Kitabı oxu: «De la liberté considérée dans ses rapports avec les institutions judiciaires»
Mézard
De la liberté considérée dans ses rapports avec les institutions judiciaires
Par le premier président de la cour royale d'Ajaccio
Publié par Good Press, 2022
EAN 4064066337148
Table des matières
PRÉFACE.
LIVRE PREMIER.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
CHAPITRE IX.
CHAPITRE X.
CHAPITRE XI.
CHAPITRE XII.
CHAPITRE XIII.
CHAPITRE XIV.
CHAPITRE XV.
CHAPITRE XVI.
LIVRE II.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
LIVRE III.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
LIVRE IV.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
LIVRE V.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
LIVRE VI.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
CHAPITRE IX.
CHAPITRE X.
CHAPITRE XI.
CHAPITRE XII.
CHAPITRE XIII.
CHAPITRE XIV.
CHAPITRE XV.
CHAPITRE XVI.
CHAPITRE XVII.
LIVRE VII.
CHAPITRE PREMIER.
CHAPITRE II.
CHAPITRE III.
CHAPITRE IV.
CHAPITRE V.
CHAPITRE VI.
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
CHAPITRE IX.
CHAPITRE X.
PRÉFACE.
Table des matières
COMBATTRE les opinions pernicieuses, lorsqu’elles se propagent dans la société, est le devoir de tout écrivain qui s’occupe de matières politiques.
Défendre des vérités qui ne sont pas contestées, déclamer contre l’autorité absolue, sous un gouvernement modéré, et contre l’anarchie, lorsque l’ordre public est solidement établi, est une chose au moins inutile, si elle ne blesse pas les convenances.
Mais c’est le comble de la bassesse que de n’écrire que pour flatter l’autorité ou le public, et pour les entretenir dans des erreurs qui leur plaisent.
Je signalai, en 1788, les abus de l’ancien ordre judiciaire, lorsqu’ils étaient dans toute leur vigueur, et en face d’une magistrature encore puissante.
Mais, je ne tardai pas à m’apercevoir que les nouveaux abus qu’on voulait introduire étaient pires que les anciens, et j’en dis aussi ma pensée, malgré la défaveur qui poursuivait les amis de l’ordre et des principes.
J’ai défendu ouvertement, en 1815, l’ordre public, attaqué par les passions, au risque de déplaire à ceux que je voulais servir
A présent que je vois la liberté méconnue, la justice impuissante, les fausses doctrines préconisées, des signes précurseurs du désordre, qu’il me soit permis, quelque faibles que soient mes moyens, de jeter quelques gouttes d’eau sur ces brasiers prêts à s’enflammer, (je devrais dire à présent mal éteints); et de voir s’il ne serait pas possible de calmer les esprits, en les éclairant.
Ce ne sont pas les constitutions qui nous ont manqué depuis trente ans. Nous avons eu une monarchie démocratique, une république, du moins en peinture, un directoire de cinq membres, un consulat à vie, le despotisme d’un seul: enfin, notre roi légitime a été rendu à nos vœux, et il nous a donné une Charte que nous avons reçue avec transport; et cependant quels fruits avons-nous retirés de toutes ces épreuves? Beaucoup de folies et de malheurs, avec quelques intervalles de calme et d’espérance. Y aurait-il donc dans cette constante instabilité une cause secrète qui eût été ignorée ou dissimulée? serait-il vrai que les lois et les constitutions ne suffisent pas pour rendre les peuples heureux? C’est un problème sur lequel je me propose de répandre quelques lumières.
Les opinions que je vais professer, je les avais en 1790, et une longue et triste expérience n’a fait que les confirmer.
Les malheurs que j’ai éprouvés dans la révolution, les fonctions publiques que j’ai exercées, sans autre interruption depuis quarante ans, que celle qui m’était prescrite par l’honneur et par ma conscience, la méfiance de mes forces et le découragement qui, plusieurs fois, m’ont fait abandonner mon entreprise; mon éloignement, depuis plus de quatre ans, du continent français, et de toutes les sources d’instruction, ont retardé jusqu’à présent l’achèvement de cet ouvrage. Tout imparfait qu’il est, je ne puis plus en différer la publication; je touche au terme de ma carrière; bientôt je ne serai plus en état que de me réjouir, ou de gémir en moi-même, sur le bien ou le mal qui se fera dans ma patrie, et je veux, avant qu’il n’en soit plus temps, m’épargner le reproche, je dirais presque le remords, d’avoir sacrifié à mon repos des observations que je crois utiles.
Quoique j’attaque beaucoup d’opinions, mon intention n’a jamais été d’irriter aucun parti. Je suis persuadé que c’est moins à la dépravation du cœur qu’aux égaremens de l’esprit, qu’il faut attribuer les excès de notre révolution. Si l’erreur n’y avait pris aucune part, nous n’aurions pas eu à déplorer tant de crimes. J’ai vu beaucoup d’honnêtes gens ramenés par l’expérience à des idées saines; pourquoi la raison et une réfutation modérée des mauvais principes, ne pourraient-elles pas avoir le même résultat?
C’est cette idée qui m’a soutenu dans mon travail: puissé-je léguer à une plume plus exercée et plus éloquente le soin de donner au Principe Conservateur la force et le développement qu’on ne trouvera pas dans cet écrit.
DE LA LIBERTÉ CONSIDÉRÉE DANS SES RAPPORTS AVEC LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES.
Table des matières
TOUS les êtres animés naissent avec l’instinct et le désir de leur propre conservation. Sans ce sentiment, que la Divinité a gravé dans le cœur de l’homme, l’ouvrage de la création n’aurait pu se perpétuer.
Le besoin de se conserver, qu’éprouve chaque individu, la société l’éprouve en masse. C’est ce besoin que j’appelle principe conservateur.
Si je prouve que la liberté et la justice dérivent toutes les deux de ce principe, j’aurai montré l’union intime qui les lie l’une à l’autre, et les conséquences qu’on doit en tirer.
Mais, pour rendre sensible cette identité d’origine et de nature, il faut d’abord savoir ce que c’est que cette liberté, dont, sans doute, on ne parlerait pas tant, si on la connaissait mieux: il faut savoir où elle se trouve, et où elle ne se trouve pas, et découvrir les élémens qui lui sont favorables ou contraires.
Après cette investigation, il nous sera facile de voir ce qu’est la justice à la liberté, ce qu’est le système du jury à la justice, et les moyens les plus propres à consolider ces deux bienfaits de la civilisation, ou plutôt le principe qui leur est commun, et qui en forme la base.
LIVRE PREMIER.
Table des matières
DE LA LIBERTÉ.
CHAPITRE PREMIER.
Table des matières
Définition et caractères de la liberté.
SI on pouvait, par une définition claire et précise de ce mot, calmer les inquiétudes des peuples, et fixer les devoirs des législateurs, on rendrait un grand service aux uns et aux autres.
Que de malheurs et de désordres n’a pas causés l’abus des mots! serait-ce donc faute de s’entendre que tant de sang aurait été versé ?
Un républicain français fut amené prisonnier, pendant nos guerres politiques, devant le général des royalistes. Pourquoi te bats-tu? lui demanda le général: Pour être libre, répondit le républicain. Crois-tu donc, répartit le royaliste, que je veuille être esclave? S’ils étaient tous les deux de bonne foi, il est évident que, mûs par le même motif, ils ne se tiraient des coups de fusil, que parce qu’ils ne s’entendaient pas.
Est-il donc si difficile de s’accorder sur le sens du mot liberté ? Oui, sans doute, tant qu’on s’obstinera à ne vouloir définir un mot abstrait que par d’autres abstractions; moyen infaillible de tomber d’une obscurité dans une autre, et de rendre la dispute interminable.
Ou la liberté est un vain nom, ou elle doit signifier un objet sensible, un bien réel, un résultat, un fait, en un mot. Or, un fait n’a besoin que d’être énoncé pour être compris.
Quel est donc ce fait? C’est sans doute celui que les hommes ont eu pour but, lorsqu’il s se sont réunis en société. Il faut donc remonter aux temps primitifs.
Car, de même que, dans le commencement d’un procès, on est souvent mieux à même d’apprécier les droits et les raisons des parties, que lorsque la cause est surchargée d’écrits, d’incidens et de discussions; de même, en s’élevant à l’origine des sociétés et des lois, il est plus facile d’en saisir les motifs et le but, qu’en se plongeant dans le cahos des systèmes et des législations modernes.
Or, les hommes, en se réunissant, n’ont pu vouloir que leur bonheur, et la liberté qui en forme l’essence. Ils ne seraient pas sortis de leur état primitif pour détériorer leur sort.
Ce n’est pas pour des êtres abstraits, invisibles, métaphysiques, qu’ils ont renoncé à leur indépendance naturelle: ce n’est pas même pour avoir des lois et des chefs qu’ils ont préféré la vie sociale à l’isolement où chacun se trouvait; ils n’ont pas dit, réunissons-nous pour avoir le plaisir de commande, pour nous distribuer le pouvoir. Ces lois et ces chefs ne furent que des moyens pour arriver à la fin qu’ils avaient en vue.
Et pour raisonner dans tous les systèmes, si c’est la force, ou la vie domestique, qui a fondé les empires, les fondateurs n’ont pu avouer d’autre but, pour légitimer leur autorité, que celui que leurs sujets se seraient proposé, s’ils les avaient choisis volontairement.
Allons plus loin: si c’est Dieu qui a réuni les hommes, et leur a donné des lois et des maîtres, il n’a pu agir que dans l’intérêt de ses créatures; toute autre supposition serait une impiété.
Quel est donc ce but, ce changement, cette amélioration, que les hommes voulurent apporter à leur existence précaire par leur réunion en communauté ? il est facile de le découvrir. L’homme, errant dans les bois, n’avait pour se garantir de la violence de ses semblables, que sa force individuelle. Tous avaient les mêmes besoins; mais aucun n’avait des moyens assurés de les satisfaire. Les productions de la terre étaient en commun; mais, c’est par cette raison même que personne ne pouvait en jouir paisiblement: l’homme qui s’était choisi une femme, qui avait cueilli du fruit, qui avait tué une bête fauve, qui s’était construit une cabane, était exposé à s’en voir dépouiller à tout moment par celui qui les convoitait, et qui regardait cette possession exclusive comme une atteinte portée à la propriété universelle. Le plus faible était à la merci du plus fort, et le plus fort avait à craindre la réunion des faibles. Le mal augmenta quand les hommes furent obligés de se rapprocher par l’effet de la multiplication de leur espèce.
