Kitabı oxu: «Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public»
Maurice Gouget-Deslandres
Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public
Par Maurice Gouget-Deslandres, ancien magistrat
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066324704
Table des matières
AVERTISSEMENT.
AVANT-PROPOS.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
AVERTISSEMENT.
Table des matières
UNE chose avantageuse à l’Etat et utile aux citoyens, eût été la création et l’établissement d’un Système, restaurateur des Finances: mais le temps a manqué pour cette régénération aussi importante que vivement désirée.
La Chambre des Députés n’a pu que présenter des moyens provisoires, et elle a rendu un assez grand service, en assurant toutes les dépenses publiques pour cette année, sans augmenter, d’une part, le poids des contributions. sur la propriété ; et de l’autre, en éloignant la création de nouveaux impôts dont l’assiette et la perception avaient déjà jeté l’alarme et l’effroi dans le commerce et la portion industrieuse de la nation.
Un sentiment de convenance a été parfaitement saisi par les écrivains à qui les matières économiques sont familières, et ils se sont abstenus de jeter en avant des opinions, des projets, des systèmes qui auraient pu contrarier la marche provisoire que les circonstances prescrivaient.
Il convenait d’attendre à cet égard l’intervalle des deux sessions. Mais l’on peut dès ce moment soumettre au public éclairé, des vues en finances, en impôts, en administration. On aura le temps de les discuter, de les mûrir et de les étudier. Les membres des deux Chambres, en les fondant avec leurs propres idées, pourront avec loisir se préparer à venir établir et édifier le plan de nos économies publiques.
Le motif qui a fait retarder la publication de cet ouvrage, a donc quelque chose de louable. On offre aujourd’hui cet écrit à la méditation des hommes instruits sur les matières dont il traite. On l’offre surtout au généreux dévouement des députés des départemens.
Un zèle ardent, sans doute, mais tout-à-fait désintéressé, nous a soutenu dans notre travail. Nous aurions pu, nous aurions peut-être dû lui donner tous les développemens qu’il semble exiger: mais, ainsi que l’a très-bien dit, en pareil cas, un écrivain d’un ordre supérieur (M. le duc de Lévis), nous avons craint qu’à l’aspect d’un trop gros volume, nos lecteurs ne fussent découragés. Cependant, nous ne nous sommes pas restreint à un tel point, qu’on ne puisse juger parfaitement les idées nouvelles que nous proposons, qui tendent toutes à convaincre qu’on peut faire de la science administrative, qui n’est encore que précaire et incertaine dans sa marche et dans ses résultats, une science positive et exacte: et nous donnons à ce dernier mot, tout le sens qui a toujours été appliqué à ce que l’on entend aujourd’hui par sciences exactes.
Tant d’idées sur la matière des finances, se croisent et se précipitent les unes sur les autres, qu’il a été aussi difficile de les bien classer que de les bien rendre. Mais nous aimons à croire qu’on aura l’indulgence de nous traiter d’après cette opinion d’un publiciste: Qu’il faut juger les ouvrages, non comme ils sont écrits, mais comme ils sont pensés.
AVANT-PROPOS.
Table des matières
IL n’a pas encore existé pour la France une époque où il fut plus nécessaire de réunir les lumières, et de s’emparer des conceptions qui pourraient améliorer, j’oserais même dire, sauver nos finances.
Une grande et importante matière est livrée à la discussion; la loi sur le budjet a occupé tous les esprits; elle a fait naître une foule d’écrits remplis de vues et de projets utiles. Mais généralement ces écrits pèchent par la base, c’est-à-dire, qu’ils n’offrent pas un ensemble, un système complet.
Le budjet de cette année, lui-même, a présenté le même vide: il est évident que nos législateurs n’ont voulu créer qu’un provisoire pour cette année.
Un système entier de finances, une législation appropriée à l’impôt, nous manquent donc encore; ce sera, on doit l’espérer, l’un des derniers travaux, et sans doute le plus utile, qui couronnera l’œuvre de nos députés.
Il ne faut pas craindre de le répéter, c’est qu’en France il n’y a jamais eu de législation, proprement dite., pour les impôts. Les contributions levées sur les peuples, l’emploi de ces contributions, n’établissent point cette législation. Il s’agit de créer cet édifice, et de placer ses bases dans ce qui doit constituer l’intérêt de l’état: or, ce qui constitue l’intérêt de l’état, ce sont essentiellement les progrès et les succès de l’agriculture, ceux du commerce, qui fondent, en dernière analyse, l’économie politique d’un grand peuple, et la puissance des empires.
Au reste, l’on a tout dit sur cette importante matière, et la théorie de cette science s’est prodigieusement perfectionnée depuis trente ans; mais c’est l’application de cette science aux choses qu’il s’agit de réaliser. Les écrits qui en traitent sont de leur nature sérieux; ils entrent dans des longueurs inévitables; ils présentent, il faut en convenir, une sécheresse qui peut lasser l’attention du lecteur.
Cependant, la constitution de l’impôt pouvant, d’après nos idées, devenir une législation protectrice, elle doit devenir, par cette raison, l’objet d’une étude générale; et si l’impôt, qui jusqu’à présent n’a été créé que pour satisfaire aux besoins de l’état, doit un jour, d’après notre système, porter avec sa propre institution la faculté de soulager les besoins des peuples, une telle garantie intéresserait la classe entière des citoyens, et les travaux que cette nouvelle direction donnée aux finances nécessiterait, ne seraient certes pas perdus.
La révolution, qui a changé en grande partie les dispositions des peuples sur leurs intérêts politiques, les a également changées sur leurs intérêts financiers; il ne s’agit plus que de diriger ces dispositions et de les rendre salutaires aux rois et aux nations.
La connaissance de l’administration n’est plus l’apanage exclusif de certains hommes, ce n’est plus une science occulte; elle est devenue l’objet d’une étude et d’une application presque universelles. Tout le monde donne une attention suivie aux affaires publiques, on veut les connaître, on veut les discuter; pour savoir beaucoup, enfin, il ne faut pas absolument avoir été ministre ou premier commis des finances.
La France est peuplée de lecteurs, d’écrivains, d’administrateurs et de publicistes, accoutumés à pénétrer les choses; la société est une sorte d’académie de tous les genres de sciences, c’est un Aréopage qui cite à son tribunal les bonnes et les mauvaises conceptions, pour leur accorder des récompenses, ou pour les repousser par la censure.
Ainsi on ne peut plus aujourd’hui espérer d’obtenir des conquêtes par les erreurs; on n’égare plus l’opinion, on ne vit plus dans le siècle de la crédulité ; la défiance même est telle qu’on devrait presque s’en plaindre, puisqu’elle va jusqu’à hésiter quelquefois sur des vérités démontrées; enfin, pour tout dire, on a été tant de fois, et si souvent abusé, trompé en matière de finances, que le silence des peuples n’est plus leur consentement.
Pour obtenir ce consentement et pour le rendre fructueux aux gouvernemens, il faut créer une nouvelle législation des impôts, les impôts n’ayant point encore existé par la puissance d’une législation proprement dite, et dans l’intérêt individuel du contribuable.
Nous présentons aujourd’hui au public, dans cet écrit, un système tout-à-fait nouveau sur cette matière, et qui sera le développement de la proposition que nous venons d’énoncer. Nous pourrons errer en quelque chose; mais, de ce que nous aurons dit, il en restera au moins la démonstration que l’impôt ne doit plus être constitué sans présenter en outre une garantie dans l’intérêt des contribuables. Si l’on atteint ce but, l’on aura fixé dans ses élémens les plus essentiels la législation que notre amour pour le bien public nous presse de solliciter.
Les contributions ont assez long temps desséché le sol qu’elles auraient dû féconder; elles ont trop longtemps ruiné l’industrie qu’elles devaient protéger: le siècle de la lumière est arrivé pour réaliser, dans l’application de notre système, toute proposition qui aura pour objet de rendre les contributions une source continuelle de secours et de reproductions; c’est à ce plan que nous nous sommes constamment attaché.
Les lecteurs qui s’effraient de toutes les idées spéculatives, ne voudront peut-être voir dans notre ouvrage qu’un rêve plus ou moins ingénieux; ce rêve serait encore celui d’un homme de bien. Mais l’écrivain qui le premier a envisagé l’impôt comme un moyen de bienfaisance active et d’utilité réelle, peut offrir à la méditation des hommes d’état et des véritables administrateurs une question que la théorie doit non-seulement éclairer, mais qu’une expérience sage et prévoyante en même temps doit encore appliquer.
Nous nous expliquerons d’abord sur le budjet, sur les anciennes et sur les modernes finances de l’état.
Nous présenterons ensuite les bases d’après lesquelles la contribution foncière nous paraît devoir être fondée; celles sur lesquelles doivent être établies toutes les contributions indirectes, et enfin les moyens à l’aide desquels on pourra obtenir les avantages d’une circulation et d’une reproduction qui mettront les individus de toutes les fortunes, de toutes les industries et de toutes les classes, à même de satisfaire à leurs contributions.
Les diverses parties de cet écrit embrassent les matières qui sont relatives à un système qu’on ne peut juger que dans son ensemble et dans ses rapports. Le plan a surtout pour objet de lier la fortune de tous les citoyens à la fortune publique; de faire baisser l’intérêt de l’argent; de rappeler les capitaux dans la circulation; de protéger l’agriculture et l’industrie; de créer différentes branches de police intérieure qui n’ont jamais existé ; et d’attacher tous les individus aux lois, à la patrie et au trône.
Dans cet ordre de choses, l’économie politique et le bien-être de la société reposant sur un système dont toutes les parties seraient liées entre elles et se prêteraient un mutuel appui, toutes les volontés resteraient étroitement unies et toutes seraient intéressées à repousser et à combattre les innovations, les changemens, les commotions même les plus légères, dont le corps social pourrait être menacé.
On ne verra point dans cet ouvrage de tableaux à colonnes, de comptes, d’aperçus; mais nous y avons réuni quelques idées qui auront au moins le mérite de faire reconstituer les contributions sur d’autres bases, et particulièrement sur l’équité publique, qui ne doit plus tolérer d’exceptions ni de priviléges de fait, en matière d’impôt.
