Kitabı oxu: «Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire»
Jean Sabbatier
Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066324940
Table des matières
PROCÈS DES DOCKS NAPOLÉON
LA TRIBUNE JUDICIAIRE.
Audience du mercredi 25 février 1856.
INTERROGATOIRE DES PRÉVENUS.
DÉPOSITIONS DES TÉMOINS.
Audience du 26 Février 1857.
M. ZALESKI, 48 ans, ancien banquier.
M. PEREIRE (Émile) , 58 ans, banquier.
M. STOCKES, 38 ans, banquier à Paris.
M. MONGINOT, 54 ans, expert, teneur de livres.
M. SAINT-MARTIN, 28 ans, employé chez un courtier de la Bourse.
M. DEPINOY, 50 ans, liquidateur de l’Union commerciale.
M. PICARD (Louis) , l’un des administrateurs provisoires des Docks; partie civile.
M. DUCROS, chef du secrétariat à l’administration des Docks.
Audience du 27 Février 1857.
SUPPLÉMENT D’INTERROGATOIRE.
PLAIDOIRIE DE M e HENRY CELLIEZ.
Audience du 28 Février 1857.
INCIDENT.
RÉQUISITOIRE DE M. ERNEST PINARD,
Audience du 2 mars 1857.
PLAIDOIRIE DE M e NIBELLE,
PLAIDOIRIE DE M e DUFAURE,
PLAIDOIRIE DE M e NOGENT SAINT-LAURENS,
PLAIDOIRIE DE M e GREVY,
Audience du 3 mars 1856.
PLAIDOIRIE DE M e MARIE,
Audience du 4 mars 1857.
RÉPLIQUE DE M. ERNEST PINARD,
RÉPLIQUE DE M e DUFAURE,
RÉPLIQUE DE M e MARIE,
DERNIÈRES EXPLICATIONS DE CUSIN.
Audience du 7 Mars 1857.
JUGEMENT.
PROCÈS DES DOCKS NAPOLÉON.
SUPPLÉMENT.
COUR IMPÉRIALE DE PARIS. (CHAMBRE CORRECTIONNELLE.)
COUR DE CASSATION. (CHAMBRE CRIMINELLE.)
PROCÈS DES DOCKS NAPOLÉON
Table des matières
LA TRIBUNE JUDICIAIRE.
Table des matières
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE.
(6e CHAMBRE.)
PRÉSIDENCE DE M. DUBARLE, VICE-PRÉSIDENT.
DOCKS NAPOLÉON.
Abus de confiance et escroquerie. — Dilapidation du fonds social.
Détournement de plusieurs millions.
Ce procès est le plus important que nous avions encore publié. Il est de ceux qui contribuent à caractériser une époque, car si les crimes et les délits se ressemblent tous en ce qu’ils sont l’expression de l’éternelle passion humaine, ils varient dans leurs formes suivant les mœurs des temps où ils se produisent. Nous nous attachons donc à donner un compte rendu fidèle et complet, malgré son étendue, du drame qui vient de se dérouler devant la 6e Chambre de la police correctionnelle. Les financiers y trouveront d’utiles enseignements; le peuple des actionnaires une leçon d’expérience; les jeunes avocats de beaux modèles de discussion; la magistrature debout un effort suprême de l’esprit, de la logique et de l’éloquence réunis; la magistrature assise elle-même, un modèle de clarté, de méthode, d’impartialité dans la direction des débats: tout ce qui concourt, en un mot, à donner à la Justice, dans notre pays, une si grande supériorité.
Le procès des Docks Napoléon touche à l’intérêt de nombreux actionnaires qui ont versé dans cette entreprise une somme que les débats ont fixée à plus de 20 millions. Les noms des principaux financiers de notre temps y sont directement ou indirectement mêlés. Une volumineuse procédure comprend plusieurs milliers de pièces résumées ou analysées dans une expertise exacte et méthodique qui a duré plusieurs mois. Les avocats chargés de porter la parole pour les parties en cause appartiennent aux rangs les plus distingués du barreau. Parmi les cinq prévenus se trouvent le fils d’un illustre avocat, deux banquiers qui ont pendant quelques années occupé une place importante dans les grandes affaires financières. Tout se réunit donc pour attirer l’attention vivement éveillée du public.
Un décret du 17 septembre 1852 accordait à MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère la concession de Docks à construire sur des terrains situés place de l’Europe, pour faire l’expérience en France d’une institution qui a pris un si grand développement en Angleterre.