Ils sentirent alors les inconvéniens d’une existence exposée à tant de chances, de dangers et de vicissitudes. Ils étaient errans, ils voulurent se fixer; ils étaient indépendans, ils voulurent devenir libres; je me trompe; le mot liberté ne fesait pas encore partie d’une langue grossière, simple, et qui n’exprimait que des objets matériels: mais, s’ils ne connaissaient pas le mot, ils voulurent avoir la chose; leur intention fut de se procurer, dans l’état de société, ce qui leur manquait dans la vie sauvage, c’est-à-dire, la jouissance paisible de leurs personnes et de leurs propriétés.
Cette jouissance pouvait être troublée de deux manières, ou par l’attaque de voisins jaloux, inquiets et turbulens, ou par des sociétaires qui, non contens de la portion qui leur serait assignée et garantie, seraient tentés d’entreprendre sur celles des autres communistes. Les forces individuelles furent réunies pour repousser les attaques du dehors; l’autorité publique fut instituée, et ses dépositaires nommés pour contenir les infractions du dedans .
Mais, bien que ces deux moyens de sauve-garde paraissent opposés l’un à l’autre par leurs dénominations et les instrumens employés pour les faire agir, ils n’ont eu l’un et l’autre dans l’origine, qu’un seul objet, celui de rendre chaque membre de l’état paisible et assuré possesseur de ce qui lui appartient .
Si donc le but de toute association sociale est de produire cet heureux résultat, il s’ensuit que la liberté doit être définie, la jouissance paisible et assurée de sa personne et de sa propriété. Il faut bien employer des termes communs pour exprimer des idées qui étaient simples à l’époque où elles prirent naissance .
Montesquieu a défini la liberté, le droit de faire tout ce que les lois permettent , ce qui comprend, sans doute, ce qu’elles ne défendent pas. Mais si les lois ordonnent, ou ne défendent pas des actions injustes, tyranniques, attentatoires aux personnes et aux propriétés, y aura-t-il liberté ? Le droit à une chóse n’en suppose pas nécessairement la possession. Le droit est une jouissance due; la liberté est une jouissance réelle. S’il suffisait, pour être libre, d’avoir le droit de l’être, de faire tout ce que les lois permettent, quel est l’homme, quel est le peuple qu’on pourrait dire esclave? D’ailleurs, ces mots loi, droit, sont des abstractions, qui, au lieu de définir, ont besoin d’être définies. Tenons-nous en aux notions simples, sensibles, qui présidèrent à la formation des sociétés.
CHAPITRE II.
Table des matières
Fausses idées de la liberté.
MAIS quand les nations se furent multipliées, quand les Etats se furent étendus; quand la guerre fut devenue un art, et souvent un brigandage, et que la législation forma une science et souvent un dédale, les principes restèrent les mêmes, parce qu’ils sont immuables, mais les idées se brouillèrent; on confondit les moyens avec le but, le mode avec la fin, et bientôt on ne s’occupa plus que des formes, sans se soucier des résultats.
C’est de l’oubli du principe constitutif des premières sociétés, que sont nées toutes les erreurs qui ont obscurci l’idée qu’on doit se faire de la liberté.
Les uns l’ont fait consister à nommer les rois, les administrateurs, les magistrats, et à les déposer; les autres, à user d’un droit de souveraineté qu’ils n’ont pas su mieux définir: ceux-là lui ont donné pour attribut un fantôme d’égalité qui n’est pas moins indéfinissable, et les autres, l’admissibilité, sans restriction, de tous les citoyens aux charges publiques. Chacun enfin l’a définie d’après ses inclinations, ses vues, ses préjugés et les impulsions de son amour - propre; et comme la vanité est plus à son aise dans une république où chacun se croit maître, et encore plus dans la démocratie où le peuple, dit Montesquieu, paraît à peu près faire ce qu’il veut, les plus mauvais raisonneurs ont exclu la liberté de la monarchie, et ne lui ont donné pour élément que le gouvernement du grand nombre.
Si on y avait mieux réfléchi, si on était remonté aux pensées des premiers législateurs, on aurait reconnu qu’il n’est aucun mode de gouvernement incompatible avec la liberté ; que le meilleur est celui qui remplit le mieux l’objet de son institution, qui est la conservation des personnes et des propriétés; que les formes doivent nécessairement varier, suivant la différence des positions physiques et morales, et que, si le gouvernement monarchique est le seul qui convienne à un grand Etat, par la raison que la force motrice et impulsive doit être proportionnée, non-seulement au poids de la masse à soulever, mais encore à la distance où elle doit atteindre, c’est sans doute parce que la royauté peut seule y maintenir l’ordre public, et protéger efficacement les personnes et les choses . D’où il suit que, dans un empire étendu, la liberté ne peut s’allier avec le régime républicain, puisqu’elle n’y trouverait pas un appui solide, et que ce régime produirait l’anarchie et le despotisme de plusieurs, cent fois pire que le despotisme d’un seul.
Mais quand on dit qu’il faut un roi à un grand Etat, cela s’entend d’un roi véritable, d’un roi investi de toute la force nécessaire pour gouverner. Car ce n’est pas le nom qui est nécessaire: c’est la chose; c’est l’unité d’action. Le roi est seul contre tous: il a à combattre contre les plaintes, les mécontentemens, l’intérêt, l’ambition, les vices, les erreurs, le zèle même. Quelle intensité de résistance ne lui faut-il pas pour comprimer tant d’élémens d’opposition?
Celui qui a dit qu’une liberté orageuse vaut mieux qu’une servitude tranquille, a fait un contresens, et a confondu la recherche d’un objet avec sa possession. Il n’y a rien de si opposé à l’essence de la liberté que l’agitation. Il est vrai qu’il a fallu quelquefois, pour l’obtenir, des efforts et des combats; mais ce n’est point pendant la lutte qu’on possède le prix de la victoire: on ne jouit du beau temps qu’après l’orage.
Quand le peuple romain se retira sur le Mont-Sacré, abandonnant ses dieux et ses foyers, il renonça pour un moment à la liberté, pour la recouvrer plus agrandie.
Comment Rousseau, qui n’aurait pas voulu habiter une république naissante, parce que, sans doute, il sentait que la liberté n’était pas là, a-t-il osé avancer que les Anglais ne sont libres qu’au moment où ils donnent leurs suffrages pour nommer leurs représentans? Comment n’a-t-il pas vu que, si ce droit constitue la liberté, ce n’est point quand on l’exerce, mais bien quand il est exercé ? L’élection donne-t-elle de bons législateurs? ces législateurs font-ils de bonnes lois? ces lois sont - elles exécutées ponctuellement? Oui, sans doute, le peuple est libre; mais il l’est non-seulement, quand il vote, mais après même qu’il a voté ; il l’est tant que dure cette heureuse harmonie. Si elle cesse, il ne l’est plus; il aura beau se croire dans les comices romains, et venir déposer fièrement son vote; je ne vois dans ce registre public qu’un monument de servitude, et dans cet appareil populaire, qu’une parade ridicule et souvent indécente, dans laquelle les grossièretés, les bravades; les coups de poings, et les figures couvertes de boue, prouvent moins la liberté des votans, que leur assujétissement servile au patron qui les paie ou les enivre .
Le peuple n’est libre, nous dit-on, qu’autant qu’il coopère à la formation des lois, soit par lui-même, soit par ses représentans; parce que c’est alors seulement qu’on peut dire qu’il n’est point gouverné par une volonté qui n’est pas la sienne.
Pour que cette proposition fût vraie, il faudrait que le peuple, lorsqu’il se rend législateur, fût assuré de se donner de bonnes lois, et que leur exécution n’éprouvât aucun obstacle: alors on pourrait confondre la cause avec l’effet, et attribuer aux votes ce qui n’en serait que le produit. Mais, puisqu’on a vu des peuples tyrannisés par leurs propres lois, et par les magistrats à qui ils en avaient remis le dépôt, peut-on dire qu’ils fussent libres et heureux? Bien plus: s’il n’y avait de liberté que pour ceux qui obéissent à des lois qu’ils ont consenties, il s’ensuivrait donc que la minorité délibérante ne serait pas libre, puisqu’étant obligée de se soumettre à des lois passées contre son opposition, elle se trouverait dans une position pire que ceux qui n’auraient pas voté ; il s’ensuivrait que les mineurs, les femmes et les insensés, privés du droit de suffrage, (sans compter les prolétaires, que les états les plus démocratiques écartent des assemblées du forum), ne seraient plus que des ilotes, quoiqu’ils paient leur portion des charges publiques, et qu’ils profitent de tous les avantages de la société qui leur accorde même une protection spéciale.
C’est sans doute pour avoir, confondu la véritable liberté avec celle qui n’en porte que le nom, qu’un auteur a osé avancer que le peuple peut être libre, sans être heureux, et heureux sans être libre. Si la liberté pouvait rendre les peuples malheureux, il faudrait y renoncer. Mais non: les hommes n’ont voulu être libres que pour être heureux; et si quelquefois leur attente a été trompée, c’est qu’ils ont pris une fausse route: et alors, confondant les moyens avec le but, on a regardé les malheurs des peuples comme les effets de la liberté ; tandis qu’ils n’avaient pour cause que leurs erreurs.
La distinction que les publicistes ont établie entre la liberté publique ou politique, et la liberté civile, provient de la même confusion d’idées. Est-ce qu’il y a deux libertés, l’une pour les individus, et l’autre pour le public? Qu’est-ce qu’un état qui serait libre, et où les citoyens ne le seraient pas? La liberté publique peut-elle être autre chose que la réunion des libertés individuelles? Si la liberté qu’on appelle politique, n’est point accompagnée de la liberté civile, à quoi la première sert-elle? Si la liberté civile existe sans la liberté politique, de quel avantage est celle-ci? et pourquoi mérite-t-elle le nom de liberté ? Si elles marchent toutes les deux ensemble, pourquoi les séparer?
Je sais qu’on entend par liberté politique une bonne distribution de pouvoirs. Mais appeler libres des pouvoirs, c’est confondre la sauve-garde avec la chose sauve-gardée, la forme avec le fonds: si les pouvoirs ne produisent pas la liberté civile, c’est un vain échafaudage; s’ils la produisent, ils sont la cause, et la liberté est l’effet. Il n’y a donc qu’une liberté, qu’un bien-être politique, c’est l’inviolabilité des personnes et des propriétés: tout le reste n’en est que la garantie.
