte rendu de cette mémorable séance donné par le Journal de Versailles, nous relevons que «M. de Richier demanda la distribution gratuite de la justice» et que «M. Regnaud proposa de suspendre les procédures existantes relativement aux droits seigneuriaux et aux dîmes; exposant, en peu de mots, combien, dans toutes les provinces et surtout dans la sienne, les poursuites sont onéreuses et ruineuses pour le peuple».
«Les sacrifices du 4 août, faits avec tant d’empressement par les députés mêmes de la noblesse et du clergé, furent mal reçus par les nobles et par les gens d’église . Dans les provinces surtout, la domination féodale était d’autant plus agréable à la plupart de ceux qui en jouissaient, qu’ils étaient des parvenus, et que leur noblesse était récemment achetée. C’est dans les petites villes surtout qu’on est plus près de ses égaux; c’est une des cent mille maladies de l’humanité. Le parti aristocratique se renforça donc naturellement de tous ceux qui voyaient à regret se rapprocher les conditions. D’autre part le peuple jouissait sans ménagement de cet ordre nouveau de choses. Dans cette surexcitation des esprits, transformant et exagérant le sens et la portée des décrets de l’Assemblée nationale, on continua, en divers lieux, de brûler les châteaux et les archives; et bientôt des brigands, profitant des circonstances, se répandirent par bandes dans quelques provinces brûlant les propriétés, sans distinguer le parti des propriétaires» .
Nos trois provinces ne furent pas, à ce moment du moins , bouleversées par ces excès, mais furent seulement troublées par leur appréhension. Elles étaient plutôt à la joie des nouvelles qui leur arrivaient de Paris et qui leur annonçaient l’avènement de cette ère de liberté qui était alors dans les aspirations du plus grand nombre.
«Le 21 juillet, — raconte Massiou, d’après les Affiches de la Rochelle, et d’après le Journal de Saintonge et d’Angoumois, rédigé par Bourignon — une foule considérable s’était amassée devant le bureau de poste de La Rochelle, attendant, avec la plus vive impatience, l’arrivée du courrier de Paris. Les dépêches qu’il apporta répandirent dans toute la contrée autant d’allégresse que celles des jours précédents y avaient semé d’alarmes. Elles étaient toutes de nature à ramener le calme et la confiance dans les cœurs; mais le peuple fit surtout éclater un grand enthousiasme en apprenant que Louis XVI avait accepté, des mains de Bailly, maire de Paris, la cocarde tricolore, comme un gage d’alliance entre le trône et la nation. Cette nouvelle s’étant répandue en quelques heures des bords de la Sèvre à ceux de la Gironde, la population tout entière passa subitement de la plus poignante anxiété à la joie la plus délirante. Tous les corps civils et militaires, toutes les classes de la bourgoisie, et une grande partie de la noblesse et du clergé, arborèrent publiquement les couleurs nationales à l’exemple du roi citoyen. Des cocardes tricolores furent portées, par l’élite de la jeunesse, précédée de la musique et des tambours, aux principaux chefs militaires du pays et aux femmes des députés du Tiers-Etat. La statue de Henri IV, qui se trouvait dans la cour de l’hôtel-de-ville à La Rochelle, et celle de Louis XVI, qui ornait la façade de l’hôtel de la Bourse à Saintes, furent décorées, en grande solennité, de couronnes civiques et de cocardes aux trois couleurs. Pendant plusieurs jours l’allégresse publique se manifesta par des danses, des feux de joie et des illuminations ». A Angoulême, à Cognac, à Barbezieux, à Confolens, partout mêmes élans. «Jamais la France ne fut plus unanime; la nation entière fut prise d’un même enthousiasme; elle battait d’un seul cœur ».
Dans une de ses proclamations datant de cette époque (24 juillet) et inspirée par Lally-Tolendal, l’Assemblée nationale, préoccupée des moyens d’assurer par toute la France, la tranquillité et la sécurité publique, annonçait que, «dans ce concert parfait entre le chef et les représentants de la nation, après la réunion consommée de tous les ordres et quand l’Assemblée va pouvoir s’occuper sans relâche du grand objet de la Constitution, il n’est pas de citoyen qui ne doive frémir à la seule idée de troubles dont les suites déplorables seraient la misère des particuliers et le renversement de l’ordre social, invitait tous les Français à la paix, au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique,» et déclarait enfin «qu’en attendant l’organisation générale qui sera donnée à toutes les municipalités, elle s’en remettait aux communes de chaque ville ou bourg, du soin de se créer une milice bourgeoise, leur recommandant seulement de suivre, pour la formation de cette honorable milice, l’exemple de la capitale, et de ne confier la sûreté publique qu’à ceux qui sont incapables de la troubler et dignes de la défendre ».
En réponse à cet appel de l’Assemblée nationale, si populaire à ce moment là, des municipalités provisoires et des milices locales qui devaient devenir les gardes nationales, s’organisèrent spontanément et en quelques semaines dans toute l’étendue du territoire.
En fait, selon la remarque de Babaud-Laribière, depuis l’élection des députés aux Etats-Généraux, toutes les anciennes autorités, ébranlées et passives, ne donnaient plus signe de vie. «Il ne paraît pas, en effet, que les subdélégués de l’Intendant aient continué activement leurs fonctions; leur autorité ne se fait plus sentir nulle part, tandis que celle des «Commissions intermédiaires de l’Assemblée d’élection» est vivante, active, présente partout, et surtout, en matière de police, de finances et de travaux publics. Ces Commissions furent, pour ainsi dire, les seules autorités administratives pendant l’année transitoire de 1789, et jusqu’à la promulgation de la loi du 15 janvier 1790, sur la constitution des Assemblées primaires et des Assemblées administratives. C’est à leurs procureurs que s’adressent les syndics des municipalités et les collecteurs d’impôts. Il fallait que l’ancien régime se sentît bien insuffisant et à jamais condamné pour abandonner ainsi la partie avant la décision de l’Assemblée nationale. Abdication extraordinaire et significative! Les institutions se jugèrent mortes elle-mêmes: elles s’arrêtèrent devant le grand élan de 1789, convaincues de l’impuissance des choses anciennes et frappées de respect pour les choses nouvelles. Ainsi il y eut alors un mouvement général dans le corps social. Sur tous les points du territoire on se mit à l’œuvre et, pendant que l’Assemblée nationale procéde à son organisation intérieure et faisait la fusion des trois Ordres, la France s’organisait spontanément, les magistratures locales s’improvisaient à l’envi, plus de 40,000 officiers municipaux s’emparaient du pouvoir jusque dans les plus humbles villages. C’était la Révolution en action; l’eût-elle voulu, l’Assemblée constituante ne pouvait plus reculer .
Plus vite encore que les municipalités animées de l’esprit nouveau s’organisèrent les milices bourgoises ou nationales, jalouses de défendre l’ordre nouveau à la fois contre les périls de l’anarchie et contre les menaces d’un retour offensif des partis réactionnaires, c’est à dire des classes privilégiées s’abritant sous le manteau d’un monarque encore à ce moment populaire. «Le mouvement commença, en Saintonge, par la ville de Saintes et se propagea sur tous les points du territoire avec une incroyable célérité. Chaque municipalité voulut avoir sa garde citoyenne où tout ce qui était en âge de porter les armes vint à l’envi se faire enrôler. Une belliqueuse ardeur s’était emparée de toutes les âmes. On ne voyait partout que parades militaires et bénédictions de drapeaux. Les places publiques et les chaires chrétiennes retentissaient tour à tour, les unes de fanfares guerrières, les autres de harangues pastorales où les accents du patriotisme se mariaient aux préceptes de la religion ».
Ces gardes nationales étaient partout organisées ou envoie d’organisation quand la nouvelle se répandit de proche en proche, comme une traînée de poudre, dans tout l’Angoumois et la haute Saintonge, que «les brigands», venant en horde de la région du nord, avaient envahi l’Angoumois, où ils mettaient tout à feu et à sang. Le comte de Jarnac envoya demander à Saintes un détachement de cavalerie pour défendre la ville de Cognac qu’on disait particulièrement menacée par les bandits. En moins de douze heures, la consternation se répandit sur plus de vingt lieues de territoire. Vieillards, femmes, enfants, désertant leurs demeures, se réfugièrent les uns dans les villes, les autres au fond des bois, pendant que le tocsin sonnait à tous les clochers, appelant aux armes tout ce qui était en état de les porter. Ce fut «la grande peur» qui a laissé dans les esprits de nos grands-pères qui étaient enfants alors, des souvenirs ineffaçables .
On reconnut bientôt que cette terreur panique s’était produite sans motif, et, quoique on n’ait jamais pu en fixer positivement l’origine, on rejeta généralement sur le compte des ennemis de la Révolution les rumeurs sinistres qui l’avaient provoquée .
L’Assemblée nationale, dans sa séance des 8 et 9 août, eut l’écho de ces alarmes, et le baron de Marguerie entreprit de les justifier en dépeignant un tableau, poussé très au noir, «de châteaux pillés, de titres incendiés, de seigneurs maltraités, quelques-uns même égorgés». Regnaud (de St-Jean-d’Angély) qui lui donna la réplique, tout en fournissant, comme secrétaire de l’Assemblée, des détails circonstanciés sur ces regrettables événements, s’appliqua à les excuser ou à en diminuer la gravité : «Toutes les jouissances ont leur ivresse, fit-il remarquer, et la liberté en offre une assez douce et assez vive pour qu’elle ait aussi son délire.» Il sollicita donc l’indulgence de ses collègues pour les accès qu’il dénonçait; mais il n’en conclut pas moins qu’il y avait lieu d’en arrêter les effets et d’en empêcher le retour. Un projet d’arrêté, auquel Regnaud fut appelé à collaborer, fut présenté à l’Assemblée et adopté par elle. Entre autres considérations et dispositions, on y lisait ce qui suit:
«L’ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que les ennemis de la
«nation, ayant perdu l’espoir d’empêcher, par la violence du
«despotisme, la régénération publique et l’établissement de la
«paraissent avoir conçu le projet de ramener au même but
«par la voie du désordre; qu’entre autres moyens, ils ont, à la
«même époque et presque le même jour, fait semer de fausses
«alarmes dans les différentes provinces du royaume, et qu’en
«annonçant des incursions et des brigandages qui n’existaient pas,
«ils ont donné lieu à des excès et des crimes qui, attaquant
«également les personnes et les biens, et troublant l’ordre universel
«de la société, méritent les peines les plus sévères, etc...
«Arrête et décrète:
«Que toutes les municipalités du royaume, tant dans les villes
«que dans les campagnes, veilleront au maintien de la tranquillité
«générale; et que, sur leur simple réquisition, les milices natio-
«nales, ainsi que les maréchaussées, seront assistées des troupes,
«à l’effet de poursuivre et d’arrêter les perturbateurs du repos
«public, de quelque état qu’ils puissent être...
«Que toutes les milices nationales prêteront serment entre les
«mains de leurs commandants, de bien et fidèlement servir pour
«le maintien de la paix, pour la défense des citoyens et contre les
«perturbateurs du repos public, et que toutes les troupes, savoir:
«les officiers de tout grade et soldats, prêteront serment à la
«nation et au roi, chef de la nation, avec la solennité la plus
«auguste; que les soldats jureront, en présence du régiment sous
«les armes: de ne jamais abandonner leurs drapeaux, d’être fidèles
«à la Nation, ait Roi et à la Loi et de se conformer aux règles de
«la discipline militaire.»
Cet arrêté, et les incidents qui lui avaient donné lieu, eurent pour conséquence un redoublement de zèle et d’enthousiasme dans l’organisation des milices nationales. Le mouvement pénétra jusque dans les plus minces bourgades, et il ne fut si mince village qui n’eût sa bannière municipale et ses soldats-citoyens. «Les plus paresseux, écrit Rabaut-Saint-Etienne, sont aiguillonnés par une terreur panique. En huit jours, trois millions d’hommes sont enrégimentés, et la cocarde aux trois couleurs décore toutes les tètes. Les anciennes municipalités, presque partout suspectes, sont (presque) partout remplacées par des comités qui dirigent partout la chose publique, et je ne sais quel ordre s’établit en tous lieux, au milieu des craintes, de l’espoir, de l’ivresse de la liberté . Les propriétaires étaient tous armés et ce fut le salut de la France; car cette classe d’hommes qui n’a rien à perdre et a tout à gagner dans le désordre des révolutions, ne pouvait se rassembler nulle part, dans la crainte d’être réprimée. Les armes devinrent la passion d’un peuple naturellement guerrier. Paris leur donnait un grand éclat par l’ordre et la beauté de ses milices nationales; et, cette émulation se répandant partout, la France était couverte de trois millions d’hommes revêtus de l’uniforme de la nation. Tous ces hommes devinrent les protecteurs des propriétés et la véritable force publique, et, quoique, en plusieurs lieux, ils aient causé eux-mêmes des désordres partiels, quoique, en d’autres, les mécontents les aient employés pour arrêter la Révolution, la totalité des gardes nationales forma dans le royaume une telle masse de résistance que la France en fut sauvée. C’était la nation qui protégeait la nation, et cette grande force était aussi une grande sagesse» .
Alors aussi on vit se former entre les milices citoyennes et les troupes soldées un lien de confraternité plein de promesses. «Attirées l’une vers l’autre par un élan commun de patriotisme et de dévouement aux libertés du pays, la bourgeoisie et l’armée se confondirent dans un même esprit de corps, parce qu’elles étaient animées d’une même émulation.» Massiou qui relève ce trait, note aussi que ces sentiments trouvèrent leur manifestation dans une foule de parades, dîners de corps et banquets patriotiques qu’il résume d’après les journaux du temps .
Revenons maintenant à Paris, ou plutôt à Versailles, où se concentrait alors la pensée, la vie, l’activité et les espérances de la nation, électrisée par cet air de la liberté qu’elle respirait pour la première fois dans son histoire.
L’Assemblée, délivrée pour quelque temps de la crainte des grands mouvements par lesquels on avait tenté de tout bouleverser, s’occupa de la Constitution. Elle arrêta la Déclaration des Droits de l’homme et fixa les principes de la monarchie tels qu’ils étaient demandés par tous les cahiers, et tels qu’ils convenaient à un pays qui renfermait alors 27 millions d’habitants sur 26 mille lieues carrées d’étendue. Mais, lorsqu’on en vint à discuter la part que le roi aurait dans la législation, et à calculer l’équilibre entre le monarque et le pouvoir législatif, il s’établit une grande lutte au sein de l’Assemblée nationale. «D’un côté étaient ceux que l’habitude avait formés à une tendresse aveugle pour le nom de la personne du roi, quel qu’il pût être, ceux qui se gouvernent par l’habitude et trouvent bien tout ce qui fut, ceux qui pensaient que le roi est seul législateur, et ceux enfin, qui espéraient regagner par le roi tout ce qu’ils avaient perdu par le peuple. De l’autre côté étaient ceux qui, effrayés ou seulement effarouchés de l’ombre même du despotisme, ne voyaient de sauvegarde à la liberté publique que dans la permanence du corps législatif, faisant les lois et les présentant à la sanction du monarque» . Alors une grande scission s’opéra. Le président, du haut de sa place, voyait à sa droite et à sa gauche les deux partis, et cette division passa dans tout le royaume.
Il nous faut classer dès lors dans l’un ou l’autre de ces partis les représentants des provinces qui allaient bientôt former les deux départements de la Charente et de la Charente-Inférieure.
Dans le Clergé, seuls, Landreau, curé de Moragne (sénéchaussée de St-Jean-d’Angély), Pinelière, curé de St-Martin-de-Ré, et Joubert, curé de St-Martin-d’Angoulême, s’engagèrent dans l’orientation du mouvement révolutionnaire: encore les deux premiers le firent-ils. d’une façon timide, et sans se mettre en vue. — L’évêque d’Angoulême, Albignac de Castelnau, celui de Saintes, La Rochefoucauld-Bayers, et son collègue Labrousse de Beauregard, semblent avoir partagé tous les préjugés, toutes les craintes et toutes les rancœurs du parti de la Contre-Révolution.
Dans la Noblesse, les plus libéraux d’idées et de tendances paraissent avoir été, malgré leurs réserves, le comte de La Tour du Pin et M. de Richier, le gentilhomme de Marennes dont les origines, nous l’avons vu, étaient protestantes. Mais tous les autres, et notamment M. de Malartic, représentant de la noblesse rochelaise , M. de Bonchamps, l’élu de la noblesse angérienne, le comte de Brémond d’Ars, député suppléant de Saintes, le marquis de Saint-Simon et le comte de Culant, députés de la noblesse angoumoisine, se montrèrent dès l’abord et constamment réfractaires à tout l’ensemble des idées et du mouvement du nouveau régime.

Parmi les députés élus par le Tiers, Alquier et Griffon, de La Rochelle ; Regnaud, de Saint-Jean-d’Angély, et son collègue De Bonnegens; Lemercier, Augier (de Tonnay-Charente), Garesché et Ratier, de Montguyon, représentants de la sénéchaussée de Saintes; enfin Augier (de Cognac), Roy, Marchais et Pougeard-Dulimbert, les quatre députés de l’Angoumois, suivirent, d’un pas plus ou moins pressé ou lent, l’entraînement général du temps. Les plus réfractaires furent les députés de l’Angoumois, notamment Roy qui devait signer les protestations des 12 et 15 septembre 1791, et Etienne Augier (de Cognac) que les dispositions conservatrices de son esprit et un attachement sincère à la royauté et à la personne du roi entraînèrent à voter souvent avec la Droite de l’Assemblée; ce qui étonne un peu chez un protestant, descendant de ces huguenots que la monarchie de l’ancien régime avait tant maltraités .
De tous les députés dont nous venons de rappeler les noms et d’indiquer les tendances, deux ou trois seulement firent figure à l’Assemblée Nationale.
«Tous les députés ne parurent pas à la tribune, écrit M. Aulard, mais le plus grand nombre prit la parole au moins une fois. D’après un calcul que nous avons fait au moyen des tables du Moniteur, 250 députés environ parlèrent plus de trois fois, et quatre-vingts d’entre eux prononcèrent, à plusieurs reprises, de véritables discours. Quinze au moins sont perpétuellement sur la brèche.» Dans la liste de ceux «dont les discours ou les motions obtinrent quelque attention », figurent, pour notre région, les noms de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) et du duc de La Rochefoucauld.
Ce dernier, qui recevait chez lui le comité constitutionnel, «le bon duc de La Rochefoucauld», comme l’appelle M. Aulard , n’était certes pas un orateur. Mais ce grand seigneur, nous l’avons dit, avait été avant la Révolution, «l’ami, le père des philosophes, le centre et l’appui de toutes les sociétés philanthropiques. Il avait poussé vivement au mouvement de 89 .» Il ne faut pas croire cependant qu’il manquât totalement d’esprit et d’à propos. Un jour, à l’assemblée des Notables, il était question, de la dîme: «La dîme, disait l’archevêque d’Aix d’un ton pleureur, cette offrande volontaire de la piété des fidèles... — La dîme, reprit le duc de La Rochefoucauld, (avec son ton simple et modeste qui rendait le trait plus piquant), la dîme, cette offrande volontaire de la piété des fidèles, sur laquelle il existe maintenant quarante mille procès dans le royaume .»
Regnaud (de St-Jean-d’Angély) est classé, lui, parmi les «orateurs secondaires» et voici ce qu’en écrit M. Aulard :
«Comme le parti constitutionnel dirigea les débats de l’Assemblée, comme il se chargea dans les comités et dans les séances publiques de tout le poids des affaires, il n’est pas étonnant qu’il ait envoyé à la tribune un très grand nombre de ses membres, qui néanmoins ne méritent ni le titre d’orateurs ni une étude spéciale dans une histoire de l’éloquence parlementaire: tels Goupil de Préfeln, Rœderer, Bureau de Puzy,Emery, Dupont (de Nemours), Bailly, Regnaud Bureau de Puzy, Treilhard et Merlin (de Douai), éminents (de Saint-Jean-d’Angély), Treilhard et Merlin (de Douai), éminents jurisconsultes, Defermon, Boissy d’Anglas, Desmeuniers et plusieurs autres.»
Parmi ces «plusieurs autres» il serait juste de compter Alquier, de La Rochelle, qui monta plusieurs fois à la tribune, et Lemercier, de Saintes, qui ne prit que rarement la parole, et sur des questions locales, mais qui aurait pu le faire plus souvent, car il s’exprimait avec aisance et savait se faire écouter.
Mais laissons les hommes pour revenir au Corps dont ils faisaient partie.
Rassurée sur le maintien de l’ordre public, l’Assemblée Nationale fixa dès lors son attention sur les finances et surtout sur la constitution, dont les crises passées avaient fait ajourner la discussion.
Comme base de son grand travail, l’Assemblée constituante crut devoir fixer les principes du nouvel ordre de choses qu’elle inaugurait et les consacrer par une Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen.
La discussion de ces projets occupa la plus grande partie des séances de l’Assemblée entre le 1er août et le commencement d’octobre .
Dans son ensemble, la Déclaration des Droits de l’homme, — proclamée, en son préambule, «en présence et sous les auspices de l’Etre suprême», — est, selon le jugement de M. Aulard, «nettement républicaine et démocratique». Sur un point cependant, l’article où il est dit que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi», la Constituante ne dépassa pas le point de vue de la tolérance et ne s’éleva pas à l’idée de la pleine liberté de conscience et de culte. C’est ce que regretta Mirabeau qui, dans la séance du 22 août, s’éleva éloquemment contre cette simple tolérance : «Je ne viens pas, dit-il, prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est, à mes yeux, un droit si sacré que le mot «tolérance» qui voudrait l’exprimer, me paraît en quelque sorte tyrannique lui-même, puisque l’existence de l’autorité qui a le pouvoir de tolérer attente à la liberté de penser, par cela même qu’elle tolère et qu’ainsi elle pourrait ne pas tolérer» .
De son côté, notre compatriote Elisée Loustalot , principal rédacteur des Révolutions de Paris, s’élevait avec toute sa vivacité juvénile, contre cet article, dont il redoutait des conséquences fâcheuses pour la liberté de la presse elle-même:
«Le premier soin de ceux qui aspireront à nous asservir, sera de restreindre la liberté de la presse et même de l’étouffer; et c’est malheureusement au sein même de l’Assemblée nationale qu’est né ce principe adultérin: que naine peut être inquiété dans ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
«Cette condition est comme une courroie: elle s’étend et se resserre à volonté. En vain l’opinion publique l’a-t-elle rejetée; en vain assure-t-on qu’un grand nombre de députés la désapprouve hautement; elle n’en servira pas moins à tout intrigant qui sera parvenu à un poste pour s’y maintenir; on ne pourra ouvrir les yeux à ses concitoyens sur ce qu’il fait, sur ce qu’il veut faire, sans qu’il ne dise qu’on trouble l’ordre public... Pour nous, qui nous sommes sentis dignes d’écrire l’histoire de cette époque intéressante, nous jurons une haine irréconciliable aux oppresseurs et aux ambitieux quels qu’ils soient; nous les prévenons que la crainte et l’intérêt ne peuvent rien sur nous; que nous dénoncerons à l’opinion publique toutes les atteintes qui seront portées à la liberté publique civile et de la presse, soit à notre préjudice, soit à celui du dernier des citoyens. Nous les prévenons qu’ils tenteraient vainement contre nous l’épreuve de la persécution...; que nous nous expatrierons, s’il le faut, pour être vrais, et que, si la violence nous en ôtait la faculté, le tyran qui aurait osé l’employer n’aurait qu’un moyen de nous réduire au silence, celui de nous arracher la langue.... Mais nous ne nous éleverons pas avec moins de force contre la licence et les factions. Nous répéterons sans cesse aux hommes que les mots d’ordre et de liberté sont synonymes, que la liberté doit respecter la propriété, l’honneur, la vie et la liberté des hommes et des citoyens .»
Comme on discutait, vers le même temps, à l’Assemblée constituante pour ou contre le veto royal, écoutons là-dessus l’opinion tranchée de Loustalot:
«Comment se peut-il que, sans corruption, un citoyen puisse demander le veto? Quoi! le pouvoir exécutif possédera encore la majeure prérogative du pouvoir législatif? Quoi! un seul homme pourra suspendre et enchaîner la volonté de la nation! — Mais l’aristocratie des représentants, — dites-vous, — qui l’empêchera? Français, que dites-vous? Bailliages et communes, écoutez-moi: Dès qu’un de vos représentants vous paraîtra infidèle ou incapable, dès qu’il ne suivra point vos vœux, brisez-le. Voilà le vrai moyen de ne pas redouter l’aristocratie. Français, si une partie de vos représentants est. corrompue, créez-en d’autres: c’est là que sera votre salut et votre ressource.»
C’était bien comprendre l’importance capitale de la question du veto. «Le veto royal, comme le dit Michelet, était la seule ancre de salut qui restât aux privilégiés.» L’Assemblée ne voyait, dans ces débats, qu’une discussion de système, indifférente au fond. Le peuple lui, ne s’y méprit pas; il s’agissait pour la monarchie d’une question de vie ou de mort. La gloire d’avoir ouvert les yeux au peuple revient au jeune rédacteur des Révolutions de Paris .
Michelet, dans son Histoire de la Révolution, s’exprime avec une vive sympathie, sur le compte d’Elisée Loustalot: «Marat; peu connu alors, avait violemment attaqué Bailly dans l’Ami du peuple; Loustalot le défendit.
«Il envisageait le journalisme comme une fonction publique, une sorte de magistrature; nulle tendance aux abstractions .»
Et, parlant de son rôle dans les agitations de Paris à cette époque:
«Le lundi 31 août, Loustalot harangua le Palais-Royal. Il dit que le remède n’était pas d’aller à Versailles, et fit une proposition moins violente, plus hardie. C’était d’aller à la Ville, d’obtenir la convocation des districts, et dans ces assemblées de poser ces questions: 1° Paris croit-il que le roi ait droit d’empêcher?; 2° Paris confirme-t-il; révoque-t-il ses députés? 3° Si l’on nomme des députés, auront-ils un mandat spécial pour refuser le veto? Si l’on confirme les anciens, ne peut-on obtenir de l’Assemblée qu’elle ajourne la discussion?
«La mesure proposée, éminemment révolutionnaire, illégale, répondait cependant si profondément au besoin du moment, qu’elle fut, quelques jours après, reproduite, pour sa partie principale, — la dissolution de l’Assemblée, — dans l’Assemblée même, par un de ses membres les plus éminents. Loustalot et la députation du Palais-Royal furent très mal reçus, leur proposition repoussée à l’Hôtel de Ville, et, le lendemain, accusés dans l’Assemblée. On fit arrêter Saint-Hururge, signataire d’une lettre de menaces au président de l’Assemblée, et la garde nationale profita d’un moment de tumulte pour fermer le café de Foy. Les réunions du Palais-Royal furent défendues, dissipées par l’autorité municipale .»
Cependant, cette agitation et les craintes qu’elle inspira à la Cour ne furent pas inutiles. Le ministère, voyant combien le veto illimité était impopulaire et pourrait être funeste, décida le roi à se réduire au veto suspensif et à se désister de l’autre. L’Assemblée décréta que le refus de sanction du prince ne pourrait pas se prolonger au delà de deux législatures, et cette décision satisfit tout le monde .
Dès lors, et jusqu’aux graves incidents des premiers jours d’octobre, l’Assemblée constituante délibéra paisiblement sur les matières inscrites à son ordre du jour; et l’on voit, de temps en temps, figurer dans les procès-verbaux ou comptes-rendus de ses travaux les noms de quelques-uns des députés de notre région , particulièrement de Regnaud qui, comme membre du Comité des rapports, eut souvent, nous l’avons dit, à rapporter des questions d’importance inégale .
L’intérêt serait mince de relever par le menu toutes ces broutilles d’interventions dans les débats parlementaires, quoique Regnaud, dans son Journal de Versailles, ait pris soin de n’en rien laisser perdre. Il importe peu, surtout aujourd’hui, de savoir que, dans la séance du 24 août, «M. Regnaud a rendu compte de la détention du sieur Noailly, accapareur de grains, menacé par le peuple et traîné en prison à Moulins» ; — ou que, le même jour, le duc, de La Rochefoucauld a proposé, cette rédaction de l’article relatif à la liberté de la presse: «La libre, communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout homme peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi» ; — que, dans la séance du 2 septembre, «le Comité de vérification a fait le rapport des pouvoirs de M. le baron de Bremond, député de Saintes, remplaçant M. le comte de La Tour du Pin, et qu’ils ont été trouvés en bonne forme» ; — ou que (même séance) «M. Griffon, député de La Rochelle, a proposé de charger le Comité du commerce de s’occuper en même temps de l’agriculture, et d’y joindre par conséquent des membres experts dans cette partie.»
Nous mentionnerons pourtant un peu moins sommairement une discussion qui survint au cours de la séance du 9 septembre 1789, parce qu’elle mit aux prises le jeune avocat de Saint-Jean-d’Angély avec le puissant orateur et dialecticien qu’était Mirabeau. Le débat roulait sur le projet de deux Chambres. Le duc de La Rochefoucauld voulait restreindre le pouvoir des Assemblées nationales futures. Mirabeau intervenant fit la motion suivante:
«Attendu que l’Assemblée nationale a décrété qu’elle serait perpétuelle; qu’il est décidé qu’il y aura une Assemblée toujours permanente, et qu’il est jugé par là qu’il n’y aura pas deux Chambres, il n’y a pas lieu à délibérer.»
Regnaud s’éleva avec véhémence contre la motion de Mirabeau: «Prétendre qu’une question avait jugé l’autre était, à l’entendre, une subtilité indigne de la majesté de l’Assemblée. Eh! quoi! s’écrie-t-il, nous touchions au moment de résoudre les grandes questions dont la Chambre attend la solution et l’on cherche, par des surprises, à éloigner ce moment! Il ajoute qu’il voyait avec peine, «pour ne pas dire avec indignation», qu’à l’instant où l’on était prêt d’atteindre le but marqué par les vœux de toute la nation, on cherchât à jeter l’Assemblée dans des divagations propres à l’en écarter encore».

Mirabeau répond assez dédaigneusement et du tac au tac:
«J’ai voulu dire, d’une manière laconique, à l’Assemblée, qui moins que jamais aime les longs discours, que son unité existe essentiellement dans sa permanence. Maintenant je déclare que j’ai toujours redouté d’indigner la raison, mais jamais les individus. M. Regnaud et même le Courrier de Versailles avec lui [il faut lire: le Journal de Versailles] peuvent donc à présent s’indigner autant que cela leur conviendra; ils voient bien que peu m’importe.»
