Kitabı oxu: «Examen du régime de la propriété mobilière en France»
Hippolyte-Ferréol Rivière
Examen du régime de la propriété mobilière en France
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066328658
Table des matières
AVANT-PROPOS.
EXTRAIT DU RAPPORT
DE M. BENECH,
PROLÉGOMÈNES.
PREMIÈRE PARTIE.
§ 1.
§ 2.
APPENDICE
§ 3.
§ 4.
§ 5.
§ 6.
§ 7.
§ 8.
§ 9.
§ 10.
§ 11.
§ 12.
DEUXIÈME PARTIE.
§ 1.
§ 2.
§ 3.
§ 4.
§ 5.
§ 6.
§ 7.
§ 8.
§ 9.
§ 10.
AVANT-PROPOS.
Table des matières
Nous venons signaler avec indépendance, mais avec tout le respect dû à la loi, les réformes qu’il nous paraît nécessaire d’introduire dans la législation qui régit en France la propriété mobilière.
En entreprenant cette tâche, nous ne nous en sommes pas dissimulé les difficultés.
Ce n’est pas chose facile, en effet, que de se livrer à des observations critiques sur des codes qui se distinguent par de si nombreuses qualités, et auxquels les nations européennes ont payé un juste tribut d’admiration.
Cette pensée, jointe au sentiment de notre insuffisance, aurait puissamment contribué à nous dissuader de publier cet ouvrage, si nous n’eussions pas été dominé par la plus sincère conviction. Notre voix, d’ailleurs, en sollicitant des améliorations dans cette partie de notre législation, n’est guère que l’écho des vœux souvent exprimés par les jurisconsultes les plus estimables.
La première partie de ce travail renferme le mémoire que nous avons eu l’honneur de présenter, dans le mois de février 1852, à la savante Académie de législation de Toulouse; nous y avons fait quelques modifications, réparé certaines omissions, et ajouté un paragraphe sur le prêt à intérêt.
Nous nous étions alors renfermé dans les limites de la législation civile. Nous avons poursuivi nos recherches, en parcourant le domaine de la législation commerciale. L’utilité de cette seconde partie de l’ouvrage sera sans doute appréciée par ceux qui comprennent l’importance du rôle que le crédit est appelé à jouer dans la société moderne. Nous regrettons seulement de n’avoir pu apporter dans les développements de cette matière autant de lumière que nous y avons mis de zèle et de bonne foi.
Si, dans le cours de cet écrit, il nous arrive de critiquer avec quelque sévérité les dispositions de la loi, ce sera toujours avec mesure, et guidé par le seul désir d’être utile.
Du reste, nous aimons à penser qu’on ne considèrera pas comme trop hardies les innovations que nous proposons. Nous ne croyons pas avoir plus mérité ce reproche, que celui d’être resté asservi au culte du passé.
EXTRAIT DU RAPPORT
Table des matières
DE M. BENECH,
Table des matières
Professeur à la Faculté de Droit, et Secrétaire perétuel de
l’Académie. de législation de Toulouse,
sur le concours de 1852().
Les qualités éminentes qui distinguent nos codes, n’empêchent pas qu’ils ne renferment des lacunes regrettables, dont il faut accuser moins leurs auteurs que les idées dominantes de l’époque à laquelle ils ont été élaborés. De ce nombre sont les lacunes qui existent dans l’ensemble de la législation en ce qui concerne le régime de la propriété mobilière.