Bentham a bien compris combien cette confusion de mots est dangereuse, lorsqu’il a dit: «Il est fâcheux que la liberté individuelle
» et la liberté politique aient reçu le même
» nom..... de là naît un motif perpétuel de
» révolte .»
Ces observations ne sont pas aussi indifférentes que pourraient le croire des esprits irréfléchis. C’est à force de parler de liberté politique, d’indépendance, de souveraineté, d’égalité, de représentation et des droits de l’homme, qu’on a, à l’aide de ces mots magiques, écarté l’état de la question, donné le change, et fait perdre de vue l’objet principal, le but unique qui a dû occuper les premiers législateurs. On ne s’est plus soucié de rendre les sujets véritablement libres par la garantie de leurs personnes et de leurs propriétés, pourvu qu’ils devinssent souverains, législateurs, indépendans, égaux, représentans ou représentés, et que chacun pût se flatter de parvenir aux honneurs et de dominer à son tour.
CHAPITRE III.
Table des matières
A quels signes reconnaît-on la liberté ?
SI, à l’exemple des génies qui, descendus du ciel du temps de Saturne, gouvernaient la terre, où ils faisaient régner, dit Platon , la paix, l’innocence, la liberté, la justice, et maintenaient les sociétés dans une subordination et une tranquillité parfaite, Dieu nous envoyait un ange pour nous gouverner et pour exercer, avec l’infaillibilité divine, tous les pouvoirs que nous avons répartis entre tant de mains, pourrions-nous dire que nous ne sommes pas libres? La liberté ne consiste donc pas dans la participation au pouvoir, mais dans la protection qu’on en reçoit.
Ceci explique pourquoi, sous le despotisme légal, les sujets peuvent être libres. Ils le sont, s’ils sont gouvernés par des êtres supérieurs, que leur génie et leurs vertus élèvent au niveau de leur pouvoir. Mais, comme sous un gouvernement si facile à corrompre, ce phénomène est rare, la liberté n’y est qu’un accident, à moins qu’elle ne soit cimentée par la religion, les mœurs et de longues habitudes .
Ce serait un grand sujet de méditation que la question de savoir si le gouvernement de la Chine produit cette précieuse liberté, dont on jouit souvent, sans s’en douter. On y voit tous les élémens du despotisme avec tous les fruits de la liberté, un gouvernement absolu avec des lois protectrices; nul équilibre dans les pouvoirs, et l’harmonie la plus parfaite. Qui oserait assurer que les Chinois sont des esclaves, s’ils n’ont à craindre que la loi, s’ils jouissent depuis des siècles de tous les biens qu’elle leur assure ?
Pour juger si un État jouit de la liberté, il n’est donc pas nécessaire de s’épuiser en longs raisonnemens sur sa constitution, et d’examiner si elle se rapproche plus ou moins de ce beau idéal, que chacun compose à sa manière. Il n’y a qu’à voir si les lois y sont exécutées, si le bon ordre y règne partout, si le faible n’y craint pas l’homme puissant, ni le pauvre, l’homme riche; si l’opprimé trouve un appui assuré dans les tribunaux, si l’agriculture et le commerce travaillent sans gêne à multiplier, à échanger et à mettre en œuvre les matières premières; si la population fait des progrès; si le peuple est content et heureux, autant que le comporte l’état de la civilisation; si les magistrats sont entourés d’une considération méritée , si les délits sont rares, parce qu’ils sont promptement punis; et enfin, pour réduire cette amplification à une seule phrase, si les personnes et les propriétés sont garanties par la loi et par ses organes.
Tel était le tableau que faisait à un voyageur le rajah de Bénarès. «Voyez, disait-il,
» mes territoires, mes champs cultivés, mes
» villes et mes villages peuplés de nombreux
» habitans; mon pays est un jardin et mes
» sujets sont heureux. Les principaux marchands,
» grâce à la sûreté de mon gouvernement,
» abondent dans ma capitale, c’est la
» banque de l’Inde; elle contient des Marattes,
» des Jattes, des Seïkes, des Indiens
» des Européens. C’est ici que la veuve et l’orphelin
» déposent toutes leurs richesses, et
» trouvent un asile contre la violence et la
» capacité ; les voyageurs d’un bout de la terre
» à l’autre peuvent déposer ici leurs fardeaux
» et dormir en sûreté, »
CHAPITRE IV.
Table des matières
Des Beaux-Arts et de l’Imagination.
Une femme de beaucoup d’esprit, madame de Staël; ne se contentait pas d’une liberté si commune; elle la voulait embellie par les charmes de l’imagination et de l’enthousiasme. «Des penseurs superficiels, disait
» elle, prétendront que tout l’art social se
» borne à donner aux peuples les biens communs
» de la vie, le repos et l’aisance. Il en faut
» pourtant de plus nobles pour se croire une
» patrie; le sentiment patriotique se compose
» de souvenirs que les grands hommes ont
» laissés, de l’admiration qu’inspirent les chef-d’œuvres,
» enfin de l’amour que l’on ressent
» pour les institutions, la religion et la gloire
» de son pays. Toutes ces richesses de l’âme
» sont les seules que ravirait un joug étranger:
» mais, si l’on s’en tenait aux jouissances matérielles,
» quel que fût le maître, ne pourrait-il
» pas toujours les procurer ?»
Il n’est pas étonnant qu’une femme dont la politique était toute en images et en figures, qui savourait le plaisir de briller, par les charmes de sa conversation, dans les cercles du beau monde et des gens d’esprit, et qui trouvait qu’on ne jouissait de la vie que dans les capitales, et surtout à Paris, méprisât les jouissances matérielles et les biens communs de la vie. Cependant je doute fort que, lorsque dans l’Allemagne, elle fuyait, de poste en poste, la tyrannie qui la poursuivait, elle fût si indifférente au repos et à l’aisance que procure l’art social. Quant à nous, âmes vulgaires, qui n’avons ni cent mille livres de rente pour réparer les échecs portés à notre mince fortune, ni des chevaux de poste et une réputation brillante pour aller chercher dans les cours étrangères la sûreté que nous ne trouverions pas chez nous, qu’il nous soit permis de préférer le solide à l’agréable, et la sécurité de l’âme aux biens plus nobles de l’imagination. Nous voulons une liberté à la portée de tout le monde, une liberté pour tous, pour le riche comme pour le pauvre, pour l’habitant des campagnes comme pour celui des villes, pour l’ignorant comme pour, l’homme de génie. Nos beaux esprits, pour ne pas la partager avec le vulgaire, l’élèvent si haut, que souvent ils ne peuveut y atteindre eux-mêmes.
Mais que diront-ils, si je leur montre que la liberté, telle que je l’entends, loin d’exclure les jouissances intellectuelles et morales, les fait éclore au contraire! En effet, à quel foyer s’allume l’amour de la patrie? N’est-ce pas dans les avantages inappréciables qu’elle nous procure? N’est-on pas plus attaché à des biens qui nous sont assurés qu’à ceux dont la possession est précaire, à des institutions qui font notre bonheur, qu’à celles qui nous le promettent en vain? Il est vrai que, s’il fallait se contenter d’une liberté modeste, le patriotisme de ceux, qui la font consister dans la participation au pouvoir, en serait affaibli; car si l’on arrachait du cœur des plus fiers démagogues, l’ambition, l’amour-propre et l’envie, leur âme éprouverait aussitôt une métamorphose semblable à celle qu’opéra sur Roland la fiole apportée de la lune par Astolphe. Mais serait-ce là un si grand mal? et ne vaudrait-il pas mieux qu’il y eût moins de patriotes de nom, et plus de patriotes de fait?
Les beaux-arts, la littérature, les sciences, n’habitent-elles pas plus volontiers une terre qui jouit d’un ciel serein et d’un horizon qui promet le beau temps, que celle où règnent les frimas, l’orage et la tempête? Il ne faut au génie, pour s’élever dans les hautes régions, que l’amour de la gloire, les applaudissemens publics et le repos. J’en appelle aux siècles de Périclès, d’Auguste, des Médicis et de Louis XIV.
Ames ardentes, qui voyez tous les objets à travers le prisme de votre enthousiasme, vous que tourmente le besoin d’aimer et quelquefois celui de haïr! n’avez-vous pas pour objets de haine, l’arbitraire, l’injustice, le crime et la tyrannie, et pour objets d’amour, les bons rois, l’humanité et ses bienfaiteurs, la vertu et Dieu? Dieu, qui vous ordonne d’aimer vos semblables, de leur faire du bien, d’obéir aux puissances, et qui vous a donné une religion dont la morale tiendrait lieu de législation, si elle était exactement suivie. Cette religion est votre propriété ; défendez-la contre les attaques de l’impie; c’est un bien dont la jouissance fait partie de votre liberté. Mais, quand vous posséderez tout ce que la société peut vous garantir, n’allez pas vous élancer après le fantôme de la perfectibilité, et parcourir le pays des chimères pour vous retrouver, après une course vagabonde, au point de votre départ.
CHAPITRE V.
Table des matières
De l’Indépendance Nationale.
SI nous remontons à la source de l’indépendance nationale, que madame de Staël croit aussi compromise par la jouissance des biens communs de la vie, nous trouverons qu’elle découle du principe conservateur des droits sociaux.
Pourquoi ces armées soldées, ces places fortifiées, ces arsenaux où se fabriquent les instrumens de la guerre et de la mort, ces magasins fournis de vivres et de munitions, ces ambassadeurs entretenus à grands frais auprès des puissances étrangères, cette diplomatie surveillante et quelquefois ombrageuse, cette valeur de nos soldats brûlans de se signaler? Est-ce pour faire la loi à nos voisins? Non, répondra un diplomate-philosophe, c’est pour ne pas la recevoir d’eux? Est-ce pour faire des conquêtes? Non, c’est pour n’être pas conquis nous-mêmes? Est-ce pour porter le ravage, l’incendie, tous les fléaux destructeurs? Non, c’est pour en préserver notre patrie: parlons plus clairement; si nous sommes armés, c’est pour conserver nos dieux Pénates, les champs de nos pères, la maison qui nous a vus naître, nos femmes, nos enfans, les lois et les institutions qui nous protègent, tout ce qui nous est cher, tout ce que nous possédons. Les anciens ne prenaient-ils pas pour devise dans leurs guerres; pro aris et focis?