Il fut accueilli lors de sa promulgation par une faveur très marquée. Les souscripteurs arrivèrent en foule pour solliciter des actions.
On fut très surpris de ne pas voir cette affluence suivie d’une prompte exécution. Le procès révélera les causes de ce long retard.
Après de nombreuses péripéties, une décision ministérielle du 21 juillet 1855 refusa l’homologation de la Société anonyme projetée par acte du 12 octobre 1852. Une inspection de finances fut ordonnée, et eut pour conséquence le retrait de la concession, sauf les droits des tiers, par décret du 19 décembre 1855.
Le 13 janvier 1856, MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère furent mis en état d’arrestation.
L’instruction se poursuivit par les soins de M. Treilhard, juge d’instruction, et fut terminée au mois d’octobre.
M. le procureur impérial, après l’examen des pièces, requit un supplément d’instruction contre M. Orsi, qui en 1854 avait remplacé M. Duchêne de Vère, comme concessionnaire, et contre M. Arthur Berryer, qui avait rempli auprès de la Compagnie les fonctions de commissaire du gouvernement.
En décembre 1856, une ordonnance de renvoi en police correctionnelle fut rendue contre les cinq prévenus.
Ils avaient d’abord été assignés pour le 10 février. Mais, à la demande des avocats, l’affaire a été remise au 25 pour que les pièces pussent être examinées.
Au cours de l’instruction, les trois administrateurs provisoires qui ont été nommés par l’assemblée des actionnaires après l’arrestation des concessionnaires, se sont portés parties civiles au nom de la Compagnie.
La prévention a pour objet les délits d’abus de confiance et d’escroquerie qui auraient été commis au préjudice des actionnaires, dont les fonds n’ont été employés que jusqu’à concurrence de quelques millions à l’achat de terrains place de l’Europe, aux travaux de déblai nécessaires pour établir le sol au niveau des rails de la gare du chemin de fer du Havre, enfin à l’acquisition de l’entrepôt réel des douanes, de l’Entrepôt de l’octroi et de l’entrepôt libre, dits Entrepôts du Marais, sur le bord du canal Saint-Martin. Le surplus aurait été détourné par les prévenus pour être appliqué à d’autres opérations ou à des prélèvements personnels. MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère sont cités comme coauteurs, MM. Arthur Berryer et Orsi comme complices.
M. ERNEST PINARD, substitut de M. le procureur impérial, occupe le siége du ministère public.
Me HENRY CELLIEZ, avocat, assisté de Me DENORMANDIE, avoué, se présenté pour les administrateurs provisoires, parties civiles: MM. Torchet, Picard et Labot.
Les avocats des prévenus sont: Me NIBELLE, pour M. Cusin; — Me DUFAURE, assisté de Me PICARD, avoué, pour M. Legendre; — Me NOGENT-SAINT-LAURENS, pour M. Duchêne de Vère; — Me GRÉVY, pour M. Orsi; — Me MARIE, pour M. Arthur Berryer.
Audience du mercredi 25 février 1856.
Table des matières
INTERROGATOIRE DES PRÉVENUS.
Table des matières
CUSIN, 49 ans, ancien banquier, détenu.
M. LE PRÉSIDENT. — Vous étiez banquier à Paris lorsque, le 17 septembre 1852, parut le décret qui vous accordait, à vous et à vos associés, la concession des Docks; vous étiez antérieurement à la tête, en qualité de banquier, de la Compagnie financière qui avait pour titre l’Union commerciale ?
CUSIN. — Oui, M. le président.
D. A quelle époque a été formée la Compagnie de l’Union commerciale?
R. En 1846.
D. Quel était son capital?
R. 3 millions réduits ensuite à 2 millions.
D. Dans quelle position pécuniaire était l’Union commerciale en 1852, au moment où la Société des Docks a été organisée?
R. Dans une situation très convenable, très satisfaisante.
D. Il résulte de l’examen auquel on s’est livré dans l’instruction que cette Compagnie devait être fondée par vous et par Legendre au capital de 12 millions, sur lesquels 3 millions étaient exigés pour la constitution de la Société, et que 2 millions seulement auraient été réalisés; que ces 2 millions formaient tout l’actif de la Société qui a fonctionné depuis 1845 jusqu’en 1849 avec un capital fictif?