La motion de Mirabeau n’en fut pas moins rejetée, et le débat continua sur la question , pour se terminer cependant par la décision que l’Assemblée législative qui succéderait à la Constituante serait unique et ne comporterait pas deux Chambres.
Dans la séance du 15 septembre, Regnaud intervenait encore sur la question de l’ordre de succession au trône de France, pour faire préciser qu’en aucun cas, la couronne de France ne pût, au défaut de la branche alors régnante, aller aux Bourbons d’Espagne.
Dans la séance du 26 septembre, la question des finances étant à l’ordre du jour à la suite d’un mémoire de Necker, qui accusait un déficit de 61 millions dans les recettes du trésor, et Mirabeau proposant qu’on acceptât, «sans examen, tous les projets du premier ministre des finances», Regnaud intervint encore «pour faire, sur la proposition de M. de Mirabeau, deux observations: la première, que voter ainsi sans examen l’approbation du plan de M. Necker, pourrait nuire à son exécution; la seconde, que l’Assemblée nationale ne devait pas avoir l’air d’abandonner le gouvernail au premier ministre, mais au contraire qu’elle devait s’associer à ses projets, si elle les adoptait, fortifier par son crédit, par son autorité, la confiance qu’il avait obtenue de la nation et assurer ainsi la réussite de ses desseins».
C’est alors que Mirabeau, revenant à la charge et développant les raisons de son opinion, prononça son fameux discours sur «la banqueroute, la hideuse banqueroute», qui fit écrire par le Journal de Versailles (c’est-à-dire probablement par Regnaud lui-même) : «Déployant une énergie, une éloquence sublime, il (Mirabeau) a électrisé, pour ainsi dire, les esprits et les âmes; et, M. le président ayant mis aux voix divers amendements, tous ont été rejetés, et il a été jugé que le plan du premier ministre serait adopté de confiance.»
Dans la séance du 29 septembre, est introduit, devant l’Assemblée, le projet d’une nouvelle division administrative de la France en départements, districts et communes. M. de Richier propose, à ce sujet, «pour faciliter le travail, de donner à chaque bureau une petite carte comme celles appelées carte des carrés, servant à classer les cartes de Cassini, et sur lesquelles on marquerait, d’après les divisions des ingénieurs, les divers départements, afin que chacun pût faire ses observations.»
Avec le commencement d’octobre 1789, nous arrivons aux intrigues de la Cour, au repas des gardes du corps et des officiers du régiment de Flandre à Versailles, aux scènes tumultueuses et sanglantes qui marquèrent notamment les journées des 4, 5 et 6 octobre.
Le retentissement de tous ces événements fut très vif au sein de l’Assemblée nationale. Le 5 octobre, elle reçut un message, du roi qui, sans trop s’expliquer, adressait des observations à l’Assemblée; il donnait son accession aux articles constitutionnels, sans cependant les approuver; il trouvait de «très bonnes maximes» dans la Déclaration des Droits, mais leurs principes «ne pouvaient être justement appréciés qu’au moment où leur véritable sens sera fixé par les lois auxquelles ils doivent servir de base».
Malgré ces réserves, M. de Richier déclara que «la réponse du roi serait regardée par ses commettants comme un grand bienfait» ; mais l’Assemblée, s’exprimant. par l’organe de Mirabeau, de Duport, de Robespierre, de Pétion, etc., «ne s’en montra pas également satisfaite», et finalement on décida que le président Mounier se rendrait auprès du roi pour lui demander son «acceptation pure et simple». Après les incidents violents dont on trouvera le détail dans les histoires plus générales que la nôtre, le président de l’Assemblée revint, à dix heures et demie du soir, rapportant cette acceptation pure et simple du roi.
Vu la situation critique provoquée par la marche sur Versailles des femmes du peuple de Paris et de bandes surexcitées, l’Assemblée tint séance toute la nuit.
Regnaud fit la proposition qu’une partie de l’Assemblée tînt la séance et que l’autre demeurât chez le roi, «avec une correspondance prompte entre les deux» .
Cette proposition fut adoptée en partie, et l’Assemblée décréta qu’on enverrait à S. M. une députation de 36 personnes, dont Regnaud et le curé Landreau firent partie. En l’introduisant, Deymar dit: «Sire, l’Assemblée apporte à vos pieds un décret qui déclare que Votre Majesté et elle sont inséparables pendant cette session, et elle a cédé, en le prenant, aux sentiments inviolables qu’elle conservera toujours pour sa personne.»
Le roi répondit: «Je reçois avec sensibilité cette marque d’attachement de l’Assemblée nationale. Je vais me rendre à Paris avec la reine et mes enfants; je donnerai tous les ordres nécessaires pour que l’Assemblée nationale puisse y continuer ses travaux.»
Le roi et la famille royale se rendirent en effet à Paris, au palais des Tuileries qui n’avait pas été habité depuis un siècle, et se mirent sous la garde des milices parisiennes. L Assemblée, pour quelques jours encore, continua ses travaux à Versailles..
Ces travaux se poursuivirent dans le calme et la tranquillité, enfin revenus, jusqu’au 15 octobre, et, dans cette séance du 15 octobre, ce fut un député de la région, Alquier, qui termina les travaux de l’Assemblée à Versailles par la lecture d’un rapport sur l’affaire de M. de Mintier, évêque de Tréguier, qui avait lancé un mandement contre les principes de la Révolution, dont le rapporteur qualifia les termes d’ «incendiaires» :
«Dans un siècle moins éclairé, le fanatisme aiguiserait ses poignards; la discorde allumerait ses sinistres flambeaux, les secouerait sur la France, et, à la voix d’un prélat fanatique, tout l’empire serait à feu et à sang. Mais, heureusement, la raison domine et guide les Français; ils mépriseront les cris d’un furieux qui aspire à la palme du martyre... Prélat, lisez votre histoire... De quel droit calomniez-vous les représentants de la nation? En est-il un parmi eux, je dis même parmi ceux qu’on appelle aristocrates, animé de pareils sentiments? J’aime à croire qu’il n’en existe aucun qui vous ressemble.»
La discussion de ce rapport fut renvoyée au mardi suivant. L’Assemblée devait, ce jour-là, siéger à Paris.
La répercussion de ces grandes manifestations de la vie nationale continuait de se faire sentir jusque dans les coins les plus reculés des provinces et y déterminait des vibrations qui provoquèrent dans la vie municipale des plus petites paroisses, jusque-là plongées dans un épais sommeil, des initiatives, des mouvements de vie, d’activité et d’entente entre paroisses voisines, tout à fait nouveaux, et singuliers.
C’est ainsi que, le 4 octobre 1789, sous l’impulsion probablement de leur curé, Pierre Guimberteau , les habitants des paroisses de Boresse, Guizangeard, Martron et Montandret — aujourd’hui communes des cantons de Montguyon, de Brossac et de Montlieu — en pleine région des bois et loin de toute ville importante, «unanimement et patriotiquement assemblés à Boresse, après avoir considéré qu’il était important de former, comme dans les autres lieux de la France, une municipalité et un comité patriotique, tant pour le maintien du bon ordre que pour l’exercice de la police la plus stricte», arrêtèrent qu’il serait d’abord procédé à la formation du dit comité municipal, et y vaquèrent de suite par la voie du scrutin. Le scrutin ouvert, toutes les voix se sont trouvées réunies en faveur de maître François Ribereau, notaire royal, juge des châtellenies des dits Boresse et Martron, pour président du Comité ; et pour conseiller ecclésiastique M. Pierre Guimberteau, bachelier en théologie, curé des dites paroisses de Boresse, Guizangeard, Martron et Montandret, a été élu de la même manière. Suivent les noms des «conseillers laïques», au nombre de 14, et dans ce conseil on voit fraterniser un M. Mathurin Clémenceau, «monnayeur pour le roy à l’Hôtel de la Monnaie de Bordeaux, seigneur du fief de Durefort», des «bourgeois», des «marchands», un «bachelier en droit», un «maréchal» et des «laboureurs».
Considérant en outré le voisinage de grands chemins communiquant avec les villes d’Angoulême, Libourne, Bordeaux, etc., «où passent journellement une quantité prodigieuse de personnes étrangères» ; vu «qu’il serait avantageux à la nation de connaître et de savoir s’ils sont munis de certificats de bonne vie et mœurs en forme probe», et jugeant «qu’il est instant de former entre nous en même temps une milice et garde bourgeoises qui soient autorisées à arrêter les délinquants», les dits habitants autorisent leurs conseillers élus «à faire exercer la police, sûreté, au-dedans des dites paroisses conformément aux autres comités».
Pour tout dire d’un mot, jamais la France provinciale n’eut une vie politique plus intense, plus vibrante, qu’à cette période de son histoire.
NOTES ET DOCUMENTS
I
Table des matières
L’ALMANACH DES DÉPUTÉS A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Tel est le titre d’un petit volume, anonyme, broché, de 212 pages, in-12, découvert par M. Jules Pellisson et dont il a extrait, pour la Revue de Saintonge et d’Aunis (année 19U3, pp. 191 et suiv.), ce qui concerne les députés de notre région. Quoique les notes de ce petit volume ne puissent, selon la remarque de M. J. Pellisson, être données «pour bien spirituelles, ni pour un modèle de goût et de tact», elles sont assez curieuses pour que nous ayons cru devoir les reproduire ici:
BAILLIAGE D’ANGOULÊME
Clergé. — MM. l’évêque d’Angoulême. On aurait dû lui permettre d’envoyer un de ses grands vicaires à sa place. Joubert, curé de Saint-Martin. Quelque distance qu’il y ait d’un curé à un évêque, vous voyez que l’évêque vaut le curé.
Noblesse. — MM. le marquis de Saint-Simon. Le comte de Culant. La légère différence qui se trouve entre ces seigneurs n’est que dans la qualité.
Tiers-Etat. — MM. Augier, négociant. Quand il s’agira de commerce, il faut espérer que M. Augier sera bon à quelque chose. Roy, avocat; Marchais, assesseur; Pougeard de Lymbert. Mais nous désespérons de ceux-ci lorsqu’il s’agira de législation. Des avocats peuvent savoir les loix, mais ne savent pas les faire. Ce sont des érudits et non des philosophes. Ils savent, mais ils ne pensent pas. Les seuls livres qu’ils ont lus, ce sont Ferrière, Domat, Cujas et Bartholle. Leur mémoire surchargée a étouffé leur jugement.
SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE
Clergé. — M. Pinelière, docteur en théologie, curé de Saint-Martin, isle de Ré. Quand on ne connoît pas M. Pinelière, on désire de le connoître, car il est docteur en théologie; lorsqu’on connoît M. Pinelière, c’est l’histoire des bâtons flottans: «de loin c’est quelque chose, et de près ce n’est rien.»
Noblesse. — M. le vicomte de Malartic, chevalier de Saint-Louis. Il a le mérite d’avoir servi son temps.
Tiers-Etat. — MM. Griffon, seigneur de Romagné, etc., lieutenant-général de la sénéchaussée, etc. Il est dommage que M. Griffon s’obstine à garder le silence; c’est bien le premier homme de La Rochelle, à tous égards. Y a-t-il dans cette ville un plus grand seigneur que M. Griffon? 11 est seigneur de Romagné, de Mézeron et autres lieux. Y a-t-il de juge plus consommé, de jurisconsulte plus profond? Il est savant comme Boutaric. Y a-t-il un homme plus considéré ? Il n’y a pas de polisson dans la ville qui ne lui lève son chapeau. Enfin M. Griffon seroit le premier homme du monde, si La Rochelle en étoit la première ville. Alquier, écuyer, premier avocat du roi, etc., maire de la ville, etc. M. Alquier est un gentilhomme qui n’a pas de seigneurie; et M. Griffon est un seigneur qui n’est pas gentilhomme.
SÉNÉCHAUSSÉE BE SAINTONGE
Clergé. — M. Landreau, prieur de Moragne. Quelle est la différence qu’il y a entre un prieur et son curé ? Le curé est celui qui dit la messe, et le prieur celui qui ne la dit jamais et rarement l’entend.
Noblesse. — M. le marquis de Brauchamps. Ce gentilhomme saintongeais est le meilleur homme du monde. Il est venu pour faire plaisir à ses commettants, mais il dit que les affaires des autres ne le regardent pas.
Tiers-Etat. — MM. de Bonnegens, lieutenant-général de la sénéchaussée; Regnaut, avocat. M. de Bonnegens est un bon homme, et M. Regnaut un homme excellent. Il s’est fort distingué dans l’Assemblée par son zèle patriotique et ses lumières, lesquelles ne sont pas communes dans son ordre.
On remarquera qu’il n’est pas fait mention des députés de la sénéchaussée de Saintes.
II
Table des matières
LA FAMILLE AUGIER
Nous empruntons à l’ouvrage de l’abbé Médéric Brodut sur Tonnay-Charente et le canton (Rochefort, 1901) la note suivante sur cette famille qui a fourni deux députés aux Etats-Généraux:
La famille Augier habitait Charente dès le commencement du XVIIe siècle. C’était la souche ou le rameau des Augier, de Cognac. Mais, tandis que ceux-ci persévéraient dans le protestantisme, Daniel, chef de la maison de Tonnay-Charente, abjurait en septembre 1668. Un de ses fils, Philippe, exerça les fonctions de magistrat à Saint-Jean-d’Angély; l’autre, Pierre, continua sur place l’important commerce d’exportation de vins et eaux-de-vie, céréales et bois, et fut père de deux enfants: 1° Anne-Augustine, qui épousa Simon Guérinet, de Pons, négociant à Charente, seigneur de la Petite-Forêt; 2° Etienne, auquel il laissa sa clientèle et qui épousa Marie Bernard.
La maison de commerce était alors des plus puissantes, et la Hollande, l’Angleterre, les Villes hanséatiques lui ouvraient leur marché. Le comptoir était sur le Quai. Les Augier possédaient aussi Chanteloube, le Jaguenaud, etc.
D’autre part, les petits-fils du magistrat angérien — Philippe, Charles, Pierre-Etienne, — cherchaient une situation lucrative. Etienne s’intéressa au premier et lui ménagea une situation à Tonnay-Charente.
Philippe était né le 22 avril 1758, fils de Philippe Augier, écuyer, exempt des gardes du maréchal de..., et de dame Magdeleine Drahonnet. On lui fit faire ses études au collège des Bénédictins de Sorèze, où le roi Louis XVI plaçait chaque année, un certain nombre d’élèves entretenus aux frais de l’Etat. Le surnom de La Sauzaie, dont il signa jusqu’à la Révolution, provenait d’une propriété située près de la Jallet, autre propriété de famille dont Pierre-Etienne prit le titre . Son parent lui fit épouser Marie-Félicité Hèbre, de Saint-Clément, fille de Pierre-André, contrôleur général des guerres, administrateur du département, et de Françoise Faurès.
Cependant, la situation de Philippe Augier et son intelligence l’eurent bientôt mis en vue. Délégué à Saintes, en 1789, il fut choisi comme député du Tiers à l’Assemblée Nationale, où il se montra un des plus ardents champions des réformes sociales. On le nomma successivement membre du Comité de liquidation, puis de la Section chargée des dettes de la guerre. Un de ses discours fit sensation, en révélant moins l’orateur disert que l’économiste distingué et le législateur sérieux...»
III
Table des matières
SUR ÉLISÉE LOUSTALOT
Voici l’opinion de Michelet, sur notre compatriote Elisée Loustalot:
«Loustalot, mort à 29 ans, en 1790, était un sérieux jeune homme, honnête, laborieux. Médiocre écrivain, mais grave, d’une gravité passionnée, son originalité réelle c’est de contraster avec la légéreté des journalistes de ce temps. On sent, dans sa violence même, un effort pour être juste. — C’est lui que préféra le peuple.
«Il n’en était pas indigne. Il donna, au début de la Révolution plus d’une preuve de modération courageuse... Vrai journaliste, il était l’homme du jour, non celui du lendemain. Lorsque Camille Desmoulins publie son livre de la France libre, Loustalot, tout en le louant, lui trouve de l’exagération, l’appelle «une tête exaltée». Marat, peu connu alors, avait violemment attaqué Bailly, dans l’Ami du peuple, et comme fonctionnaire, et comme homme. Loustalot le défendit.
«Il envisageait le journalisme comme une fonction publique, une sorte de magistrature. Nulle tendance aux abstractions. Il vit uniquement dans la foule, en sent les besoins, les souffrances; il s’occupa avant tout des subsistances, de la grande question du moment, le pain...» (Hist. de la Révolution, t. 1er, p. 289).
Dans un autre passage de son Histoire, Michelet écrit encore:
«La veille du 14 juillet, apparaît, de tous les journaux, le plus populaire; Les Révolutions de Paris, rédigées par Loustalot.
«Le premier des journalistes de l’époque, écrit Michelet, n’était ni Mirabeau, ni Camille Desmoulins, ni Brissot, ni Condorcet, ni Mercier, ni Gorsas ni Marat, ni Barrère. Tous publiaient des journaux et quelques-uns en grand nombre: Mirabeau tirait à dix mille son fameux Courrier de Provence. Et les Révolutions de Paris se sont pour quelques numéros) tirés jusqu’à 200.000. C’est la plus grande publicité qu’on ait jamais obtenue.
«Le rédacteur ne signait pas; l’imprimeur signait Prudhomme. Ce nom est devenu l’un des plus connus du monde. Le rédacteur inconnu était Loustalot. »
IV
Table des matières
UNE LETTRE DU Dr GUILLOTIN
La Revue de Saintonge et d’Aunis vient de publier (dans sa livraison du 1er octobre 1908) une curieuse lettre inédite du Constituant Guillotin sur la nuit du 4 août. Elle est datée de Versailles, 14 août, et adressée à un Monsieur Porchon de Bonval, à Cametecourt, près Clermont-en-Beauvoisis, qui avait demandé au Docteur Guillotin de lui procurer un passeport:
«Est-ce bien sérieusement, mon ami, que vous me proposez de demander un passeport pour vous? Je crois que non. Les moments de trouble passeront, et nous serons tranquilles. Il en coûtera la vie à quelques lapins, à quelques perdrix; l’effervescence se calmera et tout rentrera dans l’ordre.
«Nous venons de revoir toute la grande besogne de la nuit du 4 au 5 août; elle sera imprimée et envoyée, et le peuple verra que nous sommes bien loin d’autoriser la licence, ou les entreprises sur la propriété d’autrui. Je suis cependant bien de votre avis: tout ceci a été fait trop rapidement et présenté trop cruement; mais comment faire? Ce n’est pas notre faute, mais celle des circonstances. — Cela a pris à ces Messieurs comme une frénésie. Les nobles ont commencé : ils ont offert des sacrifices, pour les ecclésiastiques: la dîme, etc. Les ecclésiastiques ont cru devoir le leur rendre: l’évêque de Chartres a offert le sacrifice de la chasse, etc., et puis, et puis, à qui mieux mieux l’enthousiasme a gagné : prêtres, nobles, provinces, etc.. chacun avait l’air de fouiller dans ses poches pour savoir s’il ne s’y trouvait pas encore quelque chose à sacrifier. Que vouliez-vous que fissent les communes au milieu de cette orgie patriotique? Grand nombre de membres, seigneurs de terres, magistrats, etc., y perdaient aussi; il fallait donc applaudir; et l’on a applaudi; et tout a été fait et conclu. En quatre heures de relevée ce monstre de la féodalité a été terrassé, anéanti. Il avait asservi, ravagé la rance pendant des siècles; il aurait lutté, pendant des mois et des années peut-être, contre sa destruction, dans des séances réglées. Un instant de délire patriotique l’a détruit à jamais; et l’égalité politique, l’égalité civile, ont reparu dans tout leur éclat.
«Certes, mon ami, c’est un grand malheur, sans doute, que les troubles qui agitent les campagnes; mais y eut-il jamais une révolution plus belle et plus heureuse? Consolez-vous donc, mon ami, rassurez-vous! J’espère qu’il vous restera encore quelques lièvres que vous aurez le plaisir de tuer, que nous aurons le plaisir de manger en joie et en santé. C’est ce que je vous souhaite et à moi aussi. En attendant, travaillons à rétablir la paix, et espérons que nous aurons le bonheur d’y parvenir. Je vous assure que nous ne nous épargnerons pas ici pour cela. Nous travaillons comme des galériens, trop heureux si nos travaux sont couronnés de succès.
«GUILLOTIN, D. M.»
CHAPITRE IV
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L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE A PARIS
Le retour du roi et l’installation de l’Assemblée nationale à Paris marquaient une nouvelle et décisive victoire du parti de la Nation sur le parti de l’ancien régime ou de la cour; et c’est bien ainsi que l’interprétèrent les contemporains . L’Assemblée nationale siégea, pendant quelques jours à l’Archevêché, en attendant qu’on eût fini d’aménager pour elle les locaux qu’elle devait occuper jusqu’à sa fin dans la salle du Manège, sur la terrasse nord du jardin des Tuileries .
Le transport de l’Assemblée à Paris amena naturellement le changement de résidence des députés qui, tous, abandonnèrent Versailles pour se chercher des logements à Paris . Du même coup, les cercles ou «clubs» qu’ils avaient organisés à Versailles, d’après leurs affinités de principes et de régions, pour se reconnaître, s’entendre et se concerter entre eux, furent naturellement transportés avec eux. C’est ainsi que le «club breton», formé à l’origine des députés à tendance libérale, fut transféré, en octobre 1789, dans une salle du couvent des Jacobins, rue Saint-Honoré . Du fait de cette circonstance, ce club qui s’était donné à lui-même le nom de club des «Amis de la Constitution» fut bientôt connu sous le nom de Club des Jacobins et, se recrutant en dehors des membres de l’Assemblée nationale, parmi des éléments de plus en plus avancés, dans le sens démocratique et républicain, prit la célébrité particulière qui s’est attachée à ce dernier nom .
Ce club, organe du parti populaire, qui devenait, au dire de Malouet, «de plus en plus défiant et animé contre la cour et l’aristocratie,» établit bientôt des succursales; sa correspondance embrassa les provinces; tout ce qu’il annonçait comme mesure de sûreté pour les patriotes équivalait à un mot d’ordre suivi par une partie considérable, représentant l’opinion avancée, de la nation. L’idée, nouvelle encore, d’Assemblée constituante réunissant tous les pouvoirs, circulait dans les clubs et enflammait les démocrates autant qu’elle effrayait tous ceux qui n’étaient pas engagés dans leurs rangs.
En face de cette organisation, chaque jour plus forte et plus audacieuse, du parti populaire, la Cour présentait un spectacle de trouble, d’incertitude et de tiraillements qui laissait assez pressentir la chute fatale de son pouvoir et de son influence: «Il y avait malheureusement, écrit Malouet, autour du roi et de la reine un bourdonnement de conseils, violents en projet, mais sans aucune tenue et sans capacité dans l’exécution. C’en était assez pour exaspérer les patriotes et les porter aux dernières extrémités; c’en était trop peu pour leur en imposer. Le dédain avec lequel on parlait à la cour du parti populaire persuadait aux princes qu’il n’y avait qu’à enfoncer son chapeau pour le disperser; et, le moment venu, on ne savait pas même enfoncer son chapeau .»
Pendant ce temps, l’Assemblée nationale continuait ses travaux, sans interruption, avec un zèle et un dévouement admirables. La Correspondance des députés de l’Anjou avec leurs commettants nous édifie sur l’activité prodigieuse et presque surhumaine que déployèrent alors ces dévoués représentants du pays. «Une fois installés à Paris, ils ne prirent pas, en 23 mois, sauf pour la fête de la Fédération du 14 juillet 1790, un seul jour de vacances. Ils travaillaient même le dimanche, même les jours fériés, même le premier jour de l’année, où une députation de 30 membres — les premiers arrivés — allait seule complimenter le roi. On tenait au moins une séance, parfois deux, chaque jour. Les Commissions travaillaient aussi une partie de la nuit. Il est impossible de ne pas s’incliner avec respect devant un tel labeur, fit-on des réserves sur ses résultats .»
Durant toute cette seconde partie de la session de la Constituante, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), déjà aguerri avec la tribune, les bureaux et les procédures parlementaires, prit une part toujours plus active aux délibérations et aux travaux de l’Assemblée.
Son labeur comme journaliste ne subit pas non plus d’interruption du fait de son installation à Paris. Le Journal de Versailles dont il était le principal rédacteur, continua sa publication quelque temps encore après le transfert de l’Assemblée nationale à Paris ; puis, il donna des notes pour une petite feuille intitulée le Postillon par Calais, résumé extrêmement succinct des délibérations de chaque séance. Ce journal, qui paraissait le soir, ne se fit guère remarquer que par les cris des colporteurs qui le proclamaient par les rues avec beaucoup de fracas .
Pour revenir à l’Assemblée nationale, cette période fut une des plus fécondes de son activité, et c’est l’une de celles aussi où Regnaud, comme secrétaire de l’Assemblée et membre de son Comité des rapports, déploya le plus d’ardeur, prenant la parole et donnant son avis sur presque toutes les questions à l’ordre du jour .
Dans la séance du 7 octobre, parlant sur le devoir égal de contribution pour tous les citoyens, Regnaud fait une distinction entre les contributions et les charges publiques: «Les unes, dit-il, affectent les biens; les autres les personnes. Il faut que les premières soient payées proportionnellement, à cause de la différence des fortunes; il faut que les secondes, comme la charge du service militaire ou de la garde nationale, soient acquittées également. Il propose en conséquence de dire: «Toutes les contributions seront payées proportionnellement par tous les citoyens et propriétaires en raison de leurs biens et facultés» ; et de mettre dans un second article: «Tous les citoyens indistinctement, seront soumis à toutes les charges publiques personnelles.»
Son idée, sinon sa rédaction, prévalut et fut exprimée en loi.
Il prit également la parole dans la séance du 13 novembre, après Mirabeau et contre l’abbé de Montesquiou, sur la question des scellés à apposer et des inventaires à dresser — (cette question des inventaires se posait déjà): — chez les bénéficiers des biens de main-morte:
«On avait tort de penser, déclara Regnaud, que ce fût par une défiance injurieuse qu’on proposait d’apposer les scellés et d’inventorier le mobilier ecclésiastique. Un tel sentiment ne pouvait sans doute être celui de l’Assemblée; mais, dans un moment où la malignité sème des soupçons qu’elle prend soin ensuite d’accréditer, il croyait important de prendre des mesures pour les écarter.»
Finalement il fut décrété que «chaque possesseur et titulaire de biens ecclésiastiques ferait, pardevant les juges et officiers municipaux des lieux, sa déclaration assermentée de tous les titres, papiers, possessions et revenus; qu’il jurerait n’avoir fait aucune soustraction, à peine d’être déchu de tous droits à des bénéfices et des pensions.»
Regnaud devait également prendre part aux débats relatifs à la suppression des provinces et des généralités et à leur remplacement par une division nouvelle de la France en départements, districts et municipalités ou communes, avec des assemblées électives à la tête de chacune de ces divisions .
Cette question d’une nouvelle division administrative de la France préoccupait alors tous les patriotes et était devenue le principal objet des délibérations des députés. On était excédé du régime des intendants et choqué de tout ce qu’il y avait de factice et d’artificiel dans la division de la France en «généralités ». Les «provinces» étaient une division qui répondait beaucoup mieux aux réalités historiques et ethniques, quoique en certaines régions, comme la nôtre, les trois provinces de Saintonge, Aunis et Angoumois eussent dû, d’après la logique de leurs origines, n’en former qu’une seule. Mais justement l’esprit provincial, en son particularisme étroit et excessif, était alors considéré comme contraire à l’esprit national et au principe de cette unité et indivisibilité de la nation dont on allait faire bientôt l’un des premiers dogmes de la République. De plus, «les provinces, différant entre elles de lois, de privilèges, de mœurs, formaient l’ensemble le plus hétérogène. Sieyès eût l’idée de les confondre par une nouvelle division qui anéantît les démarcations anciennes et ramenât toutes les parties du royaume aux mêmes lois et au même esprit» . L’Assemblée nationale fut obéie avec transport quand, conformément à cette proposition, elle ordonna la division du royaume en quatre-vingt-trois départements, subdivisés en districts et en cantons. Mais l’esprit de primauté locale s’éveilla aussi à cette occasion. De tous les points de la France, de toutes les villes, grandes et petites, des délégués vinrent à Paris pour demander d’être chefs-lieux soit de départements, soit de districts. «1824 de ces députés, écrivait Dupont (de Nemours), environnent déjà le Comité de Constitution et il en arrive tous les jours de nouveaux» .
Si donc les «patriotes» étaient d’accord sur le principe de la nouvelle division, l’application souleva bien des difficultés, et ce fut une très grosse affaire pour le Comité de constitution, saisi des requêtes les plus diverses, de tâcher de résoudre toutes ces difficultés .
Très mêlé à tout ce débat pour notre région, car il faisait partie du Comité qui devait proposer à l’Assemblée la nouvelle division de la France, Thibaudeau écrivait, à la date du 16 novembre 1789, à ses commettants de la municipalité de Poitiers:
«L’Angoumois a réclamé une grande partie de l’élection de Confolens ; en effet, elle est tellement éloignée du Poitou et enclavée dans les autres provinces qu’il y a nécessairement un abandon à faire de ce côté, mais je voudrais garder Confolens et la ligne parallèle. C’est un grand point de contrariété entre nous.
«La Saintonge réclame les enclaves isolées qui lui touchent et le pays de Marsillac; le duc de La Rochefoucauld appuie beaucoup cette demande. Nous avons assemblée de provinces, ce soir, à 5 heures; je vous ferai part des résultats, voulant vous instruire de tous ces détails» .
A la date du 17 novembre, le même Thibaudeau écrit:
«Nous eûmes, hier, une assemblée de commissaires, avec les provinces voisines de la nôtre, mais je n’ai jamais vu pareille confusion; tout le monde voulait prendre sur son voisin, et personne ne voulait donner; nous nous sommes quittés sans rien faire.»
Chaque députation de province tirait en effet de son côté, selon ce qu’elle pensait être l’avantage de ses commettants . Ainsi les quatre députés du pays d’Aunis: Pinnelière, le vicomte de Malartic, Alquier et Griffon de Romagné présentent, à la date du 15 décembre 1789, un mémoire à l’Assemblée nationale où ils demandent que leur territoire, dont ils font l’éloge, «ne soit pas considéré sur l’unique rapport de son étendue.» Ils font valoir «qu’il serait possible et peut-être politique d’agrandir son arrondissement, soit en y joignant l’ile d’Oleron qui s’attache si naturellement à l’Aunis, soit par une portion du Bas-Poitou dont la province est si étendue» .