Qu’une mesure de justice parfaitement exacte vienne donc, une fois pour toutes, embrasser le système; que tout le monde contribue pour la valeur de ses fonds, de ses rentes constituées, des revenus de ses capitaux, et des produits de son industrie; dès-lors cette distribution de l’impôt a pour premier mérite de ne froisser personne, puisque tout le monde reste pénétré de l’obligation sacrée d’y satisfaire. L’irrévocable suppression de toute exception de fait, viendra encore dissiper les ombrages; elle contribuera à réduire le nombre des plaintes, elle adoucira la contribution qu’aggrave toujours l’usurpation, quelle qu’elle soit, d’aucune sorte de privilége. Ainsi l’impôt, tel qu’on le demande, atteindra tout le monde sans exception; mais, loin de détruire, il portera en lui des avantages et une reproduction toujours active; enfin l’impôt ainsi constitué pourra se comparer, dans ses procédés et ses résultats, à ce que fait l’abeille qui prend sa nourriture sur toutes les fleurs, qui n’en offense aucune, et rapporte dans l’atelier une richesse profitable à la communauté et à la société en général.
CHAPITRE PREMIER.
Table des matières
Du budjet. — L’impôt n’est qu’une avance. — Du principe de l’impôt. — Des finances anciennes. — Des finances modernes. — Sur la réduction des rentes anciennes. — De l’atteinte portée au crédit. — Du gouvernement irrégulier en matière de finances. — Dernier mot sur le budjet.
TANDIS que la discussion s’établit de toutes parts sur le budjet, c’est-à-dire, sur la somme qui doit être imposée, sur le mode de contributions et sur les résultats que peut produire la loi importante que l’on attend de la sagesse et d’une lente méditation; pendant que cette matière, si intéressante pour la société, occupe tous les économistes, qu’elle réveille l’attention de nos écrivains, sera-t-il permis à celui qui a écrit, il y a près de trente ans, sur le système de l’impôt , de reproduire ses idées, et de présenter à l’attention du public quelques nouvelles discussions sur cette partie si difficile de l’administration? Soutenu par la pureté de ses intentions, il osera entreprendre de traiter encore des rapports de l’impôt avec tous les liens de la société. En effet, il est impossible de proposer un plan de finances sans le rattacher à toutes les considérations qui tiennent à un système plus vaste, sans le rapporter au crédit public; il faut composer de toutes les parties un ensemble, et n’en faire plus qu’un seul édifice: autrement, le but est manqué.
On a besoin d’une longue patience; il faut plusieurs tentatives, il faut soutenir bien des combats, pour faire réussir une idée neuve, et pour disposer les esprits à adopter un plan généreux: que de persévérance, que de courage il faut avoir! que d’assauts il faut soutenir pour ne pas se laisser abattre par le dédain de tous les administrateurs qui repoussent tout ce qui ne vient pas d’eux, et qui n’ont de confiance que dans leurs propres conceptions! C’est par une telle insouciance, c’est par l’effet de cet orgueil inné dans ceux qui ont le pouvoir et les places, qu’ont péri les finances du plus beau royaume: cependant c’est au milieu de nos ruines, c’est en présence de ces hommes qui ont creusé devant nous tant de précipices, qu’il faut prendre une résolution. Ce n’est plus le moment de s’agiter pour se combattre: le temps s’écoule; il consume tout: nous pouvons périr si on ne se hâte de recourir à des remèdes violens, si on refuse d’abord de se réunir et de s’accorder; enfin, si on tarde d’en appeler aux véritables et aux seules ressources: heureusement elles ne sont point encore toutes épuisées. Devant le saint amour de la patrie, que les passions se taisent, que la plus parfaite harmonie règne au milieu de ceux chargés de ses intérêts les plus chers, et que, de l’accord universel qui fera le désespoir de nos ennemis, résulte enfin pour cette grande nation si cruellement et si long-temps agitée, la sécurité permanente dont il faut qu’elle jouisse et dont elle est digne!
Habitans des campagnes, propriétaires, cultivateurs, manufacturiers; vous tous qui formez la partie la plus active et la plus précieuse de la société, on vous offre des réflexions sur la dette la plus sacrée, sans doute, que tout individu contracte envers l’état. On va parler de l’impôt et du système général de l’impôt.
Lorsqu’on s’est appliqué à étudier cette partie difficile de l’administration, on trouve d’abord que les contributions de toute nature, quelque onéreuses qu’elles paraissent, ne sont cependant qu’une avance que l’on fait au corps politique. Cette vérité est fondée en principes; mais, pour les accréditer et pour obtenir les bienfaits de leur application aux choses, on a cru qu’il n’y avait pas de mesuré plus efficace que celle qui dirige tous les hommes, l’AMOUR DE SOI; et on a jugé que la loi la plus salutaire pour arriver au but, serait celle qui assurerait aux cultivateurs les fruits de leurs travaux; aux propriétaires, les jouissances de leur propriété ; aux industrieux, leur subsistance, leurs bénéfices, et une aisance assurée pour la vieillesse; que ce serait celle qui rendrait les habitans d’un même état solidaires de tous ces avantages les uns envers les autres. Ne serait-elle pas une belle loi de finances et une belle loi d’économie politique, celle qui aurait pour but la réparation ou l’indemnité de tous les désastres que les gelées, la grêle, le feu, les inondations, ont jusqu’à présent répandus sur les propriétés de ceux qui en ont été les victimes?
Appelés désormais, dans la personne des députés des départemens, à la formation du système; assurés que l’impôt ne sera employé qu’à sa destination, convaincus qu’il ne sera proportionné qu’aux besoins, et qu’il peut devenir le dispensateur de tous les autres avantages de la société, nous ne pouvons plus avoir de motifs pour nous refuser de coopérer à une dépense parfaitement commune, qui seule peut assurer la liberté publique avec la liberté individuelle; qui peut nous garantir les productions de la terre et les jouissances de l’industrie qui, dans quelques mains qu’elles se trouvent placées, constituent le domaine de ce beau royaume.
Au défaut de l’exercice d’une puissance publique, ne pourrait-on pas être exposé à voir détruire et ravager nos campagnes, à voir enlever nos troupeaux, incendier nos habitations? Ce sort est réservé au peuple qui ne s’est pas constitué de manière à posséder un trésor public qui lui suffise pour salarier ceux qui sont appelés à servir l’état et à assurer la tranquillité de la société : Nec quies gentium sine armis, nec arma sine stipendiis, nec stipendia sine tributis. (Tacite) Hist. lib. 4. )
Exister sans représentation nationale, sans monarque, sans armée, sans magistrats, sans police, sans lois protectrices et répressives, ce n’est plus l’ordre social: comment alors se garantir des maux de l’anarchie qui dévore tout? comment se défendre de tous les malheurs qui nous ont si cruellement accablés pendant l’absence du gouvernement paternel et légitime?
On ne le met point en doute; personne n’aura plus l’intention de se dispenser de payer les différentes contributions, lorsqu’elles seront bien assises, lorsqu’elles auront été librement consenties; mais, si un nouveau plan de finances pouvait être établi sur des moyens qui pussent en faire un système protecteur de toutes les fortunes, de toutes les prospérités, le salut de l’état serait dès-lors certain.
L’ÉDUCATION des peuples, ce bienfait de la paternelle sollicitude des rois, résultat de cette instruction qu’ils ont protégée et qu’ils ont fait répandre, doit produire ces heureux avantages. Notre monarque règne sur des peuples éclairés, faits pour jouir d’une liberté sage; il est convaincu que la force des nations existe dans le dévouement à la chose publique. C’est à Sa Majesté, qui place la véritable grandeur dans ce sentiment sublime, qu’il appartient de vouloir un plan de finances qui aurait pour objet principal de présenter des motifs de consolation, et pour celui qui est chargé de faire percevoir les contributions, et pour le peuple qui doit en supporter le poids.
Lorsque l’esprit de conquête faisait l’unique grandeur des monarques, ils étaient obligés de s’attacher exclusivement à l’art de commander les armées, à la science de créer des soldats. Souvent les limites trop resserrées des différens royaumes, la stérilité des terres, l’excessive population, l’âpreté des climats, toutes ces choses pouvaient faire considérer comme vertus les actes de la violence qui tendaient à se procurer ce que la nature avait refusé.
Mais dans un pays tel que là France, qui réunit encore à son étendue actuelle et à sa position topographique, une grande fertilité, une belle température, et tous les avantages d’une population en rapport avec son territoire; dans un tel pays, la science des rois ne doit plus embrasser que deux grands objets, celui de se faire respecter au dehors, celui de se faire vénérer au dedans par tous ceux qui mettent leur confiance au pied du trône, et qui la placent dans la sagesse des lois.
Sans doute, c’est de la sagesse de l’administrateur que dépendent aujourd’hui le bonheur des peuples et les jouissances des princes appelés à gouverner.
Tout nous dit que les regards de l’auguste chef du gouvernement, fixés avec bonté sur toutes les institutions, pour y porter ce qui appartient à l’esprit d’économie, d’ordre et de justice, et pour le diriger; tout nous assure que, débarrassée de cette pompe inutile, funeste aux vertus, réprouvée par Sa Majesté, elle pourra, par le résultat d’une administration paternelle, obtenir toutes les jouissances qui ne se rapportent qu’au bonheur des hommes.
Sa Majesté sachant parfaitement qu’un système de finances doit influer immédiatement sur tout ce qui constitue les avantages de la société, sur l’agriculture, sur l’industrie, sur les relations politiques, devait s’attendre que dans des circonstances aussi graves, aussi pénibles peut-être que celles où se trouve l’état, son ministre des finances présenterait les bases d’un édifice qui offrirait tous les moyens de soutenir le courage de la nation et de ressusciter le crédit.
On n’a vu, dans la proposition du ministre, qu’une énumération des sommes nécessaires pour couvrir l’arriéré de la dette, pour répondre aux dépenses de l’année courante, et, à la vérité , les moyens de former, mais avec trop peu de largesse, une caisse d’amortissement, ce qui tiendrait déjà tant soit peu à un commencement de système de nuances; mais ce qui est encore fort loin de pouvoir le compléter.