Les révolutions économiques, comme l’a très-bien fait observer M. Rossi(), ne s’accomplissent pas en même temps que les révolutions politiques et sociales. Dans le mouvement général de la civilisation, on les voit se distinguer et s’échelonner par des intervalles plus ou moins considérables. Au commencement de notre siècle, la révolution politique et sociale était accomplie; elle avait définitivement pris possession du sol, des mœurs, des institutions; mais la révolution économique était à peine commencée. Les longs désastres de la période révolutionnaire, l’influence de la guerre, les prohibitions commerciales qui en furent la suite, avaient sinon comprimé entièrement l’action du commerce et de l’industrie, du moins retenu leur essor. Le législateur de cette époque se préoccupa donc principalement de l’importance de la propriété foncière ou des capitaux immobiliers. Ce serait sans doute être inexact et injuste en même temps que de prétendre, comme on l’a fait quelquefois, que les changements qui s’étaient opérés dans les éléments du crédit, et l’accroissement des valeurs mobilières déjà réalisé, étaient passés inaperçus; quelques dispositions de nos lois et les observations présentées par M. Treilhard, dans la séance du conseil d’Etat du 25 nivôse an XII, établissent le contraire. Ce qui est vrai, c’est que l’on ne fit pas une part assez large aux garanties que méritait la conservation des choses mobilières en général; c’est que le rang auquel elles avaient droit, fut considéré d’une manière trop secondaire; ce qui est vrai surtout, c’est que dans les formules de la codification les meubles incorporels ne furent pas assez distingués des meubles corporels, par suite d’un défaut d’ailleurs assez commun aux procédés du législateur, qui semble répugner à l’effort soutenu qu’exige l’abstraction.
L’influence, tant du droit romain que du droit français, avait contribué puissamment à favoriser quelques-unes des idées trop exclusives que je viens de signaler; car l’un et l’autre ne réputaient les meubles que chose de peu de valeur, le premier en traduisant jusqu’à la fin le génie d’un peuple de laboureurs, le second en conservant toujours l’empreinte des aspirations féodales qui tendaient à tout immobiliser. Le mouvement industriel et commercial, favorisé par quarante années de paix, en décuplant les capitaux mobiliers, a bientôt rendu manifestés pour tous les défectuosités et l’insuffisance de nos codes, qui se sont trouvés ainsi débordés par le flot toujours montant de nouveaux éléments de la fortune publique et privée. Le sujet proposé par l’Académie répondait donc à un besoin de réforme généralement senti, d’autant qu’il se reliait par plus d’un côté à des questions considérables qu’ont fait naître les récents essais de révision du système hypothécaire.
PROLÉGOMÈNES.
Table des matières
Aperçu sur la propriété mobilière dans l’ancienne France.
La propriété mobilière, cette propriété si fortement empreinte du sceau de la personnalité, occupe le premier rang dans l’ordre historique. Non-seulement elle doit pourvoir aux besoins, pendant l’attente des fruits provenant du travail de la terre, mais elle doit encore aider à ce travail. Toutefois, elle a une bien faible importance à son origine. Sans remonter à des temps plus éloignés, rappelons-nous ce qu’elle était chez les Germains: des bestiaux, des armes, des vêtements, du blé et quelques autres fruits de la terre, tels étaient les seuls objets dont elle se composait(). Ce n’est pas, en effet, chez un peuple barbare, dont la guerre est pour ainsi dire l’unique occupation, que la propriété mobilière peut se développer. Si elle apparaît la première dans l’ordre des dates, elle ne s’accroît qu’avec la liberté et la civilisation.
Les principaux progrès de la propriété mobilière sont contemporains de nos libertés. L’affranchissement des communes, la révolution de 1789, sont deux ères remarquables dans ses développements successifs.
L’agriculture, les manufactures, le commerce, sont les trois sources de la propriété mobilière.
L’industrie agricole fournit les matières premières. Mais combien le travail de l’homme n’ajoute-t-il pas de valeur aux productions de la terre par les nombreuses métamorphoses qu’il leur fait subir pour les approprier aux besoins que la civilisation et les lumières font naître! Le commerce, opérant sur les capitaux cédés par les deux autres industries, produit peut-être des richesses plus grandes encore.
Il sera sans doute facile d’apprécier l’état de la propriété mobilière dans l’ancienne France, en rappelant rapidement quelques faits principaux, qui influèrent sur les destinées de l’industrie manufacturière et commerciale.
Nous ne dirons rien des temps antérieurs à Charlemagne. Maître des mers, Charlemagne fit fleurir le commerce, accueillit les Italiens qui portaient leur industrie dans ses Etats. Au retour de ses conquêtes en Italie, ce monarque crut nécessaire d’arrêter les progrès du luxe, et en l’année 808 parut la première ordonnance somptuaire que nous connaissions.
