Kitabı oxu: «La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou»

H Couturier

La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou

D'après les cahiers des paroisses et des corporations (étude d'histoire du droit)

Publié par Good Press, 2022

goodpress@okpublishing.info

EAN 4064066334901

Table des matières

BIBLIOGRAPHIE

A. — Documents d’archives.

PRÉFACE

I

II

III

INTRODUCTION

§ 1. — Etendue et divisions du Poitou.

§ 2. — L’agriculture.

§ 3. — Les paysans.

§ 4. — La voirie.

§ V. — Calamités récentes.

§ VI. — Etat d’esprit de la population.

LIVRE PREMIER

CHAPITRE PREMIER

CHAPITRE II

§ I. — Envoi en Poitou du règlement royal.

§ II. — Difficultés et obscurités de la convocation.

CHAPITRE III

CHAPITRE IV

§ I. — Date, local et personnel.

§ II. — Formalités des assemblées et rédaction des cahiers.

§ III. — Election des députés.

§ IV. — Les procès-verbaux.

§ V. - Paroisses défaillantes.

§ VI. — Paroisses ayant comparu deux fois.

CHAPITRE V

§ I. — Préparation des Assemblées urbaines.

§ II. — Assemblées des villes dénommées en l’état annexé.

§ III. — Assemblées des villes non dénommées en l’état annexé.

CHAPITRE VI

§ I er . — Etude des cahiers.

§ II. — Les résultats des élections.

§ III. — Appréciation d’ensemble.

LIVRE DEUXIÈME

CHAPITRE I er

§ I. — Le Roi.

§ II. — Les Etats généraux.

§ III. — La Constitution.

CHAPITRE II

§ I. — L’Administration provinciale.

§ II. — L’Administration municipale.

CHAPITRE III

§ I. — Impôts directs.

§ II. — La Corvée.

§ III. — Obligations militaires.

§ IV. — Les Aides, Traites et Gabelles.

§ V. — Droits divers et monopoles.

CHAPITRE IV

§ I. — Situation en 1789.

§ II. — Réformes demandées.

CHAPITRE V

§ I. — Privilégiés et privilèges.

§ II. — Les droits féodaux.

CHAPITRE VI

§ I er . — La religion.

§ II. — La dîme.

§ III. — Les biens ecclésiastiques.

CHAPITRE VII

CHAPITRE VIII

LIVRE TROISIÈME

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

Table des matières

A. — Documents d’archives.

Table des matières

I

La première et plus importante source de ce travail est fournie par l’ensemble des cahiers des paroisses, des corporations, des villes et des sénéchaussées du Poitou, conservés dans les archives publiques et privées.

A. — Les cahiers des paroisses ne sont pas tous parvenus jusqu’à nous. Les archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres en renferment les deux groupes les plus importants. A Poitiers, sous la cote C-865, sont réunis les cahiers des communautés qui comparurent à Civray; ces quatre-vingt-douze documents sont tous accompagnés de procès-verbaux, écrits, sauf un , sur une feuille séparée. Ces cahiers sont ceux d’Aizecq, Asnières, Aunay, Availles-sur-Chizé, Beauvoir, Biarge, Blanzay près Civray, Blanzay-sur-Boutonne, Brieul, Brioux, Brux, Caunay, Chail, Champagné-le-Sec, Champniers, la Chapelle-Pouilloux, Châteaugarnier, Chaunay, Cherbonnières, Chizé, Civray, Coisvert, Coutré, les Eglises-d’Argenteuil, Fontenille, les Fosses, Genouillé, Gournay, Joussé, Juillé, Limalonges, Linazay, Lizant, Lorigné, Luché, Lusseray, Mairé-Levescault, Maisonnais, Mazières, Melle, Montembœuf, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Périgné, Payroux, les Pins, Pliboux, Pouffonds, Saint-Brix alias Saint-Mandé, Saint-Clémentin, Saint-Gaudent, Saint-Genard, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-de-Paillé, Saint-Hilaire-de-Ligné, Saint-Macoux, Saint-Martial, Saint-Martin-d’Augé, Saint-Martin-de-Juillé, Saint-Martin-de-Melle, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Médard, Saint-Pierre-d’Excideuil, Saint-Pierre-de-Juillé, Saint-Pierre-de-Lisle, Saint-Romain-sur-Chail, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Saviol, Saint-Séverin, Salles, Saleignes, Savigné, Surin, Seligny, Secondigné, Sommières, Sompt, Tillou, Usson, Vanzay, Vaussais, Vernoux, Vervant, Villaret, la Villedieu-d’ Aunay, Villefollet, Villemorin, Villiers-sur-Chizé, Vinax, Vitrac, Vitré, Voulême.

Les archives de Niort sont en possession de deux groupes de cahiers. Sous la cote C-59 sont compris les cahiers de doléances de quarante-cinq paroisses ou communautés de la sénéchaussée de Niort. Plusieurs d’entre eux sont accompagnés d’un procès-verbal faisant corps avec les doléances; ces cahiers sont ceux d’Aiffres, Arçay, Bazauges, Benet, Bessines, Bouillé. Bret, Brûlain, Celles, la Chapelle- Themer, la Charrière, Chives, le Cormenier, Coulon, Couture-d’Argenson, la Croix-Comtesse, Dampierre, Ensigné, la Foye-Monjault, Faye-sur-Ardin, Fors, les Gours, Gript, Juscorps, Lesson, Lupsault, Marigny, Mougon, Prahecq, Pressé, Romazières, Saint- Hilaire-la- Pallud, Saint-Liguaire, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maurice-de-Mairé, Sainte-Blandine. Sainte-Pezenne, Seigné, Souché, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Villenouvelle, Villiers-Couture. Villiers-en-Bois, Vouillé.

Sous la cote C-63 existent les cahiers de doléances de cinquante-quatre communautés de la sénéchaussée de Saint-Maixent, provenant d’Augé, Aigonnay, Azay, Beaussais, Breloux et Saint-Carlais, Ceaux, la Chapelle-Bâton, Champeaux, Chantecorps, Chauray, Châtillon-en-Couhé, Chavagné, Cherveux, Clavé, Couhé,Coutières, Damvix, Echiré, Exireuil, François, Fressines, Goux, Menigoute, Messé, Montigny, Nanteuil, Pompaire, Prailles, Rom, Romans,Rouvre,Saint-Christophe, Saint-Gelais. Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Maixent, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-de-Pamproux, Saint-Eanne, Saint-Projet, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Saivre, Sanxay, Soudan, Souvigné et Reigné, Thorigné, Vaux, Verrines, Vautebis, Verruyes, Villiers-en-Plaine, Vouillé-les-Marais. L’absence du procès-verbal de l’assemblée préliminaire ne permet pas de savoir quel fut le nombre des paroisses représentées dans cette sénéchaussée. D’après un autre document, — le projet de taxe aux députés à l’assemblée préliminaire de Saint-Maixent, — il semblerait que six cahiers manquent à la collection .

En dehors de ces trois groupes compacts, on trouve encore quelques cahiers isolés: aux archives de Poitiers, sous la cote E⁶ 6, le cahier de Rouillé avec le procès-verbal d’assemblée, et sous la cote L-432, le registre municipal de Thuré, comprenant le procès-verbal et le cahier de doléances de cette paroisse, — ces deux communautés appartenaient l’une à la sénéchaussée de Lusignan, l’autre à celle de Châtellerault; — aux archives nationales, le cahier de la paroisse de Jouhet, de la sénéchaussée de Montmorillon, et celui de Villiers-en-Poitou (Arch. parl., V, p. 420), de celle de Poitiers. De cette dernière sénéchaussée subsistent également avec leurs procès-verbaux les cahiers de Rocheservière (paroisses Notre-Dame et Saint-Sauveur), la Grolle, Saint-Etienne-de-Courcoué, Saint-Christophe-de-la-Chartreuse, Saint-Philbert-de-Bouaine et l’île Bouin, publiés le premier par Dugast-Matifeux, dans ses documents relatifs aux Etats Généraux de 1789, en 1850; les quatre suivants dans l’Annuaire de la Société d’émulation de la Vendée, année 1873; le dernier, dans la même publication, année 1874. Enfin le Bulletin de la Société de statistique des Deux-Sèvres a publié , par les soins du docteur Prouhet, le cahier et le procès-verbal de la paroisse d’Avon, de la sénéchaussée de Lusignan.

Ces divers documents forment un total de 192 cahiers de paroisses.

B. — Les cahiers de corporations,qui devaient être rédigés dans les villes importantes, ont presque complètement disparu. La collection la plus complète est celle des cahiers des corporations de Saint-Maixent, retrouvés par M. Richard chez un cloutier de cette ville et conservés dans ses collections particulières . Sur trente-cinq cahiers qui durent être présentés à l’assemblée du 1^er mars, vingt-cinq subsistent, la plupart accompagnés de procès-verbaux. Ce sont ceux des officiers de l’élection et des receveurs particuliers des finances de la ville et élection de Saint-Maixent, des apothicaires, des barbiers-perruquiers-étuvistes, des boulangers et pâtissiers, des charrons et sabotiers, des chirurgiens, des cordonniers, des couvreurs, des fabricants apprêteurs et tireurs de lin, des fabricants bonnetiers des fabricants sergiers, des huissiers de la sénéchaussée, des jardiniers, des marchands de draps et soies et clincailliers, des cardeurs, d’un des corps de médecins, des notaires, des orfèvres et horlogers, des poêliers et potiers d’étain, des procureurs de la sénéchaussée, des selliers et bourreliers, des serruriers, des tailleurs d’habits et boutonniers, des tisserands en fils et coton, et des vitriers .

Du travail identique qui s’opéra au sein des corps et communautés de Poitiers, il n’est presque rien resté. Seul le registre des délibérations de la communauté de MM. les maîtres apothicaires a conservé le cahier de ce corps. On y trouve, tout le procès verbal des apothicaires poitevins et la copie du «cahier de doléances, plaintes et remontrances faites au roi par les susdits», comme conclusion de leur assemblée extraordinaire. Le registre est conservé à la bibliothèque municipale de Poitiers. Le registre de Poitiers donne le compte rendu de la réunion des habitants n’appartenant à aucun corps.

Signalons comme document officieux, aux archives des Deux-Sèvres, sous la cote C-59, le cahier de six bateliers des faubourgs du port de Niort, «au sujet de la tenue des Etats-généraux dont le roi veut bien écouter par sa bonté les représentations de chaque corps et communautés.»

Les cahiers des villes portées à l’état annexé, ou qui se comportèrent comme telles, sont des monuments plus développés, plus importants, et constituent une troisième catégorie, également incomplète. Les cahiers de Poitiers, Châtellerault, Fontenay, n’ont pas subsisté. Le cahier de Loudun, au contraire, existe aux archives municipales de cette ville, sous la cote AA 13; celui de Saint-Maixent est conservé aux archives des Deux-Sèvres, au numéro C-63; les procès-verbaux de ces deux dernières villes subsistent.

Quant aux cahiers généraux rédigés dans les assemblées bailliagères, les archives parlementaires de Madival et Laurent en ont publié un certain nombre: le cahier de la sénéchaussée principale de Châtellerault, II, p. 690, celui du bailliage principal de Loudun. III, p 596. ceux des sénéchaussées secondaires de Poitiers. V. p. 415 et de Vouvant, séant à la Châtaigneraie, V, p. 422. Tous ces cahiers existent aux Archives nationales Celui de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte a été publié par Fillon Ceux de Saint-Maixent et de Civray peuvent être consultés l’un aux archives des Deux-Sèvres, sous la cote C-65. l’autre à celles de la Vienne, sous la cote C-865. Quant aux vœux émis à Montmorillon, nous n’en possédons qu’une analyse incomplète, due à M. Nouveau. (Bull. Ant. de l’Ouest 1841-43, p. 223.) Aucune trace ne subsiste des cahiers rédigés à Lusignan et à Niort. Les cahiers généraux ne sont pas tous accompagnés de leurs procès-verbaux et c’est là une lacune des plus regrettables. Ces derniers existent pour Châtellerault, Loudun, Fontenay-le-Comte, Vouvant, Montmorillon, Civray, Niort et Poitiers, et sont disparus pour Saint-Maixent et Lusignan.

Le cahier général des plaintes, doléances et remontrances de l’ordre du Tiers-Etat de la province du Poitou existe encore aux Archives nationales ainsi que le procès-verbal.

II

En dehors des cahiers, sources fondamentales de ce travail, des documents d’archives du plus haut intérêt ont été consultés.

Archives nationales.

Les Archives nationales renferment de nombreuses pièces intéressantes.

Ba 32, Ba 47, Ba 68 et Ba 69. — Documents relatifs à la convocation des Etats Généraux dans les sénéchaussées de Châtellerault, Loudun et Poitiers. Procès-verbaux des assemblées électorales, cahiers de doléances, délibérations des villes, correspondance administrative.

B^III46. B^III74, B^III 121-124. — Transcription des pièces concernant la convocation.

C-17, C-19, C-22. — Pièces relatives aux Etats Généraux dans les sénéchaussées de Châtellerault, Loudun et Poitiers. Procès-verbaux d’assemblées électorales et documents relatifs à l’élection des députés des bailliages et sénéchaussées. Procès-verbaux des séances et pièces annexes. Résultats des scrutins.

D^XIV-10, D^XIV-11. — Papiers du comité des droits féodaux. Lettres, suppliques, réclamations, adressées soit par des communautés d’habitants, soit par des particuliers.

Div bis-45. — Etats de population dressés sur l’ordre de Necker.

Archives départementales de la Vienne.

Les archives départementales de la Vienne renferment de nombreuses pièces, telles que la correspondance administrative échangée dans les dernières années de l’ancien régime, à l’occasion des subsistances, de la voirie, de l’assistance; les procès-verbaux et les rapports de l’assemblée provinciale du Poitou et des assemblées d’élection de la généralité : la correspondance de la commission intermédiaire; des documents fiscaux, comme quelques rôles de vingtièmes; enfin des pièces relatives à la convocation des Etats généraux. Ce sont notamment:

C-27. — Correspondance entre M. de Nanteuil, intendant, et M. de Tolozan, munitionnaire général des vivres de terre à Paris, relative aux approvisionnements de grains que voulait faire cet intendant pour les besoins de la province du Poitou. 1788.

C-30. — Ordonnance de l’intendant qui enjoint au garde-magasin de Niort de délivrer à la ville de Melle 200 sacs de froment et 100 sacs de seigle, à la charge de rendre la même quantité de grain après la prochaine récolte. 1788.

C-32. — Prix du froment et du seigle dans les marchés de la généralité. Etat du produit de la vente des orges envoyées à Poitiers et Niort pour procurer aux cultivateurs les moyens d’ensemencer leurs terres. 1785-1790.

C-39. — Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine et des toiles et toileries dans la généralité de Poitiers. — Tableau de l’inspection des lieux de fabrique. 1776-1789.

C-42. — Ordonnance de M. de Blossac portant nouveau règlement pour les travaux et corvées des grands chemins dans la province de Poitou. 1758.

C-46. — Etat des travaux de charité faits dans la subdélégation de Civray. — Requêtes adressées à l’intendant par les habitants des paroisses de Moulîmes, la Trimouille, Moussac-sur-Vienne. Plaisance, Queaux, Charroux, afin qu’il soit établi des ateliers de charité. 1785-1788.

C-587. — Table alphabétique des édits, déclarations, arrêts du Conseil d’Etat et ordonnances rendus en matière de droits de franc-fief.

C-605. — Règlement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l’édit portant création des assemblées provinciales du 12 juillet 1787. — Décision du Conseil d’Etat relative aux droits de franc-fief en Poitou. — Procès-verbaux des séances de l’assemblée provinciale. — Rapport sur les impositions, les travaux publics, l’agriculture, les haras, les manufactures, les dépôts de sel, la mendicité. 1787-1788.

C-607. — Procès-verbaux d’assemblée des élections de Poitiers et Châtellerault. — Extrait des procès-verbaux des assemblées d’élection, en ce qui concerne les municipalités, les vingtièmes, les routes et chemins vicinaux. — Mémoire adressé par la noblesse de Gâtine et de Bocage à l’assemblée provinciale. — Rapport de M. l’abbé de Moussac sur la mendicité. — Tableau des paroisses de l’élection de Poitou divisées en plusieurs collectes, de celles réunies en une seule collecte ou municipalité. 1787-1788.

C-608. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM de Lamoignon et Barentin, gardes des sceaux, et M. de Nanteuil, intendant de la province, concernant la convocation des Etats Généraux.

— Mémoire du bureau de Châtellerault. — Lettre des députés de Niort. — Extrait des registres de l’hôtel de ville de Poitiers. — Rapport des bureaux de département des Sables, Thouars, Niort, Saint-Maixent, Châtillon, Châtellerault, Poitiers et Fontenay sur les municipalités. 1788-1789.

C-609, — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec les procureurs syndics des assemblées de département, concernant l’organisation des municipalités. 1788-1789.

C-610. — Rapport du bureau des travaux publics de l’assemblée provinciale sur la situation des routes et des travaux projetés. 1787.

C-611. — Arrêt du Conseil d’Etat qui confirme et autorise la délibération prise par l’assemblée provinciale sur les travaux des grandes routes. — Etat général des indemnités dues aux propriétaires de la généralité de Poitiers qui ont éprouvé des pertes par ouverture des nouvelles routes ou redressement des anciennes. 1789.

C-612. — Correspondance de la commission intermédiaire avec M. Pallu, médecin en chef des épidémies. 1788.

C-615. — Etat de distribution des fonds de charité et des fonds destinés à la réparation des chemins vicinaux. 1788.

C-616. — Lettres de M. de Nanteuil à la commission intermédiaire concernant la levée des milices. 1788.

C-617. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM. de Necker, Lambert, contrôleur général, de Montaran, intendant du commerce, concernant les récoltes, le commerce des grains et l’approvisionnement des marchés. — Tableau comparatif des récoltes de 1788 et 1789. 1788-1789.

C-625. — Arrêts du Conseil d’Etat, — portant règlement sur les assemblées provinciales, de. département et municipales sur la forme de la répartition de la taille, du 8 août 1788, — concernant les contestations relatives à la collecte, du 10 août 1788, — concernant les opérations de la taille pour l’année 1789, du 4 octobre 1788. — Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires du 3 janvier 1775. 1775-1789.

C-626. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec M. Blondel, intendant des finances, et avec les bureaux d’élection de Niort, Saint-Maixent, Thouars et Poitiers, concernant les pertes occasionnées par la grêle, la gelée, les orages, les incendies, les épizooties. — Arrêt du Conseil d’Etat qui accorde une diminution de 60.000 livres sur les impositions de la généralité de Poitiers, à répartir sur les contribuables qui ont éprouvé des pertes. — Instruction pour la répartition de cette somme. 1789.

C-631. — Projet de rôles de vingtièmes de la municipalité d’Antoigné. — Etat des taxes proposées aux députés à l’assemblée de Civray. 1789.

C-632. — Correspondance de la commission intermédiaire provinciale avec MM. de la Boulaye, de Nanteuil, l’évêque de Poitiers, Brissart, abbé de Fontaine-le-Comte, relativement à la révocation demandée de la déclaration du roi, du mois d’août 1786, concernant le régime des dépôts de sel en Poitou, et la formation des rôles de gabelles. — Arrêts du Conseil d’Etat qui maintient les privilèges des provinces du Poitou... et autres provinces rédimées des gabelles, et en conséquence révoque l’arrêt du Conseil du 3 octobre 1773 et tout ce qui s’en est ensuivi du 14 octobre 1774.

C-691. — Requête des collecteurs de Celles-l’Evescault demandant qu’on leur adjoigne un consort sachant lire et écrire. 1770.

C-839. — Rôles des vingtièmes de Béruges (1783), Biard (1785), Buxerolles (1787), la Chapelle-Moulière (1781), Croutelle (1781).

C-840. — Rôles des vingtièmes de Fontaine-le-Comte (1781), Ligugé (1781), Mezeaux (1781), Montamisé (1782), Rouillé (1780), Saint-Cyr (1758), Saint-Georges (1782), Saint-Sauvant (1780), Vouneuil-sous-Biard (1785).

C-866. — Etat de distribution des sommes destinées aux travaux de charité dans l’élection de Châtellerault pendant les années 1788 et 1789. — Procès-verbaux de nomination de syndics et membres de la municipalité à Antran, Colombiers, Leugny, Marigny-Brizay, la Roche-Amenon et Thuré. — Doléances des habitants de Marigny-sur-Marmande sur la triste situation de la paroisse. 1788-1789.

E⁶6. — Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour l’administration des biens et revenus des fabriques des paroisses situées dans l’étendue du diocèse de Poitiers, du 1^er mai 1786.

L-263. — Etat de la population et des individus réduits à la mendicité dans le département de la Vienne en 1791.

Archives départementales des Deux-Sèvres.

C-1. — Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient le duc de Châtillon dans le droit de péage, au lieu d’Argenton, 3 juin 1747. Correspondance, mémoires et requêtes relatifs à ce droit. 1785-1786.