Finalement, les Commissaires chargés de préparer la nouvelle carte de France, se mirent d’accord sur la formation des départements tels qu’ils existent, à peu de différences près, aujourd’hui encore; et Thibaudeau pouvait écrire à ses commettants, à la date du 22 décembre:
«La division de notre province est réglée, par les commissaires, en trois départements.
«Du côté de Civray et de Charroux, les anciennes limites restent les mêmes.
«Du côté de Confolens, nous perdons presque tout; il ne nous reste que jusque et compris A vaille.
«Du côté de La Marche et vers la Trimouille, on suit l’ancienne division....
«Il n’y a point de changement dans l’arrondissement des autres parties de la province, si ce n’est du côté d’Aulnay, où on trace une ligne droite qui fait perdre cette ville, et pour laquelle on donne d’autres terrains en échange.» .
Cependant, quelques points particuliers restaient encore à régler; et Thibaudeau, toujours sur la brèche pour défendre les anciennes limites de son Poitou natal contre les empiétements des provinces voisines, écrivait encore, à la date du 26 décembre:
«Vous verrez, Messieurs, par l’imprimé ci-joint des députés de La Rochelle, qu’il faudra encore faire face de ce côté ; j’ai appris que ces Messieurs avaient d’abord parlé de leur projet à Messieurs de Fontenay (le-Comte); mais que ceux-ci l’avaient rejeté, dans la crainte que La Rochelle fût préférée à Fontenay pour le chef-lieu du département.» .
Le 15 janvier 1790, l’Assemblée nationale avait adopté le principe de la division de la France en 83 départements.
La discussion sur la division des départements en districts et sur les limites des districts, occupa l’Assemblée en février, notamment le 15 et le 16. C’est Dupont (de Nemours) qui présenta le rapport général. Ses conclusions furent adoptées. Le département de la Charente, formé de l’Angoumois et de parties de la Saintonge, du Poitou et du Limousin, reçut ses limites actuelles avec division en six districts qui furent ceux d’Angoulême, chef-lieu du département, de Cognàc, de Barbezieux (pris à la Saintonge), de Ruffec, de Confolens, et de La Rochefoucauld .
La Charente-Inférieure, formée par la réunion de l’Aunis, de la Saintonge et de quelques communes du Poitou, fut partagée en sept districts, savoir: La Rochelle, Rochefort, Saint-Jean-d’Angély, Saintes, Marennes, Pons. et Montlieu. Mais le choix du chef-lieu du département, objet des disputes et des rivalités de trois villes: La Rochelle, Saintes et Saint-Jean-d’Angély, allait faire question pendant quelque temps encore. L’Assemblée constituante, embarrassée de trancher le différend, en présence de ces rivalités concurrentes et qui appuyaient leurs demandes de raisons spécieuses, décida que «l’assemblée du département de la Charente-Inférieure se tiendrait à Saintes pour la première fois, et qu’elle alternerait ensuite entre les villes de La Rochelle, Saint-Jean-d’Angély et Saintes, à moins que, dans le cours de la première session, l’assemblée du département ne proposât une autre disposition définitive.»
Par ces mots: «l’assemblée du département», la Constituante avait entendu désigner l’assemblée chargée d’administrer la Charente-Inférieure. Les électeurs, réunis au mois de juin 1790, pour en élire les membres, crurent ou voulurent croire, comme on le verra plus loin, qu’elle désignait leur propre assemblée. Ils discutèrent vivement la question et la tranchèrent selon les préférences de la majorité. Ils rejetèrent donc l’alternat du chef-lieu et se prononcèrent pour que Saintes devînt le chef-lieu fixe et permanent de la Charente-Inférieure.
L’affaire revint devant l’Assemblée Nationale, et celle-ci, dans sa séance du 16 septembre 1790, fut saisie d’un projet de décret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-Inférieure.
Alquier, député de La Rochelle, combattit ce projet comme prématuré :
«En effet, dit-il, le décret qui a ordonné l’alternat entre les trois villes de Saintes, La Rochelle et Saint-Jean-d’Angély, a réservé à l’assemblée de département la faculté de proposer une disposition définitive. Le département n’a pas encore délibéré, le vœu du pays n’est pas connu, parce que je ne considère pas comme suffisant le vœu des électeurs qui ont délibéré sans mission, et même contre la disposition des décrets constitutionnels qui interdisent aux assemblées électorales de prendre aucune délibération, afin de ne pas cumuler les pouvoirs. Je conclus à l’ajournement du décret tant que le département n’aura pas délibéré sur la question.»
Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) appuya la demande d’ajournement faite par Alquier, en ajoutant à ses motifs que Saintes, «ayant le provisoire, pouvant attendre sans danger la délibération des administrateurs». Lemercier, député de Saintes, intervint à son tour de façon véhémente en faveur du choix de sa ville et «dénonça au patriotisme de l’Assemblée» toute proposition tendant au retard de la décision sur cette affaire:
«On s’attache, s’écria-t-il, à la lettre d’un de vos décrets; et moi, plus respectueux pour lui, j’en invoque le sens et l’esprit... Au reste, Messieurs, c’est le vœu des administrés que vous avez toujours cherché dans vos décrets; et certes, nul ne contestera que ce vœu est moins complètement exprimé par 36 administrateurs que par 660 électeurs, organes immédiats de la volonté du peuple.
«Quant à là question principale, il ne fut qu’une carte, des yeux et de l’équité pour la décider sur-le-champ.»
L’Assemblée se rendit à ces raisons et adopta le projet du Comité décrétant que la ville de Saintes serait «définitivement le siège de l’administration du département de la Charente-Inférieure.» Etant plus centrale, — outre qu’elle avait été, depuis les origines, la capitale de la Saintonge, — il était naturel que cette cité eût les préférences du plus grand nombre des électeurs du département. Nous verrons plus tard dans quelles circonstances, et pour quelles raisons, le chef-lieu du département fut, par décret de Napoléon, transféré à La Rochelle.
Mais il nous faut revenir en arrière pour suivre les travaux de l’Assemblée Nationale et noter la part que les députés de la Charente et de la Charente-Inférieure — (car nous n’emploierons plus désormais les noms d’Angoumois, Saintonge ou Aunis) — continuaient de prendre à ses délibérations.
Dans sa séance du 5 décembre 1789, l’Assemblée fut saisie d’une affaire d’arrestation arbitraire, compliquée de violation du secret des lettres, qui avait eu Angoulême pour théâtre .
Un zèle soupçonneux et ombrageux pour la cause de la Révolution avait causé ces mesures assurément abusives, mais qui n’en mettaient pas moins en mauvaise posture ceux dont on avait décacheté la correspondance, et notamment le marquis de Saint-Simon qui sentit le besoin de se justifier devant l’Assemblée . Un député de la Noblesse d’Artois, M. de Beaumetz, exprima, après lui, son indignation de ces procédés arbitraires .
Joubert, le curé-député d’Angoulême, qui avait pris parti, comme nous l’avons vu, pour la cause de la Révolution, présenta la défense de ses compatriotes et, sans entreprendre de justifier complètement leur conduite, montra que leur cas présentait au moins des circonstances atténuantes . Le Chapelier, député de Bretagne, parla dans le même sens .
Le président de l’Assemblée, résumant le débat, rappela les amendements proposés. Ils furent écartés par la question préalable.
L’arrêté proposé par le comité des recherches fut ensuite mis aux voix et adopté ainsi qu’il suit:
«L’ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu la lecture du procès-verbal dressé par le comité d’Angoulême contre les sieurs abbé de Blinières et marquis de Baraudin, et des lettres y transcrites, déclare que les sieurs de Blinières et Baraudin sont, comme tous les citoyens, sous la sauvegarde de la loi;
«Que, n’étant accusés d’aucun délit, ils n’auraient pas dû être arrêtés, ni le secret de leur correspondance violé ;
«Déclare, au surplus, que, conformément aux principes adoptés par l’Assemblée, le secret des lettres doit être constamment respecté.»
Par cette discussion et par la solution que l’Assemblée Nationale. adopta sur l’incident qui l’avait fait naître, on peut juger que l’esprit de l’Assemblée était aussi libéral qu’éclairé. Cet esprit, qui décidait de la plupart des votes et des décisions, animait particuliément les «Constitutionnels», comme on appelait alors ceux qui formaient la majorité de la Constituante. La plupart des députés de notre région, comme on le sait, appartenaient à ce parti qui regardait comme ses chefs de file: les Chapelier, les Thouret, les Habaut-Saint-Etienne, les Sieyès, les Camus, les La Rochefoucauld, les Alquier, les Reguaud (de Saint-Jean-d’Angély) .
Regnaud surtout, nous l’avons vu, se multipliait et se montrait toujours prêt à intervenir sur tous les sujets, dans un esprit qui conciliait les intérêts du mouvement de la dévolution avec la prudence, la modération et le bon sens.
Il attaque, dénonce les parlements comme autant de citadelles de la réaction et demande que celui de Rouen soit mandé à la barre de l’Assemblée pour avoir méconnu l’autorité du pouvoir souverain, c’est-à-dire de l’Assemblée Nationale.
Il défend de bonne foi le système de nuances de Necker et propose la formation d’un comité d’impositions . Il prend la parole sur la division du royaume en départements et sur le choix du chef-lieu du département formé de la réunion de l’Aunis et de la Saintonge — sur l’élection du maire de St-Jean-d’Angély — sur les droits féodaux.
Du 2 mars au 21 avril 1790 , il parla: — sur l’incompatibilité des fonctions de député avec les fonctions administratives; — sur le décret relatif à la contribution patriotique. Il fit (séance du 13 mars) une motion, pour hâter le recouvrement des impôts, qui fut adoptée et devint un décret de l’Assemblée Nationale. Il s’éleva (séance du 22 mars) contre cette forme trop courtisanesque donnée par le garde des sceaux à un décret concernant l’armée: «Sa Majesté, ayant égard aux instances réitérées de l’Assemblée Nationale, a donné son acceptation.»
Regnaud opine et vote pour la réduction des pensions qui, à la vérité, n’étaient pas toutes très légitimement acquises; mais il s’intéresse aux créanciers de l’Etat et demande que, préalablement à l’époque inconnue d’une liquidation incertaine, on leur accorde des acomptes.
Il se montre partisan très prononcé des réformes ecclésiastiques et demande que les évêques et les curés qui refuseraient de prêter serment à la Constitution civile du clergé soient immédiatement déplacés ; mais il combat comme trop sévère la motion d’un de ses collègues, — très opposé, depuis, au système de la Révolution — qui insistait pour que les religieux fussent privés du droit de cité.
Dans d’autres circonstances, il se montre réellement républicain, «bien que sa conduite ait, depuis, dit un biographe, prouvé qu’il avait plutôt l’âme d’un monarchiste, voire d’un courtisan». Il monte-à la tribune, au sujet de l’enlèvement du fourier Museard, promoteur d’une insurrection au régiment de Vivarais, pour demander. que l’Assemblée se déclare satisfaite des explications du ministre de la guerre (le comte de la Tour-du-Pin) à ce sujet (proposition décrétée.)
Du 21 avril au 8 juillet 1790 , Regnaud prend la parole sur le recouvrement des impôts; — sur le desséchement des marais; — sur les biens domaniaux; — sur la gabelle; — sur le droit de paix et de guerre, qu’il ne veut accorder au roi que sous le contrôle de l’Assemblée nationale. (On adopte finalement ce texte: «1° Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. 2° La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l’Assemblée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera sanctionné par lui.») Il parle encore sur la constitution et le traitement du clergé ; — sur la vente des biens communaux — sur la caisse d’escompte; — sur les traitements des ministres; — sur la fédération; — sur les retraits lignagers; — sur les fondations et patronages laïques; — sur le pouvoir judiciaire; — sur une dénonciation contre Necker.
Dans la séance du 3 juillet, Regnaud était nommé, avec Dupont (de Nemours) et Garat (l’aîné), secrétaire de l’Assemblée nationale.
Du 9 juillet au 15 septembre 1790 , , il parle: sur la suppression des offices de jurés-priseurs; — sur les pensions; — sur les postes; — sur des troubles survenus à Lyon et à Soissons; — sur les pensions; — sur les gardes nationales; — sur les Juifs; — sur l’organisation du trésor royal; — sur la chasse; — sur la question des relations extérieures; — sur l’armée; — sur les droits féodaux; — sur les forêts nationales; — sur une motion relative aux journées des 5 et 6 octobre 1789; — sur des troubles aux environs de Fontenay-le-Comte; — sur une pétition de la commune de Paris; — sur l’organisation militaire; — sur le code pénal maritime; — sur un libelle de Marat; — sur un arrêt du parlement de Rouen; — sur les archives nationales. Il présente (séance du 5 septembre 1790), un projet de décret sur les assignats qui est accepté par l’Assemblée.
Le 4 septembre, — lors de la retraite du ministère Necker, qui entraîna celle du ministre de la guerre, La Tour-du-Pin, remplacé par Duportail, — Regnaud combattit, quoique indirectement, le système des assignats qui devait être la grande erreur financière de la Révolution. Il voulait que cette opération fût ajournée. Toujours vers ce même temps et dans la même session (de l’année 1790) Regnaud se fait remarquer par un projet de décret sur l’éligibilité des présidents des corps administratifs aux fonctions de juges, — (son projet fut adopté, séance tenante, par l’Assemblée); — par une proposition de faire contribuer la France entière aux frais de démolition de la Bastille:
«Si la liberté pouvait avoir un prix, qui ne voudrait, dit-il, payer sa part de ce qu’elle aurait coûté ? Il n’est pas un député des ci-devant provinces qui ne tînt à honneur de voter en faveur de la demande de la ville de Paris... Et certes il n’est pas de Français qui ne se soumît avec joie à cette contribution.»
On sent vibrer, dans ces paroles, l’enthousiasme de la liberté. Ces vibrations étaient alors générales et se répercutaient dans la France tout entière. Elles n’étaient pas moins vives, malgré le calme naturel à nos populations, dans notre région charentaise, où la flamme de l’esprit public allait trouver à s’alimenter sur le terrain des élections, et tout d’abord des élections municipales.
Les «citoyens actifs» , distribués par sections dans les villes, par paroisses dans les campagnes, s’étaient en effet assemblés, dès les premiers jours de janvier 1790, à l’effet d’élire, pour chaque municipalité, un maire, onze officiers municipaux, un procureur de la commune et son substitut, un secrétaire-greffier et vingt-quatre notables ou conseillers: car tel était le personnel composant les nouvelles communes. Ces opérations furent terminées au milieu des applaudissements universels, par la proclamation et la prestation de serment des élus .
«Ce fut, dans chaque localité, une occasion de réjouissances publiques. Partout les nouveaux magistrats furent conduits en triomphe au son des instruments. Des Te Deum furent chantés, des feux de joie, allumés, des salves d’artillerie tirées en signe d’allégresse. Au caractère tout démocratique qui distinguait déjà les nouvelles municipalités se joignirent bientôt des insignes en harmonie avec l’élément qui leur avait donné naissance. Les magistrats populaires ceignirent, comme marque distinctive de leur dignité, l’écharpe tricolore ornée d’une frange d’or pour le maire, d’argent pour les officiers municipaux, de soie pour le procureur de la commune et son substitut; et, sur les clochers des paroisses, sur les beffrois des hôtels de ville, les couleurs nationales remplacèrent partout le vieux drapeau blanc du pouvoir absolu.
«L’appareil guerrier que l’institution des gardes nationales déployait chaque jour aux yeux du peuple ne contribuait pas médiocrement à développer en lui le sentiment d’exaltation patriotique dont il était animé. Le spectacle des provinces, pendant les premiers mois de l’année 1790, n’offre qu’une longue et uniforme série d’évolutions militaires dans lesquelles se complaisaient les jeunes milices bourgeoises, en attendant des occasions plus sérieuses de donner l’essor à l’ardeur martiale qui les animait» 329. Le principe de l’élection ayant également prévalu pour elles, les gardes nationales, dans leurs réunions fédératives, procédèrent aussi à l’élection de leurs officiers; et ce fut Valette, officier vétéran de la maréchaussée et commandant le bataillon national de Saint-Georges, qui fut (6 avril 1790) proclamé général de l’armée fédérative des gardes nationales des deux rives de la Charente. «Ses vertus, autant que l’ancienneté. de ses mérites, l’avaient élevé à ce poste» 330. A Angoulême, Dubois de Bellegarde, dont nous avons déjà noté le zèle pour la cause de la Révolution, à l’occasion de l’arrestation de l’abbé de Blinières, fut confirmé dans ses fonctions de commandant des gardes nationales de la Haute Charente. Nous le retrouverons bientôt nommé le premier représentant de ce département à l’Assemblée législative 331. Cette organisation d’une force publique et nationale, pour défendre non seulement la Nation si elle était menacée, mais aussi les principes de la Révolution proclamés par la déclaration des Droits de l’homme — qui plaçait, avec la liberté, la «propriété » au nombre de ces droits essentiels, — était d’autant plus nécessaire et opportune que ce dernier principe risquait d’être méconnu par des égarés au milieu des agitations qui, comme les tempêtes sur les grandes eaux, faisaient remonter les écumes à la surface.
Les vieilles haines des paysans contre les seigneurs avaient déterminé, autrefois, les mouvements de la jacquerie, qui, comme l’a montré Augustin Thierry, étaient elles-mêmes un reste des rancunes séculaires des Gaulois dépossédés contre les Franks conquérants et usurpateurs de leur sol 332; — ces vieilles haines, ces rancunes héréditaires, couvaient encore dans nos campagnes, n’attendant qu’une occasion propice d’éclater.
Outre les anciens griefs qui en étaient la source première, deux causes concouraient encore à en précipiter l’explosion: l’opinion exagérée que se faisaient les paysans de l’étendue des sacrifices que l’Assemblée nationale avait imposés aux anciens seigneurs, et les restrictions que ceux-ci s’efforçaient d’apporter à ces sacrifices. En abolissant, par le décret du 4 août, «le régime féodal, les justices seigneuriales, les dîmes, la vénalité des offices, les privilèges nobiliaires et ecclésiastiques, les annates, la pluralité des bénéfices, etc.», les représentants de la nation n’avaient pas compris dans cette suppression les redevances résultant d’anciennes concessions de terres, et avaient seulement déclaré «rachetables à prix d’argent» les terrages inhérents à la propriété. Or, d’une part, les tenanciers prétendaient être affranchis de tous devoirs féodaux sans restriction; de l’autre, les ci-devant seigneurs s’efforçaient de ressaisir toutes leurs anciennes prérogatives 333. Du choc de ces prétentions contraires devaient forcément jaillir les étincelles qui embraseraient des foyers de guerre civile.
Vers la fin d’avril 1790, M. Dupaty, conseiller au parlement de Bordeaux, «après avoir épuisé les voies de douceur, avait fini par assigner ceux de ses tenanciers qui ne voulaient pas lui payer leurs rentes; là-dessus, la paroisse de Saint-Thomas-de-Cosnac, dans le district de Saintes, jointe à cinq ou six autres, s’ébranle et vient assaillir ses deux châteaux de Bois-Roche et de Saint-Georges-des-Agouts ; ils sont saccagés puis brûlés; son fils s’échappe à travers les coups de fusil. Le notaire et régisseur Martin est visité de même; ses meubles et son argent sont pillés; sa fille éprouve «les outrages les plus affreux» ; les titres de plus de cent familles sont anéantis avec ses archives. Un détachement, poussant jusque chez le marquis de Cumont, l’oblige, sous peine d’être incendié, à donner décharge de toutes les redevances. En tête des incendiaires sont les officiers municipaux de Saint-Thomas de Cosnac, excepté le maire qui s’est sauvé » 334.
Ce mouvement de violence eût pu devenir terrible dans ses suites s’il n’eût été immédiatement arrêté et réprimé. Mais ce fut l’occasion pour les nouvelles municipalités, et pour les gardes nationales partout constituées, de montrer que le nouveau régime de la liberté ne garantirait pas moins que l’ancien, les nécessités de l’ordre public. Au premier bruit de ces désordres, les municipalités des villes voisines, Saintes, Pons, Saint-Genis, etc., mirent en réquisition leurs forces et celles des communes limitrophes. Les émeutiers et incendiaires furent poursuivis, traqués et arrêtés et, au nombre de cent-vingt, conduits jusqu’à Saintes entre deux lignes de soldats-citoyens, et livrés à la justice du présidial. Pendant la procédure, le bruit se répandit que quatre mille paysans armés marchaient sur Saintes pour délivrer les prisonniers. Tout se borna à quelques mouvements séditieux qui éclatèrent autour de Saint-Genis où des châteaux furent menacés; mais ces démonstrations hostiles furent partout comprimées par la ferme contenance des milices rurales 335.
Les élections départementales furent un dérivatif heureux à ces troubles et aux inquiétudes qu’ils avaient causées.
Le samedi 12 juin, les électeurs du second degré, c’est-à-dire désignés par les «citoyens actifs» du département de la Charente-Inférieure se réunirent dans l’église épiscopale de Saintes. «Les trois premiers jours furent consacrés à la vérification des pouvoirs. Le 15, l’Assemblée se forma en six bureaux qui choisirent pour lieux de réunion le Collège, le Palais de Justice, l’Evêché, les Récollets, les Cordeliers et la Bourse. Les 16 et 17, on procéda à la formation du Bureau définitif. Briault, avocat et conseiller municipal de Saintes, fut élu président, et Delacoste, avocat à La Rochelle, secrétaire. Les scrutateurs furent Garreau, avocat à Marennes, Binet, avocat à Saint-Jean-d’Angély, et Hèbre de Saint-Clément, maire de Rochefort. » 336.
L’assemblée, étant définitivement constituée, consacra sa séance du 18 à la réception des députations de la ville. Garnier, maire de Saintes, qui marchait en tête de la municipalité, monta à la tribune pour féliciter l’assemblée sur son organisation. «Au moment où l’orateur, dans une improvisation pleine de patriotisme, adjurait les délégués du pays de travailler dans des vues de paix et d’union, tous les électeurs, comme entraînés par une puissance magnétique, quittèrent spontanément leurs sièges, et, se précipitant les uns vers les autres, s’embrassèrent avec effusion. Cet élan s’étant communiqué, de proche en proche, jusqu’aux tribunes, tous les spectateurs, hommes et femmes, se jetèrent à l’envi dans les bras les uns des autres, et, pendant un instant, la salle entière offrit le touchant spectacle d’une grande famille confondue dans un même sentiment de fraternité.»337.
Mais ces heureuses dispositions ne survécurent pas longtemps à l’élan généreux qui les avait provoquées. Dès le lendemain, la question de l’alternat ou de la permanence, dont nous avons déjà parlé, pour le choix du centre administratif du département, divisait les esprits des électeurs selon la région d’où ils provenaient. Finalement il fut décidé que les électeurs se retireraient dans leurs bureaux et se prononceraient, par leurs votes, sur la question. Le dépouillement des scrutins donna une majorité de 64 voix en faveur de la permanence contre l’alternat. Dès lors la question fut tranchée en faveur de Saintes, qui devint, au moins pour toute la période de la Révolution, le chef-lieu administratif du département.
Cette grosse question résolue, il ne restait plus qu’à élire les trente-six membres de l’assemblée départementale 338. Les derniers jours de la session furent employés à cette opération «qui fut souvent interrompue par les députations des municipalités, des gardes nationales, des corps judiciaires et des autres ordres des divers districts». Les idées démocratiques, si répandues déjà dans la masse nationale, mais particulièrement dans notre région saintongeaise, exercèrent une influence si grande sur le choix des administrateurs du département, que, à part deux ou trois noms de nuance aristocratique, ils furent tous pris dans les rangs de la bourgeoisie libérale.
L’assemblée administrative du département de la Charente-Inférieure fut ainsi composée: Rondeau, président; Arnauld, Audouy, de Saint-Aulaire, Bonnamy, Boutet, Boybellaud, Bréard, Briault, de Chassiron, Chesnier-Duchesne, Clément, Hèbre de Saint-Clément, Dardillouze, Delacoste, Dumousseau, Dupuy, Duret, Eschasseriaux, Garreau, Garesché, Garnier, Guibert, Guillotin, Jouneau, Lauranceau, Leconte, Lériget, Lys, Merveilleux, Messier, Mériaud, Monnerat, Olanyer, Pelluchon, Raboteau, Riquet, Zimmermann, administrateurs; J.-J. Garnier, procureur-général-syndie, et Emond secrétaire-greffier 339.
L’Assemblée électorale s’étant séparée, le lundi matin, aux cris de vive le roi! vive la nation! les électeurs se retirèrent dans leurs districts respectifs, afin de procéder, de la même manière, à la formation des corps administratifs de district. Les derniers jours de juin virent constituer, pour chacun des sept districts de la Charente-Inférieure, un pouvoir inférieur en autorité à celui qui venait de sortir de l’urne électorale à Saintes, mais fait à son image, et né, comme lui, du suffrage national. L’assemblée administrative du département et les assemblées de districts s’occupèrent ensuite de choisir, dans leur sein, la première, huit membres, et chacune des sept autres, quatre membres, pour composer des «directoires» qui, chargés de l’exécution des mesures délibérées, chaque année, en assemblée générale, devaient veiller incessamment aux intérêts du pays. Ces opérations occupèrent les premiers jours de juillet, et le département de la Charente-Inférieure se trouva dès lors définitivement organisé 340.
Les membres du Directoire du département furent: Delacoste, président; Chesnier-Duchesne, Jouneau 341, Duret, Bréard, Riquet, Eschasserianx.
Dans le département voisin de la Charente les opérations électorales s’opérèrent de la même manière et les choix des élus des assemblées de département et de districts furent faits dans le même esprit. Babaud-Laribière, qui s’étend plus particulièrement, dans son livre, sur les élections du district de Confolens, relève la solennité qu’on y déploya. «Le Maire et le Corps municipal se trouvèrent réunis dans l’église pour accueillir l’Assemblée électorale, composée de 94 électeurs, précédemment nommés par les diverses assemblées primaires des communes. Le Maire, M. Charles de Garoste, en exprimant ses sentiments particuliers et ceux de la ville dont il est le chef, a offert d’employer toute son autorité et les pouvoirs dont il est revêtu pour faire exécuter ponctuellement les ordres de l’Assemblée, au service de laquelle il a laissé ensuite un valet de ville. Le Major de la Garde Nationale offrit aussi ses services. Après la constitution du Bureau, celui-ci et l’Assemblée entière prêtèrent serment en la forme arrêtée par l’Assemblée Nationale. Pendant qu’on procédait ensuite au scrutin pour le choix des administrateurs du district, MM. de la Sénéchaussée et MM. du Bureau intermédiaire du département sont introduits dans l’Assemblée. M. le Sénéchal et M. le Procureur-syndic prononcent chacun un discours témoignant de leur attachement à la Constitution et félicitant l’Assemblée de ce qu’elle était appelée spécialement à maintenir cette Constitution. M. le président répond à l’un et à l’autre de ces discours «avec toute l’énergie du patriotisme». Le lendemain enfin, une députation de la garde nationale est introduite et elle exprime aussi ses sentiments patriotiques par l’organe de M. Crévellier, son quartier-maître. 342»
Lorsque à Angoulême, et dans les cinq autres districts de la Charente, les opérations électorales furent achevées, l’administration du département se trouva ainsi composée 343:
Du district de Cognac: MM. Alex. Pelluchon des Touches; Marc-Alex. Tiolet, de Bois-Charente; Jacques Delamain; Jean Cailleteau, du canton de Salles; François Guédon l’aîné ; Jean Dupuy, de l’Epine;
Du district d’Angoulême: Jean Valleteau de Chabrefy, maire d’Angoulême; Jean Poitevin, du canton d’Hiersac; Pierre Chancel, d’Angoulême; Dufresse-Chassaigne, du canton de La Valette; Jean Mallet, du canton d’Hiersac; Jean Pineau, du canton de Vars;
Du district de Confolens: J.-B. Mémineau, de Confolens; J.-L. Dumas, de Champvalliers; J.-Lucas-Labrousse, du canton d’Allouex; J.-J. Moureau; J.-F. Blanchon, du canton de Confolens; René Doche de l’Isle, avocat, du canton de Saint-Claud.
Du district de Barbezieux: Pierre Vigeant, du canton d’Aube-terre; Benoît Rouanet, de Barbezieux; P.-F.-J. Piet, du canton de Baignes; Nicolas Desgraviers, du canton de Chalais; Thomas-Jean Veillon, de Barbezieux; Michel-Jacques Lafaye du Marais, de Brossac;
Du district de Ruffec: Jacques Desplants, du canton de Ruffec; Mouron-Dumas; Jean-René Deloume; L.-F.-J. Bonnaventure, de Montalembert; Benjamin Couturier, de Villefagnan; Louis Rochette, de Nanteuil-en-Vallée;
Du district de La Rochefoucauld: Pierre Léchelle, de La Rochefoucauld; Jean Naud, de Montbron; Pierre François, de Jauldes; P. Mignot; P. Bouniceau-Gesmon; J.-F. Leridon, du canton de Saint-Amand-de-Boixe.
François Trémeau fut ensuite élu procureur-général-syndic du département 344.
Sans doute, et malgré l’admirable formule de serment que chaque bulletin de vote remettait sous les yeux de l’électeur 345, les ambitions personnelles inséparables du cœur humain, n’étaient pas sans engendrer un peu partout, aux divers degrés de l’échelle électorale, des compétitions et des brigues. Dans l’immense généralité des cas, cependant, ces compétitions furent contenues dans de justes limites; les honneurs allèrent aux plus dignes, sans qu’ils les eussent brigués, et, souvent même, on eut à enregistrer des actes de désintéressement qui honorèrent leurs auteurs autant ou plus que les choix mêmes dont ils avaient été l’objet 346. Il nous faut cependant noter, dans notre région, une exception à cette règle et comme une tache grise en ce tableau lumineux de concorde et d’entente patriotique.
Ce fut dans la ville de Saint-Jean-d’Angély que se produisit cette fâcheuse exception, qui eut pour conséquence d’y troubler et surexciter, pendant près de deux ans, les esprits, et d’y déterminer une agitation qui eut ses échos jusqu’à l’Assemblée Nationale.
Déjà, dans une note du précédent chapitre, nous avons dit que deux partis s’étaient constitués à Saint-Jean-d’Angély, celui de «l’ancien régime», ayant à sa tête Valentin qui, sous cet ancien régime, avait «acheté » sa charge de maire, mais qui s’était rendu populaire auprès du menu peuple; et celui «des innovations et du mouvement», composé surtout de bourgeois libéraux et qui avait à sa tête les magistrats et avocats de la sénéchaussée, entre autres, Normand d’Authon, avocat du roi.