Laisserez-vous sans défense les objets les plus chers de vos affections? Les livrerez-vous lâchement à l’insolence, à la férocité de vos ennemis? dit un général à ses soldats, pour ranimer leur courage.
Ne craignez rien, dit un conquérant au peuple qu’il veut soumettre et tromper; ne craignez rien, je ferai respecter vos personnes et vos propriétés, je soulagerai vos misères, je diminuerai vos impôts, je conserverai vos lois, ou vous en donnerai de meilleures.
C’est ainsi que la liberté des peuples est souvent proclamée au moment qu’elle est menacée d’être violée, et par ceux mêmes qui ne reconnaissent pour droit que la force. L’hypocrisie des conquérans est un hommage forcé rendu au principe conservateur.
Il peut arriver néanmoins qu’une nation soit tellement opprimée par son Gouvernement, que la conquête qu’elle subit lui soit avantageuse. Alors, on peut dire qu’elle trouve sa liberté dans sa défaite, et qu’elle est tout-à-la-fois libre et vaincue. Montesquieu n’a-t-il pas fait un chapitre exprès, des avantages des peuples conquis ?
L’indépendance nationale n’est donc pas la liberté ; elle la soutient, elle la défend contre les entreprises extérieures, comme la justice publique la maintient parmi les citoyens.
On dit communément que la guerre a pour objet la défense de l’Etat, la dignité ou le maintien de son Gouvernement. Cela est vrai; mais l’Etat est un composé de citoyens, et le Gouvernement, le bouclier qui pare ou reçoit les coups qui leur sont portés. C’est donc toujours aux membres de la cité que viennent aboutir, en dernière analyse, tous les biens de la paix et tous les maux de la guerre.
Ce qui déroute dans la marche des idées, ce qui dérobe à nos yeux le dernier anneau de la longue chaîne qui lie tous les rapports du monde social, ce sont les termes généraux et abstraits qu’on est obligé d’employer pour exprimer les résultats et les objets complexes: telles sont les expressions de patrie, d’état, de cité, de bien général, d’intérêt général, d’ordre public, de paix publique, et tant d’autres. Mais toutes ces généralités ne sont composées que d’individualités réunies; le genre humain n’est que le grand ensemble des individus; ce n’est qu’en formant des aggrégations qu’ils ont pris des termes génériques. Mais les termes ne changent pas la nature des choses, et il n’est pas moins vrai que les effets, bons ou mauvais, produits par la civilisation, arrivent tôt ou tard, médiatement ou immédiatement, aux individus qu’on a appelés citoyens.
Quelle lumière ne jettent donc pas sur tous les points législatifs, sur tous les problèmes politiques, la définition que j’ai donnée de la liberté, et les caractères qui ne permettent plus de la méconnaître? Le principe conservateur est la pierre de touche qui fait reconnaître ce qu’il y a de bon et de mauvais dans les lois, les doctrines et les institutions; c’est le creuset où se décomposent les matières politiques, et où l’alliage se sépare de l’or pur. Passons à d’autres exemples.
CHAPITRE VI.
Table des matières
Quelles sont, dans un Etat, les personnes non-libres?
ON a dit qu’un roi n’est pas libre ; mais on n’en a jamais donné, que je sache, la véritable raison. Un roi n’est pas libre, parce qu’il n’est pas sous la protection des lois civiles; c’est-à-dire, parce qu’il ne possède rien pour lui-même, parce que sa personne est dévouée à l’État, c’est un être à part; il est inviolable, mais c’est comme roi; le citoyen, l’individu disparaissent en lui: il est roi.... il n’est pas autre chose.
C’est ce qui fait qu’un roi, n’étant jamais placé entre son intérêt personnel et l’intérêt général, ne peut que désirer le bien-être de ses peuples, comme le berger ne peut avoir d’autre ambition que de voir prospérer son troupeau. Le trône ne garantit pas celui qui l’occupe de l’erreur; mais, c’est tout ce qu’il y a à craindre en lui: le meilleur prince est celui qui se trompe le moins.
Les ministres sont dans une position différente. Ils ont, comme individus, leurs intérêts personnels, et comme agens, l’intérêt de l’État. Ces deux intérêts se confondent quelquefois: ils se confondent, quand l’amour de la gloire et les jouissances d’un amour-propre bien entendu leur font chérir leurs devoirs: mais cela n’arrive pas toujours; et voilà pourquoi il est plus désirable pour les sujets, qu’ils soient gouvernés par leur prince que par ses ministres.
Il suit du mélange des deux positions, que les ministres et tous les gens en place ne jouissent pas d’une liberté entière; leurs propriétés et leurs personnes ont besoin de protection. Sous ce rapport, ils participent aux avantages de la société ; ils sont libres, comme protégés; ils sont esclaves, comme protecteurs: gouverner, c’est servir.
CHAPITRE VII.
Table des matières
De la responsabilité des Ministres.
MAIS, puisqu’il est de l’intérêt des nations qu’elles soient gouvernées par leurs rois, n’est-ce pas contre la nature des choses, que les ministres soient responsables des ordres qu’ils reçoivent de celui qui a droit d’ordonner? une pareille responsabilité ne blesse-t-elle pas le premier principe de la justice distributive, qui veut que les fautes, comme les peines, soient personnelles? Et ne voit-on pas qu’elle tend à isoler l’autorité royale en la réduisant au droit de nommer ses agens? et c’est en effet où les partisans de la responsabilité indéfinie paraissent vouloir en venir, bien plus conséquens en cela que ceux qui veulent et que les ministres soient responsables, et que le roi gouverne. Je n’ai pu concevoir comment un des grands écrivains du siècle, et l’un des plus fermes appuis du trône, se soit déclaré le défenseur de cette responsabilité, qui l’a forcé de reconnaître que «le roi étant entouré de ministres responsables, il doit les laisser agir d’après eux-mêmes; puisqu’on s’en prendra à eux de l’événement, et que, s’ils n’étaient que les exécuteurs de la volonté royale, il y aurait injustice à les poursuivre pour des desseins qui ne seraient pas les leurs.» Cette conséquence ne devait-elle pas l’éclairer sur le principe?
Voilà donc les rois obligés à laisser agir d’après eux-mêmes leurs ministres responsables, à leur abandonner le choix des fonctionnaires, et à ne se réserver qu’une signature passive. Et en effet, quel est le monarque qui pourrait se flatter, qui voudrait exiger que ses ministres lui obéissent à ces conditions? quel est celui qui ne craindrait pas de s’exposer à voir, comme Charles 1er, traîner à l’échafaud un conseiller fidèle?
D’ailleurs, comment tracer une ligne de démarcation entre les cas où l’obéissance est un devoir, et ceux où elle pourrait devenir un crime? Je regarde comme impossible une bonne loi sur la responsabilité des ministres. Or, toutes les fois qu’un principe ne peut recevoir une application facile, on peut être à peu près sûr qu’il est mauvais. Les meilleures machines, en politique comme en physique, sont celles qui sont le plus simples.
Mais, ce qui est bien plus difficile encore, c’est de trouver, au milieu des factions et des troubles inséparables d’une lutte qui met en mouvement toutes les passions, des juges qui, chargés de prononcer entre une nation accusatrice et son roi accusé dans la personne de son ministre, puissent conserver le calme, l’indépendance et l’impartialité, si difficiles dans de pareilles conjonctures? Il faut donc, si on veut être juste, si on veut prévenir les crises et laisser le chef de l’État gouverner librement, il faut se borner à rendre les ministres responsables des déprédations qui leur sont personnelles, ou d’un fait de trahison, le plus grand, mais heureusement le plus rare de tous les crimes ministériels; il faut, en un mot, les traiter comme tous les autres fonctionnaires publics. Aller au- delà, assumer sur leurs têtes les chances de l’événement, c’est une inconséquence qui ne peut avoir que des suites funestes.
Mais, qui garantira les citoyens des actes arbitraires? c’est ce que j’examinerai dans le chapitre 7 du dernier livre.
CHAPITRE VIII.
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De la Liberté de la presse.
S’AGIT-IL de la liberté de la presse? le seul point à examiner, c’est de savoir si elle est plus propre à garantir la réputation des citoyens qu’à la compromettre, à contenir les mauvais magistrats qu’à décourager les bons, à maintenir la tranquillité publique qu’à la troubler, à fortifier le gouvernement qu’à l’affaiblir, à éclairer l’opinion publique qu’à l’égarer. Sans doute la pensée est libre, et quel est le tyran qui a jamais pu l’asservir? Mais la manifestation qui en est faite, si elle tend à jeter le désordre dans la société , ne peut-elle être soumise à toutes les restrictions que les législateurs croiront convenables? Y aurait-il de la prudence à souffrir qu’un orateur populacier, à voix de Stentor, haranguât quotidiennement sur la place publique la multitude assemblée? Les journalistes ne prêchent-ils pas chaque jour à trente, à quarante mille lecteurs?
Mais que craignez-vous, nous dit-on sans cesse? Si la presse est libre, la discussion publique ne fera qu’éclaircir les sujets controversés, les fausses idées seront repoussées par les bons principes, la calomnie par la justification, l’esprit de sédition par l’amour du repos. Dans ce conflit d’opinions et de personnalités, la vérité finira par l’emporter sur l’erreur, parce que la vérité a toujours un ascendant qui assure encore mieux la victoire.
Imprudens! ne savez-vous pas qu’il n’en est pas de l’art de gouverner comme des sciences exactes, comme de l’histoire, de la littérature? Ne savez-vous pas que, dans la lutté de plume, la partie n’est pas égale entre le gouvernement et le corps des pamphlétaires; qu’il est plus facile d’exciter les passions de la multitude que de les calmer, de faire crier à l’énormité des impôts que d’en faire sentir la nécessité, de rendre l’autorité odieuse que de la faire aimer, d’épouvanter les esprits par la crainte du despotisme que de les retenir par celle de l’anarchie, et que vous aurez plutôt fait goûter au peuple l’égalité extrême, que les supériorités indispensables à l’ordre public? Ne savez-vous pas que les vérités politiques ne sont pas à la portée de l’intelligence ordinaire? Si vous dites qu’un roi n’est qu’un homme, on croira vous comprendre; mais qui percera dans les secrets mystères de la royauté ? qui saura expliquer ce dogme-incompréhensible au commun des hommes, en faire l’objet de la vénération publique, et rendre sensibles les élémens déliés et inaperçus de cette seconde Providence ?