C-9. — Etat de la subdélégation de Bressuire: Mémoire topographique et historique, par Berthelot, médecin des épidémies. 1786.

C-28. — Déclarations d’exploitations personnelles. 1740-1766.

C-59. — Ordonnance de M. le lieutenant général de Niort. — Noms des députés à l’assemblée préliminaire de Niort. 1789.

C-64. — Taxe des députés à l’assemblée préliminaire de Saint-Maixent. 1789.

Archives départementales de la Vendée.

C-16. — Rôles des vingtièmes pour les paroisses de Maillé, Réaumur, Saint-Valérien.

C-18. — Rôles des vingtièmes pour la Genetouze, Martinet, le Poiroux.

C-42 — Réponses au questionnaire adressé par le bureau intermédiaire de Fontenay à chaque communauté de l’élection. 1788.

C-60. — Etat des dépenses des municipalités. 1788.

Archives départementales de la Charente.

C-184. — Documents relatifs à l’assemblée provinciale du Poitou. 1788-1789.

C. — Documents nonclassés. — Réponses des municipalités relativement aux revenus imposables. — Distribution de secours. — Nomination de syndics. — Mémoire sur le commerce de Confolens. — Correspondance de M. de Lézardière avec le bureau intermédiaire du département. 1788-1789.

Archives départementales de la Haute-Vienne.

C-610. Tableau des procès que le vicomte de Rochechouart a suscité à la ville.

Archives diverses.

Les archives municipales de Poitiers possèdent sous la cote: manuscrit 194, le registre de délibérations de l’hôtel de ville de Poitiers d’octobre 1788 au 1^er juin 1789, qui donne d’utiles indications sur la préparation des Etats dans la capitale de la province. Les archives municipales de Loudun renferment encore sous la cote AA-13, la lettre de M. le bailli relative aux frais occasionnés par la nomination des députés et au remboursement des dépenses faites par ceux des députés qui n’ont pas de fortune. 1789. Nous possédons personnellement deux circulaires adressées au syndic de Champdenier par le bureau intermédiaire du département de Niort, et un mémoire sur Champdenier de M. de Remigioux.

III

On trouve à la bibliothèque municipale de Poitiers un certain nombre de volumes désignés sous le titre général de recueils poitevins, et qui contiennent sans ordre et sans méthode un très grand nombre de pièces imprimées, de toute provenance, relatives à l’histoire du Poitou.

De ces pièces très nombreuses, descriptions géographiques et économiques, actes officiels relatifs au Poitou, brochures publiées pendant la préparation des Etats généraux, les plus intéressantes, en ce qui concerne notre travail, sont les suivantes:

In-4°, II. — 21 bis. Arrêt du Conseil d’Etat, interprétant l’arrêt du 10 février 1750, concernant l’établissement d’une ligne de bureaux sur la frontière du Poitou. — 23. Lettres patentes du roi concernant la perception de la dîme de curés en Poitou, de juillet 1769. — 25. Lettres patentes relatives au droit de boisselage en Poitou, du 26 mai 1770. — 26. Arrêt du Conseil sur le même sujet, du 21 juin 1770. — 32. Edit du roi rétablissant le droit de boisselage, de mai 1771. — 62. Extrait de l’ordonnance du roi concernant les régiments provinciaux, du 1^er décembre 1774. — 95. Lettres patentes portant règlement de la perception des droits des jurés-priseurs, du 3 janvier 1782. — 110. Ordonnance de M. l’intendant de la généralité de Poitiers qui décharge les communautés de la corvée imposée en ouvrages neufs pour l’année 1785.

In-4°, XVI. — 4, 5, 6. Législation concernant les privilèges du Poitou en matière de sel. — 7. Arrêt du Conseil du roi concernant l’établissement de la ligne qui forme la limite des droits de la traite de Charente dans le Bas-Poitou, du 8 septembre 1739. — 30. Edit du roi portant rétablissement du siège de la conservation des privilèges royaux de l’université de Poitiers, de mars 1787. — 40. Ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault pour l’agrandissement et la réparation des chemins de communication, du 23 janvier 1788. — 43. Arrêt de règlement entre la sénéchaussée de Civray en Poitou et les juges consuls de Poitiers sur la compétence des deux juridictions, de 1779. — 44. Ordonnance de la sénéchaussée de Poitiers concernant les justices subalternes de la senéchaussée, du 29 janvier 1787. — 48. Arrêt du Conseil d’Etat confirmant le droit de minage à Luçon, au profit du sieur de la Coudraye et de l’évêque de Luçon. — 49. Arrêt du Conseil d’Etat qui maintient le droit d’étalage au profit du sieur d Abadie à Bressuire, de 1784. — 50. Arrêt du Conseil qui supprime le droit de minage à Sainte-Hermine, de 1784. — 56. Arrêt du Conseil qui suspend les droits payés à Aunay sur les grains. — 57. Arrêt du Conseil qui supprime le droit de minage en la ville de Melle, de janvier 1786. — 58. Règlement en interprétation de celui du 25 février 1758 pour servir à l’établissement de la dîme royale et taille d’industrie dans l’élection de Niort.

In 4°, XVII. — 1. p. 48. Etat des paroisses du département de la Chataigneraie dans lesquelles la maladie épidémique s’est manifestée en 1785. — 34. Ordonnance des officiers de la sénéchaussée de Civray pour la fixation des droits perçus par les meuniers, d’août 1787. — 38. Ordonnance sur la corvée en Poitou, du 10 février 1751. — 49. Ordonnance de M. le lieutenant général de la sénéchaussée de Poitiers, obligeant les seigneurs à avoir des juges et officiers dans leurs justices, du 16 novembre 1786. — 61, 62. Tarif des dépens de la sénéchaussée de Poitiers dans les cas présidiaux, pour commencer du premier mardi d’après la Saint-Martin 1776.

In-4°, XVIII. — 5, 8, 10-12, 13. Tableaux des routes de la généralité.

In-4°, XX. — 24. Règlement portant établissement d’une société d’agriculture, 11 mars 1789.

In-8°, XLIII. — 1. Projet de cahier à fournir par les députés du Tiers. — 2. Vœu d’un corps particulier de Poitiers. — 3. Observations d’un patriote du Poitou, 1789.

XLIV. — 2. Réflexions d’un citoyen adressées à l’hôtel de ville de Poitiers. — Résumé de ce qui s’est passé le 16 mars à Poitiers, concernant Saint-Maixent, par Forestier, 1789.

XLV. — 2. Lettre de Broussonet, curé de Saint-Gaudent, 1789.

XLVI. — 1. Description du district de Châtellerault par Creuzé-Latouche.

LVI. — 25. Huitième des lettres de Jouyneau-Desloges publiées en 1793. — 26. Objets les plus intéressants à décider aux Etats généraux, avec les moyens de concilier les trois ordres, par un patriote impartial, 1789.

LIII. — 26. Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats généraux.

LXXVIII. — 1. Essai sur l’agriculture par Pervinquière, 1785.

Ouvrages consultés.

Des ouvrages qui ont servi à compléter les renseignements fournis par les documents d’archives et à en contrôler la véracité et la valeur, les uns sont généraux, les autres se rapportent plus spécialement à l’histoire du Poitou ou des provinces de l’ouest et du centre de la France.

I. — Parmi les premiers nous citerons:

Quelques ouvrages anciens:

Bourdeau de Richebourg. — Coutumier général, Paris, 1714. Spécialement Procès-verbal de réformation de la Coutume du Poitou de 1559 et Coutume du Poitou.

Expilly. — Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France. 1762-1770.

De Frémenville (Edme de la Poix). — Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d’habitants des villes, bourgs, villages et paroisses du royaume. Paris, 1760.

De Ferrière. — Dictionnaire de droit et de pratique. Paris, 1768.

Et les publications périodiques suivantes:

Affiches de la province du Poitou, apanage de M. le comte d’Artois, années 1788 et 1789.

Almanach provincial et historique du Poitou, années 1788 et 1789.

Un certain nombre d’ouvrages modernes.

D’une façon toute spéciale:

Brette. — Recueil des documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, tomes I et III. Imp. nat., 1894-1904.

— Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, Paris, Cornély, 1907.

Bulletin trimestriel de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à l’histoire de la Révolution. Nos 1 et 2.

Aulard. — Histoire politique et parlementaire de la Révolution française (1789-1804). Paris, Colin, 1901.

Aulneau. — La circonscription électorale, étude historique, critique et de législation comparée. Th. Paris, Rousseau, 1902.

Babeau (A.). — Le Villagesous l’ancien régime, 3eédit.Paris,Didier,1882.

Babeau (H.). — Les Assemblées générales de communautés d’habitants en France du XIIIe siècle à la Révolution. Th. Paris, Rousseau, 1853.

Beudant. — La transformation juridique de la propriété foncière dans le droit intermédiaire. Th. Larose et Forcel, 1889.

Boiteau. — L’Etat de la France en 1789. Paris, Perrotin, 1861.

Champion. — Bailliages et sénéchaussées de 1789 et leurs cahiers. Rév. franç., 1890, XIX, p. 195; 1900, XXXVIII, p. 789.

— La France d’après les cahiers de 1789. Paris, Colin, 1897,

Cherest. — La chute de l’Ancien Régime (1787-89). Hachette, 1884-87.

Doniol. — La Révolution française et la féodalité, 3e édition. Paris, 1883, Guillaumin.

Gomel. — Les causes financières de la Révolution française. Paris, Guillaumin, 1892-93.

Jourdan, Decrusy, Isambert. — Recueil général des anciennes lois françaises.

i. — Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du XVIIIe siècle, traduction par M^lle C. Woynarowska. Paris, Giard et Brière, 1899.

Klimrath. — Travaux sur l’histoire du droit français. Joubert, 1843, spécialement carte de la France coutumière.

Noël. — Etude historique sur l’organisation financière de la France. Paris, Charpentier, 1881.

Picot. — Histoire des États généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France. Paris, Hachette, 1871.

Pion. — La Ferme générale des droits et domaines du roi, depuis sa création jusqu’àla fin de l’Ancien Régime. Th. Giard et Brière, 1902.

De Poncins. — Les Cahiers de 1789 ou les vrais principes libéraux. Paris, Didier, 1866.

Rousset. — Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers temps de la monarchie jusqu’à leur reconstitution à l’époque impériale. Paris, Rousseau, 1883.

Sagnac. — La propriété foncière et les paysans en France au XVIIIe siècle d’après les travaux de Lontchisky. Revue d’histoire moderne, III, p. 157.

SeJigman. — La justice en France pendant la Révolution. Plon, 1901.

Souriau. — Les cahiers de 1789. Bulletin de la Faculté des lettres de Poitiers, 1891.

Stourm. — Bibliographie historique des finances de la France au XVIII^esiècle. Guillaumin, 1895.

— Les finances de l’Ancien Régime et de la Révolution. Guillaumin, 1885.

Taine. — Les origines de la France contemporaine: l’Ancien Régime. Paris, Hachette, 1875.

De Tocqueville. — L’Ancien Régime et la Révolution. Paris, 1857.

Young. — Voyages en France pendant les années 1787, 1788, 1789, traduction par Lesage, 2e édition. Guillaumin, 1882.

II. Parmi les ouvrages spéciaux au Poitou et aux régions voisines, nous citerons:

Arnault-Poirier. — Documents sur l’histoire de Loudun. Journal de l’arrondissement de Loudun, années 1839 et 1840.

Babinet. — Le présidial de Poitiers. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1885.

Baudoin. — De l’administration de la justice suivant les cahiers de 1789: Marche et Limousin. Révol. franc., 1889, XVII, p. 506.

Beauchet-Filleau. — Le clergé du Poitou en 1789. Fontenay-le-Comte, Gouraud, 1890.

— Le Tiers-Etat du Poitou en 1789: Procès-verbaux, cahier des doléances et liste des électeurs. Fontenay-le-Comte, Gouraud, 1888.

— Nouvelles notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux en Poitou. Revue poitevine et saintongeoise, 1888-89.

— Mémoire sur les justices royales, ecclésiastiques et seigneuriales du Poitou. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, XI, p. 417.

Boissonnade. — Collection de documents inédits sur l’histoire de la Révolution française, publiée par les soins du ministère de l’Instruction publique: Les cahiers de la sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac, introduction.

— Essai sur la géographie historique et sur la démographie de la province d’Angoumois. Coquemart, 1890.

— Les cahiers de l’Isle-Jourdain et du Vigean. Bull, de la Soc. des Antiq. de l’Ouest, 1907, 2e semestre.

— Essai sur l’organisation du travail en Poitou. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, XXII, 1899.

— L’assemblée provinciale du Poitou et la question de la mendicité en 1787-90. Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, année 1903.

Bruneau. — De feudali conditione hominum et prædiorum in baillivia bituricensi sub annum MDCCLXXXIX. Th. Bourges, Sire, 1902.

— Les débuts de la Révolution dans les départements du Cher et de l’Indre (1789-1791). Th. Hachette, 1902.

Cavoleau. — Description du département de la Vendée. Nantes, Mangin, 1818; Paris, Dumoulin, 1844.

De Chancel. — L’Angoumois en l’année 1789. Chevanceau, 1847.

Chassin. — La préparation de la guerre de Vendée, t. I. Paris, Dupont, 1892.

Clément. — La corvée des chemins en France et spécialement en Poitou sous les intendants de Blossac et Boula de Nanteuil (1751-1790). Th. Société française d’imprimerie, 1899.

Correspondance trouvée aux archives du port de Rochefort sur mer adressée à M. Delalain commissaire des classes aux Sables. Bull, de la Soc des Ant. de l’Ouest, 1906. 3e trim.

Dugast-Matifeux. — Documents relatifs aux Etats généraux de 1789; journal de Goupilleau de Villeneuve. Fontenay-le-Comte, Robuchon, 1850.

Dupont. — La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes et leurs vœux à la veille de la Révolution, d’après les cahiers des paroisses (1789). Annales de Bretagne, XV, p. 432, p. 597; XVI, p. 49.

Duval. — Introduction à l’histoire de la Révolution dans la Creuse, cahiers de la Marche et assemblée du département. Paris, Dumoulin,1873.

Faye. — Notes historiques sur la ville de Civray. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1849.

Filleau. — Du droit de mouture perçu par les meuniers. Moyens d’en réprimer les abus, 1827. *

Guibal. — Les élections dans le Poitou en 1789. Bulletin de la Faculté des lettres de Poitiers, 1883, p. 126 et 195.

De Lavergne. — Les Assemblées provinciales sous Louis XVI. Paris. Calmann Lévy, 1879, chapitre Assemblée provinciale du Poitou.

Leroux. — Archives révolutionnaires de la Haute-Vienne, I, Doléances paroissiales de 1789. Limoges, Chatras, 1889.

Louis. — Réponses des municipalités de l’élection de Fontenay au questionnaire envoyé par le bureau de département. Annuaire de la Société d’émulation de la Vendée, années 1874, 1877, 1878,1879, 1880.

Prouhet. — Des assemblées générales des communautés d’habitants. Mém. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 2e série, XXVI.

Proust. — Archives de l’Ouest, recueil de documents concernant l’histoire de la Révolution (1789-1800), série A, Opérations électorales de 1789, t. I, Poitou. Paris, Lacroix, Verbeckhoven, 1867.

Redet. — Hiérarchie féodale des châteaux de la Vienne. Bull. de la Soc. des Ant. de l’Ouest, 1851-53, p. 136.

Richard. — Notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux en Poitou. Revue poitevine et saintongeoise, 1888-1889, p. 257.

— Saint-Maixent. Chartes et documents pour servir à l’histoire de l’abbaye, avec une carte. Archives historiques du Poitou, t. XVI et XVIII.

Sée. — Les classes rurales en Bretagne du XVII^e siècle à la Révolution. Giard et Brière, 1906.

— Les cahiers de paroisse de la Bretagne en 1789. Rév. franc., XLVI, p. 487; XLVII, p. 28.

On a consulté aussi notamment:

Bloch. — Les cahiers du bailliage d’Orléans au point de vue économique. Rév. franc., 1900; XXXIX, p. 427.

Blossier. — Les cahiers du bailliage de Ronfleur. Rév. franc., 1902, XLII, p, 97.

Une carte est annexée à l’ouvrage: elle donne les ressorts approximatifs des sièges de Civray, Niort et Saint-Maixent, tels qu’ils servirent en 1789 de circonscriptions électorales. Il eût été sans doute préférable de dresser une carte plus complète, se rapportant à l’ensemble des sénéchaussées comprises dans la région poitevine. Nous avons cru cependant devoir nous restreindre à une œuvre plus modeste et en voici la raison.

Pour les trois sénéchaussées de Civray, Niort et Saint-Maixent, l’existence dans les archives départementales de la Vienne et des Deux-Sèvres des cahiers et des procès-verbaux d’assemblées rurales conservés dans leur presque totalité permet d’indiquer presque à coup sûr les paroisses qui envoyèrent leurs députés dans ces trois villes et de dresser sans grande chance d’erreur la carte du ressort des trois circonscriptions judiciaires correspondantes. Pour les autres sénéchaussées, il eût fallu se contenter des indications puisées aux Archives nationales et se borner à reproduire la carte du Poitou, circonscription électorale, dressée par M. Brette dans son Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, dressé d’après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales (carte n° 16). C’eût été donner une valeur inégale aux différentes parties du travail. Nous avons préféré nous borner à la seule partie qui pouvait, grâce aux documents consultés, donner lieu à une œuvre originale, et sérieusement appuyée.

Dans le cadre de la carte n’ont pu être comprises la paroisse de Vouillé-les-Marais, de la sénéchaussée de Saint-Maixent, celles de Montembœuf, les Pins et Vitrac, de Civray, et celle de la Chapelle-Themer, de Niort.

PRÉFACE

Table des matières

I

Table des matières

Parmi les textes de premier ordre qui éclairent l’histoire du droit public français à la fin de l’ancien régime et servent à en retrouver le dernier état à la veille de la Révolution, se placent les documents élaborés dans les assemblées de tout genre qui, pendant les mois de février et mars 1789, furent appelées suivant le plan traditionnel à préparer l’élection des députés aux Etats généraux et à dresser le programme de leurs travaux.

Ces documents, désignés sous le nom de cahiers de plaintes, doléances et remontrances, contiennent l’ensemble des revendications adressées au roi par ses sujets invités, après un siècle et plus de silence, à faire entendre leur voix sur les réformes nécessaires à l’Etat: ils forment une immense collection dont la valeur s’impose, et constituent une mine inépuisable de renseignements sur la France du XVIII^e siècle.

Bon nombre d’historiens y ont recherché surtout des indications circonstanciées sur l’état d’esprit des Français à cette époque décisive. Ils voulaient répondre à des questions de ce genre: la France voulait-elle la Révolution? Celle-ci fut-elle l’éclosion d’un mouvement tout spontané, le résultat naturel de l’évolution de l’âme française? A l’aide des cahiers de 1789, ils ont soutenu les thèses les plus diverses: les uns ont retrouvé dans les cahiers le plan des innovations les plus radicales de la Convention et conclu que la Révolution, faite dans l’opinion avant 1789, fut l’œuvre de la France entière; les autres n’y ont lu que des revendications d’ordre économique, dont la réalisation très légitime devait aboutir à de simples réformes et laisser intactes les institutions politiques et sociales de la France. Il était facile, dans la masse énorme des documents conservés, de trouver une ample moisson de renseignements à l’appui de l’une et l’autre thèse. Tout a été dit dans cette consultation nationale, étant donné le nombre des individus qui y ont pris la parole. Sur l’idée générale qui s’en dégage on pourra discuter longtemps encore.

Ce n’est pas dans le but principal d’apporter quelque précision sur l’état d’esprit des habitants d’une province particulière de la France qu’est abordée ici l’étude des cahiers des paroisses et des corporations du Poitou. L’histoire des idées n’est pas la seule, et l’histoire des institutions ne lui cède pas en intérêt.

Les cahiers des Etats généraux et les procès-verbaux qui les accompagnent forment tout d’abord une documentation unique pour la connaissance de ce rouage intermittent, mais d’une importance capitale, de l’organisation politique de l’ancien régime, qui est l’assemblée des Etats généraux. Ils permettent d’étudier dans leurs moindres détails les formalités complexes et multipliées qui précédaient et accompagnaient la préparation des Etats.