Les deux partis étaient déjà en lutte fort vive, se reprochant notamment leurs faits et gestes au moment des élections aux Etats-Généraux, lorsque le décret du 14 décembre 1789 convia toutes les communes de France à élire de nouvelles municipalités. «Pendant toute la durée des élections, qui s’ouvrirent le 29 janvier (1790), la ville entière ne fut qu’un champ clos où les deux partis ennemis, luttant de ruse et d’audace, ne reculèrent devant aucune manœuvre pour assurer le triomphe de leurs candidats. 347»
Pour avoir une idée des intrigues qui se croisèrent dans cette mêlée électorale, il suffit de se reporter aux comptes-rendus de l’Assemblée Nationale, dont la tribune retentit, à diverses reprises, et pendant plusieurs mois, de l’écho de ces pénibles débats et des désordres qu’ils provoquèrent.
A la séance du 10 février, le représentant Desmeuniers, au nom du Comité de Constitution, prit la parole en ces termes: — «L’élection de la municipalité de Saint-Jean-d’Angély trouble cette ville d’une manière assez grave 348 pour que votre Comité croie devoir vous demander un décret à ce sujet. — Je ne connais pas, interrompit Regnaud, les détails de cette affaire. S’il y a des coupables, il sont mes compatriotes, et mon cœur en gémira: mais je demande que la vérité soit constatée et la justice rendue. — Une grande partie de la ville, reprit Desmeuniers, réclame contre l’élection du maire, auquel plusieurs reproches sont adressés et dont la nomination est argüée de nullité. On prétend que l’élection du maire est contraire aux décrets constitutionnels, et cinq faits articulés semblent le prouver. Si ces faits sont vrais, l’élection est nulle. Mais l’Assemblée ne peut informer elle-même de ces faits. Le Comité propose de renvoyer ces discussions au Pouvoir exécutif, et de supplier le roi de donner, après vérification des faits, les ordres nécessaires pour une nouvelle élection.»
Cette proposition souleva, dans l’Assemblée, un assez vif débat sur le danger qu’il y aurait à constituer le pouvoir exécutif juge des questions électorales. — «Le droit de juger les élections, dit Mirabeau, ne peut jamais appartenir au pouvoir exécutif: les élections ne peuvent être jugées que par les assemblées administratives. Mais aujourd’hui que vous n’avez pas encore distribué les pouvoirs, quel que soit le parti que vous preniez, le droit de juger les élections n’appartient qu’à vous. — Si c’est à nous de juger,. ajouta Emery, c’est à nous de recueillir les renseignements nécessaires pour connaître les faits. Mais nommerons-nous un commissaire? Ne vaut-il pas mieux désigner la municipalité la plus voisine? — La municipalité de La Rochelle, dit Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), vient d’être organisée d’une manière qui satisfait tous les citoyens et qui la rend digne de la confiance de l’Assemblée.»
Cet avis fut adopté à une grande majorité et l’Assemblée rendit un décret qui, en promettant de «fixer incessamment les règles constitutionnelles pour le jugement des élections», chargeait le maire de La Rochelle, assisté de deux de ses officiers municipaux, de se transporter à St-Jean-d’Angély, d’y prendre des informations sur les faits allégués contre la validité des élections municipales de cette ville, et d’en dresser procès-verbal qui serait transmis. à l’Assemblée nationale, «pour être, par elle, statué ce qui appartiendra 349».
Goguet, maire de La Rochelle, se rendit aussitôt à Saint-Jean-d’Angély avec les officiers municipaux Collet et de Beaussay, pour remplir l’importante mission qui lui était confiée. Tous les citoyens qui le demandèrent furent entendus et il n’y eut pas moins de 273 citoyens du parti contraire à Valentin qui vinrent protester contre son élection 350. L’information ne dura pas moins de deux mois, tant il était difficile de démêler la vérité au milieu des intrigues dont la ville était le théâtre. Ce ne fut qu’en sa séance du 27 mars que l’Assemblée nationale entendit le rapport, lu par Rabaut-Saint-Etienne, des faits recueillis par le maire de La Rochelle. Après un rappel des faits, le rapporteur, estimant que l’intrigue et la violence avaient eu trop de part à l’élection de la municipalité angérienne et que la liberté des votes n’avait pas été suffisamment assurée, mais «persuadé que le vœu des citoyens de Saint-Jean-d’Angély sera clairement manifesté dans une assemblée libre où tous les citoyens pourront être admis», proposa le décret suivant, qui fut adopté unanimement:
«L’Assemblée nationale, ouï son comité de constitution, déclare nulle et illégale l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angély, du 29 janvier et jours suivants: ordonne que, par devant les mêmes commissaires qui ont pris connaissance de cette affaire, il sera procédé à une nouvelle élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angély, et que les officiers qui seront élus déclarent expressément qu’il renoncent à toutes fonctions militaires 351».
Vers la fin de juin, Goguet se transporta de nouveau à Saint-Jean-d’Angély avec Collet et de Beaussay, pour faire procéder à de nouvelles élections, conformément au décret de l’Assemblée nationale. Mais il éprouva une si vive résistance de la part de Valentin et de son parti, en tête duquel figuraient les volontaires nationaux dont le maire était toujours commandant, qu’il fut contraint d’en référer à l’Assemblée, et de demander l’autorisation de ne faire procéder à l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angély, qu’après la formation du district de cette ville, espérant trouver en lui un appui contre l’opposition de Valentin et de ses adhérents.
Le 8 juillet, fut rendu le décret suivant: — «L’Assemblée nationale, après avoir entendu son Comité des rapports, relativement aux faits énoncés dans la lettre des commissaires du roi au département de la Charente-Inférieure, en date du 28 juin, considérant qu’il importe au maintien de l’ordre public, que l’autorité des commissaires du roi soit partout respectée et qu’il ne soit apporté aucun obstacle à l’exécution des opérations dont ils sont chargés, décrète: — Le sieur Goguet, commissaire du roi au département de la Charente-Inférieure, est autorisé à ne faire procéder à l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angély qu’après que l’organisation du district de la même ville aura été terminée. — Ni le sieur Valentin ni aucune autre personne ne peuvent, sans se rendre coupables, apporter obstacle à l’exécution des dispositions arrêtées par le sieur Goguet; et, dans le cas où le commissaire du roi éprouverait des oppositions ou des violences, il est autorisé à requérir la force publique et à faire informer, par les voies légales, contre les auteurs ou fauteurs des troubles. — L’Assemblée déclare qu’elle improuve la conduite des volontaires ou commissaires du roi, et les rappelle aux obligations que leur imposent la qualité de citoyens et le serment qu’ils ont prêté 352».
Les commissaires n’avaient point attendu que ce décret leur fût parvenu; et, voyant que l’opposition n’était pas aussi grande qu’ils l’avaient craint d’abord, ils avaient commencé, dès le 6 juillet, 353 les opérations provisoires pour la formation des bureaux. Il y eut deux sections d’assemblée, aux Jacobins et aux Bénédictins. Comme d’ordinaire, l’esprit de parti et de division se manifesta dès la première séance 354. Néanmoins on put constituer les bureaux par la nomination des présidents 355 et des scrutateurs. On procéda alors à l’élection du maire. L’ancien maire, Valentin, fut élu de nouveau, à la majorité de cent voix sur 653 votants, malgré l’énergique opposition de ses adversaires, en tète desquels étaient les sieurs de Brie, de Janvelle et autres notables et magistrats. Ceux-ci, voyant que la lutte était désormais inutile, se résignèrent à leur défaite «et s’associèrent même au triomphe des vainqueurs, probablement, écrit Brillouin, dans l’espérance de les gagner à la longue et de changer les sentiments qu’ils avaient montrés jusque là 356.»
Grâce à ce rapprochement des deux partis et à la joie patriotique qui en fut la suite, les commissaires désignés par l’Assemblée Nationale purent continuer leurs opérations dans le plus grand calme et faire élire, après le maire, tous les officiers municipaux, le procureur de la commune et les notables. Les choix, pour tous ces offices, se portèrent encore sur ceux qui l’avaient emporté aux élections du 19 janvier précédent, et qui furent réélus à une majorité de voix plus forte que celle qu’ils avaient alors obtenue. Tous prêtèrent le serment requis, et le procès-verbal, signé par les commissaires, fut clos le 10 juillet. Cette opération et cette réunion des partis fut cimentée par un Te Deum qui fut chanté le 11, et auquel tous les corps assistèrent, ainsi qu’au feu de joie 357.
Dès qu’ils eurent appris le rétablissement de la paix dans la ville de Saint-Jean-d’Angély, les délégués à la Fédération du 14 juillet et 1er représentants de l’Assemblée Nationale réunis, le 12, chez Joly d’Aussy; célébrèrent cet heureux évènement dans un esprit de fraternité. Le député De Bonnegens et le maire Valentin s’embrassèrent cordialement et se jurèrent une amitié constante. Le lendemain, le député Regnaud, qui n’avait pu assister à la réunion de la veille, s’empressa de se réunir à ses concitoyens et, «en entrant, son premier mouvement fut d’embrasser le sieur Valentin fils, et son oncle». Il exprima à tous avec émotion «la joie qu’il ressentait de se trouver avec ses concitoyens au moment où l’union venait de renaître entre eux». Il manifesta l’espoir «que le serment qui assurait le bonheur et la paix de la France assurerait aussi les leurs en particulier. Tous les cœurs ont applaudi à ce vœu et ont espéré qu’il se réaliserait». Tous ont «conjointement écrit une lettre de félicitations à leurs frères de Saint-Jean-d’Angély et leur ont témoigné la joie qu’ils éprouvaient, comme eux, de voir terminer les divisions malheureuses qui les séparaient depuis si longtemps» 358.
On était à la veille du 14 juillet 1790 et des fêtes qui devaient, par toute la France, commémorer avec tant d’éclat le premier anniversaire de la prise de la Bastille, considérée comme ayant marqué le premier jour de l’avènement de l’ère nouvelle. Déjà les provinces, les villes, avaient donné l’exemple de se fédérer, pour résister en commun aux ennemis de la Révolution. La proposition de la municipalité de Paris d’organiser, pour ce nouveau 14 juillet, une fédération générale de toute la France qui serait célébrée au milieu de la capitale, au Champ de Mars, par les délégués de toutes les gardes nationales et de tous les corps de l’armée, avait été accueillie partout avec enthousiasme, et des préparatifs immenses furent faits pour rendre la fête digne de son objet. Cet objet était le serment civique. Le même jour et à la même heure, tous les Français, à commencer par le roi et les représentants de la Nation, devaient, la main tendue vers l’autel de la patrie, jurer, à la face du ciel, d’immoler leurs divisions à la paix publique et de vivre désormais dans une sainte et fraternelle union, sous l’égide de la Constitution décrétée par l’Assemblée Nationale et acceptée par le roi des Français. D’une extrémité à l’autre de la France, les populations travaillèrent avec ardeur aux préparatifs de cette auguste cérémonie. Les municipalités, les assemblées de départements et de districts, les gardes nationales, tous les corps civils, judiciaires et militaires, réunis à la fin du mois de juin, choisirent dans leur sein les députations qui devaient les représenter à l’assemblée de Paris 359.
Dans les deux départements Charentais, toutes les dispositions furent prises, un mois à l’avance, par les autorités locales, afin d’environner d’un éclat inaccoutumé la grande solennité du 14 juillet. La ville de Saint-Jean-d’Angély elle-même, malgré le retard causé par ses dissensions et par la nécessité d’y recommencer les opérations électorales, put prendre part, avec les autres villes et circonscriptions administratives de la région, à la grande fête de la Fédération 360. Cette première fête nationale fut célébrée, dans chaque ville et jusque dans les moindres paroisses, avec un appareil dont on n’avait pas encore eu d’exemple. Partout des autels élevés sur les places publiques avec une grande magnificence reçurent les serments enthousiastes de toutes les classes de citoyens. Partout des Te Deum, des salves d’artillerie, des évolutions militaires, des banquets patriotiques, des danses, des feux de joie et des illuminations témoignèrent de l’union franche et cordiale qui avait confondu toutes les âmes dans un même sentiment de confraternité.
Michelet qui, avec la prodigieuse sensibilité de son génie, a, mieux que personne, évoqué ce passé de notre histoire nationale, et compris, partagé, traduit l’enthousiasme de cette époque unique — où l’homme, dans un élan vraiment religieux, embrassait de cœur ses concitoyens, la patrie et l’humanité, — a noté, comme un trait caractéristique de ces élans de fraternité, que «les religions fraternisèrent au lieu même de leurs combats», et qu’en plus d’un endroit, le curé et le pasteur (comme avaient fait Grégoire et Rabaut-Saint-Etienne) «s’embrassèrent à l’autel, le pasteur siégeant à la première place du chœur, ou le curé, placé au lieu le plus honorable, écoutant le sermon du ministre». Partout les cœurs débordèrent, les curés entonnant des hymnes à la liberté, les maires répondant par des stances. «Les lieux ouverts, les campagnes, les vallées immenses, où généralement se faisaient ces fêtes, semblaient ouvrir encore les cœurs. L’homme ne s’était pas seulement reconquis lui-même, il rentrait en possession de la nature... L’instinct de la nature, l’inspiration naïve du génie de la contrée leur fit souvent choisir pour théâtre de ces fêtes les lieux mêmes qu’avaient préférés nos vieux Gaulois, les druides. Les îles, sacrées pour les aïeux, le redevinrent pour les fils. Dans le Gard, dans la Charente et ailleurs, l’autel fut dressé dans une île. Celle d’Angoulême reçut les représentants de soixante mille hommes, et il y en avait peut-être autant sur l’admirable amphithéâtre qui porte la ville au-dessus du fleuve. Le soir, un banquet dans l’île, aux lumières, et tout un peuple pour convive, un peuple pour spectateur, du plus haut au plus bas du gigantesque colysée 361.»
Comme les fêtes de l’église catholique ont leurs octaves, et les noces et frairies de nos campagnes leurs lendemains, il semble qu’on ait cherché alors toutes les occasions propices de renouveler ces spectacles si touchants de concorde et d’enthousiasme; et c’est ainsi que Saintes, jalouse, peut-être, de l’éclat de la fête d’Angoulême, essaya de se surpasser, à son tour, et y réussit, dans une solennité qui suivit de quelques jours la fête du 14 juillet.
En commémoration de cette fête, l’Assemblée Nationale avait, en effet, décrété qu’une bannière fédérative serait donnée, par le roi, à chaque département. Celle de la Charente-Inférieure devant arriver à Saintes le samedi 31 juillet, le Directoire du département fit, pour la recevoir, des apprêts extraordinaires 362.

Quant aux délégués des départements envoyés à la Fête de la Fédération de Paris, après avoir participé aux inoubliables solennités du Champ de Mars, après avoir prêté, au nom de leurs départements, le serment civique; après avoir participé aux imposantes discussions de l’Assemblée Nationale, aux pompes de la Cour, aux magnificences de Paris, ils retournèrent chez eux, transportés d’ivresse, pleins de bons sentiments, d’espérances et d’illusions. Mais, comme l’écrit un éminent patriote, «après tant de scènes déchirantes, et prêt à en raconter de plus terribles encore, l’historien s’arrête avec plaisir sur ces heures si fugitives, où tous les cœurs n’eurent qu’un sentiment: l’amour du bien public» 363.
Nous avons parlé d’illusions. Il y en avait sans doute une grande part dans l’idée presque générale alors et qui avait inspiré les inscriptions de l’arc de Saintes, que l’ère qui venait de s’ouvrir en France serait celle de l’union civique, de la liberté ordonnée, de l’égalité fraternelle, de la paix et du bonheur universel, sous une Constitution respectée et acclamée par tous les Français. Hélas! les hommes restant les hommes sous tous les régimes, et avec toutes leurs passions, il fallut bientôt déchanter de ce beau rêve de concorde et d’entente civique. Les simulacres d’autels à la patrie n’étaient pas enlevés des places publiques, que déjà les serments qu’ils avaient reçus étaient par beaucoup oubliés. Les manœuvres réactionnaires des ci-devant privilégiés, les déclamations démagogiques des orateurs du peuple recommencèrent à remuer les masses en sens divers; et l’on vit reparaître, avec les agents provocateurs de toutes les opinions, les désordres de toute nature qui avaient déjà affligé la France 364.
Les fâcheux symptômes des déchirements futurs se multipliaient en effet. La municipalité rochelaise avait déjà usé sa popularité à lutter contre les émeutes nées de la cherté du pain et de la disette. A Saintes, on dut employer la force armée pour faire installer un curé que repoussaient les femmes de sa paroisse, le curé de Saint-Vivien (22 août 1790). A Rochefort, il fallut proclamer la loi martiale pour empêcher des matelots d’exécuter la sentence de mort qu’ils avaient prononcée contre leur cuisinier coupable de malpropreté. Cet équipage était celui de l’Apollon, destiné à laisser de plus tristes souvenirs. Des discussions plus graves encore sur d’autres points de la France causaient une désolation plus générale, et les départements voisins de la Charente et de la Charente-Inférieure s’y associaient par des adresses votées aux gardes nationales de Montauban et de Nancy, par des cérémonies funéraires célébrées avec pompe en l’houneur des victimes qui avaient péri à Nancy pour la défense des lois 365.
Dans le département de la Charente comme dans celui de la Charente-Inférieure, l’abolition des droits féodaux, la confiscation et la mise en vente des biens du clergé, mettaient en jeu des passions bien propres à tromper les esprits sur le vrai caractère de ces mesures. On n’achetait pas avec sécurité les biens du clergé 366. L’Assemblée Nationale ordonna aux municipalités d’en acheter pour les revendre; c’est à cette occasion que furent créés les «assignats».
L’abolition des droits féodaux mécontentait naturellement la noblesse. Le marquis de Beauchamps, député de Saint-Jean-d’Angély pour ce ci-devant Ordre, n’avait pas pris son parti de leur suppression et avait protesté publiquement, surtout contre l’abolition des droits honorifiques de son ordre. Mais sa protestation ne trouva point d’échos dans la région Charentaise et n’empêcha pas les municipalités animées de l’esprit nouveau de faire partout briser les écussons armoriés, qu’on considérait comme des emblèmes du régime aboli. On n’avait alors aucune préoccupation de ces sentiments d’artistes ou de ces regrets d’historiens que nous éprouvons aujourd’hui 367. Un plus grand mal, et de conséquences plus dangereuses, fut que les paysans et tenanciers, dont les propriétés étaient pourtant allégées des droits féodaux qui pesaient sur elles, ne voulurent accepter ni comprendre les restrictions, ni les conditions de temps ou d’argent qu’entraînait cet allègement. Par suite de ce cours d’idées, presque général dans nos campagnes, par suite aussi de la rareté du numéraire qui avait tendance à se cacher, tous les impôts devinrent difficiles à percevoir, moins que ne le disaient les adversaires du régime nouveau, plus que ne l’avouaient ses partisans.
La Saintonge fut ainsi signalée à l’Assemblée Nationale comme l’un des foyers où s’attisait la résistance à ses décrets sur le recouvrement de l’impôt et où cette résistance s’enflammait jusqu’à la révolte. Dans la séance du 5 novembre 1790, l’abbé Maury, l’un des orateurs les plus passionnés de la Droite monarchique et catholique, s’écria pathétiquement:
«Nos malheurs iront toujours croissant, tant que l’ordre ne sera
«pas rétabli. Des paroisses entières se sont liguées par serment
«pour ne plus payer aucun impôt. Dix-sept paroisses de Saintonge
«ont pris l’engagement de n’en payer aucun et d’assassiner les
«collecteurs: l’intervention même de la garde nationale est
«refusée.»
Sur quoi Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), demandant la parole pour «défendre ses concitoyens inculpés», rectifia ainsi les allégations de l’orateur:
«Il est vrai, dit-il, qu’une insurrection a éclaté dans quelques paroisses de la ci-devant province de Saintonge 368, mais elle n’avait pas les impôts pour objet; elle se dirigeait contre la perception des droits féodaux. Cette insurrection a une source qui, je l’espère, se découvrira. Ce sont les manœuvres des mauvais citoyens; ce sont des hommes flétris par la justice et l’opinion, ce sont de vils agents que les ennemis de la Révolution ont employés. Il y a eu une insurrection, mais le peuple a été égaré ; mais, quand l’erreur sera dissipée, il embrassera la vérité avec transport; et si l’acte dont on vous a parlé existe, je me porterai garant pour mes concitoyens, je me mettrai en otage, s’il le faut, tant je suis assuré que leur patriotisme s’élevera bientôt au-dessus des intrigues que l’on a mises en œuvre 369.»
Malheureusement, les généreuses espérances du député de Saint-Jean-d’Angély allaient être démenties ou l’étaient même déjà, à l’heure où il parlait, par de graves événements.
Vers la fin de l’été, un grand nombre d’habitants de la paroisse de Migron, dans le district de Saintes, s’étaient refusés ouvertement, à l’instigation du maire Rapet, du procureur de la commune, nommé Besson, et des officiers municipaux, Giraud et Papin, à payer les droits féodaux déclarés seulement «rachetables» par l’Assemblée Nationale, jusqu’à ce que les propriétaires des fiefs eussent produit leurs titres primitifs. Une requête, rédigée par Giraud en termes menaçants et signée de plusieurs notables de la paroisse, fut adressée, dans le même temps, au Directoire du district. Papin se vantait d’avoir vu, à Ecoyeux, un décret qui abolissait les agriers, rentes et autres terrages. Les citoyens paisibles étaient contraints, par menace du gibet, de s’associer aux agitateurs, et les dispositions prises sous la poussée de la municipalité tendaient à soulever le peuple contre l’autorité supérieure.
Le 7 octobre, les administrateurs du département prirent un arrêté portant que les officiers municipaux de la paroisse de Migron étaient provisoirement suspendus de leurs fonctions. Joseph Dubois et René Eschassériaux, membres du Directoire du district de Saintes, furent délégués pour aller faire aux habitants de Migron notification de cette ordonnance, avec pouvoir de requérir main forte en cas de résistance. Mais, en approchant de Migron, les deux commissaires du district, escortés de douze cavaliers de la maréchaussée, entendirent sonner le tocsin et, à leur entrée dans le bourg, où ils s’étaient fait précéder pourtant par des paroles de paix, se trouvèrent entourés d’une foule excitée, tant d’hommes que de femmes: les premiers, dont le nombre pouvait s’élever à deux cent cinquante, armés de fusils, de sabres, de faulx et de bâtons. Il fallut parlementer, et les commissaires ne purent accomplir leur mission et éviter l’effusion du sang qu’avec beaucoup de prudence, de modération et de sang-froid 370.
Mais le mouvement ne devait pas s’arrêter là. De proche en proche, l’effervescence avait gagné le district de Saint-Jean-d’Angély, surtout dans la région dite du «Pays-bas». Le Directoire du département fut informé que plusieurs municipalités et gardes nationales de ce district s’opposaient à la circulation des grains, que dans certaines localités on voulait les faire taxer à un prix uniforme et arbitraire, et qu’on cherchait à égarer le peuple par de perfides insinuations. L’administration fit donc publier de nouveau les décrets de l’Assemblée Nationale sur le commerce des céréales, et afficher dans toutes les paroisses une proclamation rappelant aux citoyens leurs devoirs et les dangers auxquels ils s’exposaient en s’en écartant.
Ces mesures ne calmèrent que faiblement et temporairement l’agitation des campagnes de cette région. Dans la paroisse d’Aujac 371, le commandant de la garde nationale, nommé Arnaud-Beau-cour, excita l’effervescence populaire, en criant à tout venant qu’il ne fallait laisser sortir aucune charge de blé de la paroisse, et ne plus payer la dîme, affirmant qu’il avait vu un décret qui la supprimait à partir du 8 octobre. Arnaud fut mandé à la barre du Directoire de Saint-Jean-d’Angély; mais, comme il passait devant la salle des séances de la municipalité de cette ville pour se rendre au Directoire, il entra dire un bonjour au maire Valentin, qu’il connaissait, et lui parla de son affaire. Le maire, à ce qui fut ensuite rapporté, lui conseilla de ne répondre que par écrit au mandement des administrateurs du district et lui dicta même la lettre qu’il aurait à leur répondre. Arnaud suivit ce conseil et revint à Aujac 372.
Devenus plus audacieux et plus entreprenants dès qu’ils se sentirent appuyés par le maire et la municipalité de Saint-Jean-d’Angély, Arnaud, et le maire d’Aujac, qu’il avait gagné à ses vues, se rendirent, à la tète d’une troupe armée, chez le curé du lieu pour visiter ses greniers, et placèrent une sentinelle à la porte, avec défense de laisser sortir aucune mesure de blé. Le Directoire du district, informé du fait, dépêcha deux commissaires à Aujac pour rétablir l’ordre dans cette paroisse; mais Arnaud vint au-devant d’eux à la tète de sa bande et leur tint les propos les plus séditieux. Les commissaires se retirèrent; et l’insurrection, enhardie par leur retraite, se propagea rapidement dans tous les villages voisins. Dix paroisses arrêtèrent de ne plus payer ni dîmes, ni terrages, ni champarts, ni aucun des droits conservés. Bientôt le mouvement devint menaçant, excité par les circonstances suivantes:
Le mercredi 20 octobre, à l’insu de la municipalité et de la garde nationale de Saint-Jean-d’Angély 373, Pelluchon, procureur du roi au siège de cette ville, requit secrètement la brigade de la maréchaussée qui y résidait, celle de Matha et vingt-cinq hommes d’un bataillon de chasseurs bretons pour mettre à exécution, sur le territoire de Varaize 374, un décret de prise de corps contre les sieurs Laplanche, Bernard, Labrousse, Boutin et autres, décerné sur la dénonciation du directoire du district. Le premier était un avocat, résidant depuis peu de temps à Varaize 375 et qui s’y était fait une popularité en y propageant les idées démocratiques les plus avancées et en dénonçant comme un «champion de l’aristocratie, prêt à trahir la cause du peuple» le maire du lieu, nommé Pierre Latierce, qui se trouvait être, en même temps, le régisseur de la seigneurie de Varaize.
Laplanche avait donc soufflé l’esprit révolutionnaire en assurant aux paysans que les nouveaux décrets de l’Assemblée Nationale ordonnaient de ne plus payer les dîmes et les droits féodaux 376 que réclamaient, d’une part, le curé, et de l’autre, le régisseur de la seigneurie, au nom du seigneur du lieu qui était alors Michel-Noël Amelot, comte de Gournay et de Varaize, seigneur de Saint-Julien de l’Escap, des Eglises d’Argenteuil, etc., conseiller honoraire au parlement de Paris.
L’huissier Bouyer partit donc, dans la nuit du 20 au 21 octobre, avec son escorte de Chasseurs-Bretons et de maréchaussée, pour exécuter, contre Laplanche et ses acolytes, le mandat décerné contre eux. Par suite de circonstances plus ou moins occasionnelles ou concertées, les gardes nationaux de la commune ne se trouvaient pas au bourg de Varaize au moment de l’arrivée de l’huissier et de son escorte 377. Les premières opérations s’accomplirent donc sans difficulté. Au point du jour, la maison de l’avocat Laplanche fut entourée (on renonça tout d’abord à arrêter les autres), un poste placé à la porte de l’église, pour empêcher qu’on ne sonnât l’alarme. Mais les hommes qui étaient restés au bourg, et les femmes mêmes en l’absence de leurs maris, se rassemblèrent en tumulte autour de l’huissier et de sa troupe, les adjurant de leur laisser «l’homme qui leur avait donné de si bons conseils» et menaçant, en cas de refus, de «couper la troupe par morceaux». En vain le brigadier de la maréchaussée de Saint-Jean-d’Angély, Mauclair, et un officier municipal de Varaize, Deschamps, essayèrent de les calmer en leur disant que Laplanche ne serait pas perdu, et en leur prêchant le respect de la loi, leur colère s’exalta et ne connut plus de bornes. Le poste qui gardait le clocher ayant été forcé, le tocsin se fit aussitôt entendre et les habitants des paroisses environnantes accoururent en armes de quatre lieues à la ronde.
L’huissier avait repris le chemin de St-Jean-d’Angély, emmenant son prisonnier, Laplanche, lequel, espérant qu’on viendrait le délivrer, refusait de marcher et n’avançait que sous la contrainte, si bien qu’on n’avait fait, à 6 heures, qu’un quart de lieue, lorsque soldats et gendarmes virent venir à eux une multitude menaçante d’hommes et de femmes armés de fusils, de haches, de faulx, de fourches et de couteaux de chasse. Ils criaient: «Rendez-nous cet honnête homme ou nous vous hacherons en morceaux.»
Voyant l’escorte se ranger en bataille, les femmes ramassèrent du sable et le lancèrent aux yeux des cavaliers, tandis que les hommes les menaçaient de leurs faulx et de leurs haches. Un coup de fusil partit de la foule, blessant un caporal à la joue gauche; et d’autres foncèrent sur les soldats avec tant de violence que ceux-ci, pour se tirer de leurs mains, durent faire feu. L’huissier Bouyer, le premier, déchargea ses deux pistolets et abattit un homme. Il ordonna ensuite aux Chasseurs-Bretons de tirer, ce qu’ils firent, malgré la défense réitérée du sous-lieutenant de Capy, fils de leur chef. Alors ce fut une mêlée furieuse, la foule se jetant, en désordre, sur les cavaliers qui se crurent encore en droit de tirer pour sauver leur vie. Trois femmes, dont l’une enceinte, et deux hommes, tombèrent, percés de balles; plusieurs autres furent blessés, dont quelques-uns même mortellement. Cependant l’huissier Bouyer et sa troupe continuaient leur route vers Saint-Jean-d’Angély, tout en soutenant les charges réitérées des insurgés. Ils arrivèrent enfin en ville, brisés de fatigue, mais sans avoir lâché leur prise 378.
Lorsque les assaillants revinrent à Varaize, apportant les cadavres des leurs tués dans ce malheureux conflit, la colère du peuple fut à son comble. Le maire Latierce put entendre, nombreux et furieux, des cris de mort proférés contre lui 379. Il ne dut garder aucune illusion sur le sort qu’on lui réservait, car c’était lui qu’on accusait d’avoir dénoncé Laplanche, d’avoir éloigné la garde nationale qui aurait pu empêcher son arrestation, et qu’on rendait enfin responsable du sang répandu. On lui eût encore pardonné cependant ce qu’on appelait sa trahison, s’il eût consenti à se mettre à la tête de la foule pour aller délivrer le détenu 380. Son refus lui fut imputé à crime, et dès ce moment, sentant ses jours menacés, il ne songea plus qu’à chercher ailleurs un refuge. Il était parvenu à cacher sa fuite et déjà il était sur la route de Saint-Jean-d’Angély lorsque, vis-à-vis le village du Tartre 381, au lieu dit: Le Pont-Achard 382, il fut rencontré par des habitants de Fontenet accourus au son du tocsin. Obligé de rétrograder avec eux, il fut accueilli à Varaize par des cris de fureur. Il avait déjà la corde au cou et il allait être pendu à l’aile d’un moulin à vent, lorsqu’on fit remarquer qu’il était préférable d’en faire un otage pour l’échanger contre Laplanche. Latierce fut tenu enfermé toute la nuit dans un toit à porcs. Pendant tout ce temps, le tocsin ne discontinuait pas de sonner à tous les clochers des environs, et des gens empressés couraient les campagnes voisines pour en ameuter les habitants et les engager à venir venger la mort de leurs frères.