R. La situation était extrêmement difficile à cette époque. Dès le mois de janvier 1846, la Banque avait haussé son escompte, qui avait été jusque-là de 4 pour 100, et c’était la première fois qu’un pareil fait se produisait.
Notre Société n’a pas été créée par un appel au public, elle a été en quelque sorte fondée en famille. Nos relations avaient amené non pas des promesses de souscriptions, comme cela se pratique dans toutes les Sociétés, mais des engagements verbaux en grand nombre. Quand est arrivé le mois d’août, la récolte ayant été peu abondante, tel qui devait prendre 15,000 francs d’actions n’en a pris que pour 10,000 francs. La situation des affaires a empiré de plus en plus, l’hiver de 1847 a été plus mauvais que celui de 1846, et enfin la révolution de février est arrivée. Cependant nous étions soutenus par l’espoir que ceux qui avaient pris des engagements verbaux les tiendraient; nous avons pu réunir une somme assez importante, et nous nous sommes empressés de la mettre à la disposition du commerce.
D. Nous vous parlons de ce fait parce qu’il a une certaine importance. En 1846, vous fondez une maison de banque qui devait avoir 3 millions de capital, et vous vous déclarez constitués avec 2 millions. C’est là une irrégularité qui ne doit pas tarder à se reproduire dans une autre Société d’une manière bien autrement grave. Veuillez préciser quelle était, au mois de septembre 1852, la situation de l’Union commerciale. Le capital de 2 millions avec lequel elle fonctionnait était-il disponible, pouvait-il s’appliquer à de grandes entreprises? N’était-il pas, au contraire, considérablement diminué par des dépenses préalables?
R. Il était liquide.
D. Il résulte du rapport de l’expert que votre gestion avait été imprudente, que vous aviez immobilisé la plus grande partie du capital qui vous avait été confié, et qu’au moment où les Docks ont commencé, votre fonds de roulement n’était que de 320,000 francs, ce qui réduisait l’importance de votre maison à de très faibles proportions?
R. Je dois faire observer que les maisons de banque ne peuvent pas conserver leur capital liquide. Une opération s’engage, elle peut durer deux ou trois mois, et on ne trouve pas toujours des fonds de roulement disponibles. Cela arrive dans toutes les grandes entreprises, où les premiers capitaux engagés en entraînent d’autres, si l’on ne veut pas s’exposer à les perdre. En 1849 et 1850, c’est-à-dire à une époque rapprochée de septembre 1852, nous nous étions engagés dans des opérations considérables en Espagne.
D. Et dans plusieurs autres, à Paris, qui absorbaient 15 ou 16,000,000 francs de votre capital. — Un autre fait au point de vue de l’Union commerciale : Vous étiez astreint à verser 250,000 francs, ainsi que votre coassocié Legendre, pour le montant d’actions qui devaient rester comme garantie de votre gestion. Vous n’aviez pas ces 250,000 francs, vous les avez empruntés et versés comme vos propres capitaux, puis vous les avez remboursés avec l’argent provenant de la caisse. Vous amoindrissiez de cette manière le capital social dans la proportion de 500,000 francs?
R. J’ai trouvé à emprunter 250,000 francs qui me manquaient. Évidemment, quand je me suis associé avec M. Legendre, je ne prévoyais pas que la révolution de février viendrait entraver les précautions que j’avais prises pour mon remboursement, qui était échelonné de six mois en six mois. La maison que nous prenions gagnait de 100 à 120,000 francs par an, je pouvais donc rembourser facilement. La révolution arrive, les époques de mes remboursements sont reculées, mais ils s’opèrent.
D. Je sais bien que les 250,000 francs ont été remboursés, mais avec l’argent des actionnaires; et la preuve que ce n’est pas avec vos propres ressources, c’est que vous avez fait chaque année des prélèvements considérables sur la caisse. Ces prélèvements se sont élevés, pour vous et pour vos quatre coaccusés, à une somme de plus de onze cent mille francs, dont vous êtes tous débiteurs envers la Compagnie des Docks. Au surplus, ce ne sont là que des observations préliminaires, et le débat éclaircira tous ces points, que je ne fais qu’indiquer en passant.