On a vu, dans ce qu’on appelle le budjet, une demande de plusieurs impôts disséminés et sur les matières premières, et sur les objets de consommation; on y a vu une augmentation sur tous les anciens impôts: c’est un propriétaire qui renouvelle ses baux, qui augmente le prix annuel de ses fermes, qui se fait donner de gros pots-de-vin, et qui ne s’aperçoit pas qu’il enlève à son fermier tous les fonds d’avance si nécessaires à une exploitation, et qu’il sera ruiné avant la troisième année du bail.
Un tel budjet n’est point un système de finances: dans ce moment toutefois, il devait être au moins l’énumération de tous les moyens de protection, de circulation, de reproduction qu’on pouvait mettre en mouvement, et dont nous avons un besoin si urgent pour plusieurs années, puisque sans eux, il sera impossible, on ne dit pas seulement à la bonne volonté des citoyens, mais à leur dévouement le plus entier, de satisfaire aux contributions qui vont peser sur eux pendant cinq ans.
Si un budjet est le tableau des dépenses et des ressources, il est aussi un travail qui doit avoir pour objet de présenter la comparaison de l’état précédent du trésor avec sa situation actuelle, et encore mieux de développer les conséquences à tirer du système de finances qui existe: or, ces comparaisons ne peuvent point encore avoir lieu, puisqu’il n’y a pas en France un plan établi et soutenu dont on puisse suivre et juger les effets par son application aux choses. Ce budjet ne peut être encore aujourd’hui qu’un compte rendu, parce que, jusqu’à ce que nous nous soyons donné une réelle consolidation par un plan de finances, il sera impossible de faire l’exposition des effets bons ou mauvais qu’aurait pu produire un système qui n’existe pas.
Un plan de finances est cependant ce que semble exiger l’opinion publique, qui se plaint hautement de ce qu’on ne fait en France que se traîner depuis des siècles dans la même ornière. Tant qu’on a pu vendre, on a vendu; tout ce qu’on a pu emprunter par la création et la distribution du tiers consolidé, on l’a emprunté ; tout ce qu’on a pu rejeter des liquidations a été l’objet des atermoiemens: on a renvoyé à des temps plus heureux le paiement des dettes, comme si ces temps plus heureux étaient à notre disposition, et que nous puissions, par notre seule volonté, nous défendre de la dépense imprévue que peut occasioner une guerre.
Un bon plan de finances ne peut sortir que d’un tout autre mode de consolider la dette, et surtout d’un système régulier pour les impositions. Les contributions qu’exigent les circonstances dans lesquelles la nation française se trouve engagée, seront sans doute long-temps fatigantes et beaucoup trop pesantes pour la nation déjà épuisée par vingt-cinq ans de malheurs: cependant, s’il est besoin d’exemples et de faits pour encourager à supporter le poids de la dette, nous devons jeter les yeux sur toutes les charges que d’autres peuples ont été condamnés à supporter, et qui entrent autant dans l’histoire de leur épuisement, que dans celle de leur dévouement et de leur amour pour leur gouvernement.
L’homme réuni en société doit savoir qu’à la somme de ses besoins privés il doit ajouter celle des besoins publics, et que c’est un devoir sacré que d’y pourvoir.
Mais c’est toujours moins le poids de l’impôt que l’inégalité de sa charge qui chagrine et qui révolte. Les impôts, dans un état, sont les voiles d’un vaisseau, pour le conduire, pour l’assurer, pour l’amener au port, mais non pas pour le trop charger, pour le tenir toujours à la même hauteur en mer, et enfin pour le faire submerger. Il est un principe, que quand l’état proportionne sa fortune à celle du peuple, l’aisance du peuple fait bientôt monter la fortune de l’état: quand cette justice distributive est rendue, tout citoyen reste pénétré de cette vérité, que plus il possède, plus il doit payer, parce que plus il possède, plus il sent qu’il est intéressé à la conservation de la chose publique: tandis que, lorsqu’on ne gouverne à l’égard des impôts que par l’absence de toute justice, la défiance et la haine du fisc affaiblissent et finissent par anéantir l’esprit public, et font perdre absolument de vue les précieux rapports qui doivent exister entre le trésor de l’état et l’intérêt commun de la société.
Sully, en traitant des finances, disait en propres termes: «que c’était le point le plus essentiel et le plus intéressant d’un gouvernement; que c’était par le moyen des finances que l’on faisait tout; que sans elles on ne saurait rien faire; que de là dépendait le soulagement ou l’accablement des peuples; que de là dérivaient les bons et les mauvais succès des desseins et de toutes les entreprises; que l’état des finances était ce qui causait ou la grandeur ou la ruine des empires.»
On se plaint des impôts: mais les impôts ont été institués avec le premier gouvernement. Le premier gouvernement a dû être le premier berceau de la science économico-politique. Quand les gouvernemens n’avaient pas un revenu privé et patrimonial, ou quand les gouvernemens ne savaient pas faire suivre leurs conquêtes par des contributions levées sur les peuples vaincus, ils étaient réduits à surcharger les leurs.
Les annales de l’histoire font remonter bien haut l’établissement des impôts. Ils étaient immenses chez les Babyloniens; l’histoire n’en donnerait pas le témoignage, qu’elle le ferait toujours supposer, quand elle nous rend compte du luxe et des dépenses étonnantes fournies par ce peuple. Les immenses frais qu’avaient entraînés l’établissement des routes, celui des levées et des ponts, ces quais si magnifiques établis sur les bords de l’Euphrate, les monumens de Babylone, ses murs, les jardins de Sémiramis et tant d’édifices superbes, tant de monumens dont les seuls vestiges ont étonné le monde, tout donne la preuve que ces peuples étaient prodigieusement imposés.
En 1520 avant l’ère chrétienne, Sésostris, qui voulait apporter quelque soulagement à ses états beaucoup trop surchargés, faisait contribuer l’Éthiopie et une partie de l’Inde: la Judée même fut rangée au nombre de ses tributaires. Si c’était là un soulagement pour les peuples d’Égypte, d’autres peuples en étaient foulés davantage, et la Judée n’en payait pas moins les tributs consolidés sur la dîme de tous les fruits de la terre, et sur la production de tous les animaux. On lit au Livre des Rois: Hic erit jus regis qui imperaturus est vobis, et segetes vestras et vinearum reditus addecimabit, et greges quoquè vestros addecimabit.
La république d’Athènes et toutes celles de la Grèce n’étaient point exemptes de l’impôt; il était porté sur les terres, sur les marchandises, sur toutes les consommations; les contributions y furent même élevées à une hauteur prodigieuse au temps où Athènes se rendit la métropole de la Grèce. Xénophon, Démosthène et Pisistrate s’en expliquent. Ces historiens nous apprennent que l’accroissement de l’impôt devint si prodigieux pour ces pays réunis, qu’on fut obligé d’opposer au mécontentement général l’administration d’un sage; il n’en fallut pas moins pour obtenir le consentement du peuple à payer l’impôt.
Ce fut Aristide qui fut chargé de cette répartition: les historiens du temps nous instruisent qu’il s’acquitta avec tant de justice de la tâche honorable qui lui avait été confiée, qu’il obtint les applaudissemens du peuple. Son système d’imposition fut si parfait, qu’il eut l’avantage de plaire, et même de devenir si agréable à toute la Grèce, qu’Aristide en obtint une si grande popularité , que les républicains farouches disaient de lui: Nous sommes las d’entendre toujours citer sa probité.
Les Romains, qui envahirent toute la terre, établirent quelques principes réguliers sur les impôts. Cette régularisation ne devint indispensable que parce qu’ils étaient déjà immenses et d’un poids insupportable. Le trésor public était déposé dans le temple de Saturne ouvert à tout le monde, afin que le peuple pût savoir ce que devenait le produit des impôts, tant on redoutait l’effet du mécontentement qui pouvait résulter de l’idée qu’il était possible d’en abuser, et de le dissiper par des profusions.
Servius Tullius, sixième roi de Rome en l’an 577 avant l’ère chrétienne, fit faire un dénombrement des terres et des richesses de toutes les classes de citoyens, afin d’établir la balance la plus sévère dans la répartition de l’impôt.
Dans des temps moins éloignés, sous les règnes de César et d’Auguste, on forma un cadastre, afin d’assurer à tous les contribuables une division plus parfaite et plus équitable de toutes les contributions publiques: c’est qu’on était déjà pénétré de cette vérité, que c’est moins le poids de l’impôt, que l’inégalité de sa charge, qui chagrine et qui révolte.
César nous apprend que les impôts étaient si excessifs dans les Gaules, que les habitans vendaient leur liberté pour s’y soustraire. Ce n’est donc pas de nos jours seulement que l’impôt fatigue et désespère les peuples!
Clovis, après avoir chassé les Romains des Gaules, maintint les tributs publics établis par ces anciens vainqueurs. Mais Clotaire qui éprouva de la résistance pour la levée des impôts, se trouva obligé de convoquer, en 615, une assemblée à Paris: ce roi y reçut les représentations les plus vigoureuses sur les taxes dont le peuple était écrasé. Cela n’empêcha point la continuité de ces taxes. Des impôts de tous les genres, de toutes les espèces, sur toutes sortes de marchandises, furent maintenus et établis. Ces impôts, tous conservés, se trouvent énumérés dans des chartes de Pepin et de Charlemagne.
Louis-le-Jeune fit créer, en 1147, la perception du premier vingtième sur toutes les terres; et la dîme, dite saladine, fut imposée par Philippe-Auguste en 1188: on ajouta même à ces impôts le dixième des biens meubles et immeubles. On exigeait cinq pour cent du capital des meubles, de sorte qu’une commode estimée 100 fr. devait supporter 5 fr. de taxe.
En 1190, les besoins de l’état obligèrent de recourir à de nouvelles taxes, qui furent étendues sur tous les produits de l’industrie, sur tous les moyens par lesquels le peuple pouvait se procurer sa subsistance: on imposa jusqu’aux poules. Ainsi les abus étaient arrivés à leur comble, et ce ne fut que sous saint Louis qu’ils furent réprimés par les sages décrets de ce monarque, publiés en 1254 et 1256. Ce prince compléta ces lois par un règlement général sur la taille, publié en 1270; c’est un modèle de justice et de modération.