Cependant les deux fils de Latierce qui avaient en vain essayé de défendre et de protéger leur père, voyant leurs supplications inutiles, s’étaient rendus à Saint-Jean-d’Angély pour réclamer l’appui et le secours des autorités. Ils commencèrent par s’adresser au bureau du District. Le conseiller Bouisseren qu’ils y rencontrèrent les renvoya au vice-président Merville, lequel, «jugeant impossible de faire marcher des troupes sur Varaize», les renvoya au procureur du roi Pelluchon «qui, ayant fait le mal, devait le réparer» 383. Le vice-président ajouta que «ce magistrat leur donnerait une lettre pour le directoire du département». Mais les fils Latierce, ne rencontrant pas le procureur du roi, s’adressèrent aux officiers de la municipalité, les priant d’envoyer la garde nationale de la ville et de venir eux-mêmes sur les lieux pour rétablir l’ordre. Ces officiers municipaux, n’ayant dans leurs attributions que la police de leur commune et ne pouvant, sans ordres, faire sortir les troupes hors de leur territoire, ne purent qu’inviter trois d’entre eux à se transporter à Varaize pour tâcher d’y ramener la paix, d’y calmer les esprits et d’arracher Latierce des mains de ceux qui voulaient le tuer 384. Les sieurs Susane, Binet, Marchand se mirent aussitôt en route.
A la vue des municipaux de Saint-Jean réclamant Latierce, des cris de mort s’élevèrent d’abord contre eux. Mais leur fermeté en inspira et, courageusement, ils réclamèrent «au nom des droits de l’homme» en faveur de l’infortuné détenu, et ne craignirent pas de menacer cette troupe furieuse de toute la sévérité de la loi. Des voix plus modérées offrirent de livrer Latierce «aux mains de la justice qu’il avait outragée», à la condition que, de suite, la liberté serait rendue au sieur Laplanche. Les envoyés firent observer qu’il serait dangereux de rouvrir les prisons dans la nuit, mais promirent de s’entremettre pour que Laplanche fût élargi le lendemain avant six heures.
A huit heures du soir, les officiers municipaux revinrent et rendirent compte de leur mission. Si sombres que fussent les tableaux que plusieurs citoyens étaient venus faire des mouvements de Varaize, le rapport des trois envoyés fut encore plus alarmant. Le camp qui s’était formé dans ce bourg, composé de près de deux mille hommes, recevait, à chaque instant, de nouvelles recrues. Le tocsin sonnait toujours dans toutes les paroisses et les roulements des tambours se joignaient à ces sons d’alarme. Les cadavres des malheureux tués par la troupe, étendus encore, tout sanglants, sur le terrain, les cris déchirants de leurs proches, exaltaient les esprits. Les gardes nationales de toutes les paroisses, étaient venues, drapeaux déployés, ayant entraîné, de gré ou de force, leurs commandants, leurs municipaux, leurs curés, à marcher à leur tête: avec menace de mort planant sur eux s’ils eussent laisser échapper un autre cri que celui de la vengeance.
D’après ce rapport, les officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angély, pensant qu’on pouvait, après un interrogatoire, renvoyer Laplanche sous caution, et convaincus qu’il n’y avait pas d’autre moyen de sauver Latierce, crurent pourtant devoir, par déférence pour la magistrature, se transporter en corps, avec quelques officiers des Chasseurs-Bretons, chez le sieur Saintblancart, qui remplissait les fonctions de lieutenant-criminel, pour lui demander cet élargissement. Les membres du District et les magistrats consultés par Saintblancart, notamment MM. Bouisseren et Chaigneau, membres du District, Ladmiral et Decourt dit Lavigne, adjoints au criminel, opinèrent dans le même sens. Tous engagèrent le lieutenant-criminel à faire subir, cette nuit même, un interrogatoire à Laplanche et à lui accorder, le lendemain matin, son élargissement «sur cautionnement juratoire», afin d’éviter l’effusion du sang, dont il demeurerait responsable, s’il persistait à se conformer strictement à toute la rigueur des règles de l’instruction criminelle. Un procès-verbal fut même rédigé, séance tenante, par le sieur Saintblancard, signé par lui, par les deux membres du district et par cinq municipaux présents 385. Tout faisait donc espérer pour le lendemain matin, à la première heure, l’élargissement de Laplanche et, comme une conséquence, l’apaisement du tumulte de Varaize.
Sur quelle funeste intervention cette espérance se brisa-t-elle? — «Nous ignorons, écrit Brillouin, les motifs réels qui ont pu faire suspendre, dans la nuit, l’instruction de la procédure et les causes qui ont empêché le sieur Saintblancard d’accorder à Laplanche son élargissement pour l’heure indiquée. Mais nous pensons qu’il a agi, comme on l’a dit alors, d’après les conseils du sieur Pelluchon, procureur du roi, homme vain et entêté, et du sieur de Janvelle, qui le virent pendant la nuit, avec quelques autres ennemis de la municipalité. »
Quoi qu’il en soit, le lendemain (21 octobre), les mutins de Varaize, ne voyant point arriver Laplanche, se crurent trompés et accusèrent de mauvaise foi les délégués de la municipalité de Saint-Jean-d’Angély qui leur avaient, la veille, fait espérer sa mise en liberté. Se livrant à l’impatience ordinaire des attroupements, ils abandonnèrent leur camp, vers 8 heures du matin, et marchèrent vers la ville, résolus de délivrer Laplanche à quelque prix que ce fût. Le bruit que quarante paroisses marchaient sur la ville, y jeta, on le comprend, une vive alarme. L’angoisse augmentait à chaque instant par l’arrivée d’estafettes qui ne précédaient, disaient-elles, que de quelques heures, le gros de la troupe. Les citoyens placés sur la route rentrèrent donc, tout effrayés, dans la ville. La municipalité tenta alors une nouvelle démarche auprès du lieutenant-criminel, qui demeurait toujours incertain de ce qu’il avait à faire.
A ce moment, le sieur Lemoine, membre du district, qui avait été forcé de marcher avec sa paroisse dans les rangs des insurgés, arrivant, à 9 heures, au bureau de la municipalité, s’écrie, tout effaré : «Messieurs, tout est perdu, si vous ne délivrez pas Laplanche. J’ai pris les devants pour vous avertir qu’il n’y a pas une minute à perdre. Les paroisses sont décidées à se porter aux dernières extrémités et à égorger Latierce. Allons au District!» Il s’y rendit, en effet, avec le procureur de la commune. Ne trouvant les membres du District, ni dans le bureau du Directoire, ni chez eux, ils coururent au Palais de justice, où Lemoine répéta à Saintblancard qu’il était indispensable d’élargir Laplanche, pour calmer l’irritation et empêcher les excès des rebelles; il demanda même qu’il leur fût délivré du pain, dont ils ne manqueraient pas de faire la demande.
Il était dix heures du matin. Le corps municipal qui se disposait à aller au devant des rebelles, craignant que le besoin ne donnât occasion à leurs bandes d’entrer en ville et d’y commettre des excès, chargea le sieur Lair aîné de voir le District à ce sujet. Les sieurs Augier, Chaigneau et Bouisseren, membres du District, donnèrent au délégué du corps municipal cette réponse «qu’il pouvait faire prendre et distribuer tout le pain qui se trouverait chez les boulangers et que tout ce qui serait fait à cet égard serait approuvé et autorisé par le District». En conséquence, un chariot rempli de pain fut conduit sur le Champ de Mars, entre la ville et le faubourg Matha, d’où l’on entendait le bruit des tambours annonçant l’approche des troupes villageoises.
Les officiers municipaux, déférant aux instances du sieur Lemoine, se transportèrent en avant de Saint-Julien de l’Escap, où ils trouvèrent plus de 2.UUU hommes bien armés, ayant à leur tête leurs commandants et leurs officiers municipaux. Les ayant harangués, ils obtinrent que leurs troupes ne s’avanceraient pas au-delà des ponts de Saint-Julien; que, de suite, il serait député trois officiers municipaux et un détachement de toutes les paroisses auprès de Saintblancard pour lui demander une prompte délivrance du détenu. Ce parti ne fut adopté que sur l’assurance donnée par les officiers municipaux que tout était prêt et qu’une heure suffirait pour avoir ce qu’on désirait.
Cette députation se rendit donc au palais auprès du magistrat à qui les officiers municipaux et Lemoiue renouvelèrent leurs assurances : que leur but n’était pas de violer la loi; qu’ils ne demandaient l’élargissement de Laplanche que sous condition juratoire, en ajoutant que le péril était trop imminent pour perdre un seul instant. Cependant, le sieur Saintblancard hésitait toujours; et, malgré les plus instantes sollicitations, il ne se décida qu’à midi à mettre Laplanche en liberté.
Or, pendant ces délais auxquels elle ne s’attendait pas, la troupe des villages, plus impatiente qu’on ne peut l’exprimer, avait abandonné le poste où elle avait promis de se tenir et, pleine de fureur, était parvenue au lieu dit «le Point du Jour» où le maire Valentin, essayant de les arrêter, avait éprouvé des violences et été maltraité ; de là, malgré les efforts sans cesse renouvelés des conseillers municipaux, elle était arrivée, au nombre de mille à douze cents, sur le Champ de Mars, menaçant même d’aller plus en avant, si on ne lui rendait pas Laplanche.
Celui-ci étant enfin relâché, son arrivée donna lieu aux applaudissements les plus nourris et aux marques de la joie la plus effrénée, mêlés de menaces et de cris de mort souvent répétés. On porta en triomphe le héros du jour assis dans un fauteuil garni de fleurs, d’où pendaient des rubans aux trois couleurs. Tout en se prêtant à cette ovation populaire, Laplanche, voyant que le maire de Varaize était menacé de mort par des forcenés, harangua la foule, en l’exhortant à mettre Latierce en liberté et à se retirer pour ne pas inquiéter davantage les gens de la ville. Il ajouta qu’il allait se mettre à leur tète et qu’il entendait que tous le suivissent: «Oui, oui, nous vous suivrons partout où vous irez!», s’écriait-on autour de lui. Des amis approchaient assez librement de Latierce, causaient avec lui, et lui faisaient espérer une prompte délivrance 386. Un moment on put, en effet, nourrir cet espoir. Mais alors arrivèrent de nouvelles paroisses dont les contingents, échauffés, s’opposèrent à ce que Latierce fût remis entre les mains des municipaux et des cavaliers bourgeois qui l’entouraient. Ces furieux, à moitié ivres, augmentèrent encore le tumulte et, s’étant jeté sur le malheureux, le frappèrent, le renversèrent et le foulèrent aux pieds. Ceux qui s’interposaient pour le protéger n’étaient guère mieux traités et se virent aussi menacés de mort 387. Cependant Laplanche, convaincu qu’on allait rendre Latierce, avait abandonné la place avec une forte troupe et s’était dirigé sur Saint-Julien. Ce départ priva malheureusement Latierce de sa meilleure planche de salut, car il est permis de croire que, s’il fût demeuré et eût persisté à demander qu’on relâchât Latierce, son autorité morale, seule puissante alors, eût pu l’obtenir. Le sieur Isambard, curé de Ternant, «ancien dragon, homme grand, fort et vigoureux», qui avait été forcé de suivre sa paroisse, essaya bien de sauver le malheureux. Il se jeta courageusement au milieu de quelques forcenés, plus déchaînés que les autres, et qui le pressaient de plus près. Il leur arracha Latierce, qui se soulevait à peine, le chargea sur ses épaules et l’emporta à 25 pas de là, dans les servitudes d’une maison particulière (la maison Carjet) dont il referma la porte après lui, espérant pouvoir se sauver par une ouverture qui donnait sur une autre rue. Mais une dizaine des plus furieux, sur le groupe d’une quarantaine environ qui s’acharnait contre Latierce, ayant couru sur ses traces, précédé par l’un de ceux dont la femme avait été tuée l’avant-veille et qui criait: «Où est-il, où est-il, le gueux?...», parvinrent à le rejoindre au moment où, par la rue des Bouchers, il allait gagner l’hôtel du maire, par une arrière-porte qui ouvrait de côté-là. Reconnu à son habit vert et à ses manchettes par un nommé Rapet, sabotier, de Fontenet, qui remontait cette rue, il en reçut, sur la tète, un violent coup de «couteau-parot» qui, sans le tuer, l’étendit par terre, près de la maison du sieur Maugis, journalier. Peut-être eût-on pu encore l’arracher à la mort. Mais. au moment où des officiers municipaux, prévenus, accouraient à la rescousse, amenant une escouade de Chasseurs-Bretons, — dont on venait seulement de lever la consigne quand on avait su le départ du gros de la multitude suivant Laplanche dans la direction de Saint-Julien, — le malheureux Latierce fut achevé, dit-on, par l’homme dont la femme, enceinte, avait été tuée à Varaize et qui, craignant qu’on ne le ravît à sa vengeance, lui déchargea, à bout portant, un coup de fusil dans les reins; en sorte que, les municipaux, survenant, ne purent que recevoir le dernier soupir de cet infortuné. Il était alors près de 3 heures 388.
Le départ des responsabilités, pour ce meurtre déplorable et pour les désordres qui l’avaient précédé, n’est pas facile à établir. Il n’est pas douteux que le directoire du district, à qui incombait d’abord le devoir de maintenir l’ordre dans toute l’étendue de l’arrondissement, a manqué tout à la fois de courage et d’énergie. On lui a reproché depuis et non sans raison, de n’avoir pas proclamé la loi martiale et fait marcher des troupes sur le lieu de l’insurrection et de n’avoir pas même avisé de la gravité des faits le directoire du département. Mais les insurgés avaient des intelligences dans le sein de la municipalité et, depuis le siège de 1621, où Louis XIII avait fait raser ses murailles 389, la ville était ouverte de toutes parts. Dans une pareille conjoncture, le parti de la conciliation parut préférable, et l’on eût pu, en effet, en attendre de bons effets, si les hésitations et les tergiversations des magistrats n’avaient compromis et rendu vains les efforts tentés en ce sens. Le mal vint surtout des divisions et suspicions réciproques qui déchiraient, depuis le commencement de la Révolution, la ville de Saint-Jean-d’Angély. Ajoutons que les mouvements populaires, quand ils sont une fois déchaînés, ne s’arrêtent guère, malheureusement, que devant le sentiment de stupeur douloureuse et de remords tardif qui suit l’effusion du sang. Et notons enfin, comme une explication plausible, encore que subtile, de ce déchaînement soudain de fureur paysanne, ce qu’écrit Taine comme commentaire de ces scènes de la jacquerie Saintongeaise qui se répétèrent peu après, et même avec plus de violence encore, en Bretagne, en Périgord, en Limousin, etc.:
«Evidemment les âmes sont toujours insurgées. C’est que la volonté du paysan est d’une autre nature que la nôtre, bien plus fixe et bien plus tenace. Quand une pensée s’accroche en lui, elle y prend naissance par une croissance obscure et profonde, sur laquelle la parole et le raisonnement n’ont pas de prise: une fois implantée, elle végète à sa guise, non à la nôtre, et nul texte législatif, nul arrêté judiciaire, nulle remontrance administrative ne peut changer l’espèce de fruit qu’elle produit. Ce fruit, élaboré depuis des siècles, est le sentiment d’une spoliation excessive, et partant le besoin d’une décharge complète. Ayant trop payé à tout le monde, ils ne veulent plus rien payer à personne, et cette idée, vainement comprimée, se redresse toujours à la façon d’un instinct 390.»
Quoi qu’il en soit des causes premières ou secondes de cette émeute populaire qui avait passé comme une trombe sur une aire de plus de quarante paroisses 391, il importait, avant de les rechercher, d’en arrêter les effets et d’en conjurer les ravages. Le Directoire du département, informé par la rumeur publique, car il nous faut répéter qu’il n’avait pas été autrement saisi 392, et craignant à bon droit que les désordres ne s’arrêtassent pas au mal déjà tait 393, dirigea sur Saint-Jean-d’Angély un corps de troupes, composé de cent cinquante hommes de la garde nationale de Saintes, cent vingt du régiment d’Artois et cent trente gendarmes. Il manda au duc de Maillé, commandant le département, de faire marcher sur le même point un détachement du second régiment d’Agénois, en garnison à Rochefort, avec quatre pièces de campagne. En même temps trois cents hommes de la garde nationale de Rochefort, un détachement de celle de Tonnay-Charente, une compagnie du Royal-Lorraine cavalerie et deux brigades de la maréchaussée de Saintes, commandées par le sous-lieutenant Demontis, se mirent en marche vers le centre de l’insurrection 394.
Toutes ces troupes arrivèrent, le 24 octobre, à St-Jean-d’Angély où elles se trouvèrent encore renforcées d’une compagnie des Chasseurs-Bretons, de deux compagnies de la garde nationale et d’un grand nombre de volontaires à cheval. En même temps que ces forces imposantes, arrivaient en la ville, vers dix heures du matin, deux membres de l’administration du Département, Jouneau et Bréard 395, commissaires délégués, avec pleins pouvoirs pour parer aux circonstances.
Au moment où les troupes qu’ils conduisaient entraient en ville aux acclamations des citoyens, un exprès apporta la nouvelle que Laplanche et Labrousse venaient d’être arrêtés par la garde nationale de Matha. De Capy père, lieutenant-colonel des Chasseurs-Bretons et commandant général des forces combinées de Saint-Jean-d’Angély, envoya un fort détachement au devant des prisonniers qui furent rencontrés près de Saint-Julien. Une partie de la colonne les emmena à Saint-Jean-d’Angély, l’autre continua jusqu’à Saint-Julien où vingt-six personnes signalées comme ayant pris part au soulèvement furent arrêtées et conduites, le 26, aux prisons de la ville 396.
Dès le lendemain de leur arrivée, les délégués du Département prirent leurs mesures pour arrêter les autres provocateurs de l’émeute, et pour en empêcher le retour. Bréard demeura à Saint-Jean-d’Angély pour informer sur la conduite des autorités de cette ville. Jouneau partit, le 25 octobre, avec une colonne expéditionnaire, afin de recueillir tous les documents propres à éclairer le gouvernement sur les désordres qui venaient d’agiter Varaize et les environs 397. Ce commissaire ayant décrété de prise de corps les premiers qui furent signalés comme auteurs ou complices du meurtre de Latierce, on recommença à sonner le tocsin. Mais Jouneau fit cerner le bourg de Varaize et enlever la cloche qui avait donné le signal du soulèvement. Des mesures semblables ayant été prises dans chacune des paroisses insurgées, les paroisses se soumirent et les instigateurs de la révolte purent être arrêtés. Après avoir enlevé leurs armes aux habitants, le délégué du Département fit donner lecture, dans chaque bourgade, des décrets de l’Assemblée Nationale sur la circulation des grains, l’extinction des droits féodaux et les attroupements. Partout la multitude, craintive et calmée, protesta de sa volonté de rentrer dans l’ordre et de se soumettre aux lois. Deux jours suffirent ainsi à la pacification du pays.
Le 27 octobre, la colonne expéditionnaire rentra à Saint-Jean-d’Angély avec 90 prisonniers, dénoncés comme les principaux promoteurs de l’insurrection; et comme, à raison des discordes intestines qui divisaient le directoire et la municipalité de cette ville 398, il était à craindre que les insurgés ne fussent favorisés par l’un des deux pouvoirs en haine de l’autre, les prisonniers furent transférés à La Rochelle et à Saintes, en attendant que l’Assemblée Nationale eût désigné un tribunal chargé de les juger.
Après le premier moment de stupeur où l’insurrection de Varaize et l’assassinat de Latierce avaient jeté nos compatriotes, il n’y eut qu’une voix dans tout le pays pour déplorer ces événements et en vouer les instigateurs à l’exécration publique. Le Journal de Saintonge et d’Angoumois, après avoir, dans une prosopopée un peu emphatique, adjuré la ville de Saint-Jean-d’Angély, de revenir à l’esprit de concorde qui distinguait autrefois ses enfants, s’écriait: «On a souillé ton territoire par le plus exécrable des crimes. Mais que dis-je? Tes enfants ne sont pas coupables de cet exécrable forfait : il faut rejeter sur des étrangers obscurs l’horreur d’un assassinat dont les fastes du crime n’offrent pas d’exemple 399.»
Le 28 octobre, jour marqué pour la réunion de l’Assemblée électorale chargée de nommer les juges du district, les commissaires du Département, d’accord avec les officiers municipaux, firent célébrer en l’honneur du malheureux maire de Varaize un service funèbre auquel assistèrent tous les Ordres de la ville et toutes les troupes de l’expédition. Le reste de la journée fut consacré à l’audition d’un grand nombre de témoins. Enfin, le 29 octobre, les troupes soldées et les gardes nationales quittèrent Saint-Jean-d’Angély et regagnèrent, par divers chemins, leurs garnisons et leurs foyers 400.
Tels étaient les graves événements dont le représentant Vieillard, au nom du Comité des rapports, entretenait l’Assemblée Nationale dans la séance du 30 novembre. Après avoir exposé les désordres qui avaient affligé le district de Saint-Jean-d’Angély, sévèrement qualifié la conduite des autorités de cette ville et signalé même la municipalité comme complice du soulèvement 401, l’orateur ajouta, en se tournant vers l’abbé Maury: «Quoi qu’il en soit, ces événements n’ont jamais pu servir de prétexte à ce qu’on répandît dans le public, à ce qu’on osât même dire à cette tribune, qu’un grand nombre de paroisses de Saintonge avaient déclaré qu’elles ne paieraient plus d’impôts. La cause des malheurs qui ont eu lieu, tout injuste qu’elle est, relativement au paiement des droits seigneuriaux et des dîmes, n’a jamais eu trait au paiement des impôts à la charge de la nation.»
L’Assemblée Nationale, après avoir ouï ce rapport, rendit un décret conçu en ces termes:
«Le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour que l’information commencée à Saint-Jean-d’Angély, tant contre le nommé Laplanche et consorts que contre les prévenus de l’assassinat du maire de Varaize et leurs complices, soit continuée avec célérité et leur procès fait devant les juges du tribunal de La Rochelle, à la diligence de l’officier chargé de l’accusation publique auprès dudit tribunal, et pour qu’à cet effet les prisonniers y soient incessamment transférés. — Sa Majesté sera également priée de donner des ordres pour que, devant les mêmes juges, il soit informé de la conduite des officiers municipaux et notables de Saint-Jean-d’Angély dans les journées des 21 et 22 octobre dernier, ainsi que de celle par eux tenue antérieurement et postérieurement.
«— Ceux desdits officiers municipaux et notables de Saint-Jean-d’Angély qui, à l’époque du 21 octobre dernier, faisaient partie du corps municipal ou du conseil de la commune et qui se trouvent encore officiers municipaux et notables, demeureront provisoirement suspendus de ces fonctions au moment de la notification du présent décret. — Les officiers municipaux qui ne faisaient point partie du corps municipal ou du conseil de la commune à l’époque indiquée en l’article précédent ou qui ont été élus dans le présent mois, exerceront provisoirement les fonctions municipales; le premier élu exercera celle de maire. — Les notables élus à la même époque et qui n’exerçaient, avant la dernière élection, aucunes fonctions dans le corps municipal, formeront provisoirement le conseil de la commune.
«— L’Assemblée Nationale déclare qu’elle est satisfaite de la conduite ferme et généreuse qu’ont tenue les membres du Directoire du département de la Charente-Inférieure, les gardes nationales de Saintes, Rochefort, Charente et Matha, les détachements des régiments de Chasseurs-Bretons, d’Agénois et de Royal-Lorraine, les troupes de maréchaussée et le sieur Izambart, curé de Ternant. — Elle décrète qu’en conformité du décret du 14 juin, les anciennes compagnies de milice bourgeoise de Saint-Jean-d’Angély feront provisoirement le service avec la garde nationale, et que les armes seront rendues aux citoyens auxquels elles ont été enlevées. — Elle prend sous sa protection la femme et les enfants du sieur Latierce, maire de Varaize, qui a sacrifié sa vie à ses devoirs, et, sur le compte qui sera rendu à l’Assemblée par le Département de la Charente-Inférieure, il sera pourvu, s’il est nécessaire, aux besoins de la famille de ce généreux citoyen 402.»
Certaines des mesures prises par les commissaires du département, délégués à Saint-Jean-d’Angély, avaient concordé, nous l’avons vu, avec une réunion de l’Assemblée électorale chargée d’élire les juges du district (28 octobre). C’est que l’Assemblée Nationale, jugeant qu’il y avait lieu de renouveler l’organisme et le personnel de l’ordre judiciaire 403, avait, par décret du 16 août 1790, décidé d’instituer, dans chaque département, un tribunal de première instance par district et une justice de paix par canton. Les tribunaux de district, constitués tribunaux d’appel les uns à l’égard des autres, furent composés de cinq juges et quatre suppléants élus pour six ans par le peuple, et auprès de chaque tribunal fut institué, pour remplir les fonctions du ministère public, un commissaire du gouvernement, nommé à vie par le roi. Un second décret, du 23 août, avait désigné, dans chaque département, les villes où devaient siéger les tribunaux de district. Angoulême, Cognac, Barbezieux, Ruffec, Confolens et La Rochefoucauld avaient été désignés pour le département de la Charente. Ceux des sept districts de la Charente-Inférieure furent établis à Saintes, La Rochelle, St-Jean-d’Angély, Rochefort, Marennes, Pons et Montguyon, bien que le centre administratif du septième district fût à Montlieu.
Par son décret du 16 août, l’Assemblée Nationale avait également supprimé les anciennes juridictions consulaires, remplacées par des «tribunaux de commerce» dont les membres devaient être élus par les notables négociants des villes où il serait reconnu utile d’en établir 404.
En exécution de ces décrets, les électeurs se réunirent, dans chaque district, vers la fin d’octobre. «Faites sous l’inspiration des associations politiques, alors animées du patriotisme le plus pur, ces élections témoignèrent partout en faveur du suffrage populaire, en appelant aux saintes fonctions de la magistrature les hommes les plus capables et les plus dignes par leurs lumières et leurs vertus 405.»
Il ne restait plus qu’à procéder, dans chaque district, à l’installation des corps judiciaires. Ce fut dans les premiers jours de décembre qu’eurent lieu ces installations. Elles s’opérèrent, surtout pour les tribunaux de chefs-lieux de département, Saintes et Angoulême, avec une impressionnante solennité où la musique des Te Deum alternait avec les tambours et avec l’air populaire du Ça ira 406.
Un peu plus tard, par un décret du 25 février 1791, l’Assemblée Nationale, complétant le nouveau système judiciaire, qu’elle avait établi, comme toutes les administrations publiques, sur la base de l’élection, institua, dans chaque département, un tribunal chargé de la répression des crimes et délits. Outre trois juges pris alternativement, de trois mois en trois mois, parmi les membres des tribunaux de district, cette cour criminelle devait être composée d’un président, d’un accusateur public et d’un greffier, nommés par les électeurs, les deux premiers pour six ans, le troisième à vie 407. L’Assemblée Nationale, par un décret du 15 mai, institua, en outre, pour connaître des crimes dont le corps législatif se porterait accusateur, une «Haute Cour nationale», composée de quatre grands juges et d’un «haut jury» dont chaque département devait fournir deux membres nommés par les électeurs 407. Enfin, il fut créé, dans chacun des ports de guerre, dont Rochefort, une cour martiale maritime, chargée de prononcer sur les crimes et délits commis par les marins.
Mais il nous faut revenir en arrière pour parler de l’organisation religieuse que l’Assemblée constituante entreprit aussi de renouveler en France et qui souleva plus de difficultés que n’avait fait la réorganisation politique, administrative ou judiciaire, parce qu’elle paraissait toucher ici au for le plus sensible, celui où l’intervention du pouvoir civil est le moins à sa place et est le plus maladroite quand elle n’est pas le plus tyrannique.
A cette première phase de la Révolution française, — ainsi que nous l’avons écrit ailleurs 408 — l’idée de la Séparation de l’Eglise et de l’Etat, du devoir de neutralité du pouvoir civil en matière ecclésiastique, n’était encore entrevue que par bien peu d’esprits, quoique Pascal et Diderot, pour ne parler que des plus éminents, eussent déjà semé quelques germes de cette vérité. L’opinion générale était donc en faveur d’une religion d’Etat; mais très général était aussi, dans tous les milieux qui n’avaient pas été contaminés par le jésuitisme, le désir que cette religion s’accommodât aux principes du nouveau régime, et, tout en gardant l’étiquette catholique, prît ses coudées franches vis-à-vis de Rome et de la curie romaine. Comme l’a noté M. Debidour 409, les cahiers du Tiers et ceux de la Noblesse étaient à peu près unanimes à demander que le clergé français fût soustrait à la domination romaine et se recrutât désormais par libres élections. Tous réprouvaient la doctrine des concordats. Les cahiers de l’ordre ecclésiastique, à de rares exceptions près, ne lui étaient pas favorables, et l’épiscopat, pour ne pas s’aliéner le bas clergé, avait pris soin de dissimuler ses tendances ultramontaines. Aussi peut-on dire que la France presque entière se refusait alors à toute négociation avec le «Saint-Siège».
La Constitution civile du clergé, adoptée dans son ensemble le 12 juillet 1790, sortit de cette disposition des esprits. Comme elle avait sécularisé déjà les services de l’assistance et de l’instruction publique, jusque là confiés au clergé catholique, la Constituante agissant comme dépositaire de la souveraineté nationale, décida, à la voix de Mirabeau, de séculariser les «biens» du clergé, c’est-à-dire le patrimoine que la nation souveraine, jusqu’alors représentée par le roi, lui avait permis de constituer, non pas en considération des personnes, mais en vue des œuvres sociales dont ces personnes étaient chargées. Après avoir sécularisé les biens, elle eut l’idée moins heureuse de séculariser aussi, sinon le culte, au moins l’administration du culte, c’est-à-dire de l’organiser législativement et administrativement, comme les circonstances et le courant des idées ambiantes lui semblaient le comporter. Il lui apparaissait que l’exercice public du culte répondait aux besoins et aux désirs de la nation: elle l’érigea donc en service d’Etat, et, pour commencer, accommoda les diocèses avec les nouvelles circonscriptions administratives des départements et, sans que l’idée vînt à personne de négocier avec le pape, décida que les évêques seraient élus, à raison d’un par département, comme les administrateurs, les magistrats et les hauts jurés. L’Etat voulant avoir des officiers publics du culte en fixa le nombre, la hiérarchie, les appointements et les salaires 410. «Par une trop juste réaction, écrit Michelet, Rabaut-Saint-Etienne, Barnave, ces deux protestants illustres, qui étaient alors au premier rang de l’Assemblée et à la tribune, étaient membres du Comité ecclésiastique et jugeaient leurs anciens juges, réglaient le sort de ceux qui avaient banni, roué ou brûlé leurs pères. Pour vengeance, ils proposèrent de voter cent trente-trois millions pour le clergé catholique 411.