En second lieu, avant même d’être des revendications précises, des exposés très nets de réformes impérieusement exigées, les cahiers, comme leur nom même l’indique, renferment des plaintes, des doléances et des remontrances: ils exposent la situation actuelle du pays, avant même de réclamer des institutions nouvelles. En général, tout ce qui regarde l’avenir y est vague, imprécis, à moins que le rédacteur n’en soit un théoricien plus habile à édifier des constitutions idéales qu’à discerner les inconvénients et les avantages des institutions existantes. Au contraire, en ce qui concerne le présent et le passé, les cahiers, très informés, sont pour l’historien un instrument des plus précieux. L’histoire du droit, en effet, ne recherche pas seulement dans les textes officiels, lois, ordonnances et règlements, quel devait être le fonctionnement des institutions disparues; elle veut savoir aussi comment la législation s’appliquait en fait et quelles tendances se manifestaient pour son évolution. Les cahiers le disent, et avec des détails souvent très vécus; l’immense majorité d’entre eux émane d’assemblées rurales ou ouvrières: écrits sous la dictée des paysans ou des artisans, quand l’un de ceux-ci ne tient pas lui-même la plume, ils permettent d’étudier d’un point de vue très spécial et très pratique les institutions de l’ancien régime comme les comprenaient et les appliquaient les Français du XVIII^e siècle; en les lisant, on s’en fait une idée plus nette; les doléances qu’ils exposent en font saisir les avantages réels et les abus criants; et c’est ainsi que les ruraux et les ouvriers du XVIII^esiècle, bien placés pour décrire l’état politique et social dans lequel ils vivaient, apportent à l’historien un concours des plus utiles.

Les vœux des paysans poitevins sont trop intimement unis à l’exposé des lacunes de la législation ou des abus de toutes sortes pour que l’on n’indique pas aussi les réformes qu’ils préconisent. Ce n’est pas sortir de l’histoire des institutions de l’ancienne France que d’indiquer les revendications qu’elles suggéraient aux assemblées préparatoires aux Etats généraux, tant dans les matières politiques, administratives et fiscales que dans l’organisation féodale et ecclésiastique.

Ainsi apparaît toute l’importance de l’étude des doléances, et en particulier des doléances paysannes et ouvrières. Elle peut éclairer d’une façon lumineuse l’histoire de la monarchie française dans les dernières heures de sa période de régime absolu.

II

Table des matières

On voit de quel secours serait pour l’histoire du droit français au XVIII^e siècle le dépouillement méthodique des cahiers des Etats généraux de 1789. Il permettrait une reconstitution unique d’une époque à la fois connue dans sa législation et dans l’application pratique de cette législation à travers les régions si diverses et si variées de la France. Mais ce travail ne sera possible qu’après la publication intégrale des doléances exprimées dans les assemblées préparatoires des Etats Cette œuvre gigantesque n’est encore qu’ébauchée, bien qu’elle ait fait dans ces dernières années des progrès considérables, grâce aux efforts de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution française. Quand elle sera terminée, les historiens auront entre les mains l’instrument dont l’absence rend caduques toutes les appréciations d’ensemble émises jusqu’à ce jour sur les cahier sde 1789. Pendant trop longtemps, en effet, on a travaillé uniquement sur les cahiers rédigés dans les assemblées les plus importantes, assemblées du Clergé, de la Noblesse, assemblées du Tiers-Etat, tenues au chef-lieu des bailliages ou sénéchaussées qui composaient les circonscriptions électorales les plus importantes, et l’on a raisonné comme s’ils existaient seuls. Il n’y avait là cependant qu’une fraction minime et peut-être la moins intéressante de tous les documents qui ont droit au nom de cahiers.

Cette étiquette s’applique à un très grand nombre de pièces émanées non seulement des assemblées où furent nommés les députés aux Etats généraux, mais encore de toutes les autres réunions préparatoires. «Il faut entendre par cahiers l’ensemble des écrits contenant les vœux, plaintes et doléances rédigés en 1789 dans les assemblées électorales qui avaient un caractère de légalité reconnue, soit parce qu’elles avaient été convoquées en exécution des ordres royaux, soit parce que les députés élus en conséquence de ces assemblées furent admis à l’Assemblée nationale .»

Or les assemblées prévues par les règlements royaux étaient de cinq catégories différentes:1)les cahiers rédigés dans les assemblées de paroisses et communautés, bourgs et villes non comprises dans l’état annexé au règlement , par la totalité des habitants remplissant les conditions requises; les cahiers rédigés par les communautés, corporations d’arts et métiers, dans les villes dénommées à l’état annexé ; les cahiers rédigés dans les villes dénommées à l’état annexé par les députés des corps, communautés et corporations ; les cahiers rédigés dans les assemblées préliminaires du Tiers-Etat (sauf pour les bailliages principaux n’ayant pas de secondaires et ne comptant pas plus de deux cents députés) par les députés des villes et des paroisses rurales ; et enfin les cahiers rédigés dans les assemblées du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-Etat, qui devaient députer directement aux Etats généraux.

L’étude de ces cinq catégories de cahiers permettra seule d’émettre un jugement définitif. Malheureusement, en attendant la publication promise, deux d’entre elles seulement sont à la disposition de l’historien, et encore avec des lacunes. Les Archives parlementaires contiennent la majeure partie des cahiers des assemblées générales, et un bon nombre de ceux des assemblées préliminaires; on y trouve en outre quelques rares exemplaires des autres catégories, notamment des cahiers ruraux. En dehors de cette source il faut chercher dans les archives départementales, communales et particulières presque toutes les autres pièces. Celles-ci n’ont, en effet, donné lieu qu’à des publications isolées, faites sans esprit d’ensemble jusqu’au jour où la Commission de recherche a entrepris sa publication méthodique; et encore cette dernière ne pourra jamais être complète: de nombreuses liasses de cahiers sont irrémédiablement perdues. Pendant longtemps encore l’historien aura seulement entre les mains, en dehors de publications dues au hasard des recherches des érudits, une source très particulière qui est bien éloignée de renfermer la totalité des cahiers officiels. Il pourra juger, non pas «les cahiers de 1789» , mais seulement «des cahiers de 1789».

En attendant la possibilité d’un travail d’ensemble, des études particulières demeurent possibles. A défaut de documents publiés, chaque province ouvre à ses habitants, dans les archives départementales et communales, les collections inédites où ils peuvent puiser à pleines mains. Nous avons pensé qu’une telle étude pouvait être entreprise pour la région poitevine, cette vaste et importante province de l’ancienne France. Sans doute des lacunes existent dans sa collection de cahiers de paroisses et de corporations. Mais nos archives cependant nous ont conservé presque tous les cahiers des assemblées générales, plus de deux cents cahiers de paroisses, et près de vingt-cinq cahiers de corporations, c’est-à-dire les éléments d’une investigation suffisante sur la préparation des Etats généraux en Poitou en 1789.

III

Table des matières

L’étude des cahiers des paroisses et des corporations du Poitou ne saurait être que superficielle si l’on ne cherchait tout d’abord à se rendre compte de ce qu’était à la fin du XVIII^e siècle la situation économique de la province. Un tableau rapide de l’état du Poitou s’impose pour placer les comparants des assemblées rurales dans le cadre qui les voit peiner chaque jour, et pour comprendre leurs récriminations et leurs cris de souffrance. Sur cet état économique, les cahiers eux-mêmes donnent des détails; mais les documents émanés de l’assemblée provinciale du Poitou seront également d’un grand secours pour mieux faire connaître la région et ses habitants.

Après cette étude préliminaire s’ouvrira l’histoire de l’élaboration des cahiers des paroisses et des corporations. Il faut s’initier au mécanisme si délicat de la préparation des Etats généraux. A l’aide des pièces diverses qui accompagnèrent la convocation et des procès-verbaux des diverses assemblées paroissiales, corporatives, préliminaires et générales, on peut suivre en Poitou toutes les phases de la préparation des Etats.

Le premier acte en fut la lettre du roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, suivie du règlement royal pour l’exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789. Cette convocation sera suivie, à travers les complications qu’entraînent ses obscurités et les lacunes bizarres de l’organisation administrative, depuis son arrivée dans la capitale du Poitou jusqu’à sa notification dans les dernières paroisses de la province. Les assemblées rurales et corporatives se réuniront alors; on les verra élaborer d’une façon légale ou manifestement incomplète leurs cahiers, en observant ou non tous les articles du règlement, puis nommer les députés chargés de porter les cahiers aux assemblées générales et préliminaires.

Ce premier travail aura pour résultat de rendre absolument certain le caractère authentique et officiel des cahiers reconnus comme l’œuvre d’assemblées légales. La critique d’ailleurs ne bornera pas là son œuvre; elle discutera ensuite la valeur objective de ces mêmes cahiers de paroisses et de corporations; elle se préoccupera d’étudier sous quelle influence ils ont pu être écrits, de retrouver, entre les lignes du texte, à travers les expressions employées, puis aussi par les tendances des électeurs, manifestées dans le choix de leurs élus, jusqu’à quel point les idées exprimées sont bien sincères et constituent l’œuvre, non de personnalités qui ont imposé leur manière de voir, mais de l’assemblée tout entière. Les doléances elles-mêmes viendront ici en aide à la critique: selon qu’elles seront en harmonie ou non avec la situation économique déjà connue, qu’elles insisteront ou non sur les revendications locales, qu’elles parleront des institutions qui pèsent le plus lourdement sur la région ou de celles qui lui sont à peu près indifférentes, on connaîtra de la sincérité, de la véracité des cahiers et de la confiance qu’ils méritent. Grâce à ce travail, la valeur des textes sera complètement établie et on aura vu fonctionner en Poitou, non d’après les règlements, mais dans les faits, l’institution politique des Etats généraux, dans leur période préparatoire. L’étude des notifications, des convocations, des assemblées et des élections aux Etats aura donné non seulement la statique de cet organisme constitutionnel, mais encore sa dynamique même, au moins pour une province française.

Quand, par ce premier travail, les cahiers des paroisses et des corporations seront connus dans leur origine et leur élaboration, il restera à aborder l’examen des revendications paysannes et ouvrières elles-mêmes, à y rechercher une esquisse des institutions de la France dans leur application pratique en Poitou, à la fin de l’ancien régime. Ce seront des témoins soumis à ces institutions qui parleront en toute connaissance de cause; très brefs sur tout ce qui n’exige pas de réforme immédiate, ils sauront dresser un terrible réquisitoire contre les abus et les inégalités. Ici surtout les cahiers serviront de guides; mais on ne manquera pas de contrôler leurs assertions par leur confrontation avec les documents contemporains, règlements émanés des intendants, édits, arrêts du Conseil spécialement rendus pour le Poitou, cahiers des autres ordres. Un examen méthodique de ces divers textes permettra de tracer le tableau des institutions politiques, administratives, fiscales, judiciaires, féodales et ecclésiastiques de la France en 1789, et des vœux que leurs défectuosités et leurs lacunes inspiraient à la masse du peuple poitevin.

Sur les relations des classes en 1789 et sur l’influence des premiers ordres, des conclusions intéressantes peuvent également être formulées. Le système des classes sociales faisait partie de la constitution politique de la France. Il ne sera donc pas hors de propos de rechercher l’influence que les ordres privilégiés ont conservée sur le Tiers-Etat des villes et des campagnes. Selon l’importance du rôle qu’ils joueront dans la préparation des Etats généraux, au sein des populations rurales, on pourra juger de la vitalité ou de la décrépitude de cette hiérarchie traditionnelle des personnes.

Une dernière question se posera. Le paysan et l’ouvrier ont longuement exposé et le présent douloureux et l’avenir rêvé ; ils ont écrit leur misère et leur confiance dans Louis XVI. Leurs députés ont été chargés de porter ces doléances à qui de droit. Mais la période préparatoire des Etats généraux n’est pas complètement terminée: le mécanisme électoral permettra-t-il aux revendications du Tiers-Etat de parvenir jusqu’au trône? Quel fut le sort des documents étudiés? Portés par les députés élus dans les assemblées rurales aux réunions bailliagères, les vœux du peuple furent-ils entendus, et la compilation à laquelle se livrèrent les commissaires chargés de la rédaction du cahier général donna-t-elle un résumé exact des demandes du pays poitevin? ou bien, au lieu d’un exposé fidèle des revendications paysannes et ouvrières, y inséra-t-on simplement les opinions particulières de quelques esprits cultivés, l’opinion à la mode en 1789?

Que les cahiers des paroisses et des corporations aient été une première édition naïve des vœux des cahiers généraux, combien plus forte sera la conclusion de l’historien montrant que la nation entière voulait ce qu’ont réclamé ses députés. Qu’au contraire la comparaison fasse ressortir que les préoccupations de la masse étaient toutes différentes de l’opinion courante dans les milieux qui se piquaient d’économie, de politique et de progrès, opinion qui triompha dans les assemblées bailliagères, et c’est une France de 1789 inconnue que l’on découvre. A cette question nous essaierons de répondre dans la dernière partie de ce travail. Elle est d’une importance capitale. Sans doute elle ne sera tranchée que pour le Poitou; mais ne sera-ce pas là déjà un pas vers la vérité ?

C’est par le travail de monographie, entrepris successivement pour les cahiers de paroisses et de corporations de toutes les provinces, que sera définitivement retrouvé l’état véritable de la France en 1789, la physionomie réelle de ses institutions, et du même coup l’état d’esprit de ses habitants.

INTRODUCTION

Table des matières

LE POITOU EN 1789

§ 1. — Etendue et divisions du Poitou.

Table des matières

I. Difficulté de préciser les limites de la région étudiée. — II. Les sénéchaussées poitevines. — III. Le Loudunais et les marches communes.

I. — Notre travail s’étend d’une façon générale à la région poitevine, et d’une manière toute spéciale, parce que les documents s’y présentent très complets et en groupes compacts, aux contrées environnant Civray, Niort et Saint-Maixent.

Il est assez difficile de définir avec une précision absolue les bornes du Poitou. Le mot province ne représente rien de bien précis aux hommes du XVIII^e siècle , et bien que le Poitou fût peut-être une des grandes régions françaises dont l’étendue et la configuration géographique sont le plus faciles à déterminer, il serait périlleux d’en donner une description qui convienne à toutes les divisions administratives, judiciaires, ecclésiastiques et financières qui morcelaient le pays. Les contemporains eux-mêmes n’entrent pas dans des détails d’une netteté parfaite. L’abbé Expilly définit ainsi le Poitou: «Province avec le titre de comté et de gouvernement général militaire... bornée au nord par la Bretagne, l’Anjou et la Touraine; au sud par l’Angoumois, la Saintonge et l’Aunis; au sud-est par le Limousin; à l’est par la Marche et le Berry; à l’ouest par l’Océan ... Pour ce qui concerne les finances, le Poitou forme un département général connu sous le nom de généralité de Poitiers.» La définition est assez vague; il importe de la préciser, spécialement en ce qui peut concerner la préparation des Etats généraux.

La convocation des Etats généraux fut un acte d’administration judiciaire. Elle eut lieu par bailliages ou sénéchaussées. On cherchera donc dans la région sans limites très précises dénommée Poitou les sièges royaux chargés de jouer un rôle dans la convocation, et le travail embrassera tout le territoire relevant de ces divers sièges de justice. Le problème géographique ainsi posé aboutit à une solution plus facile. Dans l’état des bailliages et sénéchaussées annexé au règlement du 24 janvier 1789, on lit à la colonne des bailliages qui députeront directement, deux noms qui appartiennent à coup sûr à la région poitevine: le bailliage du Poitou et la sénéchaussée de Châtellerault; au premier de ces deux sièges se rattachent les sénéchaussées secondaires de Civray, Saint-Maixent, Fontenay-le-Comte, Lusignan, Montmorillon, Niort et Vouvant séant à la Châtaigneraie, en tout sept sièges secondaires ayant pour rôle d’envoyer à Poitiers le quart des membres convoqués à leur assemblée préliminaire, pour y prendre part à la réunion générale. Toutes ces villes font partie de la région poitevine. En recherchant le ressort qu’elles embrassent et en bornant les recherches à ce ressort, le travail s’étendra à une région assez bien délimitée .

II. — Le Poitou sera donc considéré dans ce travail comme l’ensemble des ressorts judiciaires, bailliages et sénéchaussées, ayant leur chef-lieu dans la région poitevine et appelés par l’état annexé au règlement royal du 25 janvier à servir de circonscriptions électorales.

Ces sénéchaussées et bailliages sont fort inégaux et très irrégulièrement découpés. Ayant pour origine première les anciens fiefs seigneuriaux, ils s’étendent au ressort de ces derniers, et suivent leur morcellement infini; les enclaves y sont nombreuses et les paroisses contestées y abondent. Ces circonscriptions judiciaires ne peuvent être comparées à des circonscriptions modernes, aux limites précises. Sans doute la plus grande partie de leur ressort est déterminée; mais on peut hésiter sur l’attribution à tel ou tel siège d’un bon nombre de paroisses situées sur leurs confins, et les officiers royaux ne se font pas scrupule de se les disputer.

De toutes les sénéchaussées poitevines, celle de Poitiers est de beaucoup la plus considérable; elle s’étend surtout à l’ouest jusqu’à l’Océan, à Noirmoutier et à l’île d’Yeu. Le grand nombre des fiefs rattachés dans le cours des siècles à la capitale du Poitou en explique les dimensions anormales . «A la sénéchaussée présidiale de Poitiers ressortissaient soit nuement, soit par appel, trois cents hautes justices environ .» Cette circonscription comprend à la fois un immense territoire d’un seul tenant, et, vers le sud, des enclaves de grande importance, comme les baronnies de Champagne-Mouton, de Charroux, les marquisats de Chef-Boutonne, Lezay, Aigre, et d’autres de moins considérable étendue: la baronnie de Villefagnan en plein Angoumois et la baronnie du Langon, au centre de la sénéchaussée de Fontenay. En un mot, le siège de Poitiers revendique plus de 500 paroisses, et ses trop grandes dimensions rendront les comparutions plus difficiles et moins complètes que dans les autres ressorts de dimensions plus raisonnables .

La sénéchaussée de. Fontenay-le-Comte, la plus importante après celle de Poitiers, est presque d’un seul tenant. A l’est, quelques paroisses sont séparées du reste du ressort par une pointe du siège de Vouvant; en outre, au sein de la sénéchaussée de Poitiers, quatre paroisses, Saint-Georges-de-Montaigu, Riez, Saint-Hilaire-de-Riez et Croix-de-Vie (les trois dernières formant groupe) dépendent de la capitale du Bas Poitou. Parmi les plus importantes justices qui appartiennent à cette sénéchaussée, on remarque les principautés de la Roche-sur-Yon et de Talmond . Elle embrasse 118 paroisses, bien que l’état de population dressé sur l’initiative de Necker lui en attribue 166.

Très considérable, la sénéchaussée de Montmorillon est partagée en trois parties très distantes qui contiennent 169 paroisses . La plus considérable entoure directement la capitale. Une seconde est constituée par l’ancien bailliage et vicomté de Rochechouart; ce district comprend un grand nombre de justices seigneuriales: «les unes ressortissent directement ou par appel au bailliage ou vicomté de Rochechouart; les autres et le plus grand nombre, à la sénéchaussée de Montmorillon; on ne sait pas l’origine et le titre de cet arrangement ...» La troisième a pour centre Bourganeuf, et se trouve par conséquent à l’est de la capitale du Limousin. L’éloignement du chef-lieu était tel que, le 22 février 1789, les officiers de l’élection de Bourganeuf demandèrent à être convoqués à Limoges et non à Poitiers, dont les séparaient des chemins impraticables. La réclamation ne fut point écoutée, et les habitants durent se résigner à comparaître à Poitiers.

Le siège royal de Niort se composait d’une partie principale assez bizarrement découpée, d’un canton composé de 8 paroisses séparé de cette partie principale par la sénéchaussée de Civray; trois paroisses isolées ressortissaient aussi à Niort; deux d’entre elles, Dampierre-sur-Boutonne et Ensigné, étaient situées au centre de la partie occidentale de la sénéchaussée de Civray; la dernière, la Chapelle-Themer, se trouvait enclavée entre les circonscriptions de Fontenay et Vouvant . La sénéchaussée s’étendait en tout sur 50 paroisses en dehors de Niort d’après le procès-verbal, 51 d’après les états de population et d’après une lettre de Rouget du 4 avril 1789 .

La sénéchaussée de Civray est composée de deux parties presque égales: l’une à l’est, autour de Civray et d’Usson, l’autre à l’ouest, relevant des sièges royaux de Melle, Chizé et Aunay. Quelques paroisses isolées, celles de Beauvoir, à peu de distance de Niort, d’Aizecq, Montembœuf, les Pins et Vitrac, enclavées dans la sénéchaussée d’Angoulême, complètent le nombre de celles qui relèvent de Civray, 117 si l’on en croit le procès-verbal, 113 d’après l’état de population.

La sénéchaussée de Saint-Maixent est presque tout entière ramassée autour de sa capitale. On y trouve seulement cinq enclaves: l’une fort importante, au sud-est, constituée par les paroisses relevant de la baronnie de Couhé ; une seconde, au sud, toute proche de la partie principale, composée de Verrines et Montigny; les trois autres sont formées chacune d’une seule paroisse, Vouillé-les-Marais, au milieu du territoire de la sénéchaussée de Fontenay, Damvix et Pompaire, dans celle de Poitiers . Elle comprend au total 54 paroisses, 73 d’après l’état de population, 68 d’après les archives de la Vendée .