Mais l’industrie ne pouvait avoir alors que de bien faibles commencements. L’art de la fabrication était encore relégué presque entièrement dans la demeure des femmes et dans les couvents. La théologie, l’étude de l’Ecriture sainte et des Pères, faisaient l’occupation principale de ceux qui s’adonnaient aux sciences. Les arts mécaniques étaient complètement ignorés().
Le peu d’industrie qui avait commencé à germer sous le règne puissant de Charlemagne disparut pendant trois cents ans environ. Ce n’est guère qu’au XIIe siècle que l’industrie manufacturière fit quelques nouveaux essais.
Les croisades, cet immense enthousiasme,
«qui sembla détacher l’Europe de ses fonde-
» ments pour la précipiter sur l’Asie,» eurent des résultats heureux pour le commerce et l’industrie: elles affaiblirent la féodalité, rapprochèrent les peuples, et ouvrirent de nouveaux chemins au commerce. Les négociants se frayèrent par la Syrie la route d’Alep, et se mirent en communication directe avec l’Asie orientale. On connut des productions nouvelles, des procédés utiles auparavant ignorés, et la magnificence orientale commença à briller dans les armures et sur les vêtements.
Les franchises obtenues par les communes et le régime des corporations augmentèrent de plus en plus l’importance de la société industrielle. C’est surtout de ces premières idées de liberté que l’industrie reçut son essor.
Des établissements d’industrie se propagèrent dans diverses contrées de la France septentrionale, et grandirent à mesure que les relations commerciales prirent de l’extension. Rouen, Saint-Lô, Caen, Cherbourg, Dieppe, Harfleur, Arras, Beauvais, Amiens, Laval et Reims occupèrent le premier rang dans ce mouvement industriel, dont la Normandie était le centre.
Plus tard, Jacques Cœur devint célèbre par son génie commercial, ses immenses richesses et sa disgrâce.
Toutefois, au moyen âge, le commerce n’avait aucune sécurité. Le commerçant qui osait approcher du manoir était toujours victime de toute sorte d’avanies et d’extorsions. Le commerce était rançonné, pillé, découragé. Dans ce temps, où les communications étaient si difficiles, les routes si peu sûres, l’activité du commerce était pour ainsi dire toute concentrée dans les foires. C’était dans les foires que les marchands réglaient leurs comptes, liquidaient et compensaient leurs créances et leurs dettes depuis la dernière foire où ils s’étaient rencontrés, faisaient leurs commandes et leurs offres de services. Quelquefois les rois, pour encourager les étrangers à se rendre dans ces lieux de réunion les affranchirent de certaines rigueurs; mais ils restèrent encore soumis à de nombreuses taxes. Ce n’est guère qu’au milieu du XIVe siècle qu’ils furent autorisés à amener et vendre leurs marchandises en franchise de droits (voyez ord. de juillet 1315 et de juillet 1344). Avant Louis XI, le commerce était encore sous la dépendance complète du pouvoir féodal. Non-seulement Louis XI, «dont la » raison était supérieure quand elle n’était » pas aveuglée par ses passions,» rendit plus de liberté au commerce en affaiblissant la féodalité , mais il le favorisa par la création de nouvelles foires, par la concession de quelques faveurs aux étrangers (voyez lettres patentes de 1462); il donna plus d’activité au commerce maritime, en accordant des franchises à presque tous les marchands étrangers qui apportaient leurs produits dans nos ports (voyez lettres de février 1461 et ordon. avril 1464).
Le désordre qui régna au moyen âge dans l’économie monétaire, paralysa longtemps aussi le mouvement régulier des transactions commerciales. La monnaie n’était pour les rois de cette époque qu’un signe fictif, qu’ils abaissaient ou élevaient, en altérant le titre, en diminuant lepoids, en surhaussant la valeur numéraire. «Cette violation de la foi publique, dit un auteur érudit(), ne s’accomplissait pas sans quelques précautions, et le coupable tâchait d’en dissimuler, autant que possible, la laideur et le vice. C’est ainsi qu’en ordonnant la fabrication de nouvelles espèces en tout semblables à la monnaie courante, excepté dans le titre qu’on affaiblissait, comme pour les distinguer des bonnes qu’elles remplaçaient, on y mettait une marque désignée sous le nom de différence. Le mandement recommandait «d’y mectre la différence la moins apercevant que l’on pourrait,» ou bien «de n’en mectre aucune et pour cause,» ou il s’expliquait en ajoutant: «pour tenir la chose plus secrète (ord. 27 juin 1360 et autres). »
Puis, on ramenait ensuite les monnaies à bon estat, c’est-à-dire que le prince réduisait la valeur numéraire des mauvaises monnaies, afin que le trésor, qui ne les recevait plus que pour leur valeur réelle, pût gagner tout ce que le public perdait à la dépréciation.