Il faut donc, pour rétablir l’équilibre dans ce combat des illusions contre les froides et imperceptibles vérités, que le gouvernement soit investi d’un pouvoir préventif, si la force répressive ne suffit pas; c’est ce dont le lecteur sera à même de mieux juger quand il aura lu mes derniers chapitres .
CHAPITRE IX.
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De l’admissibilité aux Emplois.
FAUL-IL examiner si tous les citoyens doivent être admis sans distinction aux emplois publics? écartons d’abord de la discussion cette chimérique égalité de droits qui n’a rien à faire ici. Sans doute tous les hommes sont égaux devant la loi; sans doute le plus chétif individu a le même droit à la protection commune que le plus grand personnage; mais l’égalité consiste, non à protéger les autres, mais à être protégé soi-même: car les places ont été créées, non pour l’avantage des gouvernans, mais dans l’intérêt des gouvernés: et voilà pourquoi elles prirent dans l’origine, et pourquoi elles ont conservé jusqu’à ce jour, le nom de charges publiques. Quand les Génois appelèrent cinq étrangers pour leur remettre l’administration de leur justice, crurent-ils se rendre leurs esclaves et renoncer à toute égalité ?
Que reste-t-il donc à considérer dans cette question? un seul point: c’est de savoir si l’admissibilité indéfinie doit produire un bien général; si elle est propre à favoriser les bons choix, à procurer de bons fonctionnaires, à faire naître une émulation utile, et à donner de la considération et de là force à l’autorité.
Mais, en décidant pour l’affirmative, en ouvrant la carrière à toutes les ambitions, à toutes les classes, non pas comme un droit, niais comme un moyen plus large de bien choisir, ce que je suis bien éloigné de contester, faut-il la resserrer par des restrictions, dés epreuves, des conditions d’éligibilité, et multiplier les obstacles pour rendre l’accès aux places difficile au plus grand nombre?.
Oui, on le doit, si nos principes sont justes; si on a plus à cœur l’intérêt des protégés que l’avidité des ambitieux; si on veut donner à tous les intérêts des protecteurs qui ne voient que leur devoir: et pour cela, ne faut-il pas décourager la médiocrité, l’écarter des places? ne faut-il pas demander des garanties aux prétendans, établir des signes pour reconnaître le mérite? ne faut-il pas prévenir les erreurs du gouvernement dans le choix dont il est chargé, et préserver la société de ces promotions scandaleuses qui révoltent les esprits, enlèvent l’émulation au talent, détruisent la confiance, et fomentent dans toutes les classes une délirante ambition, qui fait déserter les ateliers, les manufactures, la culture des terres, pour courir après des honneurs avilis, prodigués à l’intrigue, à la servilité, et à la médiocrité audacieuse.
CHAPITRE X.
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De l’amour-propre, de l’orgueil, de l’envie.
ON veut, en posant pour principes que tous les citoyens ont un droit égal au pouvoir, faire la part de l’amour propre, de l’orgueil, de l’envie même: on appelle au secours de cette doctrine séduisante toutes les passions de l’homme; eh bien, je veux, pour le bien de l’humanité, calmer ces mouvemens de notre infirmité, en écarter l’amertume, et les diriger vers le bien public: et pour cela, au lieu d’élargir la voie des honneurs, je propose au contraire de la resserrer, d’en éloigner le terme, de la semer d’épines, d’entraves et d’aspérités; mais en même temps d’augmenter l’honneur de l’avoir parcourue jusqu’au bout. Le talent n’en sera pas refroidi; le prix qu’il verra au terme de la carrière, soutiendra son courage, décuplera ses forces; tandis que la foule des hommes médiocres, n’osant pas même parcourir des yeux ce long espace qui les sépare du but, se retirera sans se croire humiliée, parce qu’elle ne sera pas même entrée en lice.
L’envie ne s’attache qu’aux objets qui sont placés à petites distances. Les rois n’ont jamais été jalousés que par les princes , les princes que par les grands, les grands que par les nobles, les nobles que par les bourgeois, les bourgeois que par les artisans. Si la vue des faisceaux excita dans la femme du plébéien Licinius un tel accès de jalousie que la république en fut troublée, et qu’il fallut que les patriciens admissent le peuple à partager avec eux les honneurs du consulat, ce fut parce qu’elle vit ces attributs de la puissance honorer le mari de sa sœur, tandis que le sien en était privé.
Allez dire à un chétif ouvrier, pour lui enfler le cœur et le consoler de son triste état, qu’il a droit de prétendre à toutes les places, il croira que vous vous moquez de lui. Que lui importe d’être éligible, s’il ne lui reste aucun espoir d’être élu? Cette éligibilité ne peut agir sur son amour-propre que pour lui faire remarquer tristement une perspective qu’il n’atteindra jamais, et la distance qui le sépare pour toujours des puissans du siècle. Ce que vous demande cet ouvrier, ce que vous ne pouvez lui refuser, c’est de pouvoir travailler et débiter sa marchandise sans aucune gêne, d’améliorer sa fortune et le sort de sa famille sous la protection des lois et des magistrats. Voilà ce qui le fera libre, et l’égal de tous ses concitoyens.
Ce ne sont donc pas les barrières posées par le législateur, mais bien les préférences accordées sans règle et sans choix qui blessent l’amour-propre et fomentent les ambitions du grand nombre. La vue des hommes sans mérite promus aux honneurs, cause une irritation générale. Chacun se flattant d’avoir le même droit, s’élance dans l’arêne; et comme il n’y a pas de place pour tous, les exclus, dégoûtés déjà de leur profession par l’espoir d’en sortir, déchus du rang auquel ils croyaient toucher, détestent leur existence, maudissent les rivaux qui les ont supplantés, regardent d’une jalouse rage les hommes en place, surtout ceux qui étaient leurs égaux, et trouvent un nouveau tourment dans ce principe d’admissibilité qui les a séduits.
Voulez-vous donner aux hommes de toutes les classes cette noble fierté, cet air d’assurance qu’inspire le sentiment de la liberté ? que le charbonnier puisse dire ailleurs que sur le théâtre, je suis maître chez moi; que la farce des battus paient l’amende ne soit plus regardée que comme la peinture de moeurs antiques; que l’homme offensé ne craigne pas de passer pour l’agresseur, s’il repousse l’injure par l’injure; que la loi distribue sur tous une égale protection; que la sécurité se peigne sur tous les visages, et surtout que la rudesse du pouvoir soit effacée par le libre ascendant des vertus. Alors les différences des rangs, du pouvoir n’offusqueront plus personne; chaque prétention se mettra à son niveau, chaque classe prendra les sentimens analogues à sa position; le respect se graduera sur l’échelle des dignités et du mérite, et l’homme timide ou fier n’aura plus de répugnance à aborder l’homme public qu’environnera la douce auréole de la considération et de la confiance.
C’est alors que s’établira cette opinion de la liberté, aussi nécessaire au repos de l’homme que la liberté même. Ce ne sont pas les-lois qui rassurent contre l’arbitraire et le despotisme; ce qui rassure, c’est le spectacle des familles tranquilles et heureuses; c’est la justice dispensant sa protection sur tous les citoyens indistinctement.
CHAPITRE XI.
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Du Système représentatif.
GUIDÉ par le même flambeau de l’utilité publique, qui est la pierre de touche de la liberté, il nous serait facile de signaler bien d’autres erreurs dans lesquelles de vaines théories et l’impropriété des mots ont jeté même les meilleurs esprits. Combien, par exemple, n’est pas absurde la qualification de système représentatif, employée dans l’organisation des grands Etats? Comment persuader à une grande nation, composée de plusieurs millions d’habitans, qu’elle est représentée par trois ou quatre cents personnes qui ne tiennent leur pouvoir que d’une trois-centième partie de la population, laquelle elle-même n’a reçu de pouvoirs de personne? Comment peut-on appeler représentatif un système qui ne permet de choisir ses délégués que dans la millième partie des citoyens? Comment celte foule, exclue du pouvoir d’élire, peut-elle se croire représentée par des hommes qu’elle n’a nommés ni directement ni indirectement? Comment la minorité des votans croira-t-elle ses intérêts bien confiés à des élus qui non-seulement ne sont pas de son choix, mais qu’elle n’a pas jugés dignes de sa confiance? Quelle folie de vouloir un gouvernement représentatif qui ne représente pas!
Si cette folie n’avait pas de graves inconvéniens, on ne ferait qu’en plaisanter: mais cette attribution représentative inspire au peuple des prétentions insidieuses: elle lui persuade que le droit d’être représenté est de l’essence de la liberté publique, et que, si ce droit a été soumis à des restrictions, c’est une violation liberticide contre laquelle il peut toujours réclamer; elle lui persuade que les représentans ne sont que ses mandataires, obligés de se conformer à ses mandats, sous peine d’être regardés comme des traîtres. Alors l’opinion publique, ou ce fantôme qui en prend la ressemblance, que les partis invoquent tour-à-tour, et qu’il n’est jamais si difficile de bien apprécier, que lorsque tant de bouches s’en rendent les organes, l’opinion publique devient une puissance redoutable; et si elle s’égare, s’il s’élève dans l’assemblée dite représentative un parti qui s’arme de cet aveugle et perfide instrument, qui s’annonce pour être l’organe de la volonté générale, le défenseur des droits nationaux, le réformateur des abus; si elle devient la majorité par la crainte qu’elle inspire, le prestige qu’elle répand, et par ce penchant naturel qui porte les âmes faibles à se rallier au parti qui domine, il n’y a plus de Gouvernement, de lois, de justice, de liberté ; tous les pouvoirs sont envahis. La faction dominatrice, attaquée à son tour par le mécontentement général, par les ambitieux qu’elle n’a pu satisfaire, minée par les mêmes moyens qui l’ont élevée, prodigue, pour se maintenir, pour se procurer une majorité quelconque, l’or, les places, les promesses, les séductions, les menaces, et finit par s’écrouler et par abandonner ses débris à une autre faction bientôt menacée et renversée à son tour: tristes et déplorables effets des fausses doctrines et de cette illusion qui persuade à la masse du peuple qu’elle est représentée, et à quelques individus qu’elle n’a pas nommés, qu’ils sont ses représentans!