Mais bientôt la sagesse du système fut effacée sous le règne de Philippe-le-Hardi. La mobilité de l’impôt, son arbitraire, reprirent leur règne, et de ce système irrégulier sortit la capitation, moyen hardi, sans mesure, par lequel on pouvait frapper arbitrairement chacun des contribuables.
Cependant les mécontentemens se manifestaient, et Louis Hutin, troisième roi après saint Louis, jugeant de tous les effets que pouvaient amener la gravité des événemens et cet arbitraire si absolu, déclara, par ses lettres du mois d’avril 1315, qu’à l’avenir on ne leverait plus de nouveaux impôts que du consentement des Etats Généraux: c’était déjà reconnaître les principes.
Ces principes furent confirmés par son successeur, Philippe-le-Long, en 1318; aussi le premier impôt sur le sel établi par ce prince reçut-il l’approbation des États.
Pendant dix ans les contributions furent très-mobiles; mais le principe fut conservé , et Philippe de Valois le consacra de nouveau en 1328, par un édit remarquable.
Le roi Jean, qui lui succéda, jugea de même qu’il ne pouvait obtenir des impôts que par le consentement de la nation; et lorsqu’il eut besoin d’obtenir de nouvelles taxes, il convoqua les États Généraux à Ruelle. Ce fut à la suite de cette convocation, qui eut lieu en 1355, qu’on ajouta aux autres impôts celui des aides, établi par le moyen des barrières et des séparations de province à province.
Tous ces impôts furent continués sous le règne de Charles V, au moins jusqu’à sa mort, époque où son écomomie l’avait mis dans la possibilité de les réduire. Ils avaient continué d’avoir l’attache des États Généraux: ainsi les principes avaient été respectés sous une autorité sage et prudente.
Mais l’autorité arbitraire reprit tout son empire sous Charles VI. Ce fut sans le consentement des peuples que l’on créa une nouvelle multitude d’impôts. Le duc d’Anjou, régent du royaume pendant la maladie morale de Charles VI, sut abuser de tout. Ce n’était plus assez de maintenir le dixième sur les terres, de maintenir la taxe sur le sel et les perceptions sur les aides, on imposa supplémentairement tous les fruits de la terre, les herbages, les légumes, les œufs, le fromage, etc. Tous ces impôts furent à peu près maintenus sous les trois règnes suivans.
L’un des successeurs de ces rois fut Louis XII. Ce bon prince s’occupa sans relâche de diminuer les taxes. II chercha des ressources ailleurs que dans la subsistance des peuples. Il créa les charges de finances, qui fournirent des capitaux pour les dépenses des guerres. Il versait souvent des pleurs sur les impôts dont les peuples étaient accablés. Charles V, qu’il avait pris pour modèle, avait laissé de grands trésors dans les coffres de l’état. Louis XII voulut le surpasser, il voulut aussi laisser de grands trésors, mais de plus précieux, dans la bourse de ses sujets: aussi l’histoire et la voix des nations, qui enseignent hautement les devoirs des rois, viennent nous apprendre que, tandis que l’on s’attache à relever les faits héroïques des guerriers, les larmes des peuples arrosent la cendre de ces princes qui ont été ménagers de la fortune de l’état, et dont la gloire s’est modestement bornée à consacrer le règne de la prospérité publique.
Mais, abandonnons pendant quelques momens les impôts, les contributions et les moyens qui avaient été jugés convenables pour les créer, pour les lever, pour les augmenter, et plaçons, sous les yeux de nos lecteurs, les faits qui peuvent nous faire remonter à l’origine du discrédit qui a commencé à l’époque même où l’on avait voulu mettre en usage la puissance du crédit, par la mesure des emprunts. Après avoir indiqué à peu près toutes les matières imposables anciennement frappées par l’esprit de fiscalité, pour nous mettre à même de comparer les temps présens avec les temps passés, il est bon de rappeler aux rentiers de l’état combien de fois la rente a subi de ces atteintes qui sont toujours si funestes à la chose publique.
Il résulte, d’un règlement fait par l’immortel Sully en 1604, que, dès 1375, c’est-à-dire sous le règne dé Charles V, il avait été déjà créé des rentes. Ce règlement avait pour objet la vérification de toutes les rentes qui étaient dues par l’état, et celles créées en 1375 s’y trouvent comprises.
Ce règlement n’avait point pour objet de les réduire, à plus forte raison de les supprimer; c’était pour établir de l’ordre dans les finances; c’était pour disposer à l’avance les capitaux assignés aux remboursemens; c’était pour établir le crédit. Les efforts de ce grand ministre furent très-rapidement couronnés d’un plein succès: pourquoi de pareils hommes apparaissent-ils si rarement?
C’est en arrivant au règne de François Ier. que nous touchons plus particulièrement à ce nouveau système des emprunts publics, qui n’avait point encore été trop adopté.
Ce fut en 1552 que ce roi emprunta le crédit de l’hôtel-de-ville. de Paris, pour créer pour 64,000 francs. de rentes environ, le marc d’argent étant de 12 à 14 francs.
Ce fut sous son règne que fut établi le système des douanes, présenté sous le rapport de servir utilement le commerce du royaume.
Ainsi marchaient de front les emprunts et les impôts.
Nous ne parlerons plus guère que des emprunts, puisque nous avons pour objet de faire connaître très-brièvement comment on les a fait tourner au discrédit de l’état.
Henri II créa, à trois différentes fois, de nouvelles rentes. François II en créa à quatre époques différentes, le marc d’argent à 14 et 15 francs.
Le règne de Charles IX. nous donne vingt-sept créations de rentes sur l’état, le marc d’argent à 17 francs.
Le règne de Henri III nous offre sept créations de rentes, le marc d’argent à 19 francs.
Le règne de Henri IV ne présente aucune création de rentes. On reconnaît déjà à ce premier mot l’administration de Sully. Le roi, débarrassé de la guerre intérieure, se hâta de convoquer les Notables. L’assemblée eut lieu à Rouen en 1589. On y détermina les octrois des villes et des bourgs. Sous Henri, les économies de son ministre furent si fructueuses, qu’on put rembourser trois cent millions de dettes, et qu’on racheta pour soixante millions de domaines. Il faut ajouter que toutes les parties de l’administration furent toujours parfaitement bien servies, et que l’éclat de là couronne n’en fut que plus brillant.
Le ministère de Sully fut suivi, après quelque intervalle, d’un autre ministère fameux, celui du cardinal de Richelieu. Ce ministre fut prodigue au lieu d’être économe; il ne s’occupa des finances que pour les consacrer à sa politique. La profusion et les dépenses furent telles, que, suivant M. Talon, on prodigua plus de trésors sous le règne de Louis XIII qu’on n’en avait dissipé depuis l’établissement de la monarchie. Les revenus publics des trois années qui suivirent la mort de Louis XIII étaient plus qu’entièrement absorbés.
Des emprunts. successifs avaient été ouverts en 1621, 1625, 1627, 1630, 1631, 1636. Depuis cette première époque de 1621, on n’avait pas cessé d’ajouter impôt sur impôt, pour se procurer les moyens de couvrir les intérêts de toutes ces nouvelles dettes: ainsi, tandis que d’un côté on empruntait, on créait de l’autre de nouvelles taxes.
On avait hypothéqué les anciennes rentes sur les gabelles et sur les aides; les nouvelles rentes furent hypothéquées sur les gabelles, sur les cinq grosses fermes, sur les aides, et sur les recettes générales.
Les intérêts d’une nouvelle création de rentes faite en 1634 furent assignés sur les gabelles et sur les tailles.
Nous touchons à cette époque où l’infatigable Colbert vint, au milieu de cette ruine publique, rétablir la prospérité nationale. Ce ministre veut imiter Sully; il suit les plans que ce grand homme s’était tracés. Quel encouragement ne donne pas un tel modèle! Aussi Colbert, plein de ce même amour pour la patrie, qui crée une heureuse audace, s’opposa seul à une conjuration presque générale tramée contre les revenus de l’état. Il établit bientôt des règlemens d’équité et d’ordre sur toutes les parties de la finance; il s’occupa ensuite des grandes routes; il fit ouvrir le canal du Languedoc; il ranima la marine, rétablit le commerce de la pêche, celui des colonies; il stimula les arts et les manufactures; et, comme on le dit de ce grand administrateur, il donna à la terre de nouveaux hommes à nourrir, et aux propriétaires de nouveaux objets de jouissance. L’éclat que les finances prirent pendant son ministère a ébloui, même pendant plusieurs années après sa mort.
Mais bientôt l’ordre et l’économie disparurent avec le ministre. On rappela toutes sortes de nouveaux impôts, et surtout cette taxe arbitraire dite la capitation, qui en avait été supprimée.
Les rentes sur l’état n’étaient plus garanties par le consentement du peuple, elles étaient remises entièrement à la disposition des ministres; il n’y avait nulle sûreté nationale pour leur consolidation, nulle assignation régulière pour le paiement dès intérêts; on devait plusieurs années d’arrérages.
Colbert en avait fait racheter intégralement pour beaucoup de sommes pendant les années 1664 et 1665; c’est ce qui fait l’éloge dn ministre beaucoup mieux que l’histoire rendant compte des autres actes de son administration.
On jugea cependant, d’après Colbert, que c’était une chose utile de rembourser les rentes; mais, comment a-t-on mis en pratique ce moyen d’économie? Le voici: on s’occupa de les réduire d’abord de moitié, puis ensuite d’un cinquième sur ce qui en restait. A ces premières réductions succédèrent d’autres réductions: cependant, pendant qu’on procédait à ces extinctions par la violation, par l’arbitraire, on recréait beaucoup d’autres rentes.
Depuis 1668 jusqu’en 1699, on créa pour trois cent trente-cinq millions de rentes à des taux différens. On ne peut pas s’imaginer comment ces emprunts ont pu être remplis, car on avait contracté la désastreuse habitude de réduire les capitaux et les intérêts, quand on ne pouvait point payer. C’était la finance du siècle.
La confiance fut tellement détruite en 1704, que les effets d’une caisse dite d’emprunts perdirent jusqu’à 80 pour cent. On fut contraint de fermer cette caisse, qui avait été ouverte pour recueillir des capitaux dont on offrit inutilement 10 pour cent.