Les députés les plus fidèles à la foi chrétienne, des jansénistes comme Camus, Treilhard, avaient une idée hardie, excessive des droits en matière religieuse, de l’Assemblée qui représentait le peuple souverain. «Nous sommes une Convention nationale, déclarait Camus à la tribune 412; nous avons assurément le pouvoir de changer la religion; mais nous ne le ferons pas...» Légistes et théologiens, ils se disaient que le décret voté par l’Assemblée ne touchait ni au dogme ni au culte; il se bornait à remanier la discipline, et, sur ce terrain distinct qu’on revendiquait pour le pouvoir civil, on prétendait, sans le concours du pape et de l’épiscopat, démolir et rebâtir à discrétion 413.
On aurait pu discuter longtemps, on a discuté en fait, pendant plus d’un siècle, et jusqu’à la récente loi qui a enfin séparé les deux domaines civil et ecclésiastique — sur ces prétentions de l’Etat et de l’Eglise quant au caractère de leurs rapports réciproques; et ces discussions se sont compliquées du désir de maintenir l’union avec l’Etat, mais pour le régenter, comme du désir des chefs de l’Etat de tenir, par des Concordats, l’Eglise liée et soumise à leur influence.
Mais, quoi qu’il en soit de ces thèses contradictoires, et tout en admettant, comme l’événement l’a prouvé, que l’Assemblée constituante se trompa en légiférant sur le culte et que la Constitution civile du clergé fut une erreur de principe et de jugement, ce point du moins demeure certain pour l’historien impartial de notre région charentaise: c’est que cette Constitution civile du clergé, mal vue dès l’abord et repoussée par la grande majorité des populations catholiques dans d’autres régions de la France, fut reçue, au contraire, dans la nôtre — et sauf l’opposition de l’état-major du clergé — non-seulement avec la déférence qui accueillait, en général, les moindres décisions de l’Assemblée nationale, mais avec un véritable enthousiasme, et comme répondant parfaitement à l’état et aux désirs des esprits. C’est qu’au fond, la foi d’obéissance aveugle à «l’Eglise», à sa hiérarchie catholique qui, depuis le Concile de Trente et l’intrusion du jésuitisme, a, de plus en plus, remplacé en France l’ancienne foi chrétienne 414, était très ébranlée dans nos provinces, pénétrées dans les profondeurs de leur sol, depuis le XVIe siècle, du ferment de l’esprit protestant et presbytérien 415. C’était donc justement ce qui scandalisait et choquait le plus, dans le nouveau régime, les pontifes de la hiérarchie: à savoir l’élection et le libre choix des curés, qui enthousiasmait au contraire les populations de notre contrée, catholiques de nom mais protestantes d’esprit, heureuses de retrouver les droits qui avaient appartenu aux chrétiens des premiers âges et de participer directement au gouvernement de leur Eglise. Ajoutons que les prêtres eux-mêmes, surtout le clergé séculier des campagnes, préféraient tenir leurs titres du suffrage populaire de leurs paroissiens que dépendre de l’autorité souvent arbitraire et capricieuse des évêques.
«Pour juger, écrit Massiou, avec quel élan de patriotisme la Constitution civile du clergé fut accueillie dans cette contrée, par les, desservants des paroisses rurales, il faut lire, dans les journaux du temps, les allocutions dont ces ecclésiastiques faisaient précéder la cérémonie de leur prestation du serment constitutionnel. Les pasteurs de campagne n’avaient garde de repousser une réforme qui, en, assurant leur existence, leur donnait accès aux prélatures dont la voie leur avait été fermée depuis si longtemps. Sortis des rangs du peuple, ils partageaient ses ressentiments parce qu’ils avaient partagé ses souffrances, et ils saluaient avec transport l’ère d’émancipation qui se levait pour eux comme pour le pays.
«La même unanimité d’assentiment n’existait plus parmi les desservants des paroisses urbaines. Bien que, dans les villes, le clergé plus nombreux fût aussi plus étroitement lié par l’esprit de corps et le préjugé de caste, à Saintes, à La Rochelle, à Saint-Jean-d’Angély, à Angoulême, à Cognac, etc., la Constitution civile du clergé trouva dans le sacerdoce autant de prôneurs que de détracteurs, et l’on vit se former une telle scission que souvent, dans la même église, le serment constitutionnel était, en même temps, prêté par le vicaire et refusé par le curé, selon le degré de foi que chacun, avait dans l’avenir de la Révolution. Mais si l’on arrivait au sommet de la hiérarchie ecclésiastique, on ne rencontrait plus qu’une ligue animée des sentiments les plus hostiles à la Constititution. Au milieu de cette aristocratie ecclésiastique dont les membres appartenaient presque tous aux premières familles du royaume, les ressentiments nobiliaires se mêlaient aux rancunes sacerdotales, et les passions se déchaînaient avec d’autant plus de violence qu’elles étaient alimentées par le double regret des sinécures ecclésiastiques et des privilèges seigneuriaux 416.»
L’évèché de La Ruchelle avait été supprimé. Son titulaire, M. de Goucy, se retira et quitta la France, en publiant une lettre triste mais relativement modérée.. Le chapitre de Saintes ne se laissa dissoudre qu’après avoir publié une vive protestation. L’évêque de Saintes, Pierre-Louis de La Rochefoucauld-Bayers, qui n’avait cessé, depuis le commencement de la Révolution, soit par ses motions à l’Assemblée nationale, soit par des mandements et lettres pastorales adressées à ses diocésains, de s’opposer aux réformes décrétées par l’Assemblée, donna le précepte et l’exemple d’une résistance exaspérée. La Constitution civile du clergé devint le point de mire de ses protestations et de ses attaques. Il fallut sévir ou avouer l’impuissance de la loi 417.
Le prélat qui faisait défense à ses subordonnés de prêter le serment civique n’était pas d’humeur à le prêter lui-même. Et, comme le refus de serment à la Constitution était une cause légale de déchéance pour tout fonctionnaire, il y eut nécessité de proclamer la vacance du siège épiscopal et de pourvoir au remplacement de l’évéque de Saintes, comme à celui des curés du département qui n’avaient pas voulu obéir à la loi. Les électeurs des sept districts furent convoqués dans les derniers jours de février 1791, pour procéder, par la voie du scrutin, à ce remplacement de tous les ecclésiastiques réfractaires, et, le 27 du même mois, les électeurs du département s’assemblèrent dans l’église épiscopale de Saintes pour nommer un successeur à La Rocheroucauld-Bayers. Cette opération prit toute la journée. Après une longue discussion et trois tours de scrutin, la pluralité des suffrages se porta sur l’abbé Robinet, curé de Saint-Savinien, qui fut proclamé le lendemain, en présence d’une grande affluence de peuple et au milieu d’unanimes applaudissements 418.
Trois jours après son élection, l’abbé Robinet fit un voyage â Saintes. Bien qu’il n’eût pas encore reçu la consécration, la milice bourgeoise de Saintes voulut lui servir d’escorte. A quelque distance de Saintes, il fut reçu par un détachement de la garde nationale été cette ville, dont le commandant complimenta le nouvel évêque au nom du corps. — «Ce vénérable prélat, raconte un contemporain, entra en ville avec des guêtres de laine et dans un costume qui retraçait l’humble simplicité des premiers siècles de l’Eglise. Ce spectacle offrait le contraste de la pompe fastueuse des prélats de cour avec le modeste appareil d’un évêque du peuple 419.»
Quelque temps après cependant, la ville de Saintes, voulant honorer officiellement le nouvel évêque du département, décida de lui faire, et lui fit, en effet, une réception solennelle, et marquée de réjouissances populaires et militaires 420.
Dans le même temps, l’évoque ultramontain d’Angoulème, d’Albignac de Castelnau, ayant, comme son confrère de Saintes et la plupart des évéques 421, refusé de prêter le serment constitutionnel exigé par le décret de l’Assemblée Nationale du 27 novembre 1792, était, lui aussi, frappé de déchéance 422. L’assemblée générale des électeurs du département de la Charente, dans son assemblée du 8 mars 1791, élut à sa place son collègue dans la députation du clergé d’Angoumois 423, Joubert, curé de Saint-Martin d’Angoulême dont le sacre eut lieu à Notre-Dame de Paris, le 27 du même mois. Il fit son entrée à Angoulême, le 3 avril, et prit possession de l’église cathédrale, le 10 du même mois, après avoir été harangué à la grille du chœur, par M. Perrier de Gurat, alors maire d’Angoulême 424. Le nouvel évêque prêta le serment exigé par le décret du 15 juin 1790, célébra la messe pontificalement et, montant en chaire, lut une lettre pastorale qui était une chaleureuse apologie de la constitution civile du clergé. Cette cérémonie n’excita pas moins d’enthousiasme dans le chef-lieu de la Charente que ne l’avait fait celle de l’évêque Robinet dans le chef-lieu de la Charente Inférieure.

Tandis que son prédécesseur, évincé et irrité, prenait le chemin du Languedoc, en attendant d’émigrer de France, et lançait ses anathèmes, fortifiés de ceux du pape, contre le nouveau régime 425, Joubert, sincèrement acquis à la cause de la Révolution 426, qu’il considérait comme une parturition de l’esprit du vrai christianisme, s’appliquait non seulement à affermir ceux des membres du clergé de son diocèse (et c’était la grande majorité) qui l’avaient suivi dans son serment d’adhésion à la Constitution 427, mais encore à ramener et à se concilier ceux. qu’on appelait dès lors les «réfractaires» ou «insermentés». C’est ainsi que, gardant son siège à l’Assemblée Nationale, après être allé prendre possession de son siège épiscopal d’Angoulême, il plaida devant la Constituante la cause des membres du clergé qui n’avaient pas encore, par scrupule de conscience, prêté le serment requis, et lit une motion tendant à «admettre la prestation de serment tardive des fonctionnaires publics ecclésiastiques » 428.
Avant de quitter le terroir de nos deux départements charentais pour rejoindre, à Paris, leurs représentants, et suivre, jusqu’à la fin de la session, leurs travaux a l’Assemblée constituante, disons encore un mot des Sociétés populaires dont la grande floraison, dans notre région, date des années 1790 et 1791. Nous avons déjà noté leur intervention dans la plupart, des cérémonies populaires, qu’il s’agit d’organiser des fêtes nationales ou d’acclamer des évêques constitutionnels. Emanant, pour la plupart, des Loges maçonniques, qui perdent de leur importance eu tant que sociétés secrètes dans la mesure où leurs principes se propagent publiquement au dehors, ce sont ces Sociétés populaires qui se chargent partout de donner l’élan et de monter la garde autour de la Révolution. «Associations spontanées, naturelles, écrit Michelet. Elle sortirent de la situation même, du besoin le plus impérieux, celui du salut. Elles furent une publique et patente conjuration contre la conspiration, (en partie visible, en partie cachée), de l’aristocratie: une organisation vaste et forte de surveillance inquiète, sur l’autorité, sur ses agents, sur les prêtres et les nobles 429.»
Les premières Sociétés d’Amis de la Constitution, en correspondance avec le Club des Jacobins de Paris, se fondèrent dans notre région, vers cette époque.
Dans la première liste des sociétés affiliées, publiée dans le Moniteur du 7 mars 1791, au total de 227, nous relevons les noms des villes suivantes: Angoulème, Confolens, La Rochelle, Rochefort, Ruffec, Saint-Jean-d’Angély.
La liste du 1er mai 1791, comptant 118 noms de plus, publiée par les soins de la Société, contient tous les noms précédents, et en plus: l’Ile-de-Ré, Marennes et «Montoulieu» qu’il faut lire: Montlien. Enfin, une liste complémentaire, publiée par le Moniteur le 11 juin 1791, contient la plus grande partie des noms qui précédent, plus les suivants: Baignes (Charente), Jarnac (Charente), Saintes (Charente-Inférieure) 430.
Nous avons vu, au commencement de ce chapitre, comment s’était fondé, à Paris, le club des «Amis de la Constitution» qui, du local où il tenait ses séances, reçut le nom de «Club des Jacobins». — «Le nom de Société mère, que l’on emploie trop souvent, ferait croire que toutes les autres furent des sociétés envoyées de la rue Saint-Honoré. La société centrale fut mère de ses sœurs, mais ce fut par adoption. Celles-ci naissent d’elles-mêmes. Elles sont toutes ou presque toutes des clubs improvisés dans quelque danger public, quelque vive émotion.» (De nos jours, nous avons vu se constituer ainsi, au moment de l’affaire Dreyfus, presque dans chaque ville ou bourgade de France des sections de la Ligue des Droits de l’Homme). Des foules d’hommes alors se rassemblent. Quelques-uns persistent, et même quand la crise est finie, continuent de se rassembler, de se communiquer leurs craintes, leurs défiances; ils s’inquiètent, s’informent, écrivent aux villes voisines, à Paris. Ceux-ci, ce sont les Jacobins. Leur origine tient aussi à une spécialité de caractère. Le «Jacobin» est une espèce originale et particulière. Beaucoup d’hommes sont nés Jacobins. Dans l’entraînement général de la France, au moment des sympathies faciles et crédules, où le peuple sans défiance se jetait dans les bras de ses ennemis, cette classe d’hommes, plus clairvoyante, se tient ferme et défiante. On les voit dans les fédérations, paraître aux fêtes, se mêler à la foule, formant plutôt un corps à part, un bataillon de surveillance qui, dans l’enthousiasme même, témoigne des périls de la situation 431».
«Oui, nous voulons le dire, — écrit, de son côté, Louis Blanc, — le tort des clubs révolutionnaires fut d’avoir enfanté une légion de délateurs, d’avoir universalisé la défiance, d’avoir exagéré le soupçon, et surtout d’avoir, en mainte occasion, emprunté au despotisme, pour le combattre, ses violences et ses artifices. Là fut le mal, et il y aurait lâcheté à le taire; mais le bien que les clubs produisirent ne saurait être contesté. Si la contre-révolution n’osa rien impunément et s’abstint de tout oser; si l’esprit public, sur des routes pleines d’obstacles, n’éprouva pendant longtemps ni lassitude ni langueur; si chaque ville de France put vivre de la vie féconde de Paris, et, quand il tressaillait, tressaillir,... tout cela fut l’ouvrage des clubs révolutionnaires, et notamment du club des Jacobins. »
Babaud-Laribière, en son livre, a résumé, d’après des documents authentiques, l’histoire du Club des Amis de la Constitution de Confolens. M. de Bichemond nous a donné in-extenso, les procêsverbaux des séances et des délibérations de la Société des «Amis de la Liberté et de l’Egalité » d’Ars-en-Ré 432. C’est le seul registre «complet» qui nous ait été conservé, quoique on possède aussi les délibérations des Sociétés de Rochefort, Tonnay-Charente, Marennes, etc. Brillouin, pour Saint-Jean-d’Angély, tout en nous apprenant comment le registre des procès-verbaux du club de cette ville se sont perdus, a recueilli dans son manuscrit que nous avons sous les yeux, tout ce qu’il a pu apprendre de l’activité de cette société, du nom de ses membres, et de l’esprit qui l’animait 433. On dirait autant d’éditions différentes d’un même ouvrage, autant d’échos d’une même voix. En écouter une, c’est les entendre toutes. Ayant à choisir, pour ne pas répéter, nous emprunterons à Babaud-Laribière, l’histoire du club de Confolens:
«Les Sociétés populaires, écrit-il 434, ont joué un grand rôle pendant la Révolution. Confolens eut la sienne dès les premiers jours de 1791. Le 6 janvier, plusieurs citoyens de la ville et lieux circonvoisins se réunirent «sous le bon plaisir du directoire du district» dans l’ancien couvent des Récollets, à l’effet de se former et constituer une Société des Amis de la Constitution, suivant la faculté accordée par la loi des 13 et 19 novembre 1790.
«Vingt-sept individus assistaient à cette première réunion. M. Jean-François Blanchon, avocat, fut élu président de la Société ; MM. Nicolas Mallat, Jacques Crévelier et Jean-Jacques Moureau, furent nommés secrétaires, et MM. Michel Mercier-Desporteilles et François Goulemot, trésoriers. — Chaque membre de la Société devait jurer «d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi; de main
«tenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée
«Nationale, acceptée par le roi, et de rester à jamais uni à tous les
«Amis de la Constitution par les liens de la fraternité la plus
«intime.»
«Dans la séance du 6 janvier, la Société adopta un règlement en 32 articles, qui est un reflet des anciens règlements des loges maçonniques. Elle se mit immédiatement en correspondance avec le club des Jacobins de Paris, qui était alors présidé par le duc Victor de Broglie 435.
«Le serment à prêter par les ecclésiastiques, — la nécessité de réunir les paroisses — et la surveillance de la ferme du tabac et de la régie des aides, qui accaparaient tout le numéraire, remplirent les premières séances. Les conclusions du discours de Mirabeau sur le serment à exiger des ecclésiastiques considérés comme fonctionnaires publics 436 furent adoptées. M. de Lavauzelle, un marquis de l’ancien régime qui avait adopté la cause de la Révolution, n’eut pas de peine à démontrer que le nombre des paroisses était excessif et que, pour diminuer les charges des citoyens et rendre à la religion toute sa majesté, il y avait urgence de les réunir. Enfin, comme la quantité de tabac que les particuliers, et même les débitants, étaient forcés d’acheter chez l’entreposeur, n’excédait pas 30 livres, il s’ensuivait que la ferme ne recevait jamais d’assignats et menaçait d’accaparer tout le numéraire en circulation; la Société dénonça ce fait à la Trésorerie générale, pour que la ferme et la régie des aides fussent au moins astreintes, par compensation, à verser au Trésor du numéraire au lieu d’assignats.
«Cependant les rangs de la Société se grossissaient à chaque séance. Tous les hommes importants de la contrée tenaient à en faire partie et, comme le bureau était renouvelé chaque mois, l’honneur de la présider était vivement disputé. On trouve beaucoup de prêtres sur les listes d’admission. Ils étaient très assidus aux séances, et ce sont eux qui proposent souvent les motions les plus radicales. Le 27 février 1791, l’abbé Bastier terminait un discours sur le serment ecclésiastique par ces vers du grand tragique:
Mais quand vous connaîtrez le nom des parricides,
Prenez garde, Romains, point de grâce aux perfides!
Fussent-ils nos amis, nos frères, nos enfants,
Ne voyez que leur crime et gardez vos serments.
Rome, la Liberté, demandent leur supplice,
Et qui pardonne au crime en devient le complice.
«Chaque jour de nouvelles Sociétés se formaient dans la contrée et demandaient l’affiliation à celle de Confolens. Nous remarquons, parmi les plus empressées à correspondre, celles de Lapéruze, Angoulême, Jarnac, Saint-Claud, l’Ile-Jourdain, Le Vigean, Civray, Saint-Junien, Poitiers et Baignes. — Civray déléguait deux de ses membres, MM. Cerf et Pascaud, pour entraîner Confolens à solliciter le tracé de la route de Limoges à Nantes par Confolens et Civray, préférablement à un tracé nouveau sollicité par Ruffec. — Ainsi les questions les plus diverses de politique générale, d’administration intérieure, de charité publique, d’éducation nationale voire même de littérature, étaient tour à tour agitées dans ces réunions, où les Français de toute condition semblaient s’être donné rendez-vous pour discuter et réformer l’ordre social tout entier. Heureuse la France si elle eût alors saisi cette chance, et si, comme l’a dit un éloquent écrivain 437, «la Couronne, le Tiers-Etat et la minorité de la Noblesse et du Clergé se fussent intimement unis pour accomplir de concert les réformes nécessaires et fonder ensemble un gouvernement libre!» 438
Les femmes, nous l’avons vu précédemment, avaient été, dans plusieurs loges (notamment celle de Confolens), admises à faire partie des associations maçonniques. Presque partout elles demandèrent et obtinrent de s’affilier aux sociétés politiques. Dans plusieurs villes elles formèrent entre elles des clubs ayant leur programme et leurs statuts. Les Amis de la Constitution de Saintes étaient en correspondance officielle avec la Société des Demoiselles patriotes de la ville d’Alais, département du Gard. On lit, dans un journal du temps, qu’à la séance du 15 mai de la Société saintaise des Amis de la Constitution, Briault, juge au tribunal du district, ayant été élu président, les suffrages de l’assemblée appelèrent ensuite aux fonctions de secrétaire mademoiselle Lacheurié, conjointement avec l’adjudant-major du régiment d’Agénois 439.
Si les femmes s’unissaient à leurs maris pour faire partie des Sociétés populaires, les patriotes d’alors entendaient bien que les militaires n’en fussent pas exclus. La Société rochelaise des «Amis de la Constitution» 440 avait, dans les premiers jours de mai 1791, offert au régiment de la Sarre des cravates tricolores pour décorer ses drapeaux. Cette offrande patriotique ayant été repoussée, on ne sait pour quel motif, par le lieutenant-colonel Ranchin, les Amis de la Constitution et les sous-officiers du régiment éclatèrent en murmures contre cet officier supérieur qui fut stigmatisé de la terrible qualification d’aristocrate. Une plainte fut adressée, au nom de la Société, au ministre de la Guerre 441. De son côté, le Directoire du département, craignant que cet incident n’eût des suites funestes pour la tranquillité publique, crut devoir intervenir. Il écrivit, le 26 mai, à M. de Verteuil, commandant le département, pour l’inviter à donner les ordres les plus prompts au régiment de la Sarre de recevoir les cravates aux couleurs nationales offertes par le club rochelais. L’ordre fut donné. Il y eut prise d’armes et cérémonie solennelle pour cette réception qui eut lieu au milieu d’une affluence considérable de peuple. Au moment où le régiment, en grande tenue, défila devant le corps municipal avec ses drapeaux décorés de banderolles tricolores, il fut salué au passage par un tonnerre d’acclamations 442.
Voulant ajouter encore à la satisfaction des Amis de la Constitution et faire preuve de patriotique vigilance, le Directoire du district de La Rochelle crut devoir, en outre, dénoncer la conduite du lieutenant-colonel au roi et à l’Assemblée nationale.
Il est temps de revenir aux travaux de cette Assemblée qui incarnait alors la pensée et les espérances de la France nouvelle. Le député de La Rochelle, Alquier, et le député de Saint-Jean-d’Angély, Regnaud, continuaient de s’y prodiguer et étaient toujours parmi les plus en. vue des représentants de notre région pour les motions et les discours dans les comités et à la tribune.
Le premier, champion énergique des idées nouvelles, fit condamner par l’Assemblée le mandement réactionnaire de l’évêque de Trévoux, obtint l’impression et l’envoi aux départements du mandement de l’évêque d’Angers, fut nommé membre du Comité des Colonies et passa secrétaire de l’Assemblée le 13 juillet 1790 443.
Le second, non moins entraîné dans le courant du nouveau régime, était toujours prêt, sur les sujets les plus divers, pour des interventions à la tribune où il était d’ailleurs écouté avec faveur. Ce fut lui qui, à propos des troubles de Varaize, dont nous avons longuement parlé plus haut, demanda le renvoi au Comité des rapports de l’affaire de ces troubles et vit sa proposition adoptée par l’Assemblée (séance du 31 octobre).
Le 23 octobre 179J, parlant sur la contribution personnelle et mobilière, Regnaud, considérant que «les domestiques mâles sont toujours une marque de plus ou moins grande aisance» proposait «un impôt de 3 livres pour le premier domestique, de 6 livres pour le second et de 12 livres pour le troisième» ; son amendement était adopté.
Le 4 novembre, parlant dans la discussion sur la contribution foncière, il soutenait en ces termes un amendement en faveur des dessèchements de marais:
«Je suis d’un pays où il y a au moins cent mille journaux de marais. Les exemptions accordées sous l’ancien régime, portées, comme on le sait, à quinze ans, n’ont engagé qui que ce soit à dessécher ces marais, parce que les propriétaires ont constaté visiblement que cette exemption n’était pas suffisante pour les dédommager. Mon avis serait donc de porter l’exemption à 40 ans, au lieu de la restreindre à 15, comme le préopinant.»
L’Assemblée s’en tint, malgré cet argument, au délai de 15 ans pour les exemptions 444.
Dans la séance du 16 novembre, Regnaud demandait «que le Comité de constitution présentât un mode de tribunal provisoire auquel on attribuerait la mission de confirmer les jugements criminels du Châtelet».
Du 26 novembre 1790 au 5 février 1791, nous avons encore à relever des discours ou observations de Regnaud dans les débats de l’Assemblée sur la judicature et les offices; — sur les rentes foncières ; — sur les inondations; — sur le bail des messageries; — sur les apanages; — sur le titre des lois; — sur les voitures publiques, (il demandait: que le prix des places fût fixé à 10 sous par lieue et que, sous quelque prétexte que ce fût, on ne pût demander aucune indemnité, ni aucun compte de clerc à maître», (motion adoptée, 7 janvier 1791); sur la décoration militaire; — sur l’adresse proposée par Mirabeau relative à la constitution civile du clergé — (selon sa demande, l’adresse fut renvoyée au Comité ecclésiastique pour une nouvelle rédaction); — sur les jurés; sur l’annulation de l’élection du sieur Rondeau, ci-devant membre du Directoire de la Charente-Inférieure, élu juge au tribunal du district de Rochefort 445.
Dans la séance du 21 janvier 1791, il combattait un amendement de Robespierre, dans la discussion sur la constitution des tribunaux criminels et faisait prévaloir son avis. Le même jour, il intervenait contre l’abbé Maury et, le 26 janvier, contre M. de Cazalès en faveur de la constitution civile du clergé. Le 25 janvier, il faisait repousser une demande d’admission à la barre de l’Assemblée des 48 sections de Paris.
Du 5 février au 12 avril 1791 446 Regnaud se faisait entendre: sur la distribution d’un libelle contre un député, M. Régnier; — sur la succession Jean Thierry; — sur les dépenses publiques; — sur les octrois; — sur les patentes 447; — sur une demande d’extradition; — sur les troubles d’Uzès; — sur le départ de Mesdames, tantes du roi; — sur la résidence (y compris les princes du sang) des fonctionnaires publics; — sur le respect dû à la loi; — sur les vaisseaux et les bâtiments nationaux; — sur la gendarmerie nationale; — sur le trésor public; — sur l’abolition des costumes religieux; — sur les contributions; — sur les offices publics; — sur une proposition de Mirabeau concernant la sûreté de la frontière; — sur l’organisation du ministère, etc.
Du 13 avril au 5 juin 1791 448 Regnaud prenait la parole: sur l’installation du tribunal de cassation; — sur les fournitures de l’armée; — sur les dépenses des corps administratifs et judiciaires; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France; — sur le remboursement des offices d’avocats au Conseil; — sur l’organisation du corps de finances; — sur les gardes nationales; — sur le droit de pétition; — sur les actes de l’état-civil; — sur les colonies; — sur l’organisation du corps législatif et sur la convocation de la première législature; — sur un complot; — sur les poursuites pour violation de serment; — sur les troubles du département du Bas-Rhin; — sur la translation des cendres de Voltaire au Panthéon (son amendement tendait à élever, aux frais de la nation, une statue à Voltaire; il fut renvoyé au Comité de Constitution) ; — sur le Code pénal et sur les officiers des tribunaux caiminels, etc.
Du 6 juin an 28 juillet 1791 449 Regnaud se fit entendre: sur le mode de publication des brefs du pape; — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques; — sur l’état de l’armée; — sur la fuite du roi 450; — sur l’envoi de commissaires dans les départements; — sur la circulation du numéraire, etc.
Désigné comme l’un des commissaires envoyés en mission par l’Assemblée nationale dans les départements de l’Ain, de la Haute-Saône, du Jura et du Doubs, Regnaud fut chargé par ses collègues du rapport sur cette mission, et en donna lecture dans la séance du 15 juillet 1791. Les renseignements qu’il donna à l’Assemblée étaient «satisfaisants sous presque tous les rapports» et confirmaient les assurances que les commissaires avaient déjà données par leurs lettres «des excellentes dispositions des départements par eux parcourus». Les citadelles et autres défenses contre l’étranger «étaient en bon état». L’Assemblée ordonna l’impression de ce rapport 451.
Dans les séances suivantes, Regnaud, parlant notamment sur les troubles de Paris, demanda la proclamation de la loi martiale et présenta, au nom des Comités de constitution et de jurisprudence criminelle, un projet de décret sur les mesures propres au maintien de l’ordre public (projet adopté avec quelques modifications proposées notamment par Pétion) 452.
Le 23 juillet, Regnaud demandait l’exécution du décret ordonnant la séquestration des biens du prince de Bourbon-Condé, qui avait l’un des premiers donné l’exemple de l’émigration.
La préoccupation des mesures à prendre pour réprimer les troubles publics paraît avoir inspiré la plupart des discours de Regnaud vers la fin de la session de l’Assemblée nationale, et c’est ainsi que cette Assemblée l’entendit à diverses reprises, du 29 juillet au 30 septembre 1791 453, sur la discipline militaire; — sur les mesures à prendre contre les prêtres insermentés; — sur la défense du royaume; — sur les troubles de Saint-Domingue, etc.
Mais des sujets d’un autre ordre firent aussi, de sa part, l’objet de discours ou de motions: notamment l’agiotage sur les assignats; — sur les conditions d’admission des députés à la prochaine législature 454; — sur la Constitution; — sur le transport des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon; — sur la publication de l’acte constitutionnel; — sur la nouvelle affectation du régiment des gardes suisses; — sur les colonies, etc.
Il présenta (séance du 26 septembre 1791) un projet de décret, adopté par l’Assemblée, portant «qu’à compter du mois d’octobre prochain, toutes les facultés de droit seraient tenues de charger un de leurs membres d’enseigner aux jeunes étudiants la Constitution française».
Enfin, dans la séance même de clôture de la Constituante (30 septembre 1791) il proposa et fit voter «qu’en témoignage de la reconnaissance publique, il serait payé au sieur Lataille, propriétaire de la salle du Jeu de Paume, de Versailles, une gratification de 6.000 livres».