La sénéchaussée de Lusignan est excessivement modeste. Elle serait d’un seul tenant si Lésigny ne devait pas être compté au nombre des paroisses de son ressort . L’état de population lui attribue 29 paroisses.

Le bailliage de Vouvant séant à la Châtaigneraie ne comporte aucune enclave. Il a été démembré de la sénéchaussée de Fontenay en 1698, lors du retour à la couronne de la baronnie de Vouvant . Le bailliage prétend avoir droit sur 82 communautés, mais le siège de Fontenay lui en dispute une vingtaine; l’état de population lui en prête 90 .

Ces deux derniers ressorts et celui du bailliage principal de Châtellerault ne présentent pas les excentricités géographiques des précédents: ils sont suffisamment «arrondis», suivant l’expression des cahiers, pour ne pas présenter les mêmes défauts.

Si l’on considère dans leur ensemble ces circonscriptions si bizarrement découpées, enchevêtrées à plaisir, on voit qu’elles se juxtaposent de telle façon que le Poitou, circonscription électorale, forme un tout compact où les enclaves des provinces voisines sont extrêmement rares . A travers les incertitudes et les morcellements, la vieille province subsiste: elle est quelque chose de plus qu’une expression géographique. Voici quel en est l’aspect général. La région poitevine constitue un territoire très vaste, beaucoup plus étendu de l’ouest à l’est que du sud au nord; elle présente deux particularités remarquables: elle s’étend vers l’est d’une manière insoupçonnée, surtout par son enclave de Bourganeuf, et vers le midi jusqu’à Rochechouart, Champagne-Mouton,Villefagnan. D’autre part l’Anjou , par le bailliage de Saumur, s’enfonce profondément au centre même de la province, et y forme «un angle aigu tellement rentrant dans notre territoire que le sommet de l’angle n’est pas éloigné de plus d’une lieue de notre ville ». Ce territoire est fort éloigné de la capitale du bailliage: de Mirebeau pour aller à Saumur, il faut traverser tout le bailliage de Loudun. A l’inverse, le Puy-Notre-Dame est séparé de Loudun par Montreuil-Bellay, qui dépend de Saumur.

III. — Il est une région que le Poitou ne peut pas revendiquer d’une façon complète, et que cependant l’on ne peut s’empêcher de rapprocher de la région poitevine proprement dite: c’est le Loudunais. Celui-ci, après avoir appartenu aux comtes du Poitou , leur avait échappé. Henri II, par lettres patentes du 16 novembre 1579, l’avait érigé en bailliage . Il avait sa coutume spéciale, relevait en 1789 de la généralité de Tours, et députait directement aux Etats généraux. Mais dans l’incertitude des notions géographiques à la fin du XVIII^e siècle, on peut à certain point de vue dire qu’il appartient encore à l’expression «Poitou». L’Almanach provincial et historique du Poitou revendique pour cette province la ville de Loudun, et Bruzen de la Martinière dit de Loudun: «Ville de France en Poitou.» On profitera de l’hésitation que les contemporains manifestent ainsi pour employer les renseignements intéressants que fournit ce bailliage.

On écartera au contraire ce qui pourrait intéresser quelques paroisses connues sous le nom de marches communes de Poitou et de Bretagne. Tout d’abord il s’agit là d’une région qui n’appartint jamais, à proprement parler, à la province. «Sa Majesté a reconnu que ce pays, qui forme la lisière de ses provinces de Bretagne et de Poitou, n’a jamais été sous la dépendance ni de l’une ni de l’autre de ces provinces ». Mais surtout il s’agit d’une population tout à fait spéciale, pourvue de ses franchises, à l’abri de la milice, des taxes douanières, soumise à une législation particulière et dont les doléances ne peuvent guère être rapprochées de celles que nous avons l’intention d’étudier.

§ 2. — L’agriculture.

Table des matières

I. Etat misérable. — II. Méthodes arriérées. — III. Productions.

I. — Les dernières années de l’ancien régime furent marquées par un relèvement de l’activité industrielle et économique de la France. La progression rapide du prix des fermes en est une démonstration frappante: «le bail de 1786 donna 14 millions de plus que celui de 1780» . Le prix du bail des octrois de la ville de Loudun s’éleva successivement pendant les vingt dernières années de l’ancien régime de 380 livres à 650, puis à 1.000 .

Et cependant les documents contemporains relatifs au Poitou ne laissent pas que de causer par leur concordance une impression fâcheuse sur la situation économique de la province. «Le Poitou est une vilaine et pauvre province. pour laquelle on n’a rien fait. Elle semble manquer de communications, de débouchés, de mouvement de toutes sortes, et elle ne produit pas la moitié de ce qu’elle devrait produire.» Telle était l’impression que laissait à Young sa traversée des sénéchaussées de Civray, Poitiers et Châtellerault, par la route de Paris en Espagne: «un pays pauvre, riste et désagréable» . L’abbé de Moussac, dans son premier rapport sur la mendicité, à l’assemblée d’élection de Poitiers, donnait une impression analogue: «Notre sol, assez fertile, s’il était mieux préparé, ne produit pas la moitié de ce qu’il pourrait produire.» L’appréciation de l’assemblée provinciale était la même. Considérant que dans l’échelle de Necker des généralités par ordre de population et de richesse le Poitou occupait le dernier rang, elle refusa de donner son consentement à une augmentation des vingtièmes, en raison du dépérissement de cette province; «dépourvue de communications dans une grande partie de son territoire, elle languit sans commerce et sans vigueur; énervée par la misère et attaquée de maladies épidémiques, elle a la douleur de voir décroître chaque année sa population et ses ressources.» Cette situation désastreuse est sensible au point que nombre de propriétaires, ne trouvant plus, à quelque prix que ce puisse être, ni fermiers ni colons pour faire valoir leurs terres, sont obligés de les laisser incultes . Un mémoire rédigé par la noblesse de la Gâtine et du Bocage en octobre 1788 est conçu dans les mêmes termes . Le Poitou est bien une région pauvre.

Aussi, quand on entend les paysans se plaindre de leur triste sort, on ne peut guère les taxer d’exagération. Le tableau désolé qu’ils tracent de leurs campagnes ressemble trop aux descriptions précédentes pour n’être pas exact: il est malheureusement vrai que, en 1789, beaucoup de terres sont laissées en friche, que les brandes et bruyères, terres incultes et mauvais fonds abondent . Tous les documents concordent dans le même sens. Le docteur Berthelot, le 8 juillet 1786, donne des indications analogues sur la Gâtine . En Bas Poitou, c’est le même spectacle: non seulement une bonne partie des terres reste chaque année en jachère, mais il est des régions que l’on n’ose pas défricher .

II. — Là où on cultive, on cultive mal, et dans les conditions les plus défectueuses. Les cultures sont mal faites et mal comprises. Le paysan ne sait «qu’entamer le sol par le plus imparfait des instruments aratoires» . Il épuise sa terre par la manière lamentable dont il l’ensemence. Les céréales sont le principal et souvent l’unique objet de ses soins . Le sol, que ne repose jamais aucune autre culture, ne donne que des récoltes dérisoires. Voici, en effet, comment on procède: dans la plaine du Bas Poitou, on emploie l’assolement soit bisannuel, en froment et jachère, .soit trisannuel, en froment, baillarge et jachère, soit de quatre ans, en froment, orge mêlé d’un peu de froment, baillarge et jachère ; à l’autre extrémité du Poitou, on emblave de deux ans l’un .

L’agriculture pratiquée de cette façon était exposée à de graves inconvénients: sans compter l’épuisement des terres obtenu très rapidement par des assolements défectueux, le paysan poitevin avait à redouter plusieurs dangers: l’absence des cultures fourragères ne lui permettait d’entretenir qu’un nombre insuffisant de bêtes de travail mal nourries et sujettes aux épidémies, et, de plus, ce premier inconvénient en entretenait un second: la pénurie du seul engrais connu . Les terres étaient à la fois insuffisamment travaillées, incomplètement fumées, inintelligemment ensemencées.

Le paysan poitevin s’aperçoit de cette double lacune; il la déplore, mais il n’ose sortir de la routine et se contente de se plaindre de la pénurie totale de fourrage qui le prive de cultiver d’une façon normale et rémunératrice. Dans le Haut et le Bas Poitou, il n’y a pas de pacage. Le même cri se fait entendre partout ou à peu près: «Nous n’avons point de prairies naturelles ou artificielles.» Trop de cahiers sont unanimes sur ce point pour qu’il soit permis de douter de leur sincérité . Les assemblées d’élection, dès 1787, mirent un zèle louable à essayer d’attirer l’attention des communautés sur les prairies artificielles qu’elles ne connaissaient guère et sur les moyens d’améliorer leurs prairies naturelles. Des municipalités entrèrent également dans cette voie; mais pratiquement, en 1789, le succès n’avait pas répondu à leurs efforts .

En Poitou on trouve encore des vignes, mais il semble que tant à raison de l’inexpérience des viticulteurs qu’à cause de droits exorbitants, la culture n’en est pratiquée que comme pis-aller, car elle occasionne de grosses dépenses, sans rapporter presque aucun bénéfice , et produit une récolte fragile .

En décrivant l’aspect général de la culture en Poitou, il faut mentionner à part la région nord-ouest, plus froide et plus humide, où les pâturages ne font pas défaut . Dans le Bocage, le sol cultivé est divisé en trois portions égales: la première en grain, la seconde en jachère annuelle, la troisième en jachère permanente. Les deux premières sont emblavées alternativement pendant six à huit ans; après la troisième ou la quatrième récolte, on laisse le sol se reposer. On ne tire pas autrement parti des qualités du sol, puisqu’on n’y connaît ni le sainfoin, ni le trèfle, ni les betteraves .

III. — Si les céréales constituent presque l’unique culture du Poitou, le froment n’en est pas la seule variété récoltée; le seigle et l’avoine forment la nourriture ordinaire du paysan . Toute une région, la Gâtine, ne produit pas un grain de froment . Le quart de l’élection de Saint-Maixent, qui est en Gâtine et Bocage, ne produit que du seigle . Cette contrée est loin d’être la seule aussi peu favorisée; la sénéchaussée de Civray ne fournit guère que du seigle et de l’avoine . Il en est de même dans le Bocage . Quant à la quantité récoltée, elle est véritablement dérisoire. Il y a exagération chez les habitants de Marigny et de Saint-Martin-de-Bernegoue, quand ils disent que «la majeure partie des terres de la paroisse ne produit pas la semence qu’on y met». Mais on peut relever des appréciations plus voisines de la vérité. Le boisseau de semence en produit trois ou quatre , trois , deux ou trois , deux , suivant les localités. Ces chiffres sont corroborés par le rapport très complet des procureurs-syndics de Saint-Maixent, fait sur demande du contrôleur Lambert .

L’impression générale qui se dégage de ces doléances est que l’agriculture en Poitou, très rudimentaire et très imparfaite, privée en nombreux endroits des prairies permettant l’élève du bétail, est loin d’être rémunératrice pour les laborieux paysans qui ne ménagent point pourtant leurs peines . Il semble même qu’il y ait décadence plus profonde depuis une dizaine d’années. Ainsi les habitants d’Asnières sont si pauvres qu’ils ont été obligés d’abandonner en grande partie la culture de leurs terres. Depuis dix ans le nombre de leurs bêtes de labour a diminué d’un tiers; ils n’ont plus que 41 paires de bœufs au lieu de 71. Le cultivateur surchargé d’impôts n’a plus d’avance et ne petit plus employer le personnel et le matériel suffisants. «Si les marchands d’Auvergne n’avaient point fourni de bœufs à crédit dans le Poitou, les terres seraient demeurées pour une partie sans culture, parce qu’une personne qui n’a rien ne peut rien .»

§ 3. — Les paysans.

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I. Petits propriétaires. — II. Métayers et journaliers.

I. — L’organisation de la propriété doit-elle être considérée comme quelque peu responsable de cette triste situation économique? La petite propriété n’était pas aussi inconnue en Poitou que voulait bien le dire l’abbé de Moussac . Certains termes des cahiers décèlent son existence. Le cas de Payroux, où, à la suite de mauvaises récoltes successives, certains propriétaires se sont résignés à mendier, est loin d’être isolé. A Brux, s’ «il y a fort peu de propriétaires», il est cependant question de laboureurs «qui ont du bien». A Vaux, les petits propriétaires, réduits à la dernière nécessité, laissent incultes leurs biens fonds. S’il y a «peu de propriétaires» à Thuré, du moins y en a-t-il quelques-uns? A Souvigné, si l’on dit que les deux tiers de la paroisse n’ont aucune propriété, il reste sous-entendu que l’autre tiers jouit de quelques lopins de terre . Il y a une petite propriété en Poitou, et si l’on ne veut pas s’en tenir au témoignage des cahiers, les rôles des vingtièmes conservés permettent de l’affirmer: certains donnent une idée très nette de la proportion des taillables et des privilégiés dans la catégorie des propriétaires ruraux. Au Poiroux, il y a 10 cotes de privilégiés contre 30 de taillables ; à Saint-Valérien, 13 contre 77 ; à Béruges, en 1785, 10 de privilégiés possédant 4.088 livres de revenus contre 39 de taillables possédant 3.818 livres de revenus . Les paroisses situées aux environs de Poitiers, comme Buxerolles, Biard, Croutelle, montrent une propriété bien plus divisée encore.

Mais ce qui est certain aussi, et c’est là un phénomène général, c’est que les paysans ont les plus mauvaises terres . On pourrait en multiplier les exemples . Il faut dire aussi que la situation du petit propriétaire se rapproche à certains égards de celle du fermier. Sa terre est astreinte à des redevances seigneuriales qui ne peuvent être rachetées et dont le poids l’oppresse, en s’ajoutant à la charge des impôts.

II. — Le métayage est, en Poitou, le plus important mode de faire valoir, et la situation du métayer n’est pas meilleure que celle du petit propriétaire . Isolés, ne possédant pas la grande force de l’association, comme les corporations ouvrières, les métayers sont désarmés en face des propriétaires. Ils doivent en passer par la volonté du maître et ne sont guère avantagés par leur bail. Les seigneurs se réservent les vignes, les prés et les bois; ils donnent la culture de leurs terres labourables, moyennant une portion des fruits, toujours au-dessous de la moitié .

Cependant ces petits propriétaires, ces fermiers, forment une aristocratie dans la communauté rurale: ce sont les laboureurs, c’est-à-dire les premiers parmi les paysans. Au-dessous d’eux existe un prolétariat agricole: les journaliers, plus misérables encore, qui n’ont que leurs bras pour vivre, et parfois un tout petit et insuffisant lopin de terre et un cheptel : leurs ressources sont faibles; leur salaire est dérisoire à la campagne, comme à la ville celui de l’ouvrier: six à neuf sous ; ils ont peine à gagner le pain de leur famille. Placés au dernier degré de l’échelle sociale, les pauvres journaliers n’auront que la part la plus minime aux délibérations de l’assemblée rurale; c’est à peine si une dizaine d’entre eux dans le Poitou tout entier pourront se faire élire au sein des assemblées paroissiales.

§ 4. — La voirie.

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L’essor économique du Poitou était encore entravé par le très mauvais état de la voirie . La province était fort arriérée pour les voies de communication. D’après M. de Lavergne, la généralité n’avait que 700 kilomètres de routes ouvertes. A l’est et au sud, les routes de Paris en Espagne, de Paris à Bordeaux et de Poitiers à la Rochelle formaient sans doute un réseau utile. Mais le Bocage et la Gâtine, dont les habitants se plaignaient amèrement de voir dépenser ailleurs les contributions qu’ils payaient pour les routes, constituaient une région presque inaccessible et privée de toute route carrossable . Sans doute l’abbé de Moussac exagérait en écrivant le 11 octobre 1787: «A part la route de Paris à Bordeaux et à la Rochelle, aucune autre des routes qui ont été tracées n’est pratiquable .» Mais il est certain que la situation de la voirie était absolument lamentable en dehors des routes royales construites. La suppression de la corvée, par l’édit du 5 février 1776, lui avait porté un coup fatal . M. de Blossac constatait le désarroi causé dans cette branche de l’administration en disant de la déclaration du 11 août 1776: «Le successeur de Turgot a dit: Travaillez ou payez. On n’a fait ni l’un ni l’autre .»

Les mauvaises récoltes, en réduisant à la misère les populations du Poitou, avaient eu également leur contre-coup fâcheux sur la voirie. Emu du misérable état de ses administrés, M. de Nanteuil avait une première fois obtenu de Calonne que les communautés seraient déchargées en 1785 des tâches imposées pour les ouvrages neufs . La décharge avait été renouvelée en 1786 . Pendant deux années donc, il y eut retard aux constructions de routes, cependant bien utiles, et la tâche en face de laquelle l’assemblée provinciale se trouva, après cet arrêt presque complet des travaux, n’en devint que plus difficile. L’état des routes pour l’année 1788 fait connaître les lacunes de la voirie en Poitou. L’assemblée provinciale résolut d’y remédier et de doter la région d’un réseau routier comparable à celui de certaines généralités voisines, comme le Limousin . En 1788, 513.000 livres furent dépensées pour les chemins. L’état général des indemnités dues aux propriétaires de la généralité de Poitiers qui ont éprouvé des pertes par l’ouverture des nouvelles routes ou le redressement des anciennes démontre que l’on travailla activement sous la haute direction de la commission intermédiaire. On visa surtout à concentrer l’effort sur certaines routes pour les terminer plus rapidement. Il semble qu’on poussa surtout le perfectionnement de la route de Paris en Espagne et la construction des routes de Poitiers à Parthenay et de Poitiers à Gençay et à Limoges par Lussac, dans l’élection de Poitiers, et des Sables à Saumur dans celle de Fontenay et des Sables; le Bocage, toujours négligé, resta impénétrable. Une prescription malencontreuse, amèrement critiquée, fut jointe au programme: dans le but singulier de rendre du terrain à l’agriculture, on résolut d’ordonner le rétrécissement des routes déjà faites . Après un commencement d’exécution, le rétrécissement fut jugé fâcheux: devant les observations unanimes , il fut suspendu.

Quelque important que fût l’effort de l’assemblée provinciale, il ne pouvait avoir produit au début de 1789 un résultat appréciable; les sommes consacrées aux chemins vicinaux en particulier avaient été minimes, et c’est là que le besoin d’amélioration, de création plus encore peut-être, se faisait le plus vivement sentir. Aussi les plaintes sont-elles amères et générales; presque toutes les paroisses qui insèrent dans leurs cahiers des doléances locales (17 de la sénéchaussée de Civray, 13 de celle de Niort, 12 de celle de Saint-Maixent , Saint-Christophe-de-la-Chartreuse, Saint-Etienne de-Courcoué en Bas Poitou) parlent de leurs chemins pour les dire impraticables. A l’autre extrémité de la province, il n’y a que des chemins défoncés entre Rochechouart et Montmorillon . Certains détails montrent jusqu’où va le mauvais état des tracés qui servent de voies Non seulement les passants sont obligés de faire des écarts dans les champs voisins , et les terres limitrophes, où tous les grains sont foulés et perdus , non seulement il est impossible de circuler huit mois de l’année , mais à Saint-Projet, les chemins sont creusés de manière à pouvoir à peine y passer à cheval.

C’est en vain que les autorités judiciaires se sont efforcées d’apporter quelque remède à cette fâcheuse situation. Les ordonnances de la sénéchaussée de Civray du 17 mars 1786 prescrivant l’élargissement des chemins ruraux par les riverains, et de la sénéchaussée de Châtellerault du 16 mars 1785 conçues dans des termes analogues, n’ont pu améliorer la lamentable situation du réseau vicinal. Il faut faire une exception pour une certaine région du Bas Poitou: certaines municipalités de l’élection de Fontenay constatent en 1788 un état satisfaisant des chemins ; mais même sur ce point, tout n’est pas parfait; les municipalités de Saint-Jean-de-Beugné, Triaize, la Grolle, Saint-Etienne-de-Courcoué, ne laissent aucun doute à cet égard. Les ponts sont peut-être dans un état plus déplorable encore que les chemins. Leur absence est une gêne considérable pour le commerce . Le procès-verbal de l’assemblée du département de Niort porte que des municipalités ont fait des représentations multipliées pour la réparation des ponts. Dans l’élection de Châtillon, plusieurs ponts, dont l’un, celui de la Chapelle-Palluau à Aizenay, construit depuis trois ans, et du coût de 4 à 5.000 livres, sont sur le point de s’écrouler. Dans celle de Fontenay , il y a 7 ponts à reconstruire.

Dans ces conditions, il est inévitable que le paysan souffre. Toutes les paroisses éloignées de la grande route ou d’une rivière navigable, comme la Charente ou la Sèvre , ne peuvent vendre leurs denrées qu’avec la plus grande difficulté ou à des prix de famine . Plus de 20 paroisses insistent sur la gêne qu’elles éprouvent de ce chef. Les foires et marchés sont rares, et cependant peu fréquentés, à cause des mauvais chemins.