Les édits d’octobre et de décembre 1715 vinrent encore réduire les rentes, qui déjà avaient été fortement diminuées.
Mais en 1721, époque à laquelle la dette publique s’élevait à un milliard sept cent millions, on réduisit encore les rentes au denier quarante, et l’on fut, nonobstant, obligé de recourir à une augmentation de toutes les impositions. Les années se succédèrent au milieu des mêmes désastres. Celles de 1725 et de 1733 ont été marquées par les plans les plus vicieux qu’on exhuma d’anciens systèmes, de tous ceux qui avaient été les plus funestes à l’état. On employa à la fois tous les moyens les plus contraires au crédit: on vendit d’un côté les revenus de l’état à des compagnies qui firent des fortunes énormes: on créa de nouvelles rentes sur les gabelles, sur les tailles, sur les postes: on ouvrit en même temps des emprunts viagers, et l’on imagina le système des tontines.
On était dans cette confusion quand la guerre de 1740 vint redoubler toutes les crises: alors on taxa toutes les charges de l’état; on en créa de toute nature; on établit les communautés de métiers; on érigea en charges plusieurs états mécaniques; on établit des octrois partout, et on imposa la cire, le suif, le papier, le carton et la poudre à poudrer, etc., etc., etc. Cependant, le 21 novembre 1763, on avait eu la sagesse d’imaginer une caisse d’amortissement, et en 1764 on publia un règlement sur cette caisse, qui devait pronostiquer le crédit et réparer tous les malheurs sous lesquels l’état avait fléchi. Mais, en 1770, cette caisse d’amortissement fut fermée. Les épargnes qu’elle avait déjà procurées furent employées scandaleusement à des profusions et à des dépenses sans mesure. Les tontines furent supprimées, converties en rentes viagères, c’est-à-dire qu’on détruisit en un moment la source des emprunts dont le mode était si productif à l’état, puisqu’il le rendait héritier ou donataire des capitaux placés sur lui.
Il n’y a pas de doute que le discrédit de l’état ne remonte à ces époques fatales où déjà les ministres ne rougissaient plus de consacrer par des lois et par des édits publics la déloyauté et des vols manifestement avoués.
Il serait trop long de donner le détail de tous les manques de foi des ministres; mais on ne peut passer sous silence les époques de 1770 et 1771, où l’on porta une si forte atteinte au crédit, par la réduction de moitié d’une grande partie des effets publics, par celle des intérêts d’un très-grand nombre d’autres capitaux, par la suspension du paiement des billets des fermes, des rescriptions, et d’autres engagemens plus respectables encore, tels que les pensions.
Certes, ce n’est point par de telles révolutions en finances que l’on établit la confiance et que l’on fait respecter une nation, lors même que les moyens de s’être approprié des capitaux, auraient pu procurer de grands avantages politiques. Un peuple est toujours plus puissant par son économie et par sa loyauté dans ses engagemens, qu’il ne le devient par des victoires passagères, par des triomphes qui, en laissant la trace des routes par lesquelles on a marché contre l’ennemi, indiquent aussi celles par lesquelles il peut revenir sur le vainqueur.
Mais la main invisible du temps amenera par degrés une nation loyale, qui plus que jamais doit être économe, à obtenir une autorité sur le continent, bien plus durable que cette autre domination qui est le fruit des perfidies et des combats. Cette même main saura abaisser et réduire le peuple qui exerce cette domination, quand il ne doit ses succès qu’à des emprunts et à une dette publique énorme; parce que toute guerre faite avec des impôts et des emprunts, prépare sa ruine, et que les emprunts et les impôts déplacent toujours le travail, et le distribuent d’une manière inégale et oppressive.
Les réductions dont on vient de parler, faites de temps à autre, nous amènent assez rapidement à l’époque de 1786, où les rentes s’élevaient à la somme de cent quarante millions en perpétuel, et à celle de vingt millions en viager.
Cette somme était sans doute très-élevée: mais c’était peu de chose pour un aussi grand état que la France. Cette somme représentait toute la dette qu’il était alors si facile de couvrir et de racheter par la seule abolition des priviléges, et par une parfaite égalité dans la répartition des impôts de tous les genres.
Mais les invitations du meilleur et du plus malheureux des rois ne furent point entendues, et de là cette révolution qui a dévoré inutilement tant de trésors et tant de victimes. C’est ici que toutes les mémoires doivent être fidèles; c’est ici que les reproches ne doivent retomber que sur ceux qui les ont encourus. Si l’on n’eût pas été sourd à des paroles augustes et paternelles, combien on eût évité de calamités et de fléaux! Cette révolution, entreprise dans son principe pour remédier à tous les maux de l’état, et à laquelle tant de passions ont fait prendre une fausse route, qu’a-t-elle produit? une dette plus considérable encore qu’elle n’était en 1786: cependant, c’était pour la payer qu’on distribuait tous les domaines de l’état. Comment cette dette publique a-t-elle été payée?
C’est ici qu’on ne peut point passer sous silence cette loi spoliatrice de Cambon, qui a réduit toutes les rentes à un simple tiers du revenu: c’était là cependant ce que l’on osait nommer un système de finances! Pourrait-on se plaindre aujourd’hui, quand on doit être persuadé qu’on n’osera plus avoir recours à ces honteux et funestes dépouillemens qui amènent la ruine des particuliers et celle des empires?
Le gouvernement qui vient de finir a eu cependant ses jours d’éclat pour les finances, il faut l’avouer: c’est-à-dire qu’il a eu de grands et d’immenses trésors à sa disposition: mais, ce luxe de finances, qu’a-t-il produit? Ce luxe a-t-il été étalé pour payer les créanciers de l’état, pour solder la dette, pour la consolider? Non; on ne reconnaissait sous la domination usurpée qu’une seule nature de dettes, et l’on ne préparait des paiemens que pour les services présens, que pour ceux du moment. Les dettes anciennes et les salaires des anciens services étaient ajournés indéfiniment, par la force, par la violence, par la puissance d’une tyrannie qui ne devait plus avoir de bornes que celles où se serait arrêtée l’ambition de celui qui l’exerçait si audacieusement.
Sous le règne de cette tyrannie si honteusement tolérée, et avec d’immenses trésors, indignes fruits de guerres injustes, on n’a pas su se conduire différemment que sous les gouvernemens transitoires qui l’avaient précédé. Cependant, à entendre les ministres de Bonaparte, celui des finances, celui de l’intérieur, tout prospérait par la guerre; la population se développait par la conscription; l’État était heureux et florissant. Sans doute que ces Excellences plaçaient l’État tout entier dans leurs domaines, dans leurs palais; que, selon eux, la prospérité de la nation et le crédit public existaient dans la jouissance de ces dotations acquises parle sang des peuples, vendu et livré à leur maître. O honte! ô scandale!... Etait-ce donc là le crédit? Est-ce encore le crédit après lequel soupire une certaine classe de partisans? Ah! bannissons-le de nos fastes et de nos lois de finance, avec tout ce qui peut en rappeler le souvenir. Attachons-nous à celui que va recréer une foi donnée, moins pompeusement publiée, mais plus solide, mais qui sera plus religieusement observée, et qui aura pour objet et en vue la justice de n’accorder aucune préférence, de ne consacrer aucune de ces distinctions qui font toujours des privilégiés au milieu des créanciers de l’état
Il fallait rapprocher tous ces faits historiques en finance, pour présenter des objets de comparaison sur les temps et les choses, et pour mettre à même de juger la différence des situations. Nous ne sommes plus au temps des odieuses banqueroutes, puisque l’on ne s’occupe que des moyens de payer. Il fallait surtout appeler l’attention sur ces continuelles réductions de rentes arbitraires par un gouvernement irrégulier.
On ne veut pas dire ici que les gouvernemens de nos Rois aient jamais été irréguliers. Mais le gouvernement d’un État peut être légitime, quand celui de ses finances peut être fort irrégulier. Celui des finances a été toujours irrégulier quand l’impôt était levé sans le consentement des contribuables; il était encore irrégulier quand le compte de l’emploi des fonds n’était pas rendu public. Cette communication ouvre toujours une voie facile à une confiance invariable. Instruire les peuples de l’usage que l’on fait de leurs économies, c’est les disposer à continuer leurs sacrifices. Enfin, le gouvernement des finances n’est plus régulier quand l’arbitraire, substitué à la loi, établit une diminution, une réduction sur le produit d’une rente; quand il fait un véritable déplacement de propriété, injuste, intolérable, et qui laisse la fâcheuse perspective de voir ruiner le crédit, même celui de la postérité.
Le gouvernement n’aura donc plus une administration irrégulière pour ses finances, puisque cette administration ne sera plus confiée aux dispositions d’un seul homme; puisque la loi sera toujours l’intermédiaire entre l’agent public et celui qui traite avec lui.
Il ne pourra plus y avoir aujourd’hui, sur des créances légitimes, de ces réductions, de ces suspensions, de ces annihilations qui dans tous les temps n’ont été que des vols publics. Les intérêts, les remboursemens, tous les fonds dus, à quelque titre que ce puisse être, seront acquittés avec exactitude: c’est la puissance publique qui le veut.
On ne risquera plus d’essayer de mesurer les avantages d’un retard avec les inconvéniens qui en naissent; on ne fera plus un jeu de la confusion qui opérait toujours la dégradation du crédit: une conduite désormais simple et soutenue par les principes, déterminera cette opinion qui fera la conquête de la confiance, ce sentiment libre comme celui de l’estime. L’engagement créé par la loi, garanti par la probité publique, contracté par l’honneur, fidèlement exécuté , créera enfin une puissance politique dont l’État ne peut point être trop jaloux.
Comment en douter? Toutes ces espérances sont certaines, tous nos moyens sont à la disposition du gouvernement que la Providence nous a restitué. Une première victoire en finance appellera de nouvelles victoires; et nous devons infailliblement jouir, sous le règne d’un descendant d’Henri IV, du bonheur et de la prospérité. Mais il faut réunir tous nos moyens; il faut les combiner et en faire une sage distribution.