C’est donc le 17 septembre 1852 que vous avez obtenu le décret de concession des Docks. Pour la mise à exécution de ce décret, vous avez formé une Société en commandite qui devait être plus tard convertie en Société anonyme. L’acte de cette Société est à la date du 12 octobre 1852, le capital social était fixé à 50 millions, divisés en 200,000 actions de 250 fr. J’appelle votre attention sur les articles 6 et 7 des statuts:
«Le fonds social est fixé à la somme de 50 millions de francs, divisés en
» 200,000 actions de 250 francs chacune. La Société ne sera constituée que par la
» souscription de la totalité des actions. Le montant des actions sera payable
» moitié en souscrivant, l’autre moitié au fur et à mesure des besoins.»
C’étaient là les dispositions fondamentales des statuts, et vous y avez contrevenu. Vous avez ouvert, à partir du 12 octobre, la souscription dans vos bureaux; il vous est arrivé un grand nombre de demandes d’actions. Il résulte du rapport de l’expert, et des recherches très longues et très consciencieuses auxquelles il s’est livré, que vous auriez reçu des lettres de demande pour 225,000 actions. Vous rappelez-vous cela? R. Parfaitement.
D. Ce chiffre ne vous a pas paru suffisant; lorsque vous vous êtes présenté devant votre Conseil de surveillance, vous lui avez déclaré que le nombre des demandes n’était pas de 225,000, mais de 318,000. Vous avez même produit un état constatant ce chiffre de 318,000. Vous êtes allé plus loin encore: vous avez déclaré que le chiffre des demandes s’était élevé à 870,366, représentant une somme de plus de 200 millions. Vous appelez-vous ce fait?
R. Pas du tout.
D. Nous vous en donnerons la preuve dans le cours des débats; nous vous représenterons la pièce dans laquelle se trouve cette énonciation. Ceci est grave, parce que cela prouve qu’au début de l’affaire vous n’étiez déjà plus dans le vrai. Vous avez reçu des lettres par lesquelles on vous demande 225,000 actions, et vous produisez les états portant qu’on vous en demande 318,000; et puis, dans une déclaration verbale, vous enflez considérablement ce chiffre, vous le portez à 870,366?
R. Les états dont l’expert a parlé ont été faits dans les bureaux. Ce n’est pas sur ces états que les attributions des actions ont été faites, c’est sur les lettres. L’expert a pu se tromper; il s’est trompé. Il est évident que, dans les états qu’ils ont dressés, les employés n’ont voulu faire qu’une évaluation du chiffre des actions demandées, et je n’ai jamais fait valoir ceci que comme considération morale. Quand j’ai dit qu’il y avait eu plus de demandes que d’actions émises, je n’ai dit qu’une chose parfaitement vraie.
D. Vous précisiez des chiffres, vous disiez: J’ai 870,000 demandes, il ne m’en faut que 200,000.
R. Où ai-je dit cela?
D. Dans votre rapport au Conseil de surveillance, à la date du 27 novembre 1852, c’est-à-dire à une époque très rapprochée de la constitution de la Société, et voici ce que j’y lis:
«Cependant sans avoir fait un seul appel aux capitaux, le public avait accueilli
» ce projet avec un empressement qu’on aurait difficilement compris si le nom du
» Prince qui patronnait notre entreprise n’en justifiait et n’en expliquait pas la
» vivacité. Plus de deux cents millions de demandes nous ont été adressées et ont
» répondu victorieusement aux détracteurs de cette opération.»
Voilà un rapport fait par vous, qui concorde avec ce qu’a dit l’expert lorsqu’il a déclaré que vous aviez porté le chiffre des demandes à plus de 870,000; il est évident qu’il a trouvé ce chiffre quelque part. Au surplus, nous entendrons, l’expert. Ainsi, dès le début, vous trompez le Conseil de surveillance, vous trompez le public, vous entrez dans une. voie mauvaise, dans celle du mensonge, même dans celle du faux, car dans un état destiné à constater le nombre des demandes d’actions, des chiffres ont été grattés ou ajoutés. Quelqu’un vous demandait-il 100 actions, vous ajoutiez un zéro, ce qui faisait 1,000 au lieu de 100.
R. Ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées... L’assemblée du Conseil dont vous parlez eut lieu le 28 novembre 1852, et l’attribution des actions avait été faite le 9 ou le 10 octobre, pendant que M. Legendre était à Londres.