Et de plus, que de fausses idées ne voit-on pas s’élever sur le mode d’élection! Pour trouver le meilleur, on se perd dans le chaos de la métaphysique; tandis que, si on n’était pas préoccupé de cette idée représentative, on reconnaîtrait que la capacité d’élire n’est pas plus un droit, que la capacité qui rend habile à occuper des places; que c’est un pouvoir, une commission déférée par la loi pour le bien de tous; que, pour faire de bonnes lois, il faut de bons législateurs; que les qualités d’un législateur étant rares, il faut les prendre là où elles se trouvent; que les premiers fonctionnaires de l’Etat étant censés et plus instruits, et plus attachés à l’ordre établi que le reste des citoyens, devraient être membres-nés du conseil national: que, quant à la partie élue, le mode électif, qui atteindrait mieux le but, serait celui qui, par des élections graduelles, par des épurations successives, donnerait cette quintessence de bons choix, sans laquelle il est bien à craindre qu’on n’ait souvent que des hommes peu éclairés, des factieux, quelques gens d’esprit, des honnêtes gens en plus grand nombre, mais incapables de saisir l’ensemble et l’enchaînement d’un système législatif. L’Espagne a quatre degrés d’élection. C’est peut-être ce qui la sauvera d’un bouleversement, malgré l’esprit démocratique de sa constitution.
Ce n’est pas tout. Quand une fois on s’est bien persuadé qu’on a un gouvernement représentatif, on veut que toute l’économie politique soit empreinte de cette idée c érie: c’est ce qu’on appelle mettre en harmonie, avec le principe du gouvernement, les lois et les institutions. On soutient que les administrés sont représentés par les administrateurs, la société par le jury, la force armée des nations par les soldats: on ne s’arrête pas en si beau chemin: il faut bien joindre la pratique à la doctrine. Puisque tout est représenté dans la nation, il s’ensuit que les fonctionnaires ne sont que les mandataires du peuple; que, pour qu’ils soient ses véritables mandataires, il faut qu’il les nomme et les dirige; que l’opinion publique devienne leur boussole; que la presse, qui est l’intermédiaire de cette opinion, ne puisse recevoir aucune limite, et que les pétitionnaires aient le droit de s’attrouper, pour faire entendre leur vœu par des clameurs. De là à l’insurrection érigée en devoir, et de l’insurrection à la dissolution de la société, il n’y a qu’un pas. Pour renverser cet étalage de conséquences désorganisatrices, il suffit de notre principe conservateur.
Pourquoi les sociétés se sont-elles formées? Nous l’avons dit, c’est pour que la justice y règne, c’est-à-dire, pour que chacun soit libre, en jouissant paisiblement de ce qui lui appartient: pour arriver à ce but, on a fait des lois, on a créé des magistrats pour les exécuter. Qui que ce soit qui ait proclamé ces lois; le soin de les mettre en exécution ne le regarde plus: qui que ce soit qui ait nommé ces magistrats, une fois nommés, ils ne sont plus dépendans que de la loi.
Le législateur même qui tient le plus près au peuple, au moment qu’il a reçu son caractère, fût-ce par les votes de tous les citoyens réunis; le législateur, à moins qu’il n’ait reçu un mandat impératif, n’est plus obligé que de consulter sa conscience, et de proposer ou consentir les lois qu’il croit les plus propres à faire le bonheur de son pays, c’est-à-dire, à consolider la sûreté individuelle et possessionnelle de tous les citoyens.
Or, y a-t-il dans tous ces rapports, dans cet enchaînement qui lie l’homme public à ses devoirs, la moindre trace de représentation? Non, je n’en vois point; ou si l’on veut absolument conserver un mot si propre à induire en erreur, mais qui flatte agréablement l’oreille et l’amour-propre, qu’on dise que tout homme chargé d’un pouvoir quelconque représente la loi, la justice, la liberté : trois choses qui s’identifient entre elles. Voilà la seule représentation admissible.
Celte démonstration est bien plus évidente encore dans les états monarchiques. Car, si dans ces états, on trouve une représentation réelle de personnes, c’est dans le sens tout contraire à celui qu’on donne ordinairement à ce mot. C’est en remontant d’abord au faîte, et descendant ensuite jusqu’au dernier échelon, qu’elle a lieu. En effet, on peut dire que le roi est le seul représentant de son peuple: c’est lui qui administre, qui gouverne; c’est en son nom que la justice se rend: il ne peut faire tout par lui-même: il faut qu’il nomme ses mandataires, qu’il soit représenté. Ces mandataires sont donc ses représentans. Il n’y a rien là qui blesse les principes et la raison.
Mais, pour en revenir à l’extension démesurée que les partisans du principe représentatif veulent lui donner, ne serait-ce pas en tirer une conséquence fausse et dangereuse, si, parce qu’on a une assemblée législative-élective, on allait mettre de la représentation partout, dans les corps administratifs, dans le militaire, dans la justice, dans la publication des opinions, dans l’instruction publique? n’est-ce pas tout l’opposé de ce qu’il faudrait faire? Car la représentation est une véritable démocratie modifiée: si elle domine dans une assemblée qui parle au nom et en présence de la nation, il faut la restreindre dans les autres branches de la hiérarchie: autrement le trône courrait des dangers par la réunion possible de tous ces élémens démocratiques. Si au contraire ces élémens sont faibles autour du trône, ils peuvent sans danger se trouver à quelques distances, pour que les peuples aient des organes qui fassent connaître leurs besoins, et rappellent au prince qu’il est leur père. La première chose à faire dans l’organisation des états, c’est donc de fixer la part du pouvoir exécutif: on voit ensuite ce qu’on peut accorder de popularité aux autres pouvoirs. C’est ce qu’a très-bien démontré M. Necker, dans son livre du Pouvoir exécutif.
L’Angleterre se flatte d’avoir un gouvernement représentatif. Je ne veux pas lui contester cet honneur: mais qu’elle se prémunisse contre les illusions de ce titre. L’autorité est chez elle à fleur d’eau: pour peu qu’on la fasse baisser, elle est submergée. Si la nation veut être représentée, suivant toute la force du terme, elle se perd. Qu’elle soulage la misère du peuple, mais qu’elle l’écarte des affaires publiques; qu’elle garde ses bourgs-pourris, s’ils donnent quelque force à l’autorité, et tous les correctifs d’un système, qui serait la plus belle invention de l’esprit humain, s’il n’était entouré de précipices.
Qu’ai-je prétendu dans ce chapitre? rien autre chose que de montrer l’impropriété du mot représentation et l’abus qu’on peut en faire; que de prouver que la liberté ne consiste pas à être représenté ou à pouvoir être représentant, mais à avoir de bonnes lois, des lois protectrices de tous les intérêts, et qui soient exactement exécutées. Que si, pour arriver à ce résultat, il faut une assemblée législative élue, non-seulement je ne repousse pas ce moyen, mais je le provoque de tous mes vœux, persuadé que, pour la formation des lois, un monarque est mieux conseillé par une réunion d’hommes estimables et instruits, que par ses courtisans et ses ministres: mais c’est à condition que, dans l’adoption du mode électif, on ne s’occupera que d’avoir des électeurs qui connaissent les qualités nécessaires aux législateurs, et des élus qui possèdent ces qualités, et sachent conduire le vaisseau dé la législation, dans le pays des réalités. Admis comme passager sur ce bâtiment, je ne me mêle pas de la manœuvre qui le fait aller; mais je montre au pilote les écueils qu’il doit éviter, et le port vers lequel il doit diriger le gouvernail.
CHAPITRE XII.
Table des matières
De la Souveraineté du peuple.
LA souveraineté du peuple est encore une de ces illusions éblouissantes que le simple contact de notre principe conservateur résout en fumée.
Si, par ce mot, on entend seulement le droit qu’ont eu les premiers hommes de se réunir en société, et de mettre les lois à la place de la force, personne, je pense, ne leur en a contesté la légitimité.
Mais, sans avoir besoin de soutenir que ce droit n’a pu être exercé qu’une seule fois; que du moment où la réunion a été formée et organisée, le souverain a disparu et a fait place au citoyen; qu’un contrat d’union passé à l’unanimité, car personne n’était obligé d’y souscrire, ne peut être dissous que de la même manière qu’il a été formé, et qu’il est impossible que, dans la civilisation actuelle, il se trouve une seule cité dont tous les membres fussent d’accord pour rompre les liens qui les unissent, afin d’en former de nouveaux; sans recourir, dis-je, à une théorie que j’abandonne à la discussion de nos publicistes-métaphysiciens, je demanderai seulement si la souveraineté du peuple est favorable à son bonheur, à l’ordre public, à la conservation des personnes et des propriétés, à la liberté en un mot? S’il en est ainsi, respectons-la, et ne disputons plus. Mais si, comme le simple bon sens l’indique, et comme l’expérience le démontre, la souveraineté entre les mains du peuple et par lui mise en pratique, n’est propre qu’à remettre en question les droits les plus légitimes, à bouleverser les États, à faire répandre des torrens de sang, et souvent même à élever un trône au despotisme, qui épie le moment où il pourra offrir son bras de fer à la lassitude des partis; ah! si c’est là toute la perspective que nous promet cette perfide chimère, repoussons-la avec horreur; proscrivons cette detestable et fausse doctrine; oui, fausse, je ne cesserai de le répéter, parce qu’elle est pernicieuse; proscrivons-la au nom du peuple qui en est victime, au nom de l’humanité qu’elle outrage, au nom de la liberté, qui la redoute comme sa plus cruelle ennemie.
Mais, si le peuple veut se faire mal à lui même, qu’est-ce qui pourra l’en empêcher, nous dit un philosophe ? Supposition aussi fausse que la conséquence! Quoi! tandis que la Divinité a imprimé dans le cœur de l’homme, pour la conservation de son ouvrage, l’amour du bien-être et de l’existence, et qu’on ne trouverait pas un seul individu, à moins qu’il n’eût l’esprit aliéné, qui désirât son malheur, on supposerait qu’une nation entière fût capable de former un souhait aussi monstrueux! Quelle absurdité ! Le suicide se donne la mort, non pas pour être malheureux, mais pour cesser de l’être. Les Lagontins se jetèrent dans les flammes, non pour augmenter leurs infortunes, mais pour éviter la pire de toutes, l’esclavage. Sans doute, on a vu des peuples, comme des individus, se livrer à des actes qui leur ont attiré des disgraces, et qui ont même entraîné leur perte.