Notre première matière, de laquelle nous nous sommes un peu écarté , par des épisodes nécessaires et préparatoires, nous ramène à ajouter un mot avant de terminer ce premier chapitre.
Loin de combattre le travail du ministre sous le rapport ni de son exposition de l’état des choses auquel il faut croire, ni sous celui de la demande qu’il forme en contributions, nous disons qu’on doit lui savoir gré de la première de ces choses, et que l’on doit tout faire pour se mettre en mesure de fournir la somme que demande le ministre, lorsque les besoins de l’état auront été régulièrement constatés et arrêtés. Mais, afin d’arriver glorieusement à un résultat, afin de pouvoir profiter utilement des moyens qui nous restent, il faut créer un crédit qui puisse jeter bientôt des racines profondes, propres à mettre l’état à l’abri des secousses intérieures; qui ait pour objet de réunir toutes les classes de la société sous nos véritables bannières, et de nous assurer en l’Europe, et dans l’intérêt du repos du monde, la place que la France doit naturellement et politiquement occuper.
CHAPITRE II.
Table des matières
Tout impôt est supporté par la terre. — Institution de l’impôt direct. — Indemnité des propriétaires et des fermiers. — Base de cette indemnité. — Contribution directe sur les rentes dues par l’état. — La rente qui peut présenter un capital pour les particuliers, n’est point un capital à l’égard de l’état. — Un premier mot sur l’agiotage. — Contribution directe sur les rentes dues par les particuliers, et sur tous les capitaux produisans. — Rapport de cette contribution avec l’intérêt de l’argent. — Du crédit public par une répartition égale de l’impôt sur tous les revenus et les produits imposables.
LA première idée que l’on doit prendre de l’impôt en lui-même, est que cette charge n’est pas aussi pesante pour les peuples, n’est pas une atteinte aussi forte à leur liberté, qu’il le semble au premier coup d’œil. Dans les recherches qui doivent nous occuper, il importe de ne pas juger des impôts par les inconvéniens dont ils sont trop souvent accompagnés, puisqu’il est toujours possible de les faire disparaître; et, par cette raison, il faut moins envisager la manière dont les hommes sont gouvernés, que celle par laquelle ils peuvent l’être.
L’administrateur a manqué à ses devoirs lorsqu’il a fait produire à la chose publique des avantages pour l’intérêt de quelques particuliers; l’homme d’état a rempli les siens, lorsqu’en établissant des impôts, il les a fait servir à l’utilité générale; lorsqu’il les a réduits à n’être plus qu’une espèce d’épargne faite sur toutes les fortunes particulières, pour en former un fonds public qui ne puisse jamais être destiné qu’à l’utilité de tous.
Que si, après l’établissement des impôts, les individus d’un état payent plus qu’ils ne le faisaient auparavant, la grande partie de cette dépense additionnelle, à laquelle ils n’étaient point encore habitués, entre dans la caisse publique pour des objets d’utilité générale, il en résulte que la totalité des dépenses est reportée promptement dans la circulation de la même manière que si nos riches propriétaires les avaient faites pour des objets de leur goût. Ces dépenses privées n’auraient pas toujours lieu, à raison de l’esprit d’économie de plusieurs; tandis que l’impôt fait au moins sortir des coffres des sommes qui y seraient restées enfouies. Ce raisonnement a cela de simple et de particulier, que les impositions versées dans une économie publique, ne tendent point directement à restreindre l’aisance et la prospérité d’une nation, en cela surtout qu’elles ajoutent promptement à la circulation des capitaux qui ne peuvent changer de main qu’en semant partout les germes de la prospérité. Cette matière sera développée plus particulièrement dans cet écrit.
L’on parle de patriotisme, d’amour et de respect pour la loi: mais ces sentimens précieux, qui devraient aujourd’hui diriger les hommes, s’arrêtent quand il s’agit de l’intérêt.
L’égoïsme, ce fléau de la société, détruit tout; et, lorsqu’il est question de servir la patrie, lorsque cette mère commune a besoin de secours, un intérêt personnel, sordide et exclusif, écarte tous les sentimens généreux; et c’est quand il est nécessaire de passer la ligne au-delà de laquelle les hommes sont toujours faciles à juger, qu’ils se montrent ce qu’ils sont.
Les passions nobles sont donc étouffées par l’égoïsme: cet ennemi de toutes les institutions sociales maîtrise presque tous les individus; il les plonge dans cet état léthargique qui paralyse toutes les âmes.
Cependant le système de l’impôt, qui doit assurer l’exécution de la loi, doit faire respecter nos pavillons au-dehors, nous procurer des alliances importantes, doit aussi bien protéger la fortune de l’égoïste que celle des autres; et, sous ce rapport, tout ce qui tend à fortifier une administration protectrice, devrait le tirer de son apathie et de son insouciance; car, si l’impôt, si son mode, si la perception et la manière dont il pourra être lié ou non aux lois pacifiques, doivent atteindre tous les citoyens, l’égoïste, comme tous les autres, doit y trouver ou sa perte ou son salut.
Si les hommes aimaient sincèrement la patrie, s’ils étaient tous attachés à leur gouvernement, l’on ne serait pas réduit à avoir recours à d’autres moyens que ceux du dévouement pour les amener à payer l’impôt. Mais, dans un moment d’orage qui tient éveillés tous les ennemis de la prospérité publique, qui les tient disposés à profiter habilement de la moindre faute; dans ce moment de maladie politique, de langueur, suite inévitable des maux qui nous ont accablés, nous devons tout entreprendre pour rallier nos forces et nous armer d’un nouveau courage.
Si cette volonté, si cette résolution manquent, il n’y a plus de gouvernement. Il n’y a plus ni société , ni lois, ni industrie, ni propriétés assurées: il n’y a plus de jouissances paisibles. La richesse devient pauvreté , l’activité torpeur, la prévoyance inquiétude, et la tranquillité même n’est plus qu’un état d’anxiété , de stupeur et d’agitation sourde qui semble présager de nouveaux orages.
Grâces à l’immortel Louis XVI, grâces à la Charte apportée par son généreux frère, le roi ne peut plus être vis-à-vis de ses peuples dans cet état violent qui présentait une opposition perpétuelle d’intérêt et de prétention, de besoin et d’impuissance, de demande et de refus; situation fâcheuse qui entretenait en France, qui entretient et nourrit ailleurs les fermens d’une division éternelle entre les rois et les peuples. Alors l’impôt, dans ses rapports, était devenu funeste dans les applications du système, selon qu’il avait été plus ou moins refusé dans l’origine, plus ou moins combattu dans l’extension qu’on voulait lui donner. La résistance qu’on rencontrait partout pour le réaliser, portait l’administration à le déguiser par une marche tortueuse, inventée pour cacher le levier avec lequel il était soulevé : aujourd’hui l’impôt est devenu l’objet d’une transaction franche et loyale, d’après laquelle, lui et son emploi, toujours déterminés, ont réalisé une puissante alliance entre le monarque et ses peuples, alliance réciproquement bienfaisante, dont l’effet doit être de percevoir aujourd’hui sans violence tous les revenus de l’état.
Cependant n’existerait-il pas un autre moyen plus puissant pour perfectionner la sainteté de cette alliance, en constituant la loi de l’impôt de manière que, dans tous ses rapports, dans tous les canaux par lesquels il filtre, il fût érigé en institution philanthropique? Ce serait faire d’un système imparfait, et devenu presque odieux, une institution généreuse, qui manque à toutes les nations; et n’est-ce pas par l’absence d’une telle institution que, jusqu’à présent, l’administrateur n’a pu appliquer l’impôt à l’intérêt de la société , comme à l’avantage de l’impôt en lui-même?
Avant de présenter les bases de notre système qui peuvent et qui doivent s’appliquer aujourd’hui à tous les genres de contributions et de subsides, qu’il nous soit permis de nous jeter encore dans quelques digressions préparatoires de la matière qui va nous occuper dans ce traité.
L’impôt ne peut être divisé qu’en deux branches: impôt direct, impôt indirect, ou, si l’on veut, impôt territorial, impôt industriel; ils sortent tous deux de la même source: la propriété.
Le premier ne comporte, par sa nature, aucune subdivision; le second, au contraire, doit être divisé à l’infini, attendu que, s’il doit atteindre toutes les classes, toutes les entreprises, tous les genres d’industrie, toutes les facultés, il doit le faire avec la circulation qui s’établit par la consommation qu’il frappe; il doit atteindre toutes les matières imposables, sans froisser, sans gêner, sans appauvrir, sans ressusciter surtout ces inquisitions qui portent le trouble et l’effroi dans tous les domiciles, et la langueur dans toutes les entreprises.
On vient de dire que l’impôt doit circuler sans appauvrir; on aurait dû dire qu’il doit vivifier en circulant: car on doit savoir que l’impôt sur la consommation devant suivre tous les produits de l’industrie, tous les objets de consommation, il doit laisser partout quelques légers bénéfices à ceux même qui le colportent avec leurs marchandises.
La première idée du rêveur en économie politique est celle d’un impôt unique: il n’existe pas un seul administrateur qui ne l’ait conçue. Mais la réflexion la repousse aussitôt. Faire peser une aussi grosse masse sur un seul objet, ce serait tout écraser. Cependant, en recueillant ses idées, en étudiant la matière, on est obligé de convenir que les impôts indirects, divisés, subdivisés, connus ou soustraits à la connaissance du vulgaire, se portent tous sur les productions du sol. C’est ce qui devait naturellement diriger l’opinion des économistes sur le système d’un impôt unique: mais lorsque le résultat de l’application des impôts indirects se trouve être dans sa dernière analyse, et devient au positif la chose même dont on voulait convenir, puisque c’est la terre qui finit par payer tout, avouons qu’il existe une secrète justice que les hommes ne peuvent pas rendre et qui se trouve cependant dériver d’une combinaison de mouvemens qui tient du merveilleux et du mystère. En effet, n’est-ce pas une justice? puisqu’en dernier résultat la propriété du sol est la seule et la véritable richesse, il est naturel que l’impôt produit par les richesses secondaires, soit fourni par cette même propriété du sol qui leur a donné l’existence.