C’était par des moyens semblables que les rois augmentaient la valeur de leurs revenus.
Que devait-il en résulter? On le comprendrait, même à défaut de tous documents historiques(): cherté des denrées et marchandises, difficulté dans les payements. perturbation dans le cours des opérations commerciales, telles étaient les principales conséquences de ces fraudes.
En effet, si on annonçait une réduction future de valeur numéraire, les marchands conservaient les denrées de première nécessité pour ne les vendre qu’en bonne monnaie. Ce fut l’effet produit par le mandement du 22 août 1343, et qui motiva l’ordonnance du 26 octobre de la même année, dont le préambule porte: «Depuis ce, par le grand clameur de nostre peuple, soit venu à notre cognoissance que pluseurs groz marcheanz et autres qui sont garnis de blez et vivres et d’autres marchandises, recellent leurs diz blez et vivres, et ne les veulent exposer à vendre au fuer de la monoye courante à présent, en attendant que nos dites monoyes fussent venues à leur droit cours et abaissiées().»
Maintenant, voici ce que dit Secousse sur les effets produits dans les payements, par la variation des monnaies: «A mesure qu’elles baissaient ou haussaient, ceux qui avaient fait des marchez entre eux, ceux qui avaient presté de l’argent, ceux qui en devaient, etc., souffraient des pertes ou faisaient des gains, à proportion de ce que l’argent valait lorsqu’il s avaient contracté, et du prix qu’il avait à l’échéance du terme des payemens. Ainsi, un homme qui pour prester six livres, avait donné un marc d’argent qui valait alors ce prix, perdait la moitié de ce qu’il avait donné, si on le payait lorsque l’argent valait douze livres; car on ne lui rendait qu’un demi-marc d’argent. Mais aussi il gagnait le double, s’il avait fait ce prest lorsque l’argent estait à douze livres, et qu’on le payast lorsqu’il ne valait plus que six livres: c’était la même chose pour les débiteurs. Pour remédier à ces inconvéniens, le public s’estait accoustumé à ne plus contracter à livres et à sols, mais à marcs d’or ou d’argent, à florins ou autres espèces, etc.().»
A ces causes, qui s’opposaient à la marche du commerce, il faut joindre l’absence du crédit. Le crédit était ignoré non-seulement de peuple à peuple, mais encore de ville à ville. On cite, il est vrai, un Ordre puissant, l’Ordre du Temple, qui, pendant les XIIe, XIIIe siècles, et au commencement du XIVe, se livra aux opérations de banque. Les rapports entre commanderies permettaient aux Templiers de procurer des lettres sur l’Europe et sur l’Asie. Le nombre des valeurs déposées dans les caisses de l’Ordre grossissait chaque jour. C’était dans les maisons de l’Ordre que souvent s’effectuaient les payements entre souverains étrangers. Mais le procès des Templiers, «cet objet éternel de doute et d’infamie,» anéantit cette puissance financière, qui d’ailleurs était plutôt hospitalière que commerciale et industrielle.
Pendant le moyen âge, on ne pouvait faire la banque que par concession du prince, qui la retirait selon son bon plaisir. Il n’y avait que les juifs et des compagnies de Lombards, de Caorcins, qui faisaient le commerce de l’argent. On a souvent décrit les charges qui leur étaient imposées, les privilèges qu’on leur accordait, et les proscriptions qui les frappaient, selon le besoin que l’on avait de leur argent, les plaintes du peuple, et la cupidité des souverains. Nous n’en parlerons pas().