«Souvent le peuple, a dit le Dante, appelle
» à grands cris sa ruine, et blasphême son
» salut .» Mais c’est parce que, dans leur aveuglement, ils se trompaient sur les suites de leurs caprices et de leurs passions. Quand le peuple romain donna le commandement des armées à Marius, il ne prévoyait pas que les fureurs de cet ennemi de la noblesse armeraient Sylla, qui vengerait sur les partisans de son rival les victimes que ce rival avait sacrifiées. Le peuple, cette collection d’individus, ne peut donc vouloir que son bonheur: mais il erre quelquefois sur les moyens de se le procurer; et c’est pour que ses erreurs ne lui soient pas funestes, qu’il a remis son sort, et déposé ses volontés entre les mains de ses magistrats, de ses chefs, de ses rois, tous obligés, même au risque de lui déplaire, de travailler à son bonheur. Peut-on même dire que ce soit agir contre la volonté d’un homme, que de lui faire du bien malgré lui? Si quelqu’un arrache des mains d’un forcené le poignard que, dans son délire, il allait plonger dans le sein de son ami, dira-t-on que c’est une violence faite à la volonté de ce furieux? Oui, à sa volonté aveugle, passionnée, passagère; mais non à sa volonté calme, réfléchie et constante. Qu’on me dise laquelle de ces deux volontés est la véritable. Si le choix n’est pas douteux, ne faut-il pas en conclure que c’est se conformer à la volonté d’autrui, et à plus forte raison à celle du peuple, que de l’empêcher de se faire du mal? autrement il faudrait ôter, au père la tutelle de ses enfans, à l’époux, l’autorité maritale, à l’insensé, les gardes qui le surveillent: il faudrait punir l’homme généreux qui se jette dans la rivière, pour en retirer le malheureux qui y cherche la mort et la fin de ses misères.
J’allais dire que, indépendamment de ces raisons, un seul membre de la société serait en droit, pour son propre compte, de s’opposer à la folie de ses concitoyens qui, par une délibération prise en corps, voudraient se rendre tous malheureux, pour avoir le plaisir de l’être, parce qu’un homme raisonnable n’est pas obligé de se sacrifier, pour complaire à des fous. Mais je m’aperçois que je combats des chimères.
CHAPITRE XIII.
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Des Révolutions.
Vous ne voulez donc pas, me dira-t-on, de révolutions, vous les condamnez, vous les proscrivez toutes..... Oui, j’anathématise toutes celles qui sont à faire, mais non celles qui sont faites, consommées, raffermies par le temps, et lorsque les intérêts révolutionnaires ont acquis une fixité qu’on ne pourrait ébranler sans de nouvelles secousses et de nouvelles violations des personnes et des propriétés. Le droit public n’a point fixé, que je sache, de prescription aux changemens, aux usurpations politiques. C’est une matière trop délicate à traiter, et il vaut mieux repousser les révolutions que de les raisonner. Mais, le bon sens, la prudence, le besoin de la tranquillité publique, et notre principe conservateur, indiquent assez le moment où il faut résister, celui où il faut se taire et attendre, et celui où il faut se soumettre. La force n’a jamais été un droit; mais, quand le nouvel ordre de choses qu’elle a fondé a pris de la consistance, et que l’utilité publique, qui est aussi une légitimité, en réclame le maintien, c’est une erreur et quelquefois un crime, d’en tenter le renversement. Une contre-révolution est, à proprement parler, une révolution. Elle s’annonce par les mêmes symptômes, s’exécute par les mêmes moyens, produit souvent les mêmes calamités. Il n’y a qu’une chose que le temps ne peut sanctionner, ce sont les institutions vicieuses, et surtout les mauvaises doctrines: car les institutions s’améliorent avec l’expérience, mais pour les doctrines désorganisatrices, que les lois ont l’imprudence de proclamer, plus elles fermentent, plus on en doit craindre l’explosion. La plus funeste de toutes est celle qui, dans une monarchie, attaque l’hérédité du trône. Rendre hommage à ce dogme sacré, en rappelant son prince légitime, est le premier devoir d’une nation qui veut sortir de la crise révolutionnaire, que la violation de ce pacte fondamental lui a fait éprouver .
CHAPITRE XIV.
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De l’utilité publique.
J’AI souvent invoqué l’utilité publique; parce que le bien général, c’est le bien de tous; c’est la liberté qui est ce qu’il y a de plus utile au monde; mais, à quels signes peut-on reconnaître l’utilité publique? Aux mêmes signes qui font reconnaître la liberté : ce sont deux choses inséparables l’une de l’autre. Tout ce qui est favorable aux personnes et aux propriétés; tout ce qui en assure la paisible jouissance; tout ce qui donne de la sève à ces deux branches fondamentales de l’économie publique, d’où sortent toutes ses autres ramifications; tout ce qui en élague les rameaux parasites, tout ce qui en écarte les vers rongeurs, l’intempérie des passions, tout ce qui les défend contre le souffle infect de l’arbitraire, de l’injustice, de la tyrannie, tout cela est utile, tout cela produit la liberté : bien précieux, qui ne serait plus une chimère, s’il était mieux connu.
Mais il ne faut pas confondre le bien général avec l’intérêt du plus grand nombre, pour en conclure que celui-ci doit toujours l’emporter sur l’intérêt particulier. Car le bien général embrasse tous les citoyens. Mais, il n’en est pas de même de l’intérêt du grand nombre, qui ne doit prévaloir sur l’intérêt privé qu’autant que la sauve-garde des personnes et des propriétés ne sera pas violée. C’est un principe qui intéresse la société entière, et sans lequel il n’y aurait de sûreté pour personne. S’il était permis à tous ceux qui ne sont pas contens de leurs lots, et qui forment la majorité, de demander un nouveau partage, ne serait-ce pas violer la première condition du pacte social, qui lie tous les citoyens les uns aux autres?
CHAPITRE XV.
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De l’impôt.
ON pourra me demander, l’impôt est-il une portion de la propriété ? si c’en est une, cette défalcation forcée n’est-elle pas une atteinte à la propriété, et par conséquent, d’après vos principes, à la liberté des propriétaires? Si je réponds que l’impôt est une avance volontaire consentie par le contribuable ou ses représentans, il s’ensuivra que partout où l’impôt n’est pas consenti, il y aura violation de la liberté, ce dont je suis bien éliogné de convenir. Mais voici comme la difficulté doit se résoudre. La valeur réelle d’une propriété ne se compose que de sa valeur nette: si un fonds de terre est exposé aux ravages d’un torrent, la dépense nécessaire pour le garantir de l’impétuosité des eaux, est défalquée du prix estimatif: si des co-propriétaires d’un domaine possédé en commun, craignent que les fruits n’en soient enlevés par des maraudeurs, ils s’arrangent pour le garder ou pour payer des gardes: or, tous les fonds de terre qui composent le territoire d’un Etat, réclament des digues contre les torrens, des ponts, des chemins pour le transport des engrais et des denrées, des tribunaux, une force publique, pour les mettre à l’abri du brigandage. Les frais de tous ces établissemens sont une charge inhérente à la propriété, une charge qui, dès l’origine, a été déduite du prix de toutes les mutations, qui tend à la conservation, à l’amélioration des terres: l’impôt ne peut donc être attentatoire à la propriété, il ne peut en être une diminution, que lorsqu’il est excessif, c’est-à-dire lorsqu’il dépasse les frais de la protection; ou, pour mieux dite, lorsqu’il est mal employé : car la grandeur de l’impôt, lorsqu’il tourne à l’avantage de la propriété, ne fait qu’en augmenter la valeur. Si un propriétaire emploie le quart de son capital à en doubler le produit, on ne peut pas dire qu’il le diminue.
Mais si, après avoir fait supporter à la masse des citoyens les frais de la protection commune, on fait payer à chaque individu chaque acte de cette protection; si on exige de la partie lésée, qui vient demander la réparation d’un dommage ou d’une injure, un impôt pour aborder son juge, un impôt pour le papier de la requête, un impôt pour appeler son adversaire, un impôt pour le jugement, un impôt pour l’exécution, etc., etc., alors, dit Bentham, il y a attentat à la propriété .
CHAPITRE XVI.
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Du principe absolu.
UN grand avantage de mon système, c’est qu’à la différence de tous les autres, il ne peut devenir dangereux, fût-il poussé jusqu’à ses dernières conséquences. On a dit qu’il n’y a pas de principe absolu, parce que, de tous ceux dont on nous a entretenus jusqu’à présent, il n’en est aucun dont on ne puisse abuser, qui n’ait besoin d’être modifié par son contraire, et dont il ne faille arrêter la marche, pour qu’il n’aille pas trop loin; retenue difficile, à cause de la rapidité que l’esprit de système donne à ses inventions, et du goût du public pour tout ce qui est exagéré.
Qu’on laisse faire aux abstractions, aux fausses doctrines, à celles mêmes qui sont reconnues pour bonnes, vous verrez que l’égalité des droits nous conduira à la loi agraire, la souveraineté du peuple à la dissolution des sociétés, le système représentatif au vote universel, l’indépendance nationale à la fureur des conquêtes et à la suprématie militaire, l’admissibilité à tous les emplois, à leur envahissement par les êtres les plus vils, la liberté de la presse à la diffamation des personnes et des objets les plus sacrés, l’indifférence pour les cultes à l’athéisme et à l’immoralité publique: que dirai - je? l’esprit religieux même, ce sentiment si noble et si sublime, sans lequel il est douteux qu’une société puisse subsister, l’esprit religieux ne peut-il pas, en s’exaltant, dégénérer en superstition et en fanatisme? le principe républicain et le principe monarchique, bons en eux-mêmes, suivant les localités, n’ont-ils pas une tendance naturelle, l’un à l’anarchie, et l’autre au despotisme ?
«Bonnes mœurs, s’écrie Bentham, égalité,
» berté..... puissance, commerce, religion
» même, objets respectables qui doivent entrer
» dans les vues du législateur, mais qui
» l’égarent trop souvent, parce qu’il les
» considère comme but et non pas comme
» moyen; il les substitue au lieu de les
» subordonner.»
C’est la difficulté de garder un juste milieu entre tant d’écueils, et de se préserver d’un excès pour tomber dans un contraire, qui a jeté tant de divergence dans les systèmes, tant d’inconstance dans l’opinion, tant d’incertitude dans la marche des gouvernemens, tant d’inquiétude dans les esprits. Les gouvernans, avec de bonnes intentions et du talent, ne savent plus comment tenir les rênes; ils essaient de tout, parce qu’on n’est content de rien: après avoir admis un principe, ils croient devoir en éluder les conséquences: pour réprimer un parti, ils ne trouvent pas d’autre moyen que de lui en opposer un autre: à une règle générale, il faut chercher des exceptions; on marche de provisoire en provisoire, de contradiction en contradiction; les plus belles promesses sont démenties par les effets: on ne voit que ténèbres au milieu de tant de flambeaux allumés, et au lieu de remonter à la source du mal, on ne sait qu’en déplorer, qu’en agraver les effets par de nouvelles aberrations.