S’il résulte des réflexions et des calculs des économistes, qui ont pour objet de nous convaincre que la terre et ses productions, que les propriétés de tous les genres supportent l’impôt exclusivement, il faudra conclure de cette démonstration que l’homme qui vend son industrie, ne la peut colporter sans ajouter à son prix une partie de l’impôt, quelque faible qu’il puisse être. Dans ses intérêts particuliers, il fait lui-même une répartition équitable de ce même impôt sur les marchandises qu’il vend, en faisant en même temps quelques légers bénéfices sur l’impôt même.
Les idées des économistes sont simples sur cette matière; leurs raisonnemens sont à la portée de tout le monde. L’impôt direct, disent-ils, supporté par les propriétaires et par les cultivateurs, pourrait être recueilli par ces premiers contribuables sur ceux qui achètent les productions de la terre, si cela leur était possible: mais ce moyen n’est en leur pouvoir que dans les momens d’une hausse excessive de la denrée. Lorsque cela arrive, toutefois, et que ce premier impôt peut être réparti par le propriétaire ou par le cultivateur sur les acheteurs des denrées, cette partie de l’impôt qui devient à l’égard de ceux-ci un impôt indirect, un impôt établi sur leur consommation, est bientôt repompée par les ouvriers de toutes les classes, par tous ceux qui livrent sur les marchés les fruits de leur industrie et de leur travail; car l’impôt ainsi distribué doit faire partie du prix de leurs marchandises.
Mais comme ces ouvriers ne peuvent ni se nourrir, ni se couvrir, ni se loger, ni transporter les produits de leur industrie que par le moyen immédiat des productions de la terre; que la production du sol est démandée par eux et leur est livrée pour le prix de leur travail, représenté par l’argent qu’ils ont gagné , il suit que cette même production de la térre, destinée à payer leur salaire, se trouve chargée de supporter l’impôt de consommation qui en est inséparable. Ainsi, le propriétaire et le cultivateur, par suite des fonds d’avance qu’ils doivent faire tous les deux, l’un pour des réparations et des améliorations, l’autre pour les frais indispensables à son exploitation, supportent, en dernier résultat, la masse entière de la contribution.
Tout ceci, sera plus sensible par un exemple ou par le détail des choses telles qu’elles se passent sous nos yeux, et telles qu’elles peuvent être présentées.
Si je suis propriétaire-cultivateur, plusieurs journaliers sont dans ma dépendance et travaillent pour moi: trois saisons de l’année sont employées, l’une à préparer la terre et à l’ensemencer; l’autre à soigner des emblavures; la troisième à récolter les productions de toute espèce: l’hiver, cette triste saison où la nature, dans un état de mort, a l’apparence de prendre du repos, est celle pendant laquelle on emploie ces mêmes ouvriers à battre les blés et aux autres travaux intérieurs.
. Ces journaliers qui ont été employés exclusivement, ces hommes de peine qui ne possèdent au monde que leurs bras et leur infatigable résistance aux maux sous le poids desquels ils sont courbés, ne reçoivent d’argent que du propriétaire, puisque tout leur temps a été à lui. C’est donc avec cet argent que ces hommes se nourrissent, qu’ils s’achètent des habits, qu’ils payent des impôts indirects, c’est-à-dire des impôts sur leur consommation: par exemple, sur leurs instrumens de travail, sur leurs chapeaux. sur des draps, des toiles, des souliers, des savons, des huiles, des vins, et enfin sur beaucoup d’autres marchandises qu’ils vont chercher à la ville. En dernier lieu, ils payent leurs contributions personnelles; ils payent l’impôt établi sur le sel, et finissent par tout dépenser. Dans le payement de toutes ces choses sont compris indubitablement tous les impôts assis sur ces différentes denrées. Or, comme c’est la terre et la terre seule qu’ils ont cultivée, qui a fourni à tous ces besoins par les paiemens faits par le propriétaire et par le cultivateur, il s’ensuit que la propriété a supporté toute seule les impôts directs et indirects.
Faut-il un autre exemple pour ce qui tient et se rattache exclusivement aux manufactures? Le voici: on le trouvera dans les faits eux-mêmes. Est-il un seul établissement en manufactures, dont l’aliment premier ne soit une production de la terre, ne soit un résultat de la culture économique ou une matière extraite de la terre? Ainsi, que les matières premières soient imposées à l’extraction, qu’elles soient imposées à la fabrication, qu’elles ne le soient plus qu’à la circulation; en dernière analyse, celui qui a soigné dans les premiers momens la matière employée, ou qui lui a donné une forme, celui-là a reçu de la terre seule tout ce qui lui était nécessaire pour satisfaire à l’impôt, tel qu’il soit établi. Ainsi, puisque la matière employée, appropriée et imposée, sort du sein de la terre, ou ne peut être recueillie que sur la superficie d’une propriété, il est incontestable que, de quelque manière que l’impôt soit appliqué , c’est la terre, c’est la propriété qui le supporte.
Les manufactures qui sont alimentées par des matières premières tirées de l’étranger, peuvent avoir l’apparence de donner des résultats différens. Cependant, quand on voudra y réfléchir, on trouvera, dans la réponse à l’objection, le complément de notre démonstration.
On vient de dire que le journalier qui travaille à la terre, comme celui qui manufacture la matière première extraite de notre sol, est nourri par la terre, et qu’il reçoit d’elle au-delà de ses besoins physiques, puisqu’il en reçoit encore le montant de l’impôt personnel et des impôts indirects qu’il doit à l’état.
Mais celui qui manufacture les matières premières tirées de l’étranger, et qui se nourrit des productions de notre sol, est positivement celui qui achète du propriétaire la partie du revenu qui sert à ce même propriétaire à payer l’impôt. En effet, le propriétaire qui vend à celui-ci ses denrées, les livre à un homme qui n’a point travaillé à sa terre; il ne lui doit plus le paiement de ses impositions indirectes; au contraire, l’argent qu’il reçoit de cet acheteur sera celui qui servira à acquitter en partie les contributions foncières du propriétaire. Ce sera donc l’industrie de ce fabricant qui fera les fonds de l’impôt. Mais comme les denrées sorties de la terre auront acheté l’argent de l’homme industrieux pour payer l’impôt, en dernier analyse, c’est la terre qui aura satisfait à cette contribution.
On doit accorder au propriétaire cultivateur l’exemption de l’impôt sur sa propre consommation et sur celle de sa maison: on ne peut pas prétendre davantage à l’imposer sur les avances qu’il est tenu de faire, puisque, dans les avances qu’il fait vis-à-vis de tous ceux qui cultivent sa terre, sont déjà comprises toutes les parties aliquotes des petites contributions qui sont payées directement par le journalier, et indirectement par la terre. Mais comme, après avoir satisfait à tous ces impôts indirects qui ont frappé en premier lieu ses ouvriers, il faut qu’il s’acquitte à son tour des contributions personnelles qu’il doit, et qu’il ne peut le faire qu’avec les denrées qui ne servent point à l’acquitter envers ses ouvriers, il s’ensuit que toutes les sommes qu’il reçoit de tous les autres forment la partie libre avec laquelle il s’en acquitte. Ainsi l’argent de cet homme étranger à la culture de la terre, et qui manufacture des matières étrangères, aura été celui avec lequel on aura acheté et payé toutes les denrées libres qui auront servi à couvrir l’impôt de la terre.
Pour se répéter en d’autres termes sur cette matière abstraite, on dit que le manufacturier qui achète au dehors des matières premières pour les fabriquer, et qui n’a pas travaillé à la terre; qui achète cependant sa nourriture d’un propriétaire de terre, fournit, par le prix qu’il en donne, cette portion de revenu libre qui vient acquitter l’impôt. Ainsi ce n’est point celui qui paye l’impôt sur sa consommation personnelle qui l’acquitte, puisque c’est visiblement encore le propriétaire qui lui a fourni une portion de la production de son domaine pour vivre, qui en fait l’emploi pour satisfaire à sa contribution foncière.
En effet, le produit de d’industrie de celui qui fabrique des matières étrangères est, en dernière analyse, acheté par celui qui possède les fonds de terre; et comme le manufacturier fait payer son industrie, en y ajoutant l’impôt établi auquel il a été astreint, il résulte que l’impôt qu’il commence par payer, n’est qu’une simple avance qui lui sert même de prétexte pour augmenter le prix des marchandises qu’il prépare. Il en est de cette industrie, par rapport à notre question, comme il en est de l’industrie exercée sur nos productions nationales, sur les cuirs, sur les papiers, sur les poudres, sur les amidons, sur les huiles, etc. Il en est ainsi de tant d’autres objets dont l’énumération composerait des volumes.
D’après ces vérifications, que l’on croit exactes, on doit conclure que l’impôt est supporté par la terre, qui est seule productive, et qu’il n’est point supporté par les arts, qui sont frappés de stérilité par comparaison à la terre. Cependant, eu suivant les filtres de l’impôt, on pourrait prétendre que le propriétaire se fait rembourser à son tour les contributions directes et indirectes qu’il a acquittées et pour lui et pour les autres. On pourrait répondre à cette objection, tirée de ces remboursemems successifs que l’on suppose. Mais, en attendant la solution du problème, il s’introduirait une réflexion naturelle, d’après laquelle on pourrait se faire les questions suivantes: quelle est donc la véritable source de l’impôt? de quel fond est-il réellement tiré ? Cette difficulté se trouve résolue par la question et la réponse que se fait à lui-même l’économiste: D’où provient la valeur d’une très-petite quantité de lin lorsqu’on en a fait des dentelles? Sans doute du prix du temps qui y a été employé, et qui n’eût rien produit s’il eût été passé dans l’inaction. C’est là le véritable fonds du produit de la majeure partie des impôts.
En s’arrêtant aux vérifications que nous venons de présenter, on n’en doit pas conclure que l’on doive asseoir directement tous les impôts, ou un impôt unique sur les propriétés territoriales. L’effroi que cette disposition causerait, le découragement qu’elle jetterait dans la société, la baisse convulsive qu’elle ferait éprouver à toutes les propriétés foncières, la misère qui écraserait à l’instant l’agriculture, la hausse de l’intérêt de l’argent que cette mesure déterminerait subitement et infailliblement; tout cela serait autant de calamités qui doivent éloigner l’administrateur d’établir un impôt unique.