§ V. — Calamités récentes.

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I. Sinistres agricoles. — II. Epidémies et froids. — III. Misère.

I. — Des calamités récentes avaient aggravé la situation des campagnes poitevines. La récolte avait manqué en 1785; en 1786, un hiver très rude accabla les cultivateurs, et ceux-ci n’avaient pas encore réparé les pertes éprouvées à cette époque quand la terrible année 1788 vint achever leur ruine. Des inondations précoces, la sécheresse persistante, des nuages de grêle au mois de juillet, se succédèrent, anéantissant leurs espérances. Les procureurs-syndics du département de Niort écrivaient le 24 août 1788 que leur département, et surtout l’arrondissement de Gâtine avait une récolte inférieure de moitié à celles de 1771 et de 1785: «Les laboureurs n’ont pas recueilli pour trois mois», sauf là où on a pu semer les orges de mars, dites baillarges. Le 10 janvier 1789, les députés de la commission intermédiaire, en envoyant l’état des pertes éprouvées en 1788 dans la généralité, demandèrent au directeur général des finances une part dans les secours accordés par Sa Majesté dans l’arrêt du Conseil du 26 juillet 1788. Ils rendaient compte des ravages de la grêle dans les régions de Saint-Maixent, Châtellerault, Thouars et Poitiers, et s’étendaient sur l’insuffisance de la. récolte. La récolte en blé dans tout le département de Thouars donnait à peine la semence en beaucoup d’endroits. Les pertes par les ravages de la grêle et de l’inondation s’élevaient pour la seule élection de Poitiers à 154.776 livres. Il y avait à peine moitié de récolte d’année commune dans les élections de Saint-Maixent et Niort. On comprend les privations aux-quelles étaient condamnés les paysans poitevins, enlisant dans leurs cahiers des phrases comme celles-ci: «Depuis l’année 1781, il ne s’est point presque récolté de blé d’aucune espèce par la stérilité des terres .» «Les récoltes sont mauvaises depuis plusieurs années .» «Les habitants d’Aunay seraient morts de faim en 1786 si le gouvernement n’avait prêté 200 pochées de blé qu’ils n’ont pu encore remettre, parce que leurs blés ont à moitié gelé dans l’hiver 1788-89.» Il en était ainsi dans toute la sénéchaussée de Civray. La détresse n’était point moins grande dans le Montmorillonnais et en Bas Poitou .

La voix des paysans n’est pas la seule à s’élever . La commission intermédiaire de l’assemblée provinciale, les assemblées d’élection, la noblesse de Gâtine et du Bocage, déplorent dès 1788 la disette et la famine. Le gouvernement s’émeut et envoie des secours, soit en nature, soit pour organiser des ateliers de charité, afin de parer à une situation des plus inquiétantes. Non contentes de décrire l’état misérable de la généralité, les autorités locales réclamèrent du pouvoir des mesures plus énergiques encore. Justement alarmée, la commission intermédiaire demanda à Necker, le 20 août 1788, la permission de former comme on l’avait fait en 1785, des approvisionnements qu’on distribuerait l’hiver à cause des mauvaises récoltes. La réponse fut négative. Le 16 avril 1789, la commission intermédiaire revint à la charge sans plus de succès . Des secours n’eussent point cependant été inopportuns, comme en témoignent les résultats de l’enquête ultérieure du contrôleur général Lambert. Le 31 août 1789, ce dernier envoya à remplir un tableau comparatif du résultat des récoltes de 1788 et 1789. Les procureurs-syndics de l’assemblée provinciale du Poitou le transmirent aux bureaux du département le 8 septembre . Les réponses officielles furent des plus instructives. Le bureau de Fontenay écrivit: «Il n’est point d’homme qui ne puisse se rappeler avoir vu le prix du blé au point de cherté où il est au sortir de la récolte.» La récolte de 1788, très médiocre, n’a suffi à Montaigu que parce qu’il y avait en réserve beaucoup de seigle de 1787. A Chantonnay, «les détails de la récolte de 1788 la présentent comme une des plus mauvaises depuis quinze ans.» A Saint-Maixent enfin, malgré les réserves des années antérieures, le blé manqua.

II. — Le Poitou fut en même temps le théâtre d’une redoutable épidémie qui y augmenta la mortalité dans des proportions inquiétantes. Un rapport très complet de M. Gallot, futur député aux Etats généraux, indique dans quelles conditions le fléau sévit dans le département de la Châtaigneraie pendant l’année 1785. Le mal fit de nouveau apparition en 1786 . Quelques cahiers gardent encore le souvenir de ces moments d’angoisse. «Nous fûmes affligés d’une épidémie cruelle qui enleva le tiers d’un village. En vain nous sollicitâmes le secours des médecins; il n’en vint pas .» En 1782, une maladie cruelle enleva le tiers des habitants de Mairé-Levescault. Le gouvernement dut envoyer des secours et fit distribuer des boîtes de médicaments aux curés .

Les animaux avaient été également atteints. Des épidémies redoutables décimèrent les troupeaux qu’un empirisme grossier ne put défendre .

Au début de 1789, le froid ajouta enfin par ses rigueurs à la détresse des paysans. Il dépassa les horreurs de plusieurs hivers historiques, comme le constatèrent les Affiches du Poitou dans leur numéro du 22 janvier 1789: «Le froid est très vif, et le thermomètre est descendu au-dessous de 16° 5 Réaumur.» Le même journal publia le 6 mai suivant une notice plus détaillée sur l’hiver : «Le froid, qui commença à se faire ressentir très vivement vers la fin de novembre 1788 et dont la rigoureuse aspérité dura jusqu’au 8 janvier suivant, pétrifia la Gartempe, et fit fendre de gros chênes. Il parvint à son degré d’intensité entre le 30 et le 31 décembre, où le thermomètre marqua 17°5 Réaumur.» Il faisait encore une température très dure au moment où les députés des paroisses se mirent en route pour les assemblées préliminaires.

III. — Dans de telles conditions, il était fatal qu’une grande misère désolât le Poitou. Partout le même cri se fait entendre: Il y a beaucoup de pauvres . Ils sont la majorité de la paroisse . La misère est à son comble et c’est là une lourde charge pour les moins malheureux qui doivent supporter tout le poids des impositions . Les plus heureux seront ceux qui pourront vivre de privations jusqu’à la prochaine récolte . A Pliboux, sur 130 feux, 80 sont habités par des chefs de famille cotisés à moins de 5 livres du principal de la taille, et 30 de ceux-ci mendient. A Fressines, il n’y a que sept ou huit métairies qui sont obligées d’assister quatre-vingts mendiants. Dans certaines paroisses, il faut émigrer pour échapper à la mort .»

Les dernières récoltes désastreuses ont augmenté le nombre des mendiants . Les habitants abandonnent leurs exploitations pour n’avoir pas à en payer les redevances et les impôts . «Les chemins sont jonchés de pauvres languissants .» «Ces maux n’auront-ils jamais de terme?» s’écrient douloureusement les habitants de François.

Les mendiants si nombreux deviennent à leur tour un fléau public. «Cette espèce de peuple nous cause d’autres pertes... il vient exiger de nous sa nourriture... soit par la force, soit par crainte; la nuit, il vient enlever le peu de bois que nous avons; avec une meilleure police nous ne serions pas obligés de passer la nuit les mains armées et nous faire justice nous-mêmes .» A Saint-Lin, les pauvres sont en très grand nombre; il y a parmi eux des étrangers et l’on s’est aperçu de vols de bestiaux dont on les accuse. Déjà dans une paroisse voisine, à Verruyes, en plus des pauvres de la localité, il y a des étrangers qui passent avec des troupes de petits malheureux . Il en vient un nombre infini. Les métairies isolées dans les campagnes sont exposées; il s’y rend la nuit des gens sans aveu et en nombre sous prétexte de demander la charité, et qui se font donner très abondamment par menace . Ce qui est arrivé à Mairé-Levescault, à Saint-Lin, les habitants d’Azay-le-Brûlé le redoutent, et ils demandent instamment un bureau de charité, «de peur que les pauvres ne s’attroupent». Déjà l’armée qui se livrera aux troubles des années prochaines est toute prête: la faim ne tardera pas à soulever des émeutes à l’occasion des subsistances. Dès 1788, des troubles se produisent dans le Loudunais. Le peuple s’empare des greniers et force les propriétaires à livrer du grain à 30 sous le boisseau . Il devient urgent d’augmenter la maréchaussée pour empêcher les vols .

L’assemblée provinciale n’a pas pu en quelques mois améliorer notablement le sort des populations d-ont elle avait la charge. Elle n’avait pas cependant ménagé ses peines. Tout son premier effort avait tendu à unè connaissance exacte de la province. Elle avait tracé un vaste programme d’enquête auquel les assemblées de département devaient travailler sans relâche. Elle demandait l’état par élection de la taille et des autres impositions, leur répartition par les communautés, la liste des privilégiés et de leurs privilèges, le tableau des villes tarifées, l’état de la voirie et de la mendicité ... Des rapports nombreux furent rédigés sur toutes ces questions: les assemblées d’élection procédèrent avec soin à l’enquête proposée; mais dans le court laps de temps qui sépara la fin de 1787 de la préparation immédiate des Etats généraux, leurs bureaux intermédiaires ne purent guère que préparer des documents assez incomplets sur la situation économique du Poitou, ne réaliser que d’insignifiantes réformes et surtout proposer des vœux .

§ VI. — Etat d’esprit de la population.

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Cette population si malheureuse est résignée: «Nous n’aurions rien dit si l’occasion ne s’en présentait .» Elle souffre; elle dit simplement ses souffrances; elle ne se révolte pas; elle expose dans ses doléances sa situation lamentable: d’une façon générale, son ton est digne et calme. Il faudra les événements de la Révolution pour bouleverser tout le pays et modifier les idées des paysans poitevins, qui ne sollicitent qu’un adoucissement à leur sort trop rude. Il semble même que la demande faite par le gouvernement d’exprimer des doléances eut pour résultat d’attirer davantage l’attention des populations rurales sur leur situation en leur faisant entrevoir la possibilité d’une amélioration brusque et radicale.

LIVRE PREMIER

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LES ASSEMBLÉES RURALES ET OUVRIÈRES

CHAPITRE PREMIER

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ANNONCE DES ÉTATS GÉNÉRAUX ET MOUVEMENT DES IDÉES.

I. Souvenir des assemblées antérieures. — II. Publicité donnée aux actes royaux qui précédèrent la convocation. — III. Brochures et publications diverses. — IV. Les questionnaires des assemblées d’élection.

I. — A plusieurs reprises, les paroisses du Poitou avaient été appelées à concourir à la préparation des Etats généraux . Mais en 1789 on ne semble pas avoir gardé de ce passé lointain un souvenir très distinct. Quand l’arrêt du Conseil du 5 juillet 1788 eut décidé la convocation des Etats généraux, et en même temps demandé aux assemblées provinciales de réunir tous les renseignements possibles sur les Etats antérieurs, la commission intermédiaire de l’assemblée du Poitou ne put réunir que des indications très incomplètes.

Appelées à donner des éclaircissements sur les anciennes convocations, les assemblées de département de la généralité de Poitiers ne fournirent que des indications très sommaires sur la préparation des Etats dans les villes, presque nulles sur la participation des paroisses rurales à ces assemblées. Elles ne répondirent même pas toutes. «La commission intermédiaire n’a reçu de mémoires que des assemblées de Fontenay, Niort et Saint-Maixent et de simples extraits du registre du corps de ville de Poitiers qui ne contiennent que les noms des députés à quelques-uns des Etats généraux.» Dans ces conditions, elle avoua humblement son incompétence à dresser un plan sérieux de convocation pour les Etats. Elle ne pouvait faire mieux, étant donné le laconisme des renseignements envoyés. Voici, par exemple, ce qu’il y avait de plus intéressant dans les documents recueillis à Poitiers: c’est un extrait des registres de l’hôtel de ville du lundi 20 août 1588: «Le maire a remontré que, pour obéir à la convocation des Etats (appelés à Blois pour le 15 septembre), le corps de ville était invité à élire deux députés, pour se trouver au Parquet du Palais jeudi prochain 25 août avec les autres députés des villes royales et bailliages du comté et du pays du Poitou.» «.... Ordonné qu’il sera dressé un coffre en forme de tronc en l’église des Jacobins pour mettre, par l’ouverture d’icelui, tous mémoires et instructions pour dresser les remontrances... »

Un mémoire envoyé directement par MM. les députés du bureau du département de Châtellerault le 14 octobre 1788 était un peu plus explicite: «En vertu d’une lettre du Roi de Saint-Germain-en-Laye du 22 janvier 1649, copie collationnée fut envoyée aux curés des paroisses de l’étendue du ressort pour être publiée au prône... pour que tous gens du Tiers-Etat se trouvent à Châtellerault, le 22 février.» Il fut enjoint «à chacun des trois Etats de dresser des vœux».

En définitive, trop de temps s’était écoulé depuis la dernière tenue des Etats pour qu’un souvenir bien vivace en fût resté dans le peuple.

II. — Si les Poitevins n’avaient pas de souvenir bien précis sur les anciennes convocations, leur attention commença à être attirée de bonne heure sur les Etats généraux par l’annonce de la convocation royale et surtout les efforts des publicistes.

A la suite de l’arrêt du Conseil du Roi du 5 juillet 1788, concernant la convocation des Etats, la nouvelle des prochaines assises nationales fut portée à la connaissance de tous les Français. Le 28 juillet 1788, M. de Nanteuil écrivait , à M. le procureur-syndic de la haute ville de Lusignan, pour lui ordonner la lecture de cet arrêt, à l’issue de la messe paroissiale, et son dépôt au greffe de la municipalité. Il dut en être de même dans toutes les sénéchaussées. Cette publicité fut également organisée après l’arrêt du Conseil du 8 août 1788, fixant au 1^er mars 1789 l’assemblée des Etats généraux. «L’intention de S. M., écrivait M. de Lamoignon, est que vous donniez connaissance de cet arrêt aux assemblées particulières de districts et de communautés .» Le 18 août, en exécution de l’ordre ministériel, M. de Nanteuil en envoya à la commission intermédiaire cinquante exemplaires. Ceux-ci parvinrent à destination, puisque le 6 septembre les membres de la commission écrivaient à Mgr l’Evêque de Poitiers qu’ils avaient reçu du garde des sceaux, et aussi par l’intermédiaire de M. l’intendant, des exemplaires de l’arrêt du Conseil du 8 août 1788. Peu à peu arrivait ainsi jusqu’aux paroisses les plus reculées l’annonce de l’assemblée si désirée d’une partie de la nation.

III. — Les populations poitevines étaient également préparées aux Etats généraux par une multitude de publications de toute nature. Le mouvement d’idées qui acheminait le pays vers la Révolution prenait comme véhicule, pour parvenir jusqu’aux points les plus reculés du pays, d’innombrables brochures, imprimées chaque jour par centaines à Paris et dans tout le royaume, sous forme, soit d’avis ou d’instructions, soit de modèles de cahiers. Sous l’excitation journalière de ces écrits, la population des villes et de certaines paroisses importantes s’agitait, et tantôt les corps constitués, tantôt des groupes d’habitants, rédigeaient des mémoires et des vœux sur les prochains Etats généraux . On aura l’occasion d’y revenir, en parlant plus spécialement de la préparation des Etats dans les villes. Mais il faut noter de suite l’importance de toute cette littérature à cause de l’influence considérable qu’elle eut sur les assemblées et sur la rédaction des cahiers.

Rencontre-t-on en Poitou cette profusion de brochures violentes qui ont circulé dans la France entière? Assurément la littérature générale de ce genre a pénétré dans la province, et des modèles de cahiers ont été répandus dans beaucoup de paroisses. Mais le nombre des brochures particulières à la contrée et imprimées à Poitiers fut peut-être plus restreint que dans d’autres régions . On citera parmi les plus notables: Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats généraux; Projet de cahier à fournir par les députés du Tiers; Observations d’un patriote du Poitou , par M. Couturer, ci-devant procureur au parlement de Paris; Extrait du cahier d’un patriote du Poitou, l’un des députés aux Assemblées de l’Hôtel de Ville et l’un des commissaires pour la rédaction du cahier de la ville de Poitiers . Deux écrits surtout ont une importance considérable: le Vœu d’un corps particulier de Poitiers sur les prochains Etats Généraux, devenu celui du peuple, celui des dix-neuf vingtièmes des nobles et de tout le clergé du second ordre, des 16-23 décembre 1788 , et le Vœu des officiers de la ville de Poitiers du 15 décembre 1788. La fortune de ces deux écrits fut diverse. En offrant au public l’écrit de Lamarque, l’éditeur prit le soin d’écrire: «Un magistrat du Poitou, très instruit des principes de notre droit public, et vraiment patriote avait composé un mémoire pour sa compagnie, sur la manière de convoquer les Etats généraux. Il avait cru devoir jeter en avant quelques idées... ses vues trop élevées ont effrayé. J’ai lieu de croire que le corps où il a été lu, a pensé qu’il était plus prudent de se réunir au vœu proposé par les officiers municipaux et de ne pas trop se mettre en avant.» Au contraire, le vœu des officiers de la ville de Poitiers du 15 décembre reçut des adhésions de toutes sortes, dans les derniers jours de l’année 1788. Il fut aussi le point de départ d’une vive polémique. La délibération de l’hôtel de ville fut prise à partie, et M. Pallu, le 26 janvier 1789, répondit par les Réflexions d’un citoyen adressées à l’hôtel de ville de P. Cet écrit a également son importance; on aura l’occasion de reconnaître son influence dans les campagnes du Poitou .

A côté des longues brochures, il faut constater l’existence certaine des modèles de cahiers employés dans plusieurs assemblées de paroisse. Dans l’assemblée bailliagère de Loudun, un modèle fut lu en pleine séance officielle. D’après une lettre de l’intendant de Tours . le second jour, le maire de Loudun fit à l’assemblée lecture d’une brochure intitulée: Instructions et pouvoirs à donner par les villes, bourgs et paroisses à leurs députés.

IV. — Les paysans se trouvèrent encore préparés au travail de rédaction de leurs plaintes et doléances par des circulaires administratives qui leur demandaient d’exposer sur des points précis leurs griefs et leurs vœux. Les assemblées d’élection avaient été chargées par l’assemblée provinciale de faire parvenir aux communautés des questionnaires très détaillés sur la culture, l’industrie pratiquée à la campagne et le commerce. Pour répondre à cette invitation, l’assemblée d’élection de Niort demanda par sa circulaire de 1788 aux municipalités de son département: 1° le genre de commerce qui se fait dans chaque canton de la province; 2° les moyens de l’encourager et de l’améliorer; 3° les causes qui nuisent à son accroissement ou même à son existence, et les obstacles qu’il y a à vaincre; 4° s’il y a des terres en friche et quel parti on pourrait en tirer; 5° quelles sortes d’encouragements on pourrait donner aux cultivateurs. Les procureurs-syndics du département de Thouars étaient plus complets encore, et demandaient si on élevait, si on connaissait les prairies artificielles, comment on pourrait remédier à la disette de bois si effrayante. «Le peuple chez vous est-il aisé ? Languit-il dans la misère? Que faudrait-il pour l’en tirer? Les mendiants sont-ils nombreux?» Le bureau intermédiaire de l’assemblée d’élection de Fontenay expédia également du 24 au 28 janvier 1788 un questionnaire des plus détaillés. Il avait trait: 1° au chiffre des impositions, aux frais de confection des rôles et des contraintes, aux vices de la répartition, aux établissements de charité et aux ouvrages publics à former; 2° aux abus de l’administration, à l’état des édifices publics, à la récolte de l’année, aux secours accordés par le gouvernement; 3” à l’état des chemins publics de toute espèce, et au bordereau de la tâche affectée à chaque communauté ; 4° aux principales productions de la paroisse, à la situation des terres, de l’élevage, des manufactures, des procès de la communauté et de la population.

C’était une vaste enquête, entreprise sur les sujets les plus divers . S’il était possible de comparer les réponses faites à l’enquête avec les cahiers, on pourrait démontrer l’influence de ces questionnaires sur les doléances ultérieurement développées; malheureusement, on ne possède point les réponses des paroisses dont les cahiers sont conservés, et réciproquement, là où les réponses subsistent, tout cahier a disparu. On ne peut nier cependant que ces questionnaires aient exercé une action réelle sur les doléances qu’allaient émettre les assemblées rurales quelques mois plus tard, en orientant leurs préoccupations, et en leur indiquant des chefs de réclamations .

Un rapprochement permettra d’en juger. La municipalité de Thuré, avec le soin et l’ordre qui la caractérisent, consigna soigneusement sur son registre la réponse qu’elle fit à l’assemblée de Châtellerault et, chose curieuse, les termes dont elle se servit sont analogues à ceux qu’elle employa plus tard pour la rédaction de la partie économique de son cahier.

Réponse du 17 août 1788 .