Mais qu’on exagère tant qu’on voudra le principe conservateur fondé sur le respect des personnes et des propriétés, qu’on l’abandonne à sa propre impulsion, qu’on écarte tout ce qui pourrait en ralentir la marche, il pourra trouver des obstacles, mais jamais des dangers; il pourra arriver à des barrières, mais non à des précipices; et ses antagonistes diront qu’il est impraticable, plutôt que de soutenir qu’il est dangereux. Quel excès, en effet, pourrait-on trouver dans ce dogme conservateur, poussé jusqu’à la superstition? dogme éternel, immuable, inné dans le cœur humain, émané de la Divinité même; le seul qui n’admette point d’exception; le seul qui soit de tous les pays, de tous les climats, de tous les gouvernemens, de toutes les religions; le seul qui puisse servir de type aux institutions sociales; le seul, en un mot, qui donne la liberté.
Les autres théories, brillantes dans le lointain, plaisent à l’esprit, flattent les passions; mais de près et en les pressant, elles exhalent une odeur fétide, et répandent un poison mortel; au lieu que la nôtre, simple et modeste, ne fait de promesses qu’autant qu’elle peut les tenir, donne des réalités au lieu de vaines espérances, et, en dissipant toutes les illusions, elle montre à l’homme social le bonheur dont il est susceptible, et au législateur, les moyens qui seuls peuvent l’opérer.
LIVRE II.
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DE LA JUSTICE DISTRIBUTIVE.
EN assignant à la liberté de l’homme, les seuls caractères qui lui sont propres, nous avons vu qu’elle consiste dans la jouissance paisible et assurée de tous les biens qui sont attachés à sa personne et à la propriété : or, cette jouissance recevant sa protection de la justice distributive, on sent combien est étroite l’union du pouvoir qui garantit avec la chose qui est garantie. Mais la justice serait en vain dans toutes les bouches; en vain elle serait inscrite en lettres d’or dans les tables de la loi; le principe conservateur ne serait qu’une vaine théorie, et la liberté qu’un droit illusoire, si la justice n’était mise en action, si elle n’était distribuée exactement par les tribunaux. La justice est au monde social ce que le mouvement est au monde physique, ce que le principe vital est au corps humain.
Pour mieux démontrer cette vérité, je vais mettre dans un plus grand jour l’influence et l’étendue du pouvoir judiciaire: nous nous occuperons ensuite du principe qui doit présider à son organisation.
CHAPITRE PREMIER.
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Origine de la justice distributive.
LES hommes, en formant des sociétés, ne se sont proposé d’autre but, comme je l’ai dit en commençant, que de soustraire leurs personnes et leurs propriétés aux atteintes qu’ils avaient à craindre, soit de la part des ennemis étrangers à l’association, soit de la part des malfaiteurs qui en faisaient partie. Ils employèrent contre les premiers, la réunion des forces individuelles, et, contre les autres, l’action de l’autorité : mais, dans l’un comme dans l’autre cas, ils ne voulurent que prévenir ou réparer les injures et les dommages auxquels ils étaient exposés; c’est-à-dire se faire rendre justice .
Tout annonce que, dans les commencemens, cette double garantie fut remise dans les mêmes mains, et que l’épée qui avait repoussé l’ennemi extérieur, frappait, la balance à la main, les ennemis domestiques; voilà pourquoi Thémis est représentée avec le double attribut de la force et du droit.
Le mot ϰρɩνεɩ̃ν chez les Grecs, et le mot decernere chez les Latins, signifiaient tout à la fois, la justice et la guerre.
Mais dans la suite, et lorsque les États se furent accrus en nombre, en population et en étendue, la complication de la machine politique en fit multiplier les ressorts: la justice extérieure fut confiée à des. généraux, et la justice intérieure à des magistrats, avec cette différence que les armées n’étaient pas toujours sur pied, et encore moins en présence de l’ennemi, et que, la guerre terminée, les soldats et les chefs rentraient dans leurs foyers, et redevenaient citoyens, au lieu que les tribunaux, chargés du maintien habituel de l’ordre intérieur, et du soin de combattre ou prévenir l’injustice et la violence qui renaissaient sans cesse, devinrent la sauve-garde permanente de la liberté.
La première des institutions civiles a donc dû être un tribunal, parce que cette institution est indispensablement nécessaire, et que c’est la seule qui constitue essentiellement la cité. Le plus ancien monument, le bouclier d’Achille, décrit par Homère, représente des juges assemblés.
On peut supposer un État qui existe sans armée, n’étant entouré que de voisins pacifiques; sans impôts, personne ne recevant de salaire public; sans administration, chacun pourvoyant de sa personne aux travaux publics; sans lois et sans législateurs comme à Sparte, où les juges n’avaient pour règle que leur conscience et l’équité ; sans appariteurs de justice et sans force publique, comme dans Rome naissante, où les parties exécutaient elles-mêmes les jugemens qu’elles obtenaient . Mais, quelque exigu qu’on suppose un État, il est impossible qu’il puisse subsister sans justice, parce que, s’il pouvait s’en passer, ce serait une preuve que la conscience des particuliers serait une garantie suffisante: mais alors tout serait inutile, non-seulement les tribunaux, mais l’association elle-même.
CHAPITRE II.
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Étendue du pouvoir judiciaire.
LE spectacle d’une audience ne présente aux simples curieux que le tableau des misères humaines, et la lutte des intérêts et des passions. Ils n’aperçoivent pas cette chaîne qui lie la balance de la justice à l’ordre social: ils ne voient pas que les actions qui paraissent les plus volontaires, sont forcées par la crainte des jugemens; que si le débiteur paie ses dettes, le contribuable ses impositions; si l’ouvrier remplit sa tâche, si l’homme de mauvaise foi agit comme un honnête homme, c’est qu’ils craignent les suites d’un procès, et la présence de l’huissier; que si le mendiant se contente de présenter la main, c’est qu’il préfère l’aumône à la prison: ils ne voient pas que, s’ils dorment tranquillement dans leur lit, que si leurs filles ne sont pas outragées au milieu des rues, ils en sont redevables à la crainte de l’échafaud. Il n’y a pas jusqu’au fruit le plus commun qui ne soit conservé sur l’arbre par la main invisible de la justice.
Comment expliquer ce phénomène d’une grande ville, dans laquelle cent mille individus, tous animés de passions différentes, jeunes et vieux, forts et faibles, pauvres et riches, simples et rusés, tous en contact les uns avec les autres, et chacun agissant dans son intérêt, roulent, se croisent, se mêlent, se heurtent, sans que du choc de tant de fermens divers il résulte la moindre confusion, le moindre ébranlement? C’est que la justice, comme une seconde Providence, maintient tout ce mouvement dans l’équilibre, et qu’elle conserve l’ordre public au milieu de tous les élémens de dissolution.
Il n’est pas jusqu’aux gouvernemens qui ne soient dans la dépendance du pouvoir judiciaire, et qui n’aient besoin, pour agir et pour résister, de son intervention: car s’ils éprouvent un refus dans le service public; s’ils éprouvent de l’opposition à quelques mesures administratives ou de police; s’il se manifeste des symptômes alarmans pour la tranquillité publique, ne sont-ils pas obligés de s’adresser aux tribunaux, et d’attendre la force de répression qui leur manque? La police aura beau envoyer sur les lieux menacés des agens et la force armée; les soldats ne peuvent être présens partout; et si ces mesures préventives n’ont pas pour résultat de livrer les malfaiteurs à la justice; si l’homme qui médite un mauvais coup, n’a à craindre que l’appareil militaire, et non l’infligation des peines, il n’aura, pour pouvoir, sans risque, sortir de son embuscade, et exécuter le sinistre dessein qu’il a conçu, qu’à attendre le moment où la troupe se sera retirée. En un mot, faites cesser pour vingt-quatre heures l’appréhension de la peine, et tout est en combustion .
Le gouvernement veut-il encourager l’agriculture et l’industrie? qu’il écoute Bentham:
«L’objet le plus important, dit-il, c’est la
» sûreté. Ordonnez de produire, ordonnez de
» cultiver, vous ne faites rien encore; mais
» assurez au contraire au cultivateur les fruits
» de son industrie, de son travail, et vous
» avez peut-être fait assez .»
Voyez la Corse, cette terre malheureuse, où il faut aller réfléchir sur la liberté, par cela seul qu’elle n’y existe pas, ainsi que fit Lycurgue, en allant visiter les États despotiques de l’Asie, pour apprendre à donner à Sparte un gouvernement libre.
La nature a favorisé la Corse de tous ses dons: fertilité , climat, situation, ports, rivières, productions de tous les pays, rien ne manque à son territoire, qui pourrait nourrir six cent mille habitans. On y a envoyé des colons, des agronomes; on y a fait des établissemens; on y a ouvert des grandes routes; des encouragemens ont été donnés à l’agriculture, au commerce, à l’industrie; des administrateurs, des gouverneurs, des conseillers-d’état, ont tâché d’y faire éclore les germes de prospérité qu’elle recèle; tout a été inutile; parce qu’on a bâti sur le sable, parce qu’on a négligé la seule chose dont cette terre avait besoin, une bonne justice. C’est l’absence de ce principe vital qui a fait tout languir. Qui voudra cultiver avec soin un champ dont il ne sera pas sûr de faire la récolte? Qui voudra tenter des entreprises, si le recouvrement de ses avances ne lui est pas même assuré ? Comment se livrer à son industrie, lorsqu’on est distrait par le soin de sa propre conservation? Et on reproche à ces malheureux insulaires d’opposer par des mœurs sauvages, d’invincibles obstacles à la civilisation! Quelle excuse! quelle injustice! ces mœurs ne sont que le résultat de leur situation précaire, et de la faiblesse des lois; ces mœurs sont celles des Germains, décrites par Tacite: ils sont sobres, hospitaliers, reconnaissans, braves, fiers, sensibles aux injures; mais avec cette différence que le Germain offensé courait aussitôt aux armes pour se venger, et que le Corse attend, pour remplacer la justice par la vengeance, que la justice lui ait été refusée par les tribunaux. Il faut bien, disent-ils, opposer la crainte des représailles à ceux que la justice ne sait pas contenir .
Pulsuz fraqment bitdi.