On le voit par ce long exposé qui aurait pu être encore plus complet, (car nous avons négligé plusieurs de ses motions ou interventions), Regnaud se montra, pendant toute la session de la Constituante, un législateur actif, toujours en éveil, toujours sur la brèche pour la défense des idées réformatrices et démocratiques que la Révolution portait dans ses flancs. Qui eût pu alors, en l’entendant louer en Voltaire «moins le littérateur que le philosophe qui osa, l’un des premiers, au milieu d’une cour corrompue, parler aux peuples de leurs droits, de leur liberté et de leur puissance», et qui, «si l’une de ses faiblesses fut d’être courtisan, parla du moins aux courtisans l’austère langage de la vérité », conjecturer et prédire que ce fier démocrate, ennemi de la cour et des courtisans, deviendrait, un jour, courtisan à son tour et l’un des adulateurs les plus empressés et le plus serviles du despotisme impérial? 455 Alquier d’ailleurs l’imita, et beaucoup de ceux qui semblaient alors le plus engagés dans le mouvement de la liberté. C’est que la Révolution avait trompé beaucoup des espérances qu’elle faisait concevoir à son aurore, et que les excès de la Terreur et l’anarchie du Directoire avaient inquiété, fatigué et retourné beaucoup des esprits qui juraient alors le plus solennellement de «vivre libres ou de mourir». N’importe! le temps de cette aurore rayonnante sur cet enfantement douloureux de la liberté (tantæ molis erat...) fut comme toutes les périodes de foi, d’espoir et d’enthousiasme, une époque heureuse entre toutes. Elle marqua, d’un éclat unique, dans les fastes de notre histoire locale comme de notre histoire nationale. Si nous nous sommes étendus avec complaisance sur cette période, et plus longuement que nous ne le ferons pour les périodes subséquentes 456, c’est que ce fut vraiment l’ère féconde de nos annales provinciales, celle où la vie de nos petites cités et bourgs fut la plus intense et la plus exubérante. A la mémoire des hommes de bonne volonté qui se mirent en avant dans cette période pour le bien public, quelles qu’aient pu être plus tard leurs faiblesses et leurs défaillances, il convient que l’historien donne un souvenir ému d’approbation et de reconnaissance.
NOTES ET DOCUMENTS
SUR LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ
Dans son Histoire du Droit français de 1789 à 1814, notre compatriote, M. A. Esmein, membre de l’Institut, apprécie comme suit la Constitution civile du Clergé :
«L’Assemblée constituante, non seulement se croyait sûre de son droit, mais encore était convaincue qu’elle traduisait dans son décret les vœux de la France catholique. Depuis des siècles, depuis le Concordat de 1516, on se plaignait de la collation des bénéfices par le pouvoir royal, des abus qu’elle entraînait, du mauvais recrutement du clergé. Les hommes de deux écoles différentes se rencontrèrent, quoique pour des motifs divers, pour prendre ces résolutions et formèrent la majorité.
Les uns étaient les Gallicans proprement dits — quelques-uns disaient les Jansénistes. Ils étaient imbus des idées qui, au XVe. siècle, avaient triomphé, inspiré nombre d’ordonnances royales et abouti à la pragmatique sanction de Charles VII. Ils s’inspiraient aussi des sentiments qui animaient les Etats-Généraux de la seconde moitié du XVIe. siècle, lesquels avaient demandé parfois, en ce qui concerne l’Eglise, des réformes presque aussi hardies que celles décrétées par l’Assemblée constituante.
L’autre école était celle représentée par J.-J. Rousseau, Mably et leurs disciples. Elle considérait le prêtre comme un magistrat chargé d’enseigner la morale et de prêcher la vertu. Pour elle, il était tout naturel de traiter le prêtre comme les autres magistrats, comme les magistrats civils. Les solutions extrêmes de la Constitution civile du clergé étaient évidemment celles qui répondaient le mieux aux idées de ces hommes; elles purent aussi se faire accepter des catholiques Gallicans; car, entre elles et certaines solutions admises par ces derniers, la distance n’était pas très grande...
La Constitution civile du clergé était le contraire de la Séparation de l’Eglise et de l’Etat. C’était une Eglise d’Etat que l’Assemblée constituante avait créée et plus profondément incorporée à l’Etat que ne l’était l’ancienne.
Elle n’avait point cependant l’intention ni de ravaler la religion, ni d’établir une Eglise Schismatique. La Constitution désignait les fonctions ecclésiastiques comme «les premières et les plus importantes fonctions de la société ». Elle maintenait expressément la subordination spirituelle à la papauté : «Le nouvel évêque ne pourra s’adresser au pape pour aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l’Eglise universelle, en témoignage de l’unité de foi et de la communion qu’il doit entretenir avec lui.» Cependant l’Assemblée prenait ses précautions: «Il est défendu à toute église et paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l’autorité d’un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la dénomination d’une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs... (titre I, art. 4).»
La papauté, après quelque hésitation, semble-t-il, condamna la Constitution civile du clergé par le bref Quod alimentum du 10 mars 1791, donnant ainsi au clergé catholique le mot d’ordre, l’appui de son autorité à la résistance des catholiques. Cependant l’Eglise constitutionnelle s’était organisée et fonctionnait, jouissant des anciens édifices consacrés au culte.»
RÉPERCUSSION A COGNAC DE LA FUITE DE LOUIS XVI
La nouvellle de la fuite du roi et de la famille royale causa dans tout le pays une grande émotion. L’arrestation de Louis XVI à Varennes était déjà un fait accompli lorsque la municipalité de Cognac prit l’arrêté suivant (reproduit par la Revue de Saintonge et d’Aunis, année 1902, p. 84):
«Le 24 juin 1791, le Conseil municipal assemblé, instruit, par une délibération du directoire de ce jour, de l’enlèvement du roi et de la famille royale, arrête:
«1° Que le commandant de la garde nationale sera chargé de donner des ordres aux portes qui sont aux entrées de la ville de faire conduire à l’hôtel commun tous les voyageurs étrangers, tant à cheval qu’en voiture, qui arriveront.
2° Fait défense aux maîtres de poste aux chevaux de louer des chevaux, même à tous particuliers d’en prêtre et fournir jusqu’à nouvel ordre.
3° Que toutes voitures, tant particulières que publiques, qui voudraient sortir de la ville seraient aussi arrêtées, ainsi que tous gens a cheval sans passeport de la municipalité.
«Arrête, en outre, qu’expédition de la présente délibération sera remise au commandant pour être exécutée suivant sa forme et teneur.»
«Fait à Cognac, à l’hôtel-de-ville-commune, le 24 juin 1791. Signé : BOUTE-LAUD, ROY, GODARD, De BROUSSARD, Frédéric MARTELL, RAMBAUD, LE COQ, AUBERTIN, ROBIN l’aisné, GAUTIER, procureur de la commune, GUILLEBERT, secrétaire.
LE Dr GUILLOTIN ET LA GUILLOTINE
Dans la séance du 22 septembre 1790, le docteur Guillotin présenta à l’Assemblée Nationale un projet faisant adopter un nouveau mode d’exécution des condamnés. C’était une sorte d’échafaud et de machine à l’aide de laquelle on tranchait la tête, au lieu d’employer la strangulation comme cela avait eu lieu jusqu’alors. Le docteur Guillotin, qui était professeur d’anatomie et de pathologie à la faculté de Paris, en même temps que député du Tiers-Etat de Paris, n’avait pas inventé cette machine; il en fut seulement le propagateur; mais la foule donna au funèbre instrument le nom de celui qui en proposa publiquement l’application. Les journaux de l’époque furent les premiers qui nommèrent cet échafaud, la Guillotine.
Voici le couplet qui fut publié par plusieurs feuilles publiques (sur l’air du Menuet d’Exaudet):
Guillotin,
Médecin
Politique.
Imagine un beau matin
Que pendre est inhumain
Et peu patriotique.
Aussitôt
Il lui faut
Son supplice
Qui, sans corde ni poteau
Supprime du bourreau
L’office.
C’est en vain que l’on publie
Que c’est pure jalousie
D’un suppôt
Du tripot
D’Hippocrate
Qui d’occire impunément
Et même exclusivement
Se flatte.
Le Romain
Guillotin
Qui s’apprête,
Consulte gens du métier,
Barnave et Chapelier,
Même le coupe-tête,
Et sa main
Fait soudain
La machine
Qui simplement vous tuera
Et que l’on appellera
Guillotine.
Cet échafaud s’appela donc la Guillotine et cet instrument, qui faisait assurément faire un pas à l’humanité a transmis à la postérité, le nom de ce docteur doux, bienfaisant et humanitaire, comme entouré d’une sorte d’auréole sanglante, ce qui l’affecta vivement.
(V. Jean Bernard, Hist. anecdot. de la Révolution française, tome 2, p. 300. Voir d’autres chansons sur la Guillotine, dans la Société française pendant la Révolution, des frères de Goncourt, chap. XVII).

CHAPITRE IV
Table des matières
L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
La fuite du roi et son arrestation à Varennes, l’émigration commencée des nobles et des prêtres «réfractaires», les dispositions hostiles des monarchies et des cabinets de l’étranger étaient autant de nuages noirs qui menaçaient l’horizon des terribles orages qui allaient bientôt éclater. Néanmoins, ce fut dans un sentiment de confiance générale en la double étoile de la France et de la Liberté que les «électeurs», notamment dans nos deux départements Charentais, répondant à l’appel de l’Assemblée nationale, procédèrent, du 25 août au 2 septembre 1791, à la nomination des députés à l’Assemblée législative qui devait remplacer la Constituante. Ceux-ci devaient être tous des hommes nouveaux, les Constituants — par un scrupule de désintéressement honorable, mais peut-être excessif, — ayant décidé de s’exclure eux-mêmes de la nouvelle Assemblée.
Conformément aux règles électorales établies par la Constituante, les citoyens actifs de chaque municipalité de district se réunirent et firent choix d’un certain nombre d’électeurs du second degré (par exemple: 93 pour le district de Consens), qui, réunis à Angoulême et à Saintes, élurent dans l’ordre successif les représentants de leur département à la Législative.
Pour le département de la Charente, qui devait députer neuf représentants, les élus furent:
DUBOIS DE BELLEGARDE, commandant de la garde nationale 457;
LAFAYE DES RABIERS, procureur syndic du district de Barbezieux 458;
LÉCHELLE, commissaire du roi près le tribunal du district de La Rochefoucauld 459;
BLANCHON, homme de loi, administrateur du département 460;
MARTIN, juge au tribunal du district de Cognac 461;
CHÉDANNEAU, administrateur de l’hôpital du district de Ruffec462;
DUMAS-CHAMPVALLIER, homme de loi, juge de paix de Champagne-Mouton 463;
GUIMBERTEAU, juge au tribunal de première instance d’Angoulême 464;
CHAZAUD, membre du directoire administratif du district de Confolens 465;
Les suppléants nommés furent: Lamotte-Duchambon, maire d’Eymoutiers; MAULDE-LOIZELLERIE 466 et Gaboriaud des Hubelins.
La Charente-Inférieure avait à nommer, dans le même temps, onze représentants 467. Les élus furent, dans l’ordre de leur élection:
BRÉARD, vice-président du département 468;
DELACOSTE, président du tribunal du district de La Rochelle 469;
BERNARD, président du tribunal du district de Saintes, membre du département 470;
JOUNEAU, ancien membre du directoire du département 471;
ESCHASSERIAUX, de Saintes, membre du directoire du département 472;
RUAMPS, membre du même directoire 473;
MERVEILLEUX-MORTAFOND, propriétaire à Saint-Jean-d’Angély 474;
DUMOUSTIER, négociant à La Rochelle 475;
NIOU, maire de Rochefort 476;
RIQUET, administrateur du département 477;
GILBERT DES AUBINAUX, propriétaire 478;
Quatre suppléants furent ensuite désignés: Déchézeaux, de l’Ilede-Ré, que nous retrouverons à la Convention; Lozeau, de Soubise; René Eschassériaux, dit Eschassériaux jeune, frère du député titulaire, et Georges Desgraves, négociant à Saint-Pierre-d’Oleron. Aucun d’eux n’eut l’occasion de siéger à la Législative.
Ces élections avaient été suivies de l’élection, dans chaque département, des membres du tribunal chargé de la répression des crimes et délits 479, et de l’élection de la moitié renouvelable des administrateurs du département 480.
La clôture de cette session électorale avait été marquée, à Saintes comme à Angoulême, par une solennité religieuse. «L’évêque du département officia, assisté de tout son clergé. Tous les corps civils, judiciaires et militaires de la ville et du district assistèrent au Te Deum. Cette solennité fut célébrée aux sons de la musique, au bruit de toutes les cloches et au milieu des salves d’artillerie. Les électeurs se séparèrent ensuite en faisant retentir les voûtes de l’église épiscopale des cris mille fois répétés de: Vive la Nation! Vive la Loi et le Roi!» 481.
Puisque nous parlons de fêtes patriotiques, mentionnons encore celles qui, dans les deux départements voisins et congénères, eurent pour but de célébrer l’œuvre définitive de la Constituante. Décrétée le 3 septembre et acceptée, le 14, parle roi, la Constitution française fut proclamée peu de jours après, dans toutes les municipalités du royaume, aux applaudissements presque universels des populations 482.
Dans les comptes-rendus de ces manifestations patriotiques on remarque que la Nation et la Loi sont presque exclusivement acclamées et que le nom du Roi ne suscite plus d’enthousiasme. C’est que la fuite de Varennes avait creusé entre Louis XVI et le pays un fossé profond de séparation et détruit la confiance que les citoyens avaient jusque là gardée en leur roi 483.
Il est à remarquer d’ailleurs que l’adhésion tardive du roi aux principes et au texte de la Constitution, si elle ne ramena pas les défiances excitées chez les «patriotes» depuis la fuite à Varennes, ne ramena pas davantage la confiance parmi les royalistes ou, comme on disait alors, les «aristocrates» déjà engagés dans le courant de l’émigration 484.
En province, ou dans nos départements tout au moins, tandis que les nobles et les prêtres, avant cette époque, ne s’étaient encore expatriés qu’individuellement, ils commencèrent alors à émigrer en masse, liant partie avec l’étranger et menaçant de revenir bientôt les armes à la main 485. Ce courant d’émigration, venant après la fuite et ce qu’on appelait déjà la «trahison» du roi, fournissait matière aux hommes les plus avancés, à ceux qui siégeaient dans les clubs en correspondance avec le club des Jacobins de Paris, de crier à la «perversion» du monarque, à la «perfidie de ses conseillers» et de pousser les esprits qu’ils entraînaient à se demander si les droits consacrés par la Constitution, si la Liberté et l’Egalité ne seraient pas mieux assurés et garantis sous l’égide d’une République 486.
«Le sujet propre de ce livre, écrit Michelet en abordant l’histoire de l’Assemblée législative, c’est la découverte de cette vérité trop certaine: que le roi c’est l’ennemi, le centre (volontaire ou involon. taire) de tous les ennemis, intérieurs, extérieurs. Et le but où ce livre marche, c’est le salut de la France au 10 août, par le renversement du trône.
«La France se trouvait, par sa Révolution, seule de son espèce en ce monde, un miracle, un monstre, que l’on regardait avec terreur. Entre les rois frémissants de haine et de peur, et les peuples à peine éveillés, cette créature nouvelle se trouvait profondément seule, et devait regarder tout d’abord quelle défense elle avait en soi.

«C’est justement ce qu’elle fit. Dès 89, au moment de sa naissance, elle sauta sur ses armes. Le premier instinct lui dit qu’elle avait un ennemi, quelque chose d’inconnu qui la menaçait: elle l’appela les brigands et se mit à chercher les brigands de village en village. En 90, aux fédérations, dans son armement pacifique, elle commença à rêver la délivrance des peuples, leur fédération générale sur les trônes brisés des rois. En 91, elle connut l’entente profonde du roi et des rois de l’Europe. Elle arma à bon escient. Elle comprit son double danger.»
Le traité de Pilnitz (ayant pour but d’anéantir la Révolution française et de réintégrer la maison de Bourbon dans son ancien pouvoir) avait été signé le 29 août 1791, entre l’Autriche, la Prusse, l’Angleterre, l’Espagne, la Sardaigne et la Suisse.
La nouvelle Assemblée, élue sous l’impression de la menace qu’impliquait cette coalition, devait être moins une assemblée de législation, malgré son nom, que l’Assemblée de la guerre.
La session s’ouvrit le 1er octobre 1791 487; et, tout de suite, l’Assemblée se fit donner un projet d’organisation pour les volontaires. Dès lors, écrit Massiou, «le sentiment du danger qui menaçait la patrie imprima à la masse nationale un généreux élan d’enthousiasme et d’émulation. Des armements considérables se firent spontanément sur tous les points de la France. A voir l’ardeur belliqueux qui enflammait tous les cœurs, on eût dit que déjà l’ennemi était aux portes et que chaque département était menacé d’une prochaine invasion. Dans la Charente-Inférieure — et dans la Charente également 488 — les municipalités ne pouvaient suffire à enregistrer les enrôlements volontaires. Si les corps administratifs n’eussent mis un frein à cet héroïque entraînement, tout ce qui était en âge de porter les armes se fût levé en masse pour voler à la frontière, laissant le pays à la garde des vieillards et des enfants.
«Le Directoire du département ayant arrêté que chaque district fournirait une compagnie pour former un bataillon destiné à la défense des frontières, les citoyens se présentèrent en foule, sollicitant la faveur d’être incorporés dans cette légion. Les commissaires délégués pour organiser les compagnies mobiles furent partout assaillis de demandes: mais, le contingent de chaque district étant rigoureusement limité, le plus grand nombre furent éliminés. Les uns se consolèrent par l’espoir d’être les premiers appelés pour des levées ultérieures; plusieurs, ne voulant pas attendre, s’engagèrent dans des régiments. L’élan patriotique était arrivé à ce degré d’exaltation que, dans le district de Saint-Jean-d’Angély, — où plus de mille individus s’étaient fait inscrire pour entrer dans la compagnie mobile qui n’était que de cent hommes — on vit deux frères croiser le fer et se disputer, le sabre à la main, l’honneur d’y être admis.
«Le bataillon des volontaires de la Charente-Inférieure étant équipé sur le pied de guerre, s’assembla, le 28 octobre, à Saintes, pour passer la revue du lieutenant-général Verteuil, commandant la 12me division. Après l’inspection, cet officier supérieur rendit hommage au dévouement et à la bonne tenue de la jeune légion dans une allocution pleine de dignité et de patriotisme: — «Soldats français, s’écria-t-il en terminant, soyons inébranlables dans ces principes: le salut de l’empire y est attaché. Soyons unis, soyons frères, mais vengeons la loi des attentats de la sédition! C’est ainsi que nous ajouterons à l’honneur d’être Français la gloire immortelle de rendre la France libre et triomphante!» 489.
Un peu plus tard, après avoir fait bénir son drapeau par l’évêque constitutionnel de Saintes, en présence d’une grande affluence de magistrats, de fonctionnaires et de peuple, cette brave légion partait pour la frontière (fin février 1792). Une députation en ayant été détachée en chemin arriva, le 10 mars, à Paris, et fut admise à la barre de l’Assemblée nationale.
— «Législateurs, s’écria l’officier qui la commandait, le bataillon de la Charente-Inférieure, actuellement en marche pour se rendre aux frontières, nous a députés vers vous pour témoigner le brûlant patriotisme dont il est enflammé. Le cri de guerre s’est fait entendre jusqu’à nous. Ce n’est qu’à force de sollicitations que nous avons obtenu d’y répondre. Nous ne demandons que la faveur de n’être pas placés au second rang. Les fatigues, les périls de tout genre n’ont rien qui nous effraie. Vous apprendrez un jour qu’au lit d’honneur notre dernier soupir fut une expression d’amour pour la patrie 490».
A la fin d’avril 1792, «considérant que l’impatience des citoyens de voir organiser le second bataillon sollicité par eux avec instance, et promis depuis longtemps par le roi, exige que l’administration ne néglige aucun des moyens qui peuvent en accélérer la formation », — le Directoire de la Charente-Inférieure nommait les commissaires chargés du recrutement 491, à raison d’un par district. Ses choix se portèrent sur: M. Viauld pour le district de Saintes, M. Labadie pour celui de La Rochelle, M. Duret, vice-président du Directoire, pour celui de Saint-Jean-d’Angély, M. Gaschinard, lieutenant-colonel de la garde nationale, pour celui de Rochefort, M. Charron pour celui de Marennes, M. Grenier pour celui de Pons, et M. Saulnier pour celui de Montlieu. L’enthousiasme des volontaires leur rendit facile leur mission, et bientôt après ce 2e bataillon était sur pied, prêt à se rendre à la frontière.
Dans le département de la Charente, le mouvement d’enrôlement des volontaires et leurs faits et gestes de vaillance ont trouvé un historien informé et sympathique en la personne de M. Boissonnade, et nous ne pouvons que renvoyer le lecteur à la lecture de cet ouvrage si renseigné et si complet, pour tout ce qui concerne cette partie et cette période de l’histoire locale.
Les commissaires chargés du recrutement furent choisis, là aussi, parmi les notabilités du département, au nombre de six, un par district. Pour le district d’Angoulême, le Directoire avait nommé le commandant de la garde nationale d’Angoulême, Dubois de Bellegarde, devenu célèbre plus tard comme conventionnel et représentant en mission auprès des armées du Nord, de Vendée et de Sambre-et-Meuse 492. Pour le district de La Rochefoucauld, on avait fait choix de M. de Romefort; pour le district de Barbezieux, de M. de Ferrière, remplacé peu après par Drillon, capitaine de la garde nationale de cette ville; pour le district de Confolens, de Pougeard-Dulimbert, l’ancien député à la Constituante; et pour le district de Ruffec, du vicomte Victor de Broglie, fils du fameux comte de Broglie, chef de la diplomatie secrète de Louis XV et alors retiré dans son marquisat de Ruffec; il fut remplacé peu de temps après par M. de Laboissière.
A mesure qu’ils recevaient des municipalités leurs listes d’enrôlés volontaires, les commissaires donnaient avis au Directoire du nombre d’hommes recrutés pour lui permettre de prendre des mesures en vue de leur habillement et de leur équipement. La loi du 21 juin avait, en effet, chargé les Directoires départementaux d’habiller et d’équiper les bataillons. L’administration départementale de la Charente-Inférieure s’occupa avec beaucoup de soin de cet objet: elle avança les fonds destinés à acheter ou faire exécuter les habillements et les équipements nécessaires, et dut même, pour se les procurer, contracter un emprunt qui ne fut remboursé qu’assez tard. Dans le registre de ses délibérations on voit copie de sa correspondance à cet effet avec les administrations des districts de Lodève et de Montauban, des Directoires de la Haute-Vienne et des Deux-Sèvres, ainsi qu’avec les députés de la Charente à la Législative: à ces derniers commission était donnée «de rechercher les retroussés en laine pour habits, les boutons, les boucles de soulier, les jarretières et les cols, et de lui transmettre les résultats de leurs recherches, avec un aperçu des prix» 493. En novembre 1791, l’habillement et l’armement des volontaires était terminé. Dès le 17 octobre, les volontaires s’étaient réunis à Angoulême pour se former en compagnies et en bataillons et procéder à l’élection de leurs officiers. Ils furent ensuite répartis entre Angoulême, Cognac et Jarnac, où on les passa en revue avant de préparer leur départ. Le 1er bataillon partit le 5 décembre; le 2me seulement les 21 et 22 décembre 1791. Le 1er fut dirigé d’abord vers Dormans en Champagne et de là, par la vallée de la Somme 494, vers Maubeuge où il était en avril et mai 1792, puis vers Valenciennes où il était en garnison au mois d’août 1792. Le 2me bataillon, dirigé vers Château-Thierry, dans l’Aisne, s’y trouvait en janvier 1792; il y était encore au mois de mai; mais peu après, vers le 12 mai, il était dirigé sur La Rochelle où il devait être rendu le 26. De là, on l’envoya à l’île Saint-Domingue en vue de réprimer les troubles de cette colonie.
«Depuis leur arrivée à l’armée de réserve, écrit leur historien, les deux bataillons de la Charente ont leur histoire intimement mêlée à celle des guerres de la Révolution. On les voit, dès le début, animés du plus ardent patriotisme et du plus grand dévouement à la cause de la Révolution 495.»
En outre de cette noble exaltation du patriotisme, les dangers de la patrie avaient eu cet autre heureux effet de rapprocher tous les citoyens et de les unir, au moins pour un temps, dans les villes que de malheureuses divisions avaient déchirées. Ce fut le cas à Saint-Jean-d’Angély. Quoique réélu maire pour la troisième fois à l’assemblée électorale qui s’était tenue dans cette ville, le 13 novembre 1791, Valentin s’était de lui-même effacé et avait décliné ces fonctions qu’il n’aurait pu, «dans les circonstances présentes», conserver sans entretenir dans sa cité le brandon des discordes. Une élection nouvelle appela à la mairie Cabaud-Desnobles qui, se jugeant lui-même trop compromis dans le parti Valentin, donna aussi sa démission, le 14 décembre. Ce fut alors Elisée Loustalot, le père du jeune journaliste enlevé à la fleur de son âge et au milieu des regrets de tous les républicains, qui fut élu maire, le 26 février 1792. Dès lors, et pour un temps du moins, les animosités et les haines firent place aux assurances et aux manifestations de la plus cordiale fraternité. Le député qui représentait plus particulièrement le district de St-Jean-d’Angély à l’Assemblée législative, Merveilleux de Mortafond, écrivit au Journal de l’Assemblée législative (Moniteur) pour faire connaître à la France entière cet heureux événement 496.
La remarque de Massiou, à ce propos, est à retenir: «Quels prodiges devaient enfanter des hommes qui avaient assez d’empire sur eux-mêmes pour immoler à la chose publique jusqu’à leurs ressentiments personnels!»
Nous sommes au moment le plus pur peut-être et le plus radieux de la Révolution française 497. Celle-ci n’était pas encore entrée dans la période de violence, ni l’Europe dans celle de la haine et de l’envie. Les jeunes volontaires marchaient en chantant vers les frontières, bénis par leurs pères, acclamés par leurs concitoyens et salués par les législateurs de la nation 498. Même entre les émigrés et les patriotes il y avait échange non seulement de correspondance mais de bons offices 499. Malheureusement le fanatisme des prêtres réfractaires et les complicités de l’émigration avec l’étranger 500 menaçaient de déchaîner bientôt, en même temps que les périls de la guerre extérieure, les fureurs et les navrances de la guerre civile 501.
En votant, presque au début de sa session, des décrets sévères contre les prêtres insermentés 502 et contre les émigrés, à commencer par les frères du roi 503, l’Assemblée législative obéissait à l’instinct de conservation nationale autant qu’au vœu populaire. En opposant son veto à la première de ces lois, le roi Louis XVI, faible instrument de son confesseur et de son entourage intime, ajoutait à la désaffection générale qui l’enveloppait depuis la fuite de Varennes et creusait la fosse où il allait tomber avec la monarchie.
Le 7 février 1792, fut signé à Berlin un traité d’alliance offensive entre l’Autriche et la Prusse, visant la France. La guerre devenait certaine. Elle le devint encore plus après l’avènement, à Vienne, de l’empereur François II succèdant à Léopold (1er mars), et l’avènement, en France, du ministère girondin (fin de mars 1792). La France, d’ailleurs, y était préparée et l’attendait même avec enthousiasme. Car, le 26 mars, en dépouillant les registres des départements, on trouvait déjà inscrits, pour marcher à l’ennemi, plus de SIX CENT MILLE citoyens 504.
Malheureusement, la guerre civile aussi devenait vraisemblable et commençait déjà dans les affaires religieuses. Les prêtres qui se mariaient étaient, en certaines régions, cruellement poursuivis par les partisans de l’ancien état de choses. L’Assemblée législative, saisie de cette question du mariage des prêtres, avait passé à l’ordre du jour en déclarant que: «la chose n’ayant rien de contraire aux lois, il était superflu de statuer expressément là-dessus.» C’était une approbation muette, indirecte; et, là-dessus, deux curés constitutionnels, donnant un exemple qui devait être suivi par beaucoup d’autres, se marièrent, ce qui fit crier au scandale et à l’abomination la portion bigote et fanatique de leurs paroissiens et des magistrats locaux eux-mêmes. En revanche, les patriotes de je ne sais plus quel endroit, furieux d’un enterrement accompli par un réfractaire, voulaient déterrer le mort pour le faire bénir au nom de la loi 505.
En attendant de soulever la Vendée, le clergé réfractaire faisait déjà à la Révolution une guerre qui suffisait pour la faire mourir de faim. «Il ajoutait au credo un nouvel article: «Qui paye l’impôt est damné.» Nul point de foi, écrit Michelet, ne trouvait le paysan plus crédule; avec ce simple mot le prêtre, sans bouger, paralysait l’action du gouvernement, tranchait le nerf de la guerre, livrait la France à l’ennemi. La force de la contre-révolution, on ne saurait trop le dire, était dans les prêtres, plus romains que français. Dire qu’on pouvait tourner l’obstacle, c’est n’avoir aucune idée de la situation. Il fallait donc le briser, ou être brisé par lui. Le plus doux, le plus humain des hommes de la Gironde demanda un décret pour la déportation des prêtres. Roland présenta (dès avril) les arrêtés déjà portés contre eux par quarante-deux départements, dont ceux de la Charente et de la Charente-Inférieure 506. Le 27 mai, le décret fut porté d’urgence: «La déportation aura lieu dans un mois, hors du royaume, si elle est demandée par vingt citoyens actifs, approuvée par le district, prononcée par le département. Le déporté aura trois livres par jour, comme frais de route, jusqu’à la frontière.»
Le roi refusa encore de sanctionner ces décrets. Les deux forces ennemies, la Révolution et la Cour, se trouvèrent ainsi «placées face à face, prêtes à se heurter, et front contre front» (MICHELET). Mais de ce conflit, où les masses populaires étaient manifestement du parti de la Révolution qui les avait affranchies, l’issue n’était pas douteuse. La journée du 20 juin, où le peuple envahit de nouveau les Tuileries, fut une première sommation du peuple au roi de capituler. Le conflit ne fut suspendu que pour un jour par la scène connue sous le nom de «baiser Lamourette», du nom de l’évêque de Lyon qui, profitant d’une belle parole que Carnot avait dite sur l’accord et la paix, ajouta qu’il fallait s’accorder à tout prix et fit lever l’Assemblée tout entière pour le vote d’une proposition qui repoussait à la fois la République et les deux Chambres. La fête anniversaire du 14 juillet ne suspendit pas, cette année-là, les hostilités, mais plutôt les aviva. Le roi, traîné à cette fête comme au supplice, refusa de mettre le feu à l’arbre où pendaient les insignes féodaux, disant que la chose était superflue. Le dimanche 22 juillet, la proclamation que «la patrie était en danger» faite sur les places de Paris, et répétée sur toutes les places de France, excitant et échauffant d’une humeur martiale toutes les masses populaires, avait son prolongement violent et démagogique dans la journée du 10 août — prise des Tuileries — «que des millions d’hommes voulurent, que vingt mille hommes exécutèrent». Le cri de «déchéance, déchéance!» avait été le cri dominant de cette journée, où le roi ne trouva de refuge qu’en allant le chercher au sein de l’Assemblée Nationale 507.