D. Ne confondons pas: ce n’est pas sur la réunion du Conseil ni sur l’attribution des actions que je provoque votre attention en ce moment; c’est sur le grattage des chiffres de l’état, grattage fait dans le but de tromper le Conseil et le public, et de prouver que les nombres que vous accusiez étaient réels. Si alors vous aviez produit des lettres de demandes d’actions dont le nombre était bien suffisant, puisqu’il s’appliquait à 225,000 actions, il n’y aurait pas eu fraude; mais vous vouliez donner à l’affaire une importance plus considérable. Vous disiez près de 800,000 quand le chiffre réel n’était que 220,005, et pour en justifier aux yeux du Conseil de surveillance, vous n’hésitiez pas à recourir au moyen du grattage.
R. J’affirme que je n’ai jamais produit au Conseil ni lettres ni état, que l’état dont vous parlez n’a jamais été un titre quelconque pour établir le chiffre des demandes.
D. Les lettres ont été retrouvées, elles sont parmi les pièces de conviction; elles pourront vous être représentées dans le cours des débats. Ce qui résulte de ceci, c’est que des erreurs très volontaires ont été commises par vous; c’est que des chiffres mensongers ont été mis à la place des chiffres vrais, et que par conséquent vous étiez, dès le début, sorti de la vérité.
Maintenant nous allons rencontrer le même système d’erreurs et de mensonges en ce qui touche l’attribution des actions. Pour la souscription, vous aviez un délai extrêmement court. La souscription avait été ouverte dans les bureaux le 12 octobre et fermée le 20: quel chiffre de demandes avez-vous admis dans cet intervalle?
R. Je ne me rappelle pas au juste, de 100 à 120,000.
D. Vous en avez délivré 85,000.
R. Il n’a été versé effectivement dans la caisse que le montant de 85,000 actions; mais il est établi dans le rapport qu’un certain nombre de lettres avaient été rachetées, ce qui porte le chiffre des actions attribuées à 100,000 environ.
M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — A 101,867.
M, LE PRÉSIDENT (à Cusin). — Toujours est-il que, dans les mois d’octobre et de novembre, vous aviez encaissé une somme qui s’élevait à 10 ou 11,000,000 francs. Vous vous rappelez ce fait. Vous aviez 10 ou 11,000,000 francs dans votre caisse. Aviez-vous pris soin de créer une caisse particulière pour recevoir ces valeurs si considérables?
R. Non, M. le président, la sortie des espèces ne devait pas tarder, puisque les terrains achetés devaient se payer comptant,
D. C’étaient là des sommes très considérables. Il s’agissait d’une Société qui se fondait, et dont la durée devait être longue. Il semble que vous auriez dû pourvoir à la création d’une caisse particulière, au lieu de déposer de telles sommes dans la caisse de l’Union commerciale; vous ne l’avez pas fait. Enfin, vous aviez en caisse de 10 à 11 millions. Le 28 novembre, dans cette assemblée du Conseil dont nous parlions tout à l’heure, un membre vous demande quelle est la somme encaissée, et vous répondez de la manière la plus affirmative: 17 millions! Vous rappelez-vous ce fait?
R. Il y avait d’une part les lettres qui avaient été rachetées, de l’autre les démarches que faisait à Londres M. Legendre pour obtenir une souscription dont il n’a été rien dit, celle de la maison Ricardo, qui a manqué par le fait de notre volonté. Quand M. Legendre est revenu de Londres et que j’ai vu l’impossibilité d’accepter les conditions des capitalistes anglais, je me suis tourné, d’accord avec ces messieurs, vers M. Riant, qui, nous ayant vendu des terrains pour des sommes considérables, me paraissait dans des conditions tout à fait bonnes pour prendre un certain nombre d’actions. Les pourparlers ont duré quelque temps; M. Riant n’a dit non que quelque temps après: M. Legendre était retourné à Londres. C’est ainsi que, d’accord avec mes collègues, j’ai pu accuser le chiffre que vous relevez, en pensant que M. Riant, qui nous avait vendu des terrains pour 9 millions, prendrait des actions pour le tiers de cette somme.
D. Le point sur lequel j’appelle votre attention est celui-ci: Comment se fait-il que, n’ayant placé à cette époque que 86,000 actions, ce qui faisait de 10 à 11 millions, vous ayez déclaré au Conseil que vous aviez 17 millions en caisse?
R. J’ai déjà répondu. Nous étions dans des termes tels avec M. Riant, que nous ne doutions pas qu’il ne nous consolât, en prenant des actions pour une somme importante, des chagrins que nous avions éprouvés en rejetant l’inacceptable proposition des Anglais.