Mais, s’il est vrai, comme le dit Turgot, que ce soit l’abondance des capitaux qui anime toutes les entreprises, et que le bas intérêt de l’argent soit à la fois l’effet et l’indice de l’abondance des capitaux, on pourra avoir une idée de la situation de l’industrie et des capitaux à l’époque qui nous occupe, en considérant le haut intérêt que les juifs et les Lombards prenaient légalement: «Notre volonté, disait Louis X, n’est mie, qu’ils puissent prester à usure, ainçois le deffendons expressément; et se ainsint estait que il avenist par aventure que prestassent, ils ne porraient prendre plus de deux deniers pour livre par semaine (art. 12, ord. 28 juillet 1315). C’était, dit M. Leber, 8S 8d p. livre par an, plus de 43 pour cent, et les juifs allèrent plus loin. Par le traité qu’ils firent avec Louis X, moyennant 122,500 livres qu’ils versèrent dans ses coffres, et l’abandon au roi des deux tiers de ce qui leur était dû en France, il leur fut permis, en l’année 1315, d’exiger douze deniers pour livre par semaine().
Un autre fait, qui eut une influence pernicieuse sur le commerce, et qui, d’ailleurs, ne doit pas être séparé de celui, qui précède, c’est la prohibition du prêt à intérêt. A cette époque, on appelait usure tout ce qui accroissait le capital: usura est quidquid sorti accrescit. La prohibition du prêt à intérêt passa du droit canonique dans la loi civile. De sorte que l’ancienne société nous offre ce singulier exemple d’une proscription de l’intérêt par la loi, et d’une permission par privilége d’une usure exorbitante.
On sait comment le commerce parvint à se soustraire à la prohibition qui, en étouffant l’action des capitaux, paralysait sa marche: c’est sous le manteau du change, et principalement dans les foires, que le prêt à intérêt s’exerça. A cette époque où les transports d’argent étaient difficiles et fort périlleux, le commerce trouva dans la lettre de change le moyen de. simplifier par virements des parties les règlements de compte dans les foires. Le contrat de change précéda de plusieurs années l’édit de 1462, dont l’art. 8 porte: «Si par occasion d’aucunes lettres touchant lesdits échanges faits èsdites foires, pour payer et rendre argent autre part, ou des lettres qui seront faites ailleurs pour rendre argent èsdites foires de Lyon, etc.»
Mais la voie de l’ordre n’était pas encore connue. Il parait que cette grande innovation, qui facilite si merveilleusement la circulation de la lettre de change, ne date que du XVIIe siècle. Avant 1620, les cambistes n’employaient pas ce mode de transmission (voy. Savary, parère 82).
Tels sont, en résumé, les principaux faits qui influèrent sur le sort de l’industrie et du commerce au moyen âge. Ajoutons que les ordonnances somptuaires, qui se renouvelaient sans pouvoir détruire l’empire du luxe, vinrent plus d’une fois, dans l’ancienne France, arrêter l’essor de l’industrie. Il faut dire que ces ordonnances intervenaient assez souvent à des époques calamiteuses, et lorsque le luxe étalait toutes ses pompes au milieu, des misères et des souffrances du pays.
Quoi qu’il en puisse être, et malgré le mouvement industriel, dont nous avons parlé plus haut, les productions de l’industrie étaient encore loin de satisfaire à toutes les fantaisies du luxe et de la mode. La rareté des matières premières et les procédés de fabrication élevaient considérablement les frais d’un grand nombre d’objets, devenus ensuite d’un usage assez commun. La rareté de la soie était encore très-grande au XIVe siècle. La soie se vendait alors 3 livres 13 sous la livre, environ 330 de nos francs. Le velours valait environ 234 francs l’aune. Un prince de la première moitié du XIVe siècle payait environ 136 francs l’aune d’un tissu de laine. Les ornements de broderie, de passementerie fine, étaient d’un prix aussi élevé().