Notre paroisse est d’une très grande étendue... le sol est mauvais; le tiers de l’étendue est en friche. Il y a peu de paroissiens propriétaires... La majeure partie des domaines appartient à des seigneurs ou à des bourgeois.

Cahier de doléances.

Nos députés donneront la légère idée de cette paroisse qui suit... d’une très grande étendue; le sol est mauvais, le tiers est en friche.

Il y a peu de paroissiens propriétaires, puisque tous les biens sont à des seigneurs, bourgeois de villes et autres hors-tenants.

Voici encore des exemples qui feraient croire que certains cahiers sont une copie de la réponse au questionnaire des assemblées d’élection plutôt qu’une liste de revendications. Le cahier de Saint-Cyr-d’Arçais commence «premièrement de dire que notre paroisse ne contient aucun fourrage, que de très mauvais marais mouillés», parle ensuite du peu d’étendue et du peu de qualité de ses terres labourables, dit quelques mots des impositions et des mendiants, et termine en parlant de la difficulté de l’élevage et de la pauvreté du commerce. On en pourrait citer bien d’autres: ceux de Chauray, Coutré, Menigoute, Saint-Christophe, Soudan, n’auraient certainement pas été rédigés autrement, s’ils avaient eu pour origine les questionnaires des procureurs-syndics du département. Très nombreux surtout sont les cahiers où apparaissent des réminiscences au moins des diverses questions d’ordre économique posées aux municipalités un an avant la convocation des Etats généraux.

Les réponses aux questionnaires des assemblées d’élection méritent d’être examinées. En ce qui concerne la situation du Bas Poitou, dans les dernières années de l’ancien régime, elles constituent des documents de premier ordre, et leur existence comble en partie la lacune causée par la disparition des cahiers de plaintes et doléances. Le ton en est généralement le même, et on y lit la description du sort des populations rurales du Bas Poitou, faite dans des termes peut-être moins véhéments, mais analogues. Il n’est pas inutile de remarquer que ces réponses ont été rédigées par les notables de la paroisse, souvent avec la participation du curé, parfois avec celle du seigneur. N’est-ce pas là une preuve de la véracité des déclarations que les assemblées de municipalités ont consignées dans leurs réponses, et par conséquent de celles, assez semblables, qui furent faites l’année suivante dans les assemblées d’habitants?

Le fait était à signaler. Assurément ces questionnaires ont été pour quelque chose dans la genèse des idées qui sont venues naturellement s’exprimer en 1789. Invitées à se plaindre en 1788, les populations du Poitou étaient toutes préparées à recommencer l’année suivante, et à parler d’une façon spéciale «des frais considérables de perception des impôts, des vices de la répartition, des abus de l’administration, du mauvais état des chemins, de la disette des bois si effrayante, et du nombre de mendiants», puisque les administrateurs eux-mêmes, en attirant leur attention sur ces questions, leur signalaient que la situation présente n’était pas sans abus.

CHAPITRE II

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LA CONVOCATION.
§ I. — Envoi en Poitou du règlement royal.

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I. Correspondance du gouvernement avec les divers fonctionnaires du Poitou. — II. Ordonnances des lieutenants généraux.

I. Le 24 janvier 1789, parut la lettre du roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril; elle était accompagnée d’un règlement royal pour l’exécution des lettres de convocation et d’un état des bailliages et sénéchaussées qui devaient députer directement ou indirectement aux États généraux avec le nombre de leurs représentants.

L’ouvrage de l’abbé Deprez indique comment cette convocation fut transmise aux divers officiers qui devaient jouer un rôle dans la préparation des Etats généraux . «Suivant l’article 1^er, les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des différentes provinces du royaume, pour les faire parvenir dans l’étendue de leur gouvernement aux baillis et sénéchaux d’épée à qui elles seront adressées ou à leurs lieutenants par les soins du prévôt général de la maréchaussée de la province.» On peut suivre dans les documents des archives nationales le trajet accompli, selon ce programme, par les lettres de convocation . La première étape en était l’hôtel des gouverneurs de province. Celui du Poitou, Louis-Philippe d’Orléans, duc de Chartres, reçut tout d’abord une lettre ministérielle datée du 6 février. «Le roi m’a ordonné de remettre à V.A. S. la lettre ci-jointe par laquelle Sa Majesté lui annonce sa résolution de convoquer les Etats généraux et charge V. A. S. de faire parvenir ces lettres de convocation aux baillis et sénéchaux de son gouvernement. Pour plus d’assurance de l’exécution de ses ordres, S. M. désire que V. A. S. charge le prévôt général de la maréchaussée de son gouvernement de les faire remettre aux baillis ou sénéchaux ou en leur absence aux lieutenants généraux de bailliage ou sénéchaussée... Le prévôt général, ou les officiers qui le remplaceront, auront soin d’en prendre des récépissés et le prévôt général les enverra à V. A. S. Je la supplie de vouloir bien ensuite me les faire passer, afin que je sois en état de certifier au roi la remise exacte des paquets à leur destination .»

Cette lettre était accompagnée des différentes pièces destinées aux baillis et sénéchaux du gouvernement du Poitou, et de la lettre particulière du roi au gouverneur.

D’autres instructions de MM. les secrétaires d’Etat parvinrent en même temps aux commandants en chef dans les provinces, et aux prévôts généraux des maréchaussées. Le prévôt général François Métivier, précédemment lieutenant de la maréchaussée à Bordeaux, reçut des instructions datées du 6 février . Il remit lui-même ou fit remettre les lettres royales dans les trois sièges principaux de Poitiers , Châtellerault et Loudun , comme en témoignent les récépissés du 13 février. Deux jours après, Métivier expédiait à Paris les trois récépissés et rendait compte de l’accomplissement de sa mission .

Il fallait aussi prévenir les plus importants des fonctionnaires de province. Dans ce but, des instructions furent envoyées par le garde des sceaux aux intendants de province. Le 10 février, était expédiée à M. Antoine-François-Alexandre Boula de Nanteuil, intendant de justice, police et finances, commissaire départi en la généralité de Poitiers, la lettre du garde des sceaux. Le 13 février, M. de Nanteuil accusa réception de la lettre, et fit savoir qu’il allait s’y conformer et donner ses ordres aux subdélégués pour qu’ils se concertent avec les principaux officiers de leur siège .

Enfin les magistrats qui allaient jouer le rôle le plus considérable dans la préparation des Etats généraux recevaient également, en même temps que les documents officiels, des lettres circulaires du garde des sceaux. «M. le sénéchal de votre siège, disait-on à M. Pierre-Marie Irland de Bazoges, lieutenant général en la sénéchaussée et comté du Poitou, ne tardera pas à recevoir... les convocations et le règlement. Vous êtes chargé de procéder à la publication, à l’audience et à l’enregistrement de l’un et l’autre. Sa Majesté a fait imprimer des modèles de l’ordonnance que vous aurez à rendre et des actes relatifs à la convocation.» — «J’ai reçu le 13, répondit M. de Bazoges, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 8 et les pièces qui y étaient jointes.» Des instructions étaient également envoyées aux lieutenants généraux des bailliages secondaires. Chaque fonctionnaire est ainsi prévenu du rôle qu’il va avoir à jouer et va s’empresser de s’acquitter de sa tâche.

II. — L’article 6 du règlement royal indiquait que seuls les baillis et sénéchaux des bailliages principaux devaient recevoir les lettres de convocation. Ils devaient, d’après l’article 7, sur la réquisition du procureur du roi, les faire aussitôt publier à l’audience et enregistrer au greffe, pour leur circonscription, et, d’après l’article 35 , transmettre ces mêmes lettres aux baillis et sénéchaux des sièges secondaires.

Pierre-Marie Irland de Bazoges prononça son ordonnance le 14 février, en présence du grand sénéchal du Poitou, arrivé la veille. Puis les 14 et 15, il fit porter les lettres de convocation dans les sénéchaussées secondaires . Prévenus officiellement après l’avoir été officieusement, les officiers des sièges secondaires accusèrent réception des pièces et rendirent à leur tour leur ordonnance: à Niort le 19 février, à Saint-Maixent le 26, à Montmorillon le 18, à Civray le 20. L’ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée principale de Châtellerault fut rendue le 14.

§ II. — Difficultés et obscurités de la convocation.

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I. Difficultés relatives à la désignation des circonscriptions électorales. — II. Compétitions entre officiers. — III Difficultés de temps. — \V. Imprécision des ressorts: paroisses contestées, paroisses mi-parties, paroisses oubliées. — V. Difficultés résultant du choix de l’unité de comparution

Toutes les dispositions du règlement royal étaient loin d’être claires et pratiques. Il avait été décidé que l’on suivrait les règles traditionnelles de la convocation des Etats généraux. On avait admis le principe d’une assimilation avec la convocation des Etats de 1614, mais les renseignements manquaient sur cette convocation même. L’aveu officiel s’en trouve dans l’arrêt du Conseil du 1^er juillet 1788 . La convocation se ressentit de cette conception trop vague de ce si important mouvement politique, et des difficultés de toute espèce soulevées sous le couvert de respect des anciens usages entravèrent la calme élaboration de la consultation nationale . Les décisions fragmentaires et particulières des commissaires nommés par arrêt du 4 janvier 1789, pour régler ce qui avait rapport à la convocation des Etats généraux, devaient accroître encore la confusion, en tranchant de façon diverse et suivant l’opportunité les difficultés nées sur tous les points du territoire.

Le Poitou n’échappa pas au sort commun, et de graves difficultés-résultèrent de l’obscurité des textes officiels. Tout d’abord la désignation des circonscriptions électorales non seulement froissa bien des susceptibilités, mais encore, par l’ambiguïté de quelques-uns de ses termes, fut la cause de vives discussions. Dans l’état annexé des bailliages et sénéchaussées devant députer directement «comme en 1614», on relevait les noms de Châtellerault et Loudun chacun avec une députation, et de Poitiers avec sept députations Dans la colonne des bailliages devant députer indirectement, étaient portés Civray et Saint-Maixent, Fontenay-le-Comte, Lusignan, Montmorillon, Niort et Vouvant séant à la Châtaigneraie. Cette seule classification de l’état annexé souleva les réclamations véhémentes de plusieurs villes, en particulier de Fontenay, Montmorillon et Civray. Les habitants de Fontenay, capitale du Bas Poitou, qui avaient exprimé par une lettre du 5 janvier leur espoir de députer directement aux Etats généraux, furent profondément déçus. Il en fut de même de ceux de Montmorillon . Mais le coup devait être plus rude encore pour ceux de Civray: non seulement, en effet, l’état annexé mettait nettement leur ville au rang des sénéchaussées secondaires, mais de plus un rapprochement ambigu allait permettre à la sénéchaussée de Saint-Maixent de secouer les derniers vestiges d’une subordination hiérarchique vis-à-vis du siège de Civray. Contre les deux décisions les officiers de Civray élevèrent vainement la voix.

Le procureur du roi, Jean-François Lelong, en requérant la publication et l’enregistrement des lettres de convocation, observa sur le premier point que l’état annexé faisait du siège royal de la sénéchaussée de Civray un siège secondaire, tandis qu’il aurait dû députer directement, ayant sénéchal d’épée et pour sénéchaussée secondaire Saint-Maixent, ainsi que le prouve l’édit de rétablissement de cette sénéchaussée du mois de juin 1541, et ajouta que la sénéchaussée avait député directement pour les Etats qui devaient avoir lieu à Tours en 1651. Non moins blessé de la situation inférieure qui lui était faite vis-à-vis du lieutenant général de Poitiers, M. Fradin, seigneur de Belabre, lieutenant général de Civray, prit le soin d’insérer dans son ordonnance les mots suivants: «Sans préjudice aux droits de cette sénéchaussée de députer directement aux Etats généraux par elle acquis lors de ceux indiqués à Tours, et sans approuver l’article 16 de l’ordonnance du sénéchal de Poitiers du 14 février 1789 qui refuse le titre de sénéchaussée audit siège de Civray, en le plaçant seulement au rang du siège de Niort.» Il n’y avait pas cependant de résistance possible, et force fut au lieutenant général de Civray de passer «par-dessus ses répugnances» et de se soumettre à l’ordonnance du grand sénéchal de Poitiers

Sur la subordination à Civray de Saint-Maixent, l’hésitation était permise: la juxtaposition des noms voulait-elle signifier qu’on ne devait voir dans les deux sièges royaux qu’une seule sénéchaussée pour la convocation des Etats généraux, ou fallait-il y voir deux sénéchaussées secondaires bien distinctes et n’ayant entre elles aucun rapport pour la tenue des assemblées préliminaires? La lettre même du règlement semble devoir faire préférer la première hypothèse: la façon dont Saint-Maixent est accolé à Civray en dépit de l’ordre alphabétique, jointe à ce fait qu’il n’y avait pour les deux sièges qu’un seul sénéchal d’épée, doit faire penser que l’idée des rédacteurs de l’état annexé était bien de ne voir qu’une unité de convocation dans les deux sièges, de même qu’il n’y avait pour eux qu’un sénéchal d’épée. Mais à Saint-Maixent, on désirait vivement la réalisation de la deuxième interprétation, tandis qu’à Civray, on aurait voulu que la bizarre rédaction de l’état annexé eût pu vouloir dire que Saint-Maixent serait une sénéchaussée secondaire de celle de Civray, devenue sénéchaussée principale, et ayant par conséquent le droit de convoquer à Civray les paroisses des deux sénéchaussées.

L’initiative prise à Poitiers, sous le nom du marquis de Beufvier, par le lieutenant général de Bazoges, trancha le différend en faveur de Saint-Maixent. L’article 16 de l’ordonnance du 14 février portait en effet: «Ordonnons qu’à la diligence du procureur du roi, copie collationnée de la lettre du roi, du règlement y annexé et de notre présente ordonnance sera portée sans délai aux lieutenants généraux de Civray, Niort, la Châtaigneraie. Lusignan et Saint-Maixent et aux sénéchaux de Montmorillon et Fontenay.» Les officiers de la sénéchaussée de Saint-Maixent ne manquèrent pas de se prévaloir par lettre du 23 février de cette notification qui les mettait en devoir de tenir en leur siège l’assemblée préliminaire du Tiers-Etat: «Nous avons un sénéchal d’épée qui a eu des provisions du roi... a été reçu en notre siège comme sénéchal de Saint-Maixent et de Civray, faisant deux sénéchaussées distinctes et séparées... Dans sa lettre du 23, M. le lieutenant général de Poitiers n’a pas fait de difficulté que notre sénéchaussée est du nombre de celles qui doivent députer indirectement. Il nous a envoyé les pièces nécessaires pour convoquer à l’assemblée qui doit se faire devant nous.» Pendant ce temps, les officiers de Civray réclamaient amèrement leurs droits. Le lieutenant général écrivait le 18 février: «Saint-Maixent devrait venir délibérer à Civray. Les ordres doivent parvenir par moi à Saint-Maixent .» En même temps le procureur du roi réclamait à Poitiers des exemplaires du règlement et des différentes pièces à signifier pour les faire envoyer dans le ressort du siège de Saint-Maixent. Force resta à M. de Bazoges, qui répondit qu’il n’accédait pas à cette demande, car il avait déjà fait envoyer par Saint-Maixent les papiers en question. M. Lelong était désarmé, il n’avait point d’imprimerie dans son ressort pour suppléer à la pénurie à laquelle il était réduit. Il se résigna à ne pas convoquer les paroisses ressortissant de Saint-Maixent, et se contenta de protester dans sa lettre du 25 février : le lieutenant général a «divisé ce que le souverain a respecté dans son tableau» ; il protesta encore à l’assemblée préliminaire de,la sénéchaussée de Civray. Toutes les réclamations furent vaines, comme le constata M. de Nanteuil . «11 s’était élevé une difficulté entre les officiers de Civray et ceux de Saint-Maixent sur la question de savoir si ces derniers pourraient convoquer dans leur ressort, ou si le lieutenant général de Civray devait le faire; ce dernier a acquiescé à ce que l’opération fût faite par le lieutenant général de Saint-Maixent.» Ainsi fut solutionnée la contestation soulevée par les termes peu clairs de l’état annexé.

II — Il ne s’éleva pas en Poitou de discussions à l’occasion du pouvoir des sénéchaux d’épée . Ce n’était pas toutefois que les sénéchaux et leurs lieutenants fussent bien fixés sur leurs attributions respectives. M. de Bazoges demandait encore le 22 février ce qu’il aurait au juste à faire, parce qu’il ne pouvait s’entendre avec le sénéchal souffrant . La réponse dut le satisfaire: le sénéchal tient la première place, mais son rôle est tout de parade. «Si le bailli préside l’assemblée des trois ordres, vous pourrez l’accompagner: vos fonctions sont les mêmes que celles que vous remplissez à l’audience lorsqu’il y est présent, et s’il y a quelques ordonnances à rendre, vous emploierez pour les prononcer la même formule dont vous faites ordinairement usage.»

Outre les trois sénéchaux d’épée, il y avait en Poitou, à Montmorillon, Fontenay et Loudun, des sénéchaux de robe longue ayant pleins pouvoirs judiciaires. Il arriva qu’en passant par-dessus la tête des sénéchaussées d’épée pour correspondre directement avec les lieutenants généraux, on oublia les sénéchaux de robe longue. Le procédé souleva les protestations de Savary de Beauregard, sénéchal de robe longue de Fontenay. Le 4 mars, celui-ci prétendit être le premier officier effectif du siège et se plaignit que «toutes les lettres dont l’adresse est au lieutenant général, qui n’est cependant que le deuxième officier du siège, au lieu de lui parvenir directement..., ne lui parviennent qu’en second et par la voie du lieutenant général qui, par absence ou par oubli de sa part de lui faire passer les paquets aussitôt qu’il les a reçus, peut amener du retard dans le service, et c’est même ce qui est déjà arrivé ».

Un incident bizarre se produisit à Niort: le procureur du roi, Hugueteau, fut très affecté d’être avisé des lettres de convocation comme le public, par l’affichage fait dans la ville. Aussi, quand le lieutenant général M. Rouget de Mazeau lui eut communiqué les pièces officielles, pour en requérir publication, M. Hugueteau ne voulut point les rendre et empêcha ainsi leur enregistrement régulier. Le lieutenant général s’en plaignit le 28 février , mais ce ne fut que le 18 avril que l’ordre impérieux arriva au procureur du roi de rendre les documents qu’il détenait irrégulièrement, ce qu’il fit aussitôt.

III. — Ces difficultés furent loin d’être les seules: quand les officiers chargés de la convocation voulurent procéder à celle ci, ils se heurtèrent à des obstacles de toute espèce; le règlement ne permettait pas de faire les convocations dans le temps voulu, et surtout on ne savait pas exactement qui devait être convoqué.

La première difficulté provenait de la date trop rapprochée à laquelle il fallait réunir les diverses assemblées. L’assemblée générale des trois ordres devait se tenir au plus tard le 16 mars , et les assemblées préliminaires devaient avoir lieu dans les sénéchaussées secondaires, quinze jours au moins avant l’assemblée générale , soit dès le début de mars. Si l’on réfléchit que les ordonnances devaient être imprimées, notifiées par des huissiers, que communication devait en être donnée aux habitants au prône des messes paroissiales, et qu’un délai de huit jours était accordé aux paroisses rurales pour tenir leurs assemblées , on s’aperçoit qu’il était matériellement impossible d’observer les délais prescrits. M. de Bazoges l’écrivait dès le 15 février 1789: «La date du 16 mars, la plus éloignée que permette le règlement, est peut-être encore bien rapprochée, eu égard aux opérations qui doivent précéder dans un ressort direct qui comprend plus de 550 paroisses... Il n’y aura pas entre l’assemblée préliminaire et celle des trois Etats la quinzaine désirée .»

De fait, le délai de huitaine ne fut pas laissé dans toutes les circonscriptions aux paroisses pour tenir leur réunion , et toutes les assemblées préliminaires eurent lieu moins de quinze jours avant le 16 mars. Cette précipitation n’était pas faite pour permettre aux Français de mûrir longuement leurs doléances.

IV. — Mais là n’était point la plus grosse difficulté de la convocation. Comme on l’a fait prévoir, le ressort des circonscriptions électorales n’était rien moins qu’arrêté . C’est là un fait général, et qui n’a pas le droit d’étonner, quand on sait que les parlements eux-mêmes ignorent le nombre et la compétence exacte des justices royales soumises à leur juridiction. Les officiers royaux ont le droit de se trouver dans l’incertitude relativement au chiffre réel des paroisses qui forment leur circonscription, quand le 13 décembre 1788, Séguier, transmettant au parlement les résultats de l’enquête sur les grains, ordonnée par l’arrêté du 16 novembre 1788, ne craint pas d’écrire qu’il a consulté les substituts des «226 sièges environ dont est composé le ressort ».