D. Vous n’aviez pas pu, à cette époque, recevoir l’assurance que la Compagnie de Londres à laquelle vous vous étiez adressé vous prêterait l’appui de ses capitaux?
R. Ce n’est pas la Compagnie de Londres qui a refusé l’opération, c’est nous.
D. Ainsi vous ne deviez pas considérer sa souscription, très éventuelle, comme devant se réaliser. Comment parliez-vous donc de 17 millions?
R. J’ai eu l’honneur de vous répondre que nous comptions sur M. Riant pour 5 ou 6 millions d’actions.
D. Nous entendrons M. Riant. En attendant, c’est de la sorte que vous expliquez que, n’ayant que 10 millions, vous en annonciez 17?
R. Oui, M. le Président.
D. C’est un tort grave; il était plus simple de dire au Conseil de surveillance : Nous avons 10 milllions en caisse, nous espérons, au moyen de souscriptions que nous avons en vue, porter ce chiffre à 17 millions. C’eût été beaucoup mieux, vous auriez été dans le vrai, et vous ne vous seriez pas exposé au reproche d’avoir trompé le Conseil. Ce n’est pas tout. Vous avez écrit le 14 janvier au Ministre du commerce que vous aviez, non pas 10, non pas 17, mais 25 millions en caisse. Voici les termes de votre lettre:
«Nous avons fondé une Société anonyme au capital de cinquante millions, et
» dès le 20 octobre dernier, la souscription était close, la moitié du capital social
» exigible était versée. Dès lors commençait pour nous une responsabilité dont
» nous avons mesuré l’étendue et que nous n’avons pas un instant déclinée.»
R. Ma réponse sera bien simple, et j’espère qu’elle jettera la lumière sur ce point du débat. Nous étions allé voir M. le comte de Persigny, alors ministre du commerce (c’était, je crois, le 20 ou le 22 novembre), et nous lui avions exactement exposé la situation. M. de Persigny nous avait conseillé de nous adresser à M. Pereire. Nous l’avions fait immédiatement. Des pourparlers s’étaient engagés; la négociation se suivait; M. de Mecklembourg était avec nous pour la mener à bonne fin; nous avions acheté des terrains, nous nous occupions des terrassements, et enfin l’acte qui a été plus tard signé le 18 mars était projeté. Cet acte avait été délibéré et arrêté bien avant l’époque de sa date, puisqu’il avait été préparé par M. de Mecklembourg, qui malheureusement était mort lorsqu’il a été passé. Il n’échappera certainement pas à M. le Président qu’au moment où nous avons acheté des terrains et fait des terrassements, nous étions d’accord avec le ministre, et que nous avons dû lui écrire la lettre dont parle M. le Président, car il était décidé que les actions seraient mises en syndicat et que M. Pereire serait le chef absolu de l’affaire, par l’intermédiaire de M. de Mecklembourg.
D. C’est une simple allégation, et la preuve qu’elle n’a aucun fondement, c’est qu’après avoir écrit au ministre: «La souscription est close, la moitié du capital est versée,» le lendemain même le Ministre vous demandait la justification de ce capital de 25 millions, ou vous la faisait demander par le directeur général du commerce, ce qui est la même chose?
R. C’est bien différent!
M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Voici les termes de la lettre de M. Heurtier, directeur général:
» J’ai lu attentivement la lettre que vous m’avez adressé le 15 de ce mois pour
» me faire connaître les opérations de la Compagnie des Docks Napoléon, depuis le
» 17 septembre dernier, date du décret qui vous a autorisés à établir ces Docks.
» Je ne trouve pas les énonciations de votre exposé assez précises en ce qui concerne
» l’emploi de la somme de vingt-cinq millions, que vous avez encaissée.
» Je vous prie de m’envoyer sans retard le décompte exact détaillé de cette
» somme.»
CUSIN. — J’ai eu l’honneur de dire que la négociation avec M. Pereire, ouverte d’accord avec M. de Persigny, mettait toutes choses à leur place, et que lorsque M. Heurtier nous a écrit, nous lui avons répondu que ce n’était pas à lui, mais au Ministre que la justification devait être faite.