Ce n’est pas à dire que l’existence de l’homme riche du moyen âge soit restée étrangère aux raffinements et aux superfluités du luxe: «Il avait ses haquenées et ses litières, ses bisettes et ses pierreries, ses récamures et ses orfrois. Ce n’était point assez des couronnes d’or, des chapelets de perles, des fermaulx de diamant, des émaux de Bysance, des pennes africaines, de l’hermine, présent du nord, dont s’emplissaient les coffrets de sa dame; on voit encore figurer dans ses inventaires, on retrouve dans ses comptes de dépenses, ses fourrures, ses passements, ses samits, ses velours, ses cendaux et ses camocas: ses velours, dont une pièce représentait jusqu’à vingt de ses marcs; ses samits, tissus d’or et de soie, que Venise et Marseille tiraient à grands frais d’outre-mer. Le mobilier devait répondre à la toilette du banneret et de la châtelaine; l’ivoire, la nacre, les bois et les métaux précieux suffisaient à peine à la splendeur de leurs marqueteries, à l’exquise variété de leurs incrustations; et enfin, sur un dressoir déjà chargé d’une vaisselle plus pesante que leur revenu, entre une nef d’argent massif et des aiguières de vermeil ou de pourcelaine, sans doute orientale, pouvaient déjà briller d’un éclat jusqu’alors inconnu, ces délicieux produits de l’orfévrerie florentine, l’une des premières gloires de l’art moderne, et dont l’excellence nous dit assez le prix().»
Mais l’écrivain auquel nous empruntons ces détails, démontre fort bien que les éléments de ce luxe absorbaient la plus forte part de la richesse qui les supportait. Ce savant auteur établit qu’à fortune égale, mesurée au poids et au pouvoir de l’argent, le sire du XIVe siècle était beaucoup moins riche que le riche actuel. On nous permettra de citer encore le passage, dans lequel il développe cette thèse, et qui contient des aperçus d’une critique remarquable: «Je ne prétends pas, dit-il, en induire que le premier (le riche du XIVe siècle) fût moins heureux, ou en thèse absolue, plus à l’étroit, dans le rapport de ses ressources avec sa condition. Son revenu pouvait, devait lui suffire; mais il ne lui représentait pas en facultés somptuaires ce que représente aujourd’hui une fortune équivalente. Je sens tout le poids de l’objection qu’on tirerait de la différence des usages et des mœurs. J’admets que la famille ancienne était doublement riche, et de ce qu’elle possédait en valeur réelle, et de tout ce que coûtent les superfluités de la société moderne, dont l’usage lui était inconnu. Sans doute le cercle des dépenses où se mouvait une fortude du XIVe siècle ne peut se comparer au cercle du mouvement de la richesse actuelle; il n’y a guère de commun entre les deux époques que les mêmes instincts et les mêmes passions. Comme le riche ancien avait moins de besoins, sa dépense, ainsi que ses désirs, s’étendaient à un plus petit nombre d’objets; il ne pouvait désirer ce qu’il ne connaissait point, et conséquemment, quoiqu’il manquât de mille moyens de commodité et de jouissance, que nous devons à une civilisation plus qu’accomplie, on ne peut pas dire qu’il en fût réellement privé. Les frais d’une éducation compliquée de l’enseignement de toutes choses; le goût des collections scientifiques et littéraires, les musées, les bibliothèques, les cabinets de curiosités de la nature et de l’art, les plaisirs du théâtre, le luxe des carrosses, des glaces, des dentelles proprement dites, des innombrables joyaux de l’horlogerie et de l’optique perfectionnées; les délicatesses habituelles de la table, la mobilité fastueuse des salons, les prodigues magnificences des réunions privées; ce qu’il en coûte à la nullité opulente pour être quelque chose, au riche ambitieux pour arriver quelque part, à l’homme du monde, né pour bien mériter de ce monde, qui lui vend si chèrement ses distinctions et ses joies: tous ces besoins de la richesse contemporaine n’entraient pour rien dans les charges d’une existence nobiliaire du moyen âge.
Mais alors, comme à présent, sous le frac ou le surcot du riche des cités et des cours, on retrouve le fils d’Eve, gouverné par sa nature, soumis aux inspirations de la vanité et de l’orgueil, homme avant tout, et imposant à la société, qui le modifie sans le changer, le principe qui le confond avec les hommes de tous les temps().»
Aux XVe et XVIe siècles, l’industrie en France, malgré les progrès qu’elle avait déjà faits, ne rivalisait pas encore avec l’industrie de plusieurs pays étrangers. Il est certain que l’extension des établissements industriels n’était pas assez grande pour fournir abondamment des choses que nous pourrions considérer aujourd’hui comme étant en quelque sorte de première nécessité().