Sans doute il existe bien un dictionnaire des paroisses du ressort du Parlement de Paris ; mais celui-ci, outre qu’il ne concorde pas du tout avec les procès-verbaux des assemblées bailliagères, semble indiquer à chaque pas que ses solutions sont incertaines. Les étais de population dressés sur l’ordre de Necker sont encore plus instructifs en ce qui concerne l’incertitude qui plane sur l’arrondissement des sièges de justice. Dressés par sénéchaussées, avec le nombre des habitants par paroisses, ces états sont véritablement déconcertants par les mentions qu’ils portent. Celles-ci sont de trois sortes. Les premières seules s’expliquent aisément: certaines paroisses relevant du siège ne sont pas du Poitou, et sont indiquées comme ne faisant pas partie de la région dénommée province du Poitou. Mais comment comprendre les secondes? D’un grand nombre de paroisses énumérées dans un état, on dit: «est portée à telle autre sénéchaussée», ou bien: «relève de telle autre sénéchaussée». S’il en est ainsi, pourquoi a-t-on porté à l’état présent des paroisses qui n’en relèvent point? Est-ce parce que la paroisse est du ressort de deux juridictions? L’état auquel on renvoie l’indique parfois, mais pas toujours. Est-ce parce que la sénéchaussée revendique malgré tout sur elle quelques droits et que, suivant l’usage de l’ancien régime, on tient à laisser la question en suspens, sans avoir l’air de la trancher définitivement, ce qui permettra de perpétuer indéfiniment les conflits de juridiction? Il est difficile de solutionner ce problème. Enfin les mentions du troisième genre indiquent que des paroisses relèvent de plusieurs juridictions, et prouvent ainsi le désordre général. Des chiffres le feront mieux approfondir. Dans l’état de la sénéchaussée de Niort, 51 paroisses sont inscrites: 2 sont indiquées comme portées à Poitiers, 2 à Montmorillon, 2 à Fontenay, 2 à Vouvant, 4 à Saint-Maixent, 7 à Civray; voilà 19 paroisses pour lesquelles l’état donne une solution ambiguë. Relèvent-elles de Niort ou d’un autre siège, on n’en sait rien. A Vouvant, sur 88 paroisses, 60 sont dans le même cas. D’autre part, à Fontenay, on ne cite pas moins de 38 paroisses relevant à la fois de Poitiers et de Fontenay; plusieurs relèvent de trois sénéchaussées, et même de quatre ou de six . Grâce à cette incertitude, le combat de ressort a pu continuer jusqu’à la veille de la Révolution .

Mettant à profit ces obscurités, certains officiers s’empresseront en 1789 de convoquer des paroisses discutées et soulèveront ainsi les récriminations de leurs collègues voisins. Ainsi à Poitiers on se plaindra que le lieutenant général du Dorat aitfait signifier les actes de convocation aux paroisses de Charroux, Asnois, la Chapelle-Bâton, Mauprevoir, qui de temps immémorial dépendent de la sénéchaussée de Poitiers, et au Dorat on signifiera que la sénéchaussée de Poitiers cherche tous les moyens pour usurper les justices des baronnies de Charroux, Rochemeneau, Mauprevoir et Saint-Secondin à celle de la Basse Marche. Il est notoire, dit-on, que lesdites justices ont toujours fait partie du comté de la Basse Marche, lequel comté est réuni à la couronne et n’a jamais dépendu de la sénéchaussée de Poitiers . L’ignorance ne peut expliquer seule ces combats de ressort: il s’y ajoute la yolonté d’étendre la circonscription du siège, et du même coup les épices des magistrats. Et c’est ainsi que des convocations injustifiées seront la cause du plus grand nombre des défauts constatés dans certaines sénéchaussées. 24 des paroisses convoquées à Civray y firent défaut; sur ce nombre, 2 comparurent à Saint-Maixent: Baussais et Thorigné ; 4 comparurent à Poitiers: Clussais, Mouton, Saint-Secondin et Saint-Léger-lez-Melle; 5 comparurent à Niort: Brûlain, Juscorps, Marigny, Vouillé et Villiers-en-Bois; 1 à Angoulême: Montjeau. Voilà douze paroisses pour lesquelles la comparution indique à quelle sénéchaussée elles appartiennent réellement . Les officiers de Civray ont vraisemblablement commis sur l’étendue de leur territoire une erreur involontaire ou plutôt préméditée pour ces douze communautés. Sur les douze autres, plusieurs, si elles n’appartenaient pas à un autre siège, luttaient pour changer de ressort. Parmi les défaillantes, en effet, le procureur du roi distingue d’une façon spéciale les 7 paroisses de Garnaud, St-Pardoult, Courcelles, Antezant, Varaize, St-Julien-de-Lescap et Gibourne, et s’attache à démontrer qu’elles relevaient de la sénéchaussée de Civray, tout comme Saint-Pierre-de-Lisle, Vervant et les Eglises d’Argenteuil dont les habitants n’avaient point osé ne pas comparaître et demandaient humblement dans leur cahier à relever du siège de Saint-Jean-d’ Angély . Dans la sénéchaussée de Fontenay, on connaît aussi mal les paroisses ressortissant du siège. Dès la publication de la convocation royale, les officiers dressèrent une liste des paroisses à convoquer; ils en inscrivirent 114 et en oublièrent 5; le procureur du roi fit remarquer cet oubli à l’assemblée préliminaire: «Le procureur du roi nous a observé que, malgré l’exactitude que l’on ait pu apporter pour la formation du tableau des paroisses, il y en a eu 5 qui n’ont pas été comprises, qui sont celles de Girouard-en-Nieuil, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Martin-sous-Mouzeuil, Saint-Martin-de-Fraigneau, aliàs Tesson, et Sainte-Gemme de Luçon.» D’après le mémoire des officiers de la sénéchaussée de Montmorillon, réclamant une députation directe en date du 6 janvier, le ressort est indiqué comme renfermant 184 communautés . Le procès-verbal d’assemblée signale seulement 148 comparutions et 21 défauts, en tout 169; au moment de la convocation, on ne trouvait plus que 169 paroisses dans le ressort; il fut donc commis une erreur de 15 en trop dans la première évaluation. Le cas des officiers du siège de Vouvant est encore plus fort. Sur 31 paroisses appelées, 18 au moins, plus de la moitié, faisaient effectivement partie de la sénéchaussée de Fontenay .

Les officiers de certains sièges paraissent cependant mieux connaître leur circonscription. Le procès-verbal de l’assemblée préliminaire de Niort signale deux défauts seulement, l’un donné contre Saleignes qui a comparu à Civray, et l’autre contre le village de Breuillac qui est une enclave de Fontaine-Chalandray. Les officiers de ce siège ne méritent donc pas les reproches que l’on peut faire à leurs collègues des autres sénéchaussées; ils n’ont même pas donné défaut contre Vinax qu’ils avaient fait assigner, reconnaissant probablement que cette paroisse n’était pas comprise dans leur ressort.

Une phrase du procès-verbal de l’assemblée préliminaire de Poitiers indique à quel procédé on était réduit pour reconnaître qu’une paroisse était du ressort d’une séné-chaussée. On y classe les paroisses convoquées qui n’ont point comparu en deux catégories: celles qui sont réputées avoir comparu à d’autres bailliages et pour lesquelles on n’a pas trop de regret (elles devaient être contestées, et on les avait appelées sans doute à tout hasard) et celles «qui, n’ayant pas comparu, doivent d’autant plus être réputées de la sénéchaussée qu’elles déposent leurs registres au greffe de ce siège où elles sont défaillantes» ; pour celles-là, on est sûr qu’elles sont de l’arrondissement de Poitiers, et on ne désespère pas de les voir venir; car on décide qu’il sera sursis jusqu’au 16 pour donner défaut contre les absents. Cette simple façon de classer les paroisses défaillantes montre l’incertitude dans laquelle se trouvaient les officiers chargés de la convocation.

La difficulté était accrue par ce fait que certaines paroisses relevaient de plusieurs bailliages ou sénéchaussées ou étaient mi-parties. Dans la sénéchaussée de Châtellerault. le procès-verbal de l’assemblée cite quinze paroisses sur lesquelles le siège ne prend que partie. En envoyant le nombre des feux des paroisses de Montmorillon, on signale que Pleimartige ne relève de Montmorillon que pour 7 feux, Versillac pour 38 (alors que 50 sont dans la Marche) et Pouzioux pour 12; (le reste est dans la baronnie de Chauvigny). Sillards et Nouic sont pour partie de Montmorillon, et la Trimouille pour la grand’rue seulement. Aux Églises d’Argenteuil, un tiers de la paroisse plaide à Saint-Jean-d’Angély, tandis que les deux autres tiers doivent aller à Civray. A Lernay, une seule maison est du ressort de Loudun.

Comment dans ces conditions n’y aurait-il pas eu de nombreuses erreurs? La difficulté d’une exacte convocation s’accroît encore par le fait suivant: le ressort varie avec la qualité des affaires. Une paroisse peut dépendre d’un siège pour les appels ordinaires et d’un autre pour les cas royaux. Quel devait être en cette hypothèse le lieu de sa comparution? Le bailli de Loudun cite des cas de ce genre: les trois paroisses de Bouchet. Ceaux et Chaunay, autrefois du ressort de Loudun, relèvent actuellement de celui de Richelieu, et pour les cas royaux de Loudun. Il n’hésite pas à les convoquer, et sur les trois une seule fait défaut à l’assemblée des trois ordres du pays loudunais.

Y eut-il des paroisses oubliées dans la convocation? Les recherches précises de M. Brette permettent de répondre qu’infime fut en Poitou la proportion des cas de ce genre. Comme on l’a constaté, la tendance n’était nullement à la réduction du ressort, et étant donné l’empressement avec lequel on s’occupait de convoquer une communauté, dès qu’un lien semblait la rattacher au siège, on comprend que très peu durent être omises. Quelques cas peuvent néanmoins être signalés dans la sénéchaussée de Chàtellerault. L’importante agglomération de Lencloître ne figure point sur le procès-verbal ni comme comparante ni même défaillante; de plus, la Tricherie et les Barres ne se trouvent également nulle part. M. Brette laisse supposer que, dans la sénéchaussée de Civray, la paroisse de Brieul n’aurait pas été convoquée. Mais les documents des archives de la Vienne permettent d’affirmer que Brieul a non seulement été appelé, mais a envoyé un cahier de doléances et comparu à Civray.

V. — Les délibérations devaient avoir lieu par bourgs, paroisses ou communautés ayant un rôle séparé d’impositions. Les officiers de justice devaient donc convoquer: 1° les villes; 2° les paroisses rurales; 3° les sections de paroisses rurales ayant leur individualité financière. C’était une complication de plus, au dire de M. Brette . La convocation des Etats généraux était un acte de l’administration ju-diciaire: l’action des officiers de justice devait donc s’étendre par ce principe sur le domaine déjà morcelé à l’infini qui leur, appartenait. L’article 24 du règlement apportait un élément nouveau d’incertitude en basant l’unité de comparution sur l’unité du rôle d’imposition. C’était superposer un arrangement financier à un arrangement judiciaire et créer d’inextricables confusions .

En effet, si à chaque communauté correspondait en général un rôle unique d’imposition, le cas n’était pas rare de paroisses divisées en plusieurs collectes, ou réunies deux à deux en une seule individualité fiscale. Un état préparé pour l’assemblée d’élection de Poitiers indique que, des paroisses de ce département, quelques-unes sont divisées en plusieurs collectes ou municipalités. Quinze d’entre elles sont dans ce cas, sur lesquelles douze forment deux collectes, deux en forment trois, et une, celle de Vouillé, en forme six: Vouillé, Civray, les Essarts, Traversonne, Villiers et Yversay. De même dans la sénéchaussée de Chàtellerault les paroisses de Cenon et Buxeuil en Touraine constituent chacune deux collectes. D’après l’Almanach provincial et historique du Poitou pour l’année 1788, il n’y aurait pas eu dans la généralité de Poitiers moins de 49 hameaux distincts, au point de vue administratif et financier, des paroisses dont ils dépendaient au point de vue religieux, et de 14 paroisses réunies deux à deux pour ne former qu’une seule individualité civile.

Le règlement du 24 janvier, en ordonnant de délibérer par unité de rôle d’imposition, fut obéi: ainsi, par exemple, Lesson, hameau de Benet, délibéra à part; Breloux et Saint-Carlais ne rédigèrent qu’un seul cahier, sous la direction du syndic des deux paroisses.

Mais il y eut des erreurs et des omissions causées par cette complication dans la convocation. L’incident survenu à l’assemblée préliminaire de Fontenay en est une preuve. Le tableau de convocation pour les habitants des campagnes avait été rédigé exclusivement par paroisses; or, au moment de la comparution des députations rurales, des députés qu’on n’avait pas appelés protestèrent: «Et ont comparu Jean Appraillé et Jean Rivière, laboureurs de la paroisse de Saint-Martin-sous-Mouzeuil, lesquels nous ont observé qu’ils étaient imposés à la taille sur un rôle distinct et séparé de celui de la paroisse de Nalliers dont elle est une annexe, et que l’on n’a point fait l’appel des députés de ladite paroisse, pourquoi ils ont demandé à être reçus à nous exhiber au nom de leur communauté leurs pouvoirs et cahiers de la remise desquels ils ont requis acte.»

CHAPITRE III

Table des matières

NOTIFICATION AUX PAROISSES RURALES ET PUBLICATION.

I. Formalités de la notification. — II. Retards. — III. Lacunes et erreurs. IV. Publication de la lettre royale et du règlement y annexé.

I. — Il fallait transmettre aux communautés la convocation royale. L’article 22 du règlement portait: «Les baillis ou sénéchaux principaux ou leurs lieutenants feront notifier les lettres de convocation ainsi que le présent règlement par un huissier royal aux officiers municipaux des villes, maires, consuls, préposés, ou autres officiers des paroisses et communautés de campagne, situés dans l’étendue de leur juridiction pour les cas royaux.» Des instructions facilitaient l’accomplissement de cette formalité. Les lieutenants généraux devaient faire imprimer le nombre d’exemplaires de leur ordonnance dont ils auraient besoin pour les faire publier et afficher dans leur ressort. Ils devaient également faire imprimer séparément les modèles d’assignations et les remettre aux huissiers. Enfin ils devaient faire passer aux maires et échevins des villes non comprises dans l’état, ainsi qu’aux fabriciens, consuls ou préposés de paroisses ou communautés, le modèle de procès-verbal.

Nantis des différentes pièces qu’ils avaient à notifier, les huissiers royaux commencèrent à parcourir les paroisses du Poitou. Quelques-uns fournirent des courses considérables. Guillaume Saugé, huissier de l’élection de la ville de Niort, ne fit pas moins de 43 notifications ou significations du 23 au 28 février. Les notifications furent, en général, faites aux syndics ou aux officiers municipaux . A Avon, Allard, huissier royal, fit signification à Pierre Dubreuil-Cham-bardel, greffier de la municipalité, le 20 février, et au début de la réunion du 1^er mars, le syndic reçut la pièce des mains de son greffier, et entendit ses explications sur la façon dont il s’était conformé de point en point à ladite signification pour la publication des lettres du roi.

Les huissiers avaient droit à 12 sous par exploit. Ils réclamèrent des avances. M. de Nanteuil leur en donna: «Ils ont eu 100 à 120 livres, en tout 100 pistoles .» Ils devaient rembourser la somme après paiement. Le 22 février, M. de Bazoges écrivait: «Il m’a paru indispensable de faire décerner l’exécutoire d’environ 1.200 livres pour faire des avances aux huissiers chargés des significations et notifications. »

II. — Malgré la diligence de M. de Bazoges, qui écrivait le 18 février qu’il allait faire partir le lendemain les huissiers chargés des notifications dans la partie la plus éloignée de sa circonscription, des retards furent causés par l’étendue du ressort. Cette difficulté spéciale à la sénéchaussée de Poitiers devait mettre des obstacles à l’arrivée à temps de la notification dans les paroisses les plus reculées. L’assignation n’y put parvenir assez tôt pour permettre à toutes les réunions d’avoir lieu de manière que leurs représentants arrivassent au début de l’assemblée préliminaire de Poitiers. Ce fut le cas de l’île d’Yeu, où la notification fut faite seulement après le 1^er mars; la publication ne put avoir lieu que le dimanche 7, et les députés nommés dans l’assemblée générale n’avaient pas le temps matériel d’arriver à Poitiers le 9, afin d’y prendre part aux premières opérations de la comparution .

Dans certains sièges secondaires, des pièces manquèrent retardant les notifications. Le 22 février, M. de Bazoges annonce qu’il craint qu’on ne soit arrêté pour les notifications à cause du défaut d’exemplaires des lettres de convocation. «On n’a pas reçu, écrit il, les exemplaires des lettres de convocation que l’instruction annonce devoir être adressées directement.» Pour hâter l’arrivée des paquets de pièces officielles à Civray et Montmorillon, qui ne sont pas desservis directement par la messagerie de Paris, il prie le directeur de la messagerie de Poitiers d’y envoyer les paquets par exprès dès leur arrivée: Mais une crainte lui reste: pour peu qu’il y ait de retard, il sera impossible que les sièges puissent avoir leur assemblée préliminaire assez tôt pour être à Poitiers le 16. Cette crainte ne se réalisa pas, bien que les communautés des sénéchaussées de Civray et Montmorillon n’aient pas reçu toutes les pièces qui devaient légalement leur être notifiées. Après avoir constaté cette lacune sans pouvoir la réparer, leurs chefs-lieux n’ayant pas d’imprimerie, les officiers de ces deux sièges, justement alarmés, prirent des initiatives diverses. Le lieutenant général de Civray perdit patience le premier : «J’ai prorogé jusqu’au 5 mars l’exécution de l’ordonnance dont je vous envoie copie; le retard qu’éprouvent à me parvenir les lettres du roi m’oblige à n’en faire la distribution qu’au moment de l’assemblée de Civray.» Il fit seulement notifier par les huissiers les ordonnances du sénéchal de Poitiers et du lieutenant général de Civray et remettre un modèle de procès-verbal. Cette décision est mentionnée dans un passage d’une lettre de M. de Nanteuil qui indique au garde des sceaux la conduite différente des officiers de Civray et de Montmorillon, et approuve celle du premier .

III. — Les huissiers indiquent dans leurs procès-verbaux qu’ils ont remis toutes les pièces qu’ils devaient notifier. Il semble qu’en général ils procédèrent assez régulièrement à la convocation, et notifièrent bien les divers documents, lettres du roi, règlements, ordonnances, modèles de procès-verbaux. Les assignations, dont les originaux imprimés et complétés par des mentions manuscrites subsistent, indiquent bien la remise: 1° des lettres du roi données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume; 2° du règlement y joint; 3° de l’ordonnance de M. le lieutenant général rendue en conséquence, le tout imprimé sur papier libre, collationné et certifié véritable .

Cependant, dans la sénéchaussée de Civray, des lacunes ou des oublis sont signalés; on sait d’ailleurs qu’il manquait des pièces au chef-lieu . Dans leur procès-verbal, les habitants de Paizay-le-Tort signalent qu’ils n’ont pu se conformer aux prescriptions du règlement touchant la lecture des documents royaux: «Les lettres de Sa Majesté et le règlement y annexé n’ayant point été lu, attendu que les habitants ont déclaré qu’on ne le leur avait pas envoyé ni communiqué.» De même les habitants de Salles-les-Aunay se plaignent de n’avoir pas reçu les lettres du roi . Les habitants de Maisonnais n’ont reçu que l’ordonnance du lieutenant général de Civray et se plaignent de n’avoir ni le règlement ni la lettre du roi, qui ne leur ont été ni signifiés ni adressés. Ces plaintes sont d’ailleurs isolées, et même dans les six autres paroisses convoquées par le même Perrain, archer, il semble résulter du procès-verbal que toutes les pièces utiles ont été déposées entre les mains de qui de droit: ceci montre quelle confiance limitée il faut avoir dans tous les procès-verbaux imprimés.

S’ils furent privés dans leurs notifications des lettres de convocation et du règlement annexé, les huissiers de la sénéchaussée de Civray furent certainement munis de modèles de procès-verbaux pour les assemblées de paroisse, puisque plusieurs communautés se sont servies, pour dresser le leur, de ce modèle en y ajoutant seulement des mentions manuscrites . Cet imprimé est-il parvenu dans toutes les sénéchaussées? On s’en est servi à Thuré , et par conséquent dans le ressort de Châtellerault. A Rouillé, à Rocheservière, le procès-verbal est également conforme au modèle. Il est donc avéré qu’il fut distribué dans les ressorts de Civray, Châtellerault, Lusignan et Poitiers. On ne peut être aussi affirmatif pour ceux de Niort et Saint-Maixent. Sans doute, on le retrouve à Saint-Liguaire ; mais le cas est un peu isolé pour permettre de prétendre qu’il a été remis par les huissiers à toutes les communautés de la sénéchaussée de Niort, quand tous les autres procès-verbaux du siège ne rappellent en rien le modèle. A Montigny , on trouve bien un procès-verbal conforme au modèle, mais c’est une exception; la proximité même de la sénéchaussée de Civray suffit à l’expliquer. Quelques erreurs aussi furent commises: quelques paroisses reçurent notification pour le 16 et non pour le 9 dans le ressort de Poitiers. Il fallut leur notifier à nouveau .