Cette journée, qui supprima en fait la royauté et exalta le pouvoir de la Commune de Paris, aux dépens même de l’autorité de l’Assemblée Nationale impuissante à conjurer les excès qu’elle condamnait, n’apaisa pas, mais excita plutôt, chez les vainqueurs, la soif de la vengeance Echauffée encore à la nouvelle de l’invasion (août-septembre 1792), cette fureur de gens qui se croyaient «trahis», livrés à l’ennemi, et qui l’étaient en effet (voir les lettres trouvées, le 10 août, aux Tuileries, et que possèdent nos Archives), devait enfin atteindre son paroxysme dans les déplorables massacres de l’Abbaye et des Carmes qui souillèrent les journées des 2, 3 et 4 septembre.
Dans cette tuerie fratricide, quelques-uns de nos compatriotes trouvèrent la mort: notamment l’évêque insermenté de Saintes, La Rochefoucauld-Bayers, qui était prisonnier aux Carmes et qui fut mis à mort ainsi que son frère, François-Joseph, évêque de Beauvais 508. Pierre-Michel Guérin, Sulpicien, né à Saint-Christophe en Aunis, fut aussi l’une des victimes de ce massacre des Carmes.
Parmi les auteurs ou inspirateurs responsables du drame sanglant on a cité Billaud-Varenne, originaire de La Rochelle 509, alors membre du Club des Jacobins et de la Commune de Paris. Michelet lui attribue cependant un rôle plus humain et qui s’accorde mieux avec ce qui semble avoir été, d’après ses Mémoires, son caractère naturel. Voici ce qu’il en écrit:
«Certains des massacreurs étaient aussi des voleurs, des pillards connus. Soit que Maillard (l’un des organisateurs de la tuerie) ait trouvé que ces voleurs lui gâtaient son massacre et qu’il ait fait avertir la Commune, soit que, d’elle-même, elle ait voulu conserver une sorte de pureté à cette justice populaire, un de ses membres arriva vers minuit et demie à l’Abbaye, un homme de figure douce, en habit puce et petite perruque. C’était Dillaud-Varenne. Il n’essaya pas d’arrêter le massacre; l’exemple de Manuel, Dusaulx et des aures députés avertissait assez que la chose était impossible. Il insista seulement, pour qu’on sauvât les dépouilles. Toutefois, comme toute peine mérite une récompense, il promit aux ouvriers un salaire régulier. Cette mesure très odieuse, et qui impliquait une approbation, n’en eut pas moins un bon effet; du moment qu’ils furent payés régulièrement, ils travaillèrent beaucoup moins, se donnèrent du bon temps et se ralentirent 510.»
Après Marat et ses furieux, que ce maniaque excitait au meurtre, c’est Danton, alors ministre de la justice, qui semble avoir encouru la plus haute responsabilité dans ces sanglantes tragédies. Du moins ne fit-il rien pour les empêcher ni les arrêter, quoique, parlant de ces «journées sanglantes», il ait déclaré plus tard (9 mars 93) que «tout bon citoyen en avait gémi».
La scène suivante, où son nom se trouve associé à celui d’un des citoyens les plus éminents de notre région, Alquier, l’ancien député de La Rochelle, n’est pas cependant pour atténuer la mauvaise impresssion de son rôle. Voici ce que raconte un contemporain:
«Un grand nombre d’accusés politiques, parmi lesquels se trouvaient plusieurs confidents de Louis XVI, avaient été renvoyés devant la haute cour criminelle siègeant à Orléans. Ceux des chefs de la faction démagogique qui avaient eu des relations intimes avec la cour et qui pouvaient être compromis aux yeux de leur parti par les révélations des détenus d’Orléans, profitèrent de l’anarchie où la capitale était plongée pour se débarrasser, sans forme de procès, de ces témoins dangereux. A la tête de cet odieux complot se trouvait Danton, le nouveau ministre de la justice, qui avait reçu de l’argent du roi, alors qu’il suscitait contre la cour la fureur des passions populaires. Secondé par la Commune de Paris, dont les membres les plus exaltés se trouvaient dans le même cas, il parvint à enlever les accusés à la haute cour criminelle et ordonna leur translation à Versailles.

«Après la clôture de l’Assemblée constituante, l’ancien Constituant Alquier avait été promu aux fonctions de président du tribunal criminel de Seine-et-Oise. Ce courageux citoyen, qui s’était montré l’un des plus fermes appuis de la Révolution tant qu’elle s’était renfermée dans les formes légales, conservait, au milieu des sanguinaires exécutions des Septembriseurs, toute la noblesse d’un caractère que les malheurs du temps n’avaient pu altérer. Instruit du danger qui menaçait les détenus d’Orléans (car Versailles n’était alors guère moins dangereux que Paris et il y avait à parier que s’ils arrivaient à Versailles ils périraient jusqu’au dernier), Alquier se rendit à Paris et se présenta devant le ministre de la justice.
— «Monsieur, lui dit-il, on m’assure que les prisonniers de la haute cour viennent à Versailles. La loi exige qu’ils soient interrogés dans les vingt-quatre heures. Est-ce moi que cette obligation regarde?
— «Monsieur, répond le ministre, il y a parmi ces gens-là de grands coupables. On ne sait pas encore de quel œil le peuple les verra et jusqu’où peut aller sa colère.
— «Ce n’est pas, répond Alquier, des intentions du peuple que je viens vous entretenir. Je m’en rapporte au zèle de la municipalité de Versailles pour faire respecter l’ordre et la loi. Je viens vous demander si je dois interroger les accusés.
— «Monsieur Alquier, croyez-moi, ne vous mêlez pas de cette affaire: il pourrait en résulter pour vous de grands désagréments.
— «Ce n’est pas M. Alquier qui vous parle; c’est le président du tribunal criminel de Versailles qui consulte le ministre de la justice, et lui demande s’il doit, oui ou non, interroger les accusés.
— «Eh! bien, monsieur, si vous l’aviez dû, le ministre vous en eût donné l’ordre. Puisque vous ne l’avez pas reçu, épargnez-nous tant de questions et de soins.»
«En parlant ainsi, Danton tourna le dos à Alquier qui ne comprit que trop pourquoi le ministre redoutait tant l’interrogatoire des hommes de la cour. Les Septembriseurs ne laissèrent ni aux magistrats ni aux accusés le temps de recourir aux formes légales. Le 9 septembre, lorsque les prisonniers arrivèrent à Versailles, au nombre de cinquante-quatre, ils furent tous égorgés par une meute d’assassins envoyés de Paris 511.»
Revenons dans notre coin de province où nous n’aurons pas, heureusement, — et quelle qu’ait pu être, sur certains points, la violence des passions 512, — de scènes aussi odieuses à déplorer.
Le fait, d’abord, que la plus grande partie des prêtres, surtout dans les campagnes, s’accommodèrent du nouveau régime et, consentant à prêter le serment civique, restèrent à la tète de leur paroisse 513, joint au caractère particulièrement tolérant, en matière religieuse, des populations de notre contrée, enleva à l’exécution des décrets de l’Assemblée, contre les rares prêtres réfractaires, une grande partie de ses rigueurs et de ses violences.
Brillouin lui même, — si dévot pourtant à l’Eglise romaine et si hostile à l’esprit, aux tendances et aux actes de la Révolution, — reconnaît qu’on usa, chez nous, vis-à-vis des prêtres insermentés, d’une tolérance au moins relative 514. La plupart purent s’expatrier sans trop de peine 515 et en emportant avec eux de solides économies. H. d’Aussy a écrit que les Bénédictins de Saint-Jean-d’Angély partirent pour l’Espagne après avoir placé dans l’essieu de la voiture qui devait les transporter tout leur numéraire converti en or 516. Le curé doyen de Taillebourg, nommé Marillet, «prit le même chemin, mais il se mit en route à pied et fit ainsi, au milieu de transes continuelles, ce long et pénible voyage. Lui aussi, prévoyant sans doute les jours mauvais, avait fait quelques réserves. Comme les Bénédictins, il les avait converties en or, et comme eux, il trouva une âme dévouée pour confectionner, non pas une voiture, mais les habits du voyageur. Le fugitif fit recouvrir d’étoffe chacune des pièces d’or qu’il devait emporter et il en fit les boutons de ses vêtements. Chaque fois qu’il avait besoin de payer ses dépenses, il arrachait un de ses boutons et le remplaçait par un autre, jusqu’au moment où il eut passé la frontière. Il a lui-même raconté ces détails aux pieuses âmes qu’il trouva à son retour» 517.
Beaucoup de prêtres s’embarquèrent à Nantes, à Bordeaux ou dans les petits ports de la côte. L’Espagne, le Portugal, l’Angleterre, l’Allemagne, la Hollande, reçurent des ecclésiastiques venus des deux Charentes.
Les choses se gâtèrent toutefois pour les prêtres insermentés, surtout après le décret du 26 août 1792, par lequel l’Assemblée législative ordonna que les ecclésiastiques qui n’avaient pas prêté le serment civique, ou qui s’étaient rétractés, fussent déportés à la Guyane française. «Quand ce décret fut publié à Rochefort, on y rechercha avec soin les prêtres insermentés; il ne s’en trouva pas, car la plupart s’étaient éloignés des villes, espérant trouver au sein des campagnes l’hospitalité et les secours qu’on leur refusait ailleurs. Mais est-il un refuge pour l’homme que la haine poursuit? Le 11 septembre, arrive en cette ville un nombreux détachement de gardes nationaux d’Echillais, conduisant dix-huit prêtres condamnés à être expatriés. Une foule immense se porte sur le passage de ces religieux et vocifère des cris de mort. Les officiers municipaux, revêtus de leurs insignes, accourent au devant d’eux pour les protéger, mais leur autorité est méconnue: on les injurie, on les hue, et si un détachement de troupes réglées et de gardes nationales ne s’était porté sur le lieu du désordre, c’en était fait, le sang eût coulé. Le corps de ville ordonne qu’un canot du port se rende au passage de Martrou, pour recevoir les prêtres qu’il défend contre la fureur des forcenés dont il est entouré et, au milieu de leurs menaces, il conduit sains et saufs à Martrou ses protégés qu’il n’abandonne que quand ils sont hors du danger 518.»
Autant les administrations départementales se montraient dures pour les prêtres réfractaires au serment constitutionnel, autant elles se montraient bienveillantes pour ceux qui s’étaient soumis sur ce point aux lois de l’Etat 519.
Avec peu de changement dans le costume et dans les rites, quoique dans un esprit très différent de celui des prêtres insoumis 520, les cérémonies patriotiques se célébraient toujours par les soins du clergé national, au grand scandale des ultramontains, au grand plaisir des patriotes 521. Telle la cérémonie qui marqua, au 14 juillet 1792, le troisième anniversaire de la prise de la Bastille, le deuxième de la Fédération. Voici, sur cette fête, d’après les documents du temps, le récit de Brillouin:

«Sur une lettre circulaire du directoire du district au sujet du serment fédératif, les municipalités et les gardes nationales de son territoire se sont rendues, par députation, à Saint-Jean-d’Angély, le 13 juillet au soir. Les officiers fédérés des gardes nationales et les troupes de ligne se sont rassemblés dans la salle des audiences du tribunal du district, pour procéder à l’organisation de l’armée fédérative, et par voie de scrutin ont été élus: Lacombe, officier de Saint-Louis, ancien officier de cuirassiers, pour commandant général de l’armée, et Charles Marchand, commandant le premier bataillon de la garde nationale de Saint-Jean, pour adjudant général.
«Le 14, à 9 heures du matin, l’armée s’est rendue au Champ de Mars, ainsi que toutes les autorités de la ville et le curé constitutionnel, le sieur Jupin, convoqués à cet effet, précédés des détachements et accompagnés de la musique. M. Jupin, assisté de son clergé, a chanté la grand-messe et a ensuite prononcé un discours, dans lequel il a tonné contre les rois, qu’il a peints comme des fléaux pour les peuples; il a vanté, exalté la liberté, la «douce liberté dont la France jouissait». Le sieur Merville, vice-président du directoire, lui a succédé ; il a parlé des devoirs, de l’obéissance à la loi, du respect pour les propriétés, de liberté, d’égalité. Il n’a pas oublié d’engager à payer les droits non supprimés et les contributions dont l’Etat a besoin. Ensuite le sieur Duvergier, officier municipal, s’est exprimé à peu près dans le même sens et n’a pas manqué de parler des ennemis de l’Etat, de la Constitution et de la Nation, qu’il faut combattre... 522
«Tous ces différents discours ont été couverts d’applaudissements et suivis de cris: Vive la Nation! Alors le vice-président du directoire a levé la main et a prononcé le serment: «Nous jurons d’être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale constituante dans les années 1789, 1790 et 1791.» Aussitôt tous les administrateurs, officiers municipaux, juges, et le clergé ont levé la main et ont répété : «Je le jure».
«Ensuite le commandant général de l’armée, l’adjudant général, leurs aides de camp, ont porté le serment: «Je jure d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, d’employer les armes remises en mes mains à la défense de la patrie, et à maintenir contre les ennemis du dedans et du dehors la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale constituante, et mourir plutôt que de souffrir l’invasion du territoire-français par les troupes étrangères.» L’armée, composée de toute la garde nationale de Saint-Jean-d’Angély, à pied et à cheval, des députés de celles des cantons, de quatre brigades de gendarmerie et de quatre compagnies de troupes de ligne, ont prêté ce serment au cri de: Vive la Nation! — Pendant qu’on défilait, la musique jouait l’air national; le canon tirait. Il était deux heures lorsque les troupes se retirèrent.
«Le même jour, à six heures, les corps administratifs municipaux et civils, avec le clergé, sont partis de la salle des audiences du district et se sont rendus, avec un détachement de troupes, au champ de la Fédération, où ils ont assisté à la plantation de l’arbre de la Liberté, au milieu d’un peuple prodigieux qui ne cessait pas de crier: Vive la Nation! Vive la Liberté ! Enfin le curé Jupin a entonné le Te Deum. La fête a été suivie d’une illumination générale.»
Nous avons donné tout au long ce récit. Nous aurions pu en reproduire de semblables pour Saintes, pour Angoulême, pour Cognac, toutes les villes des deux Charentes, car les deux départements «déployèrent cette année-là la même magnificence que les années précédentes pour conserver à cette cérémonie son éclat accoutumé » 523; et c’est sous l’effet de l’habitude et aussi par suite du déclin de l’enthousiasme qui avait salué l’aurore de la Révolution que peu à peu ces solennités, devenant de purs spectacles officiels, perdront, d’année en année, leur popularité et leur prestige.
D’ailleurs, les fêtes dont l’appareil dès cette année-là, faisait le plus vibrer les cœurs, n’étaient déjà plus tant celles de la liberté que celles du patriotisme. Surexcités par les apprêts de la guerre, par le départ des volontaires pour les frontières, par les menaces et bientôt par les nouvelles de l’invasion, par la déclaration de la Patrie en danger, tous les esprits, tous les cœurs étaient dès lors tendus vers cet unique objet: la défense du territoire, le triomphe de la Nation sur ses ennemis.
Depuis la déclaration de guerre surtout, une noble émulation régnait parmi les patriotes à qui contribuerait le plus et le mieux à aider le pays dans sa défense. De même que l’offre des bras des combattants les dons volontaires affluèrent 524. De nouveaux armements se faisaient en même temps dans tous les départements. Un second bataillon de volontaires, dans lequel entrèrent tous ceux qui n’avaient pu être incorporés au premier, s’était formé, comme nous l’avons indiqué déjà, dans les deux Charentes, sous la direction des corps administratifs. Un mois avait suffi à l’organisation et à l’équipement de cette légion 525. En outre, un décret de l’Assemblée législative, du 5 mai 1792, ordonna de porter les bataillons levés en 1791 du chiffre de 574 volontaires à celui de 800. On ouvrit dans les communes des registres d’inscription en juin 1792; les commandants des gardes nationales et des commissaires cantonaux se chargèrent de ce nouveau recrutement. Mais la levée se fit cette fois avec plus de lenteur. Une lettre d’un des commissaires en donne le motif: on avait renvoyé un certain nombre de volontaires pour défaut de taille ou faiblesse physique, et ce renvoi avait excité des plaintes. De plus, d’autres enrôlements avaient lieu à la même époque, soit pour l’armée de ligne, soit pour les bataillons de nouvelle formation, de sorte que les enrôlés préféraient se joindre à ces derniers plutôt qu’à ceux de 1791. Mais enfin, au mois d’août, l’effectif de tous les bataillons se trouva au complet et put répondre aux graves nécessités de la situation.
Ce fut le 17 juillet qu’on proclama, dans les sept districts de la Charente-Inférieure, en présence des gardes nationales, des troupes de ligne et de la masse du peuple, le décret de l’Assemblée nationale qui déclarait «la patrie en danger». Cet appel du pays au dévouement de ses enfants communiqua à toutes les âmes une commotion électrique 526. En un instant, dit Massiou, tout le département fut sur pied. Pères de famille et célibataires, propriétaires et fonctionnaires, jeunes et vieux, riches et pauvres, sans distinction de rang ni de fortune, d’âge ni de condition, se firent inscrire à leurs municipalités pour marcher aux frontières. Outre les deux bataillons de volontaires déjà fournis par le département de la Charente-Inférieure, un troisième corps mobile venait de partir pour assister à la fédération de Paris 527 et se rendre ensuite à Soissons, ville désignée par un décret comme le quartier général de l’armée de réserve. Une quatrième légion, beaucoup plus forte que les trois premières, s’organisa rapidement dans les derniers jours de juillet: telle était l’affluence de citoyens qui sollicitaient l’honneur d’y être incorporés que si les Directoires n’eussent modéré cette humeur martiale, tous les emplois seraient demeurés sans titulaires, tous les enfants sans pères, toutes les femmes sans époux.
Dans le département de la Charente, l’élan patriotique fut au moins égal, peut-être même supérieur à celui qui se manifesta dans le département voisin. «La Charente en effet compte, écrit M. Boissonnade, avec la Gironde et les départements de l’Est et du Nord, parmi les provinces dont le patriotisme se manifesta le mieux. Les volontaires y étaient animés de la plus grande ardeur; ceux qui n’avaient pu être admis réclamaient l’honneur de partir à la suite des bataillons pour remplir les vides qui pourraient y survenir. On a remarqué combien les volontaires de 1791 justifient la glorieuse légende qui s’est formée autour d’eux: pris dans l’élite de la nation, braves, enthousiastes, pleins de bonne volonté, ils surent prendre une part importante aux premières guerres de la Révolution 528. Les bataillons de la Charente figurent avec honneur parmi eux: leur recrutement si facile est la preuve de l’élan qui les animait 529.»
Le pays tout entier était à ces belliqueux apprêts lorsque un incident vint donner un nouvel élan à l’enthousiasme universel. Dans les premiers jours d’août, le bataillon des volontaires de la Loire-Inférieure traversa la Charente-Inférieure, se rendant à l’armée des Pyrénées. Rien ne saurait dépeindre les transports qui éclatèrent partout à la vue de cette jeune légion. Le peuple se pressait sur son passage, la saluant des acclamations les plus énergiques. Comme elle approchait de Saintes, deux compagnies de la garde nationale de cette ville allèrent à sa rencontre précédées de la musique et accompagnées d’une grande affluence de citoyens. A son entrée en ville, elle fut complimentée, à la barrière, par un essaim de jeunes filles qui lui offrirent une couronne civique. Ce symbole de la liberté fut aussitôt attaché à la pique du drapeau, et le commandant du bataillon répondit à la harangue des jeunes citoyennes de Saintes par une allocution aussi galante que patriotique.
Le passage des volontaires Bretons fut suivi de près par le départ des volontaires Charentais. — «Vous avez déclaré la patrie en danger, disait la municipalité de La Rochelle dans une adresse lue, le 12 août, à l’Assemblée législative: Soudain, de tous les points de l’empire, les citoyens ont volé à son secours. Les Rochelais, se rappelant avec orgueil ce que furent leurs ancêtres, comme eux animés du saint amour de la liberté. ont voulu suivre l’exemple de leurs frères. Après avoir contribué à la formation des bataillons qui sont déjà en face de l’ennemi, ils viennent de lever encore une compagnie de cent vingt hommes, tous équipés à leurs frais, qui va rejoindre le général Montesquiou. Législateurs, comptez sur cette jeunesse ardente: elle chérit la liberté et brûle de se mesurer avec les satellites des tyrans. Nous remplissons nos devoirs, accomplissez les vôtres: faites trembler les ennemis des lois. Nous vous entourerons, nous vous soutiendrons, et s’il faut périr, notre mort sera glorieuse, puisque nous combattrons pour la patrie 530».
Choisis, comme la plupart de leurs émules, dans l’élite de la nation, les volontaires de la Charente et de la Charente-Inférieure montrèrent une abnégation et un courage qui justifièrent leur beau titre de «soldats de la liberté ». Ils se plièrent à la discipline militaire, s’exercèrent sans relâche pendant les mois qui précédèrent l’invasion, et prirent l’allure et la bonne tenue des vieilles troupes. Pour mieux les instruire, on les mêla aux soldats de ligne. C’est ainsi que, pendant toute l’année 1792,le 1er bataillon de la Charente fut adjoint au 29e régiment d’infanterie. Il était en garnison avec ce régiment à Maubeuge, puis à Valenciennes, sur la frontière du Nord, sous les ordres de Biron, puis de Lafayette et enfin sous ceux de Dumouriez. Il participa à plusieurs engagements contre les Autrichiens, notamment à ceux de Maubeuge (3 mai) et de Glisuelle (12 juin).
Ce bataillon figura aussi, le 10 août 1792, avec le 29e d’infanterie, dans l’ordre de bataille de l’armée de Dumouriez. Ils manquèrent l’occasion de Valmy, étant restés à Valenciennes; mais ils furent à Jemmapes et à Frameries, où les hussards allaient être enveloppés lorsqu’ils furent dégagés par le 1er bataillon de la Charente. Ce bataillon devait s’illustrer encore à la bataille de Neerwinden (18 mars 1793), au siège de Valenciennes et dans mainte autre bataille encore 531.
Pendant le même temps, le 1er bataillon de la Charente-Inférieure était dirigé vers le Luxembourg, et le 2me bataillon ralliait en Alsace, derrière les lignes de Wissembourg, les troupes qui, sous Dumouriez, Kellermann, Custine, etc. devaient soutenir le choc des armées prussienne et autrichienne coalisées, et faire cette admirable campagne dout les étapes devaient s’appeler Valmy, Jemmapes et Mayence 532.
Au milieu de l’enthousiasme que développait cet «amour sacré de la patrie» exalté encore par l’invasion et par le sentiment du danger que lui faisaient courir la haine de ses ennemis, manifestée dans le célèbre manifeste de Brunswick, les troubles locaux que suscitaient encore, en certains coins de notre région, la question encore mal comprise et mal réglée des droits féodaux, passaient presque inaperçus, quoique les communes où ils se produisaient en fussent profondément secouées. Ainsi, au commencement de mai 1792, une grave émotion s’était manifestée dans les paroisses de Montils et de Chaniers près de Saintes, à l’occasion des redevances conservées. La Société des Amis de la Constitution avait envoyé des commissaires sur les lieux pour ramener les insurgés au sentiment du devoir, mais ces délégués avaient été insultés. Les gardes nationales de La Chapelle-des-Pots et de Fontcouverte, sympathisant avec les factieux, s’étaient révoltées contre leurs chefs, et les avaient contraints à creuser la terre pour planter une potence à laquelle devait être attaché quiconque parlerait des droits seigneuriaux 533.
Une insurrection semblable éclata, au milieu de juillet, dans la commune de Saint-André-de-Lidon, district de Saintes, contre les collecteurs des droits d’agrier et de champart, sous l’éternel prétexte que ces terrages étaient compris au nombre des redevances féodales supprimées par la Constituante. En vain le département avait fait publier, à son de caisse, dans toutes les communes, et lire au prône de toutes les églises paroissiales, pendant trois dimanches consécutifs, un arrêté où était expressément marquée la différence entre les droits censuels connus, en Saintonge, sous la dénomination usuelle de lods et ventes, qui avaient été supprimés, et les droits fonciers, tels que cens, rentes, agriers, terrages et complants, qui avaient été maintenus. Ces sourds volontaires n’avaient rien voulu entendre. A l’exemple des habitants de Chaniers, ceux de Saint-André-de-Lidon dressèrent un gibet au milieu de leur village, menaçant d’y pendre le premier d’entre eux qui se soumettrait à l’arrêté du département. La sédition gagna la paroisse voisine de Mosnac, district de Pons, dont les habitants refusèrent de payer les droits de cens. Le juge de paix du canton ayant lancé un mandat de justice contre les plus mutins, toute la commune se leva en masse, proférant des cris de mort contre les collecteurs, et la gendarmerie du district, accourue pour dissiper l’attroupement, fut reçue à coups de fusil.
Le soulèvement avait pris un caractère si sérieux que le département dut faire marcher des troupes contre les insurgés 534. Deux colonnes partirent de Saintes. L’une, formée d’une compagnie de la garde nationale et d’un détachement de cavalerie, se porta sur Saint-André-de-Lidon; l’autre, forte de soixante grenadiers nationaux, quarante cavaliers et vingt canonniers, marcha sur Mosnac, précédée de deux pièces de campagne. A l’approche de ces forces, les insurgés se dispersèrent dans les bois où un grand nombre furent arrêtés et conduits dans les prisons de Saintes et de Pons. Il suffit d’ailleurs de cette démonstration pour faire rentrer dans le devoir des malheureux plus égarés que coupables.
Notre région était, dans le même temps, infestée de malfaiteurs dont les excès n’avaient sans doute aucun caractère politique, mais qui profitaient de l’agitation des esprits et des craintes accrues, pour exercer leur criminelle industrie et semer la terreur dans les familles. Les habitations isolées étaient investies, au milieu de la nuit, par ces hordes de brigands. Pendant qu’une partie de la bande gardait les dehors, l’autre s’introduisait dans la maison en enfonçant les portes. Les domestiques étaient garottés ou gardés, à vue; les maîtres, sommés de livrer leur argent, étaient maltraités à la moindre hésitation. Dans le voisinage de La Rochelle, une dame eut les jambes brûlées par ces odieux «chauffeurs», pendant que sa maison était livrée au pillage; à Belluire, près de Pons, une mère et ses filles essuyèrent les derniers outrages de la part de ces scélérats qui, en se retirant, leur arrachèrent les bijoux qu’elles portaient aux doigts et aux oreilles 535.
L’ignorance et la grossièreté des hommes qui se trouvaient placés, par le nouveau régime municipal, à la tête des communes rurales, ajoutaient parfois à ces désordres par un monstrueux arbitraire. Un abus de pouvoir jusqu’alors sans exemple répandit, à cette époque, le trouble et le scandale dans le district de Pons. Un enfant nouveau-né ayant été exposé à la porte d’un particulier du bourg de Saint-Thomas-de-Cosnac, les officiers municipaux, soit excès de zèle, soit curiosité déplacée, résolurent de découvrir la mère de cet enfant. Ayant tenu conseil, ils furent d’avis de faire visiter toutes les filles de la paroisse, afin de vérifier si quelqu’une ne portait pas des indices récents de maternité. Toutes les jeunes filles qui avaient le malheur de vivre sur le terrritoire de la commune durent subir cet outrageant attentat à leur pudeur. Cet odieux délit fut, il est vrai, réprimé par les tribunaux; moins pourtant qu’il n’aurait dû l’être.
Revenons à l’Assemblée législative, et tout, d’abord marquons-y le rôle, d’ailleurs plutôt modeste et de second plan, qu’y jouèrent quelques-uns des députés de nos deux départements Charentais.
Pour la Charente, nous ne voyons guère à mentionner, comme ayant pris une part un peu active au travail de l’Assemblée, que Blanchon et Dubois de Bellegarde. Le premier prit la parole sur l’envoi de troupes dans les colonies et sur les rassemblements des réfugiés du Brabant à Lille et à Douai. Le second s’y fit entendre pour la première fois, le 20 octobre 1791, en présentant une motion sur le service, dans la garde nationale, des anciens officiers de l’armée. Sa compétence comme officier, son titre de commandant de la garde nationale d’Angoulême, lui valurent l’attention de ses collègues, et sa motion fut prise en considération.
Dans la séance du 9 août 1792, il annonça à l’Assemblée que le département de la Charente avait fourni un contingent de 6.000 volontaires à la défense de la patrie, et l’Assemblée déclara digne d’une «mention honorable» ce zèle des citoyens de la Charente.
En août 1792, il fut envoyé en mission à la frontière du Nord. Le 12, lecture fut donnée à l’Assemblée d’une lettre sur les bonnes dispositions des citoyens et de la garde nationale du Nord. Cette lettre était signée des commissaires Delmas, Bellegarde et Dubois-Dubois. Quelques jours après, ils adressèrent une proclamation aux habitants des campagnes voisines de la frontière pour les inviter à se mettre en état de défense.
Pour la Charente-Inférieure, — sans plus parler de Merveilleux de Mortafond, dont la lettre au Moniteur, que nous avons citée, fut l’unique titre de notoriété, — les seuls représentants qui jouèrent, à la Législative, un rôle un peu en vue, furent Jouneau, Bréard et Ruamps. Encore le premier ne joua-t-il ce rôle que dans une circonstance toute occasionnelle, qui ne tient que par la marge à l’action parlementaire et rentre plutôt dans le cadre de l’histoire anecdotique. Quoi qu’il en soit, voici le récit de l’aventure, d’après Brillouin 536:
Jouneau siégeait au côté droit de l’Assemblée législative. Le 24 novembre 1791, il avait pris la parole en faveur d’une motion faite pour assurer le libre exercice de tous les cultes garanti par la Constitution. Chargé, le 3 janvier 1792, au nom du Comité militaire, du rapport sur les troubles de Perpignan occasionnés, les 6 et 7 décembre 1791, par les écarts de la garnison, il avait blâmé les excès des émeutiers et proposé un décret d’accusation contre les auteurs de ces troubles.
Pulsuz fraqment bitdi.