L’industrie n’avait point encore changé en palais somptueux les maisons de bois et de plâtre qui formaient les rues de Paris().
La somptuosité et la magnificence du camp du drap d’or n’étaient qu’un effort passager de luxe inspiré par la vanité d’un monarque et par l’orgueil ridicule des courtisans().
C’est ce même roi qui, devenu économe sur la fin de sa carrière, rendait des ordonnances somptuaires.
Cependant au XVIe siècle, une grande révolution économique s’opérait par suite de la découverte de l’Amérique (1492). L’influence des métaux précieux du Mexique et du Pérou ne tarda pas à se faire sentir: «le pouvoir de l’argent, qui s’était maintenu, dans le premier quart de ce siècle, à l’ancien rapport de 6, descend dans le deuxième quart à 4, dans le troisième quart à 3, et dans le quatrième, y compris la fin du règne de Henri IV, au rapport de 2, où il est resté jusqu’à la révolution de 1789().»
L’intérêt diminua, sans pouvoir revenir à son ancien taux, en raison de l’augmentation successive de la quantité d’argent(). Les capitaux ne furent plus exclusivement concentrés dans la main des Lombards ou des juifs. Le change les porta des lieux où ils étaient plus abondants dans ceux où la rareté se faisait sentir().
La bourgeoisie, qui, par suite des croisades, s’était enrichie des dépouilles de l’aristocratie, et dont la puissance avait été inaugurée par l’affranchissement des communes, et successivement développée par la royauté, sans doute à son insu, fit des pas de plus en plus rapides dans la voie de son émancipation().
Les arts s’associèrent à ces progrès. Les artistes italiens firent connaître les chefs-d’œuvre des anciens: Léonard de Vinci, Le Rosso, Primatice, André del Sarto, Cellini, Salviati, avaient été appelés en France.
Les foires devenaient plus importantes et plus fréquentées. Le commerce, en même temps qu’il avait plus d’activité, était moins ambulant. Dès l’année 1549, il avait été permis aux marchands de Toulouse d’élire un prieur et deux consuls. En 1563, le droit d’élire des juges consuls était aussi accordé à la ville de Paris; et en 1566, ce droit était étendu à toutes les capitales des provinces. La création de ces juridictions atteste assez l’extension des opérations commerciales.
Toutefois, à la fin du XVIe siècle, et au commencement du XVIIe, tandis que l’industrie et le commerce de plusieurs nations prenaient une nouvelle direction vers l’Amérique, la France était encore dépendante des étrangers pour la plupart de ses besoins.
La marine reçut ensuite un grand essor, surtout pendant le XVIIe siècle. Déjà on avait fondé une colonie au Canada, pêché le corail sur les côtes de Barbarie, créé des établissements sur les côtes d’Afrique. On autorisa successivement les compagnies de Saint-Christophe, de la Nouvelle-France, d’Orient. On organisa plus tard les vastes compagnies des Indes occidentales et orientales, du Bastion de France, du Sénégal, de Guinée, entreprises dont nous ne retracerons pas ici les vicissitudes ou les revers.
Des manufactures s’établirent en France. En janvier 1607, on créait les manufactures de tapisseries de Flandres; on établissait en juillet 1646 celle de drap de Sédan; dès 1656, les métiers à bas, dérobés à l’Angleterre, se multipliaient. En 1665, des lettres patentes accordaient à Nicolas Dunoyer le privilège exclusif pour vingt ans de souffler des glaces. La manufacture de tapisseries des Gobelins était fondée en novembre 1667. C’est à peu près à la même époque que l’on créait la manufacture de Beauvais. Le 14 septembre 1688, des lettres patentes donnaient un privilège à la compagnie Thevart pour couler les glaces. Les manufactures de serges, de tanneries et de corroieries furent aussi augmentées et perfectionnées. Des savants furent attirés en France. Van-Robais et Hindret y formèrent des élèves. Des artistes célèbres y apportèrent leur industrie, et notre pays commença à rivaliser avec les autres nations pour la belle draperie, les dentelles, les soieries, les glaces, la bonneterie, le fer-blanc, les armes blanches et les toiles().
Enfin, on publia les ordonnances célèbres sur le commerce terrestre et maritime.