IV. — Le dernier acte de la convocation dans les paroisses devait être la publication des lettres et règlement royaux, premièrement au prône des messes paroissiales et deuxièmement à l’issue desdites messes, à la porte de l’église, dans une assemblée convoquée en la forme accoutumée. Les curés habitués à promulguer les actes de l’autorité civile portèrent à la connaissance de leurs paroissiens la teneur des actes qui avaient été notifiés aux syndics et autres officiers de la paroisse, et s’acquittèrent de cette tâche, dès le 1^er mars. Quelques-uns, touchés tardivement sans doute par la notification, ne firent leur lecture au prône que le 8 mars . Minot, curé de Fontenille, qui devait donner sa procuration à Jallet, curé de Chérigné, fit mieux que les autres. Dans sa hâte, il publia les lettres de convocation avant la messe commencée . A l’issue de la messe, nouvelle lecture fut faite par le syndic , après un son de cloche qui paraît être la manière habituelle de convoquer l’assemblée. Dans certains endroits la lecture fut faite par le greffier.

Le plus souvent, simple mention est faite dans le procès-verbal des diverses lectures faites par le curé et le syndic. Mais quelques syndics attentionnés ont pris soin de dresser procès-verbal des lectures faites au prône de la messe, et à l’issue «d’ycelle». Ils l’ont fait soit dans le cahier de doléances lui-même , soit dans le procès-verbal . D’autres fois, la publication a été certifiée dans un monument séparé. A Verruyes, 17 signatures attestent la lecture des lettres royales par le curé : «Nous soussignés... certifions que M. Pruet, prêtre, curé de Saint-Martin de Verruyes, a publié...» De même, sur le cahier des délibérations de la municipalité de Thuré, on lit à la date du 1^er mars un certificat rédigé par Delaporte, greffier . Ou bien le prêtre lui-même certifie avoir fait la lecture au prône , et remet son certificat au syndic qui pourra prouver ainsi par une pièce que la lecture prescrite a été faite.

CHAPITRE IV

Table des matières

LES ASSEMBLÉES RURALES.
§ I. — Date, local et personnel.

Table des matières

I. Erreur commise dans plusieurs paroisses; brièveté du temps accordé aux habitants pour se concerter. — II. Date des réunions. — III. Locaux. — IV. Présidents. — V. Secrétaires. — VI Comparants: conditions de l’électorat: nombre et profession des électeurs. — VII. Présences illégales. — VIII. Ignorance de certaines assemblées.

I. — Le règlement royal indiquait avec soin la forme des assemblées. Elles devaient avoir lieu dans la huitaine de l’assemblée de publication. Dans quelques paroisses, les habitants ne comprirent pas le sens des premières lignes de l’article 24, et ne firent pas la distinction de l’assemblée convoquée,en la forme accoutumée à l’issue de la messe où une publication venait d’être faite, pour y entendre de nouveau lecture des documents relatifs aux Etats, et l’assemblée spéciale consacrée à la rédaction des doléances et à l’élection des députés.

Il n’y avait cependant pas de confusion possible. Lés cahiers devaient être écrits dans une réunion dont l’article 25 du règlement soumettait les assistants à des conditions précises d’âge et de cens, très différente par suite de l’assemblée traditionnelle. tenue à la sortie des messes de paroisse pour la lecture des actes officiels, et aussi de l’assemblée municipale récemment instituée. Cependant les deux réunions furent en certains endroits confondues, comme le prouvent les extraits des procès-verbaux. «A la suite de la lecture faite par le syndic, et la lecture et publication et affiche faite pareillement le même jour à l’issue de l’assemblée de ladite paroisse au lieu accoutumé... ont nommé députés.. » — «Aujourd’hui 1^er mars, à l’issue de la messe paroissiale, les habitants de la paroisse de St-Pierre-d’Aiffres, assemblés au son de la cloche à la manière accoutumée, après s’être occupés de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, les ont rédigées... » — «Après avoir fait donner lecture par... curé, et avoir moi... donné lecture... à l’assemblée.. étant au devant de la porte et principale entrée de l’église .» — «. Après que publication a été faite au prône... et qu’elles ont été ensuite publiées et affichées à la porte de l’église, nous avons procédé à la nomination des députés .» De même à Arçais, Coutières, Fressines, Menigoute, Vautebis, Rom, Pompaire, les procès-verbaux, d’ailleurs assez sommaires, joints aux cahiers et écrits sur les mêmes feuillets, semblent indiquer qu’il y eut une seule assemblée pour la lecture de la convocation royale et l’exécution de ses prescriptions.

La plupart des paroisses ne procédèrent pas avec cette précipitation. Rédiger les vœux de la communauté était chose grave; ceux-ci devaient monter jusqu’au trône , dont on attendait le soulagement et aux vues bienfaisantes duquel il fallait se conformer. La chose fut facile là où existait le juge, ou à son défaut l’officier public, visé par l’article 35 du règlement: en leur absence, les syndics s’efforcèrent d’observer avec une prudente lenteur toutes les dispositions des lettres du roi.

Un délai était accordé par l’article 24 du règlement aux habitants des paroisses rurales pour tenir leur assemblée. En fait, les officiers royaux chargés de la convocation, pressés par le temps, ne réfléchirent pas aux lenteurs certaines de la notification, et fixèrent le jour des assemblées bailliagères de telle sorte que le délai se trouva singulièrement restreint. Très fréquemment, le laps de temps qui sépara l’arrivée de la notification, et sa publication à l’office domimical, de l’assemblée préliminaire se trouva inférieur à huit jours, durée du délai. Ceci arriva à Saint-Maixent et à Niort: dans ces sénéchaussées, les assemblées furent fixées respectivement au 5 et au 6 mars, et dans nombre de paroisses, la publication n’eut lieu que le dimanche 1^er mars. Plus heureux, les habitants de la sénéchaussée de Civray, convoqués au chef-lieu pour le 9 mars, purent profiter du délai tout entier, sauf dans quelques paroisses où la publication eut lieu le 8. Dans un grand nombre de communautés rurales, les habitants furent donc contraints soit de se réunir sans se concerter à l’avance sur les vœux à émettre dès le dimanche 1^er mars, soit de tenir leur assemblée un jour de la semaine.

II. — Les dates choisies pour la tenue de l’assemblée varièrent beaucoup. Sur les 186 cahiers des trois sénéchaussées de Civray, Niort et Saint-Maixent, exception faite pour 22 qui ne portent pas mention du jour de la réunion, on trouve les indications suivantes: 70 assemblées eurent lieu le dimanche 1^er mars, 77 pendant les six jours de la semaine , et 17 (dans les environs de Civray) le 8 mars. Les premières furent tenues dans la pensée de répondre de suite à la convocation royale ; elles eurent lieu dès l’issue de la messe paroissiale ou des vêpres ; les dernières furent retardées dans le but de s’entendre au préalable, ou d’avoir un officier public comme président. D’une façon générale, on déplora la brièveté du délai accordé pour préparer ces doléances . Certaines paroisses, comme Villaret, attendirent jusqu’au dernier moment, le 8 mars, à l’issue des vêpres.

D’autres communautés, qui voulurent profiter de tout le délai légal, arrivèrent trop tard. Le cahier de Montigny, rédigé le 8 mars, ne put parvenir à temps à l’assemblée de Saint-Maixent ou y arriva avec un retard considérable. Plus diligents, les habitants de l’île Bouin n’eurent même pas à profiter de la proposition du procureur du roi de Poitiers, de recevoir, quoique en retard, par continuation au procès-verbal, les députés des paroisses éloignées. Nommés à l’île Bouin dans la réunion du 9, leurs représentants coururent la poste pour comparaître à Poitiers, le 10, à leur rang alphabétique. Les habitants de l’île d’Yeu, moins rapides, figurèrent seulement en queue du procès-verbal.

III. — Annoncées suivant l’usage, soit à cris publics , soit le plus souvent par un son de cloche, les assemblées des paroisses se tinrent d’après les formes accoutumées. Les procès-verbaux donnent en conséquence de précieuses indications sur les usages de ces assemblées coutumières, et en particulier sur le lieu où elles se tenaient dans le dernier état de l’ancien droit. En règle générale, les réunions ont lieu à la porte de l’église paroissiale. Mais d’autres usages subsistent , et on relève trois sortes de dérogations à la règle, dont deux au moins doivent être de tradition dans les paroisses où on les remarque: dans un cas, les habitants possèdent des locaux à eux; dans un autre, ils se réunissent encore dans les salles de justice seigneuriale; dans le troisième, au contraire, ils ont emprunté un local d’occasion.

Parmi les locaux possédés par les habitants, il faut citer en premier lieu la nef de l’église : elle est bien leur; ils l’ont entretenue de leurs deniers depuis des siècles . Plusieurs communautés se réunissent encore dans cette nef, centre de la vie paroissiale . Les habitants ont aussi des droits sur le presbytère; celui-ci servira de local à Blanzay-sur-Boutonne , à Saint-Martin-lez-Melle , à Seligny . A Saint-Séverin, l’ancien cimetière sert de lieu de réunion. Certaines communautés, mieux partagées, ont leur salle complètement à elles, la salle ordinaire des assemblées , le greffe de la municipalité . Là où l’influence seigneuriale se fait encore sentir, l’assemblée a lieu dans la grande salle du château , au parquet de la châtellenie ou juridiction. Il est arrivé enfin que les habitants ont choisi pour la circonstance un lieu de délibération commode. Ainsi les habitants de Seligny, après s’être réunis au presbytère, se retirèrent dans une chambre du bourg pour la rédaction de leur cahier. Il en fut probablement ainsi à Brux, où l’on se réunit dans la maison de la dame Debesse, à Champniers et à Chaunay, où l’assemblée eut lieu respectivement dans la maison de Jean Rogeon, et dans celle du sieur Dupas, syndic de la paroisse.

En dehors des paroisses rurales, il est clair que les assemblées ne peuvent avoir lieu à la porte des églises. Elles ont lieu soit dans une salle du palais royal, soit dans tout autre local suffisamment vaste, selon les dispositions de l’endroit .

IV. — Parlant des assemblées, le règlement royal s’exprime ainsi: «Les paroisses et communautés, les bourgs, villes... s’assembleront... devant le juge du lieu, ou en son absence, devant tout antre officier public, à laquelle assemblée auront droit d’assister tous les habitants composant le Tiers-État, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions .» Ainsi l’assemblée doit être présidée parle juge du lieu, et l’on peut remarquer de suite que l’on soumet ainsi les paysans à une influence gênante, et que surtout, de gaîté de cœur, on rend inutile toute l’organisation municipale créée à grand’-peine en 1787.

On revenait de cette façon aux errements antérieurs: «Ces assemblées se tiennent devant les baillis et juges des lieux ,» et l’on écartait de la présidence le syndic de la municipalité. Sans doute le gouvernement crut assurer par ce moyen une meilleure observation de ses règlements; mais il créait en même temps d’autres difficultés. Il n’était pas toujours facile de connaître le juge du lieu ; bien que les procès-verbaux ne signalent pas de contestations à cet égard, il eût pu s’en présenter. Il eût bien mieux valu se servir des formes nouvelles d’assemblées municipales, sans chercher à en faire revivre de disparues. On eût pu assurément élargir les conditions de l’article 6 du règlement de 1787, pour l’admission à la réunion; mais il aurait fallu au moins appliquer les prescriptions des articles 8 et 9 relatifs aux élections . Habitués à nommer, sous la présidence du syndic, les officiers municipaux, les habitants eussent pu facilement choisir des députés et les munir d’instructions. La forme même de l’assemblée eût cadré avec la convocation distincte des ordres, puisque, d’après l’article 8, le seigneur et le curé étaient exclus de droit des réunions destinées aux élections. On eût évité ainsi la diversité étrange des professions des hommes appelés à présider les assemblées paroissiales.

Le juge du lieu présida rarement: l’importante fonction qui lui était réservée ne le décida pas, le plus souvent, à se rendre à son siège Il fut remplacé par un officier public, soit un procureur fiscal , soit un notaire royal, parfois un avocat , un huissier royal : quelquefois il n’est pas clairement désigné .

Les paysans, soucieux de faire œuvre valable dans leurs assemblées, voulurent souvent avoir un président capable de les diriger, quand il n’en existait pas dans la paroisse. Ils firent des démarches nombreuses dans ce but; certains procès-verbaux en témoignent: «Aujourd’hui, 2 février (sic), nous François Nourry, avocat au Parlement et notaire royal, nous sommes transporté à la réquisition du syndic... nous ont prié de présider à défaut de juge sur les lieux .» Les habitants de Villaret attendirent jusqu’au 8 mars la venue de J.-B. Baston, notaire royal, qui présidait le matin encore la réunion de Blanzay. D’autres communautés furent moins heureuses, «n’ayant pu s’en procurer, malgré les démarches qu’elles ont faites ». Les paroisses voisines de Melle, Mazières, Chail, Pouffonds, eurent recours aux magistrats du siège royal de Melle; certains procureurs fiscaux se multiplièrent, comme Tirant, fiscal de Fors, et Boiffard . La présence de ces officiers publics en de si nombreuses assemblées put avoir pour cause, en même temps que le vœu des populations, leur ambition propre de donner une direction aux doléances paysannes, et de se faire élire par les assemblées rurales. Ce calcul pourrait être reproché notamment à J.-B. Dupuy, avocat, juge de la châtellenie de Boisseguin, qui présida trois assemblées le 1^er mars, une le 4, et fut élu deux fois, à Lizant et Genouillé.

En l’absence bien constatée de tout officier public, le syndic prend la présidence , à moins qu’on n’élise un greffier spécial , chargé seulement de recueillir les doléances. Puisque l’on est revenu aux pratiques de la vieille réunion paroissiale, s’adresse-t-on au syndic municipal ou au syndic paroissial antérieur à 1787? Ils existent encore simultanément dans certains endroits . Il n’y a guère de doute possible, en droit, sur la pensée du gouvernement; le contrôleur général écrivait le 13 février 1788 que les communautés n’ont d’autre représentant que leur assemblée municipale, dont le syndic est le principal agent. En fait, il est toujours question, dans les cahiers, du syndic municipal , qui s’intitule parfois syndic de la communauté et municipalité , ou syndic principal ou municipal . Dans le Loudunais, la qualification de municipal ajoutée au titre de syndic avertit qu’il s’agit bien de celui créé en 1787. D’une façon générale il n’y a aucun doute sur le caractère de tous les syndics , même non munis d’un titre, qui présidèrent les assemblées. Il y eut cependant parmi les présidents quelques anciens syndics paroissiaux. Aux Trois-Moutiers. existaient trois paroisses qui tinrent chacune une assemblée devant leur syndic: parmi les députés élus se trouvèrent le syndic municipal, un syndic de paroisse et le greffier de la municipalité.

Dans quelle proportion les assemblées furent-elles en fait présidées soit par un officier public, soit par le syndic? D’une statistique dressée au moyen des documents subsistants, il ressort que deux assemblées sur trois environ furent dirigées par des officiers, juges fiscaux, notaires, dans la sénéchaussée de Civray, dix sur onze dans celle de Niort, sauf erreur, une sur quatre seulement dans le bailliage de Loudun. Il est à remarquer que la sénéchaussée de Niort possède les doléances les moins originales, et il est très regrettable que l’on ne puisse les comparer avec celles du Loudunais . Pour les autres circonscriptions, les renseignements font défaut .

V. — Une disparité aussi considérable dans le choix des présidents d’assemblées devait en entraîner une dans celui des secrétaires. Le règlement n’indiquait pas quel devait être le greffier de la réunion. Si l’on avait pris pour statut de l’assemblée le règlement du 12 juin 1787, il n’y eût eu aucun doute: on aurait pris le greffier de la municipalité . Mais le président de l’assemblée était le juge du lieu. Devait-il se faire assister de son propre greffier?

Cette solution paraît l’avoir emporté auprès de bon nombre de juges et de procureurs fiscaux. La chose paraissait logique, et l’on avait l’exemple de ce qui devait se passer à l’assemblée des trois ordres . A Civray, le lieutenant général Fradin de Belabre se fit assister de son greffier ordinaire. Il comprenait qu’il en fût ainsi dans toutes les paroisses de son ressort. Dans son ordonnance de convocation, il marque que le procès-verbal fait en double dans chaque assemblée doit être signé de l’officier public et de son greffier. Cette interprétation fut celle du juge sénéchal de Montembœuf, qui prit comme secrétaire son greffier ordinaire, du président des deux assemblées de Tillou et Fontenille, qui eut avec lui «Jean-Pierre Milly, praticien, notre greffier», des présidents de Saint-Martin-de-Juillé , de Vervant et Verrines. Cependant, même dans certains sièges royaux, le greffier de la municipalité tint la plume . A plus forte raison en fut-il ainsi partout où le président de l’assemblée ne fut pas un magistrat. Qu’il fût notaire ou syndic, celui-ci devait avoir recours au greffier municipal .

Une autre interprétation était encore possible: à cause du caractère exceptionnel de la réunion, certains présidents usèrent de leurs pouvoirs discrétionnaires et désignèrent eux-mêmes un greffier . Dans ce cas, les formes judiciaires furent suivies, et on reçut le serment de ces secrétaires improvisés.

Enfin, on trouve un dernier procédé, plus simple encore. Le président de l’assemblée tient lui-même la place de secrétaire. Jean Lemoyne, juge de la terre et seigneurie du grand Courpeteau, présidant l’assemblée de Saint-Pierre-de-Juillé, ne prit pas la peine d’emmener un greffier , et joua le double rôle de président et secrétaire «en l’absence du greffier». Dans son procès-verbal, le syndic de Ceaux indique qu’il a rédigé le cahier à la réquisition de la population. Enfin à Saint-Christophe de la Chartreuse, c’est encore le syndic qui tient la plume, mais pour une cause spéciale. «Nous avons prié M. Sauvage des Landes, notre syndic, le seul d’entre nous qui sache écrire, de rédiger le présent cahier» .

VI. — Le suffrage universel était presque institué par le règlement du 24 janvier, sauf une minime condition de cens. «Ce fut l’une des consultations nationales les. plus larges, les plus importantes, les plus imposantes qui aient eu lieu en France .» Tous les habitants , nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions . devaient prendre part à l’assemblée. Ces prescriptions furent-elles écoutées? A lire les procès-verbaux, on l’affirmerait bien; mais on connaît la valeur relative des mentions qui y furent portées, sur copie du modèle. Les cahiers n’offrent que peu d’éclaircissements à ce sujet: à la Foye-Monjault, on indique que les habitants et manants domiciliés ont pris part à l’assemblée; à Celles, que les habitants taillables ont délibéré. Ce n’est point assez pour dire que l’article 25 du règlement fut observé, ou prétendre qu’on s’assembla selon l’usage et sans tenir compte des indications nouvelles.

Des renseignements plus complets sont fournis par les procès-verbaux sur le nombre des comparants: ils permettent d’apprécier l’intérêt inspiré aux populations rurales par la préparation des Etats. Il ne serait pas impossible de démontrer leur défaut total d’enthousiasme. Des chiffres pris au hasard dans les procès-verbaux de la sénéchaussée de Civray, qui indiquent tous et le nombre des feux et celui des comparants, seraient éloquents: Chaunay, 400 feux:32 comparants; les Fosses, 130 feux: 7 comparants , même pas un comparant par 10 feux! Mais d’autres procès-verbaux donnent des chiffres plus considérables , très normaux, si l’on songe aux conditions d’âge et de cens, qui écartent les hommes au-dessous de vingt-cinq ans et tous les miséreux. Il reste cependant que les premiers sont manifestement trop faibles: faut-il y lire ignorance, indifférence, doute ou même défiance de la part des habitants? Avant de prononcer, il faut faire des réserves sur là véracité même des chiffres indiqués dans les procès-verbaux et plutôt sur le caractère limitatif de l’énumération des noms qui y sont portés. La mention «et autres», qui suit dans plusieurs procès-verbaux une liste parfois longue de noms de comparants, doit certainement être sous-entendue dans plusieurs documents où elle n’a pas été portée. Ainsi la paroisse des Eglises d’Argenteuil porte à son procès-verbal les noms de six comparants seulement, et la copie du cahier jointe à ce procès-verbal mentionne comme apposées sur l’original les signatures d’un député et de douze habitants; de même, à Cherbonnières, sont signalés seulement les huit comparants qui ont signé, «sauf la plus grande partie qui ont consenti également». Les procès-verbaux ne doivent donc pas être interprétés avec une trop grande rigueur; leurs auteurs sont des ruraux peu instruits et peu férus d’exactitude. N’indique-t-on pas à Saint-Georges-de-Longuepierre que la paroisse est composée de 92 feux, et qu’à l’assemblée ont pris part 21 personnes et autres composant la plus grande partie des habitants!