M. LE PRÉSIDENT. — Vous mettez ici en avant le nom du Ministre: comment voulez-vous qu’une pareille assertion soit acceptée du tribunal, lorsque vous allez de mensonge en mensonge, lorsque vous avez produit ce système de mensonge, non-seulement quant au nombre des actions, mais quant au chiffre des sommes encaissées? Ainsi, vous recevez 225,000 demandes, et vous dites 318,000, et puis 800,000; ainsi, vous avez 10 millions, en caisse, et vous dites tantôt 17, tantôt 25. Il y a dès le début un système de mensonge qui semble avoir été organisé pour induire tout le monde en erreur, le public d’abord, le Conseil de surveillance ensuite, et enfin le Ministre du commerce.
M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — A quelle époque ces prétendues conférences avec M. le Ministre du commerce?
CUSIN. — Le 22 ou le 23 novembre 1852, c’est-à-dire deux ou trois jours après la déclaration que les souscriptions étaient faites.
M. LE PRÉSIDENT. — Comment se fait-il qu’en janvier vous persévériez à alléguer le chiffre de 25 millions?
LE TÉMOIN. — Nous étions d’accord avec M. Pereire.
D. M. Pereire n’est intervenu qu’au mois de mars 1853.
R. Si le traité porte la date du 18 mars, c’a été uniquement pour répondre à un scrupule de M. Pereire, qui ne voulait pas signer avant d’avoir fait un rapport au Ministre. Ce rapport est daté du 17 mars.
D. Voici ma question. Vous dites que dès le mois de novembre vous aviez signalé au Ministre l’état exact des choses, à savoir que vous n’aviez encaissé que 10 millions au lieu de 25. En ce cas vous auriez dit la vérité au mois de novembre: pourquoi alors alléguer 25 millions en janvier? Le directeur général, M. Heurtier, auquel vous écriviez cette lettre du 15 janvier, ne savait donc rien de la réalité des choses?
R. Je ne pouvais pas aller au-devant de confidences que le ministre pouvait ne lui avoir pas faites.
D. Vous fixez au 21 ou au 22 novembre votre entrevue avec le Ministre : comment donc expliquez-vous la déclaration que vous lui faisiez, en présence de la déclaration contraire que vous faisiez, le 20 novembre 1852, par-devant le notaire Dufour, et dans laquelle vous affirmiez que la totalité du capital social était souscrite? Vous mentiez donc à l’un ou à l’autre?
R. Nous avions, nous, souscrit les actions manquantes; nous nous étions engagés à fournir l’intégralité du capital.
D. Vous cherchez à décliner en partie la responsabilité qui pèse sur vous, en disant: «85,000 actions seulement ont été souscrites; le reste, c’est la maison Cusin, Legendre et Comp. qui s’en est chargée.» Vous comprenez qu’une pareille raison est fort peu admissible. Comment! vous aviez un capital de 2 millions, dont 15 ou 1,600,000 francs étaient immobilisés, et vous alliez souscrire pour 30 et quelques millions d’actions?
R. D’abord, ce n’était pas 30, c’était 14 ou 15, puisque 11 étaient déjà versés.
D. 25 millions, c’était la moitié du capital engagé, et la nécessité pouvait faire appeler l’autre moitié, c’est-à-dire encore 25 millions, ou 125 fr. par action. Et c’est dans cette situation que vous vous chargiez du placement de 115 mille actions?
R. Nous les prenions pour les placer.
D. Vous ne les avez pas placées. Mais revenons au traité Pereire, car plus on marche dans cette affaire, et plus on est environné de mensonges. Vous avez déclaré qu’au début de la Société vous aviez placé 101,867 actions. Or, dans le traité Pereire, qui est du 18 mars, vous déclarez que 87,800 actions seulement sont placées: comment donc pouvez-vous concilier cette allégation avec la précédente?
R. Les lettres que nous attendions n’étaient pas toutes arrivées.
D. Vous n’avez pas plus délivré de lettres pour les 101 mille que pour les 80 et quelques mille.
R. Je vous demande pardon.
D. Ceci sera vérifié, et nous allons vous dire pourquoi vous avez pro cédé ainsi, et pourquoi vous n’avez pas délivré le nombre d’actions qui vous étaient demandées: Parce que, au début, les actions avaient assez de faveur, elles étaient négociées à primes, et plus vous en auriez gardé, plus vous auriez gagné. Voilà pourquoi, au lieu d’en délivrer 200,000 qui vous étaient demandées, vous n’en délivriez qu’un nombre très restreint.