D’ailleurs, de puissans motifs de rejeter pour toujours un pareil système, sont qu’il est nécessaire que l’opinion porte ce jugement, que toutes les classes de citoyens sont appelées à satisfaire à l’impôt, suivant-leurs propriétés et leurs facultés.
De ces observations on doit conclure qu’il faut que l’impôt continue d’être réparti avec proportion et justice, sur les fonds, sur l’industrie, sur les facultés.
Il faut s’occuper maintenant du principe qui doit devenir la base de l’imposition sur les terres et sur toutes les propriétés. Ce principe paraîtra de toute justice, puisqu’il sera puisé dans la racine même de la matière, dans les conditions d’un pacte social sans lequel n’aurait pas dû être admis un autre système d’impôts.
Si l’humanité nous fait un devoir d’admettre que le pauvre doit être secouru par la société, l’équité nous en fait un autre de prononcer que celui qui a servi la société en cultivant la terre, doit être dédommagé, si ses espérances lui sont ravies par des événemens indépendans de sa volonté et de sa prévoyance. Il faut lui garantir ces avantages, non pas à titre de bienfaisance, mais à titre d’une créance réelle sur la société. Il faut désormais présenter au contribuable l’impôt comme la mesure du dédommagement qui lui sera dû pour la perte qu’il aura essuyée: de cette manière on établirait un véritable bureau d’assurance contre les fléaux destructeurs qui pourraient grever les productions du sol: cette mesure donnera des résultats bien différens de tous ceux qu’on a cherché à obtenir jusqu’à présent.
L’intérêt personnel de tous les hommes les a toujours portés à se dérober à l’impôt: on avilit les propriétés en n’en présentant la valeur qu’au-dessous de ce qu’elle est réellement; on déguise sa véritable situation, on s’isole dans la crainte de faire connaître sa fortune.
Que si l’on peut arriver à une mesure qui aurait pour objet de faire régler par une loi simple et juste dans ses rapports avec la société, que dorénavant le propriétaire d’un domaine serait dédommagé de la perte que la grêle ou les fléaux locaux pourraient lui causer; que ce dédommagement serait scrupuleusement réglé sur sa contribution directe, de manière que la proportion à observer entre la contribution et le dédommagement, ne pût point varier, et dût rester la seule et l’unique base de l’indemnité, on pourrait espérer que ce nouveau mode assurerait avec efficacité le payement de la contribution, même aux époques réglées pour y satisfaire.
La loi devrait donc porter que celui qui n’aurait pas satisfait à telle époque au paiement de l’impôt, serait déchu du dédommagement, si les événemens l’exposaient à y avoir recours. La crainte d’une déchéance produirait un double avantage, celui de déterminer à faire payer exactement, et celui de dispenser l’autorité d’user de la voie des contraintes, toujours funestes, en ce qu’elles aigrissent les esprits et affaiblissent le respect dû à la puissance qui gouverne.
Lorsque l’on s’est attaché à établir que la terre paye seule l’impôt, on avait ce principal motif, de faire envisager l’impôt comme la créance de la société sur les individus, et de faire considérer le dédommagement proposé comme la dette de la société.
Il ne faut pas perdre de vue qu’on a établi que les avances faites par le cultivateur, supportaient tous les impôts de consommation, puisqu’ils se trouvaient remboursés par le maître au moment où il paye les salaires: ainsi, il ne serait pas question seulement de dédommager du revenu net, mais il s’agirait de dédommager de la valeur de la récolte entière.
L’impôt territorial et l’impôt personnel qu’on doit supporter, se trouveraient tellement garantis par les productions de la terre, qui demeureraient pleinement assurées, que le dédommagement deviendrait en quelque sorte la caution que chaque citoyen, bien loin de négliger de payer l’impôt ou de chercher à s’y soustraire, mettrait au rang de ses premiers devoirs celui de l’acquitter. En effet, l’impôt, tel que nous le concevons, ne devrait-il pas être considéré comme une avance, comme une, économie que les contribuables retrouveraient dans des temps de perte et de calamité ?
On sait et l’on dit que de tout temps l’administrateur est venu au secours des cultivateurs qui ont souffert des dommages par l’effet des incendies, des grêles, des inondations, ou par d’autres fléaux: mais, d’une part, si ces secours ont toujours été insuffisans; d’autre part, ils n’étaient ni promis ni certains, et surtout on n’a jamais déclaré qu’ils seraient proportionnés à la contribution dont on était chargé. Il ne sagit point, par l’institution que nous donnons à l’impôt, de proposer au cultivateur un secours insuffisant, ni à plus forte raison d’établir un bureau de charité : il s’agit de donner sur cette matière une loi qui réponde à l’intention, qui serait de régler le dédommagement de manière qu’il fût à peu près complet, afin de rendre aux victimes des événemens désastreux les moyens de réparer entièrement leurs pertes, et de les soustraire à l’affreuse privation de cette honorable aisance due à ceux qui forcent la terre à prodiguer ses trésors. Ainsi, en délivrant les propriétaires et les cultivateurs de cette inquiétude qui décourage et éloigne du travail, on leur assurera les jouissances qui doivent en couronner les efforts.
La contribution, dans ce cas, devra nécessairement être plus forte, puisqu’il s’agit de pourvoir aux vastes moyens de couvrir une indemnité qui ne doit pas être éventuelle, puisque chaque année elle appartiendra aux propriétaires de tous les cantons qui pourraient être maltraités. Cependant, la portion de la contribution non employée pourra être versée dans une caisse d’amortissement dont on ne doit point oublier l’établissement dans l’exécution d’un plan de finances. Si la caisse d’amortissement peut se passer de ce moyen d’alimentation, le capital non employé pourra être destiné à établir des dégrèvemens en faveur de l’année suivante.
Au surplus, qu’importe l’augmentation des contributions que nécessiterait cette institution auxiliaire, si les avantages d’un système tel qu’on le conçoit, doivent et peuvent, par le seul mouvement de toutes les mesures que l’on doit indiquer, faire baisser l’intérêt de l’argent, donner de la valeur aux propriétés et à leurs productions? Alors personne ne pourra se plaindre d’une légère augmentation de contribution qui procurera tous ces avantages: on sera même plutôt disposé à l’offrir qu’à la refuser lorsqu’on sera d’accord sur l’emploi, et que l’on sera persuadé de la justice que l’on apportera dans la répartition. Mais arrêtons-nous encore un moment sur l’indispensable devoir de créer une semblable institution, puisque ce sera établir toute la puissance de l’impôt.
Si, comme on l’a démontré plus haut, la récolte en tous genres, produite par les terres; si les revenus du sol et de la propriété supportent seuls et en dernier résultat et l’impôt et toutes les contributions, même celles de consommation, l’impôt et les contributions à leur tour doivent reporter la production où elle aura manqué. Par cette mesure le trésor se trouve être ce qu’il aurait du toujours être, un trésor public, le trésor de la nation, puisqu il sera devenu le point de réunion d’une puissance financière, et de reproduction pour tous les départemens, liés entre eux par une force réciproquement auxiliaire.
Tout le monde convient que l’on doit des secours à l’agriculture quand elle éprouve un échec: mais pourquoi ne sagit-il jamais que d’une demi-mesure dans ce qu’on nomme secours, quand la mesure toute entière n’est pas de trop, quand l’indemnité proposée est réellement une dette de la société envers le cultivateur, dépouillé par des événemens de force majeure? La ruine totale du cultivateur délaissé , n’est-elle pas préférable à un état de langueur qui paralyse toutes ses facultés?
Oui, sans doute! car alors qu’il n’a plus la force de cultiver la terre, il est remplacé par un autre. Que si, au contraire, un cultivateur appauvri et manquant d’une partie des moyens nécessaires pour cultiver son champ, veut continuer ses travaux, on ne voit que misère dans l’exploitation de ses terres, et, par suite, ses faibles et tristes récoltes n’inspirent plus que la compassion. On ne sait que trop que la misère enfante la misère. Ainsi, ne fournir au laboureur que des demi-secours, ce sera semer pour ne point recueillir; ce sera grever à la fois et le cultivateur et la société , ce sera prolonger la langueur à la suite de laquelle arrivent indubitablement, et une ruine totale et l’entier dénûment.
Si, en matière d’agriculture, il s’agit de se décider entre la question de savoir s’il est préférable de diviser ces secours que de les fournir d’une manière complète dans une seule maison, on ne doit point hésiter: sans contredit il faut préférer de rétablir sur-le-champ l’un des cultivateurs dans ses premiers moyens, que de répartir la somme de secours entre plusieurs. La division qu’on en ferait n’aurait d’autre effet que d’entretenir tous ces laboureurs dans un état d’inertie désespérée. Le cultivateur qui est dans le cas de recevoir, et l’administrateur qui est appelé à distribuer, savent l’un et l’autre que les secours partiels accordés et fournis jusqu’à présent à l’agriculture, n’ont pas été seulement insuffisans; mais ils ont été généralement nuisibles, en ce que, répartis et divisés avec exiguité dans vingt mains différentes, ils n’ont fait qu’entretenir des travaux infructueux, et n’ont fourni que des exemples funestes.
L’agriculture, le premier des arts, est celui que l’on reconnaît aujourd’hui avoir le plus de droits à la reconnaissance et à la justice administrative. Aucun n’a plus de titres que lui à être défendu contre tout ce qui pourrait causer son appauvrissement. Il n’y a que peu d’années que les yeux se sont fixés sur cet état consolateur de toutes les misères et de toutes les injustices que les révolutions traînent après elles. C’est dans la pratique de cet art que se sont réfugiés tant d’hommes persécutés; ils ont trouvé là le repos et de véritables jouissances. Les bras qui sont rendus à cette profession si respectable aujourd’hui, ceux qui lui seront conservés, vont lui restituer toute son importance, et l’éleveront à la réelle considération qui lui est due. Il faut surtout que le gouvernement lui prête l’appui qui lui est dû, puisqu’il est reconnu que ses succès font l’unique force d’un empire, puisque cet art de cultiver la terre est celui qui nourrit les hommes, et qui supporte toutes les charges de la société.
Pulsuz fraqment bitdi